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Full text of "Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles: sentences ..."

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France . 
ôlû 



INSTITUTES COUTUMIERES 



m L'iMimiMËRiE m crapklki 

ni'K ni: vAtciRAni), 1) 



IKSTITUTES COIITIIHIËRËS 

D'ANTOINE LOYSEL L 



MANUEL DE PLUSIEURS ET DIVERSES RÈGLES, SENTENCES 

ET PROVERBES, TANT ANCIENS QUE MODERNES 

IH DROIT COUTUMIER ET PLUS ORDINAIRE DE LA FRANCE 

AVKC LES XOÏKS 

D'EUSÈBE DE LAUIllÈRE 

PAK M. DUPllV 

Aiicicii Kàtoiinicr de l'Onlre iIcs Avocat» 
Pioiuti-iii- géncrul à la Cuurdc cassatiuii , incnsbre de l'iiislitut, ftc. 



31. EDOUAUD LAB01JLA\i: 

Avocat , iticiubic de l'Institut 



PARIS 

DURAND, LIBRAIRE 

3, Kl)E UKS GIIKS 

VIDECOQ PÈRE ET FILS, LlBHAlRIiS 

1 , PLACL l»l PAXlllKON 
LEIPSIfi , FRANCK ET MICIIELSEN 

1846 



INTRODUCTION HISTORIQUE 

POUR LA NOUVELLE ÉDITION 

DES 

INSTITUTES COUTUMIÈRES 

DE LOYSEL. 



Mos iiamquc relineiidus est HdeMssimœ velusUtis. 
L. 18, Cod., d<; Tesiamenlia. 

Le droit en général , considéré dans son acception pri- 
mordiale, la plus élevée, la plus pure , la plus infcorrup- 
liblc , se place au-dessus des législations humaines. Il a 
pour base la nature même de Thomme et les' rapports né- 
cessaires qui dérivent de Tessence des choses. Ce droit 
est contemporain de la création ; il a son siège intime dans 
le cœur et la conscience de Thomme. 

Les lois qu'il s'est ensuite données à lui-même ne sont 
que secondaires; la nécessité de leur promulgation est 
née des besoins des individus réunis en société ; à mesure 
que Turgence s'en est fait sentir , les législateurs des peu- 
ples ont essayé d'y pourvoir ; ils ont accordé la sanction 
de leur puissance aux droits et aux obligations des ci- 
toyens , et une répression salutaire aux infractions et aux 
manquements divers que l'expérience a fait considérer 
comme capables de troubler l'ordre civil et politique ; 



INSTITUTES COUTUMIERES 



t^l 



m LiMPHIMËRIË DE CRAI»ELfc:T 

Rt'E nt VAtClRARD, 



mSTITUTES COIITUHIERES 

D'ANTOINE LOYSEL 



MANUEL DE PLUSIEURS ET DIVERSES REGLES, SENTENCES 

ET PROVERBES, TANT ANCIENS QUE MODERNES 

l>l DROIT COUTUMIER ET PLUS ORDLNAIRE DE LA FRANCK 

AVKC LES NUTKS 

D'EUSÈBE DE LAUlllÈllE 

PAK M. DIJPIIV 

Ancien Kâtoiinici' ùe l'Ordre df« AvocaU 
Pruiuri-iir gênerai à la Gjurde cassation , mcnibre do l'institut , etc. 



31. EDOUAUD LABOlJLAli: 

Avocat, nieaibic de l'histiliit 



'^ome {irtmitr 



iXO^^OpOo 



PARIS 

DURAND, LIBUAIUE 

3, HUE IIKS GUÉS 

VIDECOQ PÈllE KT FILS, LlHHAim-iS 

1 , PLACh l»l l'AMIlM» 
LEIPSK; 9 FKA^'CK ET MICIIELSEN 

1846 



ij INTBODUCTION HISTORKJLI- 

alors out apparu (es tribuuaux et la justice institués |)our 
la sécurité des bons et la terreur des coupables : 

Ilie pœiise sccleruni ultriccs posucre tribunal . 
Sontibus unde trenior, civibus unde salus. 

Les législations de tous les peuples se ressemblent par 
les principes généraux qui tiennent à Tessence el à lori 
gine du droit ; elles se nuancent par le caractère propre de 
chaque peuple ; elles varient avec ses intérêts particuliers, 
sa religion, ses mœurs, son genre de vie, selon qu'il est 
nomade ou agriculteur , guerrier ou pacifique , continental 
ou insulaire, casanier ou adonné au commerce extérieur 
et aux voyages de long cours. 

Les lois qui régissent les sociétés humaines sont ou 
écrites , ou traditionnelles et fondées sur le simple usage 
. qu'on appelle aussi la coiuume. C'est même par de sim- 
ples coutumes que les peuples commencent ordinairement 
à être gouvernés (1). Un peuple qui n'aurait aucune con- 
naissance des lettres ne serait pas pour cela dépourvu 
de lois ; car sans lois il ne pourrait pas exister. Celles 
qu'il aurait adoptées ou observées de fait , quoique non 
écrites , vivraient dans les cœurs, se conserveraient dans 
les souvenirs , se retrouveraient dans la pratique journa- 
lière des affaires , elles n'en seraient peut-être ni moins 
respectables ni moins puissantes. Ne voyons-nous pas en 
effet que chez les peuples les mieux fournis de lois cl de 
codes rédigés par écrit , et multipliés par l'imprimerie , 
conmie le législateur n'a pu ni tout prévoir ni tout régler , 
il est une foule de points qui demeurent abandonnés à 

(1; Uso, legislalore il più ordiiiario délie nazioni. Beccaria. Trait, dti 
deliUi e dette pêne, ii. 4'i. — Inveterata coiisueludo pro lege non im- 
roerilocusUMlilur: et hoc est jus, ^uod ù'icHur moribus consiiimum. 
L. i'i, •; I, D., de legibiis. — On |»cul dire de Vusarje ce qu'on a dil de 
la mode . 

Vu9aije**6{ uu lyran qui {{ouvernu le monde. 



DES ÎNSTÎTUTES COUTUMI^RKS. iij 

Tempirc de Tusage (1) ot à Tarbitragc des magistrats (2). 
L* usage devient ainsi le complément nécessaire de toutes 
les législations; il est parfois si puissant sur l'esprit des 
populations qu'il résiste aux changements quand il ne les 
a pas préparés , et que souvent même il prévaut sur cer- 
taines lois écrites , dont l'abrogation par désuétude a pu 
être contestée en principe (3), mais a dû souvent être 
admise en fait (6). 

J.a législation particulière de chaque peuple porte aussi 
nécessairement l'empreinte des divers états par lesquels 
ce peuple a successivement passé et du degré de civili^a- 
lion auquel il est parvenu. L'office de la loi étant de 
|)ourvoir au règlement des besoins sociaux , comme ces 
besoins changent et se modifient avec le temps, il faut 
bien que la loi change aussi et qu'elle suive le mr*me mou- 
vement. La législation de tout peuple barbare et pauvi*c 
est pauvre et barbare comme lui : elle s'adoucit avec le 
temps , elle grandit et se perfectionne à mesure que le 
peuple lui-même s'enrichit, s'éclaire , que ses relations 
s'étendent et qu'il progresse dans les voies sociales. 

Surtout lorsqu'un grand mouvement se produit , s'il y 
a invasion, conquête, déplacement des populations, les 
législations prennent et conservent longtemps l'empreinte 

\i, Voyez pour exemples dans le Code civil les articles 590, 591, 593, 
608,645, 663,671,674, ll35, Il59, 1160, 1648, 1736, 17«8, 1753.1751, 
1T5T, 1758, 1759, 1762 Cl 1777. — Aussi le ministre d«» rinlérieur, par 
une circulaire du 26 juillet 1844, a appelé l'allontioii des conseils )i.c- 
néraux sur l'utiliié qu'il y aurait à former un recueil des Usages locaux 
de chaque déparlement. 

(i) Code civil, art. 4, 565, 646, ii35. 

.3) Consuetudinis , ususque longœvi non vilis aucloriias est. verum 
non usque adeo sui valitura ntomento, ut aul ralionem vincat, aut 
ic};em. L. 2, Con., Q.iœ sil longa constteitido. 

4) Reclissime etiam illud receptum esl, ut leges non solum suffragio 
le^islaloris, sed etiam lacito consensu omnium pcr desueludinrm abro- 
genlur. L. 32, S *> l^-i à*^ letjibus. — jVam quid interest, suffragio popu- 
lus volunialem suam deciarel , an rehna ipsit et faclis '.' D., I. 32. 



iv INTRODUCTION HISTORIQUE 

(le ce mélange ; le vainqueur dépose , pour ainsi dire , 
une couche nouvelle sur le peuple vaincu : et de même 
qu'en géologie on distingue les terrains primitifs , secon- 
daires , tertiaires ; de même les yeux exercés du moraliste 
et de rhistorien savent discerner ce qui tient à l'origine 
et aux mœurs primordiales des diiïérents peuples qui se 
sont superposés (1). 

Il est impossible de ne pas reconnaître que si le vaincu 
subit à beaucoup d'égards la loi du vainqueur, par la 
force des choses le vaincu conserve la plus grande partie 
de ses usages antérieurs à la conquête. D'abord parce qu'il 
est dans la nature du cœur humain de changer diffici- 
lement ses habitudes; ensuite parce qu'une haine naturelle 
et légitime s'attache à tout ce qui est imposé par la force, 
et surtout par une force étrangère ; enfin. , parce que , si 
le vainqueur lui - même tient à dicter ses lois politiques 
et de commandement suprême , il se montre d'ordinaire 
assez indifférent sur les lois transactionnelles et sur celles 
qui régissent plus particulièrement la vie civile. Son 
intérêt même l'exige : autrement , à force de vouloir 
faire violence à tous les instincts du peuple nouvellement 
subjugué, il irait au-devant des résistances et se créerait 
des embarras sans utilité. 

Ainsi lorsque les Romains ont conquis les Gaules , les 
usages celtiques ou gaulois se sont maintenus sur un grand 
nombre de points en face de la domination romaine. Cela 
devait être surtout avec ce peuple dont l'intelligent esprit 
de conquête avait donné pour règle à sa politique de 
respecter les lois et les usages des vaincus dans tout 
ce qui n'intéressait pas le commandement et l'empire. 



(i) Nul hislorion n'a mis coltc vérilé plus en évidence que M. Augus- 
tin Thierr> dans son Wsioire de In Conquête de l'Auqleierre par !es 
yormands. 



DES INSTITUTES COUTUMIÈRES. ^V 

Apud Romanos vis valet Imperii ^ cœtera transmitt^'' 
tur (1). r* 

Quand la Germanie i^esi mise à déborder sur la rive 
gauche du Rhin , et quand ses peuplades victorieuses se 
sont implantées sur le sol gaulois devenu province ro- 
maine , c^s nouveaux venus ont usé de la même tolérance ; 
ils avaient leurs lois , leurs mœurs , leurs usages ; ils 
n'avaient garde de les abdiquer pour prendre immédia- 
tement ceux des vaincus ; mais ils ont eu la sagesse de 
permettre à ceux-ci de vivre chacun selon sa loi. Ils en 
ont fait la déclaration solennelle (2) ; de sorte que, dans ce 

(1) Tacite, Annal. XV, 3i, cœtera , alias : inania.— Ascomus Pe- 
niANDS nous conflrme celle ancienne polilique des Komains dans ses 
notes sur Gicéron : Apud veteres, dit-il, non romano lantum, sed et 
siiœ cujasque civilalis jure agebatur. Et l'on a un exemple irés-frap- 
pant de son application dans l'histoire des Juifs sous Tibère. Quoique 
peuple conquis et soumis à un gouverneur romain, ils étaient encore 
régis par les lois de Moïse et du Sanhédrin : aussi dans l'accusation 
portée contre Jésus devant Pilate, celui-ci ne voyant là qu'une querelle 
religieuse voulait la renvoyer aux fonctionnaires juifs en disant : Ac- 
cipiie eum vos , et secundijm legem vestram judicate eum. Joan- 
nes, XVI1I,3I. 

(2) II faut juger les Romains suivant les lois romaines , dit Gonde- 
baud dans le préambule de la loi des Bourguignons. Inier Romanos 
vero , siculi a parentibus nostris siulatum est , romanis legibiis prœ- 
cipimusjudicari, qui formant et expositionem legum conscriptam, qua- 
liler judicent, se noverint accepluros, ui per ignorantiam , se nullus 
excuset. Voyez Lindendrog , p. 267, et in/"-^ P vij, note. — Clotaire, roi 
des Francs, ordonna la môme chose : Inter Romanos, negolia cansarum 
romanis terminari legibus prœcipimus. Iîauize, 1. 1 Capitular., p. 7. — 
Les Ostrogoths en usèrent de même ; leur roi Théodoric ordonna dans 
la préface de son édii qu'il serait exécuté: Salvajuris publici revereniia, 
et legibus omnibus cunclorum devotlone servandis Canciani , 1. 1, p. r>. 

•< Aussi nous pouvons dire que le droit civil romain ne fut pas du 
tout banny des Ga/z/e^, quand les Francs les conquèièrent sur les Ro- 
mains, car ils n'y arrivèrent pas comme exterminateurs , mais comme 
vrays conquérans; et comme se voit, par la loy Salique, par!a loy des 
Bourguignons, et les lois Ripuaires, le'i Romains des Gaules, étant en la 
sujétion des Francs , éloient jugés p<y; eux selong les lois romaines. 
El depuis étant advenu que les deux peuples furent lellemeni mestéz 
qu'il n'y avoit plus de diflérence enire le Romain et le François, les cou- 
lames seules demeurèrent en vij^ucur, elc. » Guy Coquille, Préambule de 
son Comment, sur la coui. de Nivernais , page 2, colonne i, in Une. 



VJ r ^ INTRODUCTION HISTORIQUE 

nouvel état de conquête, la promiscuité de» législations 
n'a pas été seulement tm fait , mais un droit positif , un 
droit écrit. 

Dès le temps de Glovis , au moment où ses compagnons 
allaient se mêler avec les habitants de la Gaiile , ce chef 
victorieux fit mettre par écrit les /ow, c'est-à-dire les mages 
des Francs Saliens dont il avait le commandement (1). 

Les Bourguignons rédigèrent également leurs usages 
{lex Burgundiontan, Gundobada, loi Gomhette) dès le 
temps du roi Gundobald ou Gondebaud , c'est à-dire 
vers Tan 515. — Les coutumes des Ripuaires {le.v Ripua- 
rioiiAm) furent recueillies sous le règne du roi Théodoric, 
ou au plus tard sous celui de Dagobert (622-63/i]. — Les 
Wisigolhs, si Ton en croit Isidore, avaient des lois écrit <'s 
dès le temps du roi £uric (^66-^8^). 

Charlemagne compléta cette grande mesure : il donna 
une édition nouvelle de la loi Salique ( lex Salica cinen- 
data) , et peut-être de la loi Ripuaire , modifia , par des 
capitulaires spéciaux , les lois barbares , et fit mettre 
en autant de Codes séparés les coutumes des peuples ger- 
maniques qui n'étaient point encore rédigées par écrit (2;. 

(i) Celle rédaction de la loi salique e( des autres codes des Barbarrs 
se Ht avec le concours des peuples et sous Paulorilé des rois. Un ancien 
commentateur de la coutume de Poitou (Rat, sur l'art, i, p. U) , at- 
teste avoir vu dans les archives de l'abbaye de Saint-Maixonl, un vieux 
manuscrit de la loi salique dans lequel on définissait ainsi la loi : Ux 
est comdinlio popnli quam majores natu cum piebibus .sanxermit, siu- 
luerunl , judicaverimt , vel sinbUierimt ad decernendttm rectum. Kt 
de fait, le préambule de la loi salique, tel que nous l'avons, constate 
que cette loi ne s'est pas rédigée autrement. C'est à ce mode de procéder 
qu'il faut sans doute rapporter ce texte célèbre des Capitulaires, lex fit 
eonsensu popnli et constitutione régis. On ne dispute que sur le sens du 
mot peuple qui, en effet, ne peut guère signifier la multitude, mais 
seulement les chefs de la nation. — Lors de la rédaction des coutumes , 
on verra aussi les trois Ordres ae chaque province appelés à choisir des 
délégués pour délibérer la loi, et l'autorité royale y appliquer seulement 
sa sanolion. 

(2) Kginard, dans la Vie de Charlemagne, ch.20, rappelle ce fait : 



DES INSTITUTES COUTUMIÈRES. ?ij 

D'un autre côté, dans les provinces occupées par cha- 
cun des peuples conquérants, on avait compilé, pour ceux 
qui suivaient le Droit romain , des Abrégés pris du Gode 
Théodosien et des jurisconsulles les plus accrédités , tels 
que Paul et Gaïus. Nous possédons deux de ces compilations 
faites pour la France : Tune connue sous le nom de Pa- 
pidni liber Responsorum, ou lex Romana Rurgundionum, 
faite pour les Romains , sujets des Bourguignons ; Tautre, 
beaucoup plus considérable , et destinée aux Romains qui 
vivaient sous Tempire des Wisigoths , est le Bretùaninu 
Almncianmn, de Tan 506 (1). 

Au-dessus de tout cela vinrent se placer les Capitu- 
laires, lois d'administration centrale et de gouvernement 
civil , politique et religieux , promulguées dans des assem- 
blées générales composées des chefs de la nation , et 
confiées , pour en assurer l'exécution , aux officiers de 
l'empereur dont le pouvoir suprême planait h cette 
époque au-dessus de toutes les hiérarchies. 

Les Gaules avaient donc cessé d'être une simple pro- 
vince gouvernée par les délégués d'un prince étranger , 
tenant sa cour au loin et gérant ses États comnie des do- 

Enm nîmirum omnium nationumquœsiib ejns dominaln er uni , jura qnw 
scripla non tranl , describi ac litieris mandari fecisse. Kl c'esl co i\u\ a 
fait dire à un ancien poêle: 

Cunctorum sui regni loges populorum 
CoHegit, plures inde Libres faciens. 

Voyez la colleclion de tous ces Codes dans I jndonhrop; , Cancian; et 
VVallor. — Leurs recueils consliluenl pour celle première époque un 
véritable Conlumier général 

(I) Celle compilation était tirée des codes (Frégorien , llermogénien 
el Tliéodosien, des Instilutes de Gaïus el des sentences de Paul, le 
loul (sauf Gaïus) accompagné d'une parapbrase {interpretaiio) qui mo- 
difle souvent le sens du texte. C'est cet abrégé qu'on a nommé indiffé- 
remment Conrus THEonosiARUH, Taluze, t. TT, p. 471 ; Lrx romana , ibid. 
t. Il, p. 995; Brsviarium âmam , du nom du cbancelier qui a signé le 
préambule du Code. Y. Du Cange, Glossar., \iac s oceBreviarinmAuiani. 
Adde Jacques ('Odefroy, dans les savants prolégomènes du C. Théod.. e. .*>. 



VUJ INTRODUCTION HISTORIQUE 

maînes , par des intendants chargés de les exploiter et de 
les contenir. — Désormais cette vaste et belle contrée , 
devenue le centre d*un nouvel empire , avait un gouver- 
nement national. 

Au sein de ce nouvel État , la vie gauloise n*était pas 
éteinte; la vie romaine a continué , la vie germaine s*est 
placée au-dessus et à côté. Mais , dans ce mélange même 
d'usages retenus et d'usages importés, dans cette vie com- 
mune et de cohabitation^ qui tend toujours par Tinstinct 
d'imitation à s'assimiler et à se rapprocher de L'wiitc , des 
besoins mixtes n'ont pas tardé à se révéler et il en est 
résulté une situation nouvelle, qui, sans cesser de tenir 
encore au passé par une foule de liens, a introduit dans 
le corps social de profondes modifications. 

Un grand changement s'est opéré vers la fin de la 
seconde race. 

Un système de bénéfices né des besoins de la conquête , 
de l'usage on étaient les chefs germains de récompenser 
leurs compagnons , et aussi de la nécessité d'assurer une 
existence aux officiers chargés des diverses fonctions dé- 
léguées par le prince , avait commencé à s'établir : Bene- 
ficium propter officium. 

Mais avec le temps, ceux qui n'avaient qu'une jouissance 
précaire de ces bénéfices , une jouissance révocable comme 
les fonctions mêmes qui y étaient attachées, c'est-à-dire à 
la volonté du roi ou de l'empereur, travaillèrent à donner 
il cette possession un autre caractère. 

Après avoir obtenu de la faiblesse des derniers Carlovin- 
giens que celte jouissance durerait autant que la vie des 
titulaires, ceux-ci n'eurent pas de cesse qu'ils n'eussent 
immobilisé dans leurs familles, en les rendant héréditaires, 
les biens, les titres et les fonctions donl ils étaient revêtus. 

Ce nouvel ordre de choses , malgré l'adhésion de Hugues 



DES INSTITUTES COUTUMIÈRES. ^ ix 

Capet à une curée dont il eut sa grande part , constitua 
une usurpation flagrante , non-seulement sur le domaine 
de rÉtat , mais aussi sur le pouvoir ; non-seulement sur 
l'autorité du prince qui s'en trouva d'autant affaiblie , mais 
aussi sur la nation qui se trouva dépouillée; car les pou- 
voirs publics , en tant qu'ils constituent la souveimnetê , 
sont incontestablement une propriété nationale , inalié- 
nable , imprescriptible , et toujours sujette à recouvrement. 

L'influence de cette expropriation politique pow cause 
(Cutilité privée^ se fit sentir à la fois sur le gouvernement , 
sur la condition des terres, et sur l'état des personnes : 

Sur le gouvernement ; car l'autorité publique se trouva 
morcelée et transportée , avec le titre des charges et les 
fonctions qui en dérivaient , dans les mains de ceux qui en 
firent leur patrimoine ; 

Sur la terre; puisque les domaines et les droits réels et 
honorifiques attachés à l'antique possession des bénéfices 
prirent égalemeîit le caractère de propriété privée ; 

Sur les personnes ; en effet , ces fonctionnaires, investis 
patrimonialement d'un pouvoir à la fois militaire, admi- 
nistratif et judiciaire , s'efforcèrent , par la double force 
des armes et de la juridiction, de faire de leurs anciens 
administrés des sujets de leur nouvelle puissance , des 
serfs de leurs domaines , ou des subdélégués de leur usur- 
pation , quand ils trouvèrent à propos d'en céder une par- 
tie à des sous-chefs qui prirent à leur égard le nom d'ar- 
rière-vassaux. 

Cet établissement , qui reçut le nom de féodalité ou 
régime des fiefs, tendit de plus en plus à se généraliser , 
à mesure que l'affaiblissement du pouvoir central , l'anar- 
chie qui en fut la suite, et l'oppression qu'elle fit peser sur 
toutes les classes de la société , firent éprouver aux hommes 
libres eux-mêmes le besoin de chercher dans un vasselage 
volontaire et contractuel la protection et la paix qu'ils ne 



X INTRODUCTION HISTORIQUE 

ponvaient plus trouver pour leurs personnes et leurs biens 
dans riudépendance et l'isolement (1). 

Ce système de fiefs , devenu général dans toute F Europe , 
influa nécessairement sur la législation. Sans doute la féo- 
dalité , quelle cf ne fût sa puissance, n'a ni anéanti ni rem- 
placé la totalité de l'ancien droit. £n la considérant à son 
tour comme un conquérant^ elle n'aura fait , comme les 
conquérants antérieurs , que se faire sa place ; détruisant 
ce qui était incompatible avec elle , mais laissant subsister 
tout le reste. Il ne faut donc pas considérer les fiefs comme 
ayant abrogé et remplacé tout l'ancien droit , mais seule- 
ment comme ayant importé dans le droit préexistant un 
Hétneni nouveau. Tels furent , dans ce nouvel ordre de 
choses , les usages qui réglaient les rapports du seigneur , 
du vassal et du serf; depuis la foi et hommage , le service 
militaire et celui de la cour féodale , jusqu'aux moindres 
services et aux prestations les plus onéreuses et quelque- 
fois les plus viles. 

Ce mélange confus de l'usurpation et de la force, de 
conditions imposées ou volontairement consenties, de trans • 
actions plus ou moins mitigées , de chartes éparses , de 
jugements émanés de diverses juridictions , constitua ce 
qu'au XII* siècle on a nommé les usages des fiefs (2). 

Dès le Xi* siècle , les idées sur les fiefs étaient si arrêtées 
dans tous les esprits , que les croisés , ayant fondé le 

(1) Ce fut au point qu'à la longue, on essaya d'établir comme une 
maxime générale, la formule nulle terre sans seUjneiir, quoique en réa- 
lité, cependant , à travers tous ces travestissements de la propriété, il 
fût resté un assez grand nombre A'aUeax, c'est-à-dire de terres franches 
possédé.'s par des hommes qui n'avaient pas cessé d'être libres. Lors de 
la rédaction des Coutumes , on appela Coutumes allodiales ceWes ûans 
lesquelles cette franchise était présumée et formait te droit commun 
Jusqu'à preuve contraire. De ce nombre était la coutume du Nivernais. 

{'2j En Italie, ces usages ont été compilés à Milan vers le milieu du 
xii« siècle. On les trouve joints d'ordinaire au Corpus juris, dont ils for- 
ment la dernière partie sous le tllre Libri feudnrum. 



DES I^ST1TUTES GOlTUMlliRES. \j 

royaume de Jérusalem, Godefroy de Bouillon (il rédiger en 
laugue romaoe, et promulguer Fan 1099, le code si conuu 
sous le nom d'Assises de Jéinisalem ^ ou pour eu donner 
plus exaclement le titre : Assises et boiis usages du 
royaume de Jérusalem, 

Ce code , antérieur de cent soixante-dix ans aux Esta- 
bUssemens de saint Louis, et qui contient, à côté du droit 
féodal, les règles de Tancien droit coutumier de France sur 
d'autres matières, est un des monuments les plus curieux 
du moyen âge. Il atteste que, dans ces temps si maltrai- 
tés par rhisloire, si les lumières avaient cessé d'éclairer 
les masses , il était toujours resté dans la société quelque 
esprit de science et de gouvernement (1), puisqu'au sein 
d'une expédition guerrière il se trouvait des hommes capa- 
bles de rédiger une pareille législation (2), et sur le trône 
naissant de Jérusalem un prince assez éclairé (3) pour 

(1) Je voudrais voir dn^sser une sorte t^'inveniaire de toul ce qui se 
rapporte au moyen dge \ — en hommes marquants , — en ouvrages édiis 
ou inédits;— avec l'analyse des idées qui ont eu cours à la m^.nic époque, 
— et la nomenclature des principaux monuments élevés pendant cette 
période ; — on se trouverait plus riche qu'on ne croit. 

'.'i> Voyez dans le chap. 1 , qui forme lu Préambule des Assises de Jé- 
rusalem, cwiimenl ce code fut dressé • « Godefroy eslul, par le conseil du 
«patriarche de la sainte cité et église de Jérusalem et par le coDsoil 
«<dcs princes et barons et des plus sages hommes qu'il pouvoil avoir, 
'« sages hommes â enquérir et savoir des gens de diverses terres qui 
« éloicnl là , les usages de leurs terres. » — (k-s commis.saires recueil- 
lirent ces usages par écrii et apportèrent ce projet à Godefroy qui assem- 
bla de nouveau le patriarche, les princes et barons; «et après , par 
» leur conseil et par leur accord , il concueillil ( c'est-à-dire il prit) de 
« ces écrits ce que bon lut sembla , et en lit assises et usages que Ton 
«dut tenir, maintenir, el user au royaume de Jérusalem , par lesquels 
» lui , ses gens, el son peuple, el toutes autres manières de gens allant 
« et venant et demeurant, fussent gouvernés et menés à droit el à rai- 
•' son audit royaume. » 

3} Jl y avait alors une élude el une science du broii couiumier. Les 
grands seigneurs qui, dans ces premiers temps, tenaient leur cour de 
jiuilce eu personne, cultivaient cette élude comme les anciens patri- 
ciens de Rome. Parmi eux, on peut citer Baudoin , l'un des successeurs 
(IcGodefroyde Uouillon.u 11 était, dit Guillaume de Tyr^ib. xvi,cap.'i;, 



\ij INTRODUCTION HISTORIQUE 

avoir ordonné cette rédaction et assez puissant jwur la faire 
accepter. Cette adhésion s'explique d'ailleurs parce qu'on 
était en pays conquis (1)» que Farinée était commandée 
par un chef suprême , et qu'il y avait dans tout ce régime 
une sorte iVunité , sans laquelle les conquérants n'auraient 
pas pu se maintenir. 

Mais, en France, les choses n'en étaient pas à ce point. 
Le territoire était morcelé en une foule de seigneuries, où 
chacun , à des degrés divers , prétendait plus ou moins à 
la souveraineté ; et tel seigneur , chef d'un contingent 
armé dans la croisade , obéissait lui et ses gens au roi de 
Jérusalem , généralissime des croisés , là où il aurait résisté 
au roi territorial de France. 

£n effet , les hauts barons , dans leurs terres , s'étaient 
faits législateurs et juges; ils tranchaient du souverain , 
exerçant sur leurs hommes, qu'ils appelaient leurs sujets, 
la presque totalité des droits régaliens ; usant du droit 
de guerre entre eux et avec leurs voisins, et bravant 



si versé dans \a jurisprudence coutumière, que les anciens magislrals le 
consultaient coronie un oracle sur les matières les plus épineuses et les 
plus délicates ; » Jiris co^suETUDl^•ARII , plenam habebat experlentiam, 
ila ut in rébus dubiis , etiam seniores regtii principes , ej us consuter eut 
experientiam , el consnlii pecloris erudiiionem mirareniur. Jean de 
Salisbury (episl, 89) rend de Thiébaud comte de Plois, le même té- 
moignage que Guillaume de Tyr à Baudoin : Theobaîdus illusiris Ble- 
sensinu s cornes , princeps quidem jusiiliœ awalor el juris cismonlaui 
perilissimus.Te\ était encore le roi Amaury, cinquième roi de Jérusalem 
en 1163 : « Des coustumes et des droitures par que ii resgnes estoitgo- 
M vernés savoit plus que nus des autres barons Les plez qui veiioieiit 
«( devant luy savoit bien finer par droit et par raison , si que tuil s'en - 
»< merveilloient. « Guill. de Tyr, liv.xix, chap.2. 

(1) Roberison en a fait la remarque dans son Introduction au règne 
de Charles Quint (1.2, p. 26G); « Les croisés victorieux, dit-il, for- 
M maient une espèce de colonie dans un pays étranger, el des aventu- 
« riers de toutes les nations de i'Kurope composaient celle nouvelle so- 
« ciélé. On jugea nécessaire de fixer les lois et les coutumes qui de- 
« valent régler, parmi ces différent peuples, les affaires civiles et l'ad- 
« minislraiion de la justice. » 



DES INSTITUTES GOUTUMIÈRES. xiij 

ie seigneur- roi , dont Tautorité (1) n'était que trop sou- 
vent méconnue et réduite à Timpuissancc de se faire 
obéir. 

Ainsi, l'autorité des lois générales, émanées d'un sou- 
verain unique , s'était perdue ; le sentiment d'une législa- 
tion établissant un droit commun ^ wiifonne, s'était effacé ; 
l'ignorance des lettres avait achevé de faire perdre de vue 
les lois écrites ; et il n'était resté dans chaque province , ou 
plutôt dans chaque seigneurie , qtie des coututnes , des 
usages^ d'origine multiple, diversement pratiqués, mal- 
aisés à déûnir et à constater , et qui n'avaient pour support 
que quelques chartes , quelques transactions , la jurispru- 
dence bigarrée et partiale des cours seigneuriales, les 
souvenirs annotés de quelques praticiens ou tabellions , ou 
la ressource extrême et toujours périlleuse des enquêtes 
par turbes de témoins (2). 

Gela était vrai surtout dans les matières féodales et pour 
les droits. prétendus par les seigneurs, puisque souvent la 

(1) On peut citer pour exemple ( à une époque où la féodalilc élaildéjà 
fort loin de son berceau ^, la résislance que Joinviile, ass>urénH>nt fort 
ullaclié à saint Louis, apporta au serment que ce roi , prêt à partir pour 
sa dernière croisade : 1270 ) , voulait exiger de lui en faveur de sa dynas- 
tie. Joinvillc était vassal du comte de Champagne , et il était de prin- 
cipe que les arriére - vassaux ne devaient ni serment, ni hommage à 
raison de leurs tiers au seigneur dominant , mais seulement à leursei- 
l^neur immédiat, dont ils étaient spécialement les sujets, ri qu'ils 
étaient obligés de suivre à la guerre, même contre le roi , comme le re- 
connaissent les Êiablissetnenis eux-mêmes. 

,2) Dans \e Grand Coulumier de France, rédigé sous le règne de 
Charles VI, sans nom d'auteur, il est dit (livre ii, chapitre 2), que: 
« Comiume est \ïn TàxsonndXAe esLablissemeni , non écrit, nécessaire et 
proiitable pour aucun humain besoin , et pour le commun profil mis au 
pays , et par le peuple gardé et approuvé notoirement par le cours de 
quarante ans; — et qui propose coustume, il la peut proposer privée ou 
notoire ; la notoire est en la discrétion du juge ( qui la déclare telle en 
jugeant); et la privée se veut prouver en turbepardix hommes dignes 
de foy, qui l'aient autrefois, en cas pareil, etentre personnes parrilics (<le 
pareille condition) veu juger ; et qui ne le prouve, il n'en emporte aucun 
proQt. » Adde Jean Desmares, décision 265. 

h 



Xiv INTHODUCTIOJN HISTOKIQUE 

luëine violence qui avait présidé à leur établissement 
s'employait pour les étendre et les aggraver. 

Dans un tel état de choses , la condition de la société 
était sans doute fort misérable , et sans parler des désor- 
dres publics , des guerres privées et des pillages dont elles 
étaient accompagnées, des invasions qui, pendant deux 
siècles , amenèrent si fréquemment les étrangers en France, 
et des expéditions qui , par contre , arrachèrent les hommes 
à leurs foyers pour les conduire en Orient , il est certain 
que la condition des paysans ou vilains, celle même des 
habitants des villes , quant à leurs droits civils , h la jouis- 
sance de leurs biens , à Texercice de leur commerce , sous 
le rapport de l'aggravation des charges et des taxes de 
toute nature, était devenue intolérable. 

Au milieu de ce chaos , 1* Église , d*abord opprimée 
comme le reste de la nation , sut bientôt se défendre. Plus 
éclairée et plus habile, elle passa même assez rapidement 
de la protection qu'elle avait d'abord réclamée pour les 
clercs , à la domination sur les laïcs. Elle eut aussi des 
fiefs et des serfs possédés par des prélats et des abbés ; 
elle fit peser sa dime sur presque tous les biens du pays ; 
et bientôt , se servant du prestige qui entoure ce qu'elle a 
de plus excellent pour arriver à ce qui s'en éloigne davan- 
tage , elle eut sa juridiction envahissante, et vit à sa tète 
des pontifes exailés dont l'ambition entièrement mondaine 
porta au plus haut degré la hardiesse des prétentions et 
Faudace des empiétements (1). 

Une réaction devenait inévitable. 

L'anarchie politique amena les Communes , conmie 

(1) Le pape Adrien, au vui«' siècle, est instilué par Gliariemagne ; ci au 
XI' siècle Hildebrand , devenu Grégoire VJl , proclame Texcommuni- 
calion el la déciiéance de l'empereur Henri IV, el niérile qu'on lui im- 
pute les Diclalus Pap<c> comme élant ie résumé de ses doctrines et des 
prétentions du saint-sié^e à la domination universelle. 



DES TNSTITUTES COUTUMÎ^:RES. X\ 

l'anarchie de la jurisprudence amena plus tard la rédac- 
tion des Coutumes; — et de toutes paris eiiliu un effort 
immense et longtemps soutenu , pour reconstituer un pou- 
voir civil centrai, et le placer à l'abri de la double atteinte 
de rÉglise et de Faristocratie. 

L'état déplorable dans lequel le peuple était tombé 
n'avait pu effacer, de toutes les mémoires, le souvenir 
des anciennes Cités A^s Gaules qui, sans préjudice de 
l'obéissance qu'elles devaient à l'empereur , adminis- 
traient leurs affaires locales. Des magistrats de leur choix 
rendaient la justice sous l'autorité du gouverneur, fai- 
saient opérer le recouvrement des impôts suivant le ca- 
dastre , qui servait de base à leur répartition , et proté- 
geaient les citoyens contre les vexations des hommes puis- 
sants. Il était donc naturel que la pensée publique se re- 
portât vers cet ancien ordre de choses , et désirât de s'en 
rapprocher. Les rois eux-mêmes ne tardèrent pas à 
comprendre qu'en rétablissant cette forme d'administra- 
tion, ils préparaient un contre-poids favorable à la res- 
tauration de leur autorité. — Ce mouvement si remar- 
quable dans notre histoire se produisit dans le xir siècle. 
Ainsi Philippe Auguste, érigeant la ville de Tournai en 
commune ^ déclare qu'il ne fait que la rétablir dans son 
état primitifs afin qu'elle puisse continuer à vivre selon 
les lois et usages des Cités, 

Vers le même temps , la ville de Reims demanda aussi 
une charte de commune , pour être maintenue dans son 
droit de cité , dont elle conservait encore une grande 
partie (1). 

Si quelques villes parvinrent ainsi à se constituer paci 
fiquement „ d'autres ne le purent qu'après de rudes com- 

(i) Voyez dans la collection in-4 des Documettts inédiis de l'Uisioire 
de France, les deux VQlumes inlitulés Archives administrai fves delaville 
de Reims avec la préface et les notes de M. P. Yarin. 



XVJ INTRODUCTION HISTORIQUE 

bats soutenus contre la puissance qui les asservissait. 
Prenons pour exemple la ville de Laon. Guibert , abbé 
de Sainte-Marie- de-Nogent-sur-Gouchy, au diocèse de 
Laon, qui mourut en i\2U, nous a laissé le récit des 
circonstances qui amenèrent l'établissement de cette 
commune. Le despotisme et l'avidité de son évêque, dit-il, 
en furent les principales causes. Depuis plusieurs années , 
sa ville épiscopale était le théâtre de tous les crimes; lui- 
même avait été complice de l'assassinat du célèbre Gérard 
de Créchy , l'un des habitants les plus vertueux de cette 
ville; on y volait impunément les étrangers; les servi- 
teurs du roi n'étaient pas à l'abri des insultes ; les nobles 
y exerçaient toutes sortes de brigandages et de cruautés. 
Dans ces conjonctures , les habitants ne trouvèrent d'autre 
remède à leurs maux que celui d'une confédération gé- 
nérale. Ils profitèrent de l'absence de leur évêque pour 
commencer cette ligue ; ils s'adressèrent au roi, qui donna 
sa sanction à ce mouvement, en leur faisant expédier une 
charte de commune, A cette nouvelle, l'évêque prend 
les armes , rassemble la noblesse de la ville et des envi- 
rons dans son palais et dans les tours de son église. Après 
un siège opiniâtre, son palais et dix églises furent livrés 
aux flammes ; lui-même fut mis à mort par les bourgeois : 
et leur comnmne , détruite en punition de ces violences , 
fut bientôt rétablie par l'autorité royale. 

N'est-il pas étonnant , après cela , que l'historien , dont 
la véracité n'a pu dissimuler la conduite criminelle de 
l'évêque , puisqu'il avait été lui- même témoin des faits 
qu'il raconte , porte ensuite un jugement aussi injuste 
sur le remède apporté à tant de maux. Le nom seul do 
commune lui inspire une sorte de fureur : « la commune, 
dit-il, nom nouveau, nom détestable, a pour but d'af- 
franchir les censitaires de tout servage, au moyen 
d'une redevance annuelle, n'imposant à ceux qui man- 



DES INSTITUTES COUTUMIÈRES. xvij 

qucnt à leurs devoirs qu'une amende légale, et les de- 
Itvî'ant de toutes exactions aiLxquellcs les sei'fs sont as- 
sujettis, » 

La commune d'Amiens, celles d'un grand nombre 
d'autres villes s'établirent de même parmi le carnage et 
les incendies ; on peut lire à ce sujet, dans les lettres d'An - 
gustin Thierry sur l'histoire de France, Thistoire héroïque 
de la commune de Yézelay. 

La charte d'établissement de la commune de Nevers , 
accordée par Guy II , comte de Forez et de Nevers , sous 
la date du 27 juillet 1231 , fut accompagnée de circon- 
stances singulières qui lui assurèrent une grande authen- 
ticité (1). Quinze barons la signèrent comme témoins et 
garants; elle fut sanctionnée en outre par les archevêques 
de Lyon et de Sens , et par les évêques de Langres , Autun 
et Auxerre ; autorisée par une bulle du pape Innocent IV , 
da 25 juin 1 325 , confirmée enfin par Charles , lieutenant 
du roi Jean son père en 1356 (2). 

Rien n'est plus propre à donner une idée exacte de la 
triste condition du peuple à cette époque et de la légiti- 
mité des droits qui furent reconnus ou rétrocédés aùv 
communes , ou reconquis par elles , que les motifs allé- 
gués pour leur établissement , soit dans les manifcsies de 
leurs griefs, soit dans les chartes qui leur furent 
octroyées (3). 

ï^ ville de Sens (en 1129) obtint son affranchissement 
à cause des misères auxquelles elle était en proie et dans 



(0 Une première charte (Je commune avait éié. accordée à la ville do 
Nevers par Pierre de Courlenai en il 94, et probablement la charlo 
de 1231 ne Ht qu'y ajouter des dispositions nouvelles plus complètes. 
Yoy. Dn Gange au mol Commnnnnlia( t. If, p. 86^. Edition de i733\ oi 
Archives de Nevers, publiées par Duvivier ( t. I , p. 14 ). 

(2) /nfcnfaire Aivror/ç/ze des Archives de Nevers, ch. 2. 

(3> Voyez Ordonnançai du Louvre et les observntions de Bréquigny , 
en lAtedn tome XII. 



XViij INTRODUCTION HISTORIQUE 

la perspective d'un meilleur avenir : intuitu pietatù et 
pacis in posterum consei^anda^ 

Celle de Compiègne, en 1153, pour que les habitants 
pusseât se garantir des excès du clergé : ob enormitates 
clericorum. 

Celle de Mantes, à cause de la trop grande oppres- 
sion des pauvres gens : pro nimia oppressione paupe^ 
rum. 

Le comte de Ponthieu , accordant les droits de com- 
mune aux habitants d'Àbbeville vers Tan 1130 , en donne 
pour motif que c'est à cause des injustices et des avanies 
trop souvent commises par les seigneurs terriens envers les 
bourgeois : propter injurias et molestias a potentibus 
teiTct burgensitms fréquenter illatas. 

Malgré les nuances qu'on peut observer dans la rédac- 
tion des différentes chartes de communes , elles ont entre 
elles des caractères généraux de ressemblance qu'il 
importe de remarquer. 

Ainsi ^ par exemple, toutes abolissaient les seivitudes 
personnelles et les taxes arbitraires. 

Toutes renfermaient un certain nombre de dispositions 
législatives qui réglaient les principaux actes civils et dé- 
terminaient les peines des délits les plus communs , no- 
tamment des délits de police. 

Toutes consacraient le principe que le choix des officiei's 
municipaux appartient aux habitants. 

Toutes attachaient au pouvoir municipal la manutention 
des affaires de la commune , le maintien de la police et 
l'administration de la justice , soit en matière civile et 
criminelle , soit dans certains cas prévus par la charte. 

Enfin , ceci est un fait remarquable : tous ces diplômes 
autorisaient les officiers municipaux à faire prendre les 
armes aux habitants toutes les fois qu'ils le jugeraient 
nécessaire pour défendre les droits et les liberté^ de la 



DES INSTITUTES COUTUMIÈRES. xix 

commune (1) , soil contre des Toisins entreprenants, soit 
contre le seigneur lui-même. 

Aux Tilles qui n'étaient pas assez populeuses pour pré- 
senter une force imposante, ou dans lesquelles il était 
difficile de trouver les hommes capables de remplir les 
charges municipales, on réunissait les bourgs et les 
villages circonvoisins qui tous ensemble ne formaient 
qu'une sebie municipalité (2). 

LeS communes, dans ce mouvement qu'elles impri- 
mèrent an xir siècle , avaient un caractère réellement 
politique. Elles formaient entre les habitants une véritable 
fédération, une sorte d* assurance mutuelle dont le but 
était la protection du plus grand nombre contre la tyrannie 
de quelques-uns (3). En voyant éclore sur tous les points 
du territoire des codes improvisés , où les droits sont si 

Cl) Gela ressemble assez à la disposition qui place notre ctiarle de i83o 
sous ta sauvegarde de la garde nationale. — Pliilippe JY ne permet pas 
seulement aux habitants de Salnt-Jeand'Angely, il leur ordonne d'em- 
ployer toutes leurs forces pour défendre leurs droits contre toute per- 
sonne, sauf la fidélité duc au roi : lotamvim,,.. contra omnem homi- 
nem.,.. salva fidelitaie nosira. Ordonnances du Louvre, t. V, p. 671. 
D'après la charte de Rouen, dans les cas pressants et sur Tordre des 
magistrats municipaux, tous les bourgeois devaient sortir en armes , à 
la réserve de ceux que le maire et les éohevins désignaient pour garder 
la ville ; ceux qui n'obéissaient point à l'heure fixée demeuraient à la 
merci de la commune , qui pouvait les punir ou par une amende , on par 
la démolition de leur maison , comme pour les retrancher de la cité. 
C'est aussi pour leur défense et pour servir aux convocations soil ci- 
viles, soit de la milice, que les communes étaient autorisées à avoir 
une cloche dite du beffroi , pour donner le signal, l'alerte ou le tocsin 
en cas de meurtre, incendie, tumulte, ou autres cas où il était besoin 
de convocation. Voy. charte de Tournai, art. 32, dans \c SpicilegUtm 
de d'Achery, 1. 11, p. 552; et l'art. 16 des Privilèges de Peyruse, octroyés 
par Charles Yen 1371. 

(2) C'est ainsi qu'une charte de Philippe Auguste, de ii85, réunit en 
une seule commune , Condé, Yassy, Chavonnes, Celles. Pargny et Fi- 
iain. — Le môme roi. Tannée précédente, avait rassemblé éiiairmrnt 
Cerny, Chamousilles, Chevi , Cortone, Yerneuil et Comin. 

(3) Ut jura sua melius defendere possint, ac magis intégra custodire. 
( Recueil des ordonnances, l. Il, p. 320 ). 



XX INTRODUCTION HISTORIQUE 

nettement établis, et les garanties si bien prévues, il est 
impossible de ne pas reconnaître que depuis longtemps, au 
sein même de la plus grande oppression , les idées d'af- 
franchissement et de liberté avaient germé dans Tesprit 
des populations. 

L'établissement des communes a aussi beaucoup influé 
sur la jurisprudence , et voici comment : « l^ie des plus 
belles prérogatives de ces villes confédérées ^dfllljtibbé 
Remy (1) , était d'avoir des lois fixes , des lois écrites e1 
de ne pouvoir élre régies que par elles (2). Quand on 
voulait se réunir en commune on commençait par recueillir 
les usages et les anciens droits ; on examinait en même 
temps les abus et les remèdes ; on traçait des règlements ; 
on en formait une espèce de code que Ton consignait sou- 
vent dans le projet de charte pour élre ratifié par le sou- 
verain. C'est aux communes que nous sommes redevables 
d'une partie des lois de la seconde et de la troisième race. 
C'est d'elles que nous sont venues la phipart de nos cou- 
tumes écrites; leurs chartes présentent un tableau naïf 
des mœurs de ces siècles barbares. Dans ces monuments , 
les jurisconsultes découvrirent les premie7\s vestiges de 
nos coutumes , la raison de nos usages et le véritable 
esprit du droit français, 

a Quand nous disons que les communes avaient leurs 
lois écrites, il ne faut pas en conclure que chacune 
d'elles eût un code particulier : comme les mœurs et 
les besoins étaient à peu piès les mêmes partout, 
les communes nouvelles adoptaient souvent le code des 
autres; surtout de ces anciennes villes qui avaient su 

(i) I/abbéRemy, devenu avocat au Parlement de Paris, écrivait en 
jurisprudence vers 1782. 

(2) Dans les points que ces lois avalent prévus et réglés; car ces ré- 
dactions n'étaient certes pas des codes complets; on avait pourvu à 
l'essentiel , au plus pressé, du mieux qu'on avait pu. 



DES INSTITUTES COUTUMIÈRES. XXJ 

conserver une image des princî()aiix droils de rhomme en 
société (1). » 

En effet , c'est à une époque contemporaine de l'éta- 
blissement des communies, c'est-à-dire dans le milieu du 
XII* et au commencement du xiii* siècle, qu'on trouve 
les premières traces certaines de la rédaction des coutumes. 
Tantôt, ce sont des chartes particulières qui confirment 
les coutumes de telle cité. Tantôt on voit apparaître des 
celliers qui contiennent les coutumiers de provinces en- 
tières , telles que Champagne , Bourgogne , l'ancienne 
coutume de Normandie , celle d'Anjou , les anciens usages 
d'Amiens, les coutumes notoires du Châtelet de Paris et 
antres très-anciennes rédactions dont on possède encore 
les manuscrits (2). 

Peu après, on rencontre des traités composés par d'ha- 
biles praticiens qui s'étaient adonnés de leur chef à re- 
cueillir les usages qu'ils avaient vu pratiquer. Tels ont 
été Pierre' de Fontaines, sous le litre de ComciL à smi 
ami, et le livre de la reine Blanc/te, qui lui est égalonieni 
attribué et qui, dans plusieurs manuscrits, est accolé au 
premier ; Beaumanoir, rédacteur des coutitmes de Beawoi- 

(i) S'il y avait une ancienne coulume reconnue que les babitanis 
voulussent conserver, on leur en assurait l'usage. Exemple .- r.s//.v ci 
cùMueindines qiias in tempore Radul/i comiiis el predecessoritm sno~ 
Tum.... tenuerunl , concessimus [ V. t. XI, p. 270 ^\i Recneii des or- 
donnances;. Lorsqu'on adoptait la coulume d'une contrée voisine on 
le faisait ordinairement en ces termes : PetUione hnbiianlinm^Loniaci 
comuetndines ipsis concessimus. Il s'agit des habitants du Molinel, 
prés de Lorris. — Autre exemple : Damiis habilatoribns novœ bnsiidw 
deFeyrosa.... Hberlaies et consneiudines.... jiixta tenorem consiteln- 
dinis Baslidœ Marciani. T. XII, p. 376.— Rien de plus fréquent que celle 
forme de concessions. 

{1} On pourrait en retrouver un grand nombre; car, dit Floury, je 
présume que ce qui s'est fait dans un pays s est fait dans l'autre (. T/a- 
niœl des étnd., p. 267). - Cette remarque est vraie pour la France de 
province à province; elle est vraie pour l'Europe d'Ktal à Èlsil. Un 
tableau synchronique pour toute l'Ruropc ofTriraii des phases analogues 
et de curieux rapprochements. 



XXij INTRODUCTION HISTORIQUE 

sis; la Somme mrale de Bouteiller; le Grand Coutvmiei' de 
France , composé sons le règne de Charles YI ; les Déci- 
sions de Jean Desmares ; le Livre de justice et de Plet (1). 

Ce sont certainemenl ces rédactions originales, ces 
premières compilations , qui ont servi de base pour dresser 
les cahiers des couttanes lors des rédactions solennelles 
qui eurent lieu aux xv« et xvp siècles. —Les amis éclairés 
de la science font des vœux pour que tout ce qu'on pourra 
retrouver de ces rédactions primitives soit recueilli et 
publié, afin d*y rechercher, comme plus près de leur 
source , l'origine et l'esprit de notre droit français. 

Les matières que comprennent ces anciens originaux 
des coutumes sont principalement les nouveaux droits 
établis pendant les temps de désordre et de déplacement 
des pouvoirs, ce sont, premièrement : les droits de la 
royauté féodale; ceux du comte et des autres seigneurs; 
la juridiction des seigneurs et celle des communes ; ensuite 
le droit des fiefs, des censives, des banalités et les 
autres droits seigneuriaux , tels que les gîtes , les fourni- 
tures et les corvées que les communes devaient aux sei- 
gneurs ; la différence des gentilshommes et des gentils- 
femmes, d'avec les vilains, francs ou serfs; le droit de 
guerre , le droit de duel et de champions. Ce que l'on y 
voit le plus au long, sont les formalités de justice et la 
procédure des temps, suivant le style de cour laye^ car 
ils ne manquaient jamais d'observer cette distinction à 
cause de la juridiction ecclésiastique, qui était alors la plus 
étendue. — Mais précisément parce que les coutumes se bor- 
nent en général à fixer les droits nouveaux, nés de l'état de 
la société gallo-romaine à la suite de la conquête et des 

(0 Ouvrages,- dit Silberard« quœ propter reverentiam antiquUalis , 
ipsisconsueludinibiis accenseri soient. Ilislor. jur. Gallic. epilome, S 8. 
— Voyez les Notices bibliographiques sur ces divers ouvrages , à la 
suiio (le la bibliothèque des livres de droit , édition de I83'i. 



DES UNSilTUÏES COliïUMlÈiŒS. XXiij 

transforiuatioDs subséquentes, il faut reconnaître avec 
FJeury , que ceux qui ont rédigé ces coutumes, ont tou- 
jours supposé un autre droit , par lequel on se devait 
régler dans tout le reste ^ cotnme ( par exemple) dans la 
matière des contrats (1), et n'ont prétendu marquer que 
ce qui dérogeait au droit commun. « Or , ajoute Fleury , 
« quel pouvait être ce droit commun , si ce n'était le droit 
« Romain?, . . . » — Aussi les auteurs dont ou vient d'indiquer 
lesouvrage3 et ceux des premières compilations coutumières 
citeut-ils fréquemment ce droit, sous le nom générique de 
loi, ou de loi écrite, par opposition sans doute à la coutume. 
On en trouve un exemple frappant dans les Établisse- 
ments dits de saint Louis ; cet assemblage , mi-parti de 
coutumes, d'ordonnances du roi, et A'q traductions des lois 
romaines (2) ; composé bizarre qui apparaît en 1270, moins 
comme un code de lois, que comme un ouvrage de doc- 

■1; A ce sujet, nous reproduirons une réflexion pleine de justesse, 
que nous empruntons à l'auteur de V Histoire du droit de propriété fon- 
cière en Occident: «< La loi civile de la propriété, dit-il, est toujours 
» Peseta ve de la loi politique; et tandis que le droit des convenlions, 
u qui ne règle que des intérêts d'homme à homme, n'a point varié depuis 
« des siècles (sinon en certaines formes qui louciient plus à la preuve qu^ui 
«fond même de Tobligation), la loi civile de la propriété, qui règle des 
« rapports de citoyen à citoyen, a subi plusieurs fois des changements du 
« tout au tout et suivi dans ses variations toutes les vicissitudes sociales. 

> La loi des conventions, qui tient essentiellement à ces principes 
« d'étemelle justice, gravés au fond du cœur humain, c'ostl'élémcnt im- 
« muable du droit, et en quelque sorte sa philosophie; nu contraire, 
« la loi de la propriété , c'est l'élément variable du droit , c'est son his- 
«ToiRE, c'est SA politique. » 

(2) Il serait fort à désirer que Ton donnât une édition du Livre de 
jusiice et de Plet; mais il faudrait bien se garder d'en retrancher les em- 
prunts faits aux lois romaines. Cette suppression serait fâcheuse sous 
plusieurs rapports, i" parce que ce serail'niutiler une œuvre qu'il faut 
respecter dans son intégrité; 2" parce que, dans ces passages incor- 
porés au texte de la coutume, on voit quelles sont celles des lois ro* 
roaines reçues et admises A côté du droit coulumier; 3" parce que leur 
traduction en vieux langage peut jeter beaucoup de jour sur la manière 
dont on entendait ces lois ; 4" parce que ce n'est pas toujours une traduc- 
tion littérale, mais souvent une traduction agencée ou une paraphrase 



XXiv INTRODUCTION HISTORIQUE 

triue. Sou autorité ne paraît pas avoir excédé les iiuiites 
des domaines du roi ; si ce n*est par exception dans les 
pays où Ton voulut bien l'accepter. Et toutefois, telle a été 
rinfluence du saint roi , qu'on s'accorde généralement à 
rattacher à son règne les trois grandes causes qui ont le 
plus contribué à diminuer l'orgueil et la puissance des 
seigneurs, et à donner à la justice un cours plus constant 
et plus régulier, savoir : 1° la défense des guerres privées ; 
2° l'abolition des combats judiciaires; 3° la permission 
d'appeler aux tribunaux du roi des semences rendues par 
les juridictions seigneuriales. 

Bien qu'alors on écrivît presque tout en latin , ces cou- 
tumes et les Établissements eux-mêmes ont été rédigés en 
français, comme traitant des matières qui ne pouvaient 
être bien expliquées qu'en langue vulgaire et qui devaient 
être entendues de tout le monde. Cette réflexion est de 
l'abbé Fleury , et il ajoute cette remarque, sur laquelle 
nous appelons l'attention du lecteur : « on peut, dit-il , 
« observer dans ces écrits les changements de notre droit. 
(( — Les plus anciens tiennent beaucoup* de la dureté des 
« lois des Barbares, Il y est souvent parlé de plaies à sang , 
(« de mutilation de membres , d'amendes pour les forfaits, 
« d'assurements ou sauvegardes , d'infraction de paix. — 
« Ce qui est écrit depuis trois cents dns approche plus du 
a droit romain et de la jurisprudence d'aujourd'hui. On 
(( y voit des articles touchant les donations et les testaments, 
« les mariages et les autres contrats , et beaucoup de for- 
« malités de procédure. » Fleury insiste sur l'importance 
de ces anciens oiiginaux parce que , dit-il , des personnes 



qui révèle les modifications apportées dans Templo: du droit romain, 
moins comme droit commun en vigueur, que comme droit supplétif in- 
voqué à litre de raison écrite , en tant qu'il ne répugnait pas au droit 
national. — Le Conseil de Pierre de Fontaines olTre en ce genre de nom- 
breux passages qui ne sont pas les moins curieux de son livre. 



DES liNSTITUTES COLTUMIÈUtS. \\\ 

très- capables y*/^ew£ que ce sont les meitleiirs commentaires 
des coutumes , d'autant qu'on y peut voir leur esprit et 
la suite de leurs changements. 

C'est à dessein que nous avons voulu mettre en relief ces 
remarques savantes de l'abbé Fleury. Elles montreront aux 
superbes de la nouvelle école kistorique d'Allemagne y 
qu'ils ont bien pu, dans ces derniers temps, ranimer ce 
genre d'études et lui imprimer une recrudescence d'acti- 
vité qui certainement fait honneur à leur esprit d'investi- 
gation laborieux et patient ; mais qu'ils s'abuseraient étran- 
gement s'ils prétendaient s'attribuer le mérite exclusif de 
ce genre de recherches. 

Non , qu'on le sache bien , l'école française n'a pas 
manqué d'hommes qui, longtemps avant enx , ont re- 
connu : — que tout souvenir et tout usage du droit 
romain , tel qu'il avait été connu dans les Gaules , n'avait 
pas disparu au milieu de l'anarchie du moyen âge , et que 
son exercice s'était maintenu sur quelques matières autres 
que celles spécialement réglées par les coutumes. — Les 
jurisconsultes français n'ont pas non plus méconnu le con- 
tingent que l'élément barbare ^ ou, si l'on aime mieux 
l'appeler ainsi , l'élément germanique avait apporté dans 
notre droit , et dont nos coutumes ont conservé les ves- 
tiges. — Fleury, ce grand historien, quoiqu'il n'ait donné 
sur y Histoire du thoit français qu'un Abrégé fort court , 
dont tous les mots sont , pour ainsi dire , comptés , avait 
parfaitement entrevu et indiqué les sources propres de 
notre droit français (1). Érudit de son temps, il pensait 



(0 Fleury avaii un avantage que tous les historiens ne devraient pas 
n^ligerde se procurer : il savait la jurisprudence, il avait commencé 
par être avocat au Parlement de Paris, et y avait exercé celte profession 
pendant neuf ans. Aussi le jurisconsulte se fait remarquer dans tous 
ses ouvrages ; et son Institmion au droit ecclésiastique conserve encore 
toute sa supériorité sur les ouvrages du même genre publiés depuis. 

c 



XXVJ INTRODUCÏlOxN HISTORIQUE 

comme le» érudits de nos jours qu'il ne fallait pas s'arrêter 
aux dernières rédactions des coutumes , parce qu'elles 
avaient souvent altéré l'esprit des anciennes , mais qu'il 
fallait, autant que possible, rechercher les rédactions 
primitives les plus vieilles qu'il se pourrait trouver, pour 
y discerner l'origine , la tradition et le véritable esprit de 
notre droit français. 

Cette justice rendue à l'un de nos plus célèbres histo- 
riens n'ôte rien au mérite qui s'attache aux recherches et 
aux découvertes récentes de V École historique moderne ^ 
et en particulier aux nobles travaux du docte Savigny ;.... 
mais il importe aussi de maintenir Thonneur des juriscon- 
sultes de notre Francs, et de ne pas laisser accréditer 
ridée, déjà trop répandue , que l'Allemagne a la gloire de 
nous avoir en quelque sorte révélé pour la première fois , 
au xix*" siècle, les véritables origines de notre droit national ! 

Certes personne n'ignore avec quelle sagacité Cujas , 
Brisson , Us deux Godefroy, ont fait servir toute Tanii- 
quité à l'interprétation du droit romain; et quant aux re- 
cherches sur les origines et les sources du droit français , 
qui pourrait oublier ou méconnaître l'érudition et la pro- 
fonde sagacité qu'ont apportée dans cette partie de la 
science, des hommes tels que Uumoulin , d'Argentré, 
Charondas , Du Tillei , l.oyseau , Pasquier , les Pithou , 
Loysel, Dupuy, Du Cange, Baluze, Laurière, Bréquigny, 
et tant d'autres qui , s'ils n'ont pas donné une histoire 
complète et suivie du droit français, ont du moins préparc 
et amassé les plus riches et les plus solides matériaux. 

La France a fait plus : non-seulement elle a révélé, par 
les travaux de ses savants , ce que peut l'esprit de recher- 
che et d'érudition , mais elle a montré au monde ce que 
peut l'esprit de choix , de méthode et de clarté , par la 
promulgation de ces (Jodes dignes de servir de modèles à 
tous les peuples civilisés. 



DES INSTITDTES COUTUMlfeRES. XXVlj 

Après cela, que TÂlIemagne continue tant qu'elle vou- 
dra à s'enfoncer dans les obscurités du moyen fige pour 
essayer d'y porter la lumière ; que , parmi ses juriscon- 
suites , si doctes d'ailleurs , une secte s'élève qui déclare 
préférer la coutume à la loi, et des précédents confus et 
sans limites certaines , à des codes savamment ordonnés , 
trahit suaquemque voluptas, mais le goût français ne craint 
pas la comparaison. 

La variété des coutumes devint fort embarrassante lors- 
que les diverses provinces de la monarchie furent enfin 
réunies sous l'obéissance du roi , et que les appellations 
au Parlement devinrent fréquentes. Gomme les juges 
d'appel ne pouvaient connaître toutes les coutumes parti- 
culières qui n'étaient point écrites en forme authentique , 
il fallait ou que les parties en convinssent , ou qu'elles en 
fissent preuve par témoins. Il arrivait de là que toutes les 
questions de droit se réduisaient en faits, sur lesquels 
il fallait faire des enquêtes par turbes , fort incommodes 
pour la dépense et pour la longueur (1). Encore ces 
enquêtes n'étaient pas un moyen sûr pour savoir la 
véritable coutume, puisqu'elles dépendaient de la dili- 
gence ou du pouvoir des parties , de l'expérience et de la 
bonne foi des témoins. D'ailleurs il se trouvait quelquefois 
preuve égale de deux coutumes directement opposées dans 
un même lieu , sur un même sujet. L'on peut juger com- 
bien cette commodité de se faire un droit tel que l'on en 
avait besoin, faisait entretenir de faux témoins, et combien 
l'étude de la jurisprudence était ingrate, puisque après 
qu'un homme y avait appris le droit écrit avec beau- 
coup de travail , ou que , par sa méditation il avait tiré de 
bonnes conséquences sur des principes bien établis , il ne 
fallait pour ruiner toutes ses autorités et toutes ses raisons, 

1) Voyez ci-devanl, page xiij, la noie 2. 



XXviij INTRODUCTION HISTORIQUE 

qu*alléguer une coutume contraire et souvent fausse ! 
Enfin les coutumes étaient très-incertaines en elles-mêmes, 
tant par l'injustice des baillis et des prévôts, qui les mépri- 
saient pour suivre leurs volontés , que par la présomption 
de ceux qui s'attachaient plus à leurs opinions particulières 
qu'à ce qu'ils avaient appris par la tradition de leurs 
anciens. C'est ainsi qu'en parlait Pierre de Fontaines dès 
le temps de saint Louis, se plaignant (i) que son pays 
était pres({ue sans coutume , et qu'à peine en pouvait-on 
trouver un exemple assuré par Favis de trois ou quatre 
personnes (2). 

l'outes ces coutumes variées à l'infini, quant aux détails, 
offrent cependant, quant au fond , une ressemblance dont 
on est frappé et qui indique manifestement qu'elles ont 
une source commune, qu'elles représentent les usages 
généraux d'une même nation, « Mais, dit avec raison 
M. de Bréquigny , ces usages ne conservent entre eux une 
parfaite unifoi-mûé qu'autant qu'elle y est maintenue par 
Cunité de puissance. Il était donc impossible que cette 
uniformité ne fût altérée par les démembrements arrivés 
dans les temps d'anarchie et de troubles ; par les secousses 
. qui brisèrent les liens de toutes les parties de la monarchie ; 
par le bouleversement de tout droit sous le despotisme 
féodal et par la multiplicité des juridictions. De là naquit 
la diversité de cette foule de coutumes particulières qui 

(1) Préface du Conseil de Pierre de Fontaines. 

(2) A loulcsces raisons il en faul joindre encore une qu'a signalée l'abbé 
Fleary .- »< Je crois , dit-il , que l'étude du droit romain ( celui de Jusli- 
«nien, qui commença à être remis en lumière au commencement du 
M x.i*' siècle; y contribua. Comme il était estimé universeilcmenl, sans 
«« être bion entendu ni légitimement autorisé, chacun en suivait ce qu'il 
« t/ou/at/. D'ailleurs , les plus savants en lois n'étaient pas toujours les 
« plus expérimentés dans les coutumes, qui ne s'appuient que par l'usage 
M (les affaires, et toutefois leurs opinions étaient respectées et suivies 
«« dans les jugements, et il y en a u;rand nombre (|ui ont passe eu cou- 
« lûmes , » Tet qui ont été recueillies comme telles lors des rédactions ). 



DES INSTITUTES (X)UTUMlfcRES. XX ix 

s'établirent dans les lieux distribués sous tant de pouvoirs 
isolés , à l'époque de Torigine des bourgeoisies. De là cette 
foule de coutumes locales qui ont continué de subsister 
encore malgré la réunion du pouvoir en une même 
main (1) » 

Cet état des choses fit sentir la nécessité de rédiger les 
coutumes par écrit , plus exactement et plus solennelle- 
ment qu'elles ne l'avaient été précédemment. Le dessein 
en fut formé sous le règne de Charles VII qui , après avoir 
chassé les Anglais de toute la France , entreprit une réfor- 
mation de toutes les parties de TÉtat, et fit entre autres 
unegrandeordonnancedatéede Montil-les-Tours, en 1453, 
dont l'art. 123 porte que toutes les coutumes seraient 
mises par écrit et soumises à l'approbation souveraine du 
Parlement. 

L'article contient Ténumération des solennités qui 
devaient être observées et qu'on trouve d'ailleurs décrites 
dans les procès-verbaux dont chaque coutume est accom- 
pagnée. — Premièrement, le roi donnait des lettres 
patentes en vertu desquelles on faisait assembler par 
députés les trois États de la province. Le résultat de la 
première assemblée était d'ordonner à tous les juges 
royaux, aux greffiers, à ceux qui l'avaient été et aux 
maires et échevins des villes , d'envoyer les mémoires des 
coutumes ^ des usages et des styles qu'ils avaient vu pra- 
tiquer de tout temps. — Les États choisissaient quelques 
notables en petit nombre entre les mains de qui l'on remet- 
tait ces mémoires pour les mettre en ordre et en composer 
un seul cahier, — Ensuite on lisait ce cahier dans l'assem- 
blée des États pour en accorder les articles, ou les 
changer s'il en était besoin. Les commissaires entendaient 
les comparants , recevaient les oppositions s'il en survenait, 

(0 Bréquigny , préface du t. XII des Ordonnances , p. 10 el ii. 



XXX INTRODUCTION HISTORIQUE 

Cl référaient du tout au Parlement, auquel le travail était 
renvoyé pour statuer et enregistrer. 

Cette grande mesure si nécessaire , si utile , s'exécuta 
lentement , péniblement. — La première coutume qui 
fut ainsi rédigée est la coutume de Ponthieu , qui fut 
solennisée sous Charles VIII et de son autorité en \U95 , 
c'est-à-dire quarante-deux ans après l'ordonnance de 
Montil-les- Tours. Il y en eut plusieurs sous Louis XII, 
depuis Tan 1507. On continua à diverses reprises sous 
François I^' et sous Henry II , et il s'en trouva encore 
quelques-unes à rédiger sous Charles IX. 

En résultat , si l'on veut compter ces coutumes, on en 
trouvera jusqu'à près de trois cents , en y comprenant les 
coutumes locales ; et en ne comptant que les coutumes 
principales, c'est-à-dire celles qui s'appliquent à toute 
une province, ou du moins à une région de quelque 
étendue , on en trouve environ soixante (1). 

Plusieurs auteurs se sont plaints de la précipitation , de 
la négligence et quelquefois de la partialité apportées à 
cet important travail. Je ne parle pas seulement de ceux 
qui comme Bretonnier sur Henrys , auteur des pays de 
droit écrit , et le président Bouhier , dans ses Observa- 
tions sur la coutume de Bourgogne , ont pris à tâche de 
déprécier le droit coutumier pour exalter le droit romain ; 
mais d'autres auteurs, partisans déclarés du droit cou- 

(1) Elles ont été recueillies par Bourdot de Richebourg, sous le litre 
de Coutumier général, en 8 volumes in*foIio, reliés ordinairement en 4. 
Ce recueil est le plus complet , et cependant il y manque quelques cou- 
tumes qui auront sans doute échappé aux recherches de l'auteur. Voyez 
dans la Bibliothèque de la France du P. Leiong, t. lY, p. 443, une table 
des coutumes de France contenues dans le Coutumier ç/énéral de Riche- 
bourg, avec l'indication des coutumes^ qui ne sont pas dans ce recueil , 
et les noms des principaux commentateurs. — Voyez aussi le livre inti- 
tulé fii^/iof/ièçtte des coutumes, publié par Berroyerel de Laurlère,ei 
la Bihlioihcqne choisie des livres de droit , édii. 1832, à partir du 
II" 1184 , p. '230 jusqu'à la page 288. 



DES TNSTITUTES COUTUMÎÈRES. XXXJ 

tiimier, ont adressé les mt^mes reproches à la rédaction 
des coutumes ; par exemple Dumoulin , notamment sur 
Tart. 1", chap. xxiv, de la coutume de Nivernais, et sur 
Tarticlo ISi de la coutume d*Étampes. Le breton d'Ar- 
gentré adresse les reproches les plus graves aux rédacteurs 
de sa coutume et se plaint de Textréme précipitation des 
commissaires, « lesquels, dit-il, avaient te pied dans 
l'étrier (1). » 

Le sage Fleury , § xxiil , joint ses plaintes à celles qui 
précèdent : « Les commissaires , dit-il , ont présidé à 
l'assemblée des États où se faisait la lecture des cahiers , 
mais il ne faut pas croire qu'ils aient composé ces cahiers, 
ni qu'ils aient pu les corriger à loisir. C'était l'ouvrage 
des praticiens de chaque siège, qui sans doute avaient 

suivi d'autres écrits plus anciens On ne doit donc pas 

être surpris de n'y trouver aucune méthode; il était impos- 
sible de penser à l'arrangement ni au style , lorsqu'on 
lisait ces cahiers dans les assemblées ; c'était bien assez 
d'y pouvoir établir les choses en substance , car on est 
toujours pressé en ces rencontres. Il ne faut donc pas 
s'étonner si les coutumes sont rédigées avec si peu d* ordre 
et d'un style si peu exact, quoique les commissaires dont 
on voit les noms en tête, aient été de grands person- 



Ces reproches adressés à la première rédaction officielle 
contribuèrent sans doute à amener la réformation opérée 
en 1580, et qui eut pour principal objet de réparer 
quelques omissions, ou de modifier certaines disposi- 
tions d'après les changements survenus dans la juris- 
prudence. C'est ainsi qu'on réforma notamment les 

(i) Voyez dans les observations préliminaires sur l'afiairedu profes- 
sear Bavonx, accusé d'avoir médit des codes criminels de i8iO , le pa- 
ragraphe intitulé : Attaques dirigées par divers nnteiirs contre noire 
ancien droit couiumier. 



XXXij INTRODUCTION HISTORIQUE 

coutumes de Paris, d'Orléans, d'Amiens, et pour cela 
on employa les mêmes solennités que pour les premières 
rédactions. 

Quoi qu'il en soit , et malgré toutes les imperfections 
qu'on a pu relever dans le grand travail de la rédaction 
officielle des coutumes -, on ne peut nier qu'il ait eu d'im- 
menses avantages. Le premier est que les coutumes ont 
acquis la certitude qui leur manquait ; une fois écrites , 
il n'a plus été permis d'en alléguer de contraires ; le 
second , c'est qu'elles ont reçu partout le sceau de la sanc- 
tion royale et le véritable caractère de loi. 

Guy Coquille , dans le préambule de son commentaire 
sur la coutume de Nivernais, en conclut que les coutumes 
ne doivent pas être considérées comme de simples statuts, 
mais comme « constituant le vray droict civil et commun 
« de chaque province, méritant aussi le nom de droit 
« écrit y là où selon le consentement du PEUPLE DES TROTS 
« Ordres , elles ont été arrêtées , mises en écrit et auto- 
« risées par les commissaires du roy à ce délégués. » — 
Et il ajoute : « Doncques le droit civil romain n'est pas 
« notre droit commun et n'a force de loi en France ; mais 
V y doit être seulement pour la raison. » — C'était aussi 
le sentiment de son contemporain Christophe de Thou qui 
a le premier appelé le droit romain la raison écrite, — 
« Or , cette même raison , dit Coquille , nous doit semon- 
« dre à ne pas nous rendre subjets si exactement comme 
« plusieurs trop grands admirateurs des étrangers 
« font, pour croire les opinions des docteurs ultramon- 
« tains, muis devons retenir le sens et les mots et 
« l*usance de nostre droict françois. — Pourquoy il me 
« semble que l'intelligence et la pratique de nos coutumes 
« doit être trahée simplement , sans grand apparat , sans 
« y appliquer les fanfares de distinctions, limitations, sub- 
« tilités, fallences et autres discours qui sont plus de fard 



DES INSTITUTES œUTUMIÈRES. XXXiij 

« qoedesabstance Mais nous contenter quand aucune 

« question se présente, qui se doive juger par raison, 
« selong le droict romain , d'examiner chacun à part soy 
« selon le sens et scavoir que Dieu leur a donné, la vraye 
« et foncière raison DES textes , et nous aider avec dis- 
« cernement , non pas de tous docteurs , mais des meii- 
« leurs. » 

Ceci nous conduit à examiner les objections faites par 
quelques auteurs qui se sont demandé dédaigneusemeni 
s'il y avait quelque chose qu'on pût appeler un esjynt gé- 
néral du droit français? On trouve en effet les juriscon- 
sultes partagés en deux sectes sur ce point. 

Les uns , comme Bretonnier et le président Bouhier , 
adorateurs exclusifs du droit romain , ont traité les cou- 
tumes avec dédain, ne concevant pas qu'elles pussent 
entrer comme un élément régulier dans la législation , et 
ils ont regardé le droit romain comme étant essentiellement 
le droit commun de la France, 

D'autres, au contraire , voyant dans nos coutumes , 
quoique informes , un type original , un caractère à part , 
les ont considérées comme une législation , très-inférieure 
sans doute en rédaction aux codes romains , mais dont 
l'esprit, suivant eux, était plus sympathique avec nos 
•mœurs nationales , et ils n'ont admis le droit romain que 
comme un supplément à défaut des Coutumes (1). 

(1) La conciliation de ces opinions si tranchées et si contraires se 
trouve dans la distinction faite, avec grande raison, par plusieurs auteurs 
et notamment par Groslet, entre la Gn\x\e sepienirionale et la Gaule 
méridionale: celle-ci, la première occupée par les Romains, réduite 
en province, assimilée par une occupation qui a duré plus longtemps, 
et qui a laissé chez elle rempreinle et l'autorité du droit romain; et In 
Gaule septentrionale , occupée plus lard, moins complètement subju- 
guée, dont les mœurs se sont plus difficilement alliées à celles des Ro- 
mains et qui » en général, a préféré ses usages. Celte différence de si- 
tuation fait qu'on a appelé les provinces de la Gaule méridionale pays 
de droit écrit, (Mtrce qu'on, v suivait plus particulièrement ce droit, quoi- 



\\xi% INTRODUCTION HISTORIQCE 

Malgré les discordances entre les dÎTerses-cootames sur 
uo certain nombre d'articles, ils ont fait remarquer qu'il 
existait entre elles comme un air de famille que leur 
donnait une origine commune, et un esprit général qu'il 
n'était pas impossible de ramener à l'itHite. 

Coquille était de Técole de ceux qui pensaient qu'il y 
avait un esprit propre et général du droit coutuinier 
français. — Il ne s'était pas borné à commenter les arti- 
cles de sa coutume , mais il avait cherché à généraliser 
les principes du droit commun dans ses questions sur les 
coutumes , et surtout dans l'excellent ouvrage élémentaire 
qu'il nous a laissé sous le titre de : Institution au droit 
français. 

Sa pensée en cela était semblable à celle de Dumoulin , 
qui , dans ses Mot es sur toutes les coutumes , avait eu pour 
but d'en préparer le rapprochement et la conciliation , et 
d'arriver à une fusion qui n'eût mis à la place de toutes 
les coutumes qi^une seule loi générale : c'était dès cette 
époque b pensée d'un Code civil français. 

Cette pensée même datait de plus loin , car Philippe 
de Commines nous apprend que « le roi Louis \I dési- 
f rait fort , qu'en ce royaume on usât d'une coutume , 
" d'un poids, d'une mesure, et que toutes les coutumes 
" fussent mises en un beau livre ; » ce sont ses termes. 

Entre tous ceux qui ont écrit dans cette vue, il faut 
distinguer Antoine Loysel. Le livre qu'il a laissé sous le 
titre d'institutes coutumières, et auquel il a travaiUé pen- 
dant quarante ans de sa vie , est une sorte d'avatu -projet 
de cette fusion en un seul code. — Tel qu'il est , ce 

que proJi^ieusement modifie: et Ton a désigné les autres provioces, cel- 
les du nord, sous le nom de l'Oys coutumien, parce que les coutumes 
y faisaient le fond du droit, les lois romaines n'y étant invoquées qu'au 
défaut d-^s couluraes ut seulement comme raison écrite, et nullement 
comme /oi.— Voy. Groslet. Recherches pour ienir à t histoire du droit 
franrqiM , p. 23 à f^s ^t sa conclusion , p. i8i. 



DES INSTITUTES COUTUMJtRES. ^^WW 

livre offre Tabrégé le plus exact , le résumé le plus précis 
et en même temps le plus complet des principes généraux 
de notre ancien droit couiumier. 

Ce travail de Loysel ne parut pas d'abord en corps 
d'ouvrage séparé : mais Guillaume Joly, son gendre, don- 
nant une édition de l'Institution au droit français de Guy 
Coquille , Loysel profita de cette publication pour mettre à 
la suite ses Règles qu'il intitula : Institutes coutumières ou 
Manuel de plusieurs et diverses règles y sentences et pro- 
verbes tant anciens que modernes ^ du droit coutumier et 
plus ordinaire de la France, 

On ne pouvait pas assurément réunir deux ouvrages 
mieux faits pour aller ensemble ; les Règles de Loysel étaient 
comme les articles du Code dont l'Institution de Guy 
Coquille renfermait le commentaire : — celui-ci développait 
ex professo les principes du droit coutumier (1) ; — celui 
de Loysel les résumait dans la forme de rédaction la plus 
énergique et la plus concise. 

La pensée de Loysel se révèle dans une courte préface 
dont ringéuuité présente un grand cbarme. Il s'adresse à 
ses enfants : « à Antoine et Guy Loysel ^ Antoine Loysel 
« deBeatwais (2). Tout ainsi que nostre grand maistre et 
« docteur commun du droit romain nous enseignoit qu'il 
« falloit soigneusement adviser aux règles et principes de 
« chacune partie d'iceluy , ainsi ai-je pris peine et plaisir 
a tout ensemble en le pratiquant avec notre droit françois , 
« par l* espace de quarante ans et plus , de remarquer en 



(i; « Celle Institution esl le premier ouvrage où le droit universel de 
« noire France soil méthodiquenienl étendu el expliqué, » dit avec rai- 
son l'éditeur de ses Œuvres en 2 vol. in-f» , i705. 

(2) La préface ne contient que les initiales A A. e£ G. L. A. L.d^R.Dans 
son édition de 1679 , petit in-ri , qui a servi de modèle à toutes les édi- 
tions de Lauriérc, Claude Joly a mis celte lettre en bon français, c'est- 
à-dire qu'il lui a enlevé tout son charme et toute sa naïveté. r«ious avons 
rétabli le texte original de la première édition. 



WXVJ INTRODUCTION HISTORIQUE 

« nos Coutumes et usage ce qui avoit apparence de règle 
M ou sentence, et les assemblant peu à peu, les arranger en 
« quelque meilleur ordre, espérant que double profit en ad- 
« viendroit. L'un, en ce qu'elles pourroient servir, et à vous 
« et à d'autres moins expérimentés , d'inslruclion ou Insti- 
ii lûtes coustumières du droit de notre France ; l'autre , 
« en ce que les plus sçavans seroient incités à communi- 
« quer au public ce qu'ils en ont ou pourront plus heu- 
« reusement recueillir : et qu'après tant de ramas confus 
c( et incertains, l'on ne desdaignera pas cette simplicité 
« d'escrire en laquelle nous voyons les deux Scévoles, 
« Nérace, Caïe, Papinian, Paul, Ulpian, Pompone, 
« Marlian, Rufin et autres jurisconsultes s'être employés, 
« et le prince des niédecins acquis un loz immortel : se 
» trouvant aussi , parfois , icy , la résolution de quelques 
« points des plus douteux et controversés. Et par adven- 
« ture en adviendroit-il un troisième qui surpasseroit de 
« beaucoup les deux autres. Qui seroit que, tout ainsi que 
« les Provinces , Duchés, Comtés et Seigneuries de ce 
u royaume régies et gouvernées sous diverses coutumes, se 
« sont avec le temps rangées sous l'obéissance d'un seul 
« Roy, et quasi de sa seule et unique monnoie : ainsi 
« enlin se pourroient-elles réduire à /a conformité^ raison 
(« cl équité (uniformité) d'une seule LOI, coutume^ poids 
u et mesure^ sous l'autorité de Sa Majesté. Vous pouvant 
« assurer que la plupart de ce qui est ici projecté , se 
« trouvera extrait de la source et œ^igine du droit ancien 
« coustmnier et plus ordinaire de ce royaume^ usage et 
« pi^actique d'icelui; n'y ayant apporté que bien peu du 
« mien , avec l'ordre et la liaison dont j'ai appris qu'il faut 
« toujours avoir grand soin. — Que si vous trouvez quel- 
« que obscurité, ou trop grande antiquité en aucune 
« de ces reigles, la practique d'icelles vous les éclaircira de 
« plus en plus, et monstrera qu'elles servent grandement à 



DES INSTITUTES COUTUMIÈRES. XXXvij 

« la reconnoissauce de notre droit frauçois. Comme si quel- 
« qaes-unes d'icelles ne semblent, ou en effet ne sont perpé- 
« tuellement vraies, souvenez-vous qu'il faut du commen- 
« cément tenh* pour reiglc ce (/ui esl plus universel et 
M ijéiéral, ores qu*il y ait des exceptions ^ et en effet que la 
M première reigle de toutes les reigles est celle-ci : nulle 

« REJGLE SANS FAUTE (i). >» 

L'édition princeps de 1607 fut suivie en 1637 d'une 
seconde édition in-12, imprimée à Paris, chez Henri le 
Gros, également sans notes; et cependant, plus on allait, 
plus le besoin d'un commentaire se faisait sentir. 

En recommençant après Loysel ce qu'il a dû faire pour 
composer son livre, c'est-à-dire en rattachant à chacune 
de ses règles l'indication des sources d'où il les avait tirées , 
on était certain d'en mieux pénétrer le sens, et en mar- 
quant les changements les plus notables survenus dans la 
jurisprudence depuis que ces règles avaient été formulées, 
on rendait l'usage du livre plus sûr et plus commode. 

Les fils de Loysel , Antoine et Guy , furent les premiers 
qui s'appliquèrent à lever ces obscurités , en faisant des 
renvois aux coutume^, aux ordonnances et aux auteurs 
d'où les règles avaient été tirées , et comme c'étaient des 
hommes studieux fort instruits, ils y firent aussi des notes 
dans lesquelles ils mirent « ce qu'ils avoient appris de leur 
« père, pendant qu'il vivoit , et qu'ils avoient recueilli 
« dans ses manuscrits après sa mort. » 

En 1679, Claude Joly, chantre et chanoine de l'église 

Cl C'est une allusion à la loi 202 au ï^'\%çsiederegulisjuris: Omnis 
injure civili definitio periculosa esl; parum est enim ut non subverii 
possit ; voyez ce que dilJ. Godefroy sur celle loi. — Loysel ajoute à 
celle touchante préface les Irois vers suivants imilés de Lucrèce, I, 
V. 47, et qui sont comme l'épigraphe de son livre : 
Ne mea dona tibi , franci per dévia juris 
Yestigata dhi , pluresque probata per annos , 
Intellecta priusquam sint, contempla relinquas. 

d 



XXIvilJ INTRODUCTION HISTORIQUE 

(le Paris , |)elit-iils de Loysel par sa mère , et héritier de 
ses livres et de ses manuscrits qu*il légua depuis au cha- 
pitre métropolitain, donna au public une édition nouvelle 
des liistitutes Coutumières sur un exemplah'e que Loysel 
avait revu et retouché de sa main avant sa mort (1). 
« J*avoisdéjà auparavant, dit-il dans sa Préface, trouvé 
quelques Mémoires , tant de lui-même que de M. TOisel 
Tainé de ses fils, qui peuvent beaucoup contribuer à Tin- 
telligeuce de la plupart des règles contenues dans cet ou- 
vrage. Feu Monsieur le premier Président de Lamoignon, 
aîant appris que j 'a vois entre les mains cet exemplaire et 
. ces Mémoires, désira les voir ; après les avoir vus, il les fit 
transcrire , et en me les rendant , il m'en parla en des 
termes fort avantageux ; et m'exhorta à ne pas envier au 
pubhc le fruit qu'il en pouvoit recevoir. >» — Joly ne 
donna point suite à ce projet , et quoique le privilège soit 
pris à la fois pour une édition nouvelle du texte, et pour un 
second volume contenant les preuves et les explications de 
la plus gramle partie desdites règles tirées des Mémoires 
de r auteur et du sieur Antoine Loysel , son fils , jamais 
ce second volume n'a été publié. 

Le dessein de Laurière était de donner ces notes au 
public (2) , mais il n'en avait qu'une copie incorrecte, et 
celle que lui prêta le président de Lamoignon ne l'était 
pas moins; de sorte qu'il se résolut à attendre, espérant 
. que plus tard il pourrait obtenir communication de l'ori- 
ginal. 

Laurière apprit aussi que Nublé avait fait des commen- 
taires sur ces règles, et l'opinion qu'il avait du mérite de 
cet auteur lui faisait augurer favorablement de ce tra- 
vail ; mais il n'a pas été publié. 

1 Ce sont ces additions el ces corrections qui . dans notre édition , 
sont comprises entre les deux signes [ J. 

2) Préface en télé des éditions de i7io et de 1783. 



DES mSTJTtlTES COUTUMIÈRES. XXXix 

En 1665, Challines avait fait imprimer avec les règles 
des noies de sa façon; mais, dîtLaurière, et certes il dit 
Trai : « ces notes sont si superficielles qu'elles n*ont été lues 
« que parce qu'on n'en avait pas de meilleures. » 

M. de Launay , professeur de droit français , dont les 
lomières étaient de beaucoup supérieures à celles de 
Challines, non-seulement dans la connaissance du droit 
romain et l'usage du palais , mais aussi dans celle des 
vrais principes et de l'origine de notre droit , dicta à ses 
élèves l'interprétation des Institut es de Loysel , et il fil 
imprimer, en 1 688 , son commentaire sur le premier 
litre ; mais sa mort étant arrivée quelques années après , 
son ouvrage est resté incomplet. Il a le mérite d'avoir 
donné le premier un sens raisonnable à la fameuse règle 
« si veut le roi, si veut la loi, »> à laquelle d'autres ont 
imputé un sens si abusif. 

Dans cette disette de commentaires et de notes sur un 
ouvrage si nécessaire , £usèbe de Laurière se décida enfin 
à donner les siennes. Il les avait promises dès l'année i 692 
en faisant imprimer sa dissertation sur ^origine du droit 
d'amortissement , et depuis ce temps il n'avait cessé de 
les augmenter et de les perfectionner. 

Laurière rend lui-même compte de son travail en ces 
termes : « J'ai commencé chaque note, dit-il , par mar- 
quer avec exactitude la coutume , l'oidoniiance , le pra- 
ticien , etc. , d'où la règle a été prise ; et quoique ces 
renvois ne soient pas toujours absolument nécessaires , on 
voit cependant sur plusieurs règles que , sans ce secours, 

elles n'auraient point été entendues Lorsque j'en ai 

eu l'occasion , j'ai expliqué les origines et les pix>grès de 
notre droit le plus nettement qu'il m'a été possible , et 
j'ai fait voir sur quelques règles que ces premiers prin- 
cipes, que l'on traite sans raison d'antiquités et de cw-^io- 
siiês , sont souvent de la dernière nécessité pour bien 



Xl INTRODUCTION HISTORIQUE 

décider les questions ordinaires (il en donne un exemple). 
Enfin comme depuis le décès de Loysel , arrivé en 1617 , 
il y a quelques-unes de ces règles qui ont cessé d*etre en 
usage , j'ai eu soin de marquer ce changement et j'ai 
renvoyé avec exactitude aux arrêts qui ont établi une 
nouvelle jurisprudence. » Laurière termine en avertissant 
le lecteur que lorsqu'il renvoie à la coutume de Paris , il 
entend parler de celle qu'il a publiée avec un commen- 
taire (1). 

L'édition donnée par Laurière en 1710 en 2 volumes 
in-12 , a paru sous ce titre : Institutes coutumières de 
M, Loysel, avocat au Parlement ^ avec des renvois aux 
m^donnances de nos rois^ aux coutumes et aux auteurs c/id 
les ont commentées, aux arrêts, aux anciens praticiens 
et aux historiens dont les règles ont été tirées ^ par 
M" Eusèbc de Laurière , avocat au Parlement, — On re- 
garde cet ouvrage, dit i^amus, comme le meilleur de 
ceux que Laurière a écrits. 

D'autres éditions ou plutôt des réimpressions ont paru 
de 1758 à 1776. 

Enfin , en 1783 , Jean- Baptiste Bonhomme , avocat au 
Parlement , et gendre de Laurière , en a donné une se- 
conde et dernière édition , augmentée d'tm grand nombi-e 
de notes nouvelles , trouvées dans les papiers de Laurière 
après son décès, et qui sont distinguées des premières par 
un signe particulier. 

Cette édition de 1783, la plus complète et par con- 
séquent la plus recherchée, était devenue si rare et si 
chère qu'on parvenait assez difficilement à se la procurer. 
C'est ce qui a fait naître l'idée de celle-ci. 

Vers la fin de 18ii3 , M. Dupin ayant publié une Vie 

(1) La meilleure édition de ce commentaire est celle qui a paru en 
1777 en trois volumes in-i2. A la suite on trouve les Coutumes no- 
toires du Chaslelet. 



DES INSTITUTES C013TUM1ÈRES. xlj 

de Loysel à la suite du Dialogue des avocats , du même 
antear , annonça qu'il préparait une nouvelle édition de 
ses Institutes coutttmières, 

M. Éd. Laboulaye s'en occupait de son côté , et dès que 
leur pensée se fut mutuellement révélée, les deux juris- 
consultes, voués aux mêmes études, animés du même 
esprit , eurent bientôt fait de s'entendre : ils s'empressè- 
rent de mettre leurs travaux en commun et de les réunir 
pour une seule et même édition , fruit d'une amicale col- 
laboration. 

Cette édition n'est pas une simple réimpression; si le tra- 
vail des éditeurs se fût borné à ce soin , il eût encore exigé 
beaacoup de temps et d'attention. En effet , jamais livre 
n'a réclamé un plus grand nombre de corrections; près- 
qae toutes les citations sont fautives; les unes parce 
qu'elles indiquent d'une manière inexacte les renvois aux 
diverses autorités; les autres, et souvent les plus impor- 
tantes , parce qu'elles présentent des altérations de textes 
nombreuses et profondes. Il a fallu rectifier ces fautes, 
et , pour cela , recourir aux ouvrages mêmes , aux meil- 
leures éditions et souvent aux originaux. Ces inexactitudes , 
ces incorrections se font surtout remarquer dans presque 
toutes les citations tirées du Grand Coutumier de 
Charles VI , de Beaumanoir , des Olim , des Établisse- 
ments^ àeJeaîi Desinares^ etc. Le lecteur pourra s'en con- 
vaincre en comparant notre édition avec les précédentes. 
Ces rectifications sont à l'infini ; il n'y a pas de page qui 
n'en offre plusieurs. 

Mais là ne s'est pas borné notre labeur. 

Nous avons voulu reprendre, dans les premiers annota- 
teurs, quelques remarques en petit nombre, il est vrai, 
que Laurière et son dernier éditeur avaient eu tort de né- 
0iger. 

Davot , professeur de droit à Dijon , savant auteur de 



Xlij INTRODUCTION HISTORIQUE 

traités sur diverses matières de droit français , dans le 
xviir siècle, avait laissé de fort longs commentaires 
manuscrits sur les Institutes de Loysel ; son but principal 
était de se rattacher à la coutume de Bourgogne; ce point 
de vue local n'était pas le nôtre; mais, à travers beaucoup 
de développements inutiles , il s*est trouvé assez souvent 
de bonnes observations dont nous avons enrichi notre 
édition en citant l*auteur. 

Là où les sources ne nous semblaient pas suffisamment 
indiquées nous les avons complétées à Taide de nouvelles 
recherches; en un mot, nous avons fait tout ce qui dé- 
pendait de nous pour n'être pas réduits à nous retrancher 
dans Texcuse de la loi 20 , D. , de legibus : « Non omniuin 
qiiœ a majoribus instituta sunt ratio reddi pot est. » 
. Il a paru aussi à propos de rapprocher quelquefois des 
règles françaises des axiomes correspondants , empruntés 
aux législations voisines, en les traduisant pour la com- 
modité du lecteur. 

Toutes ces additions sont renfermées entre deux étoi- 
les *, qui permettront de les distinguer du travail de nos 
prédécesseurs. . 

En tête des Règles de Loysel , et comme un préambule 
indispensable, nous avons ajouté un chapitre du droit 
public du royaume tel qu'il existait aux xvr et xvil' siè- 
cles. Afin de conserver à cette addition un caractère d'an- 
tiquité conforme à celui des Règles, nous l'avons em- 
prunté à un ouvrage contemporain. Ce chapitre est 
tiré de V Institution au droit français de Guy Coquille, 
c'est-à-dire de ce même ouvrage sous l'égide duquel 
Guillaume Joly , parent des deux auteurs , publia pour la 
première fois les Règles de Loysel. Nous avons ainsi 
conservé une trace de cette association des deux amis et 
des deux ouvrages. Rien n'égale la netteté, la précision, et 
la profondeur avec laquelle le jurisconsulte niveruiste a 



DES INSTITUTES COUTUMIÈRES. xliij 

expliqué en quelques pages les maximes foiidamen taies de 
l'ancien gouyernement de la France. 

Nous avons dû respecter la division de Loysel qui , en 
partageant son ouvrage en livres et titres, a assigné aux 
règles de chaque titre une série particulière de numéros ; 
sans cela il serait devenu fort difficile de retrouver les 
citations des autres auteurs qui , en renvoyant à Loysel , 
ont eu égard à cette disposition. Mais en même temps nous 
avons trouvé plus commode de donner à toutes les règles 
une même suite de numéros , afm de n*avoir à employer 
qu'un seul chiffre pour tous les renvois d'une règle à mie 
autre. Le nombre total est de 916. 

La Table des matières a été complétée et refondue. 

A la fm du 1. 11, on trouvera un Glossaire deHilnéH faciliter 
rintelligence d'un assez grand nombre de mots aujourd'hui 
fort éloignés de nos usages, et dont il serait peu commode' 
d'aller chercher au loin l'exacte signification, (ie glossaire , 
destiné à remplacer l'indice de Ragueau et les additions de 
Laurière, a été complété par des emprunts faits à Du Cange : 
et, afin qu'il pût être utile à un plus grand nombre de 
personnes, nous y avons ajouté une définition succincte 
de presque tous les mots qui appartiennent h la langue 
ordinaire du droit. 

A la suite de la présente introduction, on trouvera 
la Vie de Loysel, telle que l'a donnée E. de Latirière ; et 
celle de Laurière insérée par M. Secousse en tête du 
tome II des Ordonnances du Ij)iirre, et en tête du Corn- 
mentaire sîtr la coutume de Paris, édition de 1777. 

Nous n'avons ainsi rien négligé pour rendre cette édi 
tion exacte, complète et commode. 

La publication de cet ouvrage nous a paru rentrer dans 
le mouvement scientifique de l'époque actuelle , qui se 



xliv INTRODUCTION HISTORIQUE 

distingue par un vif esprit de recherche et de discussion 
rétrospective sur les origines de notre ancien droit. Et, de 
fait, s'il a été utile et curieux de rechercher les awfi^îm^'^ 
du droit romain , qui , parmi nous , pourrait douter de 
l'intérêt non moins grand qui s'attache à l'investigation 
des sources de notre ancien droit français ? Nous avons 
beaucoup emprunté au droit romain , il est vrai , mais 
qui ne sait aussi que notre Code civil , sur les plus impor- 
tantes matières , ne fait que reproduire des principes qui 
avaient leur germe, leur siège, leur raison propre dans 
les règles de notre vieux droit coutumier , qui est , à pro- 
prement parler, notre vrai droit natiotial français. Si 
les savants ont trouvé tant d*attrait à rassembler les débris 
des formides d'actions (1) au temps des xii Tables, de 
suivre les variations de l'Édit du préteur^ de comparer 
aux Institutes de Justinien les Institutes de Gains arra- 
chées à de mystérieux palimpsestes, pense-t-on qu'il soit 
moins intéressant pour nous d'interroger les vieilles 
mœurs des Gaulois et des Germains , l'ordre des succes- 
sions provenant de la loi Salique , les formules de Marculfe, 
l'état des familles franques, si différent, dans son caractère 
fondamental, de cette puissance paternelle des Romains , 
excessive dans ce qu'elle avait d'absolu , et qui leur faisait 
dire, par une sorte de défi jeté aux autres peuples : nuUi 
aliisunt homines, qui talent in liberos habeant potestatem^ 
qualem nos liabcmus î 

Les mœurs de nos ancêtres ont été assurément moins 
fortes que celles des Romains ; mais elles offrent plus de 
naturel , elles supposent plus d'affection dans le régime de 
la famille , plus d'intimité au sein du foyer domestique. 
Chez nos aietix , la puissance maritale ou paternelle n'est 
ni le droit atroce de vie et de mort du mari et du père sur 

(1) Brisson, De Aormii/if ei solemuibus populi Romani. 



DES INSTITUTES COUTUMIÈRES. xlv 

]a femme et sur les enfants , ni ce droit de propriété auquel 
de faibles pécules avaient peine à se soustraire : c'est 
uniquement la protection du fort accordée au faible , la 
garde du pupille conflée à ceux qui sont présumés lui 
porter plus d'intérêt et d'affection ; les époux , menant 
une vie commune et inséparable , sont aussi en commu- 
nauté de bieîis ; le douaire assure , contre de tristes éven- 
tualités, la subsistance de la femme et des enfants du 
mariage ; la comei-vation des biens dans la famille est 
une sorte de religion parmi ses membres; les retraits 
lignagei^s préviennent le démembrement ou la distraction 
des patrimoines ; les propres suivent les lignes ; destinés à 
suivre les cours des générations , ils descendent toujours 
et ne remontent point. — La propriété se transmet solen- 
nellement dans la forme usitée pour les saisines (à ce que 
personne n'en ignore), et rien n'a encore remplacé la 
sécurité anciennement attachée à ces sortes de transmis- 
sions qui étaient alors une affaire de droit public, — Dans 
la jurisprudence coutumière , ce n'est pas l'homme , mais 
la loi qui fait l'héritier. Institution d'héritier n'a lieu ; 
mais avec une énergie qu'aucun autre style n'a égalée , 
nos coutumes disent que « le mort saisit le vifj son hoir 
le plus proche habile à lui succéder. » — Les fiefs sur- 
viennent et se font place dans les coutumes; mais il faut 
savoir distinguer ce qui est propre à cette institution et 
ce qui lui est étranger, et ne pas croire aveuglément 
que tout a reçu l'empreinte de la féodalité et doit parti- 
ciper à sa défaveur. 

Cette féodalité elle-même , observée en soi , dans ses 
éléments et jusque dans ses abus, offre la matière la plus 
féconde en observations. 

Elle a eu son aspect brillant et même son côté favora- 
ble , en même temps que son côté odieux. Si les seigneurs 
avaient eu le tort d'usurper sur l'autorité royale et sur le 



xlvj INTRODUCTION ttlSTOÎlIQUE. 

peuple , les rois à leur tour , sous prétexte de reprendre 
ce qui leur avait été enlevé, ont été trop loin et, trop bien 
secondés par leurs officiers, ont fini par entreprendre sur les 
droiis et les libertés de tous. Quoi qu*il en soit, la féodalité 
a fait son temps, elle a péri sans retour. L'existence 
éphémère des Majorais sous Ferapire, et la conservation 
ou résurrection de Titres nobiliaires qui ne sontplusquedes 
signes d'une illustration historique chezlesplusanciens, chez 
les plus modernes une marque vivante de nobles services 
rendus à la patrie, mais aussi, pour d'autres en assez 
grand nombre, une parade bien vaine et quelquefois bien 
ridicule ; ne rendront pas la vie à cette institution détestée. 
Non , Ton ne reverra plus la prééminence et la domination 
de l'homme et de sa terre, sur la terre et sur la personne, 
d'autrui ! Mais il n'en faut pas moins connaître quels ont 
été le caractère et les phases du régime féodal. Cette étude 
est indispensable à qui veut comprendre notre histoire, 
en interroger les vieux monuments et démêler le véritable 
esprit des anciennes institutions. 

Avec les Règles de Loysel escortées de toutes les auto- 
rités qui montrent l'origine et la source d'où elles pro- 
cèdent , il est donc vrai de dire que l'on a l'histoire In 
plus assurée de notre ancien droit français; non pas 
l'histoire politique ^ ni l'histoire législative ou celle des 
magi,<tratures (celle-là est encore à faire); mais on a 
l'histoire du droit positif. Ce n'est pas de la théorie , de 
la divination, de la conjecture, c'est le droit lui-même^ 
tel que nos pères l'ont connu et pratiqué. 

1" février 1845. 



ABREGK 



LA VIE DE M. LOYSEL, 



EUSÈBE DE LAUHIÈRE. 



Comme M. Loysel a été un des plus grands avocals , un i\vs 
plus savans et des plus honnêtes hommes de son siècle , on 
a cru qu'en donnant nu public se.s lusIHules coulumièrcs , 
on devoit écrire sa vie , vi le donner pour iiiudële , afin que ceux 
qui profileront de son ouvrage, puissent aussi profiler de son 
i-xemplc , el parvenir au degré de mérite cl de réputation qu'il 
ajustement acquis, en réglant leurs mœurs et leurs éludes sur 
les siennes. 

Nous apprenons, de lui-même que son trisaieul se nommoit 
Robert Lo;sel,son bisaïeul Pierre, son aïeul Nicolas, dont le 
frère latinisa son nom, et se fit appeler A\is. Cet Avis , qui étoil 
le grand-oncle de notre auteur, fut docteur en médecine de la 
faculté de Paris , médecin du roi Louis XII , et ensuite de Fran- 
çois l*^% dont il fut gratifié de la maladrerie de saint Ladre rie 
Beauvais , par vacance en réj^alc ; et ce fut lui qui fil le premier 
'accorder aux médecins des rois et des princes du sang, le privi- 
lège d'exercer leur art dans Paris, quoiqu'ils ne fussent point 
docteurs. 

Nicolas Loysel eut douze enfans; mais comme il fut syul héri- 
tier d'Avis son frère, (fui lui laissa des biens considérables, il 
se trouva au large, et eut ainsi le moyen de h s entretenir aisé- 
ment aux études à Paris. 

Jean Loysel, l'ainé de ces douze enfans, épousa Catherine 



Xlviij ABRÉGÉ DE LA VIE 

d'Auvergne , de laquelle il eut aussi douze enfans, dont plu- 
sieurs moururent jeunes. 

Claude Loysel , l'aîné de ces enfans , fut élu à Bauvais , sei- 
gneur de Flainbcrmont , et eut un fils nommé Odet , qui fut pré- 
sident en réiection de Senlis. 

Philippe Loysel fut lieutenant-général et président au présidial 
de Senlis, et il eut plusieurs enfans, dont Jacques fut lieute- 
nant de Compicgne, Claude lieutenant-général et président à 
Senlis, ensuite président en la Cour des Aides, et enfin conseiller 
d'Étal, et Philippe fut, après Jacques son frère, lieutenant et 
président à Senlis. 

Marguerite Loysel fut religieuse et abbesse de Pantemonl. 

Et deux autres filles furent mariées, l'une au sieur Clément, 
l'autre au sieur Paiin. 

Antoine Loysel , qui était le dernier de ces douze enfans , vint 
au monde le 16 février 1536. 

En Tannée 1543 , il alla à l'école , el en Tannée 1546, on le 
mit au collège de la ville de Beauvais, d'où il sortit en 1549, 
âgé de quatorze ans. 

Cette même année, son père l'envoya à Paris, au mois de mai, 
peu de temps avant l'entrée de Henri H. Il fut mis au collège de 
Prèle, où il devint ami du célèbre Ramus, qui en éloit alors 
le principal. 

Il y eut , pour maître , Jean Amarilon , qui enseignoit la phi- 
losophie par les orateurs et par les poètes, et qui donna une édi- 
tion des Épilrcs d'Morace en 1553, avec des commentaires. Les 
écoliers d'Amariton firent plusieurs vers à sa louange qui furent 
imprimés à la fin de son livre, entre lesquels on trouve Tépi- 
gramme qui suit de M. Loysel : 

Ignola logica , laluerc poemata Flacci ; 

Ëxtremum ecce patel nunc ralionis ope. 
Hoc prxslas ; illinc in prima poemata , doclor, 

Ascende , et totum perficialur opus. 

Le philosophe Amariton se fit jurisconsulte; il fut anléces- 
seur à Toulouse , et collègue de Cujns , qui lui dédia ses notes 
sur les InslUutes d'Ulpien (1) ; il fut enfin un des plus célèbres 

(1) Voyez XaDialogue des avocats, jp. 628 de l'édition in-4, parmi les 
opuscules de Loysel. 



DE M. LOYSEL. xHx 

avocats du Parlement, et des plus employés dans les consulta- 
tions. 

Après environ cinq années d'études, M. Loysel quitta le culiége 
de Prèle , et alla aux leçons publiques de Ramus, Strazel et Toume- 
bos (Turnèbe) , qui enseignoient la langue grecque et la latine. 
Son dessein étoitde se donner ensuite tout entier à la médecine, 
comme Avis son grand-oncle : mais son père l'en détourna, en 
lui faisant comprendre que les médecins étoient continuellement 
obligés d'exposer leur vie , et qu'ils dcmeuroient toujours mé- 
decins ; an lieu qu'un avocat pouvoit parvenir, par son mérite, 
aux premières dignités de la magistrature. 

Au mois de juin de l'année 1564 , son père l'envoya à Tou- 
louse pour y apprendre le droit. FI y alla avec M. le président de 
Casedien, qui éloit de la maison de du Faur, dont Gujas en- 
seignoit alors les enfans. 

Ce fut par ce magistrat que M. Loysel eut l'avantage de con- 
Doitre ce fameux jurisconsulte, presque égal à Papinicn. Cujas , 
qui avoit de la tendresse pour les jeunes enfans qui s'appli- 
quoient à Tétude. n'eut pas plutôt connu celui-ci , qui avoit des 
dispositions extraordinaires pour ledroit et les belles-lettres, qu'il 
lui donna son amitié. Et , comme il voulut en avoir la conduite , 
il lui conseilla d'abord de bien étudier ses Inslilules , et de les 
conférer avec le grec de Théophile. 

Au mois d'octobre de cette année , il suivit Cujas à Cahors , 
qui fut nommé docteur régent dans celle université, en la place 
du célèbre Govean. 

De Cahors, Cujas ayant été évoqué à Bourges en l'année 1555, 
M. Loysel l'y suivit , et ce fut là qu'il eut la connoissance de P. 
Pithou, ce prodige de mérite et de vertu. Ils y devinrent com- 
pagnons d'études, et ils furent amis à un tel point, que depuis 
ils s'appelèrent toujours frères. 

Le mérite supérieur de Cujas lui attira bientôt, à Bourges, 
l'envie de ses collègues. Duaren , qui y professoit avec succès , 
se déclara son ennemi ; et comme c'est presque toujours le mé- 
rite qui est forcé de succomber, Cujas fut obligé, en 1557, de 
laisser sa chaire et de venir à Paris. 

M. Loysel, qui n'avoit alors que vingt et un ans, suivit toujours 
son maître ; il vint à Paris avec lui , mais parce que Jean Loysel 
son père étoit mort l'année précédente, il fut obligé d'aller, pour 
quelque temps , à Beauvais. 

Pendant cette courte absence , Cujas fut appelé à Valence. 



1 ABHÉGÉ DE LA VIE 

P. Pilhou el Loysui y allèreiil aussi; et ce fullà que ers deui sa vans 
disciples, attachés plus que jamais à leur maître , redoublèreut 
leur application en travaillant avec lui jour et nuit. 

Cujas étoil franc et modeste, il ne cherchoit qu'à s'instruire , 
et tout excellent qu41 éloit , il ne tenoit point à déshonneur du 
proposer ses doutes à de pareils écoliers. Quand il avoit fait 
quelques découvertes, il se falsoit un plaisir de les leur communi- 
quer, el lorsqu'il avoit appris quelque chose d'eux, il leur en fai- 
soit publiquement honneur. Un jour il eut de la peine à entendre 
cette épigramme d'Ausone, qui est la soixante-septième: de Aly- 
rouis bucula, 

Nec dum caduco soie, jaiii sub vespere, 
Ageretjuvcncas cumdomum paslorsuas, 
Suam relinquens, me movebat ul suani. 

M. Loysel lui fil entendre qu'il y avoit f.-iute , cl qu'au lieu de 
movebat, il faltoit lire minabat , id est, ducebat , anle se pcl- 
lebal. 

Nous n'aurions jamais su celte circonstance, si Cujas ne nous 
l'avoit apprise dans ses noies sur le litre xvii du premier livre 
ôes Sentences de Paut IHc , dil-il, Anianus , actum iw(er- 
prctalur, quapecova minare consuevimus , sic enim reclius 
legitur in libris scriptis , et in Bouchardi et jEgidii libro , 
Antuerpiœ excuso, quam movere in libro Sichardi, Est au- 
lem minare, nihil aliud quam agere el anle se pellere, Diœere 
eliam comminare et prominarc , unde Galli mener el prome- 
ner. Apuleius libro ix : universa jumenta ad locum proxi- 
mum bibendi causa gregalim prominabat.. . assenliov et An- 
tonio LoYSELLo , adolescenli acutissimo , qui in illo ylusonii 
versu de Myronis bucula : 

Agerel juvencas cum domum paslor suas , 
Suam reliaqu«Ds, me mQvebat ut suam. 

mihi Indicavit legendum esse me minabat ut suam. 

Pendant que M. Loysel étoit à Valence , il conféra son Ani- 
niian Marcellin , de l'édition de Griphe , sur un manuscrit nou- 
veau, mais qui étoit une copie fidèle d'un très-ancien. Il fil 
aussi des observations sur cet auteur, dont Lindenbrog, à 
qui il les donna , a fait imprimer quelques-unes. Cet exemplaire 
avec les corrections marginales, a ensuite appartenu à Faure, 



DE M. tOtSEt. Ij 

et de Valois s'en est servi pour l'édition quMl a donnée de cet 
historien en 1081. 

Ce fut vraisemblablement dansco temps-là qu'il composa ses 
TYailés de droit romain , dont le premier a pour tilre , Conlro- 
versiœ Proculeianorum et Sabinianorum; le second, Index 
jurisconsuUorum , quo conlinetur quidquid ex his referlur in 
Hbris Digeslorum, et fragmenta quœ apud alios aulores ex- 
lanComnia; et le troisième, Codex regalium et impprialium 
Constilulionum, quœ in Digestis referuntur, et ahsunt à T'o- 
dice Jusfinianœo, a rege Romulo, ad Con^lanlinum impera 
lnrem{i). 

Ces ouvrages n'ont point été donnés au public peut être parce 
que Morille, savant professeur de Bourges, a expliqué, dans ses 
observations, ces difTérens des Proculéiens et des Sabiniens, et 
que l'illustre Antoine Augustin , Freymonius et Lahilo ont exé 
enté pleinement ce que l'auteur avoit entrepris dans les doux 
derniers traités. Mais ils sont tous trois une preuve que M. 1 oy- 
sel , encore écolier, alloit comme de pair avec les plus grands ju- 
risconsultes de son siècle. 

Le temps vint enfin qu'il fallut quitter les écoles II partit de 
Valence au mois d'octobre de Tannée 1559, âgé de vingt-trois 
ans seulement; et il alla prendre ses degrés à Bourges, dont 
l'université étoit alors la plus célèbre pour l'étude du droit, ol 
qui le fut encore davantage dans la suite par le retour de Cuja«: ; 
car ce fut la qu'après avoir triomphé de l'envie, il so vil l'admi- 
ration de toute l'Europe. Neqne enim, dit un savant juriscoi:- 
sulte romain (?), aliquid ignorare per illum, neqne sine illo 
discere quidquam licel, Quœ ralio nos movil ul erudilamju- 
risprudentiam , quamvis ad ortum ab Alciato revocnlnm . 
lamen Cujacianam appellemus, Adeo enim Cujacius eruendo 
et illnminando veterijuri, aliorum induslriam, etjudiciuvi 
superavil, ul quidquid sil optimum, ei sitadscribendum , 
ipseque appetlandus redivivœ jurisprudenliœ pater. 

Quand M. Loysel fut arrivé à Paris , en février 1560, il se fit 
recevoir avocat , et il alla aussitôt à Beauvais , où il eut quel- 
que embarras touchant l'état qu'il avoit à choisir. 

Son frère aîné , Jean Loysel , qui étoit élu de cette ville , vou- 

(1) Ces titres y ont été mis par M. Fabrot , quand il en eut commu- 
nication. 

(2) Gravina,d6 Ortnjuris civiliSj p. ny. 



lij ABRÉGÉ DE LA VIE 

loit qu'il fût conseiller au Parlement: on traita même pour lui, 
quoiqu'il n'eût que vingt-trois ans, de la charge de conseiller- 
clerc de M. Chevalier, pourvu de Tévêché de Senlis, mais lo 
marché en fut rompu , parce que M. le chancelier de Lhôpital 
ne voulut point admettre la résignation de cet office. 

Il alla ensuite à Senlis , où il demeura quelque temps avec 
Philippe Loysel son frère, qui en éloit lieutenant général, et 
qui lui fît avoir quelque emploi. Mais comme la mode éloit alors 
que les aines des maisons se faisoient avocats, quand ils avoient 
du mérite, et laissoienlla magistrature à leurs cadets (1), M. Loy- 
sel se détermina à faire la profession d'avocat. Il revint donc û 
Paris, où il demeura avec P. Pilhou, son intime ami. Ils allè- 
rent assiduement aux audiences, où ils virent, avec peine , que 
l'emploi, au grand dommage des familles, éloit distribué à de 
jeunes gens qui n'avoient ni capacité ni expérience. 

M. Loysel , qui a voit lieu d'être persuadé qu'il auroit fait 
aus&i bien que beaucoup d'autres, eut du chagrin de ce qu'il 
n'avoit aucun client : comme il ne pouvoit avoir de l'em- 
ploi que par les procureurs , il fut enfîn forcé d'entrer chez Jé- 
rôme Blanchard , à condition qu'il lui donneroit des causes , et 
il plaida sa première au mois de février de l'anné 15G3 , à l'âge 
de vingt-six ans. 

Il n'en eut pas plaidé trois, que M. du Mcsnil, avocat géné- 
ral, à qui il avoit communiqué au parquet , lui proposa en ma- 
riage demoiselle Marie Goulas sa nièce , fille de M. Goulas, avo- 
cat au Parlement , qui étoit décédé un an auparavant. 

M. Loysel marqua à M. du Mesnil combien il étoit sensible à 
l'honneur qu'il lui faisoit. El, dans le dessein défaire rompre 
celte all'aire, parce qu'il ne vouloit point encore se marier, il lui 
dit qu'il en écriroit à sa mère et à ses parens. 

Mais sa mère cl ses frères, qui virent combien celte alliance 
lui étoit avantageuse, vinrent promplementâ Paris : ils arrêtè- 
rent les articles ; et, mettant ainsi M. Loysel dans la nécessité de 
conclure ce mariage, ils lui firent connoitre la vérité de celte rè- 
gle , qu'il a mise dans ses Institutcs, que les mariages se fonl 
au ciel, el se consomment en la terre, liv. "i , tit. u, règle ii. 

I..a dot fut de six mille livres , avec cinq cent livres que M. du 
Mesnil promit de donner, ou de faire les frais de noces; mais 
M. Loysel l'ayant prié d'en faire la dépense, M. du Mesnil fit 

(1) Dialogue des avocats, p. 45« derédit. in-i». 



DE M. LOYSEL. liij 

les choses magnifiquement; et pour faire connoitre M. Loysel, 
Il convia à ses noces tous MM. les présidens, MM. les gens du 
roi , et ses principaux parens de Paris, de Beauvais, de Pon- 
toise , de Senlis et de Chartres- 

Après ce mariage, qui fut célébré le â août 1563, M. Loysel 
se rendit encore plus assidu aux audiences; et il fut très-em- 
ployé aux plaidoicries par le crédit de M. du Mesnil qui le fit 
subAitut de M. ie procureur-général: car alors ces emplois se 
donnoientà des personnes de mérite; mais il lui donna, en même 
temps, conseil de ne s'y point trop attacher, parce que le par- 
quel Irompoil fort son maitre, el qu'un écu gagné comme 
avocat, valoit mieux que dix gagnés au parquet. 

Quand il fat ainsi dans remploi, il ne négligea pas ses études; 
car pend(git plus de quarante années qu'il fut occupé aux affai- 
res du palais , il n'y eut presque point de Jour où il n'étudiât 
avec la même application que quand il étoit écolier. 

Comme il avoit nu esprit net et de précision , il se mit en tête 
d'apprendre le droit françois par principes. Pour y parvenir, il 
suivit l'ordre et la méthode dont il s'étoit si utilement servi pour 
apprendre le droit romain; c'est-à-dire, que comme il avoil 
commencé l'étude des loix romaines par la lecture des Insti- 
tutes de Justinien , des loix des douze Tables, des sentences de 
Paul, des Institutes de Ca'iusetd'Ulpien.dn Traité de Mœcianus 
de Asse , des titres de Ferhorum significationc , de hegnlis 
juris, et des anciens auteurs latins; il commença l'élude du 
droit françois par la lecture des plus belles de nos cou tu mes . et 
des ordonnances qui étoient pratiquées de son temps. Il conféra 
ensuite , avec le droit nouveau , les anciennes ordonnances de 
nos rois, les anciens arrêts du Parlement, les anciennes cou- 
tumes, les anciens praticiens; el, ayant ainsi trouvé le moyen 
de pénétrer le sens de toutes les coutumes du royaume , pour 
en faciliter rintelligence à tous ceux qui viendroicnt après lui, 
il entreprit ses Institutes coutumières , auxquelles il travailla 
pendant toute sa vie. 

Vers la fin de l'année 1564 , P. Pi (hou fit imprimer ses obser- 
vations intitulées : Adversaria subcesiva. Il en dédia le pre- 
mier livre à son bon ami Loysel , et reconnut , dans l'Épitre , 
qu'il avoit eu quelque part à cet ouvrage. Loysel lui fit en latin 
une lettre de remerclment qui se trouve à la fin de la seconde 
édition de ses Observations , donnée à Bftie en 1574. 

Ce fut , ce semble , cette même année, qu'en exécution de 



liv ABRÉGÉ DE LA TIE 

l'arlicle de l'ordonnance d'Orléans , et de Tarlicle 33 de celle 
de Blois , il obtint des lettres patentes , portant réserve d'une 
prébende préceptoriale à Beauvaîs , pour Tinstruction gratuite 
de la jeunesse. Il envoya ces lettres aux maires et échevins de 
cette ville, qui en firent faire rétablissement. 

On n'avoit point alors de meilleure édition du code Théo> 
dosicn , que celle de du Tillet. Gujas , qui étoit retourné à 
Bourges en 1ÔG6, donna ses soins pour en procurer une plus 
correcte (1). Elle parut, cette année, avec les Novelles de Ma- 
jorien, qui lui furent données par M. Loysel. Novellas Majo- 
Hani, dit-il, y^ntonio Loysello debemus doclissimo et suavis- 
simo viro, et summi erga me officii, summœque humanitaiis. 

Il ût encore imprimer, en 1566, ses Consultations (2), avec 
celles d'un ancien jurisconsulte , qu'il eut de M Loysel. Legum 
capt(a^ dit-il , mediœ œlalis jurisconsultum quemdam, cujus 
nqmen mihi compertum non est , videmus exposuisse in ea 
consuUatione , quam meis , pro exemple singulari illius 
œlalis , acceptam ab Antonio Loysello viro omni erudilione 
et virlule prœslanti, prœfigendam esse duxi. 

L'année 1 507 fut remarquable par les maux que les religion- 
naires firent dans le royaume, et par le siège qu'ils mirent 
devant Paris (3). M. Loysel en sortit au mois de septembre, 
pour aller aux grands Jours, qui furent tenus à Poitiers; mais 
il y revint environ deux mois après , lorsque l'armée du roi en 
eut fuit lever le siège, par le gain de la bataille de Saint- 
Denis. 

Dans le temps qu'il commençoil à se voir une assez grosse 
famille , il perdit la protection de M. du Mesnil , par le décès de 
ce magistrat , qui arriva le 3 mai de l'année 1569 ; mais il tâcha 
de diminuer cette perte par sa bonne conduite ; et comme d'ail- 
leurs il étoit dans un temps où la protection alloit au-devant du 
mérite , et où , dans l'élévation des gens de lettres , on regardoit 
plus le bien public que le particulier, il eut plusieurs patrons, 
entre autres M. le premier président de Thou , et M. de Harlay. 

Le 13 de ce mois , il eut s«n fils aine Antoine Loysel , et à la 
fin du mois de décembre de Tannée suivante , il eut son second 



(1; Yoyei son éptire à Redinger. 

(2) Voyez son épttre à M. delà Guesle. 

(3) Voyez Pasquier, dans son épitre à M ***, 1. 1 , p. 279 ; et à M. Loy- 
sel , p. 207. 



DE M. LOYSEL. Iv 

fils Guy Loysel , dont MM du Faur de Pibrnc et do Tbou 
furent les parrains, et madame de la Guesle, femme de M. le 
procureur-général , la marraine. 

En Tannée 1572 , il perdit son maître et son ami Ranius, qui 
fut massacré le lendemain de la Saint-Barlhélemy . par des 
assassins qae Charpentier, son compétiteur, avoit suscités. 
Ramus, par son testament (1), daté du P' août 1508, avoit 
fondé une chaire de mathématique j il avoit fait M. Loysel son 
exécuteur testamentaire , avec Nicolas Bergcron , avocat au 
Parlement, qui avoit aussi été son écolier : et il leur avoit légué, 
à chacun , le quart de ses meubles ; mais ils n'en purent rien 
avoir , parce que tout fut pillé. 

Il n'y avoit alors personne plus propre à remplir celle place 
que Risner, que Ramus même y avoit destiné. Mais les amis de 
Charpentier l'ayant obligé de retourner en son pays , M. Loysel 
donna tous ses soins , afin que celte chaire fût donnée à quelque 
homme habile ; il en écrivit en Angleterre au savant Casanbon , 
el à Leydc à Vlllebrord Snelius , dont nous avons quelques 
ouvrages , entre autres un traité de Rc nummaria , imprimé 
chez Plantin , à Anvers, en 1613. Mais nous apprenons de 
Pasquier, dans le chapitre 19 du livre ix de ses Recherches, 
que toutes les peines que M. Loysel s'éloit données pour cela 
furent inutiles. 

Pendant ces troubles , P. Pithou étoit à Paris enfermé dans 
son cabinet, où il étudioit tranquillement (3). Il finit au mois 
de septembre de celte année ses JVotes sur la collalion de la 
loi mosaïque avec la loi romaine, qu'il vouloit dédier à 
H. Loysel ; mais ils convinrent ensemble qu'il valoit mieux faire 
celle dédicace à M. le premier président de Thou , qui la rpçul 
avec plaisir. 

En 1573 , M. Brisson succéda à M. de Pibrac à la charge 
d'avocat général , et M. Loysel , à l'âge de trenle-sept ans, fut 
avocat de Monsieur, frère du roi , à l'Échiquier d'Alençon. Cet 
emploi lui donna de la répulalion; mais la capacité qu'il y fil 
paroitre , dans plusieurs actions publiques , lui en acquit encore 
davantage. 

Il y eut contestation pour la préséance avec M. Marion, qui 
étoit aussi avocatde Monsieur comme lui. La reine Catherine de 

(1) Voyez le Dialogue des avocats, p. 546. 

(2) Vie de Pithou . p. 260. 



Ivj ABRÉGÉ DE LA VIE 

Médicis, dont il avoit Thonncur d'être avocat , éerifit à ses juges 
en sa faveur, et il l'emporta sur M. Marion. 

Il apprit à Alençon la perte de sa mère, qui mourut à beau- 
vais, le 18 avril 1575 , âgée de soiiante^quioze ans , au milieu 
de tous ses enfans , qui s'éloicnt rendus dans celle ville pour 
le mariage d'un de leurs oncles. 

Il ne fut pas plutôt revenu à Paris , qu'on le chargea des 
plus grandes affaires du palais. Il se vit, en même temps, du 
conseil de la reine Catherine de Médicis , de M. d'Alençon, de 
madame d'Angoulême, de la maison de Montmorency, delà 
maison d'O, avocat de plusieurs communautés , et entre autres 
du chapitre de Xotre-Dame de Paris. 

M. P. Pithou, qui aimoit les enfans de M. Loysel, comme 
s'ils avoienk été les siens , leur donna des marques de son amitié 
et de la part qu'il prenoit à leur éducation , en leur dédiant les 
Distiques de Calon, avfc les sentences de fMberius et de 
Publius Syrus , qui furent imprimés in-S®, par Robert Etienne, 
en l'année 1 577. Cet illustre ami leur avoit promis un abrégé 
des sentences des Grecs ; mais M, Pithou , occupé à d'autres ou- 
vrages, n'ayant pu exécuter sa promesse, M. Loysel y salisGt, 
et en fit la dédicace à ses enfans. 

En Tannée 1579, il alla aui grands Jours de Poitiers, où il 
fut employé comme substitut de M. le procureur- général , en ce 
qui concernoil le rétablissement du service divin. Il y composa 
son petit poëme intitulé : Pulex Pictonicus, à la louange de 
mademoiselle Catherine des Roches, célèbre par ses poésies: 
matière sur laquelle MBI. Brisson , Pasquier, Binet, Chopin , 
Scaliger ou l'Escale , Mangot , Odet Tournebus , Raoul Callier , 
de Lhommeau et tous les savans de ce temps , écrivirent . dont 
les vers ont été mis en un volume imprimé à Paris en IGiO. 

Lorsqu'il fut de retour , le roi récompensa ses services par une 
gratification de quatre cens écus. On parloit alors du mariage 
de M. le duc d'Anjou avec Elisabeth, reine d'Angleterre. 
M. Loysel, qui avoit l'honneur d'être l'avocat de ce prince, fut 
chargé d'eiaminer les articles , mais ce fut lui qui le détourna 
de conclure cette albire , en faisant voir qu'elle ne lui étoit 
point avantageuse, ni utile à la France. 

1^ peste, qui fit alors périr à Paris plus de quarante mille 
personnes , l'obligea d'aller à Pontoise avec une partie de ses 
enfans. Il en rechercha les antiquités. Ce fut lui qui remarqua 



DE M, LOYSEI. Ivij 

le premier (1), que le poDl et la ville sont modernes, qu'ils 
éloient autrefois yen l'abbaye de Saint- Martin , où l'on voit en- 
core quelques pieux très-durs; que, >is-à-Yis, l'ancien chemin 
qui parolt, étoit celui de Rouen ; que , sous les vignes qui sont 
aui environs , on trou\oit des caves qui prouvoient qu'il y avoit 
eu anciennenoenl des maisons, il observa encore que c'est 
relie ville qui est nommée Briga Isarœ, dans l'Itinéraire d'An- 
lonin . et Brevisura dans la Table de Peulinger , parce que an 
eiennement Briva ou Briga, signifioit un pont» et que l'Oise , 
qui étoit appelée .Esia, étoit aussi appelée Isara, 

En Tannée 1681, Henri I H accorda aui religionnaires de 
Guyenne, une chambre de justice. M. P. Pilhou en fut le pro- 
cureur (iu roi et M. Loysel Tavocat du roi. L'ouverture en fut 
faite à Bordeaux , au commencement de Tannée 1582 (2\ par 
sa première remontrance qu'il intitula : l'OEildes rois cl de la 
juslice, parce qu'elle eontenoit une assurance au peuple d'ob- 
tenir justice, suivant les édils de pacification, 

A la seconde séance , qui fut tenue à Agen , dont l'ouverture 
se fit le U du mois d'octobre de Tannée 1582 , il parla de l'am- 
nistie , et il exhorta les peuples à oublier les maux faits et 
reçus pendant les troubles, 

A la troisième séance , qui fut tenue à Périgueux , et dont 
l'ouverture se ût le 3 de juillet de la même année, il traita 
de l'union qu'il devait y avoir entre les sujets du roi, et il 
nomma , parcelle raison , sa remontrance Homonée, 

Kl à la quatrième et dernière séance, qui fut tenue à Saintes , 
et dont Touverture se fit le 20 de février 1584 , il parla de la 
religion , et il donna , â sa remontrance, le nom û'Eusébie. 

Pendant qu'il fut en Guyenne, il ût près de deux mille 
plaidoyers pour le roi , qui lui accorda la noblesse, et legralifici, 
pour ses peines et ses soins , de la somme de mille écus 

11 revint à Paris en 1584 au mois de juin , le jour même que 
Ton porloit à Saint-Denis M. le duc d'Anjou, frère du roi , dont 
il perdit des appointemens de cinq écus et demi par jour , en 
qualité d'avocat; et il eut, en même temps, le chagrin de voir 
qu'il n'étoit presque plus connu au palais. 

Il quitta néanmoins le parquet , où il avoilété employé comme 
substitut; et quoique ces fonctions eussent été érigées on oflicos , 

(1) Mémoires de Beauvais, p. 38. 

C2) Voyez la Guyenne, iroprîmée en lôOS , in-8. 



Iviij ABRÉGÉ DE LA tTE 

par édit fin mois de mai 15H6 , et que les IraiUns lui en eussent 
offert un gratuitement, il ne voulut point 7 retourner. 

AUX mois de juillet et d'août de cette année, il plaida ayec 
éclat la cause de M' Pierre Teurier, pourvu de la cure de Saint- 
Côme , contre M' Jean Amilton , écossois, qui avoit pour avocat 
M. Servln. 

Il recommença ensuite d'être appelé aui consultations. 
I/ordrc de Malle le prit pour son avocat, et il fut choisi pour 
être le conseil de la maison de Longueville. 

L'année 158R fut célèbre par les barricades (l), et tons les 
malheurs qui avoieni été prédits par ces vers de Begiomon- 
(nnus : 

Post milleelapsos, a parlu Virginis, annos, 

Kl posl quingentos riirsus in orbe dalos , 
Ooiua^esimus octavus mirabilis annus 

Ingruel , i*l secum Irislia faia ferel. 
Si non hoc anno (dus malus oecidil orbis. 

Si non hoc anno , lerra fretumque ruunl ; 
Cuncla tamen sursum v^olventur, el alla deorsum 

Iniperia , atquc ingens undique Inclus crii. 

M. Loysel se retira à Beau vais, où II fui près de cîhq années. 
Il s'y appliqua à l'étude des belles-lettres ; il y fil trois livres de 
la Noblesse, du Profil, et du Plaisir de V agriculture {Zj. Il 
y composa plusieurs autres traités, dont on a fait imprimer quel- 
ques-uns, entre ses opuscules, et il eut le bonheur, pendant 
ces désordres, de ne manquer ni d'argent ni de vivres. 

M. du Mesnil, archidiacre de Paris, son grnnd-oncle, mourut, 
dans ce temps, à Senlis, où il s'éloit retiré tenant le parti du 
roi. M. Loysel eut son bénéfice avec une succession considé- 
rable, qui accommoda fort ses affaires. 

Son second fils 3 , qui étoit à Paris, lui ayant obtenu la 
main-levée de ses bicns^ il y revint en 1594. Il y donna aussi- 
tôt des marques de sa fidélité, en persuadant à M- Luillier, pré- 
vôt des marchands, son voisin et son ami, d'entrer en négocia- 
lion avec le roi Henri IV, et de consentir à la reddition de 
Paris ; ce qui assura la couronne à la famille des Bourbons, et 
ce qui donna la paii au royaume. 

(1) Voyez J^asquier, liv. xii , 1. 11, p. 331. 

(2) On a fa il de vains efTorls pour retrouver cet opuscule. 

(3) De Thou, dans son Histoire, t. 5, p. 429. 



DE M. LOYSëL. lix 

Après la réduction de Paris, M. Pilliou et lui furent chuisis, 
le premier pour procureur du roi ; le second pour avocat du 
roi ; et ce fut sur la remontrance de M. Loysel, prononcée cm 
la chambre, en présence de M. le chancelier et du qujintilé d(* 
pairs, que la procession générale, qui se fait tous les ans le 
22 de mars, fut ordonnée. 

Le 20 de juin de la même année, il écrivit au maire et aux 
pairs de Beauvais, pour les exhorter à rentrer sous i'obéissancc 
du roi, qui avoit fait profession de la fui catholique, six mois 
auparavant. Cette lettre eut tout l'efTct que M. Loysel devoit 
en espérer : car peu de temps après, ils envoyèrent des dépu- 
tés au roi pour lui offrir leur fidélité et leur service ; et leur 
exemple fut suivi de toutes les autres villes du royaume. 

Ce fut par cette remontrance qu'il fit au Parlement en IM)4 , 
qu'il finit ses actions publiques: car il avoit déjà quitté la plai- 
doirie quelque temps auparavant, pour se donner entier aux 
consultations : et comme il pouvoit alors s'appliquer plus aisé- 
ment aux belles-lettres, en 1595 il fit imprimer le vieux poème 
françois sur la mort, composé en 1200 par Helinand, reli- 
gieux de l'abbaye de Froidmont, de l'ordre de Citeaux. à trois 
lieues de Beauvais, dont il fit la vie, dans l'épitre préliminaire 
du livre, qu'il adressa à M. Fauchel, premier président de la 
Cour des Monnoies. 

Peu après l'édition de ce poëmc, il perdit sa femme, qui 
mourut le 22 août 1695, âgée de cinquante-quatre ans, 
après trente-deux années de mariage. Elle fut enterrée à Saint- 
Jean en Grève, et il lui fit celte épitaphe : 

Dam, supcret, superet conjux Dominum iisquo faligai, 

jEthcreas arces geslit adiré prior. 
Audiit insonlis cradelia vota, viruiiique 

Damnavil vita me sequiore mori. 
Consequor , o Menllf, luquc, ab l castissiroa cousors , 

Cbristus humo jungat corpora , cœlo animas. 

L'anoéc suivante, il vint demeurer au cioilrc de Nolre-Danie, 
dont M. Guy Loysel, son second fils, étoil chanoine. Edouard 
elRegnaut, ses enfans, y périrent de la peste, auxquels il fit 
l'épitaphe qui suit: 

O nati, iogentem luclum ne qusrite patris; 
Grater enim, an doloam alterna pielale rependo. 
Ire quidem lacrymas pubentuin morlis amaror 



Ix ABRÉGÉ DE LA VIE 

Jussit , cl intirmae spes inlercepta seneclœ. 

Flere velanlmala , quae miseros, patriamque, laresquc 

Mulla manent : vobis requies œlerna parafa. 

* ( Kal. novcmb. M. oxcvi. ) 

Dés qu'il eut fait cette perte, il alla à Saint-Maur avec 
M. Guy Loysel, son Gis ; et de là ils allèrent à Bcaavais, le 
père monté sur une haquenée, et le fils à pied. 

Vers ce temps, M P. Pilhou lui envoya, de Troyes, les Fa- 
bles de Phèdre, qa'il venoit de faire imprimer, avec quelques 
notes, sur un manuscrit que M. François Pilhou, son frère, 
avoit trouvé. Blltershusius en donna une seconde édition à 
Leydc, avec ses observations, et celles de Scioppius, entre 
lesquelles il y avoit quelques corrections de M. Loysel. 

A la Saint-Martin de cette année, il fut accablé de éouleur 
par la perte de M. P. Pilhou, le meilleur des amis qu'il eût au 
monde. Cet homme admirable mourut à Nogcnt, le jour de la 
Toussaint, qui avoit été celui de sa naissance, d'où il fut porlé 
à Troyes, où son corps fut reçu avec tous les honneurs qu'on 
auroit pu faire à la personne de la première qualité. 

En 1599, M. Loysel étant entré dans son année climatérique, 
fit un petit poëme, auquel il donna pour titre: Andvodas Chris- 
lianus, ou Psalmus climaclericus , que Rhanutius Gherus in- 
séra dans sa collection des poëtes illustres de France, intitulée : 
Deliciœ poelarum gallorum; et Tannée suivante, il fit encore 
un autre poëme, qu'il intitula : Psalmus melaclimacleri" 
eus. 

En IGOO, âgé de soixante-cinq ans, il donna au public les 
yies de trois grands hommes. 

Celle de P. Rufus, Romain, un des plus grands philosophes, et 
des plus grands Jurisconsultes de son *lemps, qu'il dédia a 
M. Le Févre, son ami, qui étoit alors précepteur de feu M. le 
Prince. 

Celle de M. du iMesnil, avocat général, qui étoit l'oncle de 
mademoiselle Goulas, sa femme. 

V.i celle de M. P. Pilhou, avocat au Parlement, son intime 
ami. 

En Tannée 1G02, il composa son Pausanias gallicus, sur la 
mort du maréchal de Biron, exécuté par arrêt de la Cour. 

Il fit imprimer, en 1603, quelques petits ouvrages intitulés 
Tumuli famHiare8,ei\e8 Distiques de Calon, traduits en 



DE M. LOYSEL. Ixj 

versfrançois, dont il recommanda la lecture à ses petits enfans, 
par ces autres vers : 

Débita post patris oalali vola solula 

Bellovaco , ac cunis reddita justa meis , 
Âceipite, o nali, si quidquam nostra Calonis 

CarmiDibus priscis reddere musa poiest. 

r.n 1605, il fit imprimer, en un volume, ses principales He^ 
monlrances de Gaycnne, avec celles qu'il fit au rétablissement 
du Parlement, et son plaidoyer pour l'université. Il donna, à 
peu près dans le même temps, ses Harangues faites à Alençon, 
qu'il dédia à M. Pasquier. 

Il céda cette année à M. Guy Loysel son puiné, conseiller- 
clerc au Parlement, sa petite maison de Chcvilly, qui lui étoit 
échue des ancêtres de feu demoiselle Coulas sa femme, et il 
célébra ce don par ces vers: 

Villula , qus quondam nobis bœc olia fecU , 

Ut euro impuberibus luderet ipsc parens , 
Tœdia blaDditiis non nanquarn inlexta fercbat , 

!Natoruin atque larls dam roea cura fuit .- 
Nuno cum herediolum cœpisti palrisaviquc, 

Ac proavi quarto cernere , Nate, gradu, 
El labor el ourse tua sunt .* ego liber ab omni 

Manere , pomifero rure , domoque fruor ; 
Sic scnis in sortem concessit sola voluplas, 

El magis est dominus, qui minus est dominus. 

Pendant les derniers mois de celle année, et les premiers de 
la suivante, il fut dans des Indispositions continuelles, qui lui 
causèrent, au mois de juin, dans la grande salle du palais, une 
défaillance de corps et d'esprit. Il avoit alors soixante-onze 
années, et néanmoins sa santé se rétablit si bien, qu'il se remit 
à ses études comme auparavant. 

Il donna en 1607, la première édition de ses InsUUUes cou- 
tumières, qu'il fit imprimer & la fin de rinstilulion au droit 
françois de Coquille (1). 

Le roi, ayant pris la résolution d'envoyer, en lOOS, une 
chambre de justice à Limoges, M. Loysel fut mandé par M. le 
chancelier de Sillery, pour en être le procureur- général : 
il accepta cet honneur, el dressa même Tédit avec les in- 
structions. 

(1) * Voyez notre Introduction historique, supra, p. xxxv.* 

f 



Ixij ABRÉGÉ DE LA VIE 

Mais cet édil n'ayant point eu d'exécution, il prit plaisir à 
revoir ses ouvrages, et eu 1609, il fit imprimer le Hecueil de 
ses poésies. 

En l'année IGiO, il mit, par ordre alphabétique, les Pro- 
verbes ruraux, vulgaires, anciens el modernes qu'il avoit 
ramassés, et il les dédia é Marescpt, son gendre, qui étoii alors 
avocat, et qui fut depuis maître des requêtes. 

Au mois de mai de celte année, il commença son Journal 
des affaires du temps, semblable à celui de la ligue, qui! 
avoit fait auparavant, et il continua ce dernier jus^qu'à sa 
mort. 

Au& vacations suivantes, il alla à Chevilly, où il fit une 
épitre eu vers à M. de Thou, pour le persuader de prendre la 
place de premier président de M. de Harlay, son beau-frère. 

Il y eut un grand mal d'yeux qui lui dura près d» quatre 
mois, au sujet duquel il fit ces deux vers: 

Heu perii par vos, per me periislis , ocelli ; 
Aique hsBc iqcaulus sensim mihi vulnera feci. 

(Mensis julii m. dcii. 

Pendant celte indisposition, il perdit M. Anloinc Loysei, son 
fils aîné, conseiller en la Cour, qui mourut le 23 dp. décembre 
de cetle année. Il avoit épousé, en secondes noces, demoi- 
selle Anne Bailly, fille de M. Bailly, président en la cliarnbre 
des comptes. Elle accoucha le 3 septembre de l'année IGll, 
d'un fils posthume, qui a été aussi conseiller en la Cour, et 
qui a vécu jusqu'en 1G5?. M. Loysei fit élever cet enfant auprès 
de lui , et il en marqua son plaisir parées vers : .- 

Quis Civilltaca latcat, siquaeris, erenoo, 
Laertesque senex , Thelemacusque puer. 

11 donna, en Tannée 1612, V Histoire du IVivernois de Co- 
quille, sur le manuscrit de M. Joly , 4ieutenant-général de la 
connétablie , qui étoit le gendre de l'auteur. M. Joly iui donna 
aussi communication des noies de Coquille sur rordonnance de 
filois, qui ont été imprimées depuis , sans celles de M. Loysei 
qu'on y devoit joindre. 

A l'occasion des Étals qui avoient été tenus à Blois, et de ceux 
qui furent tenus à Paris en 1614 , il fil quelques mémoires , où 
il prétendit que c'étoit un abus, que d^ comprendre les gens de 



DE M. LOTSBL. \xi\\ 

justice sous le tiers état, l'exercice do la justice appartenant 
proprement aux nobles et aux chevaliers , ce qu'il prouva par 
ces vers du reclus de Molême en son Miserere. 

Labour de clerc est Dieu prier ; 
Ft justice de chevalier : 
Fain leur trouve li labourier. 

Et il y fit connoitre, que c'éloil en vain qu'on assembloil 
les liials , pour donner au roi des moyens de pourvoir nucr 
abus de son royaume, si ce qui y étoil avisé n'éloil point 
observé; et qu'il seroil à souhaiter que sa majesté établit une 
chambre, pour juger en dernier ressort des contraventions 
aux édils et ordonnances qui y auroient été faits. 

Sa aanlé fut mauvaise pendant les quatre mois de l'an- 
née 1 ni 4 ; et comme ses indispositions commcnçoient à être fré- 
quentes , il s'appliqua alors plus qu'auparavant à la lecture de 
l'écrilurc sainte, et surtout à celle des psaumes; et, aOn qu'elle 
lui fût utile, il mit à la fin du psautier de Genebrard , dont il 
se servoit ordinairement, une table qui désignoil à quoi chaque 
psaume pouYoit servir. Cette table a paru si utile, qu'on l'a fait 
imprimer au commencement de ses opuscules , avec sa para- 
phrase sur t'oraison dominicale , par les versets des psaumes qui 
y ont le plus de rapport. 

A la prière du savant Besly, avocat du roi à Fontenay-le- 
Comte , dont nous avons une histoire des é\ôques de Poitiers et 
des comles de Poitou, ducs de Guyenne , il donna, en ifilo, 
ses Mémoires du Beauvoisis , qu'il regarda comme le dernier 
de ses ouvrages , ainsi qu'il paroit par ces deux vers, qu'il mil 
au commencement et à la fin de son livre : 

Kxlrcmum hune mihi , Chrisle Deus, concède laborem. 
Oralus ut in palriain moriar, vivamquc supcrstes. 

M. Louvet avoit déjà donnée une histoire de Beauvais en 1014; 
mais celle de M. Loysel parut si nouvelle , par les recherches 
curieuses qu'il y avoit mises, que tous les sa vans convinrent, 
qu'il sembloit que l'honneur d'écrire l'histoire de sa ville lui ertt 
été réservé. M. Dadu , chanoine de l'église cathédrale , et vi- 
caire général de Beauvais , l'en congratula par ces vers , où il le 
comparoit tacitement à Saluste, en se servant des termes que 



Ixiv ABRÉGÉ DE LA VIE 

Martial , lib. xiv, épig. 169 , avoit cmployi^s à la gloire de ce fa- 
meux historien. 

(^)uœ libi debebas exlrem» terapora vilœ, 

In patriam grato sublrabis obsequio ; 
Tam libi IBcIlovaci debent, hoc nomine, quam tu 

Unus , qui posses scribere Bellovaca , 
Forlunale Senex, vives post funera, dignus 

Bellovaca scribi primusin tiisloria. 

Vers le commencement du mois de mars de Tannée ICIT, il 
eut un mal de côté avec un peu de fièvre , qui l'obligea à demeu- 
rer dans sa chambre : mais vers le milieu du mois suivant, son 
indisposition se tourna en inflammation du poumon. 

Connoissant qu'il éloit près de sa fin , le 4 du mois d'avril , il 
relut son testament qu'il avoil fait le 12 de juillet de l'an- 
née lCir3, il le signa et le fil signer par ses cnfans et ses gen- 
dres. 

Il y ordonna que tous ses livres, ses papiers , ses tableaux ci 
SOS médailles demeureroient à son fils Guy Loysel , pour la 
somme à laquelle ils seroient estimés avec quelque petite crue , 
à condition de les conserver pour son pctit-fils. Il ajouta que, si 
son pctit-fils n'étoil point de robe, et incapable de faire usage de 
ses livres , il laissoil à la discrétion de son fils, d'en disposer au 
profit de ses petits-enfants Jolis ou Marescots; et il chargea son 
fils de choisir, avec ses amis, entre ses papiers, ce quimérite- 
roit d'être donné au public, et de le faire imprimer, et surtout 
ses vers avec son Dialogue des avocats. 

Son mal ayant augmenté , il mourut le S8 avril . Agé de qua- 
Ire-vingt-un an , deux mois, douze jours, après avoir reçu ses 
sacremens, et donné sa bénédiction à ses enfans et pelils-en- 
fans , qui étoient présens. 

On trouva, entre ses papiers, ces vers, qu'il avoil faits en UiOO, 
pour son épitaphe. 

Bellovacogeuilum , regina Luletia cpheburn 
Kxcipit alquedoect, summoque amandal habendum 
Jurisdoclori; primi dein castra sequuium 
Miliiiamquc fori , dilat lare, conjuge, nalis. 
Consilio incautos , dexlraqueel voce juvanlem 
Privato ac plures resecanlem in limine iiles; 
Rex patronorum n%n\ suffecilbonori, 
Jtistiliœ , ac pacis prœconem Aquilaniœ cl urbi. 
Ullima , Chrisle Deus, concède libiquc mib-que : 
Tempora dependi , miseri , ac miserere sepulii. 



DE M. LOYSEL. IxV 

Mais M. Guy Loysel lai en fit une autre, qu'il fit graver sur un 
marbre qui est au dessus de leur sépulture, contre un pilier de 
Saint-Jean en Grève. 

11 reste, de ses ouvrages manuscrits, des notes sur la Coutume 
de Paris. 



* De tous les ouvrages manuscrits laissés par Loysel , ceux 
dont on doit surtout regretter la perte, sont les suivants : 

rSon Traité de l'origine, noblesse, profil el plaisir de 
l'agriculture; 

?• Sa Colleciîon de Proverbes ruraux el vulgaires, a)i- 
eiens el modernes, recueillis de ses vieux livres ; 

3" Son Journal des affaires du temps. 

A la mort des hommes célèbres, il se trouve toujours des gens 
de parti ou des gens faibles qui détournent, suppriment ou lais- 
sent perdre ce qu'il y a de plus curieux el de plus librement écrit 
et pensé. 

La même chose est arrivée aux manuscrits de Guy Coquille 
(Préface de ses OEuvres, in-fol., p. 20, 21 et 22). V. son J'Jloge 
parmi les Mercuriales de M. le procureur-général Dupin, t. IV, 
p. 32, et dans le Manuel des Étudiants, cdii. de 1 835, p. 7, note I . 
— V. ausf i, dans la Dissertation de M. Dupin sur la vie de Pn- 
thier, en tête de ses œuvres, édit. de 1824, t. XXXIX, un autre 
exemple non moins curieux de ces sortes de ^uppre.csif.n^ * 



ÉLOGE HISTORIQUE 

D'EUSÈBE DE LAURIÈRE, 

PAR SECOUSSE (1). 



Eciftèbe-Jaeob (2) de Laurière, naquit à Paris, le 31 juillet 
1059; il fat baptisé le lendemain et il eut pour parrain Ëusèbe 
Renaudot, docteur en médecine, son grand- oncle paternel. 
Jacob de Laarière, son père, éloit né à Loudun, le 3 de Juin 1018, 
et il étoit le YÎngt-nniéme enfant de sa famille. Il vint à Paris 
fort jeune et il y embrassa la profession de chirurgien. Quelques 
années après il abjura la religion prétendue réforméedans laquelle 
il avoit été élevé: en 1652, il fut revêtu d'une charge de chirurgien 
chez Monsieur , frère unique du roi , et l'année suivante il entra 
chez M. le duc de Longueville dans la même qualilé. Il s'étoil 
mariéen 1649etil eut quatre enfans dont il n'est resté qu'Eusèbe 
Jacob de Laurière. Il l'envoya au collège de Louis le Grand 
pour y faire ses études. M. l'abbé de Villiers qui étoit alors 
jésuite, et qui fut pendant plusieurs années le régent d'Eusébe 
de Laurière, le distingua bientôt entre tous ses disciples. Il fut 
frappé de son esprit rare et singulier et il en découvrit toute 
l'excellence. Les traits qui caractérisoient M. de Laurière ne se 
sont jamais effacés de son esprit et il en parloit encore avec 
plaisir dans les derniers temps de sa vie. De Laurière , disoit-il 
un mois avant sa mort (3), dès ses premières années étoit sérieui, 
grave, appliqué , silencieux et presque toujours recueilli en lui- 

(1) Secousse, avocat , né à Paris le 8 janvier i69i, mort en 1754. Il 
continua le recueil des Ordonnances du Louvre^ dont Laurière avait pu- 
blié le premier volume. L'éloge de Laurière se trouve en tète du lom. II, 
publié par Secousse en i729; il est aussi en tête du Commentaire de la 
Coui. de Parit, par Laurière, édit. de i777. 

(2) Dans le titre de ses ouvrages Laurière n'a pris que le prénom d'Eu- 
Kèbe. 

(3) L'abbé de Villiers est mort le i5 octobre 1728. 



Ixviij ÉLOGE HISTORIQUE 

même; nullement louché des amusemeus ordinaires de la jeu- 
nesse, il s'étoit fait une loi d'employer utilement son temps; et 
livré dés lors à un travail dur, opiniâtre, les difficultés loin de 
le rebuter, ne servoient qu'à lui faire redoubler ses elTorts. 
Attaché obstinément sur^ ce qui l'arrétoiC, il ne le quittoit 
point qu'il ne l'eût emporté. Il approfondissoit tout ce qui éloit 
l'objet de ses études. Il rcmontoit autant qu'il le pouvoit aux 
premiers principes et il épuisolt les matières. Il étoit né avec 
une mémoire très-heureuse qu'il cultivoit avec beaucoup de soin. 
Ce caractère qui s'étolt développé dans M. de Laurière dès sa 
plus tendre jeunesse ne s'est point démenti durant tout le cours 
de sa vie. 

Il continuoit ses études et il avoit quatorze ou quinze ans 
lorsqu'on lui fit un legs de 400 livres,- il pria son père de lui 
permettre de disposer des arrérages ; son père qui savoit bien 
qu'il en feroit un bon usaf^e y consentit volontiers; et il n'eut 
pas lieu de s'en repentir. Son fils ne l'avoit souhaité que pour se 
voir en état de satisfaire la passion qu'il se sentoit déjà pour 
les livres et il commença dès-lors à jeter les fondemens de 
sa bibliothèque qu'il a toujours augmentée depuis, et qui, à 
sa mort , s'est trouvée très-nombreuse et bien choisie. 

M de Laurière en sortant du collège se consacra à la juris- 
prudence. Il fut reçu avocat le 6 mars 1079 ; et , conformément 
h son esprit profond ,' il forma pour ses études un plan vaste et 
qui embrassoit toute l'étendue de la science des lois. Celte science 
est immense et il ne seroit pas à souhaiter que tous ceux qui s'y 
appliquent entreprissent d'en creuser toutes les profondeurs ; à 
peine leur vie pourroit-elle y suffire, et il est de l'intérêt de la 
justice que leurs travaux ne se bornent pas à la spéculation. 
Lorsqu'un avocat s'est nourri de tous les principes do la juris- 
prudence , il doit mettre des bornes à ses éludes, pour se livrer 
aux affaires dont la multiplicité et la variété seront pour lui des 
sources toujours nouvelles d'instructions et de lumières. 

Mais entre ceux qui se destinent à l'étude des lois, il s'élève 
de temps en temps des hommes uniques qui, dévorés du désir 
Insatiable de savoir et insensibles à toute autre satisfaction qu'à 
celle de multiplier leurs connaissances, préfèrent le calme et la 
solitude de leur cabinet au bruit et au tumulte des afTaires; 
sacrifient avec plaisir leur vie et quelquefois leur fortune pour 
pénétrer dans ce que la jurisprudence a de plus obscur , ci se 
livrent tout entiers à des recherches longues et pénibles et qui 



d'eusèbe de laurière. Ixix 

seroicnt rebutantes pour tout autre que pour eui. Également 
otiies à leur siècle et à la postérité, ils enrichissent la science des 
lois de découvertes importantes et ils épargnent à ceux qui sont 
entraînés par le courant des afTaires un temps précieux et des 
discussions laborieuses en leur communiquant , par de savants 
ouvrages , le fruit de leurs travaux et de leurs veilles. 

H. de Laurière avoit apporté en naissant toutes les dispositions 
nécessaires pour devenir un savant consommé dans le genre 
d'études qu'il cmbrasseroit, et, ayant tourné ses vues du côlé do 
la jurisprudence , il entreprit de se faire sur cette science un 
système complet dans toutes ses parties. 

Après s'être instruit des lois de tous les anciens peuples , il 
fit une étude approfondie du droit romain, qui est le chef-d'œuvre 
de la prudence humaine et le fondement du droit moderne : 
car les barbares qui détruisirent l'empire romain se soumirent 
aux lois de ceux qu'ils avoient vaincus , et du mélange qu'ils en 
firent avec leurs usages et leurs coutumes se sont formées les 
lois qui régissent aujourd'hui presque tous les peuples de l'Eu- 
rope. M. de Laurière compara exactement ensemble ces lois 
modernes qui, toutes fondées sur les mêmes principes, ont 
cependant pris des formes diverses chez les difTérenls peuples , 
suivant leur caractère particulier, leurs intérêts politiques, et 
le degré des lumières qu'ont eues leurs législateurs. Il s'appliqua 
particulièrement à celles de l'Angleterre parce qu'elles ont 
beaucoup de conformité avec les anciennes coutumes de France, 
qui furent portées dans ce pays par Guillaume le Conquérant, 
et qui s'y sont conservées presque sans altération. II joignit à 
l'étude du droit civil celle des lois ecclésiastiques et de la dis- 
cipline de l'Église. 

Le but de M. de Laurière dans ses recherches étoil de se rendre 
plus capable d'approfondir le droit françois qui étoit son objet 
principal. Pour y réussir , il remonta jusqu'aux siècles les plus 
reculés de la monarchie, il dépouilla tous les livres qui traitent 
de la jurisprudence françoise; il fouilla dans les cabinets parti- 
culiers et dans les dépôts publics; il tira de la poussière des 
pièces curieuses et instructives , il rechercha avec un soin 
extrême dans tous les monumens les vestiges et les traces les 
plus légères de notre droit. Il débrouilla le chaos de notre 
ancienne procédure qui étoit surchargée d'un grand nombre do 
formalités inutiles et cependant yVi^afes. Il démêla a\ec une 
sagesse merveilleuse l'origine obscure de nos coutumes, qui n'ont 



hx ÉLOGE HISTORIQUE 

été rédigées par écrit qu'après avoir éléobscrvOes pendant long-^ 
temps sur la foi d'un usage inc'etlain et d'une tradition souvent 
peu constante. Il lut avec attention les historiens dont on peut 
tirer bien des secours pour l'intelligence des lois, qui par un 
heureux retour servent aussi beaucoup à éolaircir l'histoire. En 
un mot, prenant le droit françois dans sa source il en Buiyit le 
cours pas à pas pour en examiner scrupuleusement les variations 
et les progrès. 

M* de Laurière ne s'étoit pas livré à de si vastes recherches 
uniquement pour satisfaire sa curiosité. Il étoit persuadé que la 
décision des questions les plus ordinaires et les plus communes 
dépendoit souvent de la connoissance des antiquités de notre 
droit, et les découvertes qu'il avoit faites en ce genre lui ont 
donné lieu d'attaquer plusieurs opinions universellement reçues, 
parce qu'il lescroyoit contraires aux premiers principes. 

Quoique M. de Laurière se fût dévoué tout entier à la Juris 
prudence, cependant ses lectures prodigieuses l'avoient mis au 
fait de toutes les parties de la littérature. Lorsqu'il lisoit un livre 
il faisoit des extraits de tout ce qu'il y Irouvoit de remarquable 
dans quelque genre que ce fût. Pour être en état d'entendre les 
originaux sans lesquels on ne peut faire d'études solides , il avoit 
appris les langues savantes et celles d'entre les modernes qui 
sont les plus nécessaires; et les monumens antiques de notre 
droit et de notre histoire qu'il avoit feuilletés tant de fois, lui 
avoient donné une intelligence parfaite de l'ancienne langue 
françoise. Il avoit un talent nature! pour la critique, il s'étoit 
appliqué particulièrement à celle do l'Ëcriturc sainte, dans 
laquelle il avoit fait de grands progrès. Son goût l'avott toujours 
porté à déterrer des anecdotes et des faits fugitifs, et il connois- 
soit parfaitement les livres rares et recherchés par les curieux- 
La réputation de M. de Laurière égaloit son savoir On le 
regardoit comme un homme qui avoit amassé un trésor immense 
de connoissances rares et singulières. On avoit recours à lui 
comme à une ressource sûre et quelquefois unique dans les ma- 
tières et dans les questions qui ne sont pas renfermées dans le 
cercle des affaires courantes et ordinaires. Lorsqu'on lui deman- 
doit son avis , tout ce qu'il savoit se répandoit avec profusion , 
et soi I qu'il parlât ou qu'il écrivit, sa seule peine étoit de bien 
développer les idées qui se pi'ésentoienl en foule à son esprit, et 
de li ur donner de l'ordre pour les mettre dans tout leur Jour. 
Pour bien juger du prix des connoissances de M. de Laurière , 



D'EUaÈBE DE LAUKIËRË. Ix\j 

il auroit fallu être aussi savant que lui. Geui qui avoieiil duiiné 
des bornes plus étroites à leurs études et qui n'avoient pas eu 
des vues aussi élevées et aussi étendues que lui , n'étoienl pas 
lout à fait capables de bien sentir toute l'utilité et la nécessité 
de ses recherches, ni l'application qu'elles pouvuient avoir à 
l'état présent de la Jurisprudence. On est nalurellenient porté 
à faire peu de cas de ce qu'on ignore, principalement quand 
on sent qu'il étoit de son devoir de s'en instruire. Il s'est trouve 
des personnes qui ont traité les éludes profondes de M. de Lau< 
rière, de curiosités vaines et inutiles. Il ne l'ignoroit pas et s'en 
est plaint modestement dans un de ses ouvrages ;i ; ; mais il étoil 
bien dédommagé de ces critiques par l'estime que tous les pre- 
miers magistrats faisoienl de lui. M. le chancelier, M. son fils 
l'avocat général et M. le procureur général l'ont toujours ho- 
noré d'une considération particulière ; et ces savans magistrats 
étoient par bien des titres des juges compéleus de son mérite. 
Ils le consultoient dans les affaires majeures et ils ont mis quel- 
quefois en œuvre les matériaux qu'ils lui avoienl demandés. 

M. de Laurière avoit eu l'avantage d'être associé aux études 
de M. le chancelier d'Aguesseau, et il présagea dès-lors les pro- 
grés prodigieux qu'il a faits dans toutes les sciences et le degré 
cminent où il a porté ses connoissances dans tous les genres. 
Quoique M. de Laurière fut déjà consommé dans la science du 
droit, cependant il venoil s'instruire dans les conférences qui 
se tenoient chez le jeune magistrat qui . par la supériorité de son 
génie, faisoit souvent de nouvelles découvertes. M. de Laurière 
les recueilloit avec soin el il a illustré son Commentaire de la cou- 
tume de Pam d'une note dont lefondsluifut fourni par M. le chan- 
celier > alors avocat-général (S , et qui contient le véritable sens 
de l'art. 36 que tous les commentateurs a voient mal entendu. 

M. de Laurière, qui ne négligeoit aucun moyen de s'instruire, 
s'étoit lié avec tous ceux qui, dans Paris, se distinguoient par 
leurs talens dans quelque genre que ce lût. 1-1 a été pendant 
quelques années dans un commerce réglé avec M, Baluze, M. de 
la Monnoic et quelques autres personnes de mérite qui s'assem- 
bloient les dimanches pour s'entretenir librement sur les matières 



(1) Dans sa préface des Inslitules de Loysel.— Voyez dans notre Intro- 
duction hislorique, à la p. xxxviij. 

(2) Voyez le Commentaire de Laurière sur la Coui. de Paris , édition 
de 1TT7. 



Ixxij ÉLOGE HISTORIQUE 

de la lilléralure. La conformité de la profession, des éludes, des 
vues el des projets forma et entretint pendant très-longtemps 
l'intimité entre lui et M. Claude Berroyer, avec qui il a partagé 
le travail et Thonneur de plusieurs ouvrages qui ont été très 
favorablement reçus du public. Ils avoient agrégé à leur société 
M® Claude Alexis Loger, aussi avocat au Parlement , qui n'étoit 
point inférieur à ses deux amis. 

Quoique M. de Laurière fût fort attaché à ses études, il ne 
refusoit cependant point son ministère à ceux qui y avoient 
recours, et plusieurs cliens ont éprouvé à leur avantage qu'il 
savoit, quand il en étoil question , faire usage pour les affaires 
de ses lumières et de son savoir. On peut cependant dire que 
toute sa vie a été partagée entre les livres qu'il a lus et ceux 
qu'il a composés. Il a donné au public un grand nombre d'ou- 
vrages qui transmettront son nom à la postérité cl qui seront 
des témoins toujours vivans de sa profonde érudition et de son 
assiduité au travail. Son premier ouvrage fut imprimé en J692; 
il est intitulé : De l'origine du droit d*amorlissemenl (I). Il 
y traita aussi du droit des francs fiefs qui repose à peu près sur 
les mêmes principes; et il entreprit d'y prouver que les rentes 
constituées sont sujettes au droit d'amortissement. Il fil imprimer 
à la fin de cet ouvrage des actes et des titres pour lui servir de 
preuves. Le privilège du roi qu'il obtint pour rinipression de ce 
livre mérite quelque attention. Il y rend compte de ses idées 
sur l'étude du droit françois qui lui paroissoit trop négligée, et 
du projet qu'il avoit formé d'en examiner successivement toutes 
les matières dans des dissertations séparées (^). 

(1; De l'Origine du droit d'amoi'lissemenlj parËusèbe de L***, à Paris, 
chez Jérôme Robin, i(>92, i vol. in-i'i. Sonsysiémeest que les amorlis- 
semenls ne sont fondés que sur rabrégcinent du fief résultant de ce que 
le fief passe en mainmorte. Camus , Bibliot, de droit, n»i586, édit. 
de Dupin, 1832. 

(2) Voici les termes employés dans le privilège. « Noslre bien-amé 
Eusèbe de Laurière, avocat au Parlement, nous a fait remontrer que 
l'étude particulière qu'il fait depuis longtemps de notre jurisprudence 
françoise lui ayant fait voir qu'il cloil difficile d'y faire de grands pro- 
grès sans remonter jusqu'à la sourccy il a toujours lâché àe l'étudier his- 
toriquement. Et comme celte mélhodc l'a convaincu, non-seulement 
qu'il y avoit plus de découvertes à faire dans notre droit françois, cl pour 
le moins d'aussi belles que dans le droit romain , dont pourlanl tout le 
monde est si fort prévenu, mais aussi que la plupart des fautes qu'ont 
faites ceux qui l'ont manié jusqu'ici, viennent de ce qu'Us n'en ont pas 



D*£nSÈDE DE LAURIÈBE. Ixxilj 

En 1698 , il fit imprimeries lexles des coutumes de la prévôté 
et vicomte de Pans ^ qu'il avoit lires de la bibliothèque de feu 
M. Hautin, conseiller au Châteiet» avec des notes nouvelles, et 
y joignit à la fin les anciennes conslitulions du Chàlelet de 
Paris. M. de Lauriëre avoit relouché et augmenté ces notes 
dans le dessein d'en donner ane seconde édition (1). 

La même année il donna une dissertation sur le ténement 
de cinq ans , c*est-à-dire sur la saisine, la possession de cinq 
ans '9). On trouve dans cette dissertation un détail très-curieux 
et très-instructif sur la variation des sentimens des juriscon- 
sultes françois au sujet des rentes constituées. 

En 1099, M. de Lauricre, conjointement avec M. Berroyer, fit 
imprimer les traités de M. du Plcssis, axocalau Parlement, sur 
la coutume de Paris- Il s'en étoit répandu dans le public un 
grand nombre de copies que la réputation de l'auteur faisoit 
rechercher avec empressement quoiqu'elles fussent trës-faulives. 
L'édition fut faite sur un manuscrit original de M. du Plessis 
qui fut communiqué par M. de Brilhac. MM. Berroyer et de 
Laiiriére y ajoutèrent des notes pour servir de preuves et des 
dissertations dans lesquelles ils marquèrent les changemens 
survenus dans la jurisprudence. Cette première édition fut suivie, 
en 1702, d'une seconde faite sur un autre manuscrit original 
que M. le procureur général de La BrifTc avoit acheté de la 
veuve et des héritiers de M. du Plessis. Ce nouveau manuscrit 
étoit beaucoup plus ample que le premier auquel il éloit posté- 
rieur, et contenoit les derniers sentimens de M. du Plessis, 
à qui de nouvelles vues avoient fait changer d'opinion sur plu- 

assez connu l'origine; il a cru quMI falloit prendre de celle manière cha- 
que ma liére en parliculier, cl iàïre dea dissertations sur chacune. »La 
même idée se trouve exprimée et développée dans la Préface de l'His- 
loire du Droit français, insérée au Manuel des étudiants iïe Dupin, édit. 
de 1835. p. 127 et 128. 

(1) Celte seconde édition a élé donnée en 1777,3 vol. ini2. La pre- 
mière (celle de 1698) ne faisait qu'un seul vol. in-i2. 

(2) Pocquet de Livonnières avoue que cette dissertation de Laurière 
renferme des recherches /"or/ doctes et fort curieuses sur l'origine des 
rentes constituées et les difficultés qui se sont présentées dans leur éta- 
blissement; m.iis il croit que Tauteur manque d'aulorilés et de raisons 
sur le point principal de la question ( celle du tfnementdc cinq ans) , 
et il entreprend la contre-partie dnns ses additions aux commentaires de 
do Pineau^ sur la coutume d'Anjuu, Paris, 1725, 2 vol. infol., deuxième 
observ. sur Tart. 422 j 1. 1 , p. 1380 cl suiv. 



IxxiV ÉLOGE HISTORIQUE 

sieurs points importans. Dans cette seconde édition on confondit 
les observations de quelques auteurs anonymes avec les notes de 
&1M. Berroyer et de Laurière. Dans la troisième édition, faite 
en 1709 , ils eurent soin de faire mettre des étoiles au commen- 
cement de celles qu'ils avouoient pour leur ouvrage : ils n'ont 
point eu de part à la quatrième édition qui a paru en ]7?6 (1). 

La même année (1G99) MM. Berroyer et de Laurière firent 
imprimer la Bibliothèque des coutumes (2) , qui renfermoit le 
plan d'un ouvrage immense que leurs antres occupations ne 
leur ont pas parmis d'eiécuter. C'éloit l'édition d'un nouveau 
coutumier général , avec une compilation de tous les commen- 
taires sur les coutumes et un recueil de chartes , des actes ori- 
ginaux et de toutes les autres pièces qui pouvoient servir h leur 
intelligence. L'utilité de ce projet se fait sentir assez d'elle- 
même , mais II faudroit copier le livre en entier ponr donner 
une juste idée de l'étendue des vues qu'ils avoient eues en le 
formant , des mouvemens qu'ils s'étoient donnés pour déterrer 
dans des cabinets de gens souvent peu connus des nouveaux com- 
mentaires sur les coutumes, de leurs recherches infinies, de leurs 
découvertes heureuses et du nombre prodigieux de manuscrits 
et de livres dont ils avoient fait usage. A la tête du volume dont 
on rend compte , se trouve la préface du nouveau coutumier 
général que Ton annonçoit, et une dissertation profonde sous 
le titre modeste de Conjectures sur Vorigine du droit français. 
M. Loger eut beaucoup de part à cette dissertation , et les trois 
auteurs consultèrent M. Freteau, avocat fameui, leur intime 
ami (3), qui leur communiqua ses lumières sur le fond de 
l'ouvrage , et qufr répandit sur toute celte dissertation savante 
réiégance (4) , la finesse , la délicatesse du style. 

Après cette préface , se trouve une liste de toutes les coutumes 
et de tous les commentateurs à laquelle succède le texte de 
l'ancienne coutume du Bourbonnois, qui est suivi du texte de la 
nouvelle coutume avec des apostilles de M* Charles du Molin, 

(0 Unedernière édition a eu lieu en 1754, 2 vol. in-folio. 

(2) 1 vol. in-4. 

(3) L'avocal Freleau était le premier secrétaire du chancelier d'Âgues* 
seau. 

(4) Savante , oui ; mais, quant à la finesse du style, c'est de l'éloge. En 
regard de cette dissertation et du système qu'elle embrasse, il est indis- 
pens«ablede placer les Recherches de Groêley, four servir à CaisiQiH 
du Uroit français, FmSf t7S9, i vol. in-i2. 



d'eusèbb de LAURIÈBE. IXXT 

et ion commentaire posthume augmenté de plus des trois quarts. 
Le Tolume tt>i terminé par quatre consuUnlUms de ce savant 
avocat qui ne sont point dans lu dernière éiiilion do s^s œuvres, 
et dont les trois dernières n'avoienl Jamais élé imprimées. La 
troisième, qui est de l'&nnée lôiG el qui fut signée p«r \ingt 
avocats , regarde la querelle de Guy Chal)ol de Jarnac rentre 
François de VIvonne de La Chaiaigncraye. laquelle fut sui\ie 
d'un duel fameux au rommencenicnt du règne de Henri II On 
trouve à la tète de celle con^ullalion deux carlijs de François 
de Vivonne el un inleriogalcire qu'il subil devant un commis- 
saire du roi. Ces deux pièces aneedotlques font bien connoitre 
qael éluit le véritable sujel de leur querelle. A la page 69 de ce 
volume . on a inséré la \ie el l'éloge, en latin . de Gabriel Michel 
de La Rorbemaillel , doyen des a^oi'als du Parlement de Paris, 
auteur Irès-laboiieux el connu principalement par la douzième 
édilion du Coulumier général qu'il donna en !G14. Celte vie 
avoit été composée par H. Ménard de Tours. Enfin, on peut dire 
qu'il y a peu de livres plus remplis que celui-ci , el dans lequel 
on trouve plus de choses nouvelles el curieuses, principalement 
sur rbistoire de la jurii^prudenee françuise. 

En 1704 , M. de Laurière fit imprimer le Glossaire du droH 
ftançois (l). Cet ouvrage avoit été donné au public en 1583*, 
sous le litre é* Indice des droits royaux et seigneuriaux , par 
M* François Ragueau. C'est une explication par ordre alphabé- 
tique des ternies du droit françois qui se trouvent dans les 
ordonnances , coutumes , chartes , titres et ouvrages des anciens 
praticiens et jurisconsultes françois. M. de Laurière ajouta des 
notes aux articles donnés par Ragueau lorsqu'ils en avoient 
besoin ; il enrichit l'ouvrage d'un grand nombre de termes 
dont celui-ci n'avoit pas parlé , et il les expliqua dans des notes 
souvent très-longues etquimériteroient le nomdedt'ss^(a(tons. 
Il inséra i leur rang quelques additions faites A VJndice de 
Ragueau, par MM. Galand et Mornac, et il en fil honneur à 
ces denx savans. Quelques personnes disent que M. de Laurière 
lear a montré son Glossaire considérablement augmenté et 
prêt à être imprimé : cependant on ne l'a point trouvé ni dans 
ses papiers ni dans sa bibliothèque. 

En 1710, M. de Laurière donna une nouvelle édition des 
Instiiulei coulumières de Loysel, à laquelle il ajouta des 

fi) Voyez 8up., p. xliij. 



IXXVJ ÉLOGE HISTOftIQUE 

noies. Ces Tnstitutes sont un recueil, rangé par ordre de ma- 
tières et distribué par litres, de passages écrits d'un style court et 
concis en forme de maximes, d^axiomes, de sentences, et 
tirés des textes originaux de notre droit et des ouvrages des ju- 
risconsultes françois. M Loysel a ajouté à ces pa.^sages quel- 
ques proverbes remplis de sens. Ce recueil, qui contient les 
principes, les règles, et le précis du droit françois, fut très- 
bien reçu du public, lorsqu'il le fit Imprimer en 1G07, à la fin 
de ïlnslituUon au Droit françois de Coquille. Il s'en fit depuis 
plusieurs éditions ; mais cet ouvrage avoit besoin d'un commen- 
taire, soit par rapport à la difficulté de la matière, soit à cause 
de l'obscurité du style qui est quelquefois énigmatique et sem- 
blable à celui des oracles. M® Paul Challihes, avocat au Parle- 
ment, en 1GG5, fit réimprimer à Paris avec des notes, les 
JnslilHtes coulumières qui éloient devenues rares. M. de 
Laurière, qui trouvoit ces notes superficielles et peu exactes, 
entreprit d'en faire de nouvelles. 11 y travailla longtemps et 
les retoucha souvent, puisque dès l'année 1G92, à la fin de la 
préface de son Traité des amortissements , il avoit fait espé- 
rer qu'il les donneroit dans peu au public; enfin elles paru- 
rent eh niO. On les regarde communément comme son meil- 
leur ouvrage. Le plan de celui qu'il commentoit l'engagea & 
traiter de toutes les parties du droit françois, et il n'y en 
avoit pns une qu'il n'eût approfondie. Il eut soin d'indiquer 
sous chaque règle l'ouvrage d'où M. Loysel l'avoit puisée; il fit 
quelques corrections dans fon texte, il releva quelques *fau tes 
qui lui étotcnt échappées, et il mit à la tête du livre un Abrégé 
de sa vie. Le texte de Loysel et le commentaire forment un 
livre très-varié, quelquefois même amusant, et qui peut être 
utile non-seulement aux jurisconsultes, mais même aux gens 
de lettres, du moins à ceux qui s'intéressent à notre histoire. 
Comme la vie de M. de Laurière n'a été qu'une étude conti- 
nuelle, il acquéroit tous les jours de nouvelles connoissances : 
elles l'ont mis en état de faire des additions très-considérables 
à son commentaire sur Loysel, et il y a lieu d'espérer qu'elles ver- 
ront bientôt le Jour (1). 

En 1715, M. de Laurière donna son Traité des Inslilutions 
et des Substitutions contractuelles . Il roule sur une matière 
pure de droit, abstraite et difficile. M. de Laurière y proposa 

(1) Celte édiliOD a paru en 1783. Y. sup., p. xl. 



D'EUSÈBE de LAURIÈRE. hxvij 

plusieurs idées nouvelles, qu'il croyoit fondées sur de bons 
principes et sur les textes précis du droit romain et des 
coutumes. Il paroU cependant, par sa préface, qa'il prévoyoit 
qu'on pourroit les traiter comme d'opinions singulières. En 
effet, il n'y a qu'une voix pour rendre justice à la profonde 
érudition qui règne dans cet ouvrage ; mais il s'en faut bien que 
son sentiment ait réuni tous les suffrages. 

M. de Lauriére a eu part conjointement avec M. de Fcrrièrc, 
avocat au Parlement, et doyen des professeurs en droit de la 
Faculté de Paris, à la nouvelle édition qui a été faite en 17S0, 
des ordonnances compilées par Néron et Girard. 

La lecture de nos anciens romans et de nos vieux poètes étoit 
trés-famiiicre à M.del^uriére. Il avoit jeté sur le papier quel- 
ques notes sur Villon : elles ont été imprimées dans l'édition de 
ce poêle, donnée par Coustelier en 17?3, in-13; elles y sont 
indiquées par des chiffres; celles à b tête desquelles il y a des 
lettres de l'alphabet, sont de Clément Marot. 

Celte çicme année 17?3 fui marquée par la publication de 
la première partie d'un ouvrage qui a couronné les travaux de. 
M. de Lauriére, et qui éloit le plus difficile , le plus vaste et le 
plus utile de ceux qu'il a donnés au public; je veux parler du 
premier \o\ume du Recueil chronologique des Ordonnances des 
Rois de France de la troisième race. — Lu France si renom- 
mée parla multiplicité et la sagesse deses lois, en ignore encore 
une partie, et le temps anéantit chaque jour ou du moins 
altère les monumens dans lesquels elles sont conservées. Les 
anciens recueils d'ordonnances sont défectueux, fautifs et mal 
digérés; ceux qui les ont publiés les avoient entrepris de leur 
propre mouvement, et ils avoient été dénués de bien des 
secours qui leur auroient été nécessaires. Cel ouvrage ne pou- 
voit être exécuté dignement que par les ordres et sous la pro- 
tection du roi. Louis XIY ayant résolu de faire travailler à 
une nouvelle collection des ordonnances, se reposa de l'exécu- 
tion sur les soins de M. le chancelier de Pontcharlrain qui, 
ayant demandé à M. d'Aguesseau, conseiller d'État, et à M. son 
fils, alors avocat général, des personnes capables de ce travail, 
agréa MM.Berroyer,de Lauriére et Loger qu'ils lui présentèrent 
Les préparatifs pour celle entreprise immense deroandoient bien 
du temps II falloit feuilleler tous les ouvrages qui traitent du 
droit françois, visiter les cabinets des particuliers, fouiller 
dans le trésor des chartes de la bibliothèque du roi, dans les 



IxXViij ÊL06B HISTORIQUE 

greffes et les dépôts de toutes les coors de justice de Ptrb, liîre 
écrire par l'ordre de M. le cbanrelier dans tous les autres tri* 
banaux du royaume , pour avoir des inventaires des ordonnan- 
ces qui y étoient conservées et des coptes des plus anciennes. Il 
failoit se former un plan pour tout l'ouvrage, balancer les 
avantages et les inconvénients des divers projets qui se préten- 
toient , enGn , se déterminer. 

Après un long travail et bien des recherches, ces trois asso- 
ciés donnèrent en 1706, une Table chronologique ées Orâon^ 
nances, depuis Hugues Capet, jusqu'en 1400 (1 vol. in -4»), 
avec un avertissement dans lequel ils rendoient compte do 
plan auquel ils s'éloient arrêtés, et ils prioient les savans de 
leur communiquer leurs lumières pour le corriger ou le perfec« 
tionncr et de leur fournir des matériaux. Leur plan ayant été 
géni^rulement approuvé, ils se mirent à l'exécuter. Leur travail 
fut suspendu en 1709, par les malheurs du temps; mais les 
commencemens du règne de Louis XV furent signalés par les 
ordies que fit donner M. le chancelier pour les continuer. 
M. Lrgor étoit mort en avril 1715 M. Berroyer n*étoit plus 
maître de son temps, dont le public se croyoil en droit de dis* 
poser en entier, et M de Laurière se trouva seul chargé d'un 
travail qu'il parlageoil auparavant avecdeoi collègues dignes 
de lui : cependant, malgré ses infirmiti^s qui augmentoient tous 
les jours, il donna en 1793 le premier volume qui renferme 
les ordonnances dos rois de la troisième race, depuis Hjigues 
Capet jusqu'à Philippe de Valois exelusivement. Ce volume 
dcniandoit un éditeur consommé dans la science du Droit 
françois. Nos anciennes lois sont très-obscures, parce qu'elles 
ont r.ipport à des objets *peu connus ou entièrement ignorés. 
D'ailleurs, comme dans ces temps reculés les coutumes n'étoient 
pas encore rédigées par écrit, les ordonnances rouloient souvent 
sur de pures matières de droit. Tels sont les Élablissemens 
de saint fouis, ce précieux monument de notre ancienne juris- 
prudence. M. du Cange avoit fait sur cette espèce de code des 
remarques en historien, M. de Laurière après avoir corrigé 
le texte sur de nouveaux manuscrits, le commenta en juris- 
consulte : son commentaire est très-étendu et très-savant. On 
est étonné du grand nombre d'auteurs de tous les genres et de 
tous les pays dont les citations se trouvent en foule dans les 
notes qui le composent, et en général dans toutes celles du pre^ 
mier Tdlurae des ordonnanees.DèsqB^îl eut paru, M. de Laurière 



d'eusèbe de lauriers. Ixxix 

fit commeneer l'impression du deuxième qui comprenoit les or- 
donnances de Philippe de Valois , et celles des quatre premières 
années du roi Jean, lorsque la mort Tenleva au milieu de ses 
•travaoï. 

Si l'on compte le grand nombre d'ouvrages excellens sorlis 
de la plume de M- de Laurière, il a vécu longtemps ; mais il a 
trop peu vécu pour la perfection de ceux auxquels il travail- 
loit encore. Si on ne pouvoit se flatter qu'il mit la dernière 
main à la compilation des ordonnances, il eût été du moins à 
soobalter qu'il Teût portée an delà de ces temps dont les 
lois encore obscures et peu connues avoient besoin d'un inler> 
prèle aussi éclairé que lui : celui qui a été rboisî pour con- 
linoer ce recueil (1), tàebera de marcher sur ses traces; 
M. de Laurière sera pour lui un modèle qu'il aura sans cesse 
devant les yeui, quoique sans espérance de l'égaler : s'il ne 
peut le remplaeerdn côté de Térudilion, xln moins il Imitera 
son ardeur pour le travail; et à son exemple il consacrera tout 
son tenips à ravancementd'un ouvrage si honorable à la nation, 
et si mile pour l'administration de la justice et le gouverne- 
ment du royaume. 

Outre les additions faites par M. de Laurière à ses commen- 
taires sur la Coutume de Paris, et sur les Inslitutes de Loysel 
dont on a rendu compte, il a encore laissé des notes manu- 
scrites sur la coutume du Loudunois. Il enavoit fait une élude 
particulière, parce qu'il étoit originaire de ce pays. Cepen- 
dant ces notes ne forment pas un ouvrage suivi et eonlinué 
sur tous les articles, mais dans des feuilles blanches qu'il avoit 
fait relier entre les pages du commentaire de Proust sur cette 
coutume, il a écrit des observations et des remarques qui sont 
quelquefois Irès-cbargées et très-étendues. On ne pourroit pas 
les imprimer séparément; mais si Ton faisoit une nouvelle 
édition des commentaires de Proust, en les y ajoutant, on en 
relèverait excessivement le prix. 

Pendant que M. de Laurière étoit occupé à composer des ou- 
vrages , il en projetoit de nouveaux. Le temps ou dilTérenlcs 
circonstances ne lui ont pas permis de les exécuter tous. Il 
s'étoit engagé, à la fin de la vie de M. Loysel, à faire imprimer 
les notes manuscrites de cç savant avocat sur la coutume de 
Paris avec celles de MM. ses fils. Il n'a publié ni les unes ni 

(0 M. Secousse , auteur de cet Éloge. 



IXXX ÉLOGE HISTORIQUE D'EUSÈBE DE LAURIÈRE. 

les autres; mais quel dommage pour la jurisprudence fran- 
çoi^e qu*il n*alt point exécuté un projet extrêmement utile 
et d'un genre tout nouveau qu'il a annoncé en plusieurs en- 
droits de ses ouvrages, sous le titre de Recueil de Pièces ou 
d'Actes juridiques ! Son intention éloit de réunir tous les 
monumens qui pouvoient donner connoissance de notre an- 
cien droit soit public, soit particulier; de la forme dans laquelle- 
on rendoit la justice et de la procédure qu'on suivoit. 

On l'a déjà répété plus d'une fois, nos anciennes coutumes 
n'étuient point écrites, et elles éloicnt sujettes à bien des varia- 
tions; or, on ne peut avoir de preuves plus incontestables de 
Texislence de certaines coutumes, et rien ne peut mieux mettre 
au fait de leur nature, de leurs principes, de leurs règles, que 
les actes judiciaires mêmes qui ont été dressés conformément 
à CCS coutumes, lesquelles y sont quelquefois rappelées. 
Quelles lumières n'auroil-il pas répandues sur les temps les plus 
obscurs de notre ancien droit, et quelle perle qu'il ait été en- 
seveli dans le même tombeau avec M. de Laurière ! Car on ne 
peut guère se flatter que son zèle pour les antiquités de notre 
jurisprudence trouve jamais des imitateurs assez ardens, assez 
laborieux et assez éclairés pour faire revivre un projet dont 
l'exécution demanderoit bien des recherches pénibles et une 
érudition pou commune. 

M. de Laurière a été pendant toute sa vie sujet à de grandes 
maladies, et ses travaux continuels ont sans doute contribué à 
affaiblir son tempérament.... Il mourut le 19 janvier 172S, Agé 
de plus de soixante-huit ans. 



LISTE 

DES 

AUTEURS ET JURISCONSULTES 

CITÉS DANS 

LES INSTITUTES COUTUMIÈRES. 



AVERTISSEMENT. 

Dans les éditions publiées de son vivant, Laurière a inséré une 
liste des auteurs nommés dans son commentaire , liste retranchée 
mal à propos de l'édition de 1783, et que nous rétablissons dans 
la nôtre. Sans ce catalogue, en effet, les citations de Laurière 
seraient souvent inintelligibles, et ses allégations, sans contrôle 
possible. Laurière cite toigours de mémoire, et sa mémoire le 
trompe souvent ; il ne se fait d'ailleurs aucun scrupule d'écrire en 
français le titre d'un ouvrage latin , ou de cacher un livre français 
sous une désignation latine , si bien qu'il faut souvent une espèce 
de divination pour retrouver certains auteurs sous le déguisement 
qui les couvre. 

Il semble au premier abord que c'est prendre une peine inutile 
que de remettre ainsi au jour tant d'écrits oubliés. Mais sans parler 
des devoirs d'un éditeur, il ne faut pas s'imaginer que ces vieux 
auteurs cités par Laurière soient aujourd'hui sans utilité. Peu de 
gens sans doute ont le désir de consulter ce que Johannes Faher a 
écrit sur les Institutes, Germonius sur les Décrétales, ou le Specu- 
lator sur la procédure ; mais au moment où les études historiques 
se réveillent en France, si quelque curieux de notre ancienne 
jurisprudence veut remonter aux sources de notre droit indi- 
quées par Laurière, encore faut-il qu'il puisse facilement re- 
trouver dans une bibliothèque publique le livre qu'il veut consulter. 
Cette liste lui en donnera le moyen ; en même temps qu'elle est 



IxXXij LISTE DES AUTEURS ET JURISCONSULTES. 

assez complète pour servir au besoin d'une bibliothèque des anciens 
livres de droit les plus utiles à connaître pour qui veut étudier his- 
toriquement notre vieille législation. 

Dans ce but nous n'avons rien négligé pour rendre ce catalogue 
aussi complet et aussi exact que possible. La liste dressée par 
Lauriôre avait été faite avec une grande négligence ; elle ne com- 
prenait pas le quart des auteurs cités, et ne donnait que le titre du 
livre, titre souvent fautif, sans indication ni de la date, ni du lieu 
de l'édition. Notre liste contient cinq ou six fois plus de noms que 
celle de Laurière ; elle donne l'année de la naissance et de la mort, 
la patrie et la profession des auteurs les plus considérables, le 
titre exact du livre, la date de la dernière ou de la meilleure 
édition. Pour les écrivains moins intéressants , ou pour ceux dont 
nous n'avons pu déterminer exactement l'année de la naissance ou 
de la mort , nous indiquons la première édition du livre ( ordinai- 
rement publiée du vivant de Tauteur, et qui indique l'époque à 
laquelle il a vécu) , et la dernière , qui est en général la plus complète. 

Nous sommes convaincus que cette liste , qui a exigé de notre 
part d'assez longues recherches, ne sera pas sans utilité pour le 
lecteur. 

Loysel avait dressé de son côté une liste des jurisconsultes et 
anciens avocats nommés dans ses maximes. Nous avons refondi; cette 
liste dans la nôtre , eu distinguant par un astérisque les autorités 
alléguées par Loysel. 



LISTE 



DES 



AUTEURS ET JURISCONSULTES. 



AMAS. T. PARORMITANUS. 

Acctftiiuft (Franc. Florence, I151- 
i;239), célèbre compilatenr de la 

g ose. Son tratail se trouve dans 
aies les éditions glosées du Cor- 
pm juria civilit. V. ce mot. 

AcitBAT (Dom i. Luc n*, Saint-Quen- 
tin, 1609-I685)j savant bénédictin 
de la congrégation de Saint-Mftur. 
Veterum altquot scriptorum spT- 
cilegium. PanB^ un. 3vol.in-(ol. 

h Costa (Jcmm). V. Costa. 

Âcta curtarum Aragonen8ium,k la 
suite des Fueros y Obaeroaancias 
del Reyno dP Aragon. Sarragosse, 
1667, in-fol. 

Adduensis (Ferrandus). Oratio con^ 
ira jwiMprvdentiœ vittmeratore». 
ftologne, i56l,in-4.-— iarpWcorto- 
n«m libri ii, dans lo tome II du 
l%«MitftM d'Otto. 

Abbémar. y. Aymar. 

Aecidius (Jac). De testibui et eorttm 
reprobatione dans le tome IV des 
Tractatus universi juria. 

Aegidics NucERiEtisis(<tilles DE Nuits 
ou DES:fOTERs). Prwerbia Galli- 
cana in ordinem Alphabeti repo- 
iita et latinitversiculit traâucta. 
Lyon, 1 519, in-4. Rouen, 1612, in-8. 

Aelfricus (Sanctus,dit le Grammai- 
rien, archevêque de Cantorbéry en 
996, mort en tow). OlossaHum 
etymologicum Mœonicum , Lon- 
dres, 1659. 

AERODUS. V. ATRAULT. 

AFFLiCTis(Math8eusDE,NapIes^ 1448- 
1510). Comment, in comtttutio- 
ne» Siciliœ et Niapolis. Franc- 
fort, t603, in-fol. -^Comment, «u- 



per trei librot feuiorum. Francf., 
1629, in-fol. 

Agge!<us URBicts dans les Auctores 
rei agrariœ. 

Agobard (archevêque de Lyon, 779- 
840). La meilleure édition des œu- 
vres de ce prélat fameux dans notre 
histoire a été donnée par Baluze. 
Paris, 1668, in-8. 

Aguirre (G. Saexr d\ cardinal ci 
théologien espagnol des plus es- 
timés, 1 6SO-1 699). CoWtfc^iocon- 
ct7torum Hiepantœ. Rome, 1693- 
1695. 4 tom. in-fol. 

Aha8Veri:s Fritschius. V. Frits- 
cnius. 

AlbaspiNjeus ( Gabriel de L* Aubes- 
fine, évôq^ue d'Orléans. 1 579-1630). 
De aetertbw Eccleeiœ ritibus. 
Paris, 1623. 

Albericus a Rosate (ou de Ron^ 
date, mort à Bergaroe en 1854). 
De etatiitii dans le tome II des 
Trartatuê universi juris. 

Albert et Isabelle (gouverneurs 
des provinces belges;. Edit per- 
pétuel du 12 juillet 1611 , avec le 
commentaire d'Anselme. Anvers , 
1656, ln-4. 

Alciat (André; Milan, 1492-1550, le 
précurseur de Cujas ). Opéra om- 
tîta. Francfort, 1627, 4 vol. in- 
fol. 

Alexanber ab Alexandro (Ales- 
SANDRO Alessandri , jurisconsul- 
te, littérateur, Naples, 1 461-1523). 
Genialiumdierum librivi. Romae, 
1522, in-fol. La meilleure édition 
est celle des Elzevirs. 

AlEXAWIM TARTACNI DB IH0LA( 



Ixxxiv 



LISTE 



(mort en 1477). Consiîia, Milan, 
1488, in-fol.; Francf., i6io, in-fol. 

ÂLLARD (M. P.) Calachrèse de l'o- 
pinion de ceux qui tiennent le 
droit romain pour loi ou coutume 
en Lyonnais, et autres pays de 
France appelés abusivement de 
droit écrit. Lyon, 1598, in-4. 

ALPHONSE LE Sage (v1//b»j«o el Sa- 
bio, roi de Léon et deCastille, 
1221-1284). Las Siete Partidas , 
une des plus curieuses compila- 
tions du XIII» siècle, et qui n'a 
point cessé d'être en usage en 
Espagne. H y a deux éditions ré- 
centes àe& Siete Partidas, l'une 
donnée en 1802 par l'Académie de 
Madrid. 3 vol. très-petit in-fol.; 
l'autre imprimée a Paris par 
Don Vincente Salva, et jqui repro- 
duit le grand commentaire deGre- 
goiio Lopez public à Madrid, I6il, 
7 tomes m-fol. 

Alphonsus deOlea. V. Olea. 

Alteserra (Antoine Dadin de Haute- 
SERUE), né à Cahors en 1602, pro- 
fesseur de droit à Toulouse, mort 
en 1682, est un des jurisconsultes 
les plus remarquables du xvir siè- 
cle. On ne peut lui reprocher qu'un 
ultramontanisme exagéré. Ses œu- 
vres complètes ont été publiées 
à Naples par Michel Marotta, 1776- 
1780, 11 vol. in-4, divisés en 16 
parties. 

Alvarottus (Jac. , Padoue, 1385- 
1453). Con«t7{a , Lyon, i562, in- 
fol. — Leclura in usus feudorum. 
Venise, i477;Francf., i589, in-foL 

Amaya ( Franc, de , professeur à 
Salamanque dans le xvir siècle ). 
Opéra omnia. Lyon, 1667, in-fol. 

Ambroise (Saint, 340-397 ). Opéra 
omnia. Paris, 1686, 2 vol. in-fol. 

Anciiarano (Petrus de, élève de 
Balde , professeur à Bologne en 
1385). Comment, iîi décrétâtes ^ 
Lyon, 1535; Bologne, 1581 , in-fol. 
— Quœstiones. Venise, 1580, in- 
folio. 

Anciennes coutumes de Berry. V. La 

TllAUMASSIÈRt. 

Anciennes Coutumes de Normandie 
dans le Coutumier général. 

Andlau (Pierre d' , jurisconsulte 
et historien alsacien, mort vers 
1500). De imperio romano-ger- 
manico cum notis Marquardi Fre^ 
heri. Strasb., 1603-1613} in-4. Le 



commentaire est plus célèbre que 
le texte. 
Andrew (Johannes, 1270-1348, juris- 
consulte bolonais, le plus célèbre 
canoniste du xiv siècle). Notœ in 
speculatorem, publiées à la suite 
du Speculalor. V. Durant. — In 
quintes libres decretalium ; In 
sextum et régulas juris corn- 
mentarius. Venise, 1 581, in-fol. 

ASGELLS de PERCSIO OU DE UBALDIS. 

( Le frère de Balde , mort à Flo- 
rence en 1407 ). Consiîia. Venise, 
ir>35, in-fol.: Tractaius de testi- 
bus dans les Tractaius universi 
juris, tome IV. 

Ansaldus (Franc). De jurisdictione. 
Lyon, 1643, in-fol. 

Ansegi SE. L'abbé Anségise est auteur 
de la plus ancienne compilation 
de capitulaires qui nous soit res- 
tée. Cette compilation, faite vers 
8'i7 , a été imprimée dans toutes 
les collections de lois barbares, 
telles que celles de Baluze et de 
Canciani. La dernière édition a 
été donnée par Pertz dans ses 
Monumenta Germaniœ , Leges , 
tome I, p. 256-325. 

Anselme (Saint, i033-l 109, archevê- 
que de Cantorbéry). De contemp- 
tu mundi dans ses œuvres com- 
plètes. 

Antoninus (archevêque de Florence, 
1389-1459). Summa. 4 vol. in-foL 
Nuremberg. 476. 

Axtonius ( Gothofredus , conseiller 
du Landgrave de Hesse mort en 
1618). Disputationes feudales , 
Giessen , I6i3, cum adaitionibui 
J. Sam. Stryckii. Halle, l736,iD-4. 

Antomus de Trigona, dans les Stn- 
gularia rfoc/oïMni,publiés à Franc* 
fort en 1596, 2 vol. in-fol. 

Appendix Marculfi dans les capitu- 
laires de Baluze et les Leges Bar" 
barorum de Canciani. 

Archœologia grœca. C'est à ce qu'il 
semble l'anthologie que Launère 
désigne par cette expression. 

Archives de la ville de Reims pu- 
bliées par M. Varin. Paris, 1842 et 
suiv., 3 vol. in-4. 

Archives de Nevers publiées par 
M. Duvivier. Nevers, 1842, 2 vol, 
in-8. 

Ardizone (Jac. AB. Vérone , xv« siè- 
cle). Summa in usris feudorum, 
Lyon, 1518, in-fol. 



Î)ES AUTEURS Et JURISCONSULTES. 



Ixxxv 



Aretints (Franc, seu de Accoltis , 
1418-1486). Comilia. Venctiis, 
1565, iii-t'ol. 

Argextré (Bertrand d\ Sénéchal de 
Rennes, 1 51 9- 1590). Comment a- 
rii in patrias Britonum leges. 
Paris, 1621 ; ibid., 1708, in-fol. 

Argou (Gabiiel . mort au commen- 
cement du xviii* siècle). Institu- 
tion au droit français, au^entée 
par Boucher d'Argis. Pans, 1762, 
1787, 2 vol. in-12. 

Aristote. Politicorum Ubri viii 
cum j}erfieiua Danielis Heinsii in 
omnes libros paraphrasi. Leyde, 
1621, in-8. 

Àrrités de Lamoignon. Paris, 1776, 
in-4, 1783, 2 vol. in-4. C'est le 
premier projet dMn Code civil uni- 
forme pour toute la France. 

AscoMCS PiEDiANi-s in Ciceronem. 
La meilleure édition des commen- 
taires qui portent le nom de ce 
grammairien célèbre, qui a dû 
vivre dans le iii"= siècle, a été don- 
née par Orelli à la suite de son 
édition de Cicéron. 

Assises de Jérusalem. Il y a de ce 
grand monument deux éditions 
différentes; celle de La Thaumas- 
sière,publiée à la suite deBeauroa- 
noir. Paris, 1690, in-fol., et celle 
qu'aaonnée l'Académie des inscrip- 
tions. Paris, 1842, 2 vol. in-fol. 
lorsque nous citons ce dernier 
texte, nous l'indiquons par le nom 
de son éditeur, M. le comte A. Beu- 
gnot. 

Atto Vercellensis (Atto, évêquede 
Vercelli , vers le milieu du x« siè- 
cle). Episf. adAzonemepisc. dans 
leSpicilégede d'Achery, 1. 1, p. 485. 

Auctores rei agrariœ, legesque va- 
rice, cura If i7. Gœsii, una cum 
Nie. Rigaltii nolis et observatio- 
nibus, necnon glossario ejusdem. 
Amsterd., 1674, 2 vol. in-4. (Ce 
qu'il y a de meilleur dans cette 
édition est pris de Rigaud, savant 
et laborieux philologue. Paris , 
1577-1654.) 

Aufrerius ( Etienne , conseiller au 

Parlement de Toulouse en 1495 ). 
)ecisîones capellœ Tholosanœ. 
Francf., 1575, in - fol. — Adsty- 
lum supremœ curiœ Parlamenti 
parisiensis, 1495, Paris, 1542, in-8, 
et dans le second volume des œu- 
vres de pumoulin. 



ArcEARD (Mathieu, Tours, 1673- 
I75l\ Arrêts notables des diffé- 
rents tribunaux du royaume, Pa- 
ris, 1756, 2 vol. in-fol. 

AcGiSTiN (Saint. 354-430\ De ciri* 
tate Dei. 

AiGiSTiM ( .Vntoiue , archevêque de 
Tarragone. I5i6-1586, un dos plus 
giandx érudits qu'ail produits rEs- 
pagne). De emendatione Grattant 
dialogorum Ubri ii. Turragone, 
1587 , in-4 ; et avec les notes de 
Baluze. Paris, 1672, in-8. — Opéra 
omnia. Lucques, 1765-1774,8 vol. 
in-fol. 

Aurea bulla imp. Caroli IV. Nu- 
remberg, 1477. V. BUXTORFF. 

Auteur du Grand Coutumier. C'est 
par ce nom que Laurièrc désigne 
une compilation faite , suivant 
toute apparence , sous le règne 
de Charles V. Ce livre est double- 
ment curieux par son contenu 
et par sa rareté , çiuoiquMl ait eu 
au moins huit éditions : l" 1515, 
chez Caliot Dupré , in-4 ; 2" sans 
date, chez Alain Lothrian et Denys 
Janot . in-4 , mais avec privilège 
de Fran^'ois l", postérieur à 1 51 5 
par conséquent; 3* 1517, chez Pou- 
cet Le Pieux, in-4; 4«» 1535, chez 
Galiot Dupré; 5" 1536, in-4 et 
in-8, chez Jehan Petit; 6" 1537, 
in-8 , imprimé par Caveiller , et 
daté du 24 mai 1 537 ; 7» 1 539, in-8 , 
imprimé par Estienne Caveiller ; 
( toutes ces éditions sont gothi- 
ques ) ; et 8« 1 598 en bonnes 
lettres avec les notes de Charondas 
le Caron. C'est cette dernière édi- 
tion que cite Laurière. On don- 
nera prochainement une édi- 
tion nouvelle et complète de ce 
livre, jus<iu'à présent trop peu 
connu. 

Authentiques (les). C'est ainsi qu'on 
nomme un résumé de certaines 
Novellcs de Justinicu, et même 
de quelques constitutions des em- 

Î>oreurs d'Allemagne, insérées par 
es ^lossateurs dans le code ou les 
instuutcs qu'elles modifient. Pa- 
cius a donne de ces Authentiques 
une édition séparée sous le titre 
ô.'Authenticœ notis locupletatœ 
studio Juin Pacu, 1580, in-8. 
AUTOMNE f Bernard, Agen, 1587- 
1666). La conférence du droit 
françois avec le droit romain, 
h 



Ixxxvj ttstÈ 

Paris, 1644, 2 vol. in-fol. Ce livre 
a été publié d'abord en latin soug 
le titre de Juris gallici et romani 
collatio. Paris, 1615, in-8. 

AUZANNET (Barthélémy, avocat au 
Parlement de Paris, 1591-16T3). 
OEuvres de M. Anzannet , conte- 
nant des notes sur les coutumes 
de Paris, etc. Paris, 1708, in-fol. 

AvERANius (Joseph Averani, né & 
Florence en 1662, mort, en 1738, 
professeur de droit à Pise). Inter- 
pretationum juris libri v. Leyde, 
1758, 2 vol. in-4. 

Avez AN. V. Davezan. 

Ayitus (Saint Avit, mort en 525, ar- 
chevêque de Vienne en Dauphiné). 
Ses œuvres ont été publiées à Pa- 
ris, 1643, in-4. 

AYHAa DE CuABANNES, moine de 
Saint-Cybar dans le xi« siècle. Sa 
chronique a été publiée dans la bi- 
bliothèque Mss. du père Labbe , et 



dans le X* volume des historiens 
de France. 

Ayhds Parmensts ( Bapt.). De allu- 
vionibus. Venise, 1581. Réimpri- 
mé par AhasY. Fritschius dans son 
Jus fluviaticum. léna, 1672, in-4. 

Ayrault (Pierre. Angers, 1536- 
1601). L'ordre, formalité et in- 
struction judiciaire dont les an- 
ciens Grecs et Romains ont usé 
es accusations publiques, conféré 
au style et usage de France. Pa- 
ris, 1604-1610. Lyon, 1642, in-4. 
— Fandtctœ rerum judicatarum. 
Genève, 1677, in-fol. 

AzEVEDo (Alph.). Comment, juris 
civilis in Hispaniœ regiatcon- 
iuetudines. Anvers, 1613, in-fol. 

Azo (né èi Bologne, mort vers 1200). 
^ Somme a été très - souvent 
imprimée. Lyon, 1540,1593. Ve- 
nise, 1505. 



B 



Bachovius (Reinhart, Leipsig, l546- 
l6l4 ). Commentarii theorici et 
practici in institutiones. Franc- 
fort, 1628, 1661, 1665, in-4 — De 
pignorihus et hypothecis. Francf., 
1627, in-4. 

B ACQUET (Jean, avocat du roi en la 
chambre du Trésor, mort en 1597), 
grand défenseur des droits du roi 
et du domaine. Ses œuvres ont été 
souvent imprimées. La dernière 
édition, Lyon, 1744, 2 vol.in-fol. 

Bailly ( Antoine -Colombel). Des 
personnes de mains-'mortes. Di- 
jon, 1578, in-8. 

Balbijs (G. Fr. , professeur à Turin 
dans le xvi* siècle ). De prœscrip- 
tionibus. Lyon., 1565. Spire, 1610, 
in-8. — Decisiones rotœ Lucensis. 
Venet., l564,în-foL' 

Baldricus ( 1017-1095 ) , évègue de 
Cambrai ; sa chronique a été pu- 
bliée en 1615 par Georges Colve- 
ner, et se trouve dans les histo- 
riens de France. 

Baldl'S DE Ubaldis seu DE Peru- 
sio (P.) (1327-1400), disciple et 
rival de Bartole. La meilleure édi- 
tion de ses œuvres complètes est 
celle de Venise, I6i5-i6i6, 8 vol. 
in-fol. 

Balmazeda. De collectii et tributii. 
Lugd., 1735, io-fo). 



Balthazar(G, F.). Deoperiiêub- 
ditorum. Salsbourg, 1656. 

Baluze (Etienne, un de nos plus 
grands érudils, né à Tulle en 
1630, mort en 1718 ). Capitula- 
ria regum Francorum. Paris, 
1697, 2 vol. in-fûi. Il y en a une 
seconde édition donnée par P. 
de Chiniac, 1780, 2 vol. in-fol. — 
Concilia Galliœ narbonensis. 
Paris, 1668, in-8. — Notœ in Ant. 
Augustinum et Gratianum.Arn- 
heim, 1678, in-8. V. Insocent III, 
LUPrS FfcRUAniENSIS, Marca,Re- 
GINO. — Miscellanea. Luc», 1764. 
4 vol. in-fol. 

Bally (Gaspard), jurisconsulte sa- 
voyard du xviii* siècle. Traité des 
Lads , Traité des Serfs et des 
Taillables. Annecy , 1741, in-i6. 

Balzaranus, Interpretationes ad 
libros feudorum. Venet., 4596. 

Barboza ( P., jurisconsulte portu- 
gais de la tin du xvi* siècle). Ad 
Digestum , dans ses œuvres com- 
plètes. 4 vol. Cologne, 1737, 
in-fol. 

Barcelone , Anciemus Coutumes 
d&ns\es Constitutions de Catalau- 
nya. Barcelona, 1588, 2 vol. in-fol. 
1^' texte latin de ces anciennes 
coutumes vient d'être imprimé 
pour la première fois p»r M. Ci«« 



DES AUTEUBS ET JUBISCONSULTES. 



. IXXXYÎJ 



raud, dans, le tome H de son His- 
toire du droit français. Paris, 
1845. 

Bardrt (Pierre, avocat au Parle- 
ment de Paris, né dans le Bour- 
bonnais en 1591 , mort à Moulins 
en 1685). BfrueH d'arrêts du 
Parlement de Paris. Paris, 1690, 
2 vol. in-loi. Avignon, i773. 2 vol. 
in-fol. 

Bargalil's, de Dolo et Culpa. Franc- 
fort, 1604, in-fnl. 

BartiioloM/FIs de CiHiA (mort en 
I3i8). Ad Constitutionea neapoli- 
tanas , dans les éditions glosées. 
Naples, 1773, in-fui. 

BARTmLUS de S.\SSOFEnRATO (l3l4- 
l357). Hartole et son école ont 
régné sur TRurope pendant plus 
de deux siècles. I.a meilleure édi- 
tion de ses œuvres complètes a 
été imprimée à Venise , 1615 , 
11 vol. in-fol. 

Barulii 'Andr»-:as de, xiii" siècle). 
Ad Leges Longobarjorurti , à la 
suite de la Lombarda. Lugd., 
1000, in-fol. 

Basnage (Henri, 1615-1695). Cou- 
tumes de Normandie , 2. vol. in- 
fol. Rouen, 1 694, 1778.- Traité des 
hypothèques. Uouen, 1724, in-i2. 

Basnace( Jacques, i653-i723 ). His- 
toire des Juifs , nouv édit. La 
Haye, 1716, 15 vol. in-l2. 

Basset (Jean-Guy). Plaidoyers et 
arrêts de la cour du Parlement 
de Dauphiné. Grenoble, i668, 2 
vol. in-Tol. Paris, 169S. 

Battandier (Claude de). Praxis 
rerum criminalium. Lyon, 1567, 
in-8. 

Baudouin sur Artois. V. Gosson. 

^Beaumanoir (Phil. DE, mort vers 
1294), le plus grand de nos 
jurisconsultes coutumiers. Les 
Coutumes de Beauvoisis , impri- 
mées pour la première fois par 
lia Thaumassière , Puris , 1690, 
in-fol., ont été publiées sur un 
manuscrit différent par M. Beu- 
enot. Paris, 1842,2 vol. in-8. C'est 
d'après cette dernière édition 
qu'ont été rectifiées la plupart des 
citations de Laurière. 

Beccaria (Ces., 1735-1793). Dei 
delittie délie pêne. Monaco, 1764. 
La traduction française du Traité 
des délits et des peines , a été pn- 
bliéeàParis, 1764, in-8. 



Bechet (M. Cosme). Usnnce de 
Sdintonge. Saintes, i633, in-8. 
Bordeaux. i70i. in-4. 

Beck. Hit'oire d'Aix-la-Chapelle. 
Le véritable titre de ce livre est 
Pétri A liECK^juliariensis... aquis- 
GiiAMM , seu historica vairatio 
de ciritatis aqnhgrauensis ori- 
gine et progressa, de rébus Caroli 
Mnqni prœrlare gest>s , de ritu 
coronandi reges Rômanorum. Aix, 
162'i. Cologne, 1642, in-4. 

BÉGAT (J. 1.Î23-I572). Coutumes 
de Bourgogne. Lyon, 1652, in-4. 
Dijon , i7i7, in-4. 

Bella Peutica (Pierre de Belle Per- 
che, chancelier de France, mort en 
1308> AJ Digestum et Codicem. 
Francf., i57i, in-fol. 

Bellingf.n ( Fleury de). Explica- 
tion det Prorerbes françois. La 
Haye. i656. in-12. 

Bellonus (J. Ani. , président au 
sénat de Turin ). De jure oc- 
cresrendi. Genev., i628, in-fol.— 
Anlinomiœ juris. Lugd. , 1S51, 
in-12. 

Bellovisu ( DE Belvisio , juris- 
consulte bolonais, 1270-1335). 
Practira judidaria in materiis 
criminalibus cum notisA. Baerti. 
Colon., 1606, in-fol. 

BExoix Lévite ( Beneoictis Levi- 
ta) , a fait, vers 845 à Mayence, 
une compilation de capitulaires 
qui nous est parvenue. Cette com- 

tùlation, dans laquelle sont mô- 
ées de fausses decrétales , a fait 
quelquefois considérer Benoit Lé- 
vite comme l'auteur du FauoB 
Isidore. La dernière édition de 
cette compilation est celle de 
Periz, Monumenta Germaniœ, 
Leges, tome IL Elle se trouve éga- 
lement dan3 Baluze etCanciani. 

Benrièdensis (Paul). Devita Gre- 
gorii F//. Ingolstadt, i6i0. 

Ben Syr.*, Pror«r6ia. 

Berault (Josias, avocat au Parle- 
ment de Rouen, 1563-1640). Cou- 
tume réformée des pays et du- 
chés de Normandie. Rouen, 1648, 
5* édition ; et réunie au comment, 
de Godcfroy, Rouen, 1776, 2 vol. 
in-fol. 

Berberius (J.) Aurea practica seu 
viatorium juris. Col., 1576, in-8. 

Berengarius Fernandus. y. Fer- 

NANDU8. 



IxXXViij . LISTE 

BERNAnn (Saint, 1091 '1153). Vie 
de Saini-Malachie. — De diaci- 
plina monastica, dans ses Œu- 
vres publ. par dom Mabillon. Pa- 
ris, 1690-1719, 2 vol. in-fol. 

Beroaldus (1453-1505). Notœ in 
Columellam. 

BERTRAND! (Steph.). ConsiHa. Lyon, 
1532. Dumoulin a fait des notes 
sur ce livre qu'il déclare maximœ 
auctoritatis. 

Besly (Jean, avocat du roi au siège 
deFontenay-le-Comte, I57*i I64i). 
Histoire des Comtes de Poitou. 
Paris, 1647, in-fol.; — des Evéques 
de Poitiers. Paris, 1647, in-4. 

Besoldus (Christ., 1577-1638, his- 
lorief» eijurisconsulie.i. Thésaurus 
practir.us. Tubingue , i609, in-4, 
avec les notes de Louis Diether 
et le supplément de âbasverus 
FuiTSCHius. Ratisbonne*, 1740 ; 2 
vol. in-fol. V. SpEiDELius. — De 
Monarchia , aristocratia , elc. 
Arg., 1641 , in-4. 

Bessian (J. Bessianus). Adnota- 
tiones in consuetudines Alver- 
niœ. Lugd., i548, in-8, et sous le 
titre de Consuetudines Alverno- 
rum cum adnotationibus. Traj., 
1662, in-8, traduites en français 
par Durand. Clermont, 1640, in-4. 

Bessin (le père). Consilia Rothoma- 
gensis provinciœ , avec les notes 
d*Ange Godin. Rouen , 1717 , 
in-fol. 

Beugnot (A, comte). V. Assises, 
Beaumanoir , Olim. — Essai sur 
les Institutions de saint Louis. 
Paris, 1821, in-8. 

Beza (Théod., 1519-1605). Notœ in 
Mathœum. 

Bibliothèque de la France, parle 
père Leiong, revue et augmentée 
par De Fontette, 1768, 5 vol. in-fol. 

Bibliotheca Mss. Labhei. V. Labbe. 

BiGxoN ( Jer., 1589-1656). Notœ ad 
Marculfum, Paris, i613,in-8, 1666, 
in-4, se trouventdans les Capitu- 
laria de Baluze. 

BiLLECARD, sur la coutume de Chà- 
lons. Paris, 1676, in-4, et dans 
le coutumier de Vermandois. Pa- 
ris, 1728, 2 vol. in-fol. 

BiOT (Ed.). Dff l'abolition de l'Es- 
clavageen Occident. Paris, 1840, 
in-8. 

Blois (Pierre de), l'un des plus 
grands théologiens du xir siècle; 



ses œuvres ont été publiées en 
1519, in-fol. 

Bldntschli ( J. G. ). Staats und 
Rechts Gesr.hichte der Stadt-Zu- 
rich ( Histoire des Institutions et 
du Gouvernement de Zurich ). 
Zurich, 1838 , 2 voL in-8. 

BOBÉ (Jean). Coutumes générales 
du bailliage de Meaux. Paris, 1683, 
in-4. 

BocuART (Samuel, 1609-1667). Geo- 
graphiœ sacrœ pars prior , P/io- 
leg, seu de disprrsione gentium.,; 
et pars posterior Chanaan, seu de 
coîoniis et sermone PhœrUcum. 
Cadomi, 1646, in-ful. Ses Œuvres 
ont été recueillies à Leyde , 1712 , 
3 vol. in-fol. 

BODIN (Jean, né à Angers, 1530- 
1596). Les Six livres de la Répu- 
blique. Paris, 1576, in-fol. Il y a 
une foule d'éditions françaises et 
latines de ce livre qui a joui d'une 
grande réputation. 

BOERIUS (NiColasBOUIEROU BOYER, 

pré.sident au Parlement de Bor- 
deaux, 1 460-1 5li).Decisiones Dur- 
digalenses. Lyon. 1603, 16 12, in- 
fol. En français. Paris, 1611, in-4. 
— Commentarii ad consuetudines 
Bituricenses. Lyon, 1508, in-8. 
Francfort, 1611, in-fol. 

BOETics Epo ( né en Frise , profes- 
seur à Louvain et à Douai , mort 
en 1599). Ad décrétâtes. De jure 
exequendi tes lamenta. Commen-- 
tarti testamentarii. Douai , i58l, 
in-8. Antiquit. Ecclesiast. Syn- 
tagma. De Ecclesinsticœ im- 
munitatis jure. Douai, 1588. De 
jure proventuum ecclesiastico- 
rum. 

BOGCET (Henri). /n consuetudines 
générales comitatus Burgundiœ. 
Lyon, 1604, in-4. Besançon , 1725, 
in-4. 

BOHIER. y. BOERIUS. 

BoiCEAu ( J. , mort vers 1589). 
Traite' de la preuve par témoins 
en matière civile. Paris, 1582. V. 
DASTT. — J. Bosselli , Borderii et 
Constantii , responsa in consuet. 
Pictonum. Poitiers, 1659, in-fol. 

BoiCH (Henri Bodhic , ou de Bouen- 
co , né en Bretagne , profes- 
seur de droit à Paris, vers 
1335 ). Comment, in v libros de- 
cretalium. YenetWs, 1579, in-fol. 
"- De jure patronatuf, dans le 



DES AUTEURS ET JURISCONSULTES. 



Ixxxix 



Tractatus de jure patronatus. 
Fraocf., 1581, in-fol. Venet., 1607- 
1609. 
BOISSIEU. V. Salvaing. 
B0MBAROi?(CS (Anionius). De car- 

cere. Padoue, 1713. 
BONACOSSA ( Hipp. ). De servis et ho- 
minibus tam liberis quam pro- 
priis. Colon.; 1620, in-8, avec le 
Traité de Husai.us sur le même 
sujet. Francfurl, 16D9, in-4, avec 
le Traité de Stamm : De servitute 
personali. 
BOMFACE (Hyac. de, 1612-1699). 
Beeueil des arrêts notables, de la 
cour du Parlem nt de Provence. 
Paris, 1670, 2 vol. in-fol. Lyon , 
1708, 6 vol. in-fol. 
BONXOR ou Bonnet (Honoré). Histo- 
rien du XIV* siècle, prieur de^a- 
lon, a composé, par ordre de 
Charles V, l'Arbre des Batailles. 
Lyon, 1481. 
BoRCHOLTEn (Jean , professeur à 
Rostock, mort en 1594). Comment, 
inconsueludines feudorum. Helm- 
stadt , 1596, in-8. Dissertationes 
feudales peculiariler habitœ. ie- 
na, 1600. 
Bordeaux , Ancienne coutume de, 
publiée par les frères Lamotte. 
Bordeaux, 1768, 2 vol. in-8. 
BORNiER ( Phil. ). Conférence des 
nouvelles ordonn. de Louis XIV 
sur la réformation de la justice 
(1667-1669-1670 et 1673). Paris, 
1678, in-4, 1760, 2 vol. in-4. 
BOSQCET (1605-1676), évèque de 
Montpellier. Innocenta III, Epis- 
tolarumlibriw. Toulouse, i635, 
in-fol. — PsELLi , Luvo4'i; tcov 
vo[ia>v. Paris, 1632, ln-8. 
BoucHEL (Laurent, 1559-1629). Tré- 
sor du droit françois , 3 vol. in- 
fol. Paris, 1629-1681, avec les ad- 
ditions de Bescheter. — Coutumes 
de Senlis, Clermonten Beauvoisis 
et duché de Valois. Paris, 1643, 
in-4. 
BoucK (J. le\ Coutumes et usages 
de la ville de Lille, Douay, i626, 
1684, in-8. 
BocGCiER ( Jean ). Arrêts de la Cour 
prononcés en robe rouge. Paris, 
1629-1647. in-4. 
BouHiER (le président, 1673-1746). 
Les coutumes du duché de Bour- 
gogne. Dijon 1742-46, 2 vol. in- 
fol ;ibiU; 1787-88, 3 ▼ol. in-fol. 



BOURE. V. BOCCR. 

Bouquet (dom Martin, bénédictin, 
1685-1754). Recueil des historiens 
des Gaules, 1736-1840, 20 volumes 
in-fol. C'est l'Académie des in- 
scriptions qui continue ce grand 
travail qui va aujourd'hui jusqu'au 
xme siècle. 

BoCRQUELOT sur la Législation du 
suicide au moyen âge. dans le 
tome IV de \bl ' Bibliothèque de 
l'Ecole des Chartes. 

BouTKiLLER OU Boi'TiLLiER (Jean, 
mort dans les 'premières années 
du xv« siècle). Somme rurale ou 
le Grand coutnmier général de 
pratique. Bruges, i479, et avec 
les notes de Cbarondas. Paris,i6i l, 
1621, in-4. 

BouvoT (J., Chalons, 1558-1636). 
Coiiimenlaires sur la coutume ae 
'Bourgt.gne, avec un autre petit 
commentaire sur la même cou- 
tume , par Hugues Descousu (Dis- 
sutus ). Dijon, 1636, in-4. 

BOYER. V. BOERIUS. 

Bracton (Henricus). Célèbre juris- 
consulte anglais qui vivait sous 
le règne d'Henri III d'Angleterre. 
De Legibus et consuetudinibus 
Angliœ. Lonàim, 1569, in-4. 

• Brassas. Nous n'avons pu trouver 
aucun renseignement sur ce Bras- 
sas cité parLoisel, livre i, tit. i, 
règl. 38. 

Brederode (P. Corn.). Thésaurus, 
seu repertorium sententiarum et 
regularum , itemque définition 
num, dictionum denique omnium 
ex universo corporis jure collée- 
tarum. Leyde, 1 582, in-fol. Naples, 
1775, 3 vol. in-4. 

Brequigmy (Louis Feudrix de, 
1716-1795). Préface aux tomes X et 
XI des Ordonnances des rois de 
France. V. Ordo:<m anges. 

Bretonnier (Barth. Joseph, avocat 
au Parlement de Paris, 1656-1727). 
Notes sur Henrys. V. Henrys. 
Questions de droit. Paris, 1782, 
in-4. 

Breviarium Alaricianum , ]\\ih\\é 
par Sichard sous le titre de Co- 
dex Theodosianus cum comment. 
Aniani. Basil. I5i8 , in-fol. 

Brillon ( P. i. 1671-1736 ). Diction- 
naire des arrêts ou Jurisprudence 
universelle des Parlements de 
France. Paris, 1727, 6 vol. in-fol. 



xc 



LISTE 



Bris$on ( Barnabe, président au Par- 
lement de Paris, iS3i-i&&i). De 
férmuht et toUmnibu» populi 
romani, P^ris, 1583. Cum notis 
Bcichii. Leipsig, 1754, in-fol.— Le 
Code du rot Henri tll^ Paris, 1 603; 
ibid., 1622 , in-fol. — Opéra mi- 
Thora. Leyde, 1747, in-fol. 

Britto (Guillelmus). Y. Guillaume 

LB BRETON. 

Britton , jurisconsalte anglais qui 
vivait sous le règne d'Edouard l"^ 
et qui écrivit, dit-on, par les ordres 
de ce prinoe, vers i260-ri2Tfi. Son 
livre, écrit en anglo-normand, a été 
publié à Londres , 1640 , et réim- 
primé fort incorrectement dans 
les Coutumes Anglo -Normandes de 
Houard. 

Brode AU ( Julien , 1 585' 1653 ) , «tir 
Louet. Paris. 1655, 2 vol in-fol. 
V. Louet -.—Commentaires tur ta 
eoutume du Maine, Paris, iS45, 
in-ful. ; — Commentaires sur la 
coutume de Paris. Paris, 1669, 
2 vol. in-fol. 

Bronciioiist (Everhard . né à De- 
venter, i544, mort professeur à 
Leyde en i627). Enantiophnnon 
centuriœ sex et conciliàtiones 
earumdem, sive renturiœ miscel- 
lanearumjuris controversiarum. 
Franequcr, i695. in-8. 

Brune AU, Traité des Criées. Paris, 
1685 in-4. 

BRUNT8(Alb., Asti. 1496-1570). Con- 
silta feudalia. Francfort, 1578, 
2 vol. in-fol. 

^BiiusLARD. procureur général au 
Pailenient de Paris, mort vers 
4597. cité par Loisel vi, m, H. 18. 

Brussel (Nie, auditeur des comptes, 
mort à Paris en 1750). Nouvel 
examen Je l'usage général des 
fiefs pendant les xi»,"!!!», xiii« et 
xiv« siècles, 1727; 2 voL in-4 ; 
bon livre. 



BUDÉB (Cuil., né à Paris en 1467, 
mort en i540). Traetatus de 
Asse ; Paris, i54l, in-8. Annota^ 
tionesin Pandectas. Paris, 1556, 
in-fol. Opéra omnia, iv tomi , 
Bàle, 1557, in-fol. 

BUGNYON ( Philibert, mort en 1 590). 
Legum abrogatarum in Curiis 
regni Franciœ traetatus. 1564, 
in-8, cum notis Christinœi. 
Bruxell., 167 1, in-4.; et en français 
traduit par Guénois sous le titre 
de Traité des lois abrogées et inu- 
sitées en toutes Cours de France , 
Paws, 1602, in-4. 

BURGUNDUS(Nic 1586-1644). JdCOTV- 

suetudines Flandriœ traetatus. 
Lugd. Balav. i634 , in-8. Arnheim, 
1670, in-12. De evictionibus^ Co\., 
t66'2,\n-i2.— Opéra omnia. Amst. 
1674, in-4. 

BuRiDAN (/. B.. mort à Reims en 
1663). Commentaire sur les coU' 
tûmes de Reims. — Commen- 
taire sur les coutumes de Vtr- 
mandois : dans le Coutumier de 
Vermandois. Paris, 1728, 2 vol. 
in-fol. 

BUTRiGARius ( Jac. Bologne , 1274- 
1348 ). Detestihtis. Colugne, tS96, 
in-4.: et dans le Tractatu» Trac- 
/a^ui/m. tome IV. 

BUTTLER. V. Coke. 

BuxTORP (Gerlach). D'snertatio ad 

eriora xvii capita avreœ Bullœ. 
asil, 1613, in-4. et dans la /îe- 
preaentatio reiptiblicœ germa- 
nirœ. V. Oel«afe\. 
BYXKER8iloEf:K (Coru. Van, 1673- 
1743). Célèbre jurisconsulte hol- 
landais Ses œuvres complètes ont 
été pui>liées par Vicat en 2 vol. in- 
fol. Lausanne, i76i , Leyde, 1767, 
2 tomes in-fol. 



Ci£POLLA (Barth. , jurisconsulte vé- 
ronais, mort en i477). De servi- 
tutibus et jure emphyteutico. 
Cologne, 1701, in-4 ; et dans ses 
Varti traetatus. Lyon, 1552, in-8. 

Caii IfMtitutiones. Cent le Caius in- 
terpolé par les Visigoths et re- 
produit dans toutes les éditions 
du droit ante-Justinien. 



Caldas Pereyra (Franc., Espagne, 
xvir' siècle ). Analyticus com- 
ment, adtypum instrumenti emp- 
tionis et tenditionis. Nuremb., 
1650. Opéra omnia. Franc. 1660, 
7 t. in-tol. 

Cambolas ( Jean de , conseiller au 
Parlement de Toulouse , xvii* siè- 
cle), ^éciiionenoleibles du Parle» 



DES AUTEURS BT JURISCONSULTES. 



xcj 



fMntde Toulouse, 5* édition. Toa- 
louse, 1735, in-4. 
Cangiani (Paul, mort vers 1792). 
Barbarorum leges antiquœ, 5 
▼ol. in-fol. Venetiis, 1781 et ss. 

CAIWILS. V. DUCANGE. 

Canut i legea dans les coutumes An- 
gio-Kormandes de Houard. 

Capiêularia regum Franeorwn. 
V. Baluze. 

Caroccics (Vincent). Tractatui di 
locatoconducto. Veneltis, 1604. 

Carpzovius ( Benedict Carpzoy, 
Brandebourg, 1565-1624). Dis- 
putatione* juridicœ. Leips., 1710, 
in-4. — Queationet ex aurea Bul^ 
la, dans la Synopsis juris (eu- 
dalis. Leips., 1647, in-4. 

Casexeuve (Pierre de, mort en 1669). 
l.e Franc-alleu de la province du 
Languedoc. Toulouse, 1645, in- 
lol. C'est une réponse au livre de 
Galland. 

Cassiodorls (Aurelius, 470-562). 
Yariai'ufn, dans ses œuvres com- 
plètes . Kouen, i679, in-fol. 

€ASTALio(Joh. ) Leclwnes variœ. 
Venetiis, 159'», in-4. 

Castillo Sotomayor (Jo. del), 
professeur à Alcala vers 16J0. 
Coiitroversiarum quotidiana- 
rum : l.ugd. , 1668, in-fol. — Ad 
legem 74, Tauri. 

Castro (Paul de, mort en i44l.) 
Qui non hahet Pau lum de Castro, 
disait Cuja«i, tunicnm venant et 
emat : jugement qu'on peut trou- 
ver aujuuniMiui quoique peu exa- 
géré; ses œuvres complètes ont 
été publiées à Lyon en 1583 ; 8 to- 
mes in- loi. 

Cahiers de la coutume de Bour- 
gogne, à la suite de la plupart des 
éditions de la Coutume de Bour- 
gogne. V. CHASSENEUSetBOUHlER. 

Challines (Paul). Notes sur les In^ 
stitutes coutumières de I.oisel. 
Paris, 1665, in-8. 

Chantekeau Lefebvre ( Louis ). 
Traité des fiefs et de leur ort- 
gine avec les Preuves tirées de 
divers auteurs anciens et mo- 
dernes. Paris, 1662, in-fol. Les 
Preuves contiennent une partie 
du Cartulaire de Champagne dont 
Brussel a fait également un grand 



Charondas le Caron (Louis, né à 
Paris on 1 536, lieutenant au bail- 



liage de Clermonten Beauvoisis, 
mort dans cette ville en i6i7). Un 
des jurisconsultes du xvi* siècle 
qui a le mieux, connu notre an- 
cien droit coutumier. — Coutu- 
me de Paris. Paris, 1637 , in-4. 
— Pandentes du droit françois, 
1637, 2 vol. in-fol.— On lui doitdes 
éditions importantes par leurs 
notes du Grand Coutumier, 1598, 
in-4, et de la Somme rurale, 
Paris, 1602, 1611, in-4 — Ses 
œuvres complètes ont été publiées 
à Paris, i637, 2 vol. in-fol. 

Charte aux Normands h la suite de 
la Coutume de Normandie. 

• CiiARTiER (Alain . Baycux, 1386- 
1458), cité par Loisel , ii, v, 9. Ses 
œuvres ont été publiées à Paris , 
1617, in-4. 

*Ch^rtier (Mathieu). Avocat cité par 
Loisel, 111,3,17. 

Chassaneus ( Alexandre de la 
Chassaigxe). Aur. Alex. Severi 
imperat. oxiomata pnlitica et 
ethira . item rescripta cmmen- 
tfirio illustriita. Paris, 1622, in-4. 

Chassenels ( Barthclemv de , ou 
Chassanœus, ne uiès d'Auiun en 
1 480, mort présia. du Parlem. de 
Provence en I.Î41 ). Cmisilin. Ve- 
netiis, i(i38, in-fol. Consuetudi- 
nes Burgundiœ. Genève, 1647, 
in-fol. 

CnoppiN (René. 1 537- 1 605). Les œu- 
vres complètes de cet excellent 
jurisconsulte ont oié publiées en 
latin. Paris. »609, 4 vol. in-fol. 
et çn français (traduit par J, 
Toiirnetj. Paris, i663, 5 volumes 
in-fol. 

Chorier TNieolas, 1609-1692). His- 
toire générale du Dt'vphiné. Gre- 
noble et Lyi»n. 1661 et 1672, 2 vol. 
in-f(jl.— Becherches sur les Anti- 
quités de la ville de Vienne en 
Davphiné. Lvon , 1659 , in-i2. — 
La Jurispruàence de Guy-Pape. 
Lyon, 1692, in-4, réimp. en 1769. 

CHRlSTINAEUS(Paul, 1 553-1 63 1 ). De- 
cisiones curiœ Belginœ. Bruxel- 
les, 1673, 6 vol. in-fol. Erfurth, 
1743, 7 vol. in-fol. 

CliRYSOSTOME (St.359-404). Laïucil- 
leure édition est celle de Monl- 
faulcon réimprimée en 1828 par 
MM. Gaume, sous la direction de 
M. Th. Fix. 

CiNUS (Cinq DA PiSTOiA , 1270-1834). 



xaj 



LISTE 



Lectura super Codice et Digesto 
veteri. Lugd. iâ47, io-fol. 

CiKOxics ( loDoceot de Ciko!c). Un 
des plus sarants canonistes fran- 
çais da XTir siècle. Opéra in jus 
canonicum. Tolosa;. 164S. in-fol. 
— Ed. Ricgger. Vienne en Autri- 
che, 1761, in-4. 

CLAars (Jolios, i52i-l57S), célèbre 
criminaliste italien du xvr siè- 
cle. Ses oeuvres complètes ont été 
soQTent réimprimées avec les no- 
tes de GoTca, de Guiot et d'antres. 
Francfort, 1636. i672,in-fol. 

Claude Lége», praticien angcTin qui 
TîTait ai 1437, dit Laurière sous 
la règle 253. Sa compilaUon sur 
la Cuttinme d'Anjou est restée 
manuscrite. Elle est assez com- 
mune. 

CLATASio(Ang.i>E>, cordelier, com- 
posa Ters 1470 la Summa Etan- 
gelica de casibtu conscientiœ. 
Argent., iSi3,in-fol. 

CiXMEXGis ( Nie. DE, m. i43S. Rec- 
teur de ITniversité de Paris). De 
corruptn Ecclesiœ siatu. Hetms- 
tadt, 1677, in-4. De lapsu et repa- 
ratione jutliliœ. Paris, i609,in-4. 

Clementinœ muClemestis. V. con' 
stitutiones , anno I3i2 . editœ 
cum nolis H. Baldess»!. Bo- 
tnœ, 1769. in-4; et dans toutes les 
éditions du Corpus juris cano- 
nici. 

Cloeics. V. Klorics. 

Clcdics (Andréas). Res quotidianœ. 
I^ipsig, 16 1 9. Colon.. 1701. 

Codex tabrianus. V. Faber (An- 
toiiins). 

Codex Theodasianus cum amplis- 
simo commentario Jacobi Go- 
thofredi. Lugd., 1665, 2* editio 
cura Ritteri. Lipsiœ, 1736-45, 
6 Tol. in-fol. M. Haenel rient 
de donner une nourelle édition du 
Code Tftéodosien dans le Corpus 
juris ante Justinianei de Bonn , 
1837. in-4. 

Codex Justinianeus V. Corpus ju- 
ris civUis. 

Codex U'jum antiquarum. Y. Ba- 

LUZE. CANCIA.M. 

CODLXCS CUROPALATA. De officiis 
magnœ Erclesiœ et aulœ Con- 
stautinopolitanœ. Paris, §648. 

CoCLics RHODiG»rs. Leciionum 
antiquarum litri xxx. Bàlc , 
1566, iD-fd. 



COKE (Edouard, 1549-1634), un des 
premiers jurisconsultes anglais. 
Son livre le plus célèbre est 
YInstitution au droit anglais 
Institute ofthe lavs ofEngtand. 
Ijond.. i62»-29. 4 tom. in-fol.). 
dont le Commentaire sur Litt- 
leton forme la plus importante 
partie. La dernière édition de ce 
commentaire a été donnée à Lmi- 
dres en i832 arec les notes de 
HargraTe et de Butler, 2 rd. in-8. 

Collet (Philibert. 1 643-17 IS). £x- 
pliration des statuts, coutumes 
et usages obserrés dans la pro- 
rince de Bresse, Bugey, Valro- 
mey et Gex. I.yon, §698, in-fol. 

COLOMBEL BAILLT. V. BaILLT. 

COLOMBIERE ^Man: de Vci.so.^, 1597- 
1658 . sieur de La, en Dauphiné^. 
Le rrni Théâtre duonneur et de 
chevalerie , ou Mémoires kist. de 
la Moblesse. Paris, I648, 2 toL 
in-fol. 

Conciles de Sormandie. V. Besscl 

Concilinrum collectio, édite Labbe 
et Cossart. Paris , i645, 37 vol. in- 
fol. réimprimés dans la grande col- 
lection de liansi. Lucques , i74S 
ei ss. 

Conférences des coutumes du royau- 
me de France^ par Guénois. Paris, 
1596,2 vol.in-foL 

Conférences des Ordonnances roya- 
les, par Guénois. Paris, 1660-1673, 
3 vol. in-foL 

CoxRi!(Gcis (Hermann, 16O6-1661). 
Opéra ex edittone et cum ani- 
madrersionibus Jo. de Gcebel. 
Brunswick, i730, 7 vol in-foL 
L'œuvre la plus remarquable de 
Conring est sou traité de Origine 
juris germanici , premier essai 
d'une histoire du droit allemand. 

CONSTA!rr (J.). Resftonsa in consuet. 
Pictonum. Poitiers, 1659, iD-f<ri. 
V. BoiCEAi;. 

Co\STATrW/Ei ( Jac. ). SubUlium 
enodationum uu elucidationum 
lib. II. Coutances , i6'i7, réim- 
primé dans le Thésaurus dT.fe- 
rard Otio., toni. IV. laurière dtc 
quelquefois ce livre sous le titre 
français d'Observations du droit. 

Constitutions du Chàtelet à la 
suite du Commentaire de Lau- 
rière sur la coutume *de Paris. 
Paris, 1699, I vol. in-i2. Ibidr 
1777, 3T0Liji-t2. 



0£S AUTEURS ET JUKISCONSULTES. 



XCllj 



ContiituUone* eîectoralus Saxo^ 
niœ, 9eu Corpus jurit saxonici 
curante J. C. LcxiG. Leipsig , 
1724, 3 vol. in-fol. 

Constitutioties Siculœ teu Neapo- 
Utanœ.hnâg., 1537, in-8. Venetiis, 
l5S8y in-ful. V. Afflictis. Bar- 
tbolomecsdeCapua. Lalli's de 

TCSCIA. 

Contiitutionet Barcinonenses. V. 
Bakceloxe. 

Cojmus ( ADt. Le Cointe, mort en 
1577 ). Opéra omnia y collecta etu- 
dio Edmundi Merilli.ï^sTis^ 16 16, 
in-4. Neap., 17*25, in-fol. I^coin- 
te, professeur de droit à Bourses, 
a été Fan des éditeurs les plus im- 
portants des Pandectesetdu Code. 
On cite particulièrement l'édition 
de Lyon , chez Guill. Le Rouille. 
1571, 14 vol. in-12. Laurière cite 
des observations manuscrites de 
Lecninte ad Codicem. 

• Le Coq (Jean), avocat du xi v siè- 
cle, cité par Loisel, ii, v,i9. 

V. G.1LLI. 

Coquille (Guy-, sire deRomenay, 
1523-1603). Les œuvres de ce 
jurisconsulte, la gloire du Niver- 
nais, ont été réunies en deux vo- 
lumes in-fol. Paris, i660. Lau- 
rière cite souvent Vlnstitution 
au droit françoiSf édition de 1665. 
Sur Guj;- Coquille, v. inf. pa- 
ge cxxiij. 

CORBRi ( J. , avocat au Parlement ). 
Traité de* droits de patronage 
honorifiques et utiles. 1622, 2 vol. 
in-i2. — Code de Louis XIII, Pa- 
ris, 1628, in-fol. 

C0R1IK51X. Questions de droit ad- 
mimstratif, édit. i840. 

COB!(ECs(Piet. Pbil. della Corgna. 
Pérouse, 1420-1492). Consilia. 
4 vol. in-fol. Venise, 1573. 

Corpu» juris civilis avec la glose. 
Lyon, 1589, 6 vol. in-fol. La meil- 
leure et la plus commode édition 
du texte est celle qu'ont donnée 
récemment en Allemagne les 
frères Kriegel. Leipsig, 1843,2vol. 
in-8. 

Corpus juris canonici cum notis 
Pithtporum. Paris, 1687, 2 vol. 
in-fol. — Curante Boehmer. Hâ- 
te, 1746, in-4. La dernière édi- 
tion glosée est celle de A. Naldi. 
Lugd., 1671, in-fol. 

Costa ( Jaous a, Jean de la Coste , 



professeur de droit à Cabors et à 
Toulouse, nturten i637, l'un des 
plus dignes successeurs de Cujas). 
Commentarius ad institutiones 
jurts civilis, Paris, i659, in-4. 
Edente Van de Waier, Leyd., 1744, 
in-4. — Comment, in Dècrelales , 
Paris, 1676, in-4. — Laurière cite 
des commentaires Mss. sur le Code 
qui probalilement ont été impri- 
més par Voorda dans les Prœtec- 
tiones Jam a Costa, publiés à 
Leyd., 1773, in-4. 

Costa (J.B.). Opéra. Venetiis, 1630, 
in-fol. 

Costa ( Emmanuel de , professer à 
Salamanque en 1560). Omniaqua 
exslant in jus civile et raiioni- 
cum Opéra, Lugd., i584, in-fol. 

CosTAxrs (Ant. Guibert). De Matri- 
moniis et Sponsalibus , De Do- 
titms, Lugd., 1578, in-8, et dans le 
tome IX des Tractatus universi 
juris. — Questionum juris me- 
morabilium liber, Hanov,, 1598, 
in-8, et dans le tome V du Thé- 
saurus d'OTTO. 

Coutumes, Bibliothèque des,p&T Lau- 
rière et Berroyer, Paris, 1 699, in-4. 

Coutumes notoires du Chdtelet de 
Paris, à la suite du commentaire 
de Brodeau sur la coutume de 
Paris. 

Coutumes anciennes du Berry don- 
nées par La Thaumassière. V. La 
Thacmassière. 

Coutumier , Grand. V. Auteur du 
Grand Coutumier. 

Coutumier général, par Bolrdot 
de Ricuebourg, Paris, i724, 8 to- 
mes en 4. vol. in-fol. C'est dans ce 
recueil qu'il faut chercher toutes 
les coutumes citées par Laurière 
dans son commentaire et qui n'ont 
point un article spécial dans notre 
liste. 

CovARRUViAS de Leyva ( Didacus ou 
Diego, évèquc de Ciudad-Rodrigo, 

Fuis de Ségovie, I5i2-i577). On 
a surnommé le Bartole espagnol. 
Ses œuvres complètes ont été im- 
primées en 2 vol. in-fol, Lyon , 
1661 ; 5 vol. in-fol. Genève, 1762. 
Co^el (J., professeur à Cambridge). 
Institutiones juris anglicani, ad 
methodum et seriem histitutio- 
num imperialium compositœ et 
digestœ. Oxford, i660, i676, in-8. 
Crantzios (Albert, doyen de l'Eglise 



my 



LISTE 



de Hambourg, mort en 151T ). Me- 
tropolis. 

Crassus seu GrassUs ( Mich. , pro- 
fesseur à Roslock dans le xiv<^ siè- 
cle). Tractalu* de successiotie 
ubi de jure at.cretcendi , Falci- 
diOy ctc , Francf., i583, in-fol. 

Cbavetta (AynioD, professeur de 
druit, monàTurinen 1569 ). Con- 
ailiorum aire Re.tpoitaorum to- 
fni VI. Francf., iS8iHi593. 

ÇROTTUS a MO?iT£F£RI\ATO ( J., prO- 

fesseur à Bologne vers I5i3) De 
Tntibus. Colon., 1596, in-4, et 
dans le tome IV dcsTractalut uni- 
ver*' jurit, 

*Cuo>'iEUES (Pierre de), cité par 
Loisel. VI, IV, la, célèbre p<uir 
avuir aétendu en i3'29 les droits 
4e la puissance temporelle contre 
les émpietcmeots ocs papes. Les 

• pbifita sur lesquels portèrent ses 



réclamations nous ont été eonaer-» 
vés dans les différents traités des 
libertés de l'Fglise gallicane. 

Cuj AS (Jacques, i.Vii-i590). La meil- 
leure édition de ses œuvres est 
celle qu'a donnée C. An. Fahrot, 
Paris, 4658, lO vol. in-fol.; reiiii- 
priiiiée à ^aples eu iT'ii et à Ve- 
nise en 1758 avec quelques addi- 
tions et un promptuarivm qui 
facilite singulièrement la lecture 
de Cujas. 

GUNEO iGuill. DE, jurisconsulte ni- 
vcrnais du xiv siècle^. Tracialut 
de Muwribus et de Securitatê, 
Lugd , 1585 , et dans les Tracta- 
tut uuiverti jvris, tom. xii. 

CuRTii s Rrugensis (Jac). Coitjtclu- 
ralium ad Viridium voUegam 
libri III. Louvain, 1554, ÎD-I'i î et 
dans le tome Y du thetaurut 
d'Otto. 



D 



DAMBeoDER (Josse DE, né à Bruges, 
1507, mort à Anvers. i58i). Prac- 
$icarerum criminalium, Anvers, 
1556, in^. Ce livre (traduit en 
français par Tauteur même , 
Bruxelles, 1 571, in-fol.), ordinai- 
rement enricbi de gravures qui re- 
présentent les crimes et leurs 
supplices , a eu une grande vogue 
pendant les dernières années du 
xvi« siècle. — Praxis civilis, et 
en flamand Praclycke en civil 
êacheu, Koterd., t660, in-4. Les 
œuvres complètes de Darohouder 
ont été publiées à Anvers, 1646, 
in-fol. 

Dante Alighieri (i265-133i). De 
Monarchia. Ce traité curieux se 
trouve dans le dernier volume des 
CBuvres complètes de Dante , Ve- 
nise, 1758, 5 vol. in-4. 

Danty. Traité de la ftreuve par té- 
moin* en manière ctvtie contenant 
le commentaire de J. Boiceau suj 
l'article 54 de l'ordonnance de 
Moulius, ensemble plusieurs ques- 
tions et observations par Danty, 
6** édition, Paris, 1769, in-4; T*, 
Paris, 1789, in-4. 

Dargentré. V. Argentré. 

DAVEZAN(J.,m. 1669). Liber Servi" 
tuium. OrléauSi 1610, iQ-4| et dans 



le tome iV du Thésaurus de Meer- 
man. 

Bavot (Gabriel, né à Auxonne en* 
1677, mort en 1743). Traité du 
droit français suivant' la coutu- 
me de Bourgogne, avec les notes 
deBannelier, Dijon, i75i et suiv., 
7 vol. in-i2i ibid., 1788, 4 vol. 
in-4. — Commentaire manuscrit 
sur Loisel, 1 vol. in-fol. (Ce com- 
mentaire a été reproduit en partie 
dans l'ouvrage précédent.) 

Decius (Ph., Milan, 1454-1536). Con- 
siliorum tomi 11 , cum notis C. Mfh 
linœi. Lugd., 1565, in-fol. 

Décrétâtes. V. Corpus juriscanonioi. 

Decretum Gratiani dans le Corpus 
juris canontci , et avec la glose , 
Paris, 1 506, in-4 ; Basle, 1512, Ve« 
nise, 1584. 

De Fontaines (Pierre, conseiller du 
roi saint Louis), cité par Loisel, 
m, 2, 3 ; V, 3, 4 ; VI, 2, 12 ; VU, 3. 
Le Conseil de Pierre de Fontai- 
nes est une de nos sources coutu- 
mières les plus anciennes et cello 

J|ui montre le mieux comment s'est 
aite Tassimilatiuii du droit romain 
et du droit fran^-ais ; la seule édi- 
tion qu'on possédât iuiC[u'à ce 
jour était celle qu'a publiée Du- 
oange à la suite uo Joinville, mais 



tes .AUTEURS ET JURISCONSULTES. 



xc? 



le mmaficrit était incorrect et in- 
complet. M. Marnier en donne eu 
(>o moment une édition nouvelle 
faite avec un soin infini. C'est un 
véritable service rendu à la acience 
du droit. 

Delalsay (Fr., Angers, 16J2-16M). 
Commentaire mr le premier litre 
des InMtitvtes coutwrnièreed» Loi- 
sf}. Paria, 1688, in-8. 

Db<isart C J. B-, I7I2-1766). Collec- 
tion de dériaiom nouvelles et de 
notions relatives à la jurispru- 
dence actuelle, Paris, 1768, 1775, 
4 vol. in-4. 

Des Godets ( Ant., I653-IM8 ) , ar- 
chitecte. Lois des bâtiments, avec 
les notes de Goupy, Paris, 1748, 
1787, in-8. 

Des jAu?fArx (Mathieu PiNAtLT, 
sire). Coutume de Cambrai, avec 
une explication, Douai, 1691, in-4. 

Desmares (Jean, mort en 1382), avo- 
cat général au Parlement de Paris. 
C'est à ce Desmares ou Desmarest, 
dont Juvénal des Ursins nous a 
peint le grand caractère et la fin 
déplorable, que Brodean a attribué 
un certain nombre de décisions du 
droit coutumier qu'il a publiées à 
la fin de son Commentaire sur la 
coutume de Paris. Quel que soit 
l'auteur de ces maximes, elles sont 
importantes et du fonos le plus 
pur du droit français. 

Despcisses (Ant., 1594-1658). 
Œuvres d'Afitoine Despeisses oit 
toutes <et plus importantes matiè- 
res du droit romain sont me'thodi- 
Suement expliquées et accommo- 
ées au droit françois. Lyon, 1665, 
1696, 3 vol. in-fol. — Augmentées 
par Du Rousseau de La Combe , 
Lyon, 1751 ; Toulouse, 1778, 3 vol. 
in-fol. 

Desvignes (Jac. Vîgneus). Para- 
phrasis ad consuetudinem San- 
tangelicam (Sainl-Jean-d'Angely), 
Saintes, i638, in-4. 

Diacre ( Paul ou Paul Wamefried , 
740-790). De Gestis Longobardo- 
rum liber sex , irap. dans la col- 
lert. des ^erum italic. Scripto- 
res, lom. i*'. 

DioxisiusExiGUUsCvers làWi). Codex 
Canonum ecclesiasticontm , Pa- 
ris, 16&2, in-8 , et dans la BibliO' 
Iheca jurit canonici veteris de 
;u8tel| Parii, twi, 2 vol. in-fol, 



DiONTsiuR. De Situ orbis et ib* 
G. Hill. 

' DixiioMMEs (l'avocat), cité parlA)i- 
sel , V, m , 9. 

DOMAT (Jean, avocat du roi à Cler- 
mont, 1625-1765). Xm Lois civiles 
dans leur ordre naturel, Paris , 
1766, 1777, 2 tom. in-fol. 

DOMimcT (Marc.-Ant., de Cahors , 
professeur à Bourges, mort en 
1650). De Prerogativa allodio- 
rum, Paris, 1045, in-4. —Schiller 
a réimprimé ce curieux traité dans 
son fus feudale alemannicum, 
Arg., 1697, in-4 ; 1728, in-fol. 

Doneau {Donellus,Hugo, 1527-1591), 
le rival do Cnjas, le plus grand 
nom de l'école dogmatique. Ses 
œuvres complètes ont été piri)liée8 
à Lucques par les soins de G. Seb. 
Zcidler, 1762-68, 12 vol. ifi-fol, 

* Doublé (maitre Martin), cité par 
Loisel , 1 , 1 , 43. 

Doublet ( Jacques , 1 560 - 1648 ) , 
moine de Saint - Denis. Hist. de 
l'abbaye de Saint-Denis. Paris, 
1625, 2 vol. in-4. 

Don J AT ( J., doyen des professeurs 
de Pans, 1606-1688), un de nos 
meilleurs canonistes. Ses ouvra- 
ges les plus estimés sont son His- 
toire du droit canonique, Paris, 
1677 , in-i2 , et ses Prœnotiones 
canonicœ, Paris, 1687 , iu-4 , sou- 
vent réimprimées. 

Drgsius ( j. Van den Driesche, l550- 
l6l6).Note8 sur les Proverbes de 
Ben Syra. 

DUAREN (François, né à Rennes, 1509- 
1559), un des coryphées de l'école 
française au xvi" siècle. Ses œu- 
vres complètes forment 4 vol. 
in-fol., Lucques, 1765. 

DucANGE (Charles Du fresne, sieur, 
1610-1688), l'un des plus illusu-es 
érudits des temps modernes. 
Glossarium ad scriptores mediœ 
et infimœ latinitatis, 1678, 3 vol. 
in-fol. ; souvent réimprimé avec 
les notes des bénédictins en 6 vol. 
in-fol. ( Une nouvelle édition est 
publiée en ce moment chez MM. Di- 
d<»t par les soins de M. Heuschel.) 
— Histoire de saint Loys, roi de 
France, par Jean, sire de Join- 
ville , Paris, 1668, in-fol. — C'est 
à la suite de cette histoire , enri- 
chie de dissertations curieuMg, 
que Ducango a imprimé los Sit^m 



XCVJ 



LISTE 



blissemens de taint Louis et le 
Conseil de Pierre de Fontaines. 

DucHESNE ( Chesneus , Duch&iius , 
Quercetanus et Quemetts , André, 
1584-1640). Histoire des Cardi- 
naux français. Paris, 1660 et 1666, 
pub. par les soins de son fils, 2 vol. 
in-fol. 

DuFRESNE ( le frère du célèbre Du- 
cange). Coutume d'Amiens, Pa- 
ris, 1666, et dans le tome I*' du 
CoutumierdePicardic,Pari8, I726, 
2 vol. in -fol. — Journal des Au- 
diences du Parlement de Paris 
avec les arrêts qui ont été rendus 
depuis 1622, Paris , 1680 et ss. 
2« édition , 1754 et ss. , 7 vol. in- 
fol. 

DuMOLiN ou Dumoulin (Carolus Mo- 
linœus, 1500-1566), rhomme qui 
a eu le plus d'influence sur le dé- 
veloppement de notre jurispru- 
dence. La meilleure édition de set 
œuvres est celle qu'a donnée Pin- 
son. Paris, 1681, 5 vol. in-fol. 

DUNOD DE CBARNAGE (F., 1679- 

1751). Traité des Prescriptions, 
Paris, 1786, in-4. — De la Main- 
morte et des Retraits , Besançon, 
1733, in-4. 

DupERRAY ( Michel, né au Mans en 
1640, mort en 1730, avocat au Par- 
lement de Paris). Traité des por- 
tions congrues des curés et de^ 
vicaires perpétuels, Paris, 1739, 
2 vol. in -12. — Traité historique 
et chroriologiaue des dimes, Pa- 
ris, 1748, 2 vol. in-12. 

DuPERRiER (Scipion, né à'Aix, en 
1588, mort en 1667). Œuvres 
complètes, éditées par de La Tou- 
loubre, Avignon, 1759,3 vol. in-4. 

DupiN (A. M. J. J.). Traité des Apa- 
nages, Paris 1832, in-12. Biblio- 
thèque du droit français , Paris, 

. 1832, 2 vol. in-8. — Dissertation 
sur la vie de Pothier, en tète de 
l'édition de ce jurisconsulte don- 
née en 1824. — Manuel des Etu- 
diants en droit , Paris , 1835, in- 
12. — Manuel du Droit public 
ecclésiastique français, 5" édi- 
tion. Paris, 1845. — Observations 
préliminaires sur l'affaire du 
professeur Bavoux. Paris, 18I9. 
— Le Pasquier^ ou Dialogue des 
Avocats de Loiscl, Paris, 1843, 
in-12. — Réquisitoires et Plai- 
doyers, 8 vol. iD-8, Paris,! 832-42. 



DUPINEAU C Gabriel, 1573-1644 , con- 
seiller au présidial d'Angers ). 
Observations sur la coutume d'An- 
jou , avec les notes de Dumoulin 
et les observations de Pocquet de 
Livonnières, Paris, 1725, 2 vol. 
in-foL 

DupLEix ( Scipion ). Lois militaires 
touchant le duel. Paris, 1586, 

1611, in-8; 1602, in-4. 
DuPLESSis ( Claude , avocat au Par- 
lement, mort en 1683). Traité du 
JDouatre, Paris , 1709-1754. — De 
la Communauté. Paris, 1702. Ces 
traités ont été réunis et publiés 
sous le titre de Commentaire sur 
la coutume de Paris (Paris, ^754, 
2 vol. in-fol. ) , avec des notes de 
Berroyer et de Laurière. 

DupuY (Pierre, 1582-I65i). Traité 
touchant les droits du r oy .houen, 
1670, in-fol. — Traité de la ma- 
jorité de nos rois. Paris, 1655, 
in-4. — Traité des libertés de 
l'Eglise gallicane, Paris, 1609, 
in-fol. 

Durand de Maillane (1729-1810 ). 
Les libertés de l'Eglise gallicane. 

Prouvées et commentées suivant 
ordre et la disposition de Pithou 
et Dupuy, Paris, i77i, 5 vol. in-4. 
— Dictionnaire du droit cano- 
nique, Lyon, 1770, 4 vol. in-4. 

Durand (Guill., 1232-1296), dit aussi 
le Speculator. Spéculum juris, 
Venet., 1494, in-fol.: Fran cf., 1668, 
in-fol. Laurière désigne €Ouvent 
le Spéculum sous le nom dePro- 
tique ou Praclica. M. Leclerc 
a donné une Notice pleine d'inté- 
rêt et d'érudition sur le Specula- 
tor, dans lé dernier volume de 
l'Histoire littéraire. 

Durandus ( Jos. ^Steph. , mort en 
1589 ). Quœstiones juris cum no- 
fts Ferrerii. Lugd. , 1621, 1624, 
in-4. 

DuRANUS ( G. P., archevêque de Tar- 
ragone, mort en 1650 ). De condi- 
tionibus et modis impossibilibus , 
et jure prohibitis contrOrCtibus et 
iestamentis ascriptis. Palma , 

1612, in-fol. 

DUREAU DE Lamalle (J. C). Econo- 
mie politique des Romains, Paris, 
1840,2. vol. in-8. 

DiTïLLET (Jean, m. 1570 , greffier du 
Parlement de Paris). Recueil des 
Rois de France, leur couronn$ el 



1)ÊS AUTEURS ET JUKISCONSULTES. 



maison, ensemble te rang des 
grands du royaume, Paris, i6i3, 
in-4, 1686, in-fol. 
Oi'VAiR(Guil., 1556-1621, garde des 
sceaux sous Louis XIII , et évèque 



xcvij 

de Lisieux ). Ses œuvres ont été 

gubliées à Paris, 1625, in-fol.. 
ouen, 1636, in-8. 
DuviviER. V. Archiiei de Nevers. 



Edit perpétuel. V. Albert et Isa- 
belle. 

Eginbard (mort en 839) . Ses œu- 
vres complètes ont été publiées 
en dernier lieu par M. Teulet, Pa- 
ris, 1840-43, 2 vol. in-8. 

^cuBORN^F. C). Deutsche Staats- 
und Becntsgeschichte (Histoire de 
l'Empire et du droit germanique), 
5* édition. Berlin, 1844, 4 vol. 
in-8. 

EISENBART (J. F., 1720-1783). 
Grundsaetzedes deutschenRechts 
in SprUchwœrtern {Les Règles du 
droit allemand en Proverbes). 
C'est une espèce de Loisel alle- 
mand. La dernière édition est de 
Leipzig, 1822. 

Encyclopédie {,V), v» Noblesse. 

Erasme (Didier, 1467-1536, né à 
Rotterdam). Adagiorum Chilia- 
deSféé. annotée par H. Etienne, 
Lyon, 1553, in-fol. 

EscoBAR (Franc. Mufioz de). De^ 
administratorum ratiociniis et 
comj>u/a<tombtM ; Madrid , 1603; 
Lyon, 1733, in-fol. 

EsPEN (Van). V. Van Espen. 

Etablissemens de France, ou 
Etahlissemens de saint Louis , à 
la suite du Joinville de Ducange, 



Paris, 1668, in-fol. Une autre édi- 
tion, et fort différente de la pre- 
mière, a été donnée par Laurière 
dans le i** volume des Ordonnan- 
ces. On n'est pas fixé sur le carac- 
tère de ce livre curieux, qui sem- 
ble une simple coutume bien plus 
qu'une œuvre législative ; il serait 
à désirer que quelque savant cher- 
chat la solution de cette question 
dans la comparaison critique des 
manuscrits qui nous restent , et 
nous donnât une bonne édition de 
ce livre intéressant. 

Etymologinum linguœ anglicanes, 
auctore Stephano Skinner , Lon- 
dres, 1671, lu-fol. 

* Eudes ou Hecdes de Sens (avocat 
du XIV* siècle), cité par Loisel, 
n" 137. 

Euséde de Césaréë ( 270-338 ). Prœ' 
paratio evangelica. Turin, 1746. 
L'édition la plus récente est celle 
de Leipzig, 1842-43, 2 vol. in-8. 

ExpiLLY (Claude d% président au 
Parlement de Grenoble, m. 1636). 
Plaidoyers et arrêts, Lyon, i636, 
1663, in-4. 

Extravagantes communes {Extra.\ 
dans le Corpus juris canonici. 



Faber (Antoiiie-FAVRE, 1557-1624, 
président du sénat de Savoie). Ses 
œuvres complètes forment lo vol. 
in-fol., Lyon, 1658-I66i. Les 
«crits les plus estimes de ce sa- 
vant praticien sont le Codex dffi- 
nitionum forensium in senatu 
Sabaudiœ tractatarum, dit aussi 
Codex Fa6rtanii«,Fraucfort, 1 6 1 2; 
Genève, 1740, in-fol. Les Ratio- 
nalia in Pandectas, Lugd. i663. 
in-fol. , et le traité de Erroribus 
pragmaticorum et interf)retum 
]urisy Genève, 1604, 1612, in-4. 



•Faber (Joannes ou Jean FAtRE, 
cité par Loisel , 1, 3, 1 7 ; 1, 4, 27 ) , 
jurisconsulte français du xiv siè- 
cle, un des commentateurs du droit 
romain qui ont eu le plus d'in- 
fluence sur la jurisprudence fran- 
çaise. Comment, in Instituiiones, 
Genève, i643, in-4. Renovatœ 
addiliones seu Breviarium in 
Codicem, Genève, 1673, in-fol. 

Faber (Petrus, Pierre Dltalr de 
Saint-Jorry , premier président 
au Parlement de Toulouse, mort 
en 1600, âgé de 60 ans). Comm, 



XCVllJ 



LlStË 



ad tit. de regulis jurit antiqui, 
Genève, I6i8, in-4. Lyon, 1655, 
in-fol. Semestrium libri m , Ge- 
nève, 1660, in-4. 

Fabrot (G. Ànnibal, né à Aix, 
1580-1659). Basilîcorum WbriLX, 
Paris, 1647, 7 vol. in-fol. M. Heim- 
bach publie depuis plusieurs an- 
nées une nouvelle édition des Basi- 
liques. Les trois premiers volumes 
contenant les livres i-xxxYiii ont 
paru à Leipzig, 1834-43. 

FACBiN^rs (And., professeur h Pise). 
Controversiarum juri$ libri xiii, 
Lyon, 1632, in-fol. Colon., 1678 , 
in-4. Contilia, Francf. , 1610 , 
in-fol. 

Faria (Ibannez he) Additiones ad 
Covarruviam, dans rédition de 
Genève, 1762, 5 vol. in-fol. 

Farinacgius (Prosper Farinacci, 
Rome, 1537-1613). Opéra omnia 
crimincMa, 9 vol. in-fol. Lugd., 
1634, 10 vol. in-fol. Francf., 1686. 

Facghet (Claude, 1 529-1621 ), his- 
toriographe de France. Antiquités 
gauloises et françaises. — Traité 
des Dignités. — Origine de la 
langue et poésie française, dans 
ses œuvres, Paris, i6io, in-4. 

Favyn ( André ). Traité des premiers 
offices de la couronne de France^ 
Paris, 4613, in-8. Théâtre d'Hon- 
neur et de Chevalerie f Paris, 1620, 
2 vol. in-4. Histoire de Navarte, 
Paris, 1623, in-fol. 

FEBVRET. V. FEVRET. 

Felicius (Hector, jurisconsulte ita- 
lien de la fin du xvi« siècle). De 
societate et cinnmunione bono- 
rum, deque lucro , damno et 
expensis, Francf., 1606; Genève, 
1677, in-4. V 

Felinus (J., auditeur de Rote, 1444- 
1503). Comment, in libros decre- 
talium, 3 vol. Yenet. , 1521, 
in-fol. 

Ferault ( J. Feraldus). De juribus 
et privilegiis regni Francorum, 
Paris, 1542. 

Fernandus (Berengarius, professeur 
à Toulouse, mort vers 1574). Be- 
petitionum libri vi, Toulouse, 
1552, in-4. 

Ferreril'8 f Jacques Ferriêre , avo- 
cat à Toulouse). Annotationes ad 
Ouid, Papam, dans les dernières 
éditions ae Guy-Pape, Lyon, 1643; 
Genève, 1687, in-fol. 



Ferriêre (Cl. J., 1639-1Î16). Corps 
de tous les commentateurs sur la 
coutume de Paris, 4 vol. in-fol. 
Paris, 1685. — Science des No- 
taires, Paris, 1686, in-4. Ibid., 
1771, 2 vol. in-4. - Nouvelle 
Institution cou lumière , Paris, 
1702, 3 vol. in-12. — Des Droits 
de Patronage, de Présentation 
aux bénéhces , de Préséance des 
Patrons, des Droits honorifiqueê, 
Paris, 1686, in-4. 

Ferriêre (Claude Joseph , mort en 
1749). Dictionnaire de Droit et de 
Pratique, Paris, 1771 ; Toulouse, 
1787, 2 vol. in-4. 

FERRONius(Arnoul le Ferron, 151^ 
1563), Comment, in consuetudi- 
dines Burdigalensium , lib. IL 
Lugd., 1540, in-4; 1565-1585, in- 
fol. 

Feudorum libri sont imprimés d'or- 
dinaire à la tin du Corpus juris ci- 
.vilis. Sur cette comjjilation des 
coutumes des fiefs, faite en Lom- 
bardie, il faut voir Laspetres, 
Die libri feudorum. Leipzig, 1880, 
in-8. 

Fevret ( Charles, né à Semur, 1588, 
mort à Dijon, i66l). Traité de l'a* 
bus et du vray sujet des appella- 
tions. Lyon, 1667, in-fol. Lausan- 
ne, 1778, 2 vol. in-fol. Hauteserre 
a répondu à Fevret par un traité 
spécial Ecclesiaaticœ jurisdictio- 
nis vindiciœ a4versus Fevreti et 
aliorum tractatus de abusis, Pa- 
ris, 1705, in-4. Celte réponse se 
trouve dans l'édition de Lausanne. 

FiLLEAU C Jean , professeur et avocat 
du roi a Poitiers , mort en i682). 
Becueils d'édits et règlements 
notables de différentes Cours et 
juridictions de France. Paris . 
1631, in-fol. 

'Filleul (Jean), cité parLoisel, 
1,4,4. 

Fleta, seu commentarius juris an- 
glicani, sub Eduardo I. Tel est le 
titre anonyme d'un livre de droit, 
écrit, dit-on, par un jurisconsulte 
enfermé dans la célèbre prison de 
Londres nommée Fleet. Laurière 
cite d'après la bonne édition don- 
née à Londres en 1685, in-4, par 
Selden,avec de curieuses dissertar 
tions. Le texte du Fleta est impri- 
mé dans les Coutumet anglo-nor^ 
mofukf de HQuard. 



DES ACTEURS ET JURlSCOXSriTES. 



XCIX 



Flecrt ;C1.,1640-IT23 . Histoire du 
droit rrjiiçois. Pari>, 1 676. in- 12. 
Ce que n. Ut- avons eiu«?re ne plus 
net sur ce Si:jL-l. — ht ni ut 'Ot* au 
droit et^rUiiaitijue. Paiis, i7j2, 
2 \*}\. \u-\l Ce hwe a eié iraduil 
en latiii par Oruet^tT avec le? n<tca 
doJ H.borhi.i-r Halle. 17 .:4.iii-8. 
F1oi;e?(> Fidiiç . Flouent, ^.ar.o- 
niste ditiiiiuué , ne à Arnai-le- 
Duf, pr«»fe6S0ur de droit à Pari» , 
mort CD 1650 ", Opfra juri-.H'-a 
itudio J. Douj'Jtii rfilUrta. Paris, 
I67i), in- 4. lie imprimé à Nurem 
berg. 1755. iii-4. 

FovrmL. V. IiE FuvTAi^Es. 

Fe!iTA7(0!« (Anl '. L^s éJits ft or- 
donnnuces des loû de France, 
d'Ella is s .1 1 M ( Lou M jui'^u'à fire- ' 
sent, d irisés en 4 somrs. Paris. 
1580, ÏD-fol. /61J., 161 1, 3 vul. iij- 
fûl. — La Pratique de Masuer, 
traduite du latin en français et an- 
notée. Paris. 1577-1581, in-4. Avec 
les notes de (luenois. Pai i», 16*20, 
in-4. — Traduction de la Pratique 
judiciaire d'IojLert. Voyez GiÉ- 
sois. 

Formulœ andegnrenses , sirmon- 
rfiVtP, fie; dans les Capitularia 
de Balcze ou les Leges liarbaro- 
rum de Casciaxi. 

Formulaire des t'ombaii à outrance 
suivant V ordonnance de Philip- 
pe le Bel, dans le tome !«' des Or- 
donnances du Loutre, p.435et ss. 

FOMERiLS (RadulphuSf Raoul Fouk- 
KiER, ou Former^ 1562-1637;, ha- 
bile antécesseur à Orléans, dit 
Laurière, qui cite souvent s«>u li- 
Tre : Rerum quotidianarum li- 
9 bri VI. Paris, 16OO, in-8; réim- 
primé dans le tome II du Thesiu- 
rus d'Ev. Otto. 

FORNERius (Gnill. 1563-1617), frère 
du pi-ceédent, Sslectionum li- 
bri m , également réimprimés 
dans le tome II du Thésaurus 
d'Otto. 

FoRTESciE ^J. ;, grand chancelier 
d'An^îleterre wjus Henry VI. De 
lauiibus l-'qum Angliœ. Londres, 
1603. I/édititin la plus récente est 
celle d*Arao9. tiui a ao^'ompagné le 
texte latin d'une traduction an- 
glaise. Londres, i82r>, in-8. 

FoiRSEL(J. F., 1745-1820). TraHé 



du Voitinage, A* édition. Paris. 
18-27. *2 vol. in-8. 

Frayssinuis cvèque d'Hormop^ilis. 
1765-iSii . L'srraisprinctîtesde 
rEglae galliiane. Paris, i»-26 . 
iu-ii. 

FREDÊi.Air.E dit le Sonlastique, ni. 
eu 6t>u . Sa ihriinii|ue, qui Tait 
sui:e àriifjîiiire de Tours, a été 
inipiinjee dans les Hist"ritns de 
Fr<iH<-e de duni Uouquet.eitraduiie 
dans la cullei tion Cuizut. 

Frlhlr i Maniuard, i565-i6i T, un 
des plus grands érudits de TAllc- 
n;agne. Sntœ in Petrum de And- 
lo. V. A^DLAU. — Origines vala- 
tmœ. HcidclberK, Liya, in-fol. — 
Pirerga sfu Obtercatioues. Nu- 
remb., 166-2, in-4. 

Frusciiius .'Ahasvérus, 1629-1701). 
i)eju re'Onflfrui.lcna, 1678, in-4.— 
Jus flurtatirum. lena, 1672, in-4. 
et dans «le* Opuicula varia. Nu- 
remb., 1731, 2 vol. io-fol. V. Awis 
PAi;SiL.\SlS, Besoldus, Grtpbia>- 
DER. 

FROI.SSART (Jean, 1333-1400). Vhro- 
iii(fufs de France. La dernière 
édition est celle qu'a publiée 
M. BuL-hon dans le Panthéon lit- 
téraire : 3 Vol. in-8. 

Frostims (JrLn:s).V. -4uc/ore* rei 
agranœ. 

Fuero Juzgo, seu Forus Gothnrum 
antiquus, cum notis A. de Villa- 
diegn. Madriti, 160U. Une incilleu- 
re édition, mais sans commentai- 
res, a été donnée en 1815 itar TA- 
cadémie de Madrid, Fuero Juzgo en 
latin y castellano, in-fol. 

Fueros y observancias del reyfio 
de Aragon. Zaragoça, 1667, 2 vol. 
in-fol. 

FiLGOsiis seu Frec.osus (Raphaël, 
jurisconsulte italien, 1367-1427). 
Comment, in nartem primam et 
secundam Codicis. Lugd. , 1547, 
in-fol. — In Digestum infortia- 
tum . vêtus f in^yrimam partem 
Pandertarum, m 0}-p. Francf., 
1613, in-fol. — Consilta. .envers, 
1607, in-4. 

Firgole CJ. B., 1690-1761), un 
des meilleurs jurisconsultes fran- 
çais du xviu* siècle. Ses œuvres 
complètes ont été publiées à Pa- 
ris, 1775, 8 voL in-8. 



LISTE 



Gabrielis Roma!«i (Ànt. , mort en 
1555). Communes conclusiones in 
vil libroi distributœ. Francf. , 
1574. Colon. 1600, in-8. 

Gail (André, 1526-1587 )« Practica- 
rum observatiojium ad processum 
camerœ Imperii libri ii. Colou., 
1580,in-rol.; i720, in-4. 

Galeratls (Paul.). Tractatus de 
renuntiationibui. Genève, 1678, 
in-fol. 

Gallia christiana, par les frères 
Sainte-Marthe, 13 vol. in- fol. 1715- 
1786. 

Galland (A., né vers 1570). Traité 
du Franc-aleu, Paris, 1607,1637, 
in-4. 

Galll'S ou Galli ((^est le nom lati- 
nisé de l'avocat Jean Lecoq ). De- 
cisionei Parlamenti parisiemii 
annotationibuê illustratœ a Ca- 
rolo Molinœo, seu Quœstiones per 
arresta decisœ. Francfort, 1570, 
in-4, et dans le tome U des œuvres 
de Dumoulin. 

Gallus {Franc). Tractatus de fruc- 
tibus. Genev., i69i, in-fol. 

Galvanus (Marc.-Aurcl., professeur 
à Pise,mort en I659). Deusufruc- 
tu dissertationes variœ. Patav., 
1650, in-fol.; Genev., i676 , in-4. 

Garcia (aSaavedra, Joan.). De ex- 
pensis et meliorationibvs. Anvers, 
1535, et dans les Tractatus uni- 
versijuris. tom. XVII. 

Garin le Loherain. Ce roman poëme 
a été publié par M. Paulin Paris, en 
1836,2 vol. in-12. 

Gaudektius Pagamsus (mort en 
1649). De Justinianei seculi mori- 
bus nonnullis, pars i, Florent., 
1637, in-4 ; pars ii , «n« cum ejus 
Extrait, de lege quœ feminas a 
successione repelltt, ibid.. 1638, 
in-4. Réimprimé dans le Thésau- 
rus de Mkermann, t. III. — De 
philosopMœ apud Romanos initio 
et progressu. Pisis, 1643, in-4. — 
Expositiones judiciariœ. 

Gemini ANC {Dominicus a Sancto, 
auditeur de Rote en 1442). Com- 
mentarius in décrétâtes, cum J, 
Grassinotis. Vcnet, 1579, in-fol. 

Ge?(tii.is (Mberic, né dans la Mar- 
che d'Ancône en 1551, mort à Ox- 



ford, professeur de droit, en I6n). 
De dicersis temporum appella-' 
tionibus. Hanov., 1607, in-8. 

Gentilis (Scipion, i563-i6i6), frère 
du précédent. Pareryorum àd 
Pandectas lib. ii et originum li- 
ber. Francf., i588, in-8; et dans 
le tom. IV du Thésaurus d'Orro. 
—Operaomnia, tom.VIII, Neap., 
1763-1769, in-4. 

Georgio ( Jacobinus a sancto , dis- 
ciple de Jason , professeur à Tu- 
rin ). De fpudis et homagiis. Co- 
lon., 1554 ; et dans le tome X des 
Tractatus universi juris. 

Gerardis Niger, un des comjjila- 
tcurs présumés du livre des Fiefs. 
V. Feudorum libri. 

Gèraud ( Jean ). Des droits seigneu- 
riaux. Toulouse, 1680. 

Gerbert ( pape sous le nom de Syl- 
vestre II, 1003). Epistolœ c\hi\ t 
recueillies par doni Mabillon , an 
tom. II de ses Analecta. 

Germonius (Anastasius, 1 551-1627, 
archevêque de ïarentaise). Ani- 
madversiones ex jure pontificio 
et cœsareo. lib. ii. Taurini, 1586, 
in-fol. — De immunitate et liber- 
tate ecclesiastica . Romse, i59l, 
in-fol. — Paratitla in décrétâ- 
tes. Taurini, 1586, in-fol. 

Gervasii:s Tilbeuiensis, ou de Til- 
bury (m. 1218). Otia imperialia, 
dans le tom. 1«' àcs Rerum Brwis 
vicensium scriptores de I.eibnitz. 

Gibert(J. p., 1660-1736), un des 
plus savants canonistes français. ^ 
institutions ecclésiastiques et bé- * 
ne'ficiales suivant les principes 
du droit commun et les usages de 
la France. Paris, 1736,2 vol. in-4. 
— Expositio juris canonici per 
régulas ordine naturali digestas. 
Genev., i736, in-fol. — Usage de 
VEglise gallicane concernant les 
censures et l'irrégularité. Paris, 
1724, in-4. 

GiLKENius (Petrus , professeur à 
Wurzbou!]^ , vêts la fin du xvi" 
siècle). Comment, in prœcipuos 
Codicts Justinianei titulos. 
Francf., I6i6, in-4. — De negotiiê 
gestis. Ibid. 1618. 

GiLLET(Fr. Henry, 1648-1720). Plai- 



DES AUTEl'BS ET JURISCONSULTES. 



CJ 



doyers et autres œuvresj Paris, 
17 18, 2 vol. in-4. 

GiPHASiDS (Hubert Van Qiffen, 1554- 
1604), jariscoDsulte et philologue 
qui jouit encore aujourd'hui en 
Allemagne d\ine très-grande ré- 
putation. Comment, inodolibrch- 
ruf» Codicis. Francf., I63l, in-4. 
~ In institutiones. Francf. , 1829, 
in-4. —Ad tu. Cod. de edicto D. 
Adriani tollendOj Francf., i605, 
in-fol. — Disputât ionum corpus. 
Ingolst., 1595, in-fol. — Leclurœ 
Altorfinœ, Francf., 1605, in-4.— 
De remediis juris et renuntiatio- 
nibus, Francf., 1608, in-4. Il 
n'existe point d'édition complète 
de Giphanius. 

GiRACD^Ch.)./ft«(otr£ du droit fran- 
çais, tome II, Paris, 1845. 

GiURBA (Martin de Messine). Trac- 
tatus de successione feudorum 
in ter ascendentes et descenden- 
tes , Messine, 1635, Lyon, 1679, 
in-fol. 

Glanville (Ranulphe de, 1190). 
C'està ce jurisconsulte, grand jus- 
ticier d'Angleterre sous le règne 
de Henri II; qu'on attribue le trai- 
té: De legibus et bonsuetudinibus 
Angliœ. C'est le plus ancien écrit 
sur les coutumes anglo-norman- 
des. La dernière édition de ce 
traité , qui du reste est imprimé 
dans Houard , a été donnée par 
M. Philipps dans son histoire du 
droit anglais (Englische Rechts 
Geschichte. Berlin, 1828, in-8). 

Glose de l'ancien coutumier de Nor- 
mandie se trouve dans les an- 
ciennes éditions gothiques. Rouen, 
1501. 

Glose de la Pragmatique. V. Gui- 

MIER. 

Glossaire du droit françois , par E. 
de Laurière. Paris , 1704, 2 vol. 
• in-4. 

GODEFROT (Jacques). Coutumes de 
Normandie , Rouen , 1626, 2 vol. 
in-fol. 

GODEFROY (Denys, 1549-1622). L'é- 
diteur du Corpus juris civilis. — 
Praxis civilts, Francf., 1591,2 
vol. in-fol. — Opuscula juris va- 
ria, ibid. , 1586, in-8, Francf., 
1591, i vol in-fol. 

GODEFROY (Jac.,en latin Gothofredus, 
1587-1652, tils du précédent). Co- 
dex theodostanus. V. ce mot. 



Opuscula juridica minora, Lngd. 
Bat.. 1733, in-fol. 

GOLDAST d'Haimensfeld (Melchior, 
conseiller de TElectcur de Saxe , 
1576-1635 ). Collectio consuetufii"' 
numet legum tmnerta/tum. Frano 
fort, 1613, in-fol.; Collectio con- 
sdtutionum imperialium, Hano- 
vre, 1615, 3 vol. in-lol. ; De mo" 
narchia sancti imperii romani , 
depotestaie imper atoris et papœ, 
Francf., 1614. 3 vol. in-fol. 

GOMEZ (Ant., orotesr^eur à Salaman- 
que vers 1550). Ad legcs Taurinas 
(leyes de Toro), coUalio juris 
hispanici cum jure vetert ro" 
maîio, Francf., 1517, in-fol.;rrao- 
taïus variarum resolutionum de 
déliais, Francf., 1584, in-fol. Ses 
œuvres complètes ont été pu> 
bliées à Lyon, l70i, in-fol. 

GoNZALÈs DE TELLES ( Emmanuel , 
professeur à Saldmanque). Com- 
mentaria in décrétâtes, tomi v, 
Lyon, 1673, in-fol. 

GossoN (Nie). Ad consueiudines 
Atrebatenses commentatio. An- 
vers, 1582, in-4, réimprimées 
dans Maillart, coutumes d'Artois. 
Paris, 1756, in-lol. 

Gothofredus Anton us. V. Anto- 

NIUS. 

G0VEA(Ant.. 1505-1565) ou Goveanus. 
Opéra omnia, Lugd., 1562, in-fol. 
Ex bibliotheca Meermann, Rot- 
terd., 1766, in-fol. 

GoujET. Traite' général des criées et 
decr^^s, Paris, I6i6, i629. in-8. 

Gousset (Jean). Coutumes du bail- 
liage de Chaumont en Bassigny , 
interprétées et annotées par Jean 
Gous&et, prévôt de la prévôté de 
Montigny-le-Roi, Paris, 1578, in-4. 
Epinay, 1623. in-4. 

Gratien , canoniste du xii* siècle , 
l'auteur du décret qui parut vers 
1150. V. Denretum. 

Gravina (J.-Vinc, 1664-1748 ), cé- 
lèbre jurisconsulte et littérateur 
napolitain. Ses œuvres forment 3 
vol. in-4, Naples, 1756. Le meil- 
leur de ses écrits sur la jurispru- 
dence est celui qui i)orte le titre 
d'Origines juris civilis , «et* de 
Ortu et progressu juris civilis 
libri III , Naples, 1701 , in-8; sou- 
vent réimprimé avec les notes de 
G. Masco Y, Leipzig, 1737. in-4. Il 
existe de ce livre une mauvaise 



cy 



LISTB 



traduetion française de Riquier 
sous le titre d*Eiprit det lois ro~ 
maines , Paris, i775, 3 vol. in>i2 ; 
182'2, 1 vol. in-8. 

Grégoire de Tours ( mort en 593 ). 
L'édition la plus récente de son 
Uistoria Prancorum a été donnée, 
il y a quelques années, par la So- 
ciété de l'Histoire de France. 

Gretserus (Jacques, professeur à 
Ingolstadt, mort en 1625). De 
cruce Christi, lit. m. Ingoldstadt^ 
1616, in-fol. 

Grimaudet (Franc. , mort en 1558, 
avocat du roi à Angers ). Para- 
phrase du droit des dimes eoclé" 
siastiques, Paris, ISTI, in-8. — 
Traité des monnaies, 1576, in-8. 
— Œuvres comp/è<e«, Paris, i633, 
in-8. 

Grosley (H. 1718-1785 V Recher- 
ches pour servir à l'histoire du 
droit français , suivi de Recher- 
ches sur la noblesse utérine de 
(7/iampagfne, Paris , 1752, in-i2. 
(Livre dont le plus grand mérite 
est la rareté.) 

GROTIUS • HU^O VAN Groot, 1583- 
1645 ). De jure belli et pacis. Pa- 
ris, 1625, in- 4. — Florum sparsio 
adjusJustinianeum. Amst., i643, 
in-i8. — Cor^ilia tUeologica, ju- 
ridica etpolitica, Amst., i652, 
in-i2. 

Grypbiander ( Joan.). De M'eichbil- 
dis naxonicis sire Colossii Rolan- 
dinis, Argpnt., 1666, in-4. — Trac- 
tatus fie insulis ex jurisronsul- 
tis . politicis . etc. . Francf., 1623, 
réimpriipé dans le Jus fluriati- 
cum de Fritschius, léna, 1672 , 
in-4, 

GuéNois (Pierre, lieutenant particu- 
lier à Issoudun). V. Conférence des 
coutumes. — Commentaire sur la 
Pratique judiciaire d'Imbert, Pa- 
ris, 160'2, in-4; — «t/r la Pra- 
tique de Masuer , Paris, 1620, 
in-4. 

GuÉRARD (Benjamin). Polyptique 
d'Irminon , livre indispensable à 

, fjui veut connaître l'histoire de nos 
institutions civiles sous les deux 
premières races, Paris, 1836-45, 
3 vol. in-4. 



Guibert ( Ant. Costancs ). V. Costa- 

NUS. 

GciDO de BA4S10 (archidiacre et pro- 
fesseur à Bologne vers 1280, le 
maitrede Joannes Andrew). Enar- 
rationes super Deere to; Lugd., 
1601. 

Guidon des praticiens (Le). Lyon, 
1605 ; Rouen, 1660, in-12. 

Gui-Pape on De la Pape (Guido 
Papa, conseiller au Parlement de 
Dauphiné, mort en 1487). J)«ci- 
siones gratianopolitani Parla- 
menti, cum annotationibus Ram- 
baudi , Pivardi , Ferrerii , etc., 
Lyon, 1643; Genève, 1667, in-fol. 
Cet ouvrage a paru en français 
sous le titre de : Jurisprudence, 
ou Décisions de Gui-Pape , tra- 
duites avec des remarques de 
Chorier, Lyon, 1692, in-4 : Gre- 
noble. 1769, in-4. — Consiliat 
Francf., 1574, 1594, in-fol. 

Guillaume de Tyr (vers 1 188). His- 
toria belli sacri a Principibus 
christiania in Palestina et in 
Oriente gesti. La dernière édition 
vieni d'être donnée par i'Acadé- 
mte des inscriptions, Paris, 1845, 
2 vol. in-fol. 

Guillaume le Breton ( Armorirus 
ou BritOf mort après 1219). Sa 
Philippide a été traduite en fran- 

* çais dans les tomes IX et X de la 
collection des Mémoires sur l'his- 
toire de France de M. Guizot. 

GuiMiER (Cosme, président des re- 
quêtes au Parlement de Paris , 
mort en 1 503). Caroli Vil Sanntio 

* pragmatica (t*m glossis, Paris , 
i6ii , in-4., et avec les notes de 
P. PROBUS, Paris, |666, in-4. 

GusTHERUS Martini Comment, fnor- 
dinat. processus judiciarii saxo- 
nici J. Georgii, Elector saxon. 
Dresde , 1696; ibid. , 171 1 , 2 vol. 

GuTTiEREz ( J. , avocat espagnol de la» 
^fin du xvr siècle). Opéra, Lugd., 
* 1661, 8 vol. in-fol Ses Quœstiones 
canonicœ, Salamanque, 1587, et 
ses Practicœ quœstiones circa le- 
ges Rogias, Francf. , 1615 , in-fol.. 
que Laurière cite sous le titre de 
Practicœ conclunones , passent 
pour ses meilleurs écrits. 



DES ADTEDRS ET JURISCONSULTES. 



cUj 



H 



HAAOTfBSius. De Frfêotibut. I/édi- 
leor de Laurière a sans doute 
mal lu , et c'est Lagnnesius qu'il 
faut lire. V. Lagunez. 

Haltacs (Chr. Gottl., it02-1758). 
Glostarium germanicum medii 
œvi. I.eip8zi{;,i758, in-fol. 

Hansckius (J. B.)- Comm. de jure- 
furando veterum ; Tolosœ, 1614 , 
in-4, et dans le cinquième volume 
du ThMauHit antiquitatum de 

J. GRiEVIUS. 

Harmenupoulos (Constantin , 1320- 
1383) Ilpoyeipov seu Promptuct' 
riumjuns ciri7i», Paris, 1 540. in-4; 
1527, in-4. I^ meilleure édition est 
celle de Reiiz, publiée dans le sup- 
plément du Tnesaurtu de Meei- , 
mann. 

Harprecht f'Jean, Tubingne , 1560- 
1639) De servitutibus realibu$ et 
personalibus. I6i2, in-8. Les œu- 
vres complètes d'Haï precbt ont été 
publiées par Vicat à Lausanne, 
17.Î8 , 4 vol. in-fol. 

Hai'terre. V. Alteserra. 

Heeser fJ.\ Loni communes juris 
de rationibua reddendis earum- 
oite revisione, Darmsladt, 1665,. 
in-4. 

HEiNEcciusCJ. G., 1681-1741). Op«ra 
omnia, 8 vol. in-4, Genève, I7I4- 
48 ; y v«»l. , Gei<èvr; , i77l et 
suiv. Il manque dans ces deux 
éditions \es Àntiquitatfs g^rma- 
nirœ jvrisprudenliam illustran- 
tes, un des livres les plus udievés 
de Heineccius; elles ont été pu- 
bliées séparément, I.eipsig, 1772- 
73. 3 vol. in-8. 

HEWEcciusf J.-Michel, frère du précé- 
dent). De veteribus (hrmanorum 
alùirumrfue naticmum sigillh , 
syntagma, Francf., i7i9, in-foI. 

Heneliis (Nie, mon en 1656). 
Tractatus de comniunione bono- 
rvm inter coniuges , adjuncto 
tract, de jure aotalitii, Kruucf., 
1660, iii-4. 

Henriox de Pansey, 1742-1829 (pre- 
mier président de la Cour de cas- 
sati<»u\ Plaidoyer pour l'esclave 
Uoch dans les A nnalet du barreau 
françait. 

He?irts (Claude , avocat du roi au 



bailliage do Forez. 1615-1661). Re- 
cueil d' arrêts f dernière édition 
avec laft notes de Bretonnier, Pa- 
ris I75f, 1772, 4 vol. in-fol. 

HÊRicouRT (Louis de. 1687-1752). 
Ar^cienne et nouvelle discipline 
de l'Eg lise, exl\&\le deTbomassin, 
Paris , 1 7 1 7, in -4, Lois ecclésicu- 
tiques de France. Paris, I771, 
in-fol. 

Herixg (J.). Opéra omnia juridica, 
Colon., 1725, in-fol. 

Hermann Stamm. V. Stamm. 

Hertius (J. Nie, 1651-1710). Ses 
œuvres complètes ont été publiées 
en deux volumes in-4 à Franc- 
fort en 1737 par les soins de J J. 
HOMBEKGK. Son Thesaurus Parœ- 
miarum juris germanici,Ct\e^^u^ 
1698, a plus d'un rapport avec 
les Institutes coutumières de 
Loisel. 

Heu ( Adrien de ). La coutume d'A- 
miens commentée. Amiens, 1653, 
in-:ol. et dans le tome V' du Cou- 
tumier do Picardie; Paris, i726, 
2 vol. in-fol. 

Hévin (Pierre, I62i-i692). Arrêts 
du Parlementde Bretagne. Rennes, 
1684, 2 tomes in-4, et dans l'édi- 
tion des coutumes de Bretagne 
dePouIlain-Duparc, Bennes, 1745- 
48, 3 vol. in-4. 

HiLLiGERL'S ( Oswald , professeur à 
léna, 1 583-1 6i9)- Donellus enu- 
clf-atus, léna, i6il-i6l3, 2 vol. 
in-4: Lyon, i620; Anvers, 1642, 
in-fol. 

Histoire d'Aix-la-Chapelle , par 
Beck. V. Reck. 

Histoire de l'abbaye et de la ville de 
Tournns, par le père Cbiflflei de la 
Comp. de Jésus. Dijon, 1664, in-4. 

Histoire de Béarn. V. Marca et Fa- 

VTX. 

Histoire générale des Cardinaux, 
par DucnESNE. Paris, i642, in-4. 

Histoire généalogique de la maison 
de Châtillon-sur-Mame, par Du- 
cnESNE. Paris, I62i. iu-fol. 

Histoire des comtes de Poitou. Voyez 
Besly. 

Histoire généalogi!*,ue des comtes de 
Porithieu et des majeurs (fAbbe- 
itHe, p%r L D. J. M. C. D. (Ignace 



CIV 



LISTE 



de Jésus Maria\ carme déchaussé 
qui s'appelait dans le monde Jac- 
ques Sanson, neveu du géogra- 
phe). Paris, 1657, in-fol. 

Htstoria Episcoporum Allissiodo- 
remium, dans le tome T' de la 
Bibliothèque Mss. du père Labbe. 

Histoire généalogique de è> maison 
royale de Courlenay^ par du Bou- 
chet. Paris, i66i,in-t'ol. 

Histoire de Toulouse, parLAFAiLLE. 
V. Lafaille. 

Historia Brunsvicensis. V. Scripto- 
' tes rerum Brunsvicensium. 

Homme au (Pierre de I/). Maximes 
générales du droit françois , 
Riiucn, 1614, in-8; Paris, 1657, 
in-4. 

HOMODEIS DE (SiGNOROLO OMODEI , 

juriswnsulte milanais du xiv« siè- 
cle). ConsHia, Lu^d., 549, in-fol. 
• —Rfpetiiiones variœ, Lugd., 1553, 
in-fol. 

HopiNGK ( Théod. ). De Jure sigillo- 
rum, Nuremberg, 1642, in-fol.' 

Hornes , Mirror of justice , Lund., 
1646, in-4; réimprimé dans les 
Coutumes anglo - normandes de 

HOUARD. 

HosPiTAL (le chancelier Michel de 
L', 1 505-1 573). Œuvres complètes, 
Paris, 1825, 5 vol. in-8. 

BosT£(Ant. L*). Coutumes anciennes 

. de Lorris et de Montargis , avec 

notes et commentaires, Paris, 

1629, in-4 ; Montargis, 1771, 2 vol. 

in-12. 

BosTiENSTS ( Henri de Suze, cardinal 
d'Ostie, disciple d*Azo). Summa 
aurea juridtca, Colon., 1612, 



in-fol. — Comment, in Vecreta- 
liwn libres. Venet. , 1581, in-fol. 

HOTMANN (F., 1524-1590, ou HOTO- 

MANL's). Les œuvres complètes de 
cet infatigable érudit remplissent 
trois volumes in-foli(», Lyon, 1599- 
1600. Sou commentaire sur les 
fiefs (Commentatio de feudis tri- 
partita, Luçd., 1573, in-fol.); sa 
Franvo-GaWa (Colonise, 1575, 
in-8 ; Franctort, 1665, in-8), et ses 
notes sur Ciceron, qui sont dans 
les éditions Variorum, sont les 
ouvrages de notre auteur que cite 
le plus fréquemment DeLaurière. 

HOUARD( David, 1725-1802). Ancien' 
nés lois des Français conservées 
dans If s coutumes anglaises, et 
recueillies par Littleton, Roues . 
1766, 2 vol. in-«. — Traité sur les 
coutumes anglo-normandes pu-' 
bliées en Angleterre depuis le xr 
jusqu'au wy siècle, Paris , 1776, 
4 vol. in-4. Ces deux collections, 
précieuses par les monuments 
qu'elles renferment, sont n.al- 
heureusement faites avec peu de 
critique et ne dispensent pas de 
recourir aux anciennes éditions, 
que Heuard n'a pas même exacte- 
ment reproduites. 

HuNMNGUius (Hermann). Sepulchri- 
tum westphalicum. 

HuNNiL's (Helf. Ulric, professeur à 
Giessen, 1583-1636). Ouœstiones, 
Francf., 1620, in-4. — De Jure pa- 
tronatus, Francf., 1628. 

HUSANLS ( J. F.). V. BONACOSSA. 

Hyginus. V. Auctores rei agrariœ. 



I 



IBELIN (Jean, seigneur d'), juriscon- 
sulte d'outre-mer, fit dans le 
XIII' siècle la principale compila- 
tion qui nous soit restée des Assi^ 
ses. Sur cet ancien seigneur es 
lois , V. la préface des Assi- 
ses de Jérusalem, édition Beu- 
gnot. 

IMBERT (Jean, avocat à Fontenay-le- 
Comte dans le xvi* siècle) , un de 
nos praticiens les plus suivis. En- 
chiridion juris scripti Galliœ 
fnoribus et consuetuainibus re- 



cej)ti, Lugd , 1556, publié en fran- 
çais sous le titre de : Enchiridion 
du droit écrit gardé ou abrogé en 
France, par Jean Imbert, aug- 
menté par P. r.uénois, Genève, 
1641, in-4. — Instilutiones foren- 
ses ùalliœ pêne totius quœ mo- 
rt bwa regitur communes, lihri iv, 
Lugd., 1552, in-8; publié en fian- 
^'ais sous le titre de : PratiqtM 
judiciaire tant civile que crimi- 
nelle, composée par Jean Imbert, 
illustrée et enrictiie de coinmen- 



DES AUTEURS ET JURISCONSULTES. 



CV 



taires et anDotations par Fontanon, 
1609, et par P. Guénois, Genève, 
1641, in-4. 

iMOLA (Joannes ab, mort à Bologne, 
•1436 ). Inl, II et lll decretalium 
Commentarii, Venet., 1575, 3 tomi 
in-fol. — Consilia, Venet., 1559, 
1585, in-fol. 

IioiocENT III (Lothairc Conti f 1216) , 
un des plus grands jurisconsultes 
de son siècle. Ses œuvres com- 
plètes ont été publiées à Cologne , 
1575, 2 lom. in-fol. — Ses lettres 
ont été publiées par Baluze, Paris, 



1682, 2 vol. in-fol. Hautescrre a 
fait un commentaire important sur 
les décrétales der^c pontife. 

IsAAC LiNGONENSis (Isaac, évèque de 
Langres en 859). Il nous reste de 
lui une colleciion de canons de 
discipline pris des capitulaires. 
Baluze les a donnés dans les Ca- 
pit., t. I,p. 1233 etss. 

Itterus (J. Guill.). De Feudis im- 
penï, Francf., 1685 ;Lcipsig., 1730, 
1756, in-8: un des livres le plus 
souvent cités sur ce difficile sujet. 

Ivo CarnoteiNSIs. V. Yves. 



Jacobi ( Pierre , ué à Aurillac, xiv" 
siècle). Sa Praclicaa. été écrite en 
1317, Lugd.,1511, in-4; Colon., 
1575. 

Jacobincs a sancto Georgio. Voye? 
Georgio. 

Jaille (messire Hardouin de La). 
Avis louchant les combats en 
champ clos. Fontette indique cet 
ouvrage comme étant mss. 

Jancs Acosta. V. Costa. 

Jarry. Traité des amortissements, 
nouteatix acquêts et francs fiefs, 
Paris, 1725, in- 12. 

JASo^rMAYNUS (une des gloires de 
Milan, H35-1519). Opéra, Ve- 
nise, 1590, 9 vol. in-fol. 

Joannes de Friburgo. Glose sur le 
Traité de Raimond de Penafort, d» 
Pœnitentia et Matrimonio , Ro- 
m», 1603, in-fol. ; Avinione, 1715, 
in-4. 

Joannes ab Imola. V. Imola. 

Joannes Sarisbekiensis. V. Salis- 
bcrt. 

JOHANNiNUS. De Reconventiottes , 
Francf., 1600. 

JoiNViLLE (Jehan, sire de, t vers 
1317). Histoire de saint Loys. 
V. Dccange. 



JOLY (A., 1607-1700), petit-fils de 
Loi sel , institutes coutumières de 
Loisel, Paris, 1679, in-l2.— Opus- 
cules de Loisel et de Dumesnil; 
Paris, 1656, in-4. 

Journal des Audiences. Voyez Du- 
fresne. 

Journal du Palais , par Blondeau , 
Guéret et autres. Paris, 1713, 1775, 
2 vol. in-fol. 

JuLiANUS (Anteccssor Constantino- 
politanus, vi" siècle). Novellm 
constitutiones, seu Epilome no- 
vellarum, edit. N. Boerius, Lugd., 
1512 , in-12; éd. MiRAits , Bruges, 
1570, in-4; Paris, 1689. in-fol. 
od. P. PiTHOu. Cet Abrégé des No- 
vclles a été répandu de très-bonne 
heure en Occident, et joue un cer- 
tain rôle dans l'histoire de notre 
droit. 

Juniani (sancti) Vita, dans le se- 
cond tome de la Bibliothèque ma- 
nuscrite du P. Labbe. 

Jus feudale alemannicum. Voyez 
Sghilter. 

JuvÉNAL des Ursins (Jcan f 1449), 
archevêque de Reims. Histoire du 
règne de Charles VI, édit. Gode- 
froy, Paris, 1635, in-fol. 



Keller. Romuart , Recueil d'an- 
ciennes poésies françaises et ita- 
liennes, Stuttgart, 1843, in-8. 

KiLiAN ( Corn. +, 1607 ). Etymologi^ 
cum teutonicœ linguœ. Leipzig, 
1588 et 1598. 



KiNDLiNGUSK (Nic. 1 1819). Geschichts . 
der Hœrigheit (Histoire du ser- 
vage). Berlin. 1819, in-8. 

KiRCiiMANN (Jean , Lubeck , 1576- 
1643). De FuneribusRomanorum, 
Lubeck, 1636, in-8. 



CYJ 



LISTE 



Klimbath CHeni-i 180T-1838). Les œu- 
vres de ce jeune savent, oui don- 
nait à la science du droit de si 
belles espéi-ances, ont été réunies 



KKiPSCHiLD(Pbil., m. en 1657). De 
Fideirommisêis f'tmiliarum »io-' 
bilium , Strasbourg, I6'i6, in-4; 
Cologne, 1744, in-4. 



et publiées en partie par Warnkoe- Kntton. De EveiUibtts A nglict. ■ 
nig, Strasbourg, 1843, 1 vol. in-8. KopEN(Joan.). Deciaionet seu Quœi 
Klockius (Gaspar., 1583-1655). De tiones, lena, 1633. 
Contributionibus, Francf., 1655, 
in-fol. 



Labbe (Fh., 1607-1667). Nova Bi- 
bliotheca manuscnptorum. Pa- 
ris, 1644, 2 vol. in-tbl. — Les éty- 
mologies de plusieur» mots fran- 
çais contre les abus de la secte des 
hellénistes de Port-Royal, Paris , 
1683, iii*4'i. 

I^Bli ( C, l.i82-1657 ). Observatio- 
HUi et emendaliones in syiiopsim 
ÎMsilicon, Paris, 1606, iQ-8; 
1679, in-fol, 

LABiT 18 (Jac.,élève de Ciûas). Index 
legum omnium quœ in Digeste 
contintntur, Paris, 1557; Lugd. 
Bfitav., 1674, in-8. — Cura Abrah. 
WiELiMGi, Amsterd., 1727, et sub 
nomineJurisprudentiœrestitutœ, 

LABLERUS. V. LUBLERUS. 

Labodlaye ( Edouard ). Histoire du 
droit de propriété foncière en Oc- 
cident, Paris, 1839, in-8. — Be- 
cherchei iur la condition des 
femmes, Paris, 1843, in-8. 

Lacolombiére. V. Colombiers. 

LACTANTIU8 (L. C. Firmianus t, 325). 
De Mortibtu persecutorum , cum 
notis Cuperi. (Il n'est pas certain 
que ce pamphlet éloquent soit de 
Lactance.) 

Lafaille (1616-1711). Annales de 
la ville de Toulouse, Toulouse, 
1687, 2 vol. in/fol. 

liAGUETTE. Comment, sur la cou- 
tume d'Anjou. 

Lacusez (Math.). Tractatus dêfruc- 
tibus, Lugd., 1702, 1707, in-fol. 

Lalande(J. de, 1622-1703). Com- 
ment, sur la coutume d'Orléans, 
Orléans, 1673, in-fol.: 1712, 2 vol. 
in-fol.— ^d cap. 20. Extra, de de- 
cimis, Orléans, i66i, in-4. et dans 
le tome IV du Thésaurus ne Meer- 
inann, avec quelques autres opus- 
cules du même auteur. 

Lallus a Ti'SCiA. Lectura singularis 
super constitutiones regni Si- 
jtciep, Lugd. 1556, in-8. 



Lambertus (J.). Elenchus pracH- 
carum et juridicarum quœstio- 
num, Bruxel. I634, 1639, in-4. 

Lamoignom. V. Arrêtés. 

Lande. C'est Sande qu'il faut lire. 

Laroque ((;îlles André, 1 597-1687). 
Traité de la noblesse et de hs 
diverses espèces. Uouen, i734, 
in-4. 

La Thaumassière ( Gaspard Thaii- 
MA8 DE 1712 ). Les anciennes 
et nouvelles coutumes locales de 
Berry et celles de Lorris^ coin> 
' mentees par Gaspard Tbaumas 
. de La Thaumassière, Paris, i680, 
in-fol. — Nouveaux commen- 
taires sur les coutumes généra- 
les dli pnys et duché de Berry, 
suivies d'un Traité sur h Franc- 
aleu, 1701, in-fol. —Questions 
et réponses sur la coutume de 
Berry, Bourges, 1691, in-4. Cou- 
tumes de Lorris avec les apos- 
tilles de Dumoulin. Bourges, J. 
Toubeau, 1679, in-fol. V. Beau- 
manoir et Assises. 

Launay. V. Delaumay. 

Laur (J. B.). De annule pronubo 
Virginie. 

Laurentius de Palatiis. De statutie 
feminas excludentibus. 

Lauriers (EusèbcDE, Paris, 1659- 
1728). — De l'origine du droit 
d'amortissement, Paris, 1692, 
in- 12. —Dissertation sur le tine- 
ment de cinq ans, Paris, 1698, 
in - 12.— Traité des Institutions 
contractuelles, Paris, 1725, 2 vol. 
in-12.— Courumg de Parw, Paris, 
1699, 1 voL in-12 ; 1777, 3 voK 
in-12. V. Bibliothèque des coU'» 
tûmes , Glossaire du droit fran- 
çais. Ordonnances des rois de 
France, Dlplessis. 

Lebret (Ch , ponsciller d'Etat, 1558- 
1655). Œuvres complètes, Paris, 
1629, in-fol. 



DES AUTEURS ET JURISCONSULTES. 



PVIJ 



LsBBUNCDdnis, m. 1708). Traité dei 
Successions, avec de noavelles 
remarquea, par B. Espiard de Saux, 
Paris, 1776, 2 tom. in-fol.— Traité 
de la Communauté entre mari 
et femme, Paris, 1709; in-fol., 
1734, in-fol. 
Le Camus (lieutenant civil). Notes 
sur la coutume de Paris. Dans la 
seconde édition du Corps et com- 
piladon de tous ies commenta' 
leurs sur la coutume de Paris, 
par Cl. de Perrière, Paris, I7i4, 
4 vol. in-fol. 
Lectics ( Jac.), Comment, ad jEmi- 
liumifacrum de publicis judi- 
ciiSj Lngd. 1597, in-8; et dans le 
tome 1" du Thésaurus d'Otto. 
LEGER, Claude. V. Claude. 
Leaes Barbarorum, A lemannorum, 
î/nigobardorum, Bajuvariorum , 
Burgundionum, Saœonum, Ri- 
puartorum.Y. Canciam etBALCZB 
Capitularia. 
teges Baronum, Leges Burgorum. 
Xeges Wilhelmi Nothi dans le 
Recueil de Houard. 
LÈGRAND (Louis, Conseiller an pr^i- 
dial de Troyes, mort en 1677). 
Coutumes de Troyes avec un com- 
mentaire, quatrième édition, Pa- 
ris, 1737, in-fol. 
lïIBNiTZ (Got. Cuil., 1646-1716). 
Scriptores rerum Brunsvicen- 
sium. Brunsw. , 1707-1 7ii , 3 voL 
in-fol. 
' Lemaistre (Gilles, 1499-1562). 
Premier président au Parlement 
de Paris, cité par Loisel. Ses œu- 
vres complètes ont été imprimées 
à Paris en i653 et 1674, in-4. El- 
les se divisent en cinq livres. 
i*> Des criées et saisies réelles. 
t» Des admortissemens et francê 
iefs, V* Des régales. 4» Des fiefs 
nommages et vassaux. 5" Des 
appellations comme d'abus. 
Léo seu Leorinus ( Marc. Paul. ) 
Praxis ad litteras et buUas pœ- 
nitentiarii, Colon., i683, in-4. 
L£on VI le philosophe (empereur de 
Constantinople, mort en 91 1). Tac- 
tica, éditées par Mcursius, Lcyde, 
1613, in-4; et dans les Œuvres de 
Meursius, tom. 6. — Basiliques. 
V. Fabrot. 
Lbpbestre (Claude, conseiller au 
Parlement). Centuries de ques- 
Uoni notabl99 dévidéu par pki- 



sieurs arrêts de la cour du Par- 
lementf Paris, 1645, in-fol., et 
augmentées par Gucret, i679, in- 
fol. 

Leproust (P ). Commentaire sur la 
coutume de Loudun et du pays 
de Loudunois, Saunmr, i6l2, 
in-4. 

Leroux de Liscy. Le livre des Pro- 
verbes français, Paris, 1842, 
2 vol. in-12. 

Lessius (Leont., 1554-1628). Savant 
casuiste de l'ordre des jésuites. 
De justitia et jure. Anvers, 1609, 
Lyon, 1653, in-fol. — Opuscula, 
Lugd. 1651, ii)-ful. 

LEVEST ( Barnabe, avocat au Parle^ 
ment). Arrests célèbres et mé- 
morables du Parlement de Paris, 
Paris, 1612, in-4. 

Levser (Aug. Wittemberff, 1683- 
1752). Meditationes ad Pandec- 
tas,' Leipzig, 1717-1748, il voL 
in-4. 

Lex Salica. Y. Baluze, Canciani et 
Pardessus. 

Lezardiere (Madem. Pauline de, 
1754-1835). Théorie des lois po- 
litiques de la monarchie fran- 
çaise , Paris, 1792, 8 vol. in-8 ; 
Paris, 1844, 4 vol. in-8. 

LHOMHEAU. y. HOMMEAU. 

Libertés de l'Eglise gallicane 
(Preuves des). La première édi- 
tion de ces actes si curieux par 
l'histoire de notre droit public 
ecclésiastique fut donnée par Du- 
puy. Paris, 1639, 2 vol. in-fol. 
Une seconde et différente édi- 
tion a été donnée en i65i avec 
privilège du roi. Ces deux éditions, 
augmentées de quelques pièces 
nouvelles, ont été refondues dans 
l'édition de I73i, 3 vol. in-fol. ~ 
Enfin une dernière édition, plus 
commode et plus complète, a été 
donnée par Durand de Maillanc, 
Paris-Lyon, I77t, 5 vol. in-4. Sur 
ces différentes éditions, voyez l'in- 
troduction aux Maximes de Pi- 
thou, dans le tom. Il des Insti- 
tûtes cou lumières, p. 262. 
LiNDENBROG, en latin Tiliobrega 
(Fred. Hambourg, I57i - i647). 
Codex legum antiquarumFranc, 
1613, in-fol. 
LiTTLETO?! (Thomas, mort en I48i). 
Les Tenuret, avec les notes d'E- 
dov»rd CokOi Londres, tsss. 



CVIIJ 



LISTE 



V. Coke. C'est un des livres les 
plus estimes du droit anglais, et 
qui même aujourd'hui est d'une 
grande valeur pour la praiique. 

Livre de justice et de Pie t, compi- 
lalion du droit romain , de la 
lin du xiii« siède , souvent citée 
quoique niatiuscrite, et dont on 
nous promet la prochaine publi- 
cation. 

LoiSEL (Ant. 1536-1617). LaGuyen- 
ne, 1605, in-8. Vie de Pithou à 
la suite du Dialogue des Avocats, 
édition Dupis. — Mémoires sur 
Beau vais, 16 1 5.— Opuscules, Pa- 
ris, 1656, in-4. Laurière désigne 
quelquefois ces Opuscules sous le 
titre d'Observations. 

Lombarda. C'est ainsi qu'on ap- 

8 elle une compilation méthodique 
es lois lombardes qui date du 
XI*' ou du xii« siècle. Elle fait 
suite à quelques anciennes édi- 
tions du Corpus juris, et a été pu- 
bliée par Lmdenbrog dans son 
iCodex legum antiquarum. 

LocET (Georges, conseiller au Par- 
lement de Paris, mort en 1608). 
Recueil d'arrêts notables du Pnr- 

. lement de Paris, pris des ife- 
moires de G. Louet, avec un 
grand nombre d'arrêts et de nota- 
bles décisions recueillies par Ju- 



lien BnODEAU, Paris, 1644, 1655, 
1693, 2 vol. in-fol. 

LouvET (p., 1569-1646). Histoire 
de Beauvais. Beauvais, 1635, 2 vol. 
in-8. 

LOYSEAU (Ch., 1566-1627). Des juris- 
consultes français du xvr siècle, 
le plus piquant pur son style naïf. 
La meilleure édition de ses œuvres 
est de Paris, 170I, in-fol. 

LcBLERis (Joah.). Tractatus de in- 
cendio, Cologne, i608, in-8. 

LucA (J. B., cardinal de, mort en 
1683). Ses œuvres complètes ont 
été réunies sous le titre de Thea- 
trum verilatis etjustiliœ. Colon., 
1680, 8 tom. in-fi^. Ibid.;ni6, 
11 tom. in-fol. 

Lucas de Penna f jurisconsulte ita- 
lien du milieu au xiv* siècle). In 
très posteriores libros Codicis , 
Lugd., 1582, in-ful. 

Lccius ou DuLuc (Jean., procureur 
général de la reine CatneriDe de 
Médicis), un de nos plus anciens 
arrétistes. Placilorum summa 
apud Gallos curiœ lib. xu, Pa- 
ris, 1552, in-fol. 

Lupus Ferrariensis ^Loup , abbé de 
Ferrières et . Tun des meilleurs 
écrivains du ix* siècle). Ses œu- 
vres ont été publiées par Baluze, 
Paris, 1664, in-8. 



M 



Mabillon (J ., 1632-1707V Analecta 
(Laurière les nomme Ôpxiscules ), 
Paris, 1685, 4 vol. in-8. De re di- 
plomatica, lib. vi, Paris, 1709, 
in-fol. 

Magerus de Schoenberg (Mart.). De 
advocatia armata, seu Cliente- 
lari patronorum jure et potes- 
tate, clientumque oflicio et obli- 
gatione, Francf., 1625, in-fol.; Et 
cum prœfat. ^nrch., , Gott. . Stru- 
vii de advocatia majestatica, 
lenœ, I7i9, in-fol. 

Magius (Alex. Uassanus, docteur de 
Padoue vers l'an 1400). Variarum 
lectionum ? 

Mainard (Geraud de, conseiller au 
Parlement de Toulouse , mort en 
1607 ). Notables et singulières 
qv^estions de droit qui ont été dé- 
cidées par arrest du Parlement de 
Toulowe, Paris, 1618, in-fol. 



Maistre. V. Lemaistre. 

Malbrancus, De Morinis, Tournai 
en 1654. 

Maldonat(G. 1534-1583), jésuite 
espagnol. Commentaires sur l'E- 
criture sainte. 

Mancinius ( Lœlius ). Géniales dis- 
quisitiones, Patavii, i64o, in-4. 

Mantica (Fr. 1534-161 4), cardinal. 
De conjecturis ultimarum volun- 
/a/urn, Genève, 1734, in-fol. 

Maranta (Uob.). De ordine judicia- 
rio. qui spéculum aureum sire 
Lumen advocatorum vulgodici- 
tur, Colog., 1570, 1596, in-8. 

Maranus (Guill., Toulouse, i549- 
1621, disciple de Cujas). Opéra 
onmia , seu Parât itla digesto- 
rtim, et varii tractatus juris ci- 
vilis, Tolosse, 16 i4, in-fol.— Cum 
Auctoris vita. Utrecht, 1741, in- 
fol. 



DES AUTEURS ET JURISCONSULTES. 



C»X 



Makca ( piefrc de, t594rl66'i), mi- 
nistre d'État, archevêque de Tou- 
louse, et plus tard de Paris. Baluze 
a pris une ur&nde part aux ouvra- 
ges d6 M. de Marca. De concordia 
sacerdotii et imper ii, Paris, i6ii, 
1704, in-fol.; et avec les notes de 
Bœhnier, Francf., 1708, in-f(»l. — 
Marca hispanica, 1680, in-t'ol. — 
Histoire de Béam, l64o. in-fol. 
— Opuscula a Baluzio édita, Pa- 
ris, 1680, in-8. 

Marciam's Hkracleota C Marcien 
d'Héraclée ), géographe çrcc du 
iv« siècle, a écrit un périple ira- 
pnmc à Paris en 1698, et ([ui fait 
partie d'ordinaire des petits géo- 
graphes grecs. 

M.\RCt'LFE, moine des Gaules qui vi- 
vait , à ce que Ton croit , dans le 
vil* siècle. Ses Formules ont été 
publiées dans les recueils de Bi- 

«NON, BALL'ZE, CANCIA.M, LlNDEN- 

BKOC, etc. 

Marcis ( Franc. , conseiller au Par- 
lement do Gi-enoble du temps de 
Louis XIIl et de François p«- ). J)e- 
visiones aureœ in Delphinatus 
seiiatu discussœ ac promulgatœ , 
t. Il, Lugd., 1583, in-fol. 

Marks (J. des). V. Desmaues. 

Marescual (Mathieu, avocat au Par- 
lement, 1645). Traité des droits 
honorifiques des patrons , Paris , 
' 1615; 1772,2 vol. in-12. 

* Maueuil ( de), cité par Loiscl, VI, 
5, 7. 

Marillac C Gabriel, avocat du roi au 
Parlement de Paris) , cité par Loi- 
sel, VI, 2, 10. V. Le Pasqnier,cd. 
DlPlN, p. 73. 

Marmer (A. J. , bibliothécaire de 
Tordre des avocats de Paris). Eta- 
blissements et Coût, de Norman- 
die, Paris, 1839, in-8. — Amien 
Coutumier de Picardie, Paris , 
I8i0, in-8. — Le Conseil de Pierre 
De Fontaines, Paris, 1845, in-8. 
Editions faites avec le j)lus grand 
soin. 

M.VRQLARnus Fr.EiiERUS. V. Frkiie- 

RUS. ^ 

MarsiiJis (Hippolyte DE,r.olognc, 
1450-1529). Practica crimiualis, 
Lugd., 1531, Francf., 1587, in-fnl. 

M,\RTE.NNE ( Dora. J., I(i54-I739 ;. De 
antiquis Ecclesiœ ritibus. Anv., 
1703, 4vol. in-4. — Thésaurus no- 
vus anecdotorum, 4 vol. in-fol., 



Paris, 1717.— Veterum scriplo- 
rum et monumentorum amplis- 
sima collectio. Paris, 1724-1733, 
9 vol. in-fol. — Tractatus de an 
tiqua Ecclesiœ disciplina in dici- 
nisofficiis ce/eferondî»,Lyon, 1706, 
in-4. 

MARTisrs (Mathias, théologien de 
Brème, mort en 1628). Lexicon 
etymoloy icum, AmstcrdBm, 1701, 
2 voL in-fol. 

MARTUCcirs (J. Dom.). Explana- 
tiones juris cariœ. lenœ, 1683, 
in-i. 

Mascardus ( Jos. , jurisconsulte ita- 
lien, mort en 1630). Deprobatio- 
nibus conclusiones, 3 vol., Veuet., 
1588; Francf., 1731, 4 vol. in-fol. 

Mastrillus (Garcias).De magistra- 
tibus eorumque imper io et juris- 
dictione, Venet., 1617; Lugd.-;l62l , 
in-4. 

Masuer (J., jurisconsulte auvergnat 
du commencement du xv* sic«;lc). 
Practica forensis, Lugd.; 1529, 
in-8. Pratique de Masuer, tra- 
duit par Fo.ntanon, Lyon, leio, 
in-8. V. GiÉxois. 

Matb.eis de Afflictis. V. Afflh- 

TIS. 

Matuiel Paris (moine de Saint-AI- 
ban, mort en i259). Historia ma- 
jor Angliœ, Londres, i57l, in- 
f«»l. M. le duc de Luynes en lail 
donner en ce moment une édition 
nouvelle avec une traduction fran- 
çaise de M. Brehollcs. 

Mauritii:s (J. ). De restitutionibus 
in inteyrum, Paris, 1578, in-i. 
Et dans le Varioruni jurisconsul- 
torum tractatus. de restitutione 
in integrum: i lom., Francf., 
1586; Anv., 1622, in-fol. 

Maynls. V. Jasox. 

Maximes du droit public français, 
(par Mey, MauUrot et Aubry), 
Amsterd., 1775, 2 vol. in-4. 

Meermann ( Ger. , 1722-1771). No- 
rus thésaurus juris civilis et ca- 
nonici, contineus varia et ravis- -. 
sima optimorum interpretum, 
impriinis Hispanorum et Gallo- 
rum, opéra, Hagre Comit., 1 751-53. 
7 vol. in-fol. 

MËXAdE (Gilles, ICI 3-1 692). Ori- 
yines de la langue française, 
in-4; rof«)ndues (1750) en 2 vol. 
in-fol., sous le titre de Diction- 
naire étymologique de la Langue 

k 



ex 



LISTE 



française^ 2 vol. in-fol. — Amœ- 
nitatea juris civilis, Paris, 1664, 
iii-8. Leipzig, 1738, in-8. 

Mendoza de Sarmiento (Franc, 
évoque de Jaen, mort en 1595). 
Opéra , Anv., 1681, in-fol. * 

Memestrier(CL F., 1631-1705). De 
la chevalerie ancienne et mo- 
deme, Paris, i688, in-i 2. — Traité 
des joutes et <ourtioi«/Lyon^ 1669 
et 1674, in-4. — Nouvelle méthode 
de blasoti, Paris, 1671, in-i2; 
Lyon , 1770, in-8. 

Menocbius (Jacques, professeur et 
président à Pavie, 1531-1607). 
Opéra, Colon., 1628, in-fol., 
4 vol. Ses ouvrages les plus cé- 
lèbi%s et le plus souvent cités 
par Laurière, sont ses Consilia , 
Francf., 1628 , in-fol.; son traité 
De" arbitrariis judicum qwBS- 
tionibus et causis, Francf., 1576; 
Genève, 1701, in-fol.: et son grand 
traité : De prœsumptionibus, con- 
jectûris, signis $t indiciis, Venet., 
1590; (ienev., i724, in-fol. 

Mekille ( Edmond, 1579-1647}. A'o- 
tœ philologicœ in passionem 
Christi^'m-A. — Observationutnex 
Cujacio, lib. m, Paris, 1638, in-4. 
— Commentarivs in Institutiones 
Justiniani , Paris. 1654 , in-4.', 
Traj., 1739, in-4. — Opéra omnia^ 
Neap., 1720, in-4. 

Merlin (Mercurialis, jurisconsulte 
italien). De pignoribus et hypo- 
thecis, Aureliœ, 1653; Genève, 
1661. 

* MEbME ( Jean- Jacques de, 1490- 

1509, lieutenant civil et maître des 
requêtes, père de Henri de Mesme), 
cite par Loisel, i , ii , 2. 

• Mes.ml (Du , avocat général, mort 

en 1568), cité par Loisel, VI, 3, 17. 

ilÉzERAY (François-Eudes DE, 16I0- 
1683 ). Histoire de France, 3 vol. 
in-4, 1668. Paris. 

3IEZIRIAC ( Cl. Gasp. Bacuetde, 1581 
-1638), académicien français. 
Ëpitres d'Ovide, avec commen- 
taires, édition de Hollande. 

Miller, ou plutôtMTLEKis ab Euren- 
BACH (Nic.).i4sy/o/oyta seuDejure 
asylorum, Sluttg., 1673, Tubin- 
guc 1687, in-4. 

Miroir de Souabe. diaprés le ma- 
nuscrit français ne la Dibllothèquc 
de Berne , publié par Matiiile , 
Menfchfttel, i843.in-fol. 



Miroir des Saxons. V. •Sachsen- 
Spiegel et Spéculum Saxonum. 

Mirror of justice. V. Bornes. 

MisnOf Livre de la tradition, ou Loi 
Morale des Juifs, avec les notes 
de Bartenora et ae Moses Maie- 

MONIDES. 

Mollna (Ludovicus, 1535-1601 ),ju- 
suite espagnol qui a donné son 
nom au molinisme. De justifia et 
jure, Colon., 1614; Francf., 1659, 
in-fol. De confrocf tbtM^Salamant., 
1596. Ce triûté fut aussi la seconde 
partie du traité De justitia et 
jure. * 

MoLiNA (Ludovicus, conseiller de 
Philippe II, dit le Sénateur, pour 
le distinguer du jésuite du mémo 
nom ). De Hispanorum primoge- 
niorum origine et natura, Com- 
pluti, 1573; Lugd., 1634, in-fol. 

MOLINiEUS. V. DUMOLIN. 

MONSTRELET (Engucrrand de, 1390- 
1453). La meilleure édition de 
son Histoire a été donnée pai" 
M. Buchon, Paris, 1826-27, 15 
vol. in-8. 

Montesquieu ( C. de Secondât, 1689- 
1755). Œuvres complètes, Paris, 
1819, 8 vol. jn-8. 

MoRAY. Traité des droits de j>a/ro- 
nage ? 

MORNAC ( Ant., avocat au Parlement, 
mort en 1609). Opéra, Paris, 1654, « 
2 vol. in-fol.; ibid. . I72i, 4 vol. 
in-fol. 

MonvGUKS (J.\ Statuts et coutu- 
mes du pays de Provence, Aix , 
1642-1658, in-4. 

MousKEs (PiiilipjM?, m. 1282, évoque 
de Tournai). Il a fait une liisfoîi-e 
en vers publiée en partie par Du- 
cance, et compléienient par M. de 
Reifferaberg, Bruxelles, 1836, 3 vol. 
in-4. 

MuDEus ( Gabriel Vax der Mi-\den, 
professeur à Louvain^ 1 500-1 561 "» . 
Comment, in aliquot titulos di- 
gestorum, Paris, 1574: Francf., 
1586, in-fol. 

Muret (Marc-Ant., né à Limoges, 
1 526-1 r»8r>) Variarum leotionum 
libri XV, Paris, 1586, in-8. 

Mtnsinger VON Freundeck (Joach. , 
chancelier du duc de Brunswick , 
morteni:i88). Observât iones ca- 
fnera/e«, Basil., 1576, in-fol.; Co- 
lon., 1697, in-4. Consilia, Fi-ancf., 
1601-1619, in-fol. 



DES ACTEURS ET JURISCONSULTES. 



cxj 



N 



XifiCSANTirs C Ant., jyv siècle). De 
pignoribtu et hypothecie. Colon., 
1618, in-8; et dans le tome TV des 
Tractatut umversi juris. 

XEixcâ A Samcto Gemixiano, avoi^at 
àFltirence vers ii24. De testibus, 
dans le tome IV des Tractatus uni- 
rêrni juris. 

Nepos a monte ALBAxofMontauban, 
xiii" siècle). De testihus, dans le 
tome IV des Tracta tm umrerxi 
jurù. Liber de Exceptionibu^ 
reorum, vulqo Fugitirusappella- 
ttu, imprime à la suite de la pra*- 
tica de Masuer, Lyon, 1377, in-8. 

Nerics (Joseph, mort en 1622). Ana- 
Uctamm libri ii, Penisiae, 1619, 
et dans le tome II du Thesaurxm 
tTOtto. lAurière désigne égale- 
ment cet ouvrage sous le nom 
^Anecdotorum. . 

NÉROx (Pierre). Edits et Ordon- 
nances des rois de France, Lyon, 
i6i6jm-9.— Edits et Ordonnances 
des rois de France , depuis Phi- 

• lippe VI jn8<iu'à Louis XIV , avec 
des notes de lAurière et Perrière, 
Paris, 1720, 2 vol. in-fol. 



Nbttellbladt (Daniel, 1719-I79I). 
De necessitate ejusque in jvre 
effectu, Halle, 1752, in-4. 

Neufciiaise (Charles de). Discours 
du combat en champ clos. 

NicOLAi's J. ). Diatribe de jura- 
mentis reterum ; Lugd. Ratav., 
1703, in-l. — De chirothevarum^ 
usuet abusu, Gicssen, I70i, iu- 
12. — Tractatm de calcariumusu 
et abutu , nec non juribus illo- 
rurri, Franef., 1702, in-l2. 

NOLDEM's (Josias\ De «fa/t*. no- 
biliuyn civUi , Gicssen , I62i , 
in-8.' 

XOODT ,Ger., 1647-1725;. Opéra 
omnia, Lugd. Bat., 1713, in-fol.; 
1735, in-folio, Colonise; 1763, 
in-fol. 

Novellœ Justiniani. \. Corpus ju- 
ris et JlLIAîlUS. 

Novellœ Leonis, dans le Corpw juris 

à la suite des iVot>e//(>« dejusti- 

nien. 
Nlceriensis iEGiDirs. V. iEciDirs. 
NUNEZ PiNCiANO (Hcmandez). Be- 

franes o Proptfr6io«, Madrid, 1804, 

4 vol. in-12. 







Obertcs de Oato, Tun des auteurs 
de la Compilation des fiefs. V. 
Feudorum libri, et Geuardls Ni- 

GEk 

Obsercantiœ et consuetudines regni 
Aragonum. V. Fueros y obser- 
tancias. 

Obopredl» . juiisc. du xiii» siècli». 
Summa àe feudis, Lugd., 1563, 
io-fol. Complut., 1584. 

Odox ou Eudes de Deuil, chapelain 
de Louis le Jeune, mort en 1162. 
De Ludotici VU profectione in 
Orientent, édition donnée à Dijon 
par le père Chifflet, et dansdom 
Bouquet. 

OELHAFEN' VOTf SCHOELXBACH (Toh.). 

Reprœsentatio reipublicœ ger- 
manicœ, sire Tractatus varxi de 
ftancto romani germanici Ifn- 
jierii regifnine, etc., Nuremberg, 
1657, in-4. 
OLDRADUS(mort à Avignon en 1335). 



Comilia, Rome, 1472 ; Venise, 
1490. 

Olea (Alph. DE, professeur à Valla- 
dolid ). Tractatus de cessions juris 
et actionum. Genève, 1665. — 
Cum annotât ionibus cardinalis 
DE LucA, Genève, 1721 , in-fol. 

OLEAivius(niorten 1671). Voyage en 
Moscovie, Tartarie et Perse, tra- 
duit en français par Wiqueforl , 
1656, 1666. 

Olim ou anciens registres du Par- 
lement, publics par M. fieugnot, 
Paris, 1839-14, 3 vol. in-4. 

Olive (Simon d\ conseiller au Par- 
lement de Toulouse, mon en 1638). 
Œujores, contenant les questions 
notables de droit décidées par di- 
vers arrêts de la cour du Parle- 
ment de Toulouse ,et les actions 
forenses, Toulouse, 1646, in-4, 
2« cklition ; Lyon, 1656, in-4. 

OuviER de La Marche ( 1426-1504 ). 



cxij 



LISTE 



Ses Mémoires sont imprimés dans 
la collection Petitot et dans la 
cuUectioD Blichaiid. 
Oncikc (Guill.DE).rrai7« desMaifU- 
morte» et condition» taiUables, 
Lyon, 1608, in-8. 

OXUFRICS. V. PANVIKUS. 

Opuscula Mythologica, Cambridge, 
1671. 

Orderte de Chevalerie (1*), publié 
par Barbazao, Paris, 1769, in-l2. 

Orderic Vital (io75-ii50?). Histo- 
ria ecclesiastica. La dernière édi- 
tion est donnée en ce moment par 
M. A. LeprcYOst. 

Ordonnances barbines (probahle- 
mont le recueil de Néron et Gi- 
raixi, imprimé chez Barbiu, 1617, 

. 1656, 2 vol. in-4). 

Ordonnances des rois de France 
de la troisième race , recueillies 
par ordre chronologique. Paris, 
1723-1841 , 20 vol. in-fol., non 
compris un volume de table. I^u- 
rière , ({ui commença cette grande 
collection , mourut pendant l'im- 
pression du second volume. Se- 
cousse, l'ami de Laurière, pu- 
blia les tomes II-VIII , et mourut 
en 1751, laissant le IX'' volume 
inacliové. Ce IX« volume fut pu- 
blié par M. de Villevault, qui s'ad« 
joignit do Bréquignj pour les vo- 
lumes suivants. Brequigny publia 

• les tomes. X-XIV, de 1763 à 17»0. 
Après la Révolution, l'Institut 
chargea MM. Camus et de Pasto- 
ret de continuer les Ordonnances. 



Camus mourut avant la publica> 
tion du XV* volume. M. Pastoret 

' donna seul les tomes XVI-XX, qui 
vont jusqu^aux trois deroiersmois 
du règne de Charles VlII. M. Par- 
dessus est chargé de la continna7 
tion de ce grand recueil. Quant 
aux Ordonnances postérieures ù 
Louis XII, aux Ordonnances de 
François 1<^ et de ses successeurs, 
jusqu^à Louis XV, on les trouve 
dans le Recueil de Xéron, édition 
de 1720. 

Ordonnances de la Ville, ou Or- 
donnances sur le fait et juridic- 
tion de la prévôté de Paris, Paris, 
1614, in-fol. Curieux recueil pour 
l'histoire de notre ancienne légis- 
lation industrielle. 

Orozius (Munoz de Oroz, profes- 
seur à Valladolid , mort en 1667 ). 
De apicibus juris civilis, libri v. 
in quibus fere duomillia textuum 
ejusdemjuris explicanturj Lugd. 
1661, in-fol., 1733. 

Ortisius (Ortiz, Biaise, xvi« siècle). 
Itinerarium Adriani VI oô His- 
pania Romam usaue, 1548, in-8. 
Réimprimé dans les Miscellanea, 
de Baluze. 

Osw.vLD. AdDonellumy. Hilliger. 

Ottero (Ant. Fern. de, professeur à 
Valladolid). De pascuis et jure 
pascendi, 1632, in-fol., Colon., 
1705, in-8. 

Otto (Everhard, 1685-1756). The^ 

. saurus juris romani, l'treoht, 
1733-35, 5 vol. in-fol. 



PAt:iANi;s (Fulvius). Consilia, Res- 
ponsa, Relatior^es et Allegationes 
juris, Augsb., 1605, in-fol. 

Pacionus (Pet.). De Locatione con- 
ductione, Genève, 1689, in-fol. 

P\(:ii:s DE Beriga (Jul., Vicence, 
1 550: Badoue, 1635). Opéra, 5 vol., 
Lugd., 1617, in-fol. 

PAGANIXrS GArDE.>TIUS. V. Gauden- 
TIUS. 

Palatiis, Laurent de. V. Laurent. 

Pallu ( Estienne , sieur de Per- 
RiKr.s). Coutume de Touraine avec 
annotations, Tours, 1661, in-:4. 

PAXORMITAMS (Nie. DE TuDEscnis, 
Sicilien, dit Abbas ou, mort en 



1445). Opéra, Venet., 1512, 1617; 
Lugd. 1566, in-fol. Consilia, Ro- 
mœ, 1475, Lugd., 1537. 

Panvinius (Onuphrius, moine au- 
Çustin, 1529-1568). De comitiis 
tmperii, dans le traité de Monar- 
chtà de GoLDAST. 

Pape. V. Gui-Pape. 

Papon (J.Roanne, 1505-1590). iff- 
cueil d*arrêt!t notables des Cours 
souveraines de France, Lyon , 
1550, in-fol., publié en latin sous 
le titre de Corpus juris francisci, 
avec les notes de P.\cii:s et Ba-. 
t:HOV, Colon., 1621, in-fol.; Francf., 
1628, in-fol. — /n liorbonias 



. DES AUTEURS ET JURISCONSULTES. 



CXIIJ 



coMUêtudineê, Lugd., 1568, in- 
fo). — Le Notaire, 3 vol. in-fol., 
1S68-1578. 

Pardessus (J. M.). Traité de Servi- 
tudes, Paris, 1838, 2 Tol. in-8. — 
. Loi salifue, Paris, 1843, in-4. 
V. Ordormances des rois de Fran- 
ce. 

Parfait Négociant. V. Savary. 

Parisids ( Petrus-Paul , professeur 
à Padoue en 153(>). Consiliorum 
volumina iv, Francf. , 1580-1590, 
in-fol. 

Partidas {Lan Siete). V. Alphonse. 

Paschàlics (Phil.). De viribus pa- 
triœ po/M/a f /«, Naples, i62l ; 
Breslau, 1717, in-fol. 

PASi^riER (Etienne, 1529-1 613). Ses 
ûfun'es complètes forment 2 vol. 
in-fol., Trévoux, 1723. Les Bêcher- 
ches de la France ont été souvent 
publiées séparément. Paris, i696, 
in-4; 1735, in-fol. 

Pasquier {Le) ^ ou Dialogue des 
Avocats, de Loisel. V. Dupi.n. 

Pasquier (Pedro). Hecopilacion de 
las leyes de Navarre , imprimé à 
Eîttella. 

Patlielin {La farce de maitre). Pa- 
ris, chez Coustelier, in-i2. 

Paul de Castro. V. Castro. 

Paulincs. Vila sancti Ambrosii. 

Paclus (Julius) , un des principaux 
jurisconsultes du Digeste, le con - 
temporain et le rival dTlpien. Re- 
ceptarum sèntentiarum libri v. 
La dernière édition a été donnée * 
par M. Hœnel dans le Corpus ju- 
ris ante-justinianei qui se publie 
à Bonn. 

Peccbics (Fr.-Maria, professeur à 
Louvain, mort en 1589). Tractatus 
' de Servitutibus, Genève , 1686- 
1698, in-fol. 

Pexheiro. De* testamentis. Lis- 
bonne. 

Pex.non (Jean). Coutumes de Sens, 
Paris, 1552, in-8; I7ll, in-8. 

PÉRARD (Etienne, 1590-1663). Re- 
cueil de pièces servante l'histoire 
de Bourgogne, 1669, in-fol. Rare 
et curieuse collection. 

PERCHAMBAn.T ( Rcné DE LA BiGO- 

TiÈRE DK , mort en 1727), prési- 
dent ai) Parlement de Bretagne. 
Commentaire sttr la coutume de 
Bretagne, Rennes, 1702, in-4. 
Peregrinus (Marc.-Anton., profes- 
seur & Padoue, 1590-1^16 ). D$ ju- 



ribus et ])rivilegiis fisci, lib. viii, 
Cologne, 1588, in-8; 1726, in-4. 
Perez (Ant. , professeur à Louvain , 
mort en i674). Prœlectiones m 
Codicem, Amst., 1653, in-4; An- 
vers, 1720, in-fol. — Opéra om- 
nia , 3 vol., Venet., 1738, in- 
fol. 

PERRKCIOT [Cl. JOS., 1728-1788). De 

l'état civil des personnes et de la 
condition des terres dans les Gau- 
les denuis les temps celtiques jus- 
qu'à la rédaction des coutumes, 
en Suisse, I786, 2 vol. in-4; Pa- 
ris, 1845. 3 vol. in-8. 

PESCHirS. V. Pecchius. 

Ph.kdri fabiilarum. C'est à Pierre 
Pithou que nous devons la décou- 
verte et la publication de ce char- 
mant fabuliste. 

Pibrac (Guy Dufai:r de, 1529-1584). 
Cinquante quatrains contenant 
les préceptes et enseignements 
usités pour la vie de l'homme, 
1574, in-4. Ouvrage qui a été tra- 
duit dans toutes les langues de 
l'Europe. 

PiNELLis (Arius , jurisconsulte por- 
tugais, i535-i6ei). Comment, ad 
rubr. et lib. ii Cod. de rescind. 
vendit, cum Ëmman. Soarez an- 
notât ionibtis, Francf., 1596; Col., 
1694, in-8. — Opéra, Salamani., 
1573; Anlwerp., 1621, in-fol. 

PiTiiou (Pierre, 1539-1596), une des 
gloires de la France. Codex legum 
Wisigothorum , Paris, 1579, in- 
fol. — Collât io legum mosaica- 
rum et romanarum, Paris, i573. 
in-4. r- Observations analytiques 
sur la coutume de Paris, Paris, 
1680, in-16. — Les coutumes du 
bai liage de Troyes en Ùhampa- 
gne. Troyes, 1609, in-4. — Trai- 
té des libertés de l'Église galli- 
cane, Paris, 1594, et à la suite de 
Loisel. — Opéra sacra, juridi- 
ca, historica, ;wtsce//a«m^ Paris, 
1609, in-4. 

PiTHoi: (François, 1543-I6ftl), fr^re 
du précédent. Codex canonuyn 
vêtus Ecclesiœ romance, Paris, 
1687, in-fol. — Corpus juris ca- 
nonici recognitum et glotsatum, 
Paris, 1687, 2 vol. in-fol. — Ob- 
servationes ad Codicem et Novel- 
las Justiniani imperatoris per 
Julianum translatas ; accedit le- 
gum romanarum et mosaicarum 



CXIV 



LISTE 



collatio nolis illuêtrata, Paris, 
1689, in-fol. Tous ces ouvrages 
sont l'œuvre des deux frères. 

Placités du Parlement de Norman- 
die. Ce sont les arrêts de règle- 
ment du Parlement de Norman- 
die. Froland en a donné une édi- 
tion. Paris, 1740, in-4. 

PoconiT DE LivoNNiÉRES. (Angcrs, 
1652-1T26). Observations sur la 
coutume d'Anjou. Paris, i725, 
2 vol. in-fol. — Traité des fiefs, 
Paris, 1756, in-4. — Règles du 
droit français^ Paris, 1730; ibid., 
1768, in-i2. 

POGGIUS (POGGIO BRACCIOLINI OU LE 

PoGGE, 1380-1459). De nobilitate. ,, 
Florence, 1538, in-fol. 

Pont ANUS (Denys Dupont, mort 
avant 1556). Commentariorum in 
consuetudines Blesenses, tomi ii. 
Accedunt notœ Caroli Molinœi, 
Paris, 1677, in-fol. 

PORTALis (J.-Étien.-Mapie, ministre 
des cultes, 1746-1807). Discours, 
rapports et travaux inédits sur 
le concordat d« 1801, publiés par 
le vicomte F. de Portalis. Paris, 
1845, in-B. 

PoTGiEssER (Joach.). Commentarii 
juris germanici de statu servo- 
rum veteri perinde atqne novo, 
libri III, Colon., 1707, in-8. — 
Secunda editio insigniter aucta, 
Lemgow, 1736, in-4. 

POTHIER (Rob.-JoB., 1699-1772), le 
lAeillcur jurisconsulte français du 
xviii' siècle. Pandectœ justinia- 
neœ in novum ordinem digestœ, 
1748-1752, 3 vol. in-fol. La meil- 
•leure édition de ses œuvres com- 
plètes a été donnée par M. Dupin. 
Paris, 1823, 12 vol. m-8, compris 



un volume de tables analytiques 
par M. Boudet. 

PocLLAiN (Henri). Traité des Mon- 
noies, Paris, 1621, in-4. 

POLLLAiN DiPARC (Antonin-Marie, 
1701-1782). Coutumes générales de 
Bretagne, Hennés, 1745-1748, 
3 vol. in-4. -^ Principes du droit 
français suivant les maximes de 
Bretagne, Hennés, 1767-1771, 
12 vol. in- 12. Poulain Duparc fui 
le maître de Toullier. 

Prarticien françois (Xc), Paris, 
1737, 6 vol. in-i2. 

Pr.«positds seu Cardinalis Alexan- 
DRiNUS ( Jean- Antoine de Saint- 
Georce, fait cardinal en 1494, ap- 
pelé le cardinal de Plaisance, ou 
Alexandrin). Ad ^cretum. De ap- 
pellationibus. * 

* Presles (RaoulDE, avoc. du xiv 
siècle), cité par Loisel, VI, 5, 7. 

Prestre. V. Le Prestre. 

Preuves des libertés de l'Église gai- 
licane. V. Libertés. 

Prodcs. V. GUIMIER. 

Procès-verbal de l'ordonnance de 
1670. Paris, 1709, in-4. 

Provinciale Angliœ Guill. LyndEt 
woon, set* Constitutionès Angliœ, 
quibus continentur provincia- 
les XIV archiepiscoporum Can- 
tuariensium constitutionès, Ox- 
ford, 1679, in-fol. 

PUTEANUS. V. DUPUY. 

PCTEO (Paris de, Naples, 1413-1493). 
De duello, Venet., 1544, in-4. — 
De baronum excessibus , Francf., 
1598, in-8. — Tractatus feudales 
de redintegratione feudorum, de 
finibus, etc., Compendium com- 
ment. Andreœ de isemia, Neap., 
l569;Norimb., 1677, in-4. 



QniSADA ou plutôt Quesada (Ant. Quoniamattachamienta^interleaes 
DE). Diversarum quœstionum ju- Scotiœ dans les Coutumes anglo- 
ris libei^ Salanianque, 1573, in-fol. normandes de Houard. 



R 



RABELAIS (F. 1483-1553). Panta- 
gruel, Amsterdam ; 1744, 5 vol. 
in-8 ; Paris, Delaunay, 1823, S vol. 
in-8. 

RAGUEAU (Franc., mort en 1605, pro- 
fesseur à Bourges). Indice des 



droits royaux et seigneuriaux, et 
des plus notables décisions , ter- 
''mes et phrases de la.... practique 
de France, 2« édition, Paris, I60i, 
in-4. Ce livre a été refondu dans 
le Glossaire du droit français tW 



DES AUTEURS ET JURISCONSULTÇS. 



JiSurière. — CommentaireH et ron^ 
férences sur la coutume de Berry, 
Paris, 1615, in-fol. — Commenta- 
* rim ad constitutiones et decisio- 
nes Justiniani quœ duodecim //- 
hri Codicis contin^itur, Paris, 
1610, in-4. 

Rainalbus (Ordericus). Annales ec- 
clesiasticœ (suito oe Baronius), 
Lacques, 1762, 8 vol. in-fol. 

Rancbin (profess. à Mont|3ellier en 
1594). Salvi Juliàni juriscotisulti 
edictum perpetuum, cum variis 
lectionibuSf Paris, 1597, in-8. 

Rapix de TnoiRAs (I60i-1725). His- 
toire d'Angleterre, h&H&yet 1749, 
16 vol. in-4. 

Rastall (Guillaume, jurisconsulte 
anglais au xvi« siècle). Les termes 
delà ley, Londres, 1.595, in-8; 
1721, in-8. Glossaire anglo-nor- 
mand du plus grand prix. 

Rat (Pierre ) . In patrias Pictonum 
!eges....glossemata, Poitiers, 1548, 
in-fol.; 1609, in-4. 

Raymond de Pexafout ( ne k Bar- 
celone, fut employé par Grégoi- 
re IX pour la compilation des Dé- 
crélales; i230-i234, mort cardinal 
. en 1275. 11 a été canonisé). Summa 
cum glossis J. de Friburgo, Rom., 
1683. V. FiUDunr.o. 

RVYXALDUS (J.). Observationes, Ven., 
1699, in-fol. 

Rebuffi (P., 1487-1557, professeur 
de droit canon à Paris). Ad con- 
stitutionea regias, Lyon, 1580, 
2 vol. in-fol. — Praxis beneficio- 
rum, Lugd., l579; ibid., 1620. — 
Tractatus de decimis tam fendn- 
libus quam aliis, novalibusque, 
Colon., 1571, in-8.— Opéra omiiia, 
Lugd., 1.586, 5 vol. in-fol. 

Begiam majestatem seu leges Sco- 
tiœ , Edimb. , 1609 , et dans les 
Coutumes angle -normandes de 

HOUARD. 

Recino (abbé de Prum, mort on 915). 
De ecclesiasticis discinlinis et re- 
ligione christiana, Uo. ii, Paris, 
1671, in-8, éd. Baluze, réimprimée 
))ar Riegger, Vienne, l'ôri, in-8. 
ï^ne édition de oe livre important 
pour rhistoire du droit canoni- 
((uc, édition qui diffère de »elle de 
Hahize, u été donnée en i840 à 
Leipzig, pur M. Wasserschloben. 

Registre vert vieux du Châtelet de 
Paris, ms. cité au n*» 828. 



cxv 



Règlement du Parlement de Rouen 
touchant les tutelles^ arrêté le 
7 mars 1673, avec les notes de 
Cauvet, Gaen, 1777, in-l2. 
Regulœ,ordinationes, et constitutio- • 
nés judiciales Cancellariœ npo- 
stoltcœ cum variorimi commen- 
tariis, Francf., 1546, in-4. Ces 
règles de la chancellerie romaine 
ont été l'objet d'un giand nombre 
de commentaires parmi lesquels 
il suffit de citer celui de Dumou- 
lin avec les notes de Louet; Pa- 
ris, 1656, in-4, et dans les (ou- 
vres complètes de Diunoulin. Y. au 
surplus DiPiN, Bibliothèque du 
droit, n«» 2916-2923. 
Rehh (Pbil.). De curiis dominical i- 
bus dans le Jus feudale aleman- 
nicum de Scdilteh. 
Reinkint. (Theod., 1.590-1664). 1k 
retractu comanguinitatis, Marb., 
1631;Colon.^ 1708, in-4. 
Rexusson (Phil. DE, le Mans, 1632- 
1699). Traité de la Communauté ^ 
1692, in-fol. — Du Douaire, 1699, 
in-4. — Des Propres, i700, in-4. 
— OEvrres complotes, Paris, 
1760-1780, in-fol. 
Representatio reipublicœ germa- 

nicœ. V. OEuiakex. 
Ricaud (Jean-Marie, Beauvais, 1622- 
idlB). Bemar(iues sur les coutu- 
mes du bailliage de Sentis, 1664, 
in-4; 1703, in'-4. -^ Traité de la 
Représentation. Traité des substi- 
tutions, Paris, 1661 ; 1668. — Du * 
doii mutuel et des dispositions 
testamentaires. Paris, 1661 , in-4. 
— OEavres C07»pié/e», Paris, 1754; 
Clermont-Ferrand , 1783, 2 vol. 
in-fol. 
RicAiT (Paul, 1700). Etat présent 
del'emp. of/om.^ Paris, 1669, in-4. 
RiCHTEK (Greg. ). Axiomata poli- 
tica, œconomica et ecclesiastica, 
Gorlitz, 1604, in-4. 
RicoBALDUs, sa chronique est impri- 
mée dans le tome I«>«- du Corpus 
historicum medii œvi et dans 
Muratori, tome IX. 
HiciORD (t vers 1207), Teligieux de 
Saint-Denis. Son Histoire de Phi- 
lippe Auguste est insérée dans le 
tome XVII des Historiens de 
France. 
RiMiNALnus (J. M., mort à Fcrrare 
en 1497). Consiliorum libri vi, Ve- 
net., 1 588 -, libri vu, Francf., i609. 



CXVJ 



LISTE 



Ripa (J. F., professeur à Pavie, 
mort en 1534). In Senatus consul- 
tum Trebellianum. — Commen- 
tarii ad Digestum et Codicem, se 
trouvent dans ses œuvres, Lugd., 
1548, in-fol. 

RiTTERsuusirs ( Conrad Rittershu- 
SEN, Brunsvig, 1560; Altdorf, 
1613). Laurièrc tenait ce juris- 
consulte en singulière estime, car 
il le cite perpétuellement. Diffe- 
rentiœ juris cicilis et canontci, 
Argent., 1618, in-8; 1683, in-4. 
— Differentiœ juris feudalis, Ar- 
gent., 1659, in-4. Sacrarum lec- 
tionum. — Progymnasmata ju- 
ris, seu Disputationes de jure, 
Alt., 1598. — Notœ ad Theodotii 
nore«a»,Francf., l6l5,in-4.— J«« 
justinianeum in noveltis, Argent., 
1615, in~4; 1669, in-4. 

RîTTERsnusius (Georg.). Traciatus 
de iureoayiorww, Argent., 1624, 
in-8. 

ROALDCS ( Franc. Roaldeb, profes- 
seur à Toulouse, 1519-1589). Ad 
[nstitutiones Justiniani » comm. 
mss. 

ROBKiiT ( Anne, ou Annœus Roher- 
tus. avocat au Parlement de Paris, 
mort en 1595). Berum judicata' 
rum curiCB Parisiensis libri iv, 
Paris, I60'i, in-4; Genève, 1625, 
in-8. — Sou recueil a été traduit 
deux fois euTran(;ais, Paris, 1611, 
. in-4 ; Paris, 1622 ; 1627, in-4. 

Hoberti III, Scotiœ régis, Slatula, 
dans les Coût, anglo-normandes 
de HouAUD. 

ROBEUTSON ( Guill. , 1721 - 1792 ). 
Histoire de Charles V. 

Roulez de Salcedo (Blasius ). i)e 
reprœsentatione libn m , Madrid , 
1624; Rome, 1667, in-fol. 

RocHEFLAviN (Bernard de La, 1552- 
1627, président aux requêtes du 
Parlement de Toulouse). Arrêts 
notables de la cour du Parlement 



de Tolose. — Traite sur les treize 
Parlements de France, Bordeaux, 
1617, in-fol.; Genève, i62i, in-4. 

Rocuus DE CURTE (professour à Pa- 
vie vers 1515). De jure patro- 
natus, Lugd., 1532, et clans le 
Tractatus de jure patronatus , 
Francf., 1581, in-fol. 

RoDERicus (Gaspar. \ De annuis et 
memtruis reditious , Mayence , 
1605 ; Lyon. 1672, in-fol. 

ROFFKEDUS(BÉ?(EVENTANrS, m. 1243). 

Processus , sive Practica, Colon , 
1591, in-fol. — Opéra, Colon., 
1614. 
Roman de Rou (le), par R. Wace, 
pôëte du xii« siècle, Rouen, 1827, 

2 vol. in'-8 ; poème dçs plus inté^ 
ressauts pour qui veut connaitre 
les coutumes féod^es dans toute 
leur naïveté. 

Roquefort (J. B.). Glossaire de la 
langue romane, Parie, 1808'-1830, 

3 vol. in-8. 

RosENTHAL (Henri de). Synopsis 
totius juris feudalis, Basil., 1584, 
in-4; Colon., 1610; FrancT., 1722, 
in-fol. 

ROSIS (HieronymUs De). Observation 
nés juris seiectœ y Neap., 1689, 
in-fol. 

Rove (Franc. De, professeur de droit 
à Ançers, mort en 1686). De missis 
dommicis, eorum officio et potes- 
tate, Angers, 1672 ; Leipzig, i744. 
— Ad.titulum : de Jure patrona- 
tus, ejusdem de Juribushonorifi- 
cis in Ecclesia libri u , Angers , 
1667, in-4; Nantes, 1743, in-4. — 
Imtitutionum juria canonici li- 
fer/ III, Paris, I68i, in-i2; Leipzig, 
1 722. Laurière cite souvent le titre 
de ces ouvrages en français. 

RuDiioRXE (Thomas), tomo primo 
Angliœ sacrœ. Londres, 1690, 
2 vol. in-fol. 

RuTiLius NuMATiANus* IHnerariwn. 
Amsterdam, 1687, in-i2. 



Sachsenspiegeî. V. Spéculum saxo- 

nicum. 
Saixt-Leu, Coutume de Sentis, avec 

les commentaires de J. M. Ricard 

et L. BoUchel, Paris, 1703, ln-4. 
Saiste-Marie (le père de). Disser- 

Intions histoririuefi et critiques 



. sur la chevalerie ancienne et mo- 
derne, etc., Paris, 1718, in-4. 

SAiNTE-MAiiTnE(Scœvola, et Louis). 
V. G allia chrintiana. 

Salnte-Palaye (J. B. de La Ciknf 
DE). Mémoirea sur l'ancienne che- 
ralerip, Paris, 1759 , 2 vol. in-l2. 



DES AUTEURS ET JURISCONSULTES. 



CXVlj 



Sactt-Paiil. Mimoiresur VaboUtion 
de ^e»clavage en Occident, Mont- 
pellier, 1839. 

Saint-Yon (maître des requêtes). 
Becueil des édite et ordomnances 
concernant 2es eaux et forêts, v^ec 
des observations, Paris, 1610, in- 
fol. (C'est la principale autorité 
de Laurière en ces matières.) 

Salade ( La ). C'est un liTre de che- 
valerie composé par A. Lasalle, 
Pauteur de Jehan de Saintré, Pa- 
ris, 1517, petit in-fol. 
• SALiCETis (Barth. de Saliceto , 
mort à Bologne en 1412). Opéra 
juris, tome IV , Francf., 1515, in- 
fol. 

Saligniacus (Goffredus ). Àd Diges- 
tum et Coaicemj Lugduni, 1557, 
in-fol. • 

Saligsy (Charles de). Commentaire 
sur la coutume de Vitry-le-Fran- 
çois, Paris, 1651, in-12; Chàlons, 
1676, in-4. 

SALisBURY (Jean-Petit, dit de, ou 
Joannes. Sarisber iensis , secrétSLiri: 
de Thomas Becket, évêque de 
Chartres en 1 176). Policratus sive 
de nugis curialium, Leyde, 1593; 
ibid., 1639, in-«. 

Salyaing de BoissiEU (Denys, 16OO- 
1683, premier président en la 
chambre des Comptes du Dauphi- 
né). De Pusage des fiefs et autres 
droits seigneuriaux, Grenoble, 
1668-1731 , in-fol. 

Sanchez (Thomas, 1550-1610), jé- 
suite espagnol. Disputationes de 
sancto matrimonii sacramento, 
1602, in-fol. 

Sahde(J., professeur à Franequer au 
commencement du xvn" siècle). 
Decisiones aureœ Frisiœ, Col., 
1662, in-4. 

Sarpi (Pierre). De jure asylorum 
liber singularis y Lujjd. Batav.^ 
1622, in-8 , réimprime dans les 
CoUectanea de asylis du même 
auteur, Venisej 1677, )n-l2. 

Sauval (Henri, 1620-1670). Histoire 
Bt recherches sur les antiquités de 
Paris, 3 vol. in-fol. 

SAvARON (Jeauj président à Clcr- 
mont-Ferrand, I550-162&). Traité 
contre les duels, Paris, 1610 et 
1614, in-12. Notes sur Sidoine 
Apollinaire, 

Savary (-Jacques, 1622-1690). Le 
parfait Négociant, Amst., 1726, 



)n-4. Savary eut une grande part 
à l'ordonnance de 1673 , nommée 
quelquefois de son nom : Code Sa- 
vary. 

ScAcciA (Sigismond, jurisconsulte 
de la fin dit xti* siècle). De com- 
mercio et cambio, Francf., 1648 ; 
Cologne, 1738, in-fol. 

ScHENCK (Fred., 1508-1580). De 
testibus, dans le tome IV des Trac- 
tatus universi juris et dans les 
Tractatus diversorum de testibus, 
Colon., 1575-1596, in-4. 

SciiERZ (G. J., Strasbourg, 1678- 
1754). Glossarium germanicum 
medii œvi, Strasbourg, 1781, 2 v. 

in-fol. V. SCHILTER. 

ScniFORDEGUERGs (GaspaT.). Dispu- 
tationum forensium ad Fabrum 
lib. m, Francf., 1613, în-fol. 

SCH1LTER(J., 1632-1705). Jtwa/e- 
mannicum feudale, Strasb.ji697, 
in-A; ibid., 1728, in-fol., édition 
donnée par Scderz. — Thésaurus 
antiquitatumteutonicarum, t. III, 
Ulmae, 1728, in-fol.— Praxis juris 
romani in foro germanico , 
Francf., 1733, 3 tom. in-fol. 

SCHNEiDEWiN ( Jo. , ct quelquefois 
OiNOTOMus, ce qui est le nom de 
ScHNEmEwix latinisé, 1519-1568). 
Comment, in Institutiones, Ar- 
gent., 1585; Coloniœ, 1740, in-4. 

SCHONERUS (Jo.). Disputationes feu- 
dates, Francf., 1597. in-4. 

ScuwANENBURG (Corn.). De jure ac- 
crescendi, Leyde, I63l» in-12. 

Scriptores Brunsvicenses. V. Leib- 

NITZ. 

ScuLTETCS. Exercitationes evdnge- 
licœ. 

* Sec (maître Pierre* Le), cité par 
Loisel, II, V, 19. 

Selden (Jean, 1584-1654), un des 
grands noms de Téruciition an- 
glaise. Opéra omnia édita et ine- 
dita cura Dav. Wilcrens^ Lon- 
dres, 1726, 3 vol. in-fol. —Les 
écrits de Selden que La.tirièrc cite 
le plus souvent sont : VUxôr he- 
briiica,. sive de nupiiis élj div&r- 
tiis ex jure divino et talmudico 
veterum Hœbreorum, Londini, 
1646; Witemb., 1712, in-4; les 
notes et dissertations sur Fleta 
(V. Fleta), et les marbres d' À- 
rundel. 

Servin (Louis, mort en 1627), avocat 
général au Parlement de Pari&. 



CXVllj 



LISTE 



Actions notables et Plaidoyers, 
Paris, 1625, in-l'i; 1640, in toi.— 
Vindiciœ Gallo-Francorwn se- 
rundum libertatem -gallicanœ 
tkclesiœ et régit Status, dans 
le tome II du traité de Goldast 
de Monnrchia. V. Goldast. 
Skxto , c'est ainsi qu'on désigne le 
sixième livre des Décrétales qui 
comprend les constitutions de Bo- 
nifacc \1II et fait partie du Cor- 
pus juris canonict. 

SiCCAM.V (SiBUAND., 1570-1620- ^"- 

tiquœ Frisionum legesnotis illus- 
trâtes, Francf., 1617, in-4 ; Leipzig, 
1730, in-4. — De Judicio centum- 
virali libri ii, Franeq. , 1596, 
in-8. 

Slci'Lis Flacci:s. V. .4MC/ore» rei 
agrariœ. 

SiDuxirs Apollinaius ( 430-488 ) , 
cvègue de Clermont. La dernière 
éditiim des œuvres de Sidonius a 
été donnée à Lym , 1836 , par 
MM. Grégoire cl Colombel, qui ont 
accompagné le texte d'une traduc- 
tion. Laurière cite l'édition donnée 
parSavaron. 

Siete Partidas (Las). V. Alpiionsi: 

LE S.VGE. 
SlGNOUOLLS. V. HOMODEL'i. 

SiGONirs (Carol., 1520-1584). Opéra 
cum notis variorum, Milan, 1732- 
1737, 6 vol. in-fol. 

SiLBEuuAD (J. Mart., Strasb., 1707- 
1760). Htstoriœ juris gallicani 
Ëpitome, à la suite do VHistoria 
juris romani d'Heinncccius, Stras- 
bourg, 1751 ; ibid., 1765, iurS. 

SiuMOM) (Jacques, 1559-1651), savant 
jésuite, confesseur de Louis XIII. 
Concilia antiqua Galliœ, Paris, 
i(i29, 3 vol. in-fol. — Notœ ad 
capitula Caroli Cahi et aliornm, 
Paris, 1623; ibid., 1640, in-8. Ces 
notes sont reproduites dans lîa- 
luzc et Canciani. 

Sk.exkls ( garde des arçliivcs d'E- 
cosse,. Leges Nco/iVr, Edimbourg, 
1609, In-fol. 

Skknk. V. ScnF.NCK. Laurièrc a écrit 
ce nom suivant la prononciation 
française. 

Srinneu ; Stcplianns , 1622-1667). 
Etymologicon liugnœ auglicaniv, 
Londres,' 1671, in-f«>l. 

SociN (Barthélémy, 1 436-1 507). He- 
gulœ et fallentiœ juris, Colon., 
1626, in-8. 



SocLN (Marianus, père du précé- 
dent, mort en 1467). Comment, 
in jus canoiiicum, Venet., 1593, 
in-fol. 

Soefve (Lucien, avocat au Parle- 
ment ). Becueil de plusieurs ques- 
tions notables de droit et de coutu- 
me, iugées par arrêt du Parlement 
de Paris depuis 1640, Paris, 1682, 
2 vol. in-fol. 

SOLA ( Anl. , avocat au Sénat de Sa- 
voie). Commentarii in constitu- 
tiones antiquas Sabaudiœ et Pe- 
demontii , quibus accesserunt * 
Fabii de Axa controversiœ fo- 
renses, Turin, 1582-1625, in-fol. 

SoTO (Dominicus de, dominicain 
espagnol). De jmtitia et jure, 
Venet., I.î68-1600, in-4. 

Spasueim (Fred., I632-I70l). Mis- 
cellanea sacra. 

Specilatoi;. V. Dluaxd. 

Spéculum Saxonum, Jus procin- 
ciale Saxonicumy ou Miroir de 
Saxe. Laurière cite le texte latin 
qui est à la suite des éditions de 
Zobel , Leipzig, 1595-I6i4, in- 
folio. 

Spéculum Suevicum, Jus provin- 
ciale Alemannicum. V. Miroir 
de Souabe. 

Speidelius (Jean-Jacques). Chu. Be- • 
80LD1. Thésaurus practicUs auc- 
tus, Augsbourg, 1641, in-fol,; Ra- 
lisb.,1740, 2voL in-fol. 

Spelmaxx (Henri, l562-i64l ). Glos- 
sarium Archeologicum, Lond. . 
1687, in-fol. 

Sponde ( Henri, évoque de Pamiers . 
mort en 1643). De cœmeteriis sa- 
cris, Paris, 1638, in-4. 

Stamm (J. Hermann). Deservituli- 
bus personalibus, Francf. , 1631- 

1699, in-4. V. BoNAcossA. 
Stai.nfokd (.Guillaume , juriscon- 
sulte anglais de la fin du xv*" siè- 
cle). Ze.y Plees del Coron, Lon- 
dres, 1583, in-4. 

Stieunhoek (Joannes Olai Daukal, 1 
1595-1675). De jure Sueonum et 
Gotliorum velus' o, Stockholm. 
1672. 

Slilus antiquus Parlamenli. ijn- 
primé dans le second volunjc des 
(puvres do Dumoulin. V. aussi Ar- 

FUKIin.S. 

Stockmanxs (Pierre, professeur à 
Louvain, 1608-167 l).Op«ta, Brux., 

1700, in-4. Son traité le plus ce- 



DES AUTEURS ET JURISCONSULTES. 



lèbre est le De jure devolutionis 
in ducatu Brabantiœ, Brux. , 
1667, in-4. 

Strabon. Édition de 1620, in-fol. 

STRACCHA (Benevent). Tractatus de 
decoctoribus et conturbatoribus, 
dans ses œuvres complètes , Am- 
sterd., 1669, in-fol. 

Str\k (Samuel, 1640-1710). De jure 
sensuum, Francf. , 16G5-Ï737, 
in-4. — Opéra prœstantiora , 
ni). IV, in-fol., Halle, 1746-47. 

Stvle de l'Echiquier de Normandie , 
Honen, 1499; réimprimé, avec quel- 
ques changements, h la suite de 



CTLIX 

l'ancien Couiumici* do Norman- 
die. 

Style gothique du CMtelet, Paris, 
in-12 , sans date. 

Ruccemons en Franche- Corn té 
(Traité de»), imprimé eh 1725. 

SUGER (1082-1102). Vita Ludovini 
Crrossi , dans les liislorienH de 
France. 

SiLLY (Maximilieii de Rkthine, 
duc DK, 1560-1641). Economies 
royales, o\i}fémoires, souvent im- 
primés. 

SWANEMniRGILS. Vovez SCllWANEM- 
BCRG. 



Tairand (Pierre, 1644-1715). Cou- 
tume générale des pays et ducbés 
de Boureogne, Lyon, 1698, in-fol. 
— Vies des plus célèbres juriscon- 
suites de toutes les nations, Pa- 
ris, 1721, in-4. — Histoire du 
droit romain , Paris, i«72 , in-i2. 

Talbert (Cl. F. ). De manu mortua 
servisque liberœ Burgundiœ dis^ 
putatto, Vesoul, 1667, in-8.Lau- 
rière cite toujours le titre de cet 
uuvraae en français, et de deux 
ou trois façons difTérenics. 

TAMBCR1NU8 (Oscar). De jure abba- 
tum, cœterorumque prœlatorum 
episcopis inferiorum tomi iv, 
Rome, 1638, in-fol., Augsbourg, 
1698, in-fol. 

Terrien ( Guill. , lieutenant-général 
au bailliage de Dieppe). Commen- 
taires du droit civil tant public 
que privé, observé au pays et du- 
ché de Normandie, Pans, 1574, 
in-fol., Rouen, 1654, in-fol. 

Trrti!LL!En (160-245). Opéra omnia, 
Paris, 1628, in-fol. 

Thaumassiêre.V. La Thaumassiére. 

Themistius (sophiste grec, né v. 
325). Orationes (édit. du P. Har- 
donin), Paris, 1684. 

Théophile ( vers 530). Paraphrase 
grecque des Institutes. La meil- 
leure édition a été donnée par 
OttoReit2,La Haye, 17.'»2, 2 vol. 
iîi-4. On trouve dans cette édition 
li»ns les commentaires antérieurs, 
et notamment ceux de (iodefroy. 

'thésaurus. Voyez Meermann et 
Otto. 

Thierry (Augustin). Lettres sur 



VHistoire de France, Paris, 1844, 
in- 8. Histoire de la conquête 
d'Angleterre par les Normands, 
Paris, 1842, 4 vol. in-8. 

Tbomak d'Aquin (St-, 1227 - 1274). 
Summa theologiœ, Lyon, 1663, 
12 vol. in-12. 

TH0MAS8IN ( Louis, 1619-1695), sa- 
vant oralorien. Ancienne et nou- 
velle discipline de l'Eglise, Lyon, 
1678 ; Pans, 1725, 3 vol. in-fol. 

Tiiou (Jacques- Auguste de, 1553- 
1617). Historia mei temporis , 
Londres, 1733, 7 vol. in-8, tra- 
duits en français, Paris, 1734, 
18 vol. in-4. 

TILLET. V. DUTILLET. 

TiRAQUEAi- (André, mort en 1658). 
Ses nombreux ouvrages ont été 
publiés par son fils, Francf., 1574, 
7 tomes in-fol. ; Laurière cite son- 
vent les traités De nobilitate et 
jure primogenitorum , Lugd. , 
1617, et De utroque retractu mu- 
nicinali et convention al i , lib. ii , 
Lugd., 1571, in-fol. 

TOLRAiLLE (Pierre). Coutumes 
d'Anjou avec des notes sur cha- 
que article, Paris, 1639, in-l6^ 
La Flèche, 1651, in-l'2. 

Tractatus de conturbatoribus et 
decoctoribm. V. Straccha. 

Tractatus universi juris , qui in 
tamis xvm , partions vero xxv 
comprehenduntur, curanteF. Zi- 
LETTO, Venet., 1584, in-fol.; sou- 
vent cité sous le titre de Tracta- 
tus Tract alunm. 

TRENTOCiNQUirs ( Alcxaud. , juris- 
consulte napolitain). Besolutionef 



cxx 



LISTE 



practicœ, Franef., 1618; Cologne, 
1700, in- fol. 
Tkioona. Voyez Astonhs de Tri- 

GOXA. 

Troxçox(J.)- I-e droit français ef 
«oustumedela prevosté et vicomte 
de Paris^ Paris, 1618; 1664, in-fol. 

TiTLDES (Diodor. , professeur ^ Lon- 



vain, 1645), Opéra , 4 tomes, Li»- 
vani, 1702, in-fol. 

Tt'RRECREMATA {Joonms OU JCAX DE 

TORQUEMADA, 1388-1468). /n de- 
cr«^a /m, Venise, 1578, in-fol. 
Comme» tarit mper librum cau- 
narum Gratiani ^ Lugd. , isôi, 
in-fol. 



u 

VLmxsi». Fragmenta. La dernière Upto.n ( Nicolas ). De militari o(fi' 
édition est de M. Bœcking, Bonn, r/o,Lo7ir/irn*, 1654. 
18 {5. 



Valboa seu B.vLBûA(JohannesDE). 

Lectiones Salamanticœ , Sala- 

manque, 1648, in-fol. 
Valla (Nicxilas Dlval, conseiller au 

Parlement de Paris dans le xvi« 

siôclc ). De rébus dubiis et quœs- 

tionibwt controversis, Francfort., 

1577, in-4, 1664, in-4. 
Van Espex (Bern. 1646-1728). Jus 

ecclesiasticum universum, Lou- 

vain (Paris), iu-fol., 1753,4 tomes 

in-fol. 
Vaxiêre (Jac, 1664-1739). Prœdmm 

nufticum, Paris, 1730, in-i2. 
Varis. V. Archives de Heims. 
Vasquez seu Vasolics (Ferd.). 

QuœstionesjurisillustreSfFTAucî.y 

1598-1668, in-fol. 
Valdus (Jo. , Piémontais). Varia- 

rum quœstionum. libri ii , léna, 

1585-1598, in-4. 
Vkst (Le). V. Levest, 
Veteris disciplina) ecclesiasticœ. V. 

Maktexne. 
Villadiego (Ali»h. a). V. Fuero 

Juz(/n. 



VlLLIERS DE L'ISLE ADAM (Jean DE, 

1 384-1 437 ), célèbre capitaine fran- 
çais. Avis touchant les gages de 
oatailleet les combats à outrance. 
Imprimé avec Touvragede La Jaillc 
cité plus haut, Paris, 1586, iii-8. 

Vi.XNiL's ( Arnold Vixxex, professeur 
à Leyde, ir.88-1657 ). Commenta- 
rii ad Institut iones, Âmst., 1655, 
in-4, et avec les notes d'HEixEC- 
ciis , Lugd. Batav. , 1726-1747, 
in-4. — Jurisprudentia contracta 
sive Partitionum juris civilis li- 
bri IV, Rott., 1663, in-i.—Selectœ 
juris quœstiones, Lugd. Bat., 1653, 
in-8; Marburg, 1755, in-i2. 

VoiGT r Gothofredus, , 1644-1682). 
Thysiasteriologia, Leipsig, 1709, 
in-8. 

VriLLEFROY. Traité de l'adminis- 
tration du culte catholique^ Pa- 
ris, 1845, in-8. 

Vllteius (Hermann, 1555-1634, pi'f>- 
fesseur à Marbourg). De feudia 
eorumqus jure, lib. ii, Marbourg, 
1595; Franef., 1629, in-8. 



w 



Wareus (.Jacques Ware, 1.594-1666). 
De Hibernia et antiquitatiînts ejus 
disquisitioues, Londini, 1658. 

Warxkfridis. V. Diacre, Paul. 

Weiineuis (Mathias). Observatio- 
nes prarlicfp ad maferiam de 
rerum et verborumxignificatione, 
Fraiirf , IG34, In-i . et cum sup- 



plemento P. L. Auth.ei , ibid., 

in-4. 
WiTiKixD de CORVEY ( mort on 963). 

Annalea de gestis Othonum, dans 

les Scriptores rerum germaui- 

carum de Meibomius. 
WuEDiLs ( Olivarius ). De comilibtis 

Flandriœ, Bruges, 1650. 



DES AUTEURS ET JURISCONSULTES. 



CXXJ 



Yves DE Chartres (Vro CnrnotensiSf m. 11I5). Opéra omnin, Paris, 1627, 
atomes in-fol. 



Zabarellis (Franc, de . Zabarella. 
ou de, dit le cardinal de Flo- 
rence , 1339-1417), Commentarii 
in decretaleset Clementinm,Lyoxï^ 
1577; Venise, 1602 , in-f«»l. 

Zasiuk (Udalricns, Constance, i46l- 
1535). Opéra omnin, lib. vi, 
Francf. , 1590. Les plus estimés 
de ses ouvrages sont l'Epitome in 
usus feudorimij 1552, Colon, IGOO, 
et les Comilia, Bàle, 1538; Franc- 
fort, 1590, in-fol. 

Zenzelinus (Al. CiEnselincs, xiv*' sit'- 
cle). Super Clementinas, Florent. 



{sine anno). — Ad Extrava- 
gantes. 

ZiLLESirs (Casgar.). rrac/a/Ms theo- 
rico-practicus de muleta etmul- 
ctandi jure, Francf., 1679, in-8. 

ZouciL«us (ZocoiiKM, Rich., pro- 
fesseur à Oxford, 1590-1660). 
QuœHfionesjuris civilis, Oxonia^, 
1660, in-12. 

Zyimcds (Franc. Van ukn Z\i»i:, 1578- 
1650). Xotitia jnris belgici. An- 
vers, 1635, in-4; 1665, in-4. Opéra 
omnia juridira, lib. vi, Anvers, 
1645 et 1675, in-f(»l. 



ERRATA. 



IntrotUicUon, page xliii, ligne 12. 910, lisez 919. 
Page 64, ligne IL Anlonius, de Trigona singulari, lisez Anto- 
nius de Trigona , inter singidaria doct 

— 06, — S, Alexandrum ^ de Trigona singulari , User. An- 

tonium de Trigona, inter singularia doct. 

— 74,-39. [Outre fit-il, fels, traîtres, envers]. C'est ainsi 

que toutes les éditions de Laurière ont écrit 
ce vers, mais il faut probablement lire : 
Outre, fit-il, fels, traîtres, cuivers, c'est-à- 
dire perfide ; envers n'a point de sens. 

— 88, — 3. [Si duc qui sesenfans ama], lisez Li duc, etc. 

— 90, avant-dernière ligne, les articles présentés aux états, 

la réformation, lisez présentés aiw? états à 
la réformation, 

— 119, ligne 11. Li harons sont hommes liges. Monseigneur, 

supprimez la virgule. 
— • — — 29. Jacobinus, a Sancto Georgio Stamm, lisez 
Jacobinus a Sancto Georgio , Stamm. . 

— 123, — 31. RoGUET , lisez BoGUET. 

— 125, — 8. deditia , lisez dedititia. 

— 159, à la note. ChaUines, lisez Dan^ Challines. 

— 252, ligne 1, Loudunais, lisez Loudunois. 

— 202, — 11. à plond, lisez à plomb. 

— 297, — 31. GMî7/e?mMm, de Cnneo, supprimez la virgule. 

— 355, — 2\. H oratii Prisci, lisez Neratii Prisci, 

— 387, — 25. ad rescripta scoerif lisez ad rescript a Severi. 

— — — 38. Pacconum, lisez Paciomim. 

— 410, — Ti. Il ermanstamm, lisez H ermann Stamm, 



NOTE INÉDITE DE GUI-COQDILLE 

SUR LE PRÉAMBULE DE L'ORDONNA^NCE DE BLOIS 
DE 1580. 



Depuis rimpression du livre préliminaire sur le Droit 
public, tiré des œuvres de Gui-Coquille, M. Dupin a re- 
trouvé dans sa bibliothèque un petit volume in-18, conte- 
nanties ordonnances de Henri IIl, publiées en 1580, à la suite 
des premiers états deBlois. Ce volume, imprimé la même an- 
née M G Lxxx , a appartenu à Gui-Coquille , qui , comme on 
sait, a été député du tiers à ces mêmes états de Blois. Le 
volume est inlerfolié de papier blanc, sur lequel Gui-Co- 
quille a jeté des notes qui en font un commentaire suivi. 
Ces notes autographes ont été imprimées avec ses œuvres, 
et se trouvent au tom. I", pag. 462 de Pédition in-folio 
de 1703. Mais la première de toutes, et la plus curieuse, 
parce qu'elle a un caractère politique , celle qui porte sur 
le préambule , a été omise par Péditeur par suite de cette 
timidité puérile dont il accuse lui-même les motifs page 11 
de sa préface. C'est ce qui nous décide à rétablir ici cette 
première note dans son entier, comme une sorte de pro^ 
hgae de Pancien droit public du royaume : 

t La République françoise a esté des son premier esta- 
« blissement gouvernée par monarchie, parce que la sub- 
« jectio.n du peuple a esté soubz ung Roy, mais selon la 
c grande et antièneantieneté, ledroict de ceste monarchie 



CXXiv NOTE INÉDITE DE GUI-COQUILLE. 

a ne se géroit pas par la seulle et libre volonté d'un seul, 
c Car le Hoy qui est monarche soûlait appeller les estatz 
« de son royaume avec lesquelz, et par l'advis desquels il 
« faisoit les loix, ordenoit des affaires de son royaulme. 
« Geste auctorité des estatz se trouve représentée quand 
« après le decez des trois enfans du Roy Philippes le Bel , 
« qui furent rois sans délaisser ligne masculine, la cou- 
« ronne se trouva contestée entre Philippes de Vallois, 
« cousin germain des dits trois rois, et Edouard d'Angle- 
« terre nepveu des dits trois roys, filz de leur sœur Ëlisa- 
« beth, et fut la question jugée par les dicts estatz de 
« France qui declairèrent la couronne appartenir au masle 
« venu du masle en ligne directe du sang de France , et 
a non au masle venu de femelle , ores que lun fuse plus 
« proche que l'autre. Ce qui reste de cest antien establis- 
« sèment est qu'en tous affaires survenans en ce royaulme 
« concernans l'Ëstat, les roys ont accoustumé de assembler 
« leur peuple , qui est distribué en trois ordres , l'église , la 
« noblesse , et les roturiers laitz ( laïcs ) que l'on appelle le 
« tiers estât. Du temps du Roy Henry II après la bataille 
« perdue par les François à St-Quantin, grande partie des 
« forces du royaume estansen Italie , fut faicte une assem- 
« blée en forme d'estatz à Paris. Et pour assurer la contri- 
« bution fut adjousté le quatriesme estât qu'on appelle 
« Testât de la justice, ce fut pour une fois (aussi de vray , 
« la justice n'est pas l'ung des estatz : car la justice est es 
« mains tant du premier, second, que tiers estât, la justice 
a pour les causes spirituelles est es mains des ecclésias- 
« tiques, et encorcs se voit es parlemens qu'une bonne 
a partie des conseillers sont d'église. Et es nombre des 
« pairs sont siz evesques. D'antieneté la justice laye estoit 
« toute es mains des genlilzhommes , tant héréditairement 
« que par commission; héréditairement es mains de cez 
« (ceux) qui ont toute justice , car en ceste grande antie- 
« neté, les seigneurs eux-mesmes exercoyent la juridiction, 



NOTE INÉDITE DE GUI-COQUILLE. CXXT 

< mais pour bonnes causes a esté ordonné qu^ils y admet- 

< troyent des juges, par commission (comme sont les bail- , 
c lifs, et senescbaux royaulx, qui selon leur establisse- 

« ment doibvent estre gentilzbommes, et de robbe courte), 
% mais ( nonj es estatz assemblez selon Tantiennecoustume, 
« comme es estatz de Tours 1477, Orléans 1560, Bloys 1576. 
« Et pour ce que selon ceste grande antieneté, les rois n'a- 
« voyent droict , ou no souloyent imposer aulcuns deniers 
« sur le peuple sinon par le consentement et accordance 
« des estatz , dont se Yoit encore la marque au ducbé de 

< Bourgogne : les rois à Tyssue des estatz ont accoustumé 
« de demander, ou d'eux-mesmes mettre sus quelque 
« nouvelle subside. Ainsi a Tyssue des estatz d'Orléans 
(( fut mis sus les subsides des cinq sous sur muid de vin. 

< Et après les estatz de Blois la creue ( crue } de quinze 
c cens mil escuz et plusieurs surcbarges de nouvelles 

< impositions, et nouveaux oflSces. 

«Je Gui-Coquille fus eslu avec M" Martin Roy, advocat 

< au Baillage du Nivernois, par les gens du tiers estât de ce 
« pais pour les représenter es estaz generaulx à Blois, ou 
« nous demeurasmes quatre mois entiers, depuis le 8" no- 
« vembre 1576, jusques au 8* mars 1377. J'ay ailleurs 
« escript par là mesme toat ce gai y a esi&faict que j'ay 
« peu cognoistre , et ailleurs jay faict mes plaintes en vers 
« latins de ce que je y ay veu gai ne me plaisait pas. Je 
« fus semblablement commis et esleu par le tiers estât de 
« Nivernois, pour le représenter es estatz d'Orléans 1560, 
« avec M''. Guy Rapine de S'*'-Marie, lieutenant gênerai de 
« Nivernois , et Cliarles de Grandris ^' de la Montaigne , es 

< quelz estatz generaulx de bonnes constitutions furent 
« faictes, qui ont esté mal observées, et par l'Edict de 
« Blois en partie renversées. 



« A Pyssue des estatz de Bloys le Roy dressa son armée 

I. l 



CXXVJ NOTE INÉDITE DE GUI-COQUILLE. 

« pour réduire à son obéissance les villes de la Charité sur 
« Loire et Ysoire en Auvergne tenues par ceux de la nou- 
' « velle religion. 

< Es ditz estatz le Roy fut supplié de faite quMl n'y' 
a eust exercice d'autre religion , que de la religion catho- 
< liquc, apostolique et romaine, par tous les moyens pos- 
« sibles 9 et sans guerre, » 



INSTITUTES COUTUMIERES 

or 

MANUEL 



PLUSIEURS ET DIVEKSES REGLES. SE5TEXCES ET PROVERBES, 

TANT AXCIE58 QUE MODERXES . 

DU DROIT COUTUMIER ET PLUS ORDINAIRE DE LA FRA>'CE. 



LIVRE PRÉUMINAIRE 

DROIT PUBLIC. 



TITRE PREMIER. 

DE LA FORHE DU GOCVERNEMENT. 

1. "^La France est une monarchie héréditaire tempérée 
par les lois. * 

La France est gouvernée par monarchie dès le commeuce- 
ment que les François se Grent seigneurs d'une partie des 
Gaules , qui est le gouverneinent le plus assuré par Texpé- 
rience du passé. 

De fait, cette monarchie dure sont ja onze cents ans et plus, 
a reçu des afflictions , mais n'a eu de suhversions , a toujours 
été gouvernée par hommes, sans y admettre la succession ni 

(0 Ce livre préliminaire est extrailde VlnsiUiuion au Droit français, 
de Coquille , ainsi que nous l'avons dit dans la Préface La rédaclion 
seule des maximes appartient aux éditeurs qui lont tirée, soit de 
Coquille, soil d'autres anciens auteurs, pour élaltlir une sorte d'uni!é 
CDlre le livre préliminaire et les livres suivants. 

I. 1 



2 INSTITUTES COUTDMIÈRES. 

commandement des femmes, a été attribuée par lignage et non 
par élection , qui est une marque de bonheur, parce qiie les 
élections souvent engendrent des guerres civiles, et se gouver- 
nent ordiuairemenl par menées et brigues, où les plus uns, les 
plus forts, les plus riches el puissans ont ordinairement la fa- 
veur pardessus les plus généreux et plus gens de bien. Nous 
voyons encore aujourd'hui la lignée du roy Hugues, dit Capet, 
qui dure sont six cents ans en ligne masculine , qui est un té- 
moignage très-certain de la bénédiction de Dieu , parce que 
peut-être n'advint jamais en royaume que la ligne masculine 
durât si long-temps. Lequel Hugues fut roy par vocation légi- 
time, qui fui le consentement des princes et seigneurs et du 
peuple des trois ordres de France ; lorsque ceux qui restoient 
de la lignée de Charles-le-Grand essayèrent par tous moyens 
de rendre la France sujette aux Alemands , et mettre à néant 
cette couronne ; el qu'on eût moyen de reconnaître l'usurpa- 
tion que Charles-Martel , bas Alemand , et sa postérité avoit 
fait de ladite couronne sur les vrais François ; et s'en venger 
aussi en remettant icelle couronne sur la teste dudit Hugues, 
descendu en droite ligne masculine des seigneurs de Saxe , 
auteurs et ancêtres des rois de France de la première lignée, 
qui avoient par vraie conquête établi cette monarchie. 

Cette monarchie donc, établie par les anciens François-Saxons, 
a été gouvernée par certaines loix qui, parla plupart, n'ont été 
écrites, parce que les anciens François grands guerriers et bons 
politiques s'adonnoient plus a faire et bien faire , qu'à dire ni 
à écrire. Aucunes desdites loix se trouvent écrites es constitu- 
tions anciennes de nos rois. Les autres se trouvent aussi écrites 
es livres coùtumiers des provinces qui ont été rédigés el ar- 
rêtés depuis le temps du roy Charles VU, qui ainsi le com- 
manda en l'an 1453 , après avoir chassé les Anglois de France, 
et s'être rendu roy paisible de ce royaume , à la couronne 
duquel il étoil arrivé avec le surnom de petit roy de Bourges. 
Aussi, à bon droit, il acquit le titre de victorieux. 

TITRE SECOiND. 

DU DROIT DE ROVAL'TÉ. 

L 

2. '^ Le roi n*a point de compagnon en sa majesté 
royale. * 
Le roy est monarque et n'a point de compagnon en sa m^yesté 



umc pmÉumNAiRE. — dboit public. s 

royale. Les honneurs eiLtérieurs peuvent être communiqués 
par les rois à leurs femmes; mais ce qui est de majesté, re- 
présentant sa puissance et dignité , réside inséparablement en 
sa seule personne. Aussi , en rassemblée des États à Orléans , 
les gens du tiers état n'estimèrent raisonnable que le titre de 
majesté fut attribué à la reine, veuve et mère du roy. 

Vrai est que selon Tancien établissement il a des conseillers , 
les uns nés, les autres faits , sans Tassistance desquels il ne doit 
rien Caire; puis, qu'en sa personne il reconnaît toutes les infir- 
mités qu*ont les autres hommes. Les conseillers nés sont les* 
princes de son sang et les pairs de France , tant laïcs qu'ecclé- 
siastiques. Les conseillers (ails sont les officiers généraux de la 
couronne, comme connétable , grand chambellan , grand maî- 
tre, grand échanson, chancelier, et les quatre maréchaux de 
France; la charge desquels maréchaux est aide ou compagne 
de celle du connétable. Ces digiiitéz sont à vie et ne sont pas 
héréditaires ni adhérentes à duchéz et coratéz , comme sont 
les pairies. Au temps de Philippe-Auguste roi , et jusqu'au roi 
Philippe-le-Bel, lesdits officiers généraux de la couronne assis- 
toient et sous-signoient à toutes les expéditions d'importance 
que les rois faisoient, même quand ils ordonnoient quelques 
loix. 

IL 

3. '^ Les lois doi?ent être librement Tcrifiées en parle- 
ment * 

L'un des principaux droils de la majeslé et autorité du roy est 
de faire lois et ordonnances générales pour la police univer- 
selle de son royaume. Les loix et ordonnances des rois doivent 
être publiées et vérifiées en parlement ou en autre cour souve- 
raine, selon le sujet de l'afTaire, autrement les sujets n'en sont 
liés; et quand la cour ajoute à l'acte de publication, que c'a 
été de l'exprès mandement du roi , c'est une marque que la cour 
n'a pas trouvé l'édit raisonnable. El combien que selon les déci- 
sions du droit canonique et des docteurs, il soit loisible à tous 
collèges et communauléz approuvées de faire slatuls concer- 
nant les affaires communes ; toutefois la cour de parlement a 
accoutumé de les réprouver et mettre au néant. Ainsi elle jugea 
le mardi 3 mai 1552. 

Cest la première partie de la justice, consistant à si bien ré- 
gler les actions des hommes, qu'ils soient avisés de rendre k 



U INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

chacun le sien, et de ne faire tori à aulruy; ce qu'étant, ne se 
Irouveroient aucuns procèz ni noises. Quand les rois veulent 
ordonner loix perpétuelles, important à l'état du royaume , ils 
ont accoutumé. de convoquer les trois Ordres de leur peuple, 
qu'on appelle Étals, et spnt l'Église , la Noblesse , et les Bour- 
geois, dits le Tiers État. En chacune province sont élus aucuns 
personnages desdits trois ordres, auxquels tout le peuple desdits 
trois ordres donne pouvoir de représenter le corps diidit peu- 
ple aux États généraux, y proposer les articles, dont les cahiers 
leur sonl donnés , et accorder ce qu'ils verront bon être. 
Esdits États généraux le roy propose la cause pour laquelle il 
a appelé son peuple, et commande aux députez de s'assembler, 
conférer entre eux , et dresser des cahiers généraux , sur les- 
quels il promet faire réponse, et ordonner loix salutaires à l'État. 
En cette assemblée d'Étals généraux, le roy séant en son trône 
de majesté royale, est assisté des princes de son sang, des pairs de 
France , tant laïs qu'ecclésiastiques , et des officiers généraux 
de la couronne , voil les propositions qui lui sont faites de vive 
voix parles orateurs de chacun ordre, et après avoir reçu leurs 
cahiers, ordonne loix qui sont dites loix faites parlé roy tenant 
ses États, qui sont loix stables et permanentes, et qui par rai- 
son sont irrévocables , sinon qu'elles soient changées en pareille 
cérémonie de convocation d'Éstats; toutefois plusieurs rois s'en 
sont dispensés. 

* Sur cette question qui a soulevé tant de débats sous Tan- 
cienne monarchie , voyez l'ouvrage célèbre connu sous le nom 
de Maximes du Droit public français, Amsterdam, 1775, 2 vol. 
in-4,t.II, p. 113etsuiv.* 

III. 

U. * Toute justice émane du roi. * 

L'autre partie de la justice , parce que les hommes issus 
d'Adam ne sont pas assez sages pour toujours bien faire, con- 
siste à rendre justice et faire raison à ceux qui ont reçu tort 
d'autruy. Auquel effet sonl établies les cours souveraines, même 
les Parlemens , lesquels d'ancienneté étoient souverains pour 
toutes causes. 

De plus grande ancienneté éloit un seul Parlement , celuy de 
Paris , qui est le vray consistoire du roy, où il a accoutumé de 
seoir et tenir son lit de justice, avec les princes du sang royal et 
pairs ; et encore aujourd'hui ledit parlement est nommé la Cour 



LIVRE PRÉLIMINAIRE. — DROIT PUBLIC. 5 

des Pairs. Depuis a été érigé le Parlement de Tolose pour le 
Languedoc , celuy de Bordeaux pour la Guyenne ; celuy de 
Rouen -, qui souloit être Échiquier pour la Normandie ; celui 
de Dijon pour la Bourgogne, après que le duché de Bourgogne 
fiil réuni à la couronne; celuy de Grenoble pour le Dauphiné; 
celuy d'Aix pour la Provence ; celuy de Rennes, que Ton souloit 
nommée Grands jours, dits parlement en Bretagne, pour la 
Bretagne. 

Ces parlemens sont établis par forme de contrats faits par le 
roy avec le peuple, et pour le soulagement d'iceluy. Pourquoy 
es commissions extraordinaires que le roy octroyé, la clause y 
doit être mise, twnohstani rétablissement de nos parlemens, sans 
laquelle les procèz seroienl nuls à cause des clauses et décrets 
irritans. 

En ces parlemens ressortissent les appellations des juges 
royaux des provinces. Car les appellations interjetées des juges 
des seigneurs doivent passer par Pestamine des juges royaux , 
chefs desdites provinces , avant que venir au parlement ; iiors- 
mis des juges de pairies, dont les appellations vont droit au 
parlement, et au seul parlement de Paris, jaçoit que les pai- 
ries soient assises en dedans le territoire d'autre parlement. 

Les parlemens sont fondez en jurisdiction souveraine de tou- 
tes sortes de causes. Yray est que les rois par occasions ont 
éclipsé aucuns articles et sortes de causes et affaires, dont ils 
ont attribué la connoissance souveraine à autres cours établies 
à cet effet ; comme les Cours des Aides, où se traitent en souve- 
raineté les causes de tailles, aides, gabelles et Gnances extraor- 
dinaires qui ne sont du domaine du roy, les Chambres des 
Comptes , où se traitent en souveraineté les comptes que doi- 
vent rendre tous officiers manians les finances du roy, tant du 
domaine, et ordinaires qu'extraordinaires, qui s'entend de 
tout ce qui passe en ligne de compte. Et si aucunes desdites 
cours entreprend de connoîlre d'autres affaires que de son at- 
tribution, on en peut appeller; et le parlement en reçoit les 
appellations, et les juge. 

Le Grand Conseil est ambulatoire et suit la cour et le séjour 
du roy. Sa principale fonction est pour juger les débats qui sont 
entre deux parlemens. Quand chacun d'eux prétend la con- 
noissance d'une cause , le grand conseil juge auquel elle doit 
appartenir. Connoît aussi des débats mus pour raison des pré- 
latures , qui sont à la nomination du roy, et des bénéfices su- 
jets aux induits des cardinaux. 



6 INSTITUTES COUTUiMIÈRES. 

IV. 
5. "^ Au roi seul appartient défaire et déclarer la guerre/ 

L'autre chef delà majesté» autorité et dignité royale, est 
d'indire et commander la guerre contre autres seigneurs 
souverains , qui est une forme de justice. Quand un seigneur 
souverain refuse de faire raison à l'autre souverain , il est loi- 
sible de le contraindre à cette raison par la force des armes. 
Et comme quand les juges sédentaires condamnent aucun ?i 
mort , et le font mourir pour son forfait , ils ne sont pas répu- 
téz homicides; ainsi quand la guerre est commandée par leroy, 
ses sujets qui tuent les étrangers en guerre ne sont pas coupa- 
bles d'homicide. Dont résulte que les sujets du roy ne peuvent 
prendre les armes, et s'assembler armez , sans pécher contre le 
commandement de Dieu, qui défend de tuer. De là résulte 
aussi , qu'en France par loy anciene le crime de port d'armes 
est cas royal ; duquel les seuls juges royaux connoissent. Le 
port d'armes n'est pas pour être garny d'arquebuzes , halebar- 
des, cuyrasses ou autres armes offensives et défensives, mais 
est quand aucuns s'assemblent en nombre de dix ou plus, étant 
armez avec propos délibéré pour faire insulte et outrage à 
autruy. Ainsi le crime de port d'armes, cas royal, implique en 
soy l'assemblée illicite d'hommes en armes. 

De grande ancienneté les seigneurs de France avoient droit 
de faire guerre les uns aux autres , et faire confédérations à of- 
fense et défense, pour la conservation de leurs droits et répa- 
rations de torts et injures ; et à cet effet employoient leurs 
vassaux , qui à cause de leurs fiefs dévoient leur faire service 
en leurs guerres. Pliilippe IV roy, dit le Bel, fut le premier qui 
ébranla ce droit ; et du temps de Louis X , son fils , dit Hutin, les 
nobles de Nivernois et Donziois firent grande instance , a ce 
que ce droit leur fût rétably et conservé ; surquoy leur fut ré- 
pondu par le roy, qu'il feroit enquérir comme on en avoit 
usé auparavant. Ce fut l'an 131G dont il y a charte en la Chambre 
des Comptes à Nevers. Mais à la fin ce droit s'est trouvé 
aboly de tous points. Les marques de cette ancienneté , sont 
que plusieurs baronnies mouvans de duché ou comté retien- 
nent encore le titre de maréchal ou sénéchal de province ; et par 
leursanciens adveus denombroient avoir droit de mener la pre- 
mière bataiUe en l'armée du duc ou du comte, comme le ba- 
ron de la Ferté Chauderon en Nivernois. 



LIVRE PRÉLIMINAIRE, — DROIT PUBLIC. 



6. '^Le domaine de la couronne de France est inalié- 
nable et imprescriptible. * 

* Ordonnance du roi Charles IX, faite h Moulins en fé- 
vrier 1566. • 

L'aulre droit royal est le Domaine de la couronne. El ainsi 
s'appellent les duchéz, comtéz cl autres seigneuries, qui de 
toute ancienneté sont unies à la couronne; comme Paris, Or- 
léans , Tours. Aussi sont du même domaine les duchéz et com- 
téz et autres seigneuries, qui par réversion et droit de fief sont 
échus aux roys, tant par féionnie, que par défaillance de ligne 
masculine, et par mariages, comme Bourgogne, Normandie, 
Guyenne , Champagne , Languedoc , Bretagne et Poitou. Aussi 
sont du domaine royal les comté de Blois et seigneurie de 
Coucy, qui furent acquis par Loiiis , (ils du roy Charles V, duc 
d'Orléans, et étoient vrais propres héréditaires en la maison 
d'Orléans, avec pouvoir d'aliéner. Mais après que les roys 
Loîiis XII et François I , néz en la maison d'Orléans, sont ve- 
nus à la couronne , ils les ont unis pour être du domaine de la 
couronne. 

Ce domaine est non aliénable « si non en deux cas; l'un pour 
appanage des enfans de France , l'autre pour les nécessitez ur- 
gentes des guerres. 

L'appanage est de deux sortes; v aux enfans mâles des 
roys, pour leur être propre et héréditaire à eux et aux des- 
cendans d'eux en ligne masculine seulement , et à défaut des 
mâles est sujet à réversion , et au préjudice de celte réversion 
ne peut être aliéné ; 2" et aux filles des roys, pour être rachela- 
ble en deniers à toujours, sans aucune prescription. Car la dot 
ou appanage d'une lille de France est originairement en de- 
niers. Ainsi fut allégué par M. Lizet advooat du roy, le 30 juil- 
let 1528, sur la publication des lettres patentes du roy, par 
lesquelles Chartres avec Montargis et Gisors, furent érigez en 
duché, pour être appanage de l;rancc, et baillez à ma- 
dame Renée de France , mariée au duc de Ferrare , pour deux 
cens cinquante mille écus ; et après la publication , la cour 
ordonna que ce seroit par engagement seulement; et de même 
fut jugé contre François de Tardes, pour la lerrc de S. Laurens 
du Pont, le 2 juin 1534. 

L'aliénation du domaine pour les nécessitez urgentes de la 



8 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

guerre esl aussi à rachapt perpétuel sans prescription. En tous 
ces cas d'aliénation les lettres patentes du roy doivent être 
vérifiées en la cour de parlement , à peine de nullité. Ainsi fut 
jugé par arrest le lundy 5 may 1544 en plaidant , et le 27 juin 
audit an , et encore elles doivent être vérifiées en la chambre 
des comptes. L'on tient communément que le rachat ne se 
peut faire sinon pour consolider et réunir au domaine. Toute- 
fois à cause de la grande déception , fut receu le rachat pour 
en faire bail nouveau, par arrest en plaidant du vendredy 
12 juin 1551. 

Toutefois selon mon avis , que l'événement de plusieurs in- 
convéniens m'ont fait prendre, les gens du roy ont été trop 
exacts observateurs en ce point de domaine non aliénable. La 
vérité est, que le droit de souveraineté, qui représente la ma- 
jesté royale , et est le vray droit de la couronne , est non alié- 
nable. Mais ce qui est de la seigneurie utile pour les profits et 
honneurs semble être aliénable, pourvu que la directe sei- 
gneurie , la souveraineté et le ressort demeurent au roy. Et il 
esl plus à propos que les rois , par cet expédient, récompen- 
sent les grands et excellens services des princes et grands sei- 
gneurs , que par deniers. Car les deniers ne se lèvent sans l'op- 
pression du peuple , et n'étanchent jamais la soif d'un avari- 
cieux , et le bénéfice n'apparoit pas à la veue de tous, pour se- 
mondre tous gentils cœurs à faire service à leur roy ; ains tels 
bienfaits demeurent couverts , et ordinairement font peu de 
profit à ceux qui les reçoivent. Nos histoires témoignent que 
la Normandie fut ainsi aliénée à la couronne , pour un grand 
bien de royaume , retenu au roy la souveraineté et le ressort. 
Et eût été mieux d'ainsi juger au fait du comte de Dreux, 
contre la maison de Nevers; car les mérites de la maison d'Al- 
bret sont bien remarquez par l'arrest. Ainsi se doit dire du 
comte d'Auxerre, qui aida à faire le traité d'Arras, qui a re- 
mis sus la couronne. 

VI. 

7.*Auroi seul appartient la présentation aux éveschés.* 

C'est aussi droit royal l'investiture que tous évèques nouvel- 
lement instituez doivent prendre du roy, en luy prêtant serment 
de fidélité, ayant l'une des mains sur la poitrine, et l'autre sur les 
saints Ëvan^les; ledit évêque ayant l'étole au col, le chambel- 
Jao du roy luy dit la forme du serment , et le serment fait , 



LIVRE PRÉLIMINAIRE. — DROIT PUBLIC. 9 

révêque baise le livre. Ce droit d'investiture fut premièrement 
concédé à Charles-le-Grand , à cause de ses grands mérites en- 
vers TÉglise, du temps du pape Adrien, ainsi qu'il est récité 
au grand décret en la soixante-troisièroedislinction,can.iidrta- 
nm,2.Ea conséquence de cette investiture et serment de fidé- 
lité , quand un évéché vient à vaquer de fait ou de droit, le roy 
prend en sa main et gagne tous les fi uils et revenus de l'évè- 
ché, hormis les fruits purement spirituels. Les fruits purement 
spirituels sont les collations des églises parochiales ayant charge 
des âmes, et l'émolument du séel épiscopal. Les autres fruits 
que le roy prend , sont le revenu des seigneuries et autre re- 
venu temporel , la collation des prébendes et autres bénéfices 
non ayant charge d'ames et des offices , les dîmes annexées à 
l'évêché, et autres tels. Ce droit est appelle vulgairement Ré- 
gale , et des différens qui en sourdent , le seul parlement de 
Paris connoit et juge , et ce privativement à tous autres parle- 
mens et cours royales. 

Depuis soixante-dix ans en ça les rois de France ont obtenu 
un autre droit es bénéfices ecclésiastiques, qui est la nomina- 
tion qu'ils peuvent faire au pape, pour la provision et institu- 
tion des personnes qualifiées aux prélatures électives , soit ar- 
chevêchéz, évôchéz, abbayes, prieuréz et autres, quand va- 
cation en advient, pourvu qu'elles n'ayent privilège d'élire. Ce 
droit fut octroyé par le pape Léon X au nom du siège apostoli- 
que , au roy François 1 et ses successeurs rois. Et sur ce fu- 
rent faits les concordats en l'an 151 G, et la pragmatique sanc- 
tion abolie, qui avait été tant odieuse aux papes, comme tirée 
du concile de Basle ; auquel fut arresté , conformément au 
concile de Constance œcuménique , que le concile universel 
légitimement assemblé tient sa puissance et autorité immédia- 
tement de Dieu , et que ledit concile a droit de réformer l'É- 
glise au chef et es membres, en quoy est compris le pape. Et 
par le même concile de Basle furent abolies les annales et va- 
cans des bénéfices consistoriaux. Par les mêmes concordats fu- 
rent rétablies lesdites annales, et abolies les élections que les 
ecclésiastiques faisoienl des personnes, pour être pourvues 
desdites prélatures; sauf, comme dit est, quant aux églises 
ayant privilège d'élire , à l'égard desquelles le pape octroya un 
induit personnel à la vie dudit roy François I , pour pouvoir 
nommer ausdltes prélatures ayant privilège d'élection , et les 
rois ses successeurs à leur avènement ont fait renouveller ledit 
induit pour leur vie. Vray est qu'on en a excepté les monas- 



10 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

lères qui sont chef d'ordre , comme Cluny, Prémonstré , Cis- 
teaux, Grandmonl, le Val des EcoUiers, S. Antoine de Vien- 
nois, la Trinité dite des Ma.thurins, le Val des Choux, et cinq 
abhayes de la réformalion de Chezau-Benoisl , qui sont Che- 
zau-Benoist, S. Sulplce de Bourges , S.Vincent du Mans, S.Mar- 
tin de Séez, et S. AUyre de Clermont, ausquelles ahhayes a été 
conservé le droit d*éUre. Aussi a été conservé le droit d*élire 
aux quatre premières tilles de Cisteaux, qui sont les ahhayes 
de Pontigny, la Ferté , Clairvaux , et Morimont. 

VII. 

8. * Le roi est protecteur et conservateur des Églises 
de son royaume ; et gardien des libertés de TÉglise de 
France. * 

L'autre droit de royauté est, que le roy est protecteur et 
conservateur des églises de son royaume , non pas pour y faire 
]oix en ce qui concerne le fait des consciences et la spiritualité, 
mais pour maintenir l'Église en ses droits et anciennes libertéz. 
Ce droit de protection et conservation est témoigné en la 
Pragmatique sanction , qui à cet égard récite le décret du con- 
cile de Constance , par lequel est attribué au roy et à sa cour 
de parlement de faire garder les saints décrets. 

Ces libertés qu'on dit vulgairement les libertéz de l'Église 
de France, ne sont pas privilèges qui ayent été octroyés par 
les papes à icelle Église, comme se figuroit un député du tiers 
ordre èz seconds Eslats de Blois, qui en une conférence parti- 
culièred'aucuns choisis des trois ordres au nombre de douze 
de chacun ordre , osa dire que ces libériez, qu'il appelloit pri- 
vilèges, étoient comme chimères, sans substance de corps, 
parce, disoil-il, qu'il n'y en a rien écrit. Ains la vérité est, 
que ces libériez consislent en ce que l'Église de France, en 
s'arrestant aux bien anciens décrets , n'a pas admis et receu 
beaucoup de constitutions papales faites depuis quatre cens 
ans, qui ne concernent l'entreténemenl des bonnes mœurs, et 
de la sainte et louable police de l'Église ; mais tendent à enri- 
chir la cour de Rome et les officiers d'icelle , et à exalter la 
puissance du pape sur les empereurs , rois et seigneurs tempo- 
rels; aucunes desquelles constitutions par simplicité d'obéïs- 
sance ont été reçues en France , les autres refusées. 

Celles qui ont été reçues sont les préventions dont le pape 
use pour conférer les bénéfices qui ne sont électifs , concur- 



LIVRE PRÉLIMINAIRE. — DROIT PUBLIC. 11 

remment avec les collateurs ordinaires. De conférer les béné- 
fices vacans en cour de Rome privalivement à tous collateurs. 
De créer pensions sur bénéfices. De recevoir des résignations 
in favorem ? De bailler bénéfices en commandes perpétuelles. 
Les règles de la cbancellerie romaine , qui semblent être in- 
ventées pour donner cause aux dispenses qui se font contre 
icelles. Ces constitutions et inventions sont depuis les décrétâtes 
anciennes autorisées par le pape Grégoire IX. 

Celles qui ont été refusées sont les préventions es causes ci- 
viles, non seulement des ecclésiastiques, mais aussi des laïs, 
dont les papes ont autrefois usé , comme il se connoît par la 
lecture des décrétâtes antiques ; la connoissance que les papes 
ont prise , et quMls ont attribuée aux cours ecclésiastiques de 
connoitre des causes laïcales entre laïs sous prétexte du ser- 
ment qui a été prêté en faisant contrats ; disans que l'observa- 
tion du serment est fait de conscience , dont à TÉglise appar- 
tient la connoissance; jaçoit que tel serment soit seulement 
accessoire , qui se doit régler selon la même nature du con- 
trat principal. Lege uU. C. de non numerata pecun, l. non 
dubium C, de legibus» La connoissance de l'exécution des 
teslamens ; la connoissance, surintendance, et commendement 
précis sur les hôpitaux , maladeries , fabriques des églises et 
autres lieux pitoyables ; la connoissance de toutes causes d'im- 
meubles et droits appartenans aux églises, etiam par action 
pétitoire et réelle; les grâces expectatives par lesquelles les im- 
pétrans prenoient asseurance d'obtenir certains bénéfices, 
quand ils viendroient à vaquer ; les réservations que les papes 
faisoient à eux de la collation de certains I)énéfices , même de« 
évèchéz, abbayes et autres gras bénéfices, en ôtant les voyes 
ordinaires des élections et collations , qu'ils déclaroient nulles 
par la clause du décret irritant, lesquelles réservations étoient 
colorées d'un beau prétexte , pour conférer tels bénéfices par 
le pape , selon le conseil et avis des cardinaux ses frères as- 
semblez en consistoire , pourquoy on les a appeliez bénéfices 
coQsIstoriaux ; les dispenses des regrès , qui sont quand aucun 
résigne son bénéfice, et luy est réservé de le reprendre , si le 
résignataire meurt avant luy ; la supériorité que les papes ont 
dit avoir sur la temporalité des royaumes , même de les ôter et 
donner selon les occurrences, surquoy est la décretale Ad 
Àpostolicœ, de sent, et re jndic. m Vl". La puissance souveraine 
absolue , qu'on appelle plénitude de puissance , que les papes 
ont dit avoir en toute l'Église chrétienne , ne se conlentans de 



12 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

la puissance souveraine ordinaire, réglée selon les anciens 
conciles œcuméniques el saints décrets. 

Aucunes de ces constitutions refusées en France , ont été ré- 
pétées et confirmées par le concile de Trente ; ce qui a été 
cause en partie , que ledit concile n'a été reçu en France , 
comme dérogeant aux droits du roy, et aux libertéz de l'É- 
glise de France. 

Ces constitutions faites ou introduites depuis quatre cens 
ans en ça , n'ont été reçues en France, mais ouvertement con- 
tredites ; se tenant l'Église de France aux anciens décrets , et 
refusant ces nouveaux, grandement suspects d'avarice et d'am- 
bition , par lesquels le nerf de la discipline ecclésiastique éloit 
afToibli et corrompu. Cette rétention d^obéissance aux décrets an- 
ciens , et refus de s'assujetir à ces nouvelles inventions et con- 
stitutions plus bursales que saintes , est ce qu'on dit , les libér- 
iez de VÉglise gallicane, desquelles le roy est protecteur et 
conservateur. Et quand il y a quelque entreprise contre les li- 
bertéz par les supérieurs ou juges ecclésiastiques , on a recours 
au roy en ses cours de parlement, par appellations comme 
d'abus , dont lesdits parlemens connoissent. Et quand l'abus 
est en l'impétration d'aucun rescrit du pape , par honneur ou 
ne se dit pas appellanl de l'octroy du rescrit, ains seulement 
de l'exécution, comme pour blâmer seulement l'impétrant, 
sans toucher au concédant. Et quand l'abus est en l'octroy, ou 
jugement fait par un évéque ou son officiai , on se déclare 
appellant de l'octroy du jugement et de l'exécution. Et si le 
parlement juge qu'il y ait entreprise contre les anciens décrets, 
ausquels l'Église de France s'est tenue , il dit que mal et abusi- 
vement a été octroyé, exécuté et procédé , et révoque tout ce 
qui à été fait, et par ce moyen fait jouir l'Église , les ecclésias- 
tiques, et le reste du peuple de France , de l'ancienne liberté 
de l'Église. Dont dépend , qu'ores que ce soient causes pures 
spirituelles, dont sans contredit la connoissance appartient aux 
évéques ou à leurs officiaux , toutefois ceux d'un parlement ne 
sont pas tenus d'aller plaider en la cour d'Église , dont le siège 
est en autre parlement , et doit l'évéque donner vicaire ou offi- 
ciai au dedans du parlement duquel sont les parties. Ainsi fut 
jugé par arrest à l'égard de l'archevêque de Bordeaux, le 
27 mai 1544 , et à son refus permis de s'adresser à autre métro- 
politain. 

• Aucunes églises sont en la protection et garde spéciale du roy, 
comme celles qui sont de fondation royale, et celles que les 



LIVRE PRÉLIMINAIRE. — DROIT PUBLIC. 13 

rois de grande ancienneté ont chéries et aimées , et leur ont 
octroyé privilège de n'être tenues de plaider pardevanl aucun 
juge, sinon royal; et leur sont députez juges par lettres du roy 
qu'on appelle lettres de yarde^ardienne, 

VIII. 

9. * Au roi seul appartient de battre monnaie en son 
royaume*. 

Faire monnoye d'or et d'argent , ou de métaux mêlez et al- 
loyéz est aussi droit de royauté ; jaçoit que d'ancienneté plu- 
sieurs seigneurs de France eussent droit de faire monnoye au- 
tre que d*or, lequel droit ils tenoient en fief du roy, et étoit 
leur monnoye réglée par certaines loix. Peu à peu les sei- 
gneurs ont perdu ce droit, qui est demeuré au roy seul. Et à 
cette occasion on a fait le crime de fausse monnoye, cas royal. 
Même les gens du roy ont étendu si avant ce droit, que par au- 
cunes coutumes les confiscations des condamnez pour fausse 
monnoye sont attribuées au roy, et combien que d'ancienneté 
fut loisible au commun peuple d'entrer en la considération de 
la bonté intrinsèque des monnoyes , quand les marchez se fai- 
soient à forte et à foible monnoye , ce qui semble bien raison- 
nable , même à l'égard de ceux qui ont à trafiquer avec les 
étrangers, toutefois depuis soixante ou quatre-vingt ans en ça 
on a voulu que le peuple se contentât de reconnoître le coin 
du roy, et tenir la monnoye pour bonne et loyale qui seroit de 
ce coin , ce qui a été cause d'augmenter la licence de ceux qui 
ont voulu profiter sur l'affoiblissement des monnoyes. Même 
fut fait un édit de ne faire marchez autres qu'à sols et à livres, 
sans les faire en or pour payer en or. Depuis a été fait l'édit de 
faire toutes convenances excédans un écu , à écus , et non en 
hvres. Mais l'expérience nous fait voir qu'il y a grande empi- 
rance et diminution de bonté es écus qui se font de présent. 

IX. 

10. *Le roi , en aucun cas, n'est tenu plaider en la cour 
de son sujet*. 

L'autre droit royal est, que le roy est juge en la cause qu'il 
a contre son sujet; ce qui est contre la règle commune, selon 
laquelle nul ne doit être juge en sa cause. Et suivant ce est ob- 
servé en plusieurs provinces, quand la propriété de la chose 
I. 2 



U INSTITUTES C0UTUMTÈRE8. 

est contenlleuse entre le seigneur et son sujet, que le sujet 
peut décliner la jurisdicUon de son seigneur; ce qui semble 
bien raisonnable. Et ainsi il est dit par la Coiilume de Bretagne, 
articles 30, 60, 51 et 52 , excepté le roy et le duc de Bretagne. 
Mais Texcellence de celte majesté et dignité royale est le ser- 
ment que le roy prêle à son sacre es mains des pairs , qui est 
de faire justice à ses sujets ; après lequel serment il n'en prête 
plus d'autres, ores qu'il fut appelle en témoignage. Et l'assis- 
tance ordinaire qu'il a de conseil , et conseil cboisi , sont causes 
suffisantes pour croire qu'il ne jugera rien que justement. 



11. * Au roi appartient d'octroyer grâces et dispenses 
contre le droit commun ^ 

Il y a une autre sorte de droit royal , qui consiste en octroy 
de grâces et dispenses contre le droit commun , comme sont les 
légiUmations des bâtards, naluralizations des aubains et étran- 
gers, anoblissement de roturiers, amortisseroens , remissions 
pour liomlcides, concessions de privilèges à villes, communau- 
léz et universitéz ; concessions de foires et marchez, conces- 
âions de faire ville close, avec forteresse, et d'avoir corps 
et communauté. A quoy fait l'ordonnance du roy Louis Xll , 
de l'an 1499, article 70. 

Aucuns desdils droits appartiennent d'ancienneté aux grands 
seigneurs , comme des remissions que le comte de Champagne 
souloit octroyer. Et parce que les gens du roy ne laissorent 
de poursuivre les homicides, on souloit outre la remission du 
comte , obtenir remission du roy, et à tous les deux étoit payé 
rémolument du séel. Quand le comté de Champagne a élé uni 
à la couronne, on a fait payer en la chancellerie du roy double 
émolument du séel aux inipélrans de remissions en Champagne, 
et encore est observé aujourd'hui en chancellerie. Aucuns di- 
sent que les Champenois payent double séel es remissions , 
parce qu'ils sont chauds et prompts à frapper, qui est mauvaise 
raison , car lors de la colère on ne pense pas à tous ces incon- 
veniens. Aussi il y auroit plus grande raison d'ainsi dire à l'é- 
gard des Picards et Gascons, qui en menaçant de frapper 
frappent quant-el-quant. 

C'est encore un droit royal d'amortir au profit des églises, et 
permellre aux roturiers de tenir ftefs-nobles , lequel droit fut 
déclaré appartenir au comte de Nevers , pourvu qu'il n'en prit 



LIVRE PBÉLTMINAIBE. — DROIT PUBLIC. 15 

finance , par arrest du roy donné en son parleinenl de Peule- 
cdle, l'an 1290. L'arrest porte ces mots : pourvu que ce soit 
par charité, sans en prendre finance. Et par le même arrest 
fut permis au comte de Nevers de permettre aux non-nohles 
de tenir fiefs , pourvu que ce fust pour rémunération de ser- 
vices, ou autre grâce, sans réception de deniers. ( Olim , t. II, 
p.309,n- XXX.) 

Toutes ces grâces et privilèges sont expédiés en Chancelle- 
ries par lettres en forme de chartes, qui sont scellées sur cire 
verte , pendante à las de soye rouge et verte , et sur le reply 
d'icelles est écrit Visa, de la main du Chancelier, outre la 
signature du Secrétaire , et au dessous du Visa , la quittance de 
PAudiancier de France , qui est le Receveur de l'émolument 
du séel de Chancellerie , par ce mot Conlentor, lequel émolu- 
ment et pour les légitimations, souloit être de huit livres, huit 
sols parisis, qui est le seau de charte, et par l'édit de l'an 
1570, est augmenté à quatorze livres huit sols parisis. 

Lettres de naturalité payent vingt livres huit sols parisis; 
Anoblissement souloit payer vingt livres huit sols parisis , est 
augmenté à trente huit livres huit sols parisis : F émissions qui 
étoient de huit livres huit sols parisis , sont augmentez à qua- 
torze livres huit sols parisis. Les pardons ne sont en forme de 
charte , mais à double queue , étoient à cinquante-sept sols 
parisis , et de présent doublent. 

Pour les simples communautéz , et de plusieurs personnes 
particulières, au nombre de quatre ou plus, de quatre seaux; 
des simples villes closes, de six seaux; des villes épiscopales ou 
présidiales, huit seaux; des villes parlementaires, douze seaux; 
et de Paris vingt-quatre seaux. 

Et doivent telles lettres être vérifiées èz Cours souverai- 
nes, selon le sujet, même en la Chamlyre des Comptes quand il 
y a finance de composition à payer, comme èz légitimations, 
anoblissemens , amortissemens , naluralizations. Comme aussi 
tous octrois faits par le roy , qui sont de dix ans, ou plus, ou 
perpétuels, doivent être vérifiez es Cours souveraines de Parle- 
ment , des Comptes ou des Aydes, selon le sujet. Ordonnance de 
roy Charles Vil sur le fait des finances du 10 février 1444, 
art. 18. Si au dessous de dix ans, suffît la vérification des gé- 
néraux des finances. 

Aussi on a mis entre droits royaux les restitutions en en- 
tier, fondées sur minorité , sur dol , sur crainte ou force , et à 
cause du Velleïan , ou à cause de juste erreur, ou pour pro- 



16 INSTITUTES COUTUMIÈRES. ' 

messe faile induemenl et sans cause , ou pour déceplion d'outre 
moitié de juste prix , jaçoit que les lettres soient de justice , 
sans grâce, dont le remède, par raison, dût être demandé par- 
devant le juge ordinaire selon son office de jurisdiclion. Mais 
je croy que l'introduction de tel droit est fondée sur ce que 
les remèdes de restitutions dépendent du droit civil des Ro- 
mains, qui n'a force de loy en France; et pour autoriser et 
faire valoir l'allégation qui s'en fait , on a recours à la Chan- 
cellerie du roy pour obtenir lettres. Car en France nous n'ob- 
servons pas les loix romaines comme vrayes loix , mais pour 
la cause qui y est. Dont vient qu'à Paris, ville capitale de 
France , il n'y a étude publique de droit civil romain ; dont est 
parlé in cap. super spécula , Ext. de privUeg. El quand les privi- 
lèges des Universitéz de loix sont vérifiez en parlement on y 
met la modification, sans reconnoître que ledit droit ait force 
de loix en France. Ce qui n'est requis pour faire rescinder, ou 
déclarer nuls , les contrats ou dispositions qui sont interdites 
par les constitutions de nos rois, ou parnos coutumes, qui 
sont nôtre droit civil , èsquels cas le seul office du juge suffit , 
comme eu obligation de femme mariée non autorisée , en do- 
nation faite à tuteur, en fait d'usures. 

Aussi par ancienne usance au roy seul en sa Chancellerie 
appartient d'octroïer commission et autres expéditions géné- 
rales , et en est défendu l'oclroy etiam aux juges royaux , ores 
que ce soit en purs termes de justice , comme la commission 
en forme de terrier, pour contraindre les sujets d'un seigneur 
à venir reconnoître les redevances qu'ils doivent , commission 
pour exécuter tous débiteurs, qu'on appelle Dehitis , sauve- 
gardes, maintenues, et gardes générales. Et sans difficulté telles 
commissions et expéditions peuvent être faites par les juges 
ordinaires, ores qu'ils ne soient royaux, pourvu quelles soient 
particulières et non générales. 

A la sauce de cette usance, la Cour de Parlement par arrest 
du 13 may 1530, entre Maître Augustin de Thou et François 
de Montereau , déclara nulle une saisie féodale faite en vertu 
d'une commission octroyée par le lieutenant d'Estampes en 
termes généraux. A quoy fait l'ordonnance du roy Louis XI 1 
de l'an 1512, arl. GO, qui défend à tous juges royaux d'oc- 
troïer dehitis, et sauves-gardes en termes généraux; et autant 
en est dit par l'édit de Crémieu , parce que le roy n'adresse ses 
lettres de Chancellerie sinon à officiers royaux. 

Les juges royaux ausquels sonl adressées les lettres de ter- 



LIVRE PRÉLIMINAIRE. — DROIT PUBLIC. 17 

rier pour la commission d'un notaire , prennent conuoissance 
de tous les différons qui surviennent sur l'exécution des terriers. 
En quoy, et en plusieurs autres cas, ils ont été favorisez par les 
gens du roy en parlement , qui ont estimé faire grand service 
aux rois de déprimer et affoiblir la jurisdiction et autorité des 
seigneurs pour augmenter la royale. L'expérience a fait con- 
noître que le service a été plus spécieux en apparence, que 
profitable en effet. 

Comme aussi a été pratiqué en plusieurs cas , qui ne sont 
pas ordinaires, d'avoir recours à la Chancellerie du roy, jaçoit 
qu'ils soient de jurisdiction ordinaire , et dont l'addresse est 
toujours aux juges royaux -. comme pour faire examiner té- 
moins avant qu'il y ait contestation et appointement d'infor- 
mer, quand les témoins sont de grand âge , sont valétudinaires, 
et sont en voye de s'absenter, qu'on dit en latin abfuturi, dont 
vient le mot d'examen à future parceque c'est une règle de 
pratique , de ne faire examiner témoins avant contestation en 
cause, in ruhrica, ExLut lite non contestata non recipiantur 
testes: comme pour être par le cessionnaire subrogé au pro- 
çèz au lieu de son cédant sous prétexte de la dispense du 
vice de litige : comme pour addresser une complainte en cas 
de saisine et nouvelleté au juge royal, sur quoy sous prétexte 
de la maintenue et garde , pour laquelle d'ancienneté tous su- 
jets avoient recours au roy, on prenoit lettre en Chancellerie , 
et enfin l'usage a emporté , que sans lettres royaux , les juges 
royaux connoissent des matières possessoires par prévention 
qui est à dire si premièrement on s'adresse à eux, ils re- 
tiennent. 

XL 

12 * Les juges royaux seuls, privativement à tous 
autres juges, connaissent des matières possessoires béné- 
ficiales, et possessoires décimales*. 

Les juges royaux seuls , privativement à tous autres juges , 
connoissent des matières possessoires bénéficiales , et posses- 
soires décimales , quand les dîmes sont purement ecclésiasti- 
ques : et ce droit a été reconnu aux rois par la constitution du 
pape Martin V, insérée en la première décision de Guido Pape. 
Et combien que ladite constitution semble parler des posses- 
sions de fait, afin que le roy par sa main de justice forte puisse 
empêcher les violences et voyes de fait , toutefois les juges 



18 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

royaux connoissent des lilres et capaciléz de ceux qui plaident 
possessoirement pour bénéfices, par ce prétexte, la possession 
de bénéfice sans lilres n'est pas réputée possession , cap. 1. De 
regul, jur, in Vl". Et ne peuvent les parties se pourvoir parde- 
vant le juge ecclésiastique pour le petitoire du bénéfice ou de 
la dîme (où ledit pétiloire se doit Iraiter comme matière pure 
spirituelle) jusques à ce que le possessoire soit jugé et exécuté, 
non seulement en principal , mais aussi es accessoires. Ce qui 
a lieu non seulement en matières ecclésiastiques , mais aussi èz 
profanes. Car celuy qui est vaincu au possessoire , n'est reçu à 
se rendre demandeur en pélitoire jusques à ce que le posses- 
soire soit satisfait en principal, et en la liquidation et payement 
des fruits , dommages et intérêts. Et en tel cas , à ce que le pé- 
litoire ne soit trop relardé, est enjoinl par le juge à celuy qui a 
vaincu en possessoire de liquider dans certain temps qui luy est 
préfix, autrement le temps passé , est dit qu'il passera outre au 
petitoire. Ou bien si la liquidation est longue à faire , il est dit 
que le demandeur en petitoire baillera caution de payer après 
la liquidation, et à déffaut de payer dans la huitaine après la 
liquidation , que l'instance petitoire surseoira. Ainsi fut dit par 
arrêt en plaidant du lundy 20 janvier 1550, et du 13 may 1544, 
suivant la /. statuUber 5. ff, de statulib. Et par l'ordonnance du 
roy Charles Vil, art. 72, il est défendu de cumuler le petitoire 
avec le possessoire , contre les décisions du droit canonique. 

Et quant aux dîmes , si l'action est petitoire , et le deman- 
deur prétende que la dîme soit pure ecclésiastique, et le def- 
fendeur dise que c'est dîme laïcale inféodée, et que le débat se 
fasse seulement à l'efTet du déclinatoire , pour être jugé si le 
juge ecclésiastique ou laïc en doit connaître , le juge ecclésias- 
tique n'en connoîtra pas, combien qu'ordinairement au juge 
appartienne de connoître si la juridiction est sienne ou non. 
Ainsi fut jugé par arrêt sur un appel comme d'abus de l'ofTicial 
de Ponloisele lundy 18 janvier 1551. Tant a été favorisée la ju- 
ridiction laïcale , et l'ecclésiastique afToiblie , qui autrefois par 
certains prétextes avoil voulu tout embrasser, comme a été dit 
cy-dessus. V. wf., liv. v, lit. iv, R. 13. 

XII. 

13. *Les juges royaux connaissent par délégation des 
causes des personnes privilégiées*. 

Aussi les juges royaux connoissent par délégation des cause 



LIVRE PRÉLIMINAIRE. — DROIT PUBLIC. 19 

de ceux qui ont privilèges ocii'oyéz par les rois; comme des 
domesliques officiers de la maison du roy et de la reine, et 
officiers généraux de la couronne, offic ers des cours souverai- 
nes , qui tous ont leurs causes personnelles et possessoires com- 
mises aux requêtes du Palais , laquelle juridiction est exercée 
par aucuns conseillers du parlement , commis en cette partie. 
Et lesdits conseillers commis pour les causes qu'ils ont, plai- 
dent pardevant Messieurs des Requêtes de l'Hôtel commis en 
cette parlie , qui ont leur auditoire au Palais à Paris , comme 
les docteurs, régens, écoliers et officiers des Universités d'éludé, 
qui ont leurs causes commises pardevant le juge royal de la 
ville où est établie TUniversilé. Mais le corps de l'Université de 
Paris a ses causes commises droit en Parlement , avec ce titre 
de tille aînée de la maison et couronne de France, et, avec ce 
même litre, son avocat plaide au banc des princes du sang, et pairs. 

XIII. 

16. * Au roi seul appartient lever deniers et espèces 
sur ses sujets*. 

L'autre grand droit royal est qu'au roy seul appartient lever 
deniers et espèces sur ses sujets, dont esl venue Tindiction des 
tailles , l'imposition du huitième , du vingtième et du quart de 
vin, l'imposition sur les marchandises et denrées qui sont ven- 
dues en gros on en détail , au lieu de laquelle en plusieurs 
provinces a été mise la taille qu'on appelle l'équivalent , la ga- 
belle du sel, l'entrée du vin èz villes. 

D'ancienneté nos bons rois ne meltoienl sus les subsides sans 
le consentement du peuple , que le roy assembloit par forme 
d'Estats généraux, et en iceux proposoit la nécessité des affai- 
res du royaume. Et en cette ancienneté lesdits subsides n'étoient 
ordinaires comme ils sont de présent. Ceux du duché de Bour- 
gogne ont retenu sagement leur liberté et ne payent les tailles 
qu'on appelle fouaiges, sinon qu'en trois ans une foir» , après que 
lesdits foiiaiges sont accordés par les Etals du païs, qui sont te- 
nus de trois en trois ans. Et souloient en cette ancienneté les 
rois promettre à leur peuple, si-tôt que le besoin seroit cessé, 
de faire cesser le.'^dits subsides. Cela se voit par une ordonnance 
du roy Philippe sixième, dit de Valois, de l'an 1348, arti- 
cle premier, qui est mai cottée èz livres imprimez de Tan 1318, 
car en l'article second le roy nomme son fils le duc de Nor- 
mandie , qui depuis fut le roy Jean. Le peuple de France qui 



20 IMSTITUTES COUTUMIÈRES. 

toujours a élé bien obéissant, a facilement enduré la continua- 
lion , et les rois se sont avancez à mettre el à croïlre lous ces 
subsides , selon qu'il leur a plu , et jusques à ce que le peuple 
accablé n'a plus moyen de fournir. 

Les deniers royaux , soient du domaine , soient de ses finan- 
ces extraordinaires, sont tellement privilégiez, que le seul 
maniement desdits deniers , après qu'ils sont reçus du peuple , 
Taut obligation par corps et emporte hypothèque dèslors qu'on 
les manie , encore que ce ne soit pas un officier royal. J'ai dit , 
après qu'il est reçu du peuple ; car le particulier pour son taulx 
des tailles, ou pour sa cottité d'autres subsides « ne peut être 
contraint par corps , et doit être poursuivi par les voyes et re- 
mèdes ordinaires ; dont la raison dépend de l'ancienneté , selon 
laquelle le roy n'avoit droit de par soy d'indire et lever, ains 
luy étoit accordé par le peuple. Qui fait que ce ne sont deniers 
royaux, jusques à ce qu'ils soient reçus; outre que par la règle 
de droit, le donataire ne peut être contraint outre ce que bon- 
nement il peut faire. Et quant aux deniers dûs par les particu- 
liers, l'ancienne règle étoit que le receveur ou le fermier n'étoit 
recevable à demander après les six mois sequens à l'année en 
laquelle ils étoient dûs. V. inf., R. 23. 

XIV. 

15. * Le roi a droit de mettre es monastères an soldat 
invalide, ponr être noorri comme religieux laïc*. 

Autre droit du roi est que le roy a droit de mettre èz mo- 
nastères électifs un soldat estropié aux guerres, pour être 
nourri comme religieux laïc; ce qu'on a étendu aux mo- 
nastères collatifs^ qui sont conventuels et opulens. Ainsi fut 
allégué par l'avocat du roy, en une plaidoirie du lundi 14 juin 
1568. L'ancien droit étoit qu'es monastères de la garde du roy, 
le roy avoit droit de mettre un religieux ou une nonain , par 
arrêt de la Chandeleur en l'an 1274. [Olim, t. u, p. S4. n** m. 



LIVRE PRÉLIMINAIRE. — DROIT PUBLIC. 21 

TITRE TROISIÈME. 

DES PAIRS DK FRANCE. 



16. * Par l'ancien établissement, il y avait en France 
donze pairs , six ecclésiastiques et six laïcs *. 

Par rancien établissement sont en France douze pairs , six 
ecclésiastiques et six laïs. L'archevêque et duc deRheims, 
réyêque et duc de Langres, Tévéque et duc de Laon, Tévêque 
et comte de Beauvais , l'évêque et comte de Châlons , Tévéque 
et comte de Noyon , le duc de Bourgogne , doyen des pairs , le 
duc de Normandie , le duc de Guyenne , le comte de Champa- 
gne , le comle de Flandres, le comte de Tholose. 

Les pairies ecclésiastiques sont demeurées en leur entier et 
en leur nombre. Les pairies laïcales ont reçu changement. Car 
Bourgogne , Normandie , Guyenne , Champagne et Tholose, ont 
été réunies à la couronne; Flandres a été éclipsée de la souve- 
raineté de France par le Iraité de Madrid , quand l'empereur 
Charles V tenoit prisonnier le roy François ^^ 

Les rois au lieu desdiles anciennes pairies laïcités en nombre 
de six ont érigé autres pairies en beaucoup plus grand nom- 
bre , tant en t.tre de duché que comté ; entr'autres Nivernois, 
Eu, Guise, Aumale, Mayenne, Vendôme, Rethelois, Monmo- 
rency, Montpensier et autres. 

ir. 

17. * Les fonctions des pairs de France. sont d'assister 
au sacre du roi , recevoir son serment , et lui prometCre 
obéissance au nom du pays; l'assister et le conseiller quand 
il tient ses États généraux, ou quand il sied en parlement, 
tenant son lit de justice*. 

L'une des principales fonctions desdils pairs est d'assister le 
roy à son sacre à Rheims , où chacun d'eux a son office et de- 
voir particulier. Ils reçoivent le serment solemnel que le roy 
fait d'être protecteur de l'Église et de ses droits, être protecteur 
du reste de son peuple, le garder d'oppression et luy faire jus- 
tice ; et les pairs au nom du peuple promettent obé'Issance et 



22 INSTITUTES COSTUMIÈRES. 

service au roy. L'aulre foncUon esl d'assister le roy, le conseil- 
ler quand il lient ses Étals généraux, pour faire loix à la 
conservation universelle du royaume. 

L'autre fonction esl d'assister le roy, et le conseiller quand il 
sied en parlement, tenant son lit de justice. Les pairs ont ce 
droit que les appellations interjettées de leurs juges de pairie 
vont droit au parlement, sans passer pardevant les juges royaux 
des provinces ; parce que les pairs ne sont tenus de plaider 
ailleurs qu'en parlement , qui s'entend du parlement de Paris , 
qui à cause de ce est nommé la Cour des pairs. Et selon l'an- 
cienne observance , les pairs dévoient répondre des jugemens 
donnez par leurs juges de pairie ; et s'ilétoit dit mal jugé, les 
pairs payoient l'amende au roy. Et à ce moyen , par les reliefs 
d'appel pris en chancellerie, le roy adjournoit en. cas d'appel 
les pairs , et leur enjoignoit d'avoir avec eux leurs juges qui 
avoient donné le jugement. L'état des choses étoit tel. Il étoit 
bien raison , puis que les pairs n'avoient .autre juge supérieur 
que le parlement, que les appellations interjettées de leurs 
juges ressortissenl droit au parlement. Et est observé, que quand 
il est dit mal appelle, que l'appellant ne paye l'amende ordinaire 
de soixante livres parisis , mais la paye telle qu'il l'eût payé au 
siège royal , qui est de soixante sols parisis. 

Les appellations interjettées des juges d'autres seigneurs doi- 
vent passer au siège royal avant que venir au parlement , si ce 
n'est es matières criminelles, quand il y a appel de jugement 
de mort, de bannissement, de fustigation ou autre peine cor- 
porelle , de question avec tourmens , d'amende honorable à 
justice , èsquels cas l'appel va droit au parlement , de quelque 
bas juge que ce soit, parédit du 20 novembre 1542. 

TITRE QUATRIÈME. 

DES DUCS ET COMTES. 
I. 

18. * Les duchés et comtés sont héréditaires et patri- 
monianx. Les ducs et comtes ont fisc, et justice patrimo- 
niale tant au criminel qu'au civil *. 

Au temps de la grandeur de la maison et lignée de Charlema- 
gne, roy de France, les duchés et comtés n'étoient héréditaires, 



LIVRE PRÉLIMINAIRE. — DROIT PUBLIC. 23 

ains étoient dignitéz à vie , comme sont aiijourd'huy lesgouver- 
nemens en France , ou bien éloient envoyez par les provinces , 
pour y exercer leurs charges durant certain temps. Les ducs et 
comtes avoient droit d'administrer justice , tant en civil que 
criminel ; mais c'étoit sous le nom et autorité du roy. 

Comme ladite lignée commença à décliner et s'affoiblir, à 
l'exemple de ce qui au même temps fut Tait en Allemagne , les 
duchés et comtés furent faits héréditaires et patrimoniaux , et 
leur fut attribué le droit de faire et administrer justice, qui fut 
annexé et uni inséparablement ausdits duchéz et comtéz, et 
par même moyen leur furent attribuez plusieurs droits de fis- 
que , comme le droit des biens vacans, des espaves , des confis- 
cations, des amendes , des péages , les gardes des églises, hormis 
lesévéchez.Carles gardes des évéchez sont toujours demeurées 
unies à la couronne en conséquence du droit de régale. Et à la 
suite desdites grandeurs et dignitéz , les barons, les seigneurs 
chastelains et autres seigneurs eurent la même attribution de 
droit de justice et droit de lisque , héréditaires et annexés aux 
seigneuries; de telle sorte, que à quiconque venoit la pro- 
priété de la seigneurie fût par hérédité ou acquisition, il a?oit 
le même droit de justice et de fisque. D'où vient qu'en France 
on dit : Les jurisdictions et jusdces être palrimonialet ; ce qui 
ne s'entend pas pour en tirer profit , comme de son patrimoine 
(car les autres grands droits et revenus attribuez aux seigneurs 
leur ont été donnez, afin qu'ils eussent meilleur moyen de faire 
faire justice), mais parce que le droit est héréditaire , comme les 
autres biens que chacun a en son patrimoine. 

Aucuns s'abusent , disans simplement que le roy seul a fisque, 
et que le droit de fisque est inséparable de la couronne. Le roy 
de vrai seul a le vrai droit de foncier et direct de fisque , mais 
les seigneurs en fief de lui « et comme procureurs de lui en leur 
propre affaire, exercent les droits de fisque utilement; parce 
qu'ils en prennent les profits , et pour cause d'iceux font service 
au roy de leurs personnes. 

Les comtes par l'ancien établissement étoient préposez es 
ville?épiscopaIes , et les duc9 aussi es villes épiscopales ou archi* 
épiscopales , qui étoient supérieures quant à la temporalité de 
plusieurs autres villes épiscopales , et se disoit que le duc avoit 
douze comtéz sous son obéissance. Cet ordre a depuis été in- 
terverti, et ont été établis duchéz et comtéz en villes non épisco- 
pales. Les ducs sont ornez en la tête de chapeaux ou couronnes 
à gros fleurons. Les comtes ont leurs chapeaux ornez de rang 



2U INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

de perles toutes de suite. Les marquis , qu'on estime être plus 
que comtes, ont leurs chapeaux aussi ornez de perles, qui ont 
en surhaussemeut.au 1res perles. 

La marque de justice ducale , qui est le gibet où se font les 
exécutions à mort , est à douze piliers , trois par rang, et qua- 
tre rangs quand ce sont duchéz supérieures de toute une pro- 
vince. La marque de justice comtale, quand le comte est 
seigneur d'une province entière , est à neuf piliers ; si c'est un 
comte de moindre qualité , la marque de justice esta six piliers. 
La marque de justice du baron est à quatre piliers, qui peuvent 
être à liens dedans et dehors, et le baron a droit de porter 
bauière à ses armes en carré. Les autres seigneurs moindres 
portent leurs armoiries en écusson. Le baron par vraye marque 
de baronnie doit avoir sous lui et en son ressort deux ou trois 
chastelenies , une ville close , abbaïe ou église collégiale ; ce 
qui n'est perpétuel, mais pour le plus commun. Le seigneur 
cliastelain a droit d'avoir châtel avec forteresse entière , qui 
est de châtel avec fossez et pont-levis , basse-cour fermée et 
fortifiée , et donjon dans le châtel ; a droit d'avoir séel authen- 
tique à contrats , et de créer notaires pour le détroit de sa juris- 
diction ; a droit de bailliage qui emporte ressort et connoissance 
des causes d'appel ; et à cet effet de tenir assises , èsquelles les 
juges inférieurs doivent comparoir. Et par ancienne observance, 
le seigneur en son assise souloit prendre pour con-juges ses 
vassaux , qui étoient nommez pairs de sa cour; lequel mot 
pairs n'emporte pas parité et égalité avec son seigneur, mais 
ainsi sont dits , parce qu'entr'éux ils sont pareils. Et encore 
aujourd'hui est observé, qu'au temps que le seigneur supérieur 
tient son assise , les seigneurs inférieurs par ressort ne peuvent 
tenir leurs plaids et jours ordinaires. Qui est une observance 
générale , qui est raportée en particulier par la coutume de 
Bourbonnois , art. 6, et Poitou , art. 73. 

Du temps de Charlemagne, et Louis, empereur, son (ils, 
étoient diverses sortes de juges, les centeniers qui jugeoient 
des causes civiles et des criminelles , sauf de la mort ou liberté, 
les comtes jugeoient des causes ardues , même de la vie et de 
laliberté,et de fonds d'hérilage, CapituL,\\h. iv, cap. 2G. Et par 
chacun an, en chacune province, étoient déléguez un évêque et 
un comte, pour ouïr etjuger les plaintes qui étoient à faire contre 
les juges ordinaires. Les déléguez ou envoyez tenoienl une 
forme d'assise ou grands-jours, es mois de janvier, avril, 
juillet et octobre , ainsi qu'il se void es Gapitulaires desdits 



LIVRE PRÉLIMINAIRE. — DROIT PUBLIC. 25 

Charlemagne el Louis, lib. ii, cap. 25, el lib. m, cap. 79 et S3. 
Les grands-jours de là pairie de Nivernois sont aussi départis , 
mardy après les Rois, après Quasimodo, après saint Jean, après 
saint Denis , qui se rapporte au susdit département. El par la 
même conséquence ledit seigneur chastelain a droit d'avoir en 
sa terre deux dégréz de jurisdiclion , l'un pour la première 
instance , l'autre pour les causes d'appeJ. 

Mais, par redit de Roussillon de l'an 15G4, art. 24, a été 
ordonné qu'en chacune ville , bourg , ou lieu , n'y auroit qu'un 
degré ou siège de jurisdiction , et que les seigneurs qui avoient 
juges de deux dégréz opteroient. Ce qui a été exécuté à l'égard 
des seigneurs; mais le roy n'a exécuté la loi en ses justices, 
combien qu'elle fût générale. Qui fait que les ducs , comtes , 
barons, chastelains, n'ont plus deux dégréz de jurisdiclion , à 
regard de leurs sujets immédiats; et leur droit de bailliage et 
ressort n'est plus que pour les jurisdictions des seigneurs infé- 
rieurs , sur lesquelles ils ont droit de ressort. Aussi le seigneur 
chastelain a droit d'avoir la marque de justice à trois piliers , 
avec liens dehors et dedans ; a droit d'avoir prieuré, maladerie, 
foires, marchez, qui sont les droits communs de chastelenie, 
mais non pas tous nécessaires. Le séel authentique et le droit 
du ressort pour connoître des causes d'appel , sont les plus 
communs et presque nécessaires. 

* Sur les autres droits royaux et seigneuriaux qui affectaient 
la propriété , el qui par conséquent sont mêlés de droit civil , 
voyez Loisel, livre i, lit. i. des Personnes, livre ii, lit. u. Des 
Seigneurie et Justice, Wyre \\ ^ lit. n. Des Cens, Lots, Ventes, elc, 
tit. ni. des Fiefs, livre vi, lit. vi. Des Tailles," 



LIVRE P^ 

DES PERSONNES. 
TITRE PREMIER. 

De Vétat et capacité des persontien. 
I. 

19. Qui veut le Roi , si veut la Loi. 

Parce que le Roi fait la Loi , et que le roi est lui-même 
une loi animée. Novella 105, cap, 2 in fine. « Imperatori el ipsas 
« Leges Deus subjecit , Legem animalam eum mittens homini- 
« bus, etc. » Sugerius, de Vita Ludovici Grossi, n. 15, lom. IV, 
Histor. Francor., p. 296. « Dedecet Regem transgredi Legem 
« eum et Rex et Lex eandem imperandi excipiant majesla- 
a tem, etc. » 

Dans le recueil de proverbes d'uEgidius Nuceriemis (Gilles 
de Nuits ou Desnoyers), il y a Que veot le Roy, ce veut la Loy, 

Quœ vull Rex fieri sanclie sunl consona Legi. 

« Et quod Principi placuil , Legishabet vigorem. » § G, Inslit. 
J)ejurenat,*\j%% Anglais, selon Rapin de Thuiras, disent: ADeo 
Kex , a Rege Lex. * 

* La volonté du Roi vaut Loi, dit THommeau ,1,5, qui en- 
tend la maxime dans le même sens que Laurière. Mais Lau- 
rière a été repris et avec raison par les auteurs des Maximes 
du Droit public français (1); et dans un chapitre consacré spé- 
cialement à Texamen de cet adage on a accumulé une foule de 
citations de notre ancien droit politique qui prouvent , jusqu'à 
révidence , que Laurière a mal compris Loysel , et que les 1ns- 
titutes résumant en ce point notre vieille et libre jurisprudence, 
ont voulu dire que la loi est la volonté duroi, et non point que la 
volonté du roi doive être acceptée comme une loi, maxime 
odieuse et dont ne se seraient point accommodés nos pères qui 



(1) Édition d'Amslerdam , l. II , p. 113 el ss. Sur les auleurs de celle 
compllalion. Y. Dupin , Bibliothèque de Droit , n" 950. 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 27 

ne pouvaienl soufifrir la tyrannie (1). Nos rois eux-mêmes, Jus- 
qu'à Louis XIV, ont résisté à cette maxime impie. « La première 
« loy du souverain, disait Henri iV, est de les observer toutes, 
« et il a lui même deux souverains , Dieu et la Loy. » ( Mém. 
de Sully, XA,^. 460.) . 

« Votre Majesté , disait l'avocat général Servin à Louis XllI 
«dans un plaidoyer de l'an 1614, ne doit pas tenir pour 
« gens véritables ceux qui lui diront que sa puissance est au- 
« dessus des lois, et que sa seule volonté doit être tenue pour 
« règle. 11 est vrai que la puissance royale , et la vôtre môme- 
« ment entre tous les princes chrétiens, est absolue. Mais les 
« bons rois ont accoutumé de dire et de faire paroîlre par bons 
« effets que le moins vouloir est le plus pouvoir, et que c'est 
« une loy digne d'un prince de se déclarer lié aux loys. Digna 
« vox est majestate regjiantis , legihus alligatum se principem 

• profiteri, et rêvera majus imperio est suhmittere legibtis prin^ 
« cipatum, L. 4, C. de Legib, » 

De Launay, resté fidèle à l'esprit de liberté qui animait nos 
ancêtres , entend la maxime dans le même sens que Servin. 

« Dans le droit romain , la loy qui y est appelée royale n'est 
« pas légale , pour ainsi dire comme celle de nos Instilutes ; car 
« elle veut que ce qui a plu au prince ait V autorité d'une loy. 
« Tribonien , que l'on croit auteur de cette loy, entend par là 
« que la volonté du prince est une loy , ce qu'apparemment 

• il n'auroit pas dit , s'il se fut souvenu que ce mot de Jules 
« César ( que désormais les hommes dévoient le traiter avec plus 
« de respect et tenir pour loy tout ce qu'il disoit ) l'avoit rendu 
« extrêmement odieux à la république. Mais nos Institutes 
« coutumières nous donnent à entendre que la Loy est la vo- 
a lontéduRoy, et non pas que la volonté du Roy soit une Loy.* 

Cette interprétation de de Launay est conforme à ce que nous 
dit Guy Coquille dans son Institution au droit français, ouvrage 
à la suite duquel (nous l'avons déjà dit dans la Préface ) furent 
imprimées pour la première fois les Institutes coutumières de 
Loysel. Cette alliance des deux ouvrages dans un même volume, 
est une image de l'intimité parfaite qui avait régné entre ces 

(1) Témoin le fameux quatrain de Pibrac ; 
Je bais ces mois de puissance absolue , 
De plein pouvoir, de propre mouvement , 
Aux saints décrets ils ont premièrement 
Puis À nos lois la puissance tollue. 



28 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

• 
deux hommes , et de l'exacte conformité de leurs principes po- 
litiques. Or, on voit que Guy Coquille était loin d'accorder au 
roi un pouvoir législatif absolu. Les premiers chapitres de l'In- 
stitution de Guy Coquille sont consacrés au droit public et à l'ex- 
position de ce qu'on pourrait appeler la constitution française de 
ce temps-là. « La France , dit-il , est gouvernée par monarchie ; 
« mais ce n'est pas une monarchie absolue ; elle est gouvernée 
« par certaines lois, * — Dès cette époque , on connaît la néces- 
sité de ministres responsables : « Vray est , dit Coquille , que, 
« selon l'ancien establissemenl, le roy a des conseillers, les uns 
« nés, les autres faits , sans l'assistance desquels il ne doit rien 
« faire, puisqu'eh sa personne il reconnoît toutes les infirmités 
« qu'ont les autres hommes. » —Quanta la législation, les rois 
sans doute font des ordonnances,mais« pour qu'elles puissent être 
« exécutées , elles doivent être publiées et vérifiées en parle- 
ment, « Et quand les roys veulent ordonner des loys perpé- 
« tuelles, importantes à l'État du royaume, ils ont accoutumé 
« de convoquer les trois ordres de leur peuple , qu'on ap- 
« pelle États, qui sont l'ÉgUse, la Noblesse et les bourgeois dits 
« Tiers-État. Et après avoir ouï les orateurs de chacun ordre , 
« et avoir reçu leurs cahiers , le Roy ordonne Loys qui sont 
« dites : Loys faites par le Roy tenant ses États, qui sont Loys 
« stables et permanentes, et qui par raison sont irrévocables, 
« sinon qu'elles soient changées en pareille cérémonie de convo- 
« cation d^États, » — Assurément ce n'était pas là le droit capri- 
cieux de faire et défaire les lois à son bon plaisir, tel que le 
supposerait la maxime de Loysel faussement interprétée : c'est 
le droit de faire la loi avec de certaines formes , avec l'obliga- 
tion, même pour le roi, de s'y tenir et de l'observer et faire ob- 
server tant qu'elle existe. « Le Roy ne veut rien contre les lois 
« et ordonnances du royaume, disait le chancelier de l'Hôpital 
« au lit de justice tenu à Bordeaux , le 11 a^il 1564. » — « Ma- 
« dame , cela est impossible, la loi ne le permet pas, » répondit à 
Anne d'Autriche le chancelier Séguier. V. Manuel des étudiants en 
droit, \i, 377, éd. de 1835. Après cela, si quelques rois ont violé 
les lois et se sont parfois mis au-dessus , c'est un abus , mais ce 
n'est pas la règle telle que Loysel a voulu la constater et la pro- 
clamer. 

De nos jours où le pouvoir législatif est partagé entre le Roi 
et les deux Chambres , la maxime que veut le Roy, ce vexilt la 
Loy n'a plus qu'un sens possible ; le roi n'a plus d'autre volonté 
que la loi , et une ordonnance qui irait contre une loi votée 



LIV. I. — DF.S PEUSOXM-S. 29 

par les deux Chambres cl sanctionnée par le Roi , ne serait 
point reçue par nos tribunaux. Les vieux proverl)es , la Loy 
dit ce que le Roy veult ; volonté de Roy n'a Loy ; tel Roy, telle 
Loy; Alla van Leyes do quieren Reyes , vrais sous une monar- 
chie absolue , ne signifient plus rien sous un gouvernement 
tempéré tel que le nôtre. Le roi est toujours supposé vouloir 
ce que veut la loi ; en fût-il autrement, sa volonté serait impuis- 
sante et la responsabilité atteindrait immédiatement le mi- 
nistre , d'après une maxime de notre nouveau droit constitu- 
tionnel , qui, à la considérer de près n'est que la maxime des 
Institutes retournée : Le Roi ne peut mal faire, — Sous la f-on- 
stituante, on disait : La nation , la loi, le roi. * 

IL 

20. Le roi ne tient que de Dieu et de Tépée. 

Le Roi ne tient que de Dieu. C'est-à-dire que le roi ne re- 
connaît que Dieu seul pour supérieur, ce que l'auteur a pris 
des Établissements de saint Louis, liv. 11, chap. 7G (Ordonn. I, 
p.' 169), où il y a que li Roy ne tient de nullui, fors de Dieu et 
' de luy. Et c'est par ce motif que le Roi ne rendait hommage 
à aucun de ses sujets pour les fiefs qu'il tenait d'eux. * Olim , 
t. II, p. 617*. 

* Davot. — Le mot tenir paraît emprunté du langage des fiefs, 
dans lequel tenir de quelqu'un veut dire en dépendre, être vas- 
sal. Notre maxime signifie donc que le roi ne reconnaît aucun 
supérieur que Dieu. [Omnes quidem sub eo, dit Bracton, et 
ipse sub mdlo, nisi tantum sub Deo ] , et c'est pour le marquer 
que le roi se qualifie roi par la grâce de Dieu, * 

*Ainsi cette maxime n'a aucun rapport avec le droit divin 
prétendu par quelques-uns de nos derniers rois ; elle ne décide 
point quelle est l'origine et la source de l'autorité royale ; elle 
élabht seulement l'indépendance de la couronne de France, 
contre la suprématie que voulaient s'arroger le pape et l'em- 
pereur. Loyseau, des Seigneuries, ch. 3, n" 67; Lebret, de la 
Souveraineté du Roy , ch. 2 ; Maximes du D. pub. françois, 
t. II, p. 134 etss. ; Dupin, Droit public ecclésiastique, p. 6 etss. 

Nos rois n'ont pas toujours porté ce titre de {où par la grâce 
de Dieu, et le sens môme de cette qualification a varié.* 

Laurière. — Nos rois de la première race prenaientseulement 
la qualité d'hommes illustres [vir inluster), ce qui paraît par 
une infinité d'anciennes chartes, et cet usage "emprunté des 
usages romains* dura jusqu'à Pépin et Charlemagne, qui se qua- 



30 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

lifièrenl les premiers de rois par la grâce de Dieu. T. I, CapîtuL, 
éd. Baluze , p. 249. 

Ce fut par modestie et par humilité que Pépin et Cliarle- 
magne se qualifièrent ainsi. Mais Grégoire VU s'élanl donné la 
licence d'excommunier l'empereur Henri IV, et d'absoudre ses 
sujets du serment de fidélité; Urbain II et Pascal II s'étanl en- 
suite comportés de la même manière envers Philippe 1", roi 
de France , au sujet du mariage que ce prince avait contracté 
avec Bertrade de Montforl; et eux et leurs prédécesseurs s'étant 
de plus imaginé que leur consentement devait être requis 
pourle sacre et le couronnement de nos rois, nos rois ne se 
sont plus dits rois par la grâce de Dieu , par piété et par humi- 
lité seulement, mais encore pour marquer leur autorité sou- 
veraine et leur indépendance des papes. V. du Tillet, dans 
son Recueil des Rois, p. 2G1, 2G2, 203? et Pàulum Bernrieden- 
sem in Gregorio VIT, p. 2Ï8. 

* De Launay. — Comme le roy est empereur en son royaume , 
aussi ne connaît-il que Dieu seul au-dessus de lui. La couronne 
qu'on lui donne de dessus l'autel ne l'oblige de reconnaître 
au-dessus de luy que Dieu seul ; c'est de Dieu seul que relève 
le sceptre qu'il porle; son royaume n'estni flef ni emphylhéose; 
il ne doit à mutalion de ceux qui le gouvernent ni haquenée 
blanche , ni marc d'or, ni pension annuelle, ni mancuses d'or. 
Et c'est une loi aussi ancienne que la monarchie , que les papes 
ne peuvent rien ordonner, ni en général ni en particulier, de 
ce qui concerne les choses temporelles dans les pays de son 
obéissance; et s'ils y statuent quelque chose , les sujets du roy 
très-chrétien , encore qu'ils fussent clers, ne sont point tenus de 
leur obéir. Preuves des libertés de l'Église gallic, 1. 1 ch. 4, p. 128. 

Les jurisconsultes ultramonlains ont même reconnu cette 
vérité disant ; « Que le roy de France est monarque et seigneur 
« absolu; que , ni de droit ni de fait, il ne reconnoît point de 
« supérieurs, ni le pape, ni l'empereur. » " 

" Le titre de roi par la grâce de Dieu étant ainsi devenu la 
marque de l'autorité souveraine % toutes les fois que des princes 
vassaux de la couronne de France ont voulu prendre cette qua- 
lité, nos rois se sont opposés k une prétention destructive de 
leur souveraineté. 

Ainsi François, duc de Bretagne, s'étant qualifié seigneur par 
la grâce de Dieu, Louis XI lui fit défense de s'arroger ce titre; 
et lorsque Philippe de Bourgogne se le donna, dans son ordon- 
nance qui est au commencement de la coutume de Bourgogne, 



LIVRE ï. — DES PERSONNES. 31 

le célèbre de Ghasseneuz sou Uni que ce lilrene lui appartenait 
pas , parce qu'il était vassal du roi. « Cum ergo hic dicat par 
« la grâce de Dieu, videtur quod solum Deuui recognoscit, 
« nec aliquem in temporalibus recognoscere velit. Quod non 
« credo verum, cum recognoscere debeal chrislianissimum re- 
« gem Franciœ in superiorem, cum sit unus ex paribus Francia;, 
« et rationeparilatis debeatadesse in coronatione régis Francise. 
« Imo etiam in toto ducalu et tempore suo, de regalibus non 
« cognoscebat et in juridictione per ressorlum erat subdilus 
« parlamento Parisiensi ; ex quo non debebat ponere in suis 
« lilulis, quod esset dux Burgundiœ yratia Dat simpliciter, cum 
« alium superiorem recognosceret. » V. Paulum Bernrièdensem 
in Vita Gregorii Vil, p. 218 et du Tillet, p. 263 et 264. 

Et de l'épée. * Davot.— Nos rois ne tiennent que de leur épée 
en ce que ne reconnaissant point de juge sur la terre , c'est par 
la force de leurs armes qu'ils se font rendre la justice qui leur 
est due, qu'ils maintiennent leur autorité et les droits de 
leur couronne/ et c&fut par celte raison que Charles VI, irrité 
d'un mauvais jugement rendu contre le droit et les lois du 
royaume , en appela à Dieu et à son épée. V. Mézeray sous 
l'an 1420; Pasquier, Recherches, liv, 111, chap. 17 ; Rapin de 
Thoiras, Histoire d! Angleterre, t. 111, p. 490; du Gange v" Judi- 
cium Dei; et tit. Décret. De Purgatione iM/gfan.Galland, Franc 
aleUf chap. 1, n 2; Rebufli in constit, regias,, t. II, p. 347. 

* Gette maxime se trouve quelquefois exprimée d'une autre 
manière qui témoigne plus particulièrement de l'indépendance 
du roi de France à l'égard de l'empereur d'Allemagne : Le roy 
est empereur en son royaume, dit Juvénal des Ursins, et ne le 
tient que de Vépéc seulement et non dtautre. Au moyen âge ce 
fut une prétention constante des empereurs d'Allemagne de 
se faire reconnaître pour les successeurs légitimes des empe- 
reurs de Rome, et à ce titre pour les souverains de l'Occideut, 
l'empereur se trouvant, en vertu de ce droit héréditaire, le 
supérieur féodal de toutes les monarchies démembrées de l'em- 
pire romain, arulsa imperii. Eichhorn, Deutsche Staats und 
Rechts ge^chichte, §. 239, n. c. Gette prétention que Dante le 
Gibelin soutint de son génie dans son Traité de Monarchia, et 
qui était défendue par les glossateurs imbus des idées ro- 
maines, échoua tout à la fois devant la prétention rivale des 
papes , et devant la résistance énergique de nos rois. De bonne 
heure on trouve énoncée chez nos vieux jurisconsultes la 
maxime que le roi de France est empereur dans son pays. Le 



32 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

Spéculai or fWh. ii , pari. 3 dr Appel. § 4 , déclare que tous les 
princes de la terre sont soumis à l'empereur , maître du monde 
en vertu de la loi Rhodia {do Jactu), hormis le roi de France, pro-- 
terregem Franciœ, el sur ces Iroismols Jean André, le commen- 
tateur de Durandi , résume ainsi la doctrine constante des glos- 
sateurs : « Adde quod idem ienei Spec, in lit. àefeud,%Quomam, 
« vers. 16; et Joan. de Turrecrematp. in c. in apibuSf col. 2 , 
« versic. ad primum 7, quest. 1, el tenet Oldrad. consil. G9... 
« ubi... dicit : quodnec de facto nec de jure rex Franciaereco- 
« gnoscit superiorem. Adde do. Jason. in 1. 1, col. 3, vers.: Num- 
« quid autem rex Francorum, in 1 lectura, C. de summa trini^ 
« tate, ubi dicit : Quod communitertenetur quod de jure non sit 
« subjectus imperatori, el vide Bald. in consil, 217... ubi for- 
« maliter dicit quod contra régis Franciae decorem, id est, 
« contra prima vexilla invictissimi régis Francorum nemo prae- 
« sumat honorem et in col. fin. vers. Ulud etiam, ubi eliam 
« expresse dicit, quod rex Francorum, qui francus est a jure 
« romane , et dedignatur legibus subjici , non tamen dedigna- 
« tur sacros canones imitari. Et per eumd. Bald. comil, 218... 
« ubi etiam dicit : quod super omnes reges christianorum rex 
« Francorum obtinet coronam libertatis et gloriae. » 

L'opinion qui faisait de Tempereur d'Allemagne le supérieur 
temporel dé la chrétienté avait de si profondes racines que Le- 
bret , dans son Traité de la souveraineté du Roy ( édit. de Paris, 
1629, p. 5 ) , s'est cru obligé de faire un chapitre spécial contre 
Terreur de ceux qui disent que la France doit dépendre de 
TEmpire, chapitre dans lequel il a réuni plusieurs faits cu- 
rieux , attestant l'indépendance de nos rois. 
III. 

21. Le roine meurt jamais, ou * le roi est mort, vive le 
roi. 

«''Loyseau, des Offices, liv. I, chap. 10, n" 58. C'est la première 
« maxime de notre droit français : le mort saisit le vif, qui fait 
« qu'au même instant que le roy défunt a la bouche closç , son 
« successeur est roy parfait, par une continuation immédiate 
« et du droit et delà possession de l'un à l'autre, sans qu'on y 
« puisse imaginer aucun intervalle d'interrègne , tout ainsi que 
» la loy romaine a reconnu la continuation du droit et seigneurie 
« in suis heredibus, 1; in suis D. de lih. et posth. Je dis roy parfait 
« sans attendre son sacre , comme Bodin a bien prouve au pre- 
« mier livre de la République, chap. 8, et le parlement le déclara 



LIV. I. — DES PERSONNES. :53 

« par arrest notable de Tan 1498, bien que duTillel remarque 
« qu'anciennemenl on tenait le contraire. C/esl pourquoi nous 
« disons vulgairement que le Roy ne meurt point , c'est-à-dire 
« que la royauté est toujours remplie etnon jamais vacante.*» 

Du Tillet, dans son Recueil des rois de France , p. 264 , écrit 
qu'anciennement on comptait les règnes du jour des sacre et 
couronnement de nos rois, et non du jour que la couronne leur 
était échue. Et à la p. 192, sous Louis Hutin, il dit que ce prince 
épousa en secondes noces la reine Clémence, dont il eut un fils 
posthume, monsieur Jean de France, qui ne vécut que huit 
jours, et qui mourut au Louvre, à Paris, lequel n'est pas 
compté entre nos rois, parce qu'il ne fut pas couronné ; et il 
remarque au môme endroit que, dans quelques titres qui sont 
au trésor des chartes, il est qualifié roi. Ainsi alors le roi mou- 
rait , parce qu'il y avait un espace de temps pendant lequel 
la France était sans roi. V. Mezeray, sous l'an 13 IG, où par- 
lant de la naissance et de la mort du prince Jean , il dit qu'il y 
eut alors une régence sans roi , et Dupuy, de la Majorité des 
rois, chap. 2, p. 12, in-4''. 

Comme le prince, successeur de la couronne, n'était pas ré- 
puté roi avant son couronnement, les régents, pendant les mi- 
norités, faisaient les ordonnances en leurs noms, et les vassaux 
de la couronne ne rendaient leur foi et hommages qu'aux rois 
majeurs. Voyez Dupuy, chap. 2, p. 5 et 12. 

Charles VI corrigea cet abus par sa déclaration du mois 
d'avril 1403, en ordonnant que le prince, son aîné, sans aucun 
délai après son décès, serait appelé roi de France , qu'il succé- 
derait à la couronne, qu'il serait couronné et sacré au plus tôt, 
et qu'il userait de tous les droits du roi , sans qu'aucun , quel 
qu'il fût , entreprît le bail ou gouvernement du royaume. Le 
26 décembre 1407, il fit un édit en son lit de justice , par lequel, 
confirmant sa déclaration précédente, il ordonna qu'elle aurait 
lieu, à l'égard de ses successeurs, et particulièrement, quant au 
sacre et au couronnement, en quelque âge que seraient les rois, 
nonobstant toutes ordonnances contraires. En sorte que , de- 
puis cet édit, il a été vrai de dire que le roi ne mourait jamais, 
parce que le prince héritier présomptif de la couronne en est 
saisi. Ce qui a été très -bien remarqué par Dupuy dans son 
traité de la Majorité des rois, chap. l*s et chap. 2 à la fin. 

Mais, quoique depuis cet édit on ait eu soin de faire sacrer 
nos rois le plus tôt qu'il a été possible , l'ancienne erreur pré- 
valut toujours, jusqu'en l'année 1498, que le parlement l'abolit 



34 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

totalement par son arrêt qui est rapporté dans ces termes par 
Lucius {Duluc) : 

« Rcgibus nostris vita functis , solemne haberaus , idque a 
« summa veluslate Iranslalum, regio apparatu eos exhibere, 
« hisque perinde atque vivis minislràre. Imo vero nec qui de- 
tt signatus erat , rerum potilus inauguratur, nec publice rex 
« salulatur, usque dum juslis régi morluo peractis, ipse cum 
« majoribus magnae malri sit commendatus. Hinc, ut conjicere 
« solel, addubitalum esl bac temporis intercapedine , quasi in- 
« terregno , cujus auspiciis diplomata obsignari deberent ; de- 
« funcli régis, an vero ejus qui regno poliretur, tametsi non- 
« dum esset auguratus. Et prope diem inaugurandum pro jam 
« inaugurale baberi placuil. 13. kal. maiil498. » V. Lucium, 
lib. 3, Placitorum, til. 1, art. 3. 

Gomme il y a toujours quelque espace de temps entre l'élec- 
tion d'un pape et son couronnement, on délibéra aussi ancien- 
nement à Rome sur le jour auquel le pape élu pouvait user de 
sou autorité; ce qui fut décidé en 1307 par VExtravagante su'i- 
vante de Clément V. 

« Nonnulli asserere non verentur quod summus pontifex ante 
« suœ coronationis insignia , se non débet intromittere de pro- 
« visionibus, reservationibus, dispensationibus et aliis gratiis fa- 
« ciendis, nec se in litteris episcopum slmpliciter, sed eleclum 
« episcopum scribere, nec etiam uli bulla in qua nomen expri- 
« matur ipsius. 

« Nos talium temeritates compescere cupienles, siugulos qui 
« in occasione hujusmodi aliquas litleras nostras super negotiis 
« quibuscumque confectas, quœ a nobis, ante coronationis nos- 
« trae insignia emanarunt , ausi fuerint impugnare, excommu- 
« nicalionis sententia innodamus. Datum apud Desecum, Bur- 
« degal. diœcesis, Pont, noslri anno 2. » 

V. Raynaldum , sub an. 1307 -, Oldradum , ConsiL 180 j Cor- 
neum^ Consil. l, vol. 3; Ortisium in itinerario Adriani VI, 
cap. 7 ; Itterum, de .Feudis imperii, çap. 4, n» 3 j Onufrium, de 
Comitiis imperator.f p. 57, 58, 59; Cbopin , du Domaine^ lib. 2, 
lit. 2, n» 7. 

* Cette règle se rencontre en toutes monarchies, même élec- 
tives, car il est évident que la souveraineté ne peut rester va- 
cante, sans que tous les pouvoirs publics ne se trouvent sus- 
pendus et que la vie môme de la nation ne soit brusquement 
arrêtée. A Rey muerto, Rey pnesto, disent les Espagnols. Wenn 
der Kaiser stirht, setat sicU der Kcenig in demSatteï, mort l'Em- 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 35 

pereur, le Roi des Romains est en Selle, disent les Allemands. 
Eisenhart, p. 624 et ss. Bodin, République, liv. 1, chap. 9.* 

IV. 

22. Tous les hommes de son royaume lui sont sujets. 

Ainsi, toutes les personnes du royaume sont soumises à ses 
lois, sans en excepter la reine son épouse, ni la reine sa mère, 
* ni l'héritier du trône *, parce que le roi, en ce qui est de ma- 
jesté et d'autorité royale, n'a point de compagnon; et c'est sur 
ce fondement qu'aux états tenus à Orléans, les gens du tiers- 
état furent d'avis que le tllre de majesté était tellement attaché 
à la personne du roi qu'il ne pouvait au plus être communiqué 
qu'à la reine, épouse du roi régnant. « Princeps legihus solulus 
« est, » dit Ulpien ; « Augusta autem licet Icgibus soluta non 
« est, principes tamen eadem illi privUegia tribuunt, quœ ipsi 
« hahent. L. 31 , D. de legib, » V. sup., R. 2. 

* « Le trône n'est pas une banquette, mais un fauteuil où il n'y 
a place que pour une personne, » dit un ministre de Louis XVIII 
au comte d'Artois qui insistait pour avoir entrée au conseil. * 

* Davot.— 11 n'y a sur ce point aucune distinction à faire, les ecclé- 
siastiques, les religieux, les laïcs nobles ou roturiers , doivent 
obéissance et fidélité au roi, sans que leur état mette entre eux 
aucune différence. Pour les ecclésiastiques, cela^ est conforme à 
la religion, selon ce précepte de saint Paul, dans son épître aux 
Romains, chap. 13, n" 1. « Omnis anima poteslalibus sublimio- 
« ribus subjecta sit. Non est enim polestas nisi à Deo. Quae 
« autem sunt, a Deo ordinata sunt. Itaque qui resistit potestaU, 
« Dei ordination! resistit, etc. » 

* Davot.— C'est un point de nos libertés que les sujets du roi ne 
peuvent être dispensés de l'obéissance , qu'ils lui doivent pour 
le temporel.* V. les libertés de VÉglise gallicane, art. 13 et 15; 
Dupin, Droit public ecclésiastique, p. 21, 2b et ss. 

* Cette maxime a encore une signification fort importante 
sur laquelle Laurière n'a point insisté. Tous les hommes du 
royaume étant sujets du roi , c'était une conséquence naturelle 
que tous les biens du royaume fussent tenus du roi, soit immé- 
diatement ou comme on disait en plein fief, soit médiatement 
en arrière-fief. Nos coutumes disent donc que le roi est le sei- 
gneur des seigneurs, ou le souverain fieffeux de son royaume , 

' et que on ne peut faire hommage à un seigneur sans réserver le 
droit du roi. C'est à l'aide de cette supériorité féodale, et avec 



36 IxNSTITUTES COUTUMIÈRES. 

rassislaiice des praticiens et des légistes , que nos rois ont 
transformé leur pouvoir en une véritable inonarcliie/ 

*De Launay. — Le roi étant empereur en son royaume , ne 
connaissant que Dieu au-dessus de lui, tous les iiommes de son 
royaume étant ses sujets, c'est avec justice que le parlement a 
rétabli cette maxime , qu'il n'est point obligé de reconnaître 
pour seigneur celui de qui relève la terre qui lui peut échoir 
])ar quelque voie que ce soit , ou par son droit royal , comme 
par forfaiture, par droit d'aubaine, par droit de déshérence, ou 
par son fait particulier comme acquisition ou donation. 

M. le chancelier Duprat, sollicité par les seigneurs, posses- 
seurs de grandes terres en France, de représenter à François 1" 
qu'il était de la justice de leur conserver les droit féodaux à 
eux appartenant de toute antiquité, eut sujet de leur répon- 
dre : Chacun tient du Roy, le Roy ne tient de personne. Et l'on a 
remarqué que depuis cette réponse , aucun seigneur n'a songé 
à celte prétention comme contraire aux droits de la royauté.* 
Calland, du Franc al eu, ch. 2. 



23. Aiiioi seul appartient de prendre tiibut sur les per- 
sonnes. 

V. sup,,R. 14. 

Au ROI SEUL. Anciennement quand presque tous les habi- 
tants de la campagne étaient serfs ou mainmorlables , les sei- 
gneurs particuliers qui s'imaginaient qu'entre eux et les mal- 
heureux il n'y avait point d'autre juge que Dieu, les chargèrent 
de tailles et de corvées, et imposèrent des péages et des tributs 
dans leurs terres. 

Comme ce désordre était général dans toute la chrétienté , 
les Pères assemblés au concile de Latran en l'année 1179, y re- 
médièrent, en ordonnant que les seigneurs particuliers ne 
pourraient , sous peine d'excommunication, lever aucuns im- 
pôts dans leurs terres sans la permission des souverains. Ce ca- 
non , qui est rapporté en partie dans les Décrétâtes , sous le 
titre de censihus, chap. 10, est conçu en ces termes : « Nec 
« quisquam novas pedagiorum exacliones , sine auctorilate et 
« consensu regum et principum , staluere aliquo modo presu- 
« mat : si quis autem contra hoc fecerit et commonitus non 
« desliteril, donec satisfaciat, communione careat christiana. » 

Ce règlement fut presque sans effet, et principalement en 
France, où nos rois, pendant des siècles de troubles, ne jouis- 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 37 

saienl pas dé toute l'autorité qui devait leur appartenir ; et de 
là vient que dans tous les testaments des grands seigneurs qui 
nous restent du xin' et du xiv" siècle , on voit qu'ils ordonnent 
que les exactions injustes qu'ils avaient faites seraient réparées, 
avec prières à leurs exécuteurs d'abolir les nouvelles cou- 
tumes qu'ils avaient établies dans leurs terres. L'on peut voir 
à ce sujet les preuves de V Histoire de Châtillon, p. 58, 73; 
les preuves de {'Histoire de Conrtenay, p. 37 , 39; le canon 7 
du Concile de- Montpellier, de l'an 1195; et Roffredus , dans sa 
Pratique, part. 0; rujjrique, Qiio tempore census, p. 504. 

Nos rois ayant repris leur autorité remédièrent à ce désordre 
par l'art. lOG de l'ordonnance d'Orléans, par le 23*' de celle de 
Moulins, et par les 280™*^ et 282"'" de celle de Blois, conçus en 
ces termes : 

« Défendons à tous seigneurs et autres, de quelqu'état et 
« qualité qu'ils soient, d'exiger, prendre, ou permettre être pris 
« et exigé sur leurs terres et sur leurs hommes, ou autres, au- 
« cunes exactions indues, par forme de tailles, aides, crues, ou 
« autrement , et sous quelque couleur que ce soit ou puisse 
« être, sur peine d'élre jmnis suivant la rigueur des édits et 
« ordonnances, sans que les peines puissent être modé- 
« rées, etc. 

« Abolissons et interdisons tous péages et travers nouvellc- 
« ment introduits, «et qui ne sont fondés en titre ni posses- 
« sion, etc. ». 

Ainsi , c'est avec raison que l'auteur a mis dans celle règle , 
qu'il n'y a que le roi seul qui puisse lever tribu l sur les per- 
sonnes. Joignez l'art. 283 de l'ordonnance de Blois, * et quelques 
autres rassemblées par Guénois en sa Conférence des Ordon- 
nances, liv. IV, lit. XV. * 

La coutume du Nivernais, cbap. 8, art. 5, avec la*notc de 
Coquille, et ci-après, liv. vi, lit. vi. 

* Davol.— Charles IX rend raison de ce privilège de la souve- 
raineté dans l'ordonnance de Moulins : « parce qu'à nous seuls 
« appartient lever deniers dans notre royaume , et que faire 
« autrement seroit entreprendre sur notre autorité et notre 
« majesté. » Jean Lecoq {.loannes Galli) avait dit longtemps 
auparavant (1384-1414), dans sa question GO, par. 6 : « Nullus 
« potest in regno Franciae subsidia imponere suis subditis, qua- 
« cumque praerogaliva vel dignitate, vel potentia fulciatur, vel 
« ulatur, absque consensu régis Franciae qui omnium est su- 
« perior in suo regno ; et hoc teneas nec unquam conlrarium 
I. 4 



38 IXSTITUTES COUmnÈRES. 

« dicas, ne crimine sacrilegii accuserisetreus lâBSœ majestatis 
« fias. » 

*Un aulre sens de cette maxime et fort important, c'est que 
le pape ne pouvait faire aucune levée de deniers en France » 
sous quelque prétexte que ce fût, sans Tautorité du roi. It- 
hertés de VÉglise gallicane, art. 14; Dupin, Droit public ecclé- 
siastique, p. 22 cl ss. • 

VI. 

2U. Toutes personnes sont franches en ce roîanme : et 
sitost qu'on esdaTe a atteint les marches d'iceloi, se ùi- 
sant baptizer, est aSrancbL 

TocTEs PEBS0X5ES S05T FRAICHES *. Maxime de la vieille li- 
berté gauloise. Ordonnance de Louis X , du 3 juillet 1315. 
Ordonnances , U 1 , p. 5S3. « Louis, etc. Gomme selon le 
« droit de nature, chacun doit naistre franc; et par aucuns 
« usages ou coustumes , qui de grant ancienneté ont esté 
« entroduites et gardées jusques cy en nostre royaume , et 
« par avanture pour le meffet de leurs prédécesseurs, moult de 
« personnes de notre commun pueple , soient enchues en lien 
« de servitudes et de diverses conditions, qui moult nous dé- 
« plaît : nous, considérants que notre royaume est dit et nommé 
« le royaume des Francs, et voullants que la chose en vérité 

« soit a<;cordant au nom avons ordené et ordenons que 

« généraument, par tout notre royaume telles servitutes 

« soient ramenées à franchises , et à tous cens qui de ourine 
« (origine' , ou ancienneté . ou de nouvel par mariage , ou par 
« résidence de lieus de serve condition, sont enchues, ou pour- 
« roient'escheoir ou lien de servitudes, franchise soit donnée o 
« bonnes et convenables conditions. » * 

Ces paroles toutes personnes sont franches doivent être en- 
tendues de la franchise , en tant qu'eUe est opposée à l'escla- 
vage, car en France il y a encore des serfs , qui ne sont point 
des personnes franches, et qui ne sont point esclaves , comme 
l'a remarqué Durand dans sa pratique, tîL de Libellorum con- 
ceptione, § .Vunc xidendum, vers. 24, n" 10; et til. De natis ex 
libero rentre, vers. Âdscriptitio , n" 8; V. Molinsum ad cons. 
Borbonienses, art. 200; Gothof. ad tit. Cod. Thédos. De Fugi^ 
iivis, lib. v, tit. a, et les règles lxxi, lxxu, lxxiii de ce titre. 

Et SHTOST QC'Oi esclave a ATTEDiT LES KARCHES D'ICELCI , SK 



LIVRE I. — DES PERSONNES. ^ 39 

FAISANT BAPTfZEB , IL EST AFFRANCHI. — En l'année 534, Tcmpe- 
reur Justinien déclara libres , non-seulemenl tous les esclaves 
chrétiens , qui appartiendraient à des juifs , des païens et des 
hérétiques , mais encore tous les esclaves qui se convertiraient 
à la foi catholique , et qui auraient pour maîtres des héréti- 
ques, des païens ou des juifs. L. 5C, § 3 , C. de Episcopis et 
Clericis, Y. Gratianum Canone 16, Distinct, 54. 

Mais en France , où sous la première et la seconde race de 
nos rois , l'Église se réglait par le Code Théodosien , les pères 
du concile de Mâcon , de l'année 581 , ordonnèrent , par le 
canon 16, que les esclaves chrétiens ne seraient plus possédés 
par des juifs , et que ceux qui se trouveraient alors dans la 
puissance des juifs seraient rachetés pour la somme de douze 
sous. 

En l'aimée 845, ce canon fut confirmé par le 73* du concile de 
Meaux ; mais par malheur ces conciles furent mal observés , 
parce qu'ils n'étaient pas agréables à la cour de Rome. « Hue 
« accedit aliud, » dit Agobart, « quod pia consideratione dignum 
« videtur, de Ganonibus scilicet Gallicanis, qui quasi superflu!, 
« aut inutiles a quibusdaiA respuuntur, eo quod neoterici Ro- 
• mani eos non commendaverint, etc. » 

L'affranchissement par le baptêii\e , en faveur des esclaves 
qui avaient des maîtres juifs , n'a donc commencé d'être en 
usage en France que sous nos rois de la troisième race, et ap- 
paremment quand on commença de s'y appliquer aux lois de 
Justinien. V. cap, ult. Extra, de Judœis , S. Thomam in 
Summa; 2, 2 , q. 10, art. 10 ; et Âgobardum adversus Legem 
Gondohadi, cap. 12. 

Quant à ceux qui avaient des maîtres catholiques, ils ne de- 
venaient point libres de plein droit par la conversion à la foi ; 
mais les maîtres les affranchissaient presque toujours au bap- 
tême, ainsi que nous l'apprenons du passage qui suit, du con- 
cile de Limoges de l'an 1031. « In monasterio B. Martialis sur- 
« sum in Pascha et Pentecoste baptismus agitur, et servi à 
« dominis suis libertate donanlur. » V. t. II , Bfblioth. M. S. 
Labbei, t. II, p. 793. 

L'affranchissement des esclaves des juifs s'est fait ensuite de 
plein droit par le baptême dans les autres États , comme il se 
voit par le chap. 95 des anciennes coutumes de Barcelone de 
l'an 1283. « Item concedimus quod Saraceni et Saracenae, ju- 
« dsBonim vel judœarum qui baptisabuntur, sint liberi post 



/lO INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

« baptismum, ipsis tamen neopliytis solventibus dominis eorum 
« prelium in jure slatulum. • 

*Dans les assises de Jérusalem (Cour des Bourgeois, chap. 255), 
l'esclave fugitif qui quillait la terre païenne pour revenir en terre 
chrétienne se faire chrétien était libre. « La raison juge que le sei- 
« gnor de qui il fu n'i a puis nule seignorie en luy, puisqu'il a eu 
« tant de recounoissance qu'il a laissé la maie lei pour la boune ; 
« ains est puis seignor de son cors , de faire sa volenlé là où il 
« vora, car ce est dreis et raison par l'assise. Car pour ce a nom 
« la terre des crestiens la terre des Frans, et por ce si i devenl 
« eslre toutes franchises de tous biens. » Mais cette générosité 
toute chrétienne ne s'étendait qu'à l'esclave fugitif. L'esclave 
soumis à son maître ne restait pas moins esclave, quoiqu'il se 
fît chrétien. 

11 en fui en Occident comme en Orient, et l'abolition de l'es- 
clavage proprement dit n'y fut achevée qu'assez tard , et vers 
le commencement du xu" siècle (Biot, de VAholitionde Vescla- 
xage en Occident, Paris , 1840; et le Mémoire de M. Saint-Paul 
sur le même sujet); beaucoup plus tôt cependant que Laurière ne 
semble l'admettre dans la dernière partie de cette note , trompé 
par la Faille , qui a confondu des serfs mainmortables poursuivis 
par leur seigneur avec de véritables esclaves \ 

La Faille, dans le premier tome de son Histoire de Ton- 
louse, sous l'an 1402 , p. 156 de la seconde partie , remarque 
que quatre esclaves se sauvèrent de Perpignan à Toulouse, et 
que leurs maîtres les y ayant suivis et formé instance devant 
les capitouls , le syndic intervint en cette instance, et- soutint 
que, par un privilège de cette ville, toule sorte d'esclaves 
étaient libres dès qu'ils avaient mis le pied dans sa banlieue , 
et que'les capitouls jugèrent ainsi. (V. Bodin, Rc'puhL, liv. i, 
chap. 5.) 

11 ajoute, à la p. 203, qu'en 140G une fille esclave d'une 
grande beauté, s'étant aussi sauvée de Perpignan, se mit sous la 
sauvegarde des capitouls de Toulouse; que , sa maîtresse ayant 
envoyé un homme exprès pour la revendiquer, les capitouls 
la refusèrent : en sorte que cet homme fut contraint de 
s'en retourner sans avoir rien pu obtenir. On rapporte à ce 
sujet un arrêt du Parlement de Bordeaux , de l'an 1571, cité 
dans mon Glossaire du Droit frantais , article Esclave, par le- 
quel il fut jugé que tout esclave est libre dès le moment qu'il 
a mis le pied dans le royaume. V. aussi Bugnon ,. dans son 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 41 

Traité des Lois abrogées, liv. i , chap. 5 * , V. aussi infrà ce 
qui est dit sous la règle lxxxiv de ce lilre. * 

Il faut cependant remarquer que cette règle n'a pas lieu à 
l'égard des esclaves nègres de nos îles de l'Amérique qui vien- * 
nent ici avec leurs maîtres, parce que ces esclaves ne peuvent 
être ici d'une meilleure condition que dans la partie du 
royaume qui est au delà des mers. Y. la Déclaration du mois 
de mars 1GS5 touchant la police des îles de l'Amérique. 

' Le contraire a été soutenu par M. Henrion de Pansey dans 
son plaidoyer pour Roch, et l'arrêt aélé conforme. Aujourd'hui 
cela ferait moins de difficulté que jamais, et la condition d'être 
baptisé n'est plus nécessaire. 

VII. 

25. Et sont nobles ou roturiers. 

* L'allemand dit également : Wer kein Edelmann ist, gilt fur 
einen Bauer (Qui n'est pas noble est roturier). Eisenh., p. 49. 

Nobles. Sur l'origine de ce mot, V.. la Roque , Traité de la 
Noblesse, p. 2 et ss. * 

V. les règles ix et x de ce titre avec les notes. 

Ou ROTURIERS. Ou appelait ainsi anciennement ceux qui tra- 
vaillaient à rompre la terre. De rupiarii ou rupttiarii , on a 
fait roturiers. V. Janum a Costa, ad capitul. Cœterum, Extra., 
dejudiciis, p. 310; D. Marcam , in Historia Bearn. , lib. ii, 
cap. 14 ; Bosquetum, ad epistolam 92 Innocenta, p. 234; Do- 
minicum, de Prœrogat, allodior,, cap. 91 ; Besly, Histoire des 
comtes de Poitou, p. 181. 

VIII. 

26. Les roturiers sont bourgeois ou vilains. 

* L'allemand dit dans le même sens : Bûrger und Baûer 
scheidet nichts, demi die Mauer (La seule chose qui distingue le 
bourgeois du vilain, c'est le mur). Eisenh., p. 49.* 

Les bourgeois sont les habitants des grosses villes qui étaient 
anciennement en France toutes fortifiées. Ils étaient presque tous 
ïnainmortables et serfs , comme les habitants de la campagne ; 
mais parce qu'ils étaient plus riches, ils achetèrent de nos rois 
leur affranchissement; ils obtinrent droit de commune et 
d'être gouvernés par leurs ofiiciers.V. Beaumanoir, chap. 50; 



U2 INSTITUTES GOUTUMIÈRES. 

• Bréquigny, Préf, au t. XII des ordonnances des rois de France, 
et les Lettres sur VHistoire de France de M. A. Thierry. * 

A rimitation de nos rois , les seigneurs affranchirent aussi 
leurs hommes dans leurs terres , et ces affranchis furent aussi 
nommés bourgeois, du mot latin hurgus ou hurgum, V. la Thau- 
massière, chap. 17, 18, 19, 20, Ane. coût, de Berry, part. 1. 

Oc VILAINS. C'est ainsi qu'on nommait ceux qui possédaient 
des héritages vilains, ou tenus en vilenage, c'est-à-xlire chargés 
de rentes ou de champarts, selon Beaumanoir, chap. 14 ; et 
quelquefois par vilains, on entend aussi les serfs quand on dit 
que le chanteau part le vilain. 

* Sur la différence du vilain et du serf , V. Laboulaye , Con- 
ditions des Femmes, p. 312 et ss. 

Ce nom de vilain, et même celui que Laurière lui donne pour 
étymologie, .viennent probablement du mot villa, ville, qui, 
dans Tancien français , a le même sens que notre mot village. 

Le Roman de Rou , vers 4940 : 

Li paizans des villes as ciléz t'eafaioieDt. 

Vers 4979 : 

Tbiebaut a cbent villes, vere plus de dous chens, 
U il n'a mie aré ne semé cbent arpens.' 

. IX. 

27. Nobles étoient jadis, non-seulement les extraits de 
noble race en mariage, ou, qui avoient été anoblis par 
lettres du roi, ou pourvus d'offices nobles, mais aussi 
ceux qui tenoient fiefs , et faisoient profession des armes. 

Extraits de noble race , * car gentilece vient d'hoirie *. Soit 
de père ou de mère , car, suivant l'ancien usage de la France , 
les enfants d'une mère noble étaient nobles, quoique le père fût 
roturier. Ce qu'on a expliqué au long dans le Glossaire du 
Droit français sur Noblesse de par les mères, . 

Anoblis par lettres. Cette maxime et les suivantes sont 
prises du grand Coutumier, ou Coutumierde Charles VI, liv. ii, 
chap. 7. 

« Item du nombre des personnes, les ungz sont nobles et les 
« autres non nobles. Les personnes nobles sont dicls nobles 
« par deux manières , car les ung2 sont nobles de nativité , les 
< autres sont nobles par faict et par le moyen du prince. Les 
« nobles de nativité sont ceulx qui ont prins naissance des 
« nobles. Les nobles par falct sont personnes non nobles d« 



LITRE I. -— DES PERSONNES, kl 

« nativité , mais ils sont anoblis par l'auclorilé du prince , ou 
« pour raison d'aulcuns offices comme sont les sergens d'ar- 
« mes , etc. 

« Les nobles sont personnes simplement franches , lesquelles 
« de droict sont quittes et francs de toutes servitudes de pays, 
« comme'de tailles, impositions, gabelles et autres subsides. Car 
« les nobles ont esté esleuz et ordonnés pour tenir et garder 

• le pays en paix, et pour deftendre les soubjects et la chose 
« publique. Et pourtant doivent-ils reluire en vie et en mœuri 
« par devant tous autres, et doivent donner à tous exemple de 
« tout bien et toute honnesté. Et pour ce dict len commune- 
■ ment qu*ils sont suhjects au roy tant seulement et sans aucun 
« moyen ; et tient len que au roy seul appartient la congnois- 
« sance en cas de delict : et sont les nobles plus griefvement 
« pugniz en cas de delict que les non nobles; et dict len corn- 

• munement que ung noble ne paye point d^ amende de quarante 
« livres. » Y. Bouteiller, dans sa Somme rurale, p. 890; 
Ghantereau, dans son Traité des Fiefs, p. 171; et Loyseau, des 
Ordres, chap. 6, n~ 44 et ss. 

* L'anoblissement par lettres a été reçu dans toute l'Europe : 
Wen der Kaiser adelt, dit le proverbe allemand , der genieist 
auch des Kaisers Adel ( celui que l'empereur anoblit est aussi 
noble que l'empereur). Eisenh., p. 45. Maxime très-vraie en 
droit , puisque l'anobli jouissait des mêmes privilèges que le 
noble de race , mais très-fausse dans la vie de société , car le 
préjugé faisait une grande différence entre ces deux personnes, 
et mettait bien au-dessus de l'homme qui avait mérité et gagné 
la noblesse celui qui n'avait eu que la peine de naître. 

D'après la charte , le roi est maintenu dans le droit de faire 
des nobles à volonté , c'est-à-dire de conférer des titres; car 
à proprement parler , il n'y a pas de nobles là où il y a éga- 
lité absolue de droits entre toutes les classes de citoyens; 
ajoutez même que chacun , sans le roi , peut prendre et usur- 
per des titres à volonté depuis qu'on a retranché la pénalité 
prononcée par le Code pénal de 1810 contre ceux qui usur- 
paient des titres. * 

Oo POURVUS d'offices nobles. L'anoblissement par les offices 
n'est pas ancien, et si, sous le règne de Charles YI , Jean de 
Montagu , fondateur des Célestins de Marcoussis , eut la tête 
tranchée, ce ne fut pas parce qu'il avait été secrétaire du roi, 
et qu'il était flls de secrétaire du roi , mais parce qu'il était 
gentilhomme par sa mère. Y. UioÀstrelet , vol. I , chap. 57, 



Vk INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

p. 91 , el mon Glossaire sur Noblesse par les mères; Guy Pape , 
Décisions, liv. ii, sect. 4, art. 12 el 13; secl. 9, art. 8. 
, M. Pierre de la Foresl , avocat du roi au Parlement , était ro- 
turier, natif de Suze , et fut chancelier sous Philippe de Valois , 
en 1350. Il acquit au Maine la seigneurie de la Houpelande, et 
ayant été taxé, comme roturier, pour les francs liefs, il fut 
obligé , pour s'en dispenser, d'obtenir des lettres d'anoblisse- 
ment, qui sont rapportées dans V Histoire des Cardinaux de Du- 
chesne, p. C22, aux Preuves. V. de la Thaumassière , dans ses 
notes sur les assises, p. 254, 255; Loyseau, liv. i, chap. 9, 
n"' 16, 17, 18, 23; Bacquet, du Droit d'anoblissement, chap. 19, 
et 20; De Heu , sur l'article 192 de la Coutume d'Amiens; * Per- 
reciot, t. I, p. 209. " 

Profession des armes. Ceux qui possédaient des fiefs devaient 
les desservir, et devaient, par cette raison, faire profession des 
armes; mais leurs enfants n'étaient réputés nobles qu'à la 
tierce-foi , comme on va le voir dans la note suivante. V. la 
Roque, Draité de la Noblesse, chap. 31, 32 et 34, qui méritent 
d'être lus. 

Mais aussi ceux qui tenoient fiefs. *Du Moulia,'cité infrà, art. 1 1 ; 
Perreciot, de VÉtat civil, 1. 1, p. 202; Uoniesquïeu ^ Esprit des 
Lois, xxviii, 3. Aussi était-ce une maxime de notre ancienne pra- 
tique Qu'un ancien fief sent la noblesse, Delaunay, p. 128. Laurière 
établit la distinction suivante : * 

Les fiefs n'anoblissaient point anciennement , mais ils affran- 
chissaient seulement les roturiers, tant qu'ils demeuraient 
dessus; selon des Fontaines, chap. 3, art. 4, 5 et G; Beaumanoir, 
chap. 48 et Bouteiller , liv. ii, tit. i, p. G5G, dont les autorités ont 
été rapportées dans le Glossaire du Droit français, sur le mot 
fiefs'francs, où l'on a expliqué cette règle. 

Mais à la tierce-foi , ceux qui étaient issus de roturiers , ac- 
quéreurs de fiefs , étaient réputés nobles , comme Poggius , de 
Nobiiitate, nous l'apprend en ces termes : « mercatorum, vel 
« opificum filii , qui divitiis praestant , aut empto praedio rus se 
« conterunt, urbe relicla, atque hujus fruclu contenti, semi no- 
« biles evadunt, suisque posteris nobilitatem prœbent. Ita plus 
« illis rura et nemus conferunt ad consequendam nobilitatem, 
» quam urbes. » Voyez ma note sur le chap. 143 du premier 
livre des Établissements de saint Louis, Ord. 1, p. 227. Par une 
ordonnance du mois de novembre 1470, Louis XI anoblit en 
Normandie tous ceux qui possédaient des fiefs , avec le;ir pos- 
térité. \ oyez Jurisprudence de Guy Pape, p. 123, art. 14. 



LIVRE I. — DES PERSONNES. * 45 

* Davot dit avec plus de précision et plus de netteté que Lan- 
rière : la possession des fiefs et la profession des armes étaient 
plutôt une présomption qu'un litre de noblesse, parce que les 
tiefs ne devaient être autrefois possédés que par des gentils* 
hommes. Les fiefs doivent être aux gentilshommes par ancienne 
coutume, dit Phil. de Beaumanoir, cliap. 48. Les roturiers qui 
les acquéraient ne devenaient point nobles pour cela, et seu- 
lement pour avoir la permission de posséder ces terres nobles , 
il leur fallait payer une finance au roi qui est appelée Droit 
de franc-fief. Assises de Jérus,, 1. 1 , p. 298, (éd. Beugnot). * 

X. 

28. A raison de quoi il n'étoit point permis aux ro- 
turiers de tenir fief sans congé et permission du prince. 

* Bouteiller, Somme rurale, tit. des Acquêts des non-nobles, 
p. 654 : « £t la raison si est que nul ne se peut anoblir sans 
« l'autorité du roy en son royaume, qui ne vient d'extraction 
« noble, et par acquerre nobles tenemens, il semble qu'ils se 
« anobliroient par longtemps le tenir, et l'acqueste qui noble 
« seroit par eux envieillie en leur main. » * 

Philippe III fut le premier de nos rois qui établit ce droit 
en 1263. Voyez le Glossaire du Droit français sur le mot francs- 
fiefs, où celle règle est expliquée ^;Brussel, p. 662-674.* 

Il n'étoit pas permis aux roturiers de tenir fief *, Assises de 
Jeand'lbclin, chap. 187 *. L'auleur aurait mieux dit d'acquérir 
fief. Car lorsque le fief leur était échu par succession , ils le 
pouvaient garder, comme nous l'apprenons de Beaumanoir, 
ch. 48, n. 10 et 1 1 ; la Coutume de Bretagne , art. 357, avec les 
notes de M. de Perehambault ; la charte de la commune de 
Roye, vers la fin; l'ancienne Coutume de Bourges, art. 28, 
Coquille , question. 256 , à la fin; l'article 16 de la Coutume de 
Troyes * et 10 de Chaumonlj Olim, t. Il, p. 726 , n« 22. " 

XI. 

29. Aujourd'hui toute personne peut tenir fiefs [de 
quelque revenu ou valeur qu'ils soient]; aussi n'anoblis- 
sent-ils point , s'il n'y avoit titre de grande dignité [ap- 
prouvée par le roi ]. 

Aussi n'axobmssent-ils point. MoIinœuS; m cojisuetudines an- 
tiq, Parisienses, § 9, glossa 3, n* 3. 



M * INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

« An autem ignobilis per adoptionem et investituram feudi 

• nobilis, nobilitetur? et videlur quod non. In contrarium vi- 
« detur textus in capitulo, quis dicatur dux, 

« Pro brevi resolutione dicpndûm , quod feudiim proprie et 
« de se non nobile non nol)ilitat , a quocumque iufeudetur. 
« Unde si ruslicus, vel , ut vocant,i)urgensis, aut alias igno- 
« bilis , infeudetur de tali feudo, vel illud acquirat ab antiquo , 
« et alias nobili vassallo , non efficitur nobilis , etc. 

« Feudum autem ppoprie et in se nobile , ut castellania , vel 
< aliud simile , babens certum territorium , cum jurisdictione 
« et mero imperio in eo » et in subditos ibi commorantes, nobi- 
« litat possessorem : nedum possessorem anliquum , id est cui a 
« suis progenitoribus obvenit , sed etiam novum possessorem , 
« puta alias ignobilem , de novo infeudalum de tali feudo : quod 
« est intelligendum , quando est infeudatus a superiore , et no- 
« biliter vivit , etc. 

« Dixi novum possessorem feudi nobilis nobililari , quando 
« est infeudatus a superiore. Intelligo autem superiorem , ne 
« dûm ratione feudi , sed etiam in potestate nobilitandi , quse 

• spectat ad solum regem , etc. » 

Du Moulin, en parlant ainsi, ne disait que son avis; mais 
l'ordonnance de Blois est survenue depuis , qui a statué , par 
l'article 258, que les roturiers et non nobles, achetant fiefs 
nobles, ne seront pour ce anoblis , ni mis au rang et degré des 
nobles , de quelque revenu et valeur que soient les fiefs par eux 
acquis. 

S'il n'y a titre de grande dignité. Voyez Bacquet, du Droit 
d'anoblissement, chap. 20. 

XII. 

30. Nul ne peut anoblir que le roi. 

Celte règle est prise de l'auteur du grand Couttimîer, liv. i, 
chap. 8. a Au roi seul », dit-il, « et pour le tout, apparllenl faire 
« et donner nobilitalions , et légitimations en, et par tout son 
« royaume indifféremment. >» Bouteiller, dans sa Somme, liv. ii, 
tit. I , p. 654 et G57 : « Nul ne se peut anoblir, sans l'autorité du 
« roy , en son royaume. Item, A le roi la cognoissance d'ano- 
« blir un homme, et de lui donner grâce de porter harnas doré, 
« tant à cheval comme à pied , en tous estais, comme s'il fust 
« chevalier, et sans ce que pour ce il faille qu'il soit chevalier, 

• se il ne lui plaît. Et ainsi fut-il fait d'un bourgeois de Tournay, 



LIVRE I. — DES PERSONNES. ^7 

« appelle Jacques Mouton, lequel fut anobli par le roi, et] avec 
« ce fut licentié de porter harnas doré en tous ses estais et ha- 
« bits , et ne le doit nul porter s'il n*est chevalier, sans le gré 
« et licence du roi , comme dict est. » Y. Joannem Fabrum , 
ad leg. C, de Militari (estamento ; * Davot. Cette règle, qui est 
ancienne dans le royaume, y a été affermie par une ordonnance 
de Louis XII, du mois de mars 1498, art. 70; Bacquet, Traité 
du Droit d'anoblissement, chap. 17.* 

Avant ces auteurs , il y avait des seigneurs en France qui s'ar- 
rogeaient le droit d'anoblir. Voyez la note sur la règle xxviii de 
ce titre , et Loysel en ses observ. tit. du Droict de chevalerie,* 

XIII. 

31. Le moyen d'être anobli sans lettres, est d'être fait 
chevalier. 

Celte règle est prise de Du Tillet, du chapitre des Chevaliers, 
p. 433, à la On. « Le roi , « dit-il, » faisant un roturier chevalier , 
« l'anoblit et lui donne chevalerie; par mesme moyen, plusieurs 
« ne voulant prendre nobililatiou à part, de peur d'en avoir 
« belle lettre, se font par le roi faire chevaliers. La lettre 
« de chevalerie porte noblesse sans confesser roture. » V. le 
chap. 128 du premier livre des Établissements , et Bartholum, 
ad leg. 1 , C. de Dignitatibus , n. 30; Loyseali, des Offices, 
liv. I, chap. 9, n. 16, 17, 18; Hostiensem et Johannem Andrese , 
ad capitul. Eo libentius. Extra., de Servis hbH ordinandis ; de 
la Roque, dans son Traité de la Noblesse, chap. 22; Tiraquel- 
lum, de Nobilitate, cap. 8; n* 13, etc.; Loyseau, des Ordres, 
liv. I , chap. fi , n" 37 ; chap. 9 , n° 8 ; *Choppin , sur l'article 64 
de la coutume d'Anjou ; d'Argentré , Avis sur le partage des 
nobles, quaest. 18 et 19. * 

Cette règle doit être entendue tant des chevaleries nrilitaires 
que des chevaleries de robe; quoique ancteBsement les pre- 
miers offices de judicalure n'anoblissaient pas , comme on 
vient de le faire voir sur la règle n. V. de la Roque , dans son 
Traité de la Noblesse, chap. 105* les ornemefits de ces clieva' 
tiers étaient différent»; les ehevabcrs d'armes étaient repré-- 
sentes avec leurs cottes,, armoriées de leors biasons, etles elM' 
valiers de robe ou de jitdicaturer avee une robe feurvée de valr^ 
et le bonnet de même, que messieQrs les présidents au mortier 
ont retenus comme cbevaiievs par leur dîgmtér 

Bouteiller, dans ^a Somme, liv. ii , lit. u, p. 67 1 » nousapinrei^ 



us INSllTUTES COUTUMIÈRES. 

« que loul ainsi comme les chevaliers sont tenus de combattre 
« pour le droit à l'épée, ainsi sont tenus les avocats de com- 
« battre et soutenir le droit de leur pratique et science , et que 
« pour ce sont-ils appelles en droit écrit , chevaliers de loix , 
« et peuvent et doivent porter d'or comme font les cheva- 
« tiers , etc. » 

Mais ces sortes de chevaleries de lois, quand elles n'étaient 
pas unies aux grandes charges de robe , étant devenues trop 
communes, la noblesse ne les a plus recherchées, et on ne fait 
plus de cas aujourd'hui que des ordres de chevalerie institués 
par les souverains. Voyez le R. P. Menestrier dans son Traité 
de la chevalerie ancienne et moderne, chap. 7, p. 257. Voyez le 
P. de Sainte-Marie dans ses Dissertations sur les chevaleries , 
liv. I, chap. 7, S 1 et 2, p. 16G, 167; Tiraquellum, de NoMlitate, 
cap. 8, n** 8; et touchant les chevaleries es lois, de la Roque , 
dans son Traité de la Noblesse , chap. 42. 

XIV. 

32. Nul ne doit seoir à la table du baron , s'il n'est 
chevalier. 

Cette règle se trouve dans un ancien livre qui a pour titre .* 
Pour monstrer et apprendre à chacun quel ordre de plaider est 
en cour laye, par coutume notoirement gardée. Au titre qu'est 
baron, où elle est ainsi conçue : « Raron est celui qui a le haut 
« justicier chastelains soubs lui , et ressortissant en sa cour : 
« ou autrement , baron est celui qui a son fief bannières , ses 
« vassaux qui tiennent de lui. A la table d'un baron , ne sied 
« aucun, s'il n'est chevalier, prêtre ou clerc d'autorité. » V. Cho- 
pin, in Cons, Andenses, part, i, p. 460, 461. 

Las Siete Parlidas, part, ii, lit. xxi, ley 23. En que manera 
deben seer honrados los caballeros, « Como ellos se meten à pe- 
« ligros de muchas guisas , asi deben seer honrados en muchas 
« maneras , de guisa que ninguno non debe estar en la iglesia 
« ante ellos, quando cstubiesen à lashoras, sinon los perlados 
a et los otros clerigos que las dixiesen, nin otrosi ninguno non 
« debe ir à ofrescer, ni à tomar la paz ante que ellos , nin al 
« corner non debe asentarse con ellos escudero , nin otro nin- 
« guno, sinon caballero, o home que le meresciese por su 
« honra et por su bondat. » Favin, dans son Théâtre d'honneur, 
1. 1, p. 577. 



LIVRE L— DES PERSONNES. 1x9 

V. lesaulres aiilorilés rapportées dans le Glossaire du Droit 
français sur Chevalier, où Ton a expliqué celte règle. 

J'ajouterai seulement que cet usage est très-ancien , comme 
on en peut juger par ce qui suit de Paul Diacre , de Gestis Lon- 
gohardorum, cliap. 23, à la fin, liv. i. « Scilis non esse apud 
« nos consuetudinem , ut régis cum paire filius prandeat , nisi 
« a Vege gentis exterae arma suscipiat. » 

Quant à ceux qui n'étaient que simples écuyers, ils étaient 
debout respectueusement, vanité que nos pères prirent des 
Grecs dans le temps des croisades, ainsi que nous l'apprenons 
de ces paroles d'Eudes ou Odon de Dœil, religieux de Saint-Denis, 
dans son Voyage d'outremer, de l'édition de Dijon , donnée par 
le P. Cliifflet , jésuite : « Vidimus ibi , » dit-il , « quem postea 
.« secuti sumus, morem Graecorum, sedenlibus dominis, omnem 
« pariter adstare clientelam , etc. » 

C'est encore dans ces voyages que notre nation s'accoutuma 
au luxe dans les habits, malgré les défenses qui furent faites; 
d'où ce vice fut communiqué à tout le royaume , ainsi que dans 
les États voisins ; car auparavant nos anciens Français étaient 
vêtus très-modestement, ainsi que nous l'assure le Prieur du 
Vigeois , dont voici les paroles : « Barones tempore prisco mu- 
« nitici largitores, vilibus ulebantur pannis. Adeo ut Eustorgius 
« vicecomes Lemovicensis et vicecomes Combornensis ince- 
« dendo , arietinis ac vulpinis pellibus aliquoties uterentur, 
« quas post illoà, médiocres erubescunt. 

« De hinc reperlae sunlpretiosae , ac variœ vestes désignantes 
« varias omnium mentes , quas quidem in spberulis et lingulis 
« miùutissime trepantes, picti diaboli formam absumunt , cla- 
« mydes , vel cappas perforaverunl quas vocant aiot. Dehinc 
« in cappis fecerunt manicas adeo magnas ut siinilitudinem prœ- 
« ferrent frocci cœnobitae. Cum essenl nativi coloris , novis- 
« sime usi sunt ampla quadam veste instar pellis monachi, sine 
« manicis, quod Franci vocaverunt gamacha, Mitras in capite 
« gestabant juvenes utriusque sexus quas vocabant honetas, 
« post capellos de lino , vel cofias. Dehinc capellos de pilis ca- 
« meli, etc. » Voyez la première dissertation de du Gange sur 
Joinville, p. 428 , lig. Il , 13 et 44 ; Ricobaldum, inChronico, 
t. l. Corporis liistorici medii œvi , col. 1283. 

Touchant le faste et le luxe des Grecs, voyez saint Chrysos- 
tôme , dans son commentaire sur le psaume 48 , t. V de la 
nouvelle édition, col. 321. 



50 INSTITUTES COUTtJMIÈtfES. 

XV. 
53. [Nul ne naît chevalier]. 

Parce que la chevalerie est la récompense du courage el de 
la vertu. Celte règle est si vraie , que les rois mêmes étaient 
faits chevaliers , comme Louis XI et François 1 , qui reçurent 
Taccolade , le premier de Philippe , duc de Bourgogne, el le se- 
cond du chevalier Bayard. V. Menochium, Consilio 12G, n" '^6; 
Chopin, de Domanio, lib. ix, lit. xxvi, n" 13; Favin, dans son 
Théâtre d'honneur, liv. i, chap. dernier; la Dissertation 22 de 
du Cange sur Joinville; la Colombière , dans son Théâtre dlxon- 
neur, part, i, chap. 2 , et du Tillet, dans son Recueil, au titre 
des Chevaliers, V. Historiam de Guelfis, 1. 1, Scriptorum Bruns- 
vicensium , p. 793 , in fine. 

Personne pareillement ne naît chrétien : « Fiunt, non nascun- 
« lur chrisliani , » dit Terlullien dans son Apologétique ; el pour 
user des paroles de saint Cyprien, dans sa première épîlre, « non 
« nascimur, sed renascimur chrisliani. » Vide ibi Baluzium et 
de la Roque, Traité de la Noblesse, chap. 99, p. 343 el 344, lig. 9. 

XVI. 

34. Pauvreté n'est point vice, et ne désanoblit point. 

* L'allemand dit presque en même termes : Armuth ist keine 
Schande, noch Unehre (pauvreté n'est honle ni déshonneur). 
Eisenh., p. 95. * 

Et ne désanoblit point. — Pourvu que la personne pauvre 
n'exerce point, pour vivre, un art vil, suivant l'opinion de 
Barlhole, dans son commentaire sur la loi 1. C. de Dignitatibus, 
V. Mallhaeum de Afflictis , ad lit; feudorum quis dicatur dux^ 
n® 15, p. 312, col. 21; Chassanaeum , in Cous. Burgundiœ, ru- 
brica 4, § 19 ^ n» 29; d'Argentré , dans ses Avis sur les partages 
de nobles, sur l'article 544 de la Coutume de Bretagne; Tira- 
queau , de NobiUtate, chap* 35, et ci-après, liv. v, lit. v, règle xvi; 
de la Roque^ dans son Traité de la Noblesse, chap. 81 , p. 294 
de l'édition de Paris. 

Les nobles qui ont perdu leur noblesse par l'exercice de 
quelque art vil , peuvent néanmoins se faire réliabililer en pre- 
nant des lettres du roi , el les faisant vérifier en la cour des 
aydes. Voyea^Bacquet, des Francs-fiefs, chap. 11, n"6, 7. 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 51 

XVII. 

35. Longueur du temps n*éteint noblesse ni franchise. 

*Ferrière ajoute : plus elle est vieille, plus elle est belle. El 
c'était autrefois un commun proverbe : Que le fils <ffun gentil- 
homme est plus noble que son père, de Launay p. 82.* 

Ainsi nous n'avons point suivi , en France , le sentiment de la 
glose sur la loi 1 , C. de Dignitatihus , et des docteurs, qui 
ont soutenu que la noblesse finissait aux petits-enfants. Quoique 
leur opinion eût été suivie dans presque toute l'Italie , comme 
nous l'apprenons du passage qui suit, de Barthole, ad leg. 1 , 
C. de Dignitatihus, n*» 69. « Ex praedicta expositione défini- 
« tionis , quœritur usque ad quos descendentes transeat nobi- 
« litas, quœattribuitur ex génère; et glossa bic respondet, quod 
« usque ad pronepotes. Tu tamendicas latins. Quandoque illud 
« ex quo sequitur nobilitas transit ad posteriores, ut regnum, 
« ducatus et comitatus, et tune usque ad inflnitum eritnobilis 
« ille, ad quem transit, non ex parentum persona, quia ipse 
« habet id ex quo est nobilis. Quandoque illud non transit, et 
« lune de jure communi ex persona parentum, non transit ul« 
« Ira nepotem. Sed secundum consuetudinem, in quibusdam 
« partibus Italiae, omnes descendentes admittuntur, ut habean- 
« lur pro nobilioribus , etc. » 

Ni franchise. La franchise est ici la même chose que la no- 
blesse, ainsi que dans l'article G du chap. 3 du Conseil de des 
Fontaines, et dans les articles 199 et 200 de la Coutume d'Ar- 
tois, dont on peut tirer une autre interprétation de cette règle, 
en disant que le noble qui a dérogé par l'exercice d'un art vil, 
peut, en quittant cet art, retourner à sa qualité de noble, 
même après vingt années et plus, la longueur du temps n'ayant 
point éteint sa franchise. « Personne noble faisant et exerçant 
« chose dérogeante à sa noblesse , est asseable , taillable et 
• contribuable à toutes tailles , aydes et subsides, et autres im- 
« pots. Néahtmoins, en soi déportant de son état et manière 
« de vivre dérogeant audit état de noblesse , peut retourner à 
« franchise de sa noblesse , sans que , pour ce , lui soit néces- 
« saire avoir réhabilitation de sa personne, nonobstant la lon- 
« gueur de temps, qui n'éteint sa dite noblesse et franchise, 
« posé que ladite longueur fût de vingt années ou plus. » V. Go- 
quille , question 25G. 



62 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

XVIII. 

36. Les nobles sont proprement sujets du roi. 

Celle règle est prise de l'auteur du Grand Coiitumier,\. sup, 
règle IX de ce titre; et la raison qu'il en donne est, qu'en cas 
personnel ou de délit, ils n'étaient justiciables que du roi seul 
{Ibid,, liv. I, chap. 8); mais en convenant néanmoins que, 
d'usage et de coutume , plusieurs seigneurs en avaient la con- 
naissance, comme monseigneur de Montmorency, le comte de 
Dammartin , et plusieurs autres. 

Messire Pierre des Fontaines, qui était maître des requêtes du 
temps de saint Louis, et qui savait parfaitement les usages de 
son temps, nous apprend, dans le chap. 3 de son Conseil , que 
les gentilshommes domiciliés dans les justices subalternes, 
étaient justiciables des seigneurs , et démenés comme vilains , 
s'ils étaient couchants et levants sur leurs héritages en roture ; 
et qu'ils étaient démenés comme nobles quand ils couchaient 
et levaient sur leurs fraucs-fiefs. 

« Et se gentixhom de lingnage, qui tient franc-fief de loi' est 
« couchant et levant en ton villenage, avec tes autres villains, 
« encore deust-il avoir avantage pour sa franchise nalurele , 
« ncquedent il soutTerra la loi où il est accompagné fors de 
« son franc-fief. 

« Mais autre chose seroit, se il tenoit de toi une maison h 
a cens, et hors la communité de les vilains; car lors seroit il 
« mené de ses cateux et de ses convenances comme franc-hom ; 
« et du censuel feroit-il vers toi che que il devroil. 

« El se il est autrui franc-hom, et il est couchant et levant en 
« ton villenage qu'il lient de toi , lors convinroil-il que lu le 
« menasse par la loi vilaine, car on dit que li homme est jusli- 
« ciable de corps et de calel, là où il couche et levé, mesme- 
« ment quand il est gentilhomme de lignage. 

« Mais s'il est gentilhomme de lignage, et est autrui franc- 
« hom , et il n'est couchant et levant en ton vilenage, fasse vers 
« toi ce qu'il doit. Et ses corps et calel seront menés par la loi 
« de franchise. 

« Et la reson est bonne , car si vilain qui ne s'aherl à fran- 
« chise fors que près le franc-fief qu'il a acheté a frans cou- 
« chans et levans sur son franc-fief, moult mieux le doit estre , 
« qui a nalurele franchise de par père et de par mère, clc. » 

Ainsi, quand la Déclaration sur Vedit de Cremieu, de l'an- 



LIVRE I. — DES PERSONNES, 53 

née 1538, donnée à Gompiègne au mois de février, a ordonné 
que les nobles domiciliés dans les justices subalternes seraient 
justiciables des seigneurs , elle n'a fait que confirmer l'ancien 
droit, presque général dans toutle royaume, quoi qu'en dise 
Bouteiller dans sa Somme , liv. ii , lit. i, p. 656. 

Les nobles qui sont proprement sujets du roi sont donc les 
gentilshommes domiciliés dans les justices royales , et les gen- 
tilshommes qui demeurent dans leurs terres , où ils ont toute 
justice, haute, moyenne et basse , lesquels ne plaident en pre- 
mière instance qu'aux bailliages royaux, et non par devant 
les prévôts , selon la déclaration sur Védit de Crémieu que Ton 
vient de citer. Voyez la règle suivante avec la note. 

XIX. 

37. Les roturiers ou (1) vilains sont justiciables des sei- 
gneurs desquels ils sont couchans et levans. 

Les roturiers ou vilains. Ces mots sont ici synonymes; les 
vilains n'étaient pas toujours des serfs mainmorlables et mor- 
laillables dont il est parlé' dans la règle lxxv de ce titre. V. la 
note sur les règles vu et viii de ce titre. 

Sont justiciables des seigneurs desquels ils sont couchants et 
LEVANTS *( c'est-à-dire sur le territoire desquels ils sont domi- 
ciliés) *. Voyez l'observation sur la règle précédente ; la Cou- 
tume de Poitou, art. 42, 46; l'ancienne Coutume de Normandie, 
feuillet 106; les Établissements , liv. ii, chap. 32, et des Fon- 
taines dans son Conseil, chap. 4 , art. 18; * Marnier, Ancien coût, 
de Picardie, chap. xvni, p. 19; Bouteiller, Somme rurale, liv. i, 
til. iii; Beaumanoir, chap. 7, n*» 16; Olim, L II , p. 238. * 

XX. 

38. Sinon qu'il soit question d'héritages qu'ils tien- 
nent ailleurs , ou qu'ils soient bourgeois du Roi. 

Sinon qu'il soit question d'héritaIîes qu'ils tiennent ailleurs. 
Car dans ce cas les roturiers ou les vilains, et les nobles même, 
étaient justiciables des seigneurs dont les héritages relevaient. 
Voyez les Établissements, liv. i, chap. 18, et les additions 
marginales. 

Ou qu'ils soient bourgeois du roi. On a remarqué sur la 
règle VIII que nos rois ayant affranchi leurs serfs dans leurs do- 

(0 Alias et. 



&U WSTITUTES COUTUMIÈRES. 

maines, et ayant établi des communes dans les grandes villes du 
royaume, les seigneurs affranchirent aussi leurs serfs, et éta- 
blirent des franchises et des bourgeoisies dans leurs terres. 
Mais les seigneurs ayant traité leurs affranchis avec autant de 
dureté que s'ils n'avaient point cessé d'être serfs , ces malheu- 
reux, pour se mettre à couvert de ces vexations , implorèrent 
l'autorité souveraine, et nos rois leur accordèrent la permission 
de s'avouer leurs bourgeois, en leur payant îe droit de jurée, 
et de devenir, par ce moyen, comme ceux qui demeuraient 
dans les villes de communes, justiciables des juges royaux , en 
défendant, dans tous les cas personnels, civils et criminels, quoi- 
que domiciliés dans les terres et les justices de leurs seigneurs. 

Mais comme ces nouvelles bourgeoisies du roi anéantissaient 
les justices des seigneurs, ceux de Champagne, où ces bour- 
geoisies étaient le plus en usage, en portèrent leurs plaintes au 
roi, ce qui donna lieu a l'ordonnance de 1302; et comme elle 
eut peu d'effet , quelques seigneurs achetèrent du roi les droits 
royaux , et par ce moyen les roturiers qui demeurèrent dans 
leurs terres et leurs justices n'eurent pins la faculté de faire au 
roi aveu de bourgeoisie. 

A l'égard des autres seigneurs qui n'acquirent pas les droits 
royaux, l'ancien usage continua d'avoir lieu , et comme il est 
dit dans cette règle, les roturiers qui s'avouèrent bourgeois du 
roi, quoique couchants et levants dans leurs terres, y furent 
toujours justiciables des juges royaux et non des seigneurs. 
Voyez la règle suivante. 

XXL 

39. Droit de bourgeoisie s*acquîert par demeure par an 
et jour, ou par aveu , es lieux où il y a droit de parcours 
et entrecours. 

Droit de bourgeoisie s'acquiert par demeure par an et jour. 
Ce qui a été introduit en Diveur des serfs afin qu'ils pussent 
parvenir à la franchise, et que les villes franches se peuplassent. 
Sup, n" 26;*Loysel, Opww.p. 120; Coke on Littleton, secl. 164; 
Brussel, p. 902etss.* 

La prescription du droit de bourgeoisie est d'un an et d'un 
jo^r, parce que la saisine s'acquiert par cet espace de temps. 
V. ie Glossaire du Droit français, sur les mois bourgeois de 
parcours, lettre P, 



LIVRE I, — DES PERSONNES. 55 

11 y a à cet égard une décision précise dans le chapitre i7 des 
Lois des bourgs ^Ecosse, où notre droit a été porté, comme en 
Angleterre, par les Normands. 

« Si homo comitis, vel baronis,seu eujiiscumque servus fuerit, 

• et emerit sibi burgagium, et manserit in eodemburgagio, per 
« unum annum et diem, sine calumnia domini sui , vel ejus 
« ballivi, semper erit liber, et libertate burgi gaudebit, nisi sit 
« servus domini régis. *Houard, Traité sur les coutumes anglo^ 

• normandes , t. II. p. 389; Regiam majestatem , lib. n, 
« cap. 12, art. 17; Houard, 1. 11 , p. 98. * 

OO PAR AVEU , ÈS LIECX OU IL Y A DROfT DE PARCOURS ET ENTRE- 
COURS. Ceci a été introduit en faveur des personnes franches» 
afin qu'elles ne tombassent point en servitude et qu'elles fussent 
à couvert des vexations des seigneurs justiciers , comme on l'a 
déjà expliqué sur la règle précédente. 

Il faut ici remarquer qu'anciennement, en quelques pays, 
quand un homme ou une femme non nobles et de franche con- 
dition venaient s'établir dans un lieu de servitude de corps, ils 
étaient acquis aux seigneurs de la servitude dès le moment 
qu'ils y avaient fixé leur domicile, et en d'autres endroits après 
l'an et jour. < Il y a des terres, quant un franc homme, qui 

• n'est pas gentiz homme de lignage, y va manoir et y est ré- 
« sident, il devient, soit homme, soit femme, serf au seigneur 
« dessous qui il vient élre résident. » Beaumanoir, chap. 45, 
n- 19. 

*Dans ces pays Vair rend esclave (die Luft macht Leibeigen), 
suivant la vive expression du proverbe allemand. Eisenh., p. 74; 
Hertius de hominih, propriis, sect. i, § 3; Eichhorn, Staats 
und R. G., § 448.* 

Comme il n'y a point de perte plus grande que celle de la 
liberté, on jugea à propos d'introduire les aveux en faveur de 
ceux qui changèrent ainsi de domicile, c'est-à-dire qu'on 
accorda aux personnes franches non nobles, qui venaient éta- 
blir leur domicile dans une terre de servitude, la faculté 
de conserver leur franchise en se déclarant et s*advouant 
francs hommes, ou bourgeois des seigneurs sous qui ils venaient 
demeurer, ou bourgeois du roi, en avouant le roi pour seigneur, 
si les seigneurs n'avaient point acquis les droits royaux dans 
leurs terres. 

Dans le temps que le droit de bourgeoisie, par aveu, fut ainsi 
introduit, il y eut des pays voisins, dans lesquels les servitudes 
de corps avaient lieu, qui firent ensemble des traités au moyen 



56 I?«STITl>TES COUTUMIÈRES. 

desquels leurs habitants francs et non nobles pouvaient aller, 
venir, parcourir, entrecourir et établir réciprotpiement leur 
domicile dans l'un et l'autre pays, sans crainte de servitude. 
On nomma ces traités, ou ces sociétés, des parcours et des en- 
trecours; celui qui quittait son pays dans lequel il était bour- 
geois devenait aussitôt bourgeois du souverain dans le pays 
duquel il venait s'établir, et était nommé bourgeois de parcours. 
Tel était l'effet du parcours et de Vent recours qui était autrefois 
entre le pays de Champagne et de Barrois, dont il est parlé 
dans l'article 78 de la Coutume de Vitry. « Par l'entrecours 
« gardé et observé entre le pays de Champagne et Barrois, 
« quand aucun homme ou femme nais du pays de Barrois vient 
« demeurer au bailliage de Vitry, il est acquis de ce même fait 
« au roi , et lui doit sa jurée comme les autres hommes et 
« femmes de jurée demeurans audit bailliage. »* Glossaire du 
D. F. V Entrecours et Parcours; Bnissel, p. 1021 et ss.* 

Suivant l'ordonnance de 1302 les boui^eois des seigneurs qui 
voulaient s'avouer bourgeois du roi devaient prendre des 
lettres de boui^oisie; mais les bourgeois de parcours n'en 
avaient pas besoin , et il leur suflBsait de s'avouer verbalement 
bourgeois du roi sans lettre, d'où ils furent dit boui^eois du roi 
par simple aveu, à la différence des autres qui l'étaient par 
areu, parce qu'ils étaient obUgés de faire leur aveu en forme 
et de prouver leur bourgeoisie par lettres. 

Sans ces notions, il est impossible d'entendre le droit des 
bourgeoisies dont il est parlé dans les Coutumes de Cliampagne 
et plusieurs dispositions des Coutumes de Sens et de Berry. 

xxn. 

40. Par la plupart (1) des coatumes la verge anoblit , 
et le ventre afihudchit. 

Par la plupart des coctumes la verge anoblit. Non par 
toutes les coutumes, car il y en a quelques-unes cù le ventre 
anoblit, c'est-à-dire où les enfants des mères nobles sont 
nobles, quoique issus de pères roturiers. Voyez la Coutume de 
Troyes, tit i, art. l; celle de Meaux, art. 4; de Chaumont, 
art 2; de Châlons, art. 2; de Bar, art. Il; d'Artois, art. 198; 
de S. Mibiel, art. 2; Coquille, qiirxf ION 256; Cryphiandrum, de 
Weichbildis Saxonicis, cap. 40; Gousset, sur l'article 2 de la 

{i] Alias qwtqnes. 



LITRE I. — DES PEESOUHES. 57 

Coutume de Chaumout ; * Grosler , Becherrhes sur la nMesse 
Kl^riJi^ de Champagne; Encyclopé^e^ t* Noblesse utrrime.* 

L*usage était aocieaoement géoéral en France que le Tentre 
anoblissait l] , cequ*on aprouré dans le Glossaire sur Xoblesse 
de par les mères; mais il y avait cette différence entre la no- 
blesse de parage ou de par le père et la maternelle, que la pre- 
mière était nécessaire pour être chevalier, au lieu que la se- 
conde servait pour posséder des fiefs. V. Beaumanoir, cliap. 45, 
n-* lô, 29; * Perreciot, t. 1, p. 216/ 

11 y a longtemps que cette noblesse a été abolie par plusieurs 
ordonnances de nos rois ^ .ordonnance de Charles V, du 15 no- 
vembre 1370; art. 25 de TÉdit du mois de mars 1600^ *, et dans 
les Coutumes qui l'ont retenue elle ne sert pas même pour 
l'exemption du droit de francs-fiefs ; ' ,Davot;, mais elle a effet 
pour le partage des biens. ^ 

Et le votbe jiffbanchit. Troyes, art. 8. « Et est assavoir que 
• par autre coutume générale gardée au bailliage entre les ri- 
« vières d'Aube et Marne, le fruil ensuit le rentre et la condition 
« d'icelui, excepté quand l'un desdits conjoints est noble, au- 
« quel cas le fruit ensuit le côté noble , si suivre le veult. • 
Voyez la Coutume de Bar, art. 72, et celle de Meaux, art. 5. 

Les dispositions de ces Coutumes semblent tirées de la loi 24, 
C. de Agricolis, lib. u , tit. xlvii, où Justinien ordonne que la 
femme libre mariée h un serf ad^cripl il to, sera libre et ses en- 
fants. « Si qui, > dit-il, « adscriptiliaeconditionisconStituti,mulie- 
« res libéras sibi uxores conjunxerunt , in sua liberlate perma- 
« nere, tam eas, quam prolem quae ex bis cognoscitur pro- 
« creata , sancimus , etc. > Mais si par celte loi l'enfant devait 
suivre la condition de la mère, non du père, c'est parce qu'an- 
ciennement il n'y avait point de mariage entre les libres et les 
serfs, Canone 17, causa 27, quœst, 2. (Laboulaye, Recherches 
sur la condition des femmes, p. 327 et ss.) Au lieu que l'Église, 
depuis quelques siècles, a approuvé ces sortes de mariages, 
cap. 1, Extra., de conjtigio servorum, Can, 2, causa 2% quœst» ^, 
D'où il résulte que cette règle et les dispositions de ces Cou- 
tumes dont elle est tirée sont contraires au droit civil, suivant 
lequel en mariage légitime les enfants suivent la condition du 
père. V. la règle xxiv de ce litre, la note sur la règle xxv; Ra- 
gueau sur la loi 24, C. de Agricolis, lib. u , tit. xlvh; NoreL 54, 
in principio; Sovel. 78 , cap. 3; Sorel. 162, 117; Cujacium, iv; 

(i; Celle opinion est lrès-conlcsUl*le, el il n'y a gaére qa'en Cham- 
pagne qu'on a prèiendu un tel privilège. V. Delaonay sur la régie. 



58 INSTITUTES COtJTUMIÉRES. 

Observât. 28, et ad cap. ult.; Extra., de servis non ordinandis, 
cap. unie; Extra., de natis ex lihero ventre et ibi Cironium An* 
toninum in Summa, t. III, tit. m, cap. G, § 6. 
XXIII. 
41. Naturellement les enfans nés hors mariage suivent la 
condition de la mère. 

•C'est la disposition delà 1. 24, de Statu hominum, D. 1. 5. Lex 
naturœ est, ut qui nasciiur sine legitimo matrimonio , matrem 
sequatur. Et en effet, 

Cui pater est popnlus, pater est slbi nullus et omnis; 
Cui pater est populus non habet ille patrem. 
Mais la mère est toujours -certaine ; pour une mère il n'y a 
point de bâtard, dit l'adage allemand (Keine Mutter trœgt einen 
Bastart), Eisenh.,p. 154.* 

Cependant dans le Beauvoisis le bâtard né d'une serve était 
franc. Voy. Beaumanoir, chap. 45, n** IG; Antoninum in Summa, 
t. III, tit. III, cap. 6, §6. 

En Champagne, les bâtards nés des femmes de corps étaient 
serfs ou maînmorlables , et appartenaient aux seigneurs hauls- 
jusliciers. Voyez leCoulumier de Champagne j art. 58; l'auteur 
du grand Coutumier, liv. m, chap. 23 , p. 419, et la noie de 
Charondas en cet endroit. Et quant aux bâtards issus de femmes 
franches, ils étaient aux rois, suivant les ordonnances de Louis 
Hutin, du mois de mai 1315, qui se trouve dans le tom. 1 des 
Ordonnances, p. 574; de Philippe le Long,^ du 20 août 1319, 
même tome, p. 757 et 758; et celle de Charles VI , de l'année 
138G, le 5 septembre, imprimée dans Fontanon , t. II, liv. ii, 
tit. I, n (Ord. vu, p. 157). * Brussel. p. 959.* 

XXIV. 

U2. En mariage légitime ils suivent la condition du père. 

« Cum legitimae nuptiae factœ sunt, patrem liberi sequuntur, 
« L. 19 D. de statu hominum, » •L'allemand dit en mômes 
termes : Das ehelich gebohrne Kind behœlt seines Vaters Heer^ 
schild. Eisenh., p. 150; Miroir de Souahe, 1, 63.* 

Établissements , liv. i , chap. 128 ( éd. du Cange). « Que si un 
« hora de grand lignage prenoil la fille à un vilain à fëme, ses 
« enfans pourroient bien être chevaliers par droit. » 

En effet, du Tillet dit : « Qu'es enquesles du Parlement de la 
« Pentecôte, 1269, fut jugé que Laurens, dilChambellan de Rouen, 
« noble de par père, non de mère, pouvoit être chevalier. » 



LlVaE I. — DES PERSONNES. 59 

XXV. 

43. Et en formariage , le pire emporte le bon. 

*L'alleinand dit presque en mêmes termes : Das Kind folgt der 
argern Harid ( l'eafaDt suit la pire main ). Eisenh., p. 151; Pot- 
giesser, de statu servorum, p. 832 et ss.; Miroir de Souabe, 1, 63, 
67; Eichhorn R. G,, % 339." 

Par la loi saru{ue, tit. \iv, art. 7 et 1 1 , si une personne franche 
épousait une personne de condition servile , celle des deux qui 
était franche devenait serve ; ce qui n'avait néanmoins lieu que 
quand la personne franche avait eu connaissance , avant le ma- 
riage, de la condition de l'autre , ou quand , en ayant eu con- 
naissance après le mariage , elle ne s'était point fait séparer. 

Tel était encore l'usage en France, sous nos premiers rois de 
la troisième race , ainsi que nous l'apprenons d'Yves, évéque 
de Chartres , dans sonépitre 242. « Si enim, > dit-il , «divortium 
« facimus inter liberum et ancillam , non conjugium solvi- 
« mus, sed contubernium maie conjunctorum dissolvimus et 
« dissociamus. Unde scribit Léo papa Rustico , Narbonensi epi- 
« scopo : Non omnis mulier viro juncla uxor est; nuptiarum 
« quippe fœdera inter ingenuos sunt légitima, et inter aequales; 
« cum ergo separamus eos qui sunt liac lege conjuncti, non di- 
« cimus esse conjugium , quod non continet Christi et ecclesiae 
« sacrâmentum; quod minime continere videtur illa copula 
« viri et mulieris , in qua non servatur praeceptum dilectionis. 
« Non enim verum est inter eas personas veram esse dilectio- 
» nem, quarum altéra alteram suo contuhernio redigit in ser- 
« vitutem.»\.epistolam 221; Olivarium Wrediumde Comitib, 
Flandriœ, t. I, p. 78, in additione et Siccamam ad tit. vi legis 
Frisionum, 

Puisque dans ces mariages le franc suivait toujours la con<^ 
dition du serf, il est évident que leurs enfants devaient naître 
serfs, à moins que les maîtres ne se fussent départis de ieure 
droits; ce qu'ils faisaient quelquetois, comme l'on peut voir 
dans la formule 29 du second livre de Marculfe. 

Mais ce droit , qui réduisait en servitude celui des mariés qui 
était franc , ayant été aboli , et les mariages des franches per- 
sonnes avec les serves ayant été enfin approuvés, la question 
fut de savoir quelle condition leurs enfants suivraient. Et comme 
le droit canonique avait décidé qu'ils suivraient la condition de 
la mère , cap. l , Extra., de natis ex lihero ventre, cette juris« 



60 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

))rudence fui reçue dans quelques-unes de nos ConUimes, 
comme dans celles deTroyes, art. 8; de Bar, arl. 12; et de 
Meaux , arl. 5. 

En d'autres, comme en Bourgogne-Duché elComlé, on suivit 
la règle du droit civil , par laquelle , en légitime mariage , les 
enfants suivent la condition du père ; car c'est ainsi qu'il faut 
lire, et non pas du pire, comme quelques-uns se le sont ima- 
giné, parce que dans ces coutumes, les femmes suivant la 
condition de leurs maris , les enfants n'en ont point d'autre à 
suivre que celle de leurs pères. Voyez la coutume de Bour- 
gogne-Duché, chap. 9, art. 3, 7 et 8; de Bourgogne-Comté, 
art. 87, 91. 'La même règle était suivie en Angleterre. Lex 
Angliœ , dit Fortescue , nunquam matris, sed semper patris con- 
ditionem imitari partum judicat. Et le Livre Rouge, chap. 77; 
« Si quis de servo pâtre natus sit et de matre libéra , pro servo 
« reddatur ôccisus in ea parte ; quia semper a pâtre non a 
« matre generationis ordo textitur. Si pater sit liber et mater 
«ancilla, pro libero reddatur occisus. » Coke on Litileton, 
sect. 187; Rastall, v- Aie/*.* 

Mais en Bourbonnais et dans le Nivernais, on a décidé que 
le pire emporterait le bon ; c'est-à-dire, qu'en mariage inégal de 
franc et de serve , les enfants suivraient le côté serf, qui est le 
pire; ce quia été pris del'aacien droit romain, canonisé par Gra- 
tien , causa 32, quest. 4, canone 19. « Liberi dicti , qui ex libero 
« sunt matrimonio orti ; nam filii ex libero et ancilla , servilis 
« conditionissunt; semper enim qui nascitur deteriorem par- 
« tem sumit. » V. Ulpiani fragmen. , tit. d« his qui inpo- 
testate sunt; Cujacium, lib. m Observât, cap. 28; Jan. a Costa 
in Décrétâtes, pag. 116, 117; Raguellum ad leg. nediutius , et 
ad, l.ult.yC. de Agricolis ; Ândrœam de Barulo, ad legem 
Longobardorum, lit. xxxvi; legem Ripuar,, tit. lviii, et Gryphian- 
drum de Weichbildis Saxonicis , p. 117, in fine; la note sur la 
règle xLiv de ce titre , à la fin ; Thomam in 4 distinctione 30, et 
Antonioum in summa, t. ni, cap. 6, tit. ni, de servitute , § 6, et 
Gousset dans ses notes sur la Coutume de Chaumont , art. 3, 
Beaumanoir, chap. 46, n" 15; et le Glossaire du D, F,, y le 
mauvais emporte le bon. 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 61 

XXVI. 

liU. L*a\eu emportoit l'homme, et estoit justiciable de 
corps et de chatel, où il couchoit et levoit : mais par Tor- 
donnance du roi Charles IX , les délicts sont punis où 
ils sont commis. 

L'aveu emportoit l'homme , et estoit justiciable de corps et 
de chatel , ou il couchoit et levoit. 

•De Launay. — Celte règle dit avec raison , Vareu emportoit 
Vhomme; car il ne l'emporte plus, mais il l'emportait autrefois 
suivant l'ancienne maxime de notre droit coutumier.* 

C'est-à-dire , que l'homme couchant et levant d'un seigneur, 
qui avait été ajourné pour un chatel ou une chose mohilière, 
par devant un autre juge, royal ou subalterne, ou qui avait 
commis un crime dans une autre justice , pour lequel il y était 
arrêté , pouvait avouer le seigneur sous qui il couchait et le- 
vait, et demander d'être renvoyé en sa justice, ce qui ne devait 
pas lui être refusé , non plus qu'au seigneur vendiquant son 
sujet, quand le seigneur était juge compétent, pourvu qu'il 
eût vendiqué son homme , ou que l'homme eût fait son aveu 
avant le procès commencé. De sorte qu'anciennement, en 
France , ou n'a point agité la queslibn si célèbre entre les in- 
terprèles du droit romain , de savoir si le juge du domicile pou- 
vait connaître du crime commis par son sujet dans une autre 
justice; ce qu'ils ont traité sur la loi première, C. Vbi de 
• crimine agi oporteat. Voyez les chap. 13 et 33 du second livre 
des Étahlissements ; Douleiller dans sa^omme, liv. i,tit. lxxxiv, 
p. 225; l'art. 1 du chap. 7 de la Coutume d'Auvergne; la Cou- 
tume d'Angoumois au titre des Jurisdictions , avi. 32; Bourg., 
tit. des Aveux; Bacquet, chap. 9, n"' 2, 3, 4; chap. 8, n" 49; 
Boerium, gur^f. 27G; D. Gothofredum> ad 1. 21, D. de accusât. 

De Launay.— Celle ancienne jurisprudence ne manquait pas de 
fondement ; car l'on considérait en ce temps-là que les justices 
des seigneurs étant patrimoniales , il ne devait pas être au pou- 
voir du sujet d'un seigneur de faire aucun préjudice à sa jus- 
tice, ni de lui donner aucune atteinte , soit par contrat, soit par 
délit.* 

Ce droit est encore en usage en matière civile , parce que 
l'ordonnance de 1667, tit. vi, art. 1, « défend à tous juges de 
« retenir aucune cause , instance ou procès , dont la connois- 
1. G 



62 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

« sance ne leur appartient pas , mais leur enjoint de renvoyer 
« les parties pardevant les juges qui doivent en connoître, ou 
« d'ordonner qu'elles se pourvoiront, à peine de nullité des ju- 
« gements. » Voyez les noies sur cet article. 

Mais far l'ordonnance du roi Charles IX, les délits sont pums 
00 ILS SONT commis. C'cst l'art. 35 de l'ordonnance de Moulins. 
Ainsi en matière criminelle il n'y a plus d'aveu , suivant le sen- 
timent des anciens interprèles du droit, que cette ordonnance 
a confirmée Vide Baldum ad lég. 1, God. de (Bdilitiii aetionih,; 
Joan. Andraeam ad Spéculât, tit. de compétent» ;udtc.;Sallcetum 
ad leg.servos; God. ad L Juliam de vi; Albericum, part. 1 ; Sta- 
tutor, quesl. 19; Hippolyt. de Marsiliis» lep, ultim, deJuritdic, 
n" 13G, et in Practica, $ Constante, n? 90. Joignez Gharondas 
sur l'art. 113 de laGoutume de Paris, sur la fin. 

XXVII. 

U5, Le vilain , ou roturier, étoit semond du matin bu 
soir, ou du soir au matin : au noble il falloit quinzaine. 

Le vilain, 00 rotorier, ètoit semond. C'est-à-dire adjoumé. 
Quoniam Altachiamenta, cap. 2. « Est aulem summonilio certi 
« diei et loci exhibitio pattibus facta ad diem legalem. Veiug 
« consuetudo Normaniœ, Summonitio est cilatio facta allcui ad 
« certos terminos, tam loci quam temporis assignala. » V. Beau- 
manoir, chap. 2. Des Semonses, que on appelle Ajournements, 
* Assises de Jérusalem, t. I (édit. Beug.), p. 344-349, 352-358* 
598-599; Britlon, chap. 71, p. 31 2 (édit. Houard) ; Établissements, 
liv. I, chap. 2,06, 08, 70,92, 119,llv. ii, chap. 10,2fi\ 

Do MATIN Ao sora , ET DU 60IR AO MATIN. Ccttc règle cst prîse 
du chap. 3 du Conseil de Pierre des Fontaines, au commence- 
ment. « Tu pues, dit cet auteur, semondre ton vilain ki est les 
« koukans et tes levans du matin au vêpres et du vêpres au 
« matin ; » ce qui doit être entendu du cas personnel. Voyez Bou- 
teiller dans sa Sommé*;, liv. i, tit. m , p. 16; et le liv. ii des Éta- 
hlissements, chap. 23. 

Cette ancienne pratique avait lieu quand même le roturier 
levant et couchant en villenage aurait été homme féodal d'un 
autre seigneur. Voy. des Fontaines, chap. 3, art. 4; et Bouteillef 
dans sa Somme, liv. i, tit. m, p. 17. 

Mais quand le vilain ou le roturier possédait un fief relevant 
du même seigneur, s'il couchait et levait sur son fief, il n'était 



LITRE I. ^ DES PERSONNES. 6S 

point ëemond du matin au soir et du soir au malin , mais à 
quinzaine comme le noble. Voy. des Fontaines, chap. 3, art. 6; 
et la note sur la règle ix de ce titre. 

Au NOBLE IL FALLoiT QUINZAINE. S'il demeurait sur son franc* 
fief: car, s'il possédait des héritages en roture, et s'il y couchait 
et y levait, il était sujet à la loi vilaine, et était semond du 
matin au soir et du soir au matin comme le roturier. « Le paroi 
« ke on dit, ke li hom doit estre justicié par tout là où il est 
« koukans et levans, c'est voir selon le temps où il est. Et se il 
« étoit gentilhom de lignage et ne tenist point de franc-fief de 
« nulluy, et il prent te vilaine , et lieve et couke en te justice, 
« lors sera-t-il mené par le loi vilaine, là où il se met du tout, 
« fors de son corps, par son faict. » Des Fontaines, chap. 3, 
art. 6 et 7, chap. 4, art. 17, chap. 13, art. i ; Bouleiller, liv. i, 
tit. ni, p. 16, à la fin; et Beaumanoir, chap. 30, n" 43. 

Des Mares, Décision 384, ne marque néanmoins <(ue huitaine. 
« Nul noble, » dit-il, « n'est adjorné soufOsamment, se entre l'ad- 
• jornement et la jornée n'a huit jours francs. Et se autre- 
« ment est adjorné , il doit avoir congié de cour avec condam- 
« nation de despens , se celuy qui l'a fet adjorner, ne jure que 
« il ne sçavoit pas que il fust noble. Adonc n'y auroit nuls des- 
« pens. » 

* Davot.— Cet usage a été aboli par les ordonnances qui ont 
réglé les délais d'ajournements dans les diiTérents tribunaux , 
et dont les dispositions sont communes aux nobles et aux ro- 
turiers. Y. le tiL m de l'ordonnance de 1G67, des Délais sur les 
Qisignations et ajournemenis,* 

XXVIII. 

46. D'un vilain, autre que le roi ne peut faire che- 
valier. 

Suivant la règle xni de ce titre , le moyen d'être anohli sans 
lettres est d*être fait chevalier; suivant la règle xn, nul ne peut 
anoblir que le roi; par conséquent celle-ci décide très-bien 
que d*un vilain, autre que le roi ne peut faire chevalier. Cette 
jurisprudence fut établie en 1280, par arrêt rendu contre le 
comte de Flandres, rapporté dans la septième partie de l'ancien 
style du Parlement, chap. 69;* 0/iw., t. ii , p. 166, n" 34; 
Lebret, Traité de la Souveraineté, \\\. u, c. 10; la Roque , 
Traité de la Noblesse, p. 400.* 



64 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

Celte règle avait aussi lieu dans les autres royaumes, comme 
il se voit* pour l'Angleterre en Fleta II, 44, et pour l'Espagne*, 
par l'ordonnance de Jacques I, roi d'Aragon, de l'an 1247, rap- 
portée dans le tit. i du septième livre des Fueros d'Aragon, ch. l. 
« Statutum est et prohibitum , quod nullus Magnatum curiae 
« Aragonum audeal filium villani, ad gradum militiae promo- 
« vere. Ille vero qui contra statutum hujusmodi ad arcem prae- 
« sumpserit ascendere militarem, sublato sibi equo et armis, sit 
« perpeluo villanus; et ricus homo qui talem militem fecerit, 
« perdat perpetuo honorera. » Voy. Beaumanoir, chap. 45, 
n''20. 

Mais la question a été agitée de savoir si un roi pouvait faire 
un chevalier hors de son royaume. Barthole, sur la loi 1, Cod.de 
Dignitatihus, n''47, et après lui Antonius, de Trigona singulari. 
74, ont été d'avis qu'il le pouvait : ce qui doit être entendu de la 
chevalerie conférée à un noble, non à un roturier, parce qu'un 
prince ne peut point conférer la noblesse dans un autre royaume 
que le sien ; et comme un roi pouvait donner l'ordre de la che- 
valerie dans les États d'un autre roi, aussi dans chaque État les 
grands seigneurs faisaient des nobles chevaliers , et même 
des chevaliers bannerets , comme il se voit par ce qui suit de 
l'auteur d'un ancien cérémonial, au titre : Comme un bachelier 
peut lever bannière et devenir ba7ineret, 

« Quand un bachelier a grandement servi et suivi la guerre , 
« et qu'il a terre assez, et que il puisse avoir genlilsliommes ses 
« hommes pour accompagner sa bannière, il peut licitement 
« lever bannière et non autrement; car nul homme ne peut 
« porter ne lever bannières en batailles, se il n'a du moins cin- 
« quante hommes d'armes , tous les hommes et les archiers et 
« arbalestriers qui y appartiennent; et se il les a, il doit à la 
« première bataille où il se trouvera , apporter un pennon de 
« ses armes, et doit venir au connétable ou aux maréchaux , 
« ou à celui qui sera lieutenant de l'ost pour le prince, requérir 
« qu'il porte bannière ; et se ils lui' octroient, doit sommer les 
» hérauts pour témoignage , et doivent couper la queue du 
» pennon, et alors le doit porter et lever avant les autres ban- 
» nières, au-dessous des autres barons.» Voy. mon Glossaire du 
Droit français sur Banneret, la note sur la règle xv de ce titre; 
la Dissertation ix de du Cange sur Joinville ; Beaumanoir, 
chap. 45, n- 15, 29 , et les notes'de la Thaumassière sur Beau- 
manoir, p. 4i;], 41'i. 

Du Tillet, dans son Recueil des rois de France, au chapitre des 



LIVRE L — DES PERSONNES. 65 

Chevaliers, à la fin, p. 133, remarque que ce que dessus a lieu, 
sMl n'y a coutume contraire ; comme a Beaucaire , dit-il , où , 
sans congé du roi, les bourgeois peuvent être faits chevaliers 
par les prélats , barons et nobles. Vide Barlholum ad leg. l, 
Cod. de Dignit,; et Alexandrum, de Triyona singulari. 74. 

La dégradation du vilain , usurpaleur de la chevalerie , se 
faisait en lui tranchant ses éperons sur un fumier. Voy. la 
Colombière dans son Théâtre d'Honneur, t. II, chap. 51, p. 558; 
le chap. 128 du premier livre des Établissements; et Forum Ara- 
yonum, lib. vu, dere militari, cap. 1, fol. 13, col. 1. 

Touchant l'amende qu'on leur faisait payer. Vide stilum 
Parlamenii, part. 7, cap. 64; et Constimionem Friderici de 
inçendiariis , lib. v Fe^idoriim, 

XXIX. 

^7. Car vilain ne sçait que valent éperons. 

« Ignorât stolidus calcar quid prosit arator, >i 

Ne sçait ce qu'éperons valent. Anciennement lorsqu'il y avait 
guerre, les gentilshommes servaient à cheval et les roturiers à 
pied. Tel était l'usage de toute l'Europe. Morenae, res Laudu^ 
nenses, 1. 1; Hist.Brunsvicen^, p. 811. « Sequenli verodie Jovis, 
« omnespedites dictarum quatuor portarum, et équités ipsorum 
« iverunt ad Salam, ut eam caperent ; sed rustici et pauci etiam 
« équités, qui in ipsolocoerant, itaseviriliter deffenderunt, quod 
« villam ipsius loci capere non polueruul. » Et de là vient 
qu'en duel judiciaire le gentilhomme combattait à cheval , et 
le vilain ou le roturier à pied , quand c'était le roturier qui 
avait fait l'appel , ce qui est nettement expliqué par Beauma- 
noir, dans ses Coutumes du Beauvoisis, chap. Gl, n"*8-10; * As^ 
sises de Jérusalem{éô. Beug.), 1. 1, p. 485.* 

* Le noble combattant à cheval , les éperons furent ainsi le 
signe distinctif et comme l'emblème de la chevalerie. V. le ser- 
ment des seigneurs dans le Roman de Rou, V. 2780. 

Richart est (ils Willame, nule rien n'en dolon , 
Hommes son père fusmes, hommes son fils soon ; 
Li pères mainteneismes. e ii fils maintcnon : 
Jà ne perdra de terre le gel à un basion , 
Tant corne nos poissions cauchier nos esperon. 

Et dans VOrdène de Chevalerie (publié par Barbasan, Paris, 
1769), p. 124. 



66 INSTITDTES COUTUMIÈRBS. 

Après deux espérons li mist 
En ses deux pies , et se li dist : 
Sire, tout ausi isniaus 
Que vos volez que vos cbevaus 
Soit de bien corre entalentez 
Quand vous des espérons ferez 
K'il voist par tout à vo talent 
Et cba et là isnelement, 
Senefient obist esperon 
Qui doré sont tout environ 
Que vous ayiez bien en corago 
De Diu servir toute vostre «g* 
Car tout le chevalier le font 
Qui Diu aiment de cuer parfont, 
Ades le servent de cuer fin.* 



Et comme le vilain ou le roturier n'était pas homme de 
cheval , de là vient qu'il est trè»-bien dit dans cet article qu'il 
ne sçait ce qu'éperons valent. V. Joannem Nicolaum de cal- 
cariumusu; cap. ib, de jure portandi calcaria ; cap. 16 » de 
calcarihus equitum auratorum; cap. il, de calcarihus equitum 
dictorum ab aureis calcarihus ; cap. 18, de calearibus auratis 
aliorum equitum; cap. 19, dé caharihus argenteis et eorum 
jure, V. ci-après au tit. des Fiefs, liv. iv, lit. m, règle en. 

Dans sa première édition, Laurière avait mis la note suivante, 
que nous avons conservée comme détail de mœurs : 

« Cette règle doit être entendue tant des éperons blancs ou 
d'argent que des dorés. Les blancs étaient la marque des 
écuyers , et les dorés des chevaliers : ce qui a été remarqué 
par du Tillet, dans son Recueil des Rois de France, au chap. des 
Chevaliers, p. 431, et prouvé par M. du Cange, dans ses Obser- 
citions sur les Établissements de France, p. 313. V. Baldum, in 
proemio decretalium, n* 43 ; et Cbarondas, dans son avant-dis* 
cours sur la Coutume de Paris, vers la fin. 

«Bouteiller, dans sa Somme, donne encore le hamo^ dor^ aux 
chevaliers , mais il nous marque en même temps que d'autres 
que les chevaliers usaient de ces drnements par grâce. V. ce 
qu'on a rapporté de cet auteur sur la règle u, 

« Entin les éperons dorés devinrent si communs qu'ils furent 
accordés aux bourgeois de Paris. Y. les Ordonnances de la 
ville, f» 182. » 



LITRE I. — DES PERSONNES. 67 

XXX. 

&8. Moult plus est tenu le franc homme à son seigneur 
par rhommage et honneur qu'il lui doit, que n'est le 
vilain pour ses rentes payant. 

Le franc-homme. Le fVanc-honime , dans ce passage et dans 
celte règle, n'est pas riiomme libre ni rhomme noble, mais 
eelui qui possède un fief, soit qu'il soit noble ou roturier, 
comme on l'a montré sur la règle i\ de ce titre. 

Cette règle est prise du Conseil de messire Pierre des Fontaines, 
chap. 10, n* 4, où elle est ainsi conçue : «Moult plus est tenu li 
« franshoms à son seigneur, par la raison de Tiretage, ke II 
t Vilain pour ses renies payant. » Ce qui est très-vrai, et ce qui 
paraît clairement, quand on compare le flef ou l'héritage noble 
avec l'héritage rolurier ou tenu à cens. 

Le flef est un' héritage concédé libéralement, à la charge par 
le vassal de le lenir à foi et à hommage, d'honorer son seigneur 
•t de lui rendre service à la guerre. 

Comme l'hérilage amorti et aumône à l'Église, à la charge de 
prières enyers Dieu, était franc ou tenu en franc aumône , il en 
était de môme du flef qui , quoique chargé de services mili- 
taires, était nommé franc-fief; en sorte qu'il communiquait sa 
noblesse ou sa franchise aux roturiers à qui il appartenait , 
quand ces roturiers demeuraient dessus. V. ce qu'on a remar- 
qué sur la règle x dé ce titre, et sur la règle lxvi, elle Glossaire 
du Droit franc., v* Escondire. 

Ainsi anciennement les terres nommées saliques qui étaient 
héréditaires , et auxquelles les femelles ne succédaient pas , 
quoiqu'elles fussent chargées de services militaires, étaient ce- 
pendant nommées aïeux ; ce qui paraît clairement, en joignant 
le chap. 62 de la Loi Salique, avec le chap. 12 du second livre 
des Formules de Marculfe, en sorte qu'alors la terre salique ne 
différait du fief qu'en ce qu'elle était héréditaire ; au lieu que 
le fief, comme une espèce de bénéfice, n'était qu'à vie. 

* [Cette opinion de Laurlère est inexacte. Sur le vrai sens des 
mots ttrre salique, aUux et fiefs, Y. Guérard , Polyptique cf Ir- 
iwino», p. 475etss.]* 

Quant à l'héritage roturier ou tenu à cens , c'est la même 
chose qu'un fonds baillé et pris à rente foncière, parce que le 
cens, qui n'est regardé aujourd'hui que comme la marque de la 



68 INSTITDTES COUTUMIÈRES. 

seigneurie directe , était , dans son origine , le prix du revenu 
annuel du fonds qui en était chargé (l); et comme, par suc- 
cession de temps , le cens est devenu presque a rien , de là est 
venu que les fonds donnés à cens ont été chargés de se- 
condes rentes foncières qui ont été nommées croits d*aleu ou 
augmentation de cens, 

La tenure à cens n'obligeait uniquement le censitaire ou le 
tenancier qu'au paiement de sa redevance. 

Mais quant à la tenure féodale , pour raison de laquelle le 
vassal devait l'hommage, la fidélité , le respect et les services 
militaires envers son seigneur, il est évident qu'elle mettait le 
vassal dans une bien plus grande dépendance de son seigneur 
féodal , que la tenure à cens par rapport au seigneur direct et 
très-foncier. 

Ainsi, selon le chap. 48 ()u premier livre des Établissements, 
« Se gentishons met main à son seigneur par mal despit , avant 
« que ses sires Tait mise à lui , il perd son fié par droit. Et se 
« il avenoit sus son seigneur en guerre o gens qui riens ne li 
« tendroient, il en pert son fié. Et se nus hom liges ot appeller 
« son saignour, qui est ses droits sires, de traison, et il ne l'offVe 
« à deffendre, il perd son fié. » 

Et selon le chap. 50 , « Home qui faitesqueusseà son seigneur, 
« il perd ses muehles, ou se il met main à son certain mesage 
« par mal despit, ou se il desment son seigneur par mal despit, 
« ou se il a mise fausse mesure en sa terre , ou se il a peschié 
« en ses estans sans son congié, ou se il a emblé ses conins en 
« sa garenne, et se il gist o sa femme il en perd son fié, ou o sa 
« fille, pour quoi elle soit pucetle, et il en puisse estre preuves, 
« il en perd le fié de droit; etcoustume si accorde. » V. les rè- 
gles xLix, xcvii et xcviii du tit. des Fiefs, et les notes. 

H ne faut point ici confondre les vilains avec les serfs qui sont 
aussi nommés vilains dans la règle lxxi de ce titre ; car les serfs 
sont encore plus dans la dépendance des seigneurs que les vas- 
saux. 

(1) La question de savoir si le cens avait été dans rorigine le fermage de 
la terre, ou la simple reconnaissance de la directe seigneuriale , était fort 
controversée par nos anciens auteurs. L'opinion de Laurière ne nous 
semble pas la meilleure, et nous possédons une foule de diplômes de 
concession à cens dans lesquels la redevance primitive est évidemment 
trop minime pour être autre chose qu'une reconnaissance du domaine 
éminent du concédant. 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 69 

XXXI. 

1x9, Oignez vilain , il vous poindra : poignez vilain , il 
vous oindra. 

Si milices hominem , conatur pungere , nequam. 

Voici un proverbe dont les seigneurs se sont servis autrefois 
pour.piller sans honte les biens de leurs vilains, ou hommes cou- 
chants et levants. Richter, Axiomat, HisU, chap. 28 , a mis ce 
proverbe en ces deux vers : 

Rtistica fjensest optima flens : sed pessima gandens 
Vngentem pungit; piingenlem turpiler ungii. 

Le Homan de la Rose : 

Vilain est fol et sanz pilié, 
Sanz service et sanz amitié. 

V. ce qu'on a remarqué sur le titre des Tailles, liv. vi, lit. vi ; 
Bcsoldum, de Monarchia, p. 24; et Nicolaum de Clemangis, de 
Lapsu et Reparatione Justitiœ , cap. 9 et 10. 

* Le Roman de Rou nous a conservé les plaintes de ces vi- 
lains si indignement foulés par l'avarice , l'orgueil et la cruauté 
de ceux qui eussent dû les défendre, et ce passage est assez 
curieux pour que nous l'insérions malgré sa longueur, car 
c'est au moyen de redevances, et sous le voile de la justice, que 
les seigneurs écrasaient le laboureur, et les plaintes des vilains 
ont un caractère tout juridique. C'est une accusation où nul 
grief n'est omis. 

Roman de Rou, vers 5983 : 

Privéement untpurparlé (les vilains) 
Et plusurs l'ont entr'els juré 
Ke jamais par lur volonté 
IN'arunt scingncur ne avoé. 
Scingncur ne leur font si mal non , 
Ne poent avoir od els raison , 
Ne lur gaains. ne lur laburs ; 
Chascun jur vont à grant dolurs, 
Kn peine sunt et en ahan. 
Autan fut mal et pis cel an. 
Tuie jur sunt lur bêles prises , 
Pur aies e pur servises 
Tant i a plaintes etquereles, 
£ cusiumcs viez e nouveles. 



70 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

Ne p«ent une heure aveir paiz. 
Tuz en jur sunt semuns de plaiz 
Plaiz de forez, plaiz de moneies, 
Plaiz de purprises, pleiz de veies , 
Plaiz debiés, plaiz de moules, 
Plaiz de fauléz, plaiz de toutes, 
Plaiz d'agueiz , plaiz de graverics 
Plaiz de medlées, plaiz de aies. 
Tant i a préToz et bedels 
E tant bailliz viez é novels , 
Ne poent aveir paiz nule bure; 
Tantes choses lor mêlent sure 
K'il ne se poent desranier; 
Chescun vult aveir son luier 
A force font lur bestes prendre, 
Tenir ne s'poent, ne défendre, 
Ne poent mie issi garir. 
Terres lur esiaum guerpir 
Ne poent avoir nul garant 
Ne vers seigneur, ne vers serjant : 
Ne lur tiennent nul convenant. 

Après d'aussi intolérables vexations , il ne faut pas s*étonner 
si ces vilains relevaient la tête et formaient ces effrayantes jac- 
queries qui , à un moment donné, se soulevaient presque en 
toute l'Europe ; encore moins faut-il s'étonner de celte haine 
invétérée contre la noblesse que la bonté du maître ne pouvait 
guérir, haine séculaire qu'une génération transmettait à l'autre, 
qui survit encore dans nos cœurs , et dont l'expression se re- 
trouve dans ces vieux proverbes qui attestent à la fois et la 
grandeur et l'ancienneté du mal. 

Jamais vilain n'aima noblesse. 
Yilains tous dis pourquiertabaissier gentillesse. 

Et cette antipathie était réciproque , car en certains pays la 
noblesse jurait haine aux plébéiens. Vico , Science Nouvelle , 
p. G6, 216,254, éd. de 1844. 

On a peine à croire que dans le même pays il ait pu exister 
comme deux races différentes, l'une conquise , l'autre conqué- 
rante ; l'une laborieuse, économe ; l'autre dépouillant le tra- 
vailleur du peu qu'il avait pu amasser, lui prenant à la fois son 
tertips , sa liberté , son argent , prodigue d'un avoir qui n'était 
pas le sien, et faisant du nom même de vilain une injure pour 
flétrir l'ordre et l'économie. Laurière raconte à ce sujet l'anec- 
dote suivante , dans laquelle , sans s'Qn apercevoir ( tant les 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 71 

préjugés du siècle ont d'empire sur nous) , îl fait l'éloge du 
plus insolent mépris qu'un prince puisse faire de l'honneur et 
de la liberté de ses serviteurs : * 

« Il y a deux ou trois cents années que les grands seigneurs 
avares étaient regardés comme des vilains ; en sorte que cette 
règle est autant vraie à l'égard de ces avares que des gens de 
basse extraction. Cette observation est tirée de Rabelais, 
chap. 33, liv. i. « Là , » dit-il , « recouvrerez argent à taz , car 
« vilain en a du comptant : vilain , disons-nous, parce qu'un 
« noble prince n'a jamais ung sol. » Ce qui a donné lieu à cet 
ancien proverbe : 

Uq noble prince, un gentil roi 
N'a jamais ne pile ne croix- 

« Henry, comte de Champagne, au rapport de Joinvillei était 
très-libéral, et par cette raison il fut nommé le Large. 

« Ce comte entrant un jour dans l'église de Saint-Étienne de 
Troyes, suivi d'Artault de Nogent, son favori, un pauvre che- 
valier, qui était à genoux sur les degrés, lui dit : « Sires comte, 
« je vous requiers , au nom de Dieu , qu'il vous plaise donner 
« de quoi je puisse marier mes deux filles que véez ici, car Je 
« n'ai de quoi le faire. » 

« Artault, qui était derrière le comte, reprit au chevalier en lui 
disant : « Sires chevalier, vous faites mal de demander à mon- 
« seigneur à donner, car il a tant donné qu'il n'a plus quoi. » 

« Quand le comte eut ce oui, il se tourna devers Artault, et lui 
dit i « Sires vilain , vous ne dites mie voir que je n'ai plus quoi 
« donner, si ai-je encore vous-mêmes , et je vous donne à lui. 
« Tenez , sires chevalier, je le vous donne et le vous garan- 
« tirai. » 

« Subit , le pauvre chevalier ne fust mie esbahy. 11 empoigna 
le bourgeois par la chapes bien estroit, et lui dit qu'il ne le lais- 
seroit point aller Jusques à ce qu'il eust fine à lui , et force lui 
fust de finer au chevalier à cinq cens livres , etc. Ensorte que 
les deux filles du chevalier furent mariées aux dépens d'Ar- 
tault de Nogent. » 

XXXIL 

50. Sergent à roi est pair à comte. 

Cette règle, qui est de notre ancien droit français et de Tân* 
cieii style du Parlement , n*a pas encore été ass«z nettement 



72 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

expliquée : ainsi on tâchera ici de la rendre claire, quoiqu'elle 
ne soit que de curiosité. 

Anciennement, il y avait cette différence entre rajourneinent 
que le souverain faisait donner à ses vassaux et rajournement 
que les seigneurs féodaux faisaient donner à leurs vassaux, que 
le souverain faisait ajourner ses vassaux par ses sergents, au 
lieu que les seigneurs féodaux ne pouvaient faire ajourner 
leurs vassaux que par deux de leurs pairs , c'est-à-dire par 
deux hommes pairs à ceux qui étaient ajournés. 

Beaumanoir, chap. 2, n° 12. « Li quens a autre avantage de 
« semonre ses homes de fief, que n'ont li autre si soujet. Car 
m li soujet ne poent semonre fors par pers , quand ils veullent 
« aucune chose demander pour aus. Mes li Quens les puet faire 
« semonre par ses sergeans sereraentez, par un ou par plusieurs, 
« et sont li sergeans crus de lor semonses par lor seremenl 
« puisque li sergeans dient qu'ils firent le semonse à lor per- 
« sonne meismes, ou à lor ostel. » V. le premier livre des Eta- 
Wssements, chap. 65. 

Mais quoique le souverain fût en droit de faire ajourner ses 
vassaux par ses sergents, il faut néanmoins observer que les 
pairs de France n'étaient ajournés que par le roi seul , dont la 
lettre était présentée par deux autres pairs. 

Ainsi, Blanche, comtesse de Champagne , comme gardienne, 
ou baillistre de son fils ; fut ajournée pour répondre à messire 
Errard de Brenne et madame Philippe de Chypre, sa femme, de 
l'hommage dudit comté , et les lettres patentes du roi furent 
présentées par le duc de Bourgogne, Messieurs Mathieu, sire de 
Montmorency et Guillaume des Barres. Du Tillet, dans son Re- 
cxieil des Rois, chap. des Pairs, p. 309. 

Et sur ce fondement, selon du Tillet, dans son Recueil des 
Rangs des Grands, p. 29, Jeanne, comtesse de Flandre, 
ajournée par deux chevaliers , soutint que l'ajournement était 
nul, parce qu'il n'avait point été fait par ses pairs. 

Tel était le privilège des pairs quand il s'agissait de leur 
pairie et quand ils étaient ajournés pour se trouver aux Parle- 
ments, ou quand il s'agissait d'affaires civiles. 

Mais quand il était question de crimes , nos rois usaient de 
leur autorité et les faisaient arrêter par leurs officiers. L'an- 
cienne chronique de Flandre , chap. 35. « Quand le roy Phi- 
« lippes de France entendit que le comte Guy de Flandres éloit 
« alié avec le roi d'Angleterre , son ennemi , si assembla ses 
« pairs, et leur montra l'injure que le comte de Flandres avoit 



LlYRE I. — DES PERSONNES. 73 

« fait à la couronne de France. El ils jugèrent qu'il fût ad- 
« joumé en propre personne , par mainmise pour amender 
« l'outrage qu'il avoil fait. Tantost fut mandé le prévost de 
« Montreuil appelle Simon Monequin, et un seigneur de Beau- 
« quesne qui fut nommé Jean du Bours , et leur furent livrées 
« les commissions.... Si vinrent à Wivendale, où ils trouvèrent 
« le comte Guy et ses enfans, et tout plain d'autres Iioinmes. 
« Ainsi que le comte Guy issit delà la chapelle et avoit ouy la 
« messe, les sergens le saluèrent et firent lire leur pouvoir de- 
« vaut lui , et mirent tantôt main au comte, et lui commandè- 
« rent qu'il livra son corps en prison, dans quinze jours ^ au 
« Ghastelet de Paris , sur tout qu'il pouvoit mefTaire. » V. Stil. 
Parlant,, part. 1 , cap. 3. 

11 y avait encore dans ces temps-là une procédure singu- 
lière; c'est que, quand il y avait appel d'une sentence rendue 
dans une seigneurie , on intimait le seigneur, soit qu'il fût pair 
ou non : ce qui était pernicieux. 

Philippe de Valois abolit cet ancien droit par l'art. 5 de son 
ordonnance du mois de décembre 1344, qui est au registre A du 
Parlement, et que l'on n'avait pas lorsqu'on donna la première 
édition de ces Institutes. (Ordort., t. 11, p. 214.) 

« Cum , transactis temporibus , fuerit ex stilo Cnrise nostrse 
« observatum , ut si quis a sententia alicujus Paris Francise , 
« ducis, comitis, baronis, seu allerius domini temporalis, aut 
« defectU^ seu denegalione juris, ab ipsis, seu ofticialibus et ju- 
« dicibussuis, ad Nos, seu Curiam nostram appellabat, opor- 
« tebal ut non solum judicem , seu officialem , ad ipsius per- 
« sonam, seu domicilium, sed etiam parem, ducem , baronem, 
« vel dominum, modo consilii, faceret adjornari. Ex quo sœ- 
« plus appellantes opprimebanlur multis laboribus, sumptibus 
« et expensis. Nam plerumque contingebat ipsos pares, duces, 
« comités, barones, vel dominos, in partibus multum remotis, 
n etiam infra limites regni nostri , a loco quo lala fuerat sen- 
« tentia, seu facta denegalio juris, suum mulare domicilium, 
« etiam post lalam sentenliam , vel defectum , seu denegatio- 
« nem juris, quod appellantes verisimiliter ignorare poterant; 
« et quia quoque , ob causas prsedictas , juxta rigorem dicti 
« stili, ipsos dominos, seu eorum ofiiciales non faciebant sufii- 
« cienler adjornari, suam causam, etiam justam, amiltebant, et 
« in partis adversae condemnabantur expensis. 

« Nos igitur, dicti stili rigorem, secundum clementiam nostram, 
« temperarevoleutes,actanto rigoii sequitatem prseferri,ordina- 
1. 7 



7/i INSTITUTES GOUTOMIÈRES. 

« mus, ac etiam slaluimus, ut in diclis casibiis suflicial et proUciat, 
« acsufficere elproficere debeat ipsisappellanlibus,si ipsos judices 
« qui senlentiam prolulerunt, aut denegationem jurisfecerunt, 
« et a quibus exlilil appellatum , adjornari faciant , in loco ubi 
« lala fuerit sentenlia , vel facta fueril juris denegalio, seu de^ 
« fectus, ad personas, seu habitatores dicli loci , si qui repe«* 
« rianlur, vel coram viciais loci prsedicti , si nemo reperiatur 
« ibidem , vel quod ad personam ipsius Judicis , vel locum te- 
« nenlis , vel ad eorum domicilium fiât ipsum adjornamentum, 
« si ibidem, vel alibi infra castellaniam dicli loci casualiler, vel 
« alias inveniatur, si hoc appellans maluerit Denique adjorna- 
« mentum simili modo liât ad dominos judicis , in locis prœ- 
« diclis, ipsis absenlibus vel eliam praesentibus, absque eo quod 
« oporleat dominos in eorum personis seu domicilils facere ad- 
« jornari , prout fieri solebat ante ordinalionem , seu constitu- 
« tionem pnesentem. 

« Et quia ex observatione antiqua consuevit fieri , ut nos 
« litleras nostras paribus Francise miltere debeamus , per quas 
« ipsos a^jornamus, et alias lilteras nostras, quibus baillivis, 
« vel judicibus , mandatur ut litleras nostras paribus debeant 
« praesentare , volumus ut lilterae praedicl» solum ad eorum 
« judicem , vel ad locum , ubi lala fuerat sentenlia , vel fada 
« juris denegalio , seu defeclus , similiter prspsenlentur absque 
« alia solemnitale servanda. » V. aussi Glossaire du droit fran'^ 
çais. Y* Pairs de France, ^ 

H ne reste plus qu'à voir pourquoi il y a dans cette règle que 
Sergent à roi est pair à comte ^ ei pourquoi il n'y a pas que 
Sergent à roi est pair à duc. Mais il faut remarquer qu'ancien- 
nement, en France, il y avait peu de ducs^ ainsi que Fauchet, 
dans sou Traité des dignités, liv. h, chap. 3 , à la fin, et Pas- 
quier, dans le liv. ii de ses Recherches ^ chap. 13, vers la fin, 
l'ont très-bien remarqué ; et il faut encore remarquer que ces 
ducs , qui étaient ou princes du sang , ou de la première no- 
blesse du royaume, étaient pairs, ou tenoient en pairie, au 
lieu qu'il y avait un grand nombre de comtes qui n'étaient point 
pairs, et ne tenoient point en pairie. Ce qui a donné lieu à 
Fauteur du Roman de Garin de distinguer le comte du pair, dans 
les vers suivants : 

Outre, fil-il, fels, trailres eovers 

Yolre lignage morra bay decoofés. 

Ja de c'est cham n'islra li caens , ne pers. 



LITBB L — DES PEBSONKES. 75 

Or, oomme la qualité de comte soîTait immédlatemeiit celle 
de pair, parce qu'anciennement en France, il n'y avait presque 
point de marquis , suivant la remarque de du Tillet dans son 
. Recueil des rangs , p. 17, les comtes non pairs étaient les pre- 
miers et les plus considérables de tous les vassauic que le roi 
faisait ajourner par ses sergents. Et de là est venu le proverlie: 
Sergent à ray est pair à comte, pour marquer que le sei^enl à 
roi ou royal était suffisant pour ajourner un comte, ou qu'un 
comte était aussi bien ajourné par un sergent royal que par 
deux eomtes ses pairs. 

xxxm. 

5i. Le sous-âgé n'a ni voix oi répons à court 

Cest-à-dire que le smu-^gé, ou le mineur, ne peut ester en 
jugement en demandant ou défendant , mais que son tuteur y 
doit ester pour lui. 

Avoir voix, c'est agir, demander, elamare. Dans les auteurs 
de b moyenne et de la basse latinité, répondre , c'est défendre, 
comme il se voit dans le passage qui suit de Glanville , Itv. vu, 
cliap. 1 (Ed. Houard, p. 466> : « Super hoc habita contentione 

• in Curia, patri jus in lerra ipsa clamant!^ respondetur a fliio 

• prlmogenito , quod non est paler super hoc audiendus. • 
Lactantius, De mortibus perseeutorum , cap. 13. « Postridie 

« propositum est edictum , quo cavebatur, ut religionis illius 

• bomines carerent omqi honore ac dignitate , tormenlis suh- 

• jecti essent , ex quocumque ordine , aut gradu venirent , ad- 

• versus eos actio caleret, ipsi non de injuria, non de adulterio, 
« non de rébus ablatis agere possent , libertatem denique ac 

• Tocem non haberent. » Vide ihi Cuperum, et Marcam Hitpc^ 
nieam, col. 1 153, 1 lô4. 

Quant au mineur émancipé ou marié , il peut ester en juge- 
ment, lorsqu'il s'agit de ses meubles ou des fniitt de ses im- 
meubles, comme il est décidé par l'art. 351 de la coutume de 
Touraine. Voyez Tronçon sur l'art. 239 de celle de Paris. 

Mais quand il s'agît d'immeubles et d'actions réelles, il lui 
faut un curateur. 

En matière criminelle, le mineur, quoique émancipé, n'a 
point de voix et ne peut poursuivre ou agir, selon Imbert, 
dans son Enchiridinn, au chap. d'autoritéde cttrateur, mais il a 
répons et peut èlre poursuivi. Voyez d'Argenlré sur l'art. 508 
de l'Ancienne coutume de Bretagne, l'art. Il du tit. i de celle 



76 INSTITUTES COUTDMIÈRES. 

de Berry; et celle du Bourbonnais, art. 169. Vide Hertium in 
Parcemiis, lib. i, cap. 69; * Cour des bourgeois, chap. 21, 271; 
Abrégé delà Cour des bourgeois, chap. 18; éd.^eugnot, t. II, 
p. 205, 316 ; Mirror of justice, chap. 2, secl. 21 ; Coke on Littleton, . 
sect. 196.* 

* Delaunay a entendu cette maxime dans un sens différent et 
qui semble préférable ; la maxime est du reste vraie dans les 
deux sens. 

« Que veut dire cette règle : Le sous-âgé n* a ni voix ni répons 
« en cour? La règle xxxv, Femmes ont voix et répons en cour, et 
« si reçoivent mises et arbitrage, veut dire sans doute que les 
« femmes peuvent être juges, et se peuvent obliger. Dans les 
« assises du royaume de Jérusalem, où l'on remarque les que- 
« relies dont les barons et les chevaliers peuvent connaître, il 
« est dit : Mais que il soit homme de cour, s'il n*a été atteint ou 
« prouvé d* aucun de ces crimes par quoy onpert voix et répons 
« en cour. Car le mot de voix signifie avis , opinion , sufTrage... 
« Quant au mot répons, sa notion vient au même sujet, car c'est 
« à dire un engagement, une promesse , un consentement, car 
« répondre, c\est êtrepleige et caution de quelque chose; répon- 
a dant est unpleige qui s'oblige avec un autre. L'on dit : emprun- 
ta ter argent moyennant un répondant; Vun répondant pour 
« Vautre, et chacun (feux seul et pour le tout, ont promis... Ainsi 
« le sens de notre règle est que le sous-âgé, c'est-à-dire le mi- 
« neur de quatorze ans , ne peut faire aucune fonction publique, 
« n'a point de voix ni droit de suffrage , ne peut ester à droit 
« ni en demandant , ni en défendant, et comme dit le Grand 
« Coulumier du pays de Normandie : Tous ceux qui sont en non 
« âge auront terme de toutes querelles, tant qu'ils viennent en 
« l'âge de vitigt et un ans. » * 

XXXIV. 

52. L*âge parfait étoit à quatorze ans , par TAnciennc 
coutume de la France. 

*Chap. 71 et 169; Assises de la Ïïaute-Cour (Éd. B.), 1, 114, 
259; Colce on Littleton, sect. 103.* 

On a déjà remarqué ailleurs qu'anciennement on répulait 
majeurs ceux qui avaient l'âge suffisant pour s'acquitter de 
leur profession ; et comme les enfants mâles peuvent porter les 
armes à vingt et un an, de là vient que les nobles, obligés de 
desservir des fiefs, étaient majeurs à cet âge.F/e^a, lib. i, cap. 0, 



LIVRE I. — DES PERSONNES, 77 

$ 4. « Ante 8elatem vero viginti unius annorum, robustos 
« vel habiles ad arma suscipienda , pro patriae defPensione, non 
« reputantur, et ideo undres dicuntur, et sub tulela dominorum 
« intérim remanebunt. » WôeRegiam Majestatem, lib.ii, cap. 41, 
art. 5 ; * Miroir de Souahe, 1, ch. 50 ; Sainle-Palaye, Mémoires sur 
l'ancienne clievalerie ( prem. mém.).* 

Et comme les enfants des bourgeois étaient réputés capables, 
à quatorze ans, d'exercer la marchandise, de là vient que leur 
majorité était fixée à cet âge. Fleta, lib. i, cap. 11 , § 7- « Et 
« hseres Burgensis, quam citius discretionem habeat denarios 
« numerandi, pannos ulnandi, et hujus modi, plenam aetatem 
« dicitur obtinere , et tune primo finilur tutela. »Vide Cowel- 
lum,lib. I, Instit.juris anglicani, tit. 22, in principio. 

Mais quand le roturier possédait un héritage noble, il était 
majeur, qqant à son héritage , à vingt et un ans. Et le noble, 
quant aux choses roturières ou tenues en vilenage , était ma> 
jeur à quatorze ans , ainsi que nous l'apprenons de Jean des 
Mares dans sa Décision 249. 

« Enfans de pooste sont aagiez à 1 4 ans , puisqu'ils sont 
« mâles, et pucelles sont aagiéesà 12 ans. Mais ceux qui sont 
« nobles sont aagiez à 21 ans, quant as choses nobles et féoda- 
« taires, et quant à celles qui sont tenues en vilenage, à 14 ans. » 
Voyez l'auteur du Grand Coutumier, liv. n, chap. 12. 

Puisque l'âge parfait était anciennement à quatorze ans, il 
s'ensuit que ceux qui l'avaient atteint pouvaient ester en juge- 
ment, ce qui n'avait lieu néanmoins qu'en cour laye, suivant 
l'art. 71 de l'Ancienne coutume de Bourges. « L'en garde, par 
« la Coutume de Berry, que ung enfant est âgé, quand il a 
« accompli le 14 an, et est reçu en plaidant en cour Laye, mais 
« non en cour d'Église, sans l'autorité de son curateur. » Voyez 
les art. 5 et 48. Et il s'ensuit encore qu'ils pouvaient validement 
contracter. Établissements, liv. i, chap. 140. « Home Gous- 
« tumier, si est bien âgié, quand il a passé 15 ans, d'avoir sa 
« terre, et de tenir service de seigneur, et de porter garantise. » 
Voyez l'Ancienne coutume d'Anjou imprimée, parL 3, fol. 64; 
et l'auteur du Grand Coutumier, liv. ii, chap. 31. 

Mais comme cette jurisprudence était préjudiciable aux jeunes 
gens, elle fut abolie dans plusieurs de nos coutumes. Auvergne, 
chap. 13, aft. 1. « Combien que par ci-devant, par la coutume 
« du pays d'Auvergne, le mâle âgé de 14 ans, et la fille de 12 ans 
« accomplis, fussent réputés d'âge parfait pour ester en juge- 
« ment, faire et passer tous contrats, comme majeurs de 25 ans. 



78 IN8TITUTES COUTUMIÈRES. 

« néanmoins les états du pays ont consenti le droit commun en 
« ce avoir lieu.... et par ce, mineur de 25 ans ne pourra doré- 
« navant, par contrat de mariage, ne autrement, disposer de ses 
« biens immeubles, sans autorité et décret du juge, soit par 
« convenance de succéder, n'autres, etc. » 

Dans quelques autres coutumes, où ils sont demeurés ma- 
jeurs à quatorze ans, on ne leur a laissé , à cet âge , que la dis- 
position de leurs meubles, et Ton a voulu qu'ils eussent vingt 
ans pour disposer de leurs immeubles , et encore leur a-t-on 
donné la restitution. Voyez l'art. 444 de la coutume d'Anjou, 
* sur lequel Du Moulin à mis cette note *. « adbuc tune tantum 
« lollitur nullitas , non etiam restilutio in integrum, quae etiam 
« in dubio non censetur sublata »*-, l'art. 455 de celle du Maine; 
l'art. 173 de celle du Bourbonnais, et ci-après, liv. i, tit. iv, 
règle XII. 

Anciennement la majorité de nos rois était à vingt et un ans, 
comme celle des nobles ; car suivant les feudisles, régna feudis 
œquiparantur. Mais Philippe 111 avança tout d'un coup les rois 
de sept années, en mettant , par son ordonnance de ^70, la 
majorité de son successeur à quatorze ans accomplis {Ordonn,, 
I, 295); et enfin Charles V en fit une ai.lre au mois d'août 1374, 
publiée le 21 mai 1375 {Ordonn., VI, 2G), par laquelle il statua 
qu'il suffirait aux rois ses successeurs d'enlrer dans leiir qua- 
torzième année pour être majeurs. Vide Double!, Hist. de saint 
Denys, page 1032; Dupuy, Traité de la majorité des rois de 
France, chap. 1 ; Bnis«el, p. 147 et s».* l'Hommenti a fait de celle 
ordonnance la quatrième maxime de son premier Ivre : Les 
rois de France sont censés et réputés majeurs à quatorze ans. 
Cette règle a été suivie pour Charles IX, en 1563 , et plus tard 
pour Louis XUI, Louis XIV et Louis XV. Mais dans notre 
nouveau droit public nous avons abandonné celte ancienne 
maxime, et la loi de régence de 1842 a fixé la majorité de 
nos rois à dix-huit ans accomplis.* 

Actus Curiarum Aragonens, anni 1364 , n" 2. « Placet quod 
« filius legitimuset carnalis domini régis, primogenitus et juratus 
« pro domino rege, ex quocompleverit 14annos,possituti juris- 
« dictione civili et criminali , et illam exercere secundum quod 
« polerat facere anle editionem fori. » Vide Ohservantias regni 
Aragonum, lib. ix, fol. 41 v" ; Rosental de feudis, cap. 6, conclus. 
40, n» 1 ; Giurbam de feudis, praeludio 3 , n*» 24 , p. 23 , col. 1 ; 
et du Tillet , au titre des Régences. 

II nous reste, de cet ancien droit, qu'en plusieurs de nos 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 79 

Coutumes, la garde noble dure aux mâles jusqu'à vingt ans , et 
aux femelles jusqu'à quinze ans accomplis; et la garde bour- 
geoise, aux mâles, jusqu'à quatorze, et aux femelles jusqu'à 
douze ans finis. Voyez la règle xxni du tit. iv de ce livre , et la 
coutume de Paris , art. 2G8. 

* Sur la manière dont on prouvait l'âge , lorsqu'il était con- 
testé , V. Assises , 1. 1 , p. 259 ; Miroir de Souahe , I , cli. 28.* 

XXXV. 

53. Femmes ont voix et répons en court , et si reçoi- 
vent mises et arbitrages. 

C'est-à-dire qu'en matière civile les femmes peuvent ester en 
jugement, tant en demandant qu'en défendant, pourvu néan- 
moins qu'elles ne soient point en puissance de maris* (car c'est 
un principe incontesté de notre droit que nule femme n'a répons 
en coyr laie puisqu'elle a son seigneur, Étdb, 1 , ch. 147; Cour 
des Bourgeois, c\\. 131 et 132] ; ou, si elles sont en puissance de 
maris, i^urvu qu'elles soient marchandes publiques autorisées, 
ou séparées par justice , et la séparation exécutée. Voyez les 
art. 224 et 234 de la coutume de Paris. 

Rn matière criminelle, comme la femme, en délinquant, 
s'oblige sans être autorisée de son mari , elle peut aussi ester 
en jugement sans son autorisation , lorsqu'elle est poursuivie. 
Si nous en croyons un nouvel auteur, il en est de même quand 
la femme mariée a reçu quelque injure ; mais le mieux est 
qu'elle se fasse autoriser par le ju^e. Voyez l'art. 200 de la cou- 
tume d'Orléans; le Brun, de la Communauté , liv. 1, chap. 6, 
n« 38; et le style du Châtelet, liv. i, tit. i, p. 8. 

Si BEçoivENT MISES ET ARBITRAGES. — Anciennement les femmes 
étaient arbitres, et jugeaient, même dans leurs ferres, au rap- 
port de M. Pierre des Fontaines, dont l'autorité peut servira 
illustrer le chapitre Cum dilecti. Extra., de arhitris, « Par leur 
« usage, qui le nostre soumet, ont-elles assez grenneur pooir 
« que de mises prendre seur elles; car elles ont voix jus ès- 
« jugemens. » Dans son Conseil, chap. 18 , n" 74; *Labou1aye, 
Condition des femmes, p. 440 et suiv.; Brussel, p. 262 ; du Tillet, 
part. l,p. 3G9.\ 

Mais depuis que les seigneurs n'ont plus été admis à exercer 
leurs justices , les femmes ont cessé d'être juges, et même elles 
ne peuvent plus aujourd'hui recevoir mises et arbitrages. 
*Davot. On suit à cet égard la disposition de la loi dernière, 



80 INSTITUTES GOUTUMIÈRES. 

C. de recep. arh,, qui décide que ces fondions ne leur convien- 
nent pas.' De sorte que, le 29 août 1602 , en la cinquième des 
enquêtes » on n'eut aucun égard à une sentence arbitrale ,• en 
laquelle madame la maréchale de Lavardin , une autre dame 
et un gentilhomme avaient signé. V. le Preslre, dans sa Cen- 
turie a, chap. 40; Loyseau, des Seigneuries, chap. 6, n° 44, 45; 
Joan. de Imola, et Hauteserre sur le chap. Cum dilecti; Bugnon, 
dans son Traité des lois abrogées, liv. m , chap. 19; Masuer, 
dans sa Pratique, tit. i, n" 8; Mornac, ad leg. ultim. C. de Ar- 
itïris;Cujac.,lib. xHi, Ohserv., cap. 23; Bouleiller, liv. ii,trt. ni; 
Automne, ad leg. ultim., C. de Arhitris; Speculatorem , de 
Arhitris, § 2; Regiam Majestatem , lib. 2, cap. 4, n'*2; Joan. 
Fabrum , ad lit. Institut, de Légitima patronorum tutela, n" 4 ; 
Papon , dans son Recueil d'arrêts, liv. ix, tit. m. 

Quoique les femmes fussent anciennement juges et arbitres , 
elles pouvaient cependant être récusées pour témoins. « Dames 
« qui sont atraits en témoignage, » dit Beaumanoir, « ne 
« doivent pas être rechues, se elles sont débatues de cheluy en- 
« contre qui elles sont traites , pour nul estât qu'elles ayent , 
« soit qu'elles soient veuves , ou mariées , ou puchelles. » Mais 
depuis l'ordonnance de Charles VI , de l'an 1394 , leur témoi- 
gnage a été reçu dans toutes les causes civiles et criminelles : 
ce qui se pratique , quoiqu'elles ne puissent plus être juges ni 
arbitres. Par l'article 2 de l'ordonnance criminelle du titre 6 
des informations , les femmes , en matière criminelle , sont 
reçues à déposer , quoique mineures; et en ce cas, elles peu- 
vent être assignées sans leurs maris. Y. Bugnon, dans son Traité 
des lois abrogées , liv. ii , chap. 64 ; la Conférence des ordon- 
nances, liv., IV tit. Hi, § 1.— Touchant les testaments, V. ci-après, 
liv. II , tit. IV, règle ii. 

* La loi allemande , plus sévère que la nôtre , défend à la 
femme de paraître en justice sans un représentant , et cela par 
le plus singulier des motifs, à cause delà légèreté de celte 
Calfurnia ou G. Afrania dont il est fait mention au Digeste , 
liv. III, lit. 1, 1. 1, §5. 

« Nulle famé , dit le Miroir de Souabe, t. II , chap. 24 ( Lass- 
ai berg, 245), ne puet être tuerriz (tutrice) de soi mesmes , ne 
« porter la parole en justice , ne l'autrui , ne complaindre d'au- 
« trui sanz avocat. Ce ont elles perdu'parune gentil dame qui 
« eut nom Carfurna , qui eut à Rome par devant le roi si folles 
« contenances, et fu si corrodés, qu'elle le roi laldeia si vil- 
« manl por ce qu'ele ne poil avoir 'sa volonté el s'antancion 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 81 

« pardevanz lo roi et justice. Adonc osta li roi celé custume 
« per lo conseil des barons à une cor mandée per lo conseil de 
« grant maistres , que jamais ne puet porter sa parole ne Tau- 
« trui par devant justise, sanz son tuour où sanz avocat. Et 
« s'ele a mari, il doit estre ses tueres et s'ele ne l'a, s'en preigne 
« un autre à son gouvernour. Autrement ne doit estre escutée 
« en justise , for que per son tuour ou per avocat, et doit pre- 
« mièrement demander tuour que avocat. » * 



XXXVL 

5/i. Femme franche est anoblie par sou mari , même 
pendant son veuvage. 

* L'édition de 1637 et Challines donnent ainsi cette maxime : 
« Comme femme franclie est anoblie par son mari mesmes pen- 
dant son veufvage : aussi femme noble est faite roturière par 
son mary. » * 

^AAiens,art. 124; Grand Coutumier,\\y. ii, chap.7. « Nota 
tt que la noblesse de l'homme procède en la lignée de sa femme, 
« pourveu toutesfois que sa femme ne soit mie de serve condi- 
« tion, car serfs ni serves ne sont pas capables de noblesse, 
» mais les franches personnes. Et pour ce une femme non noble, 
« pourveu qu'elle soit franche de corps , elle est faite noble 
« par son mari noble , et les enfants qui d'eux seront procréés ; 
« mais si la femme est serve, elle ne sera inie réputée noble; 
« et si les hoirs qui d'eux seront procréés renoncent à la suc- 
« cession de leur mère , ils seront nobles , et s'ils l'appré- 
« hendent ils seront non nobles et serfs. Et pour celte cause 
« femme serve ne se peul marier à homme noble , si eUe n'a 
« le consenlement de son seigneur sans soy formarier, et ser- 
« vitute procède de la mère. » V. la règle lxxxi de ce titre , la 
règle XXII ci-dessus , la règle xx du titre suivant avec les notes , 
et la /. mulieres, C. de incolis. Pour l'Angleterre , Coke on 
LittJeton, secl. 9. Pour l'Allemagne, le Miroir de Saxe, t. III, 
45, § 5, établit le même principe que le Grand Coutumier. 
Ein Ritters Weib hat Ritters Recht, (La femme d'un cheva- 
lier est de la condition d'unj£ji^alier } dit un adage cilé par 
Eisenhart, p. 122. * 




82 INSTITUTCS COUTUMIÈRES. 

XXXVIL 

55. Droit de puissance paternelle n'a lieu. 

Celte règle est tirée de l'art. 221 de la coutume de Senlis. 
V. des Mares, Décision 248 , et Bacquet, des Droits de justice, 
chap. 2'!, n-ô». 

Anciennement en France les pères avaient une telle puis- 
sance sur leurs enfants, qu'ils les pouvaient vendre, cap. 4, 
\\h. VI, CapituL V. Tit. Cod. De his qui filios, etc., lib. iv, til. xliii, 
et Formulant andegavensem, 48. 

Non-seulement les pères, mais les mères aussi avaient ce pou- 
voir, comme il y a lieu de le conjecturer du passage, qu.i suit 
de- la vie de saint Junien, publiée par le père Labbe, dans le 
t. II de sa Bibliotlvèque manuscrite, p. 573. « Cumque puer jussa 
«. explesset , renuntiavit patri , dictens : Mulier pauper est cui. 
«et panis defuit, nec unde emat habet; quo audito, jussileam 
« in conspectu suo adstare... Interrogans cur tanto ejulatu fle- 
« ret , at illa respondit : Vere Dei famule , scias me famé peri- 
« clitari, panis deest, emptio nuUa, et ecce pr»gnans morior; 
« quamobrem tuam adii clementiam , ut si me de periculo famis 
« eripueris, sim tibi perpétue ancilla, et tilius, quem utero 
« gesto, servus sempiternus, quem, cum enutriero, tuis mani- 
« bus servire instituam. » V. Beaumanoir , chap. 45, n" 32; ce 
qu'on a remarqué à ce sujet dans la Dissertation sur le drçkit 
d* amortissement, et l'art. 141 de la coutume de Vitry. * V. aussi 
ci-après les notés sur la règle glxxvii.'' 

Mais la barbarie s'étant abolie peu à peu sous nos rois de la 
troisième race , les enfants furent traités avec tant de douceur, 
qu'Accurse, qui vivait vers l'an 1200, écrit que de son temps, 
ils étaient en France comme affranchis de la puissance pater- 
nelle : « AlisB vero génies quaedam , ut serves lenent fiIios , ut 
« Sclavi, aliae ut prorsus absolûtes, ut Francigenae. » Sur le 
titre des Institutes, De Patria potestate, V. Tacticam Leonîs, 
cap. 18, n" 105. 

*De Launay.— El ne serait-ce point sur celle opinion d'Ac- 
curse, l'idole des légistes, que maître Michel, qui, l'an 1292, 
comme il dit lui-même , translata en français les Institutions 
de Juslinien, n'aurait point traduit le litre De Patria potestate, 
où est ce mot de Juslinien : que la patria potestas est un droit 
particulier des citoyens romains , prétendant que ce droit de la 
puissance paternelle n'avait point de cours en France ; et au 



LIVRE I. — DES PEKScXNNES. 83 

lieu de ce litre il en aurait fait un : Des enfants qui sont en 
bail, et de ceux qui en j)euvent être hors. 

D'où quelques-uns ont mal inféré que , idu temps d'Accurse, la 
puissance paternelle n'avait plus lieu en France, quoique nous 
ayons plusieurs coutumes où elle est encore admise fl], comme 
celle de Vitry, art. 100 ; de Reims, art. 6 et 7; de Montargis, 
chap.7, art. 2 ; du Bourbonnais, art. 1G8 ; de Poitou, ai^t. 316; 
de C4bâlons, art. 7 ; de Sedan, art. 5; de Chartres, art. 103; 
de Châteauueuf , arl. 133 ; de Berry, art. 3; de Bretagne, art. 408. 
V. rautorité de Jean Faure-, transcrite sur la règle xx du litre 
suivant; l'ancien acte d'émancipation, octroyé à Charles, comte 
de Valois,, pour Louis son fils, âgé de sept ans, donné au pu- 
Wic par dom Luc d'Achery, t. 8. Spicilegii, p. 203; et celui qui 
esl transcrit par Pérard , dans son Recueil de pièces , p. 521.- 

II faut observer qu'à Paris même , on usait de celte puissance, 
comme il se voit parles décisions suivantes de Jean Desmare». 
« Quant aucun esl prisonnier des ennemis du prince , ceux qui 
« èsloienl en sa puissance n'y sont plus, jusques-à^lanl. qu'il 
« soit délivré; ains esl réputé pour mort de sa prinse. — Quant 
« bon donne à aucun , cxtanl en la puissance de aucun de ses 
« parens , pour certaine cause , celui en quelle puissance il est, 
« n'y a propriété ni usufruit, mais doit ôlre converti en icellc 
« o^use. » Décision 30 et 248. 

L'auteur du Cfrand C^utumier, liv. ii, cbap. 30: « Un laiz, ou 
« don, qui est fait à mon enfant étant en ma puissance , vient 
' «à mon profil, au cas toutes fois que le don ou laiz ne seroit 
« causé, comme de dire pour apprendre à l'école, ou pour le 
« marier ; et encore , si la cause cessoil , ledit laiz , ou don , 
« reviendroil à moi , par la coutume de la prévôté de Paris. » 

V. Bugnon, de Legihus abrogatis, lib. i, cap. G; Alciat., lib* u 
Dispunctionum ; Terrien sur Normandie, liv. n, cap* U , p. 19; 
Imbert, Enchirid., verbo Gallorum filii;Cowé\, lib. i, Institut. 
de Patria potestate, etc.; Bouteiller, liv. i, lit. lxxv; Bacquet^ 
de& Droits de justice, cbap* 21 , n" 68; d'Argentré sur l'art. 498 
deBreLGI. 1; 

(1) * Lauriére n'a pas bien saisi le sens de celte maxinae ; elle ne veulpas 
dire qu'en Franco les pères n'ont aucune aulorité sur la personne et les 
biens de leurs enfants, mais seulement que la puissance paternelle, 
telle que l'entendaient les Romains, la patria potestas, n'exislall point 
en France. Et en effet, chez nous l'autorité psternelle dérive du mundium 
. germanique, ci a un caractère fort différent delà puissance paternelle 
des Romains. ( Laboulaye , Coitdif ion des femmes , p, SQ «t ss. ) * 



84 INSÏITUTES COUTUMIÈRES. 

XXXVIII. 

56. Feu et leu (lieu) font mancipation , ce dit Brassas : 
et enfans mariés sont tenus pour hors de pain et pot , 
c'est-à-dire émancipés. 

Des Mares, Décision 236 ; Tauleur du Grand Coutumier, liv. u, 
ch. 30; Boerius, Décision 197. 

On a fait voir , sur la règle précédente , qu'anciennement en 
France la puissance paternelle avait lieu, et qu'elle est encore 
en usage dans quelques coutumes. Nous apprenons de celte 
règle-ci que /eu ef lieu font émancipation; c'est-à-dire, que 
l'enfant qui vit à ses dépens , qui a un domicile à lui, et séparé 
de celui de son père , pourvu que ce soit du consentement du 
père , est émancipé et hors de sa puissance. 

Ghâlons, art. 7 : « Les enfants sont en la puissance des pères, 
« et n'en sortent qu'ils ne soient âgés de vingt ans, ou mariés, 
« ou tenant maison , et faisant fait "k part , au sceu et veu de 
« leurs pères, etc. » Tenir maison, et avoir feu et lieu, sont la 
même chose. L'Ancienne coutume de Normandie : « Tous les 
» autres qui tiennent feu et lieu doivent payer le monnéage. » 
V. la coutume de Reims, art. 17, et la note sur la règle lxxvi 
de ce titre. 

Mais on demande si l'enfant mineur qui tient feu et lieu à 
part , au vu et su de son père , sera émancipé ? La coutume de 
Bretagne , dans l'art. 258 , décide que l'enfant , pojur être ainsi 
émancipé , doit être majeur. « Fils de famille qui aura excédé 
« l'âge de vingt-cinq ans, ayant domicile séparé de son père, sera 
« censé et réputé émancipé , à pouvoir contracter et ester en 
« jugement , sans l'autorité de son père. » V. d'Argentré sur 
l'art. 500 de l'Ancienne coutume , n" 2. 

Celle de Bourgogne , rubrique 6 , § 3 , décide que le fils ou 
fille de famille , étant hors d'âge de pupillarité , tenant feu et 
lieu en leur chef et séparément du père , est réputé émancipé 
de son père. V. Chasseneuz sur cet article. 

Et comme, par les arL 6 et 8 de la coutume de Reims, 7 et 
8 de celle de Châlons , 5 et 7 de celle de Sedan , les enfants sont 
émancipés de plein droit , quand ils ont atteint l'âge de vingt 
ans , quoiqu'ils ne puissent disposer de leurs immeubles qu'à 
vingt-cinq, il est évident que , dans ces coutumes, il n'y a que 
les mineurs qui soient émancipés par feu et lieu. V. l'art. 10 de 
la coutume de Reims , et le 68 de celle de Châlons. 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 85 

Enfans mariés sont tenus pour hors de pain et de pot. Ceci 
est tiré de la coutume locale de TAlloue sous Artois, art. H. 
« L'on ne peut vendre son héritage patrimonial et acquestes, sinon 
« par Tune des trois voies; à sçavoir, par droite vente, en payant 
« droits seigneuriaux aux seigneurs ; secondement, le donnant 
« à son enfant légitime en don de mariage , que Ton dit audit 
« pays vulgairement, mettre hors son yain et pot; tiercement, 
« mettre hors de pain, desquelles deux voyes dernières on peut 
« disposer sans payer droicls seigneuriaux. » * Coquille sur Ni- 
vernais, tit. vni. 

C'EST-A-DIRE ÉMANCIPÉS. Du Mouliu , sur Tart. 40 de la cou- 
tume] de Lille, sur l'art. 1 de celle de Blois, et sur le 116 de 
celle du Bourbonnais , a prétendu que le mariage n'émancipait 
point les enfants, à moins qu'ils n'eussent leur domicile séparé 
de celui de leur père ; mais son sentiment n'a point été suivi. 
V. la Thaumassière , sur le cliap. 7 de la coutume de Lorris, 
art. 2; Brodeau sur Louel, lettre M, Sommaire 18 ; des Mares, 
Décision 236, etc. Glossaire du D, français, v» Émancipés, 

La coutume de Poitou, dans l'art. 313, a néanmoins une dis- 
position contraire entre les nobles. 

XXXIX. 

57. Enfans de famille et femmes mariées sont tenus 
pour autorisés de leurs pères et maris, en ce qui est du 
fait des marchandises , dont ils s'entremettent à part , et 
à leur sçu. [Alias, au sçu de leurs pères et maris. ] 

Suivant le droit romain, les enfants de famille, ou qui étaient 
en puissance de pères, se pouvaient obliger comme leurs pères 
mêmes. L. Filius familias,d, Dig. de ohligat, et action. L. Tarn 
ex conlractihus , Dig. de Judiciis, Mais selon nos coutumes, qui 
admettent la puissance paternelle , les enfants de famille ne 
peuvent contracter, négocier, convenir ni être convenus en jus- 
tice, sans l'autorité de ceux sous la puissance desquels ils sont. 
V. l'art. 529 , 535 de la coutume de Bretagne ; Bourbonnais , 
art. 168; Berry, tit. i, art. il. Et comme, en France, tes 
femmes sont généralement en la puissance de leurs maris, elles 
ne peuvent aussi contracter , négocier , convenir ni être con- 
venues en justice sans l'autorité de leurs maris. V. Paris, art. 234, 
et les coutumes citées ci-dessus. 

Puisque la condition des femmes et des enfants de famille est 
I. 8 



86 INSTITUTES COUTDMIÈRES. 

81 semblable, il s'ensuit que ce qui convient aux uns doit être 
appliqué aux autres, et par conséquent, comme le père de fa- 
mille est censé autoriser son fils en puissance quand il souffre 
qu'il fasse publiquement un négoce à part, ou différent du 
sien , le mari est aussi censé autoriser sa femme dans ce cas ; 
et il est juste que les pères elles maris, qui ont ainsi autorisé 
leurs femmes et leurs enfants , seient tenus de leurs contrats , 
et qu'il y ait action contre eux. * El c'est ce que dit un vieux 
proverbe que le tablier de la femme oblige le mari. V. Établ. 
1,47. Cour des Bourgeois, chap. 132*. La coutume de Berry, 
lit. I , art. 7, 8, 9, 10 et 11 ; Boerium, in Conmet, Bitnricenses, 
art. 4 , verbo Marchande publique; la Thaumassière , dans ses 
quesUf centurie 1 , chap. 44 ; les Commentateurs sur l'art. 234 
de la coutume de Paris « et tit. D. de Institoria, etc. 

Mais on demande si les femmes mariées et les enfants ainsi 
autorisés, étant poursuivis pour ces dettes, après le décès des 
maris et des pères , sont tenus de les payer entièrement. 

Et, pour commencer par les femmes , comme elles sont obli- 
gées en leurs noms, il est constant qu'après le décès de leurs 
maris, elles sont tenues de lout payer, sauf leur recours pour 
la moitié, contre les héritiers- de leurs maris, si elles ont ac- 
cepté, la communauté, ou sauf leur recours pour le lout, si 
elles y ont renoncé, ainsi qu'il a été jugé par arrêt du mois de 
juin 1579, au prolil de la veuve du nommé Pierre Gorpault, 
rapporté par les commentateurs. V. Renusson, de la Commu' 
nauté, part. 2, chap. C, n" 01, p. 396. 

Quant aux enfants de famille, il faut distinguer les disposi- 
tions des coutumes ; car dans celles où ils sont émancipés, quand 
ils font négoce à part , au vu et su de leur père , il est évident 
que , négociant pour eux , ils doivent payer seuls les dettes 
qu'ils ont contractées , parce qu'ils sont seuls obligés. V. l'art* 7 
de la coutume de Reims , avec le commentaire de Buridan et 
Paschalium, de viribus patriœ potestatis , p. 529, part. 4, 
cap. 10, n"22. 

Dans les coutumes où ce que les enfants acquièrent ex re pa^ 
tris, est acquis au père, au cas que le père le veuille avoir et 
le déclare ainsi de son vivant , comme en Bretagne , si le père 
a laissé à son fils lout ce que le fils a acquis dans le négoce , il 
est évident que c'est au fils, qui a lout le profit ^ à payer seul 
ses dettes. Mais si le père a fait sa déclaration qu'il entend que 
, tout le profil du négoce soit pour lui , non pour son fils , il faut 
dire ((ué le père doit seul tout payer, et qu'après son décès , le 



LlVRli I, — DES PERSONNES. 87 . 

fils poursuivi pour le tout a recours contre ses cohéritiers 
pour leur part et portion. V. l'art. 429 de la coutume de Bre- 
tagne; d'Argentré, sur l'art. 501 de la Nouvelle; Pasclialium, de 
virihus patriœ potestatis, part. 1, cap. 6, n»* 131, 132, 133, 
134, etc., Angelum, Consilio 85, et Parisium, vol. I, Consil, 94, 
nM6. 

A LEUR sçu. « Scientiam hic accipimus , qudB hahet et volun- 
« tatem; sed ut ego puto^ non voluntatem , sed patientiam : 
« non enim velle debent patres, sed non nolle, etc. » L. 1 Dig. 
de Trihutoria actione, § 3, V. titul. D. Quod cum eo, etc. 

XL. 

58. Enfans nés avant le mariage, mis sous le polie, 
sont légitimés. 

Celte règle est prise du chap. 18, n°2, deBeaumanoir. « Quand 
« un hons a compaignie à une feme hors de mariage et il l'es- 
« pouse après , el tans que ele est grosse, li enfes que ele a el 
« ventre , devient loiax par la vertu du mariage. Voire s'il 
« y en avoit plusors enfans nez avant que il espousast, et la 
« mère etli enfant à l'espouser estoient mis dessos le poile, 
« en sainte église, si devenroient-ils loyaux hoirs , et seroient 
« adhérité comme loyal hoir, en toute manière de descende- 
« ment, ou d'escheance de costé. » 

La cérémonie de mettre les mariés sous le poêle est ancienne, 
comme il se voit par le chap. 3 de la réponse du pape Nicolas, 
à la consultation des Bulgares , où il marque qu'on ne devait 
user du poêle qu'aux premiers mariages. «Verumtamen, » dit-il, 
« velamen illud non suscipit , qui ad secundas nuptias migrât. » 

Le poêle , qui se mettait , et qui se met sur les nouveaux 
mariés, représente le lit conjugal. « Inolevit eliam consue- 
« tudo , » dit Jean de Sarisbury , « ut quos in commercium car- 
« nis ecclesife jungit auloritas , pallio velenlur allaris , aut alio 
«ah ecclesia constituto, ut torus qui, Christo conciliante, 
« construitur, sic in fide castitatis, fragilitalis suse maculas 
« contegat, ut totius sit probri , aut confusionis ignarus, etc. » 
De miyis curial., cap. U, p. 577. 

Philippe Mouskes, ancien auteur, dont nous avons une his- 
toire de France écrite en vers , de laquelle une partie est im- 
primée au Louvre, à la lin de l'histoire de Yillehardouin , 
parle de cet ancien usage, en racontant le mariage du comte 



88 INSTITUTES œUTUMIÈRES. 

Richard avec Gunnor , dont il avait eu plusieurs enfants avant 
que de l'é]^ouser. 

Si duc qui ses enfans ama 
. Gunnor a donques épousa; 
Et si lil ki ja furent grant, 
Furent enlr'autrés deux en estant 
Par-dessous le mante! la mère, 
Furent faits loyal cy trois frères. 

Où il est bon de remarquer que cet auteur ne parle que du 
poêle ou du manteau de la mère. 

£t c'est par la raison de Jean de Sarisbury que le prêtre sou- 
haite aux mariés, sous ce voile, la fécondité, et qu'il prie Dieu 
de verser ses bénédictions sur eux et leurs enfants; mais, selon 
d'autres, le poêle est étendu sur les mariés, m sigmnn pudoris, 
V. dom Martène , de antiq. Ecclesiœ ritihus, t. Il , p. 008; Sel- 
den., in uxore Ebraica, lib. ii, cap. 25 ; * et sa Dissertation sur 
Fleta, ch. 9/ 

Quant aux enfants nés avant le mariage^ ils sont mis sous le 
poêle, par deux raisons. 

La première, afin qu'ils participent aux prières que le prê- 
tre fait, comme s'ils étaient les fruits du mariage. 

Et la seconde, afin qu'étant considérés comme les fruits du 
mariage, avant lequel ils sont nés, leur étal soit si certain et si 
public, qu'il ne leur puisse point êlre contesté. Junge ^13, 
Instit. de mipt, Leg. 10, Cod. de naturalibus liberis, et Novel- 
lam 89, cap. U. 

Sont légitimés. Constantin le Grand a été le premier des em- 
pereurs qui a introduit la légitimation des enfants, pei' subse- 
quens matrimonium. Ensuite Zenon , dont nous apprenons cette 
origine, permit, en l'année 476, à tous ceux qui n'étaient pa* 
mariés , et qui vivaient avec des concubines , dont ils avaient 
des enfants conçus ou nés dans le temps que son ordonnance 
fut publiée , de rendre leurs enfants légitimes en épousant les 
mères : ce qui marque que la constitution de Constantin ne 
contenait qu'une pareille grâce. « Hi vero , dit Zenon , qui tem- 
« pore hujus sacratissimae jussionis, necdum prolem aliquam, 
« ingenuarum concubinarum consortio meruerunt, minime hu- 
« jus legis beneficio perfruantur, cum liceat easdem mulieres 
« sibi prius jure matrimonii copulare, non exlantibus legilimis 
« liberis, aut uxoribus, et legitimos filios, ut pote nuptiis 
« prœcedentibus procreare. Nec audeant , quos ex ingenua 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 89 

« concubina, dilato post hanc legem matrimonio, nasci volue- 
« rint, ut justi ac legitimi postea videantur, magnopere poslu- 
« lare. » Leg. 6, Cod. de naluralihus liheris. 

Et enfin , de ce qui n'était qu'une grâce , Justinien fit un 
droit général par ses constitutions des années 529 et 530. Vid. 
Leg. 10 et 1 1 , C. de naturalihus liheris. 

Comme l'église gallicane se servait du Code Théodosien, où la 
loi de Constantin ne se trouve pas , la légitimation par le ma- 
riage a été longtemps Inconnue en France ; et sous la première 
et la seconde race de nos rois , elle était assez inutile, puis- 
qu'alors il suffisait aux bâtards d'être avoués pour succéder 
avec les enfants nés en légitime mariage ; ainsi que du Tillet Ta 
remarqué dans son Recueil des rois de France, au chap. de 
messeigneurs fils de France. 

Pour connaître quand cette légitimation a été pratiquée en 
France , il faut donc nécessairement examiner quand l'état des 
bâtards y est empiré; car, selon toutes les apparences, elle n'y 
a été reçue* que quand les bâtards ont été exclus des succes- 
sions par les enfants légitimes. 

Si nous en crayons Beck, dans son Histoire d* Aix-la-Cha^ 
pelle, ch. 2 et 3 , et Grypliiander dans sontrdlté de Weichbildis 
saxonicis, ch. 6 , n" 12 , Charlemagne a été le premier de nos 
rois qui a exclu les bâtards de la succession à la couronne. 
« Et quamvis Carolus Martellus , natus ex Pipini Crassi uxore 
« illegitima Alpaide, in regno Francise successisset , tamen, ne 
« id inexemplum Iraheretur, Caroli Magni tempore lata lexest , 
« ne deinceps in regno Galliarura spurii filii, ut ut a pâtre agniti, 
« admitterentur. » Mais ce qui peut faire douter de la vérité de 
ce fait , c'est que celte loi ne se trouve pas, et que l'on voit 
dans l'histoire qu'après Charlemagne, Louis et Carloman, en- 
fants bâtards de Louis le Bègue , furent couronnés rois , à l'ex- 
clusion de Charles le Simple, fils légitime de ce prince; de sorte 
que l'avis de du Tillet paraît plus probable, qui a écrit , au lieu 
marqué ci-dessus, que ce fut sous nos premiers rOîs de la troi- 
sième race , que les bâtards furent exclus de la succession à la 
couronne : ce qui fut ensuite étendu aux bâtards des particu- 
liers , à qui le droit de succéder fut entièrement ôté. Et comme 
on commençait alors à lire le Code de Justinien , c'est très-cer- 
tainement des lois de cet empereur que nous avons pris la légiti- 
mation par le mariage , qui a depuis été pratiquée parmi nous. 
La preuve de cette conjecture se peut tirer des ch. 31 et 32 du 
dé^et d'Yves de Chartres, où ce prélat, qui vivait sous Phi- 



90 iNSirrcTES coutumières. 

lippe ]*% sur la fin du XI' siècle, a transcrit les lois de Jusiinien 
touchant la légitimation. 

Mais la question est de savoir si cette légitimation a eu d'a- 
hovû effet quant aux successions. La raison de douter se tire 
de ce qu'en ^Angleterre elle n'avait effet que quant aux 
ordres : « Haec quidem constitutio, dit Fleta, lib. vi, cap. 30, 
« $ 4 , provisa fiiit , pro contrarietate legum et canonum , quia 
« quicumque nati sunt ante matrimonium, dum tamen matrimo- 
« iiium consequatur inter patrera et matrem, quoad gradus 
« promotionis ad ecclesiasticam dignitatem , secundum cano- 
« nem , legitimi repulantur : quoad successionem v3ro in hona 
« paterna, secundum consuetudinem Angliae, illegitimi et bas- 
« tardi. » *Coke on Littleton, section 400; Statut of Merton, 
20. H. m, ch. 19; Bracton, liv. ii, f* 63. * Ce qui était conforme au 
sentiment des anciens docteurs , qui ont décidé que le pape ne 
pouvait légitimer hors de ses États, que quant aux ordres. 
*LoiseI, Opusc, p. 142; art. 21 des Libertés de V Église galli- 
cane, * Car, per eanonem, dans l'autorité de Fleta, qui vient 
d'être rapportée, il faut entendre les ch. 1 et fi, Extra., 
quifilii sunt legitimi, qui sont d'Alexandre III, vers l'an 1172 
et 1180, par les(fuels il a déclaré, suivant les lois de Justinien, 
que le mariage légitimait les enfants nés auparavant, même à 
l'effet de succéder. * « Tanta vis est matrimonii , » dit cette déci^ 
sion célèbre , « ut qui antea sunt geniti , post contractum matri- 
« monium legitimi habeantur. » Ce qui avait lieu, quand même il 
y avait eu mariage intermédiaire.* Joannes Faber : « Sed an le- 
« gitimatus per papam, sil legitimatus quoad hsereditates? In- 
• nocenlius IV variât in capil. Per venerabilem. Extra., qui filii 
« sunt legitimi. Tamen tenere videtur, quod legitimatio non 
« extenditur, nisi ad ea quœ sunt jurisdictionis et potestatis le- 
« gitimantis; et ideo papa non légitimât laicum, nisi in patri- 
« monio ecclesiœ. » Ad leg. Imperiali, 23, C. denuptiis. 

Mais, à juger par l'autorité de Beaumanoir, transcrite ci- 
dessus , il n'y a point lieu de douter que , dès que la légitima- 
tion a été admise en France , elle n'ait eu effet pour les succes- 
sions. * Le Livre de justice et deplet cité par Barbazan {Ordène de 
Chevalerie, p. 72] ne laisse aucun doute à ce sujet. « Un ot en- 
« faut de sa meschine , il la prit a famé ; quant il fu mors , 11 
t cosin voloient tolir as enfans l'irétage au père, comme as 
« bastars, et l'en défont qu'il ne le face. Nota que enfans sont 
« amoilleré par le mariage fait enprès. » Et il en fut de même 
pour l'Allemagne. Miroir de Souahe, ch> 147, f» 63.* Vjde 



LIVRE I. — J)ES PERSONNES. 91 

Ahasvenim Frischum. V" Mantel Kinder, in Supplemento Spi- 
delio Besoldiano; * et Scherz en son Glossaire au même mot.* 

XLÏ. 

59. Quelques coutumes disent qu*un bâtard, depuis 
qu'il est né , est entendu hors de pain ; mais Ton jtrge que , 
qui fait l'enfant , le doit nourrir. 

Cette règle est tirée de l'art. 1 du ch. 85 de la coutume du 
Hainatit, et de celle de Mons, ch. 6, 7, 8, 9 et 10. 

Hors de pain. C'est-à-dire ^moncip^: ainsi, au lieu que dans 
ces coutumes les enfants légitimes ne peuvent consentir à l'alié- 
nation de leurs biens , à moins qu'ils ne soient hors de pain , et 
qu'ils n'aient l'âge requis, qui est de vingt et un ans pour les 
mâles et de dix-huit ans pour les femelles , les bâtards, parce 
qu'ils sont en naissant hors de pain, peuvent consentir à l'alié- 
nation de leurs biens, s'ils en ont, dès qu'ils ont l'âge de dis- 
crétion, fixée à quinze années, et ils ne sont point obligés 
d'attendre qu'ils aient dix-huit ou vingt et un ans, comme les 
légitimes. 

Mais quoique l'enfant , qui est hors de pain , soil à sa charge 
et se doive nourrir, néanmoins le bâtard qui esl en bas âge et 
hors d'élal de gai;ner sa vie, quoique hors de pain, doit êlre 
nourri par son père el sa mère, parce que qtii fait Venfant le 
doit nourrir,* fûl-il né ex nefario coHu.* V. Louet, leltre A , 
sommaire 4 ; et Brodeau en cet endroit. * Bacquet du Droit de 
Mtardise, ch. 5. Miroir de Saxe, 1,38;* et capil. prim. Extra., 
de sponsalihus, 

XLII. 

60. Bâtards peuvent acquérir et disposer de leurs 
biens , tant entre-vifs que par testament. 

Des Mares, décis. 24. « * Bastard, si fet testament, ce esl tant 
« seulement de meubles et conquesls, car puis qu'il ne succède, 
« il n'a point d'héritage. » * 

Anciennement les aubains et les bâtards étaient traités 
comme serfs en plusieurs lieux, et de là vient que comme les 
serfs ne peuvent point tester, suivant les règles l et lxxiv de ce 
titre , les bâtards ne pouvaient point aussi tester. L'article C 
de l'Ancienne coutume de Laon , dans le procès-verba , sous 
le titre de Justice : « Et ne peut un espave, ne le bâtard tester, 



92 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

« ne faire testament , et par icelui disposer de ses Mens , fors 
« que de cinq sols. » Joignez Bouteiller, dans sa Somme, liv. i , 
lit. cxv , p. 543. * Et Brussel , p 955. * Mais les bâlards-oble- 
naient des lettres du roi, portant pouvoir de disposer de leurs 
biens , dont on fera imprimer quelques-uns dans le Recueil de 
pièces jviridiques qu'on a dessein de donner (l). 

Non-seulement les bâtards ne pouvaient disposer de leurs 
biens, mais ils ne pouvaient pas même en acquérir. Il y a au 
Trésor des chartes, dans un registre de Philippe de Valois, pour 
Tannée 1329, co^e 57, n" 40, une grâce accordée par le roi à 
6. et Guillaume des Bordes , frères , portant que , « non con- 
« tirestant ce qu'ils n'ayent pas été nés de loyal mariage , ils 
t puissent acquerre au royaume , jusques à cent livrées de 
« terre à tournois, ensemble , ou par partie , en justice haute, 
« moyenne et basse, en fiez ou arrière-fiez , ou alleus, ou cen- 
« sives, ou que il leur plaira, par juste et loyal titre, et que 
« lesdits frères, leurs hoirs, successeurs, elc, puissent perpé- 
* tuellement et paisiblement avoir, tenir et posséder lesdites 
« cent livrées de terre ainsi acquises, sans qu'ils en soient con- 
« traints , de luy ou de ses successeurs rois de France, de les 
« vendre, ou mettre hors de leurs mains, ou rendre, ou faire 
« aucune finance , à lui ou a ses successeurs , elc. » Ce qui est 
une preuve qu'il y avait eu un temps où , comme on l'a dit , ils 
n'avaient point eu la liberté d'acquérir des iinmeubles , et qu'en 
1329 on les inquiétait encore au sujet des acquisitions qu'ils fai- 
saient. Mais, en 1328 , la question ayant été sérieusement agitée 
au Parlement, de savoir si le nommé Lucas Lesmailleur, bâ- 
tard, avait pu disposer de ses biens, tant enlre-vifs que par 
testament, le Parlement décida qu'il avait pu en disposer, et, 
depuis ce temps, la jurisprudence a été certaine, que les bâ- 
tards pouvaient librement vendre, donner et léguer leurs 
biens. Voici les termes de l'arrêt: « Auditis igiturdictis parlibus, 
« viso etiam lestamento, seu ordinatione ipsius Lucie praedicli, 
« quia Curiae nostrse non constilit de consueludine pro jure re- 
« gio allegata, et etiam quia Curia nostra sufiicienler exlitit in- 
« formata quod idem defunctus de bonis suis ordinaverat , tam 
« in vita sua, quam etiam in suo lestamento, et quod sibi ii- 
« cebat ordinare de bonis suis libito voluntatis, ac facere lesta- 

(i) Laarière avait formé le projetde donner une collcclion diplomatique 
des actes les plus curieux pour rfaistoire de noire ancien droit. Il n'a 
malheureusement pas réalisé ce projet intéressant. 



UVRE I. — DES PERSONNES. 93 

« menlum : per arrestum Curiae nostrae dictum fuit quod bona 
« omnia ipsius testatoris, quse, ad requestamprocuratorisnosiri, 
« ad manum nostram , propter causam supra dictam , posita 
« fuerant , diclis execuloribus deliberabuntur et tradentur, 
« araota manu nostra ibidem apposita, ex causa prsedicla. » 

Il y a encore des coutumes qui ne permeltent point aux bâ- . 
tards de faire testaments , ou qui ne leur permettent de dis- 
poser que d'une portion de leurs biens : ce qui est une preuve 
que Bacquet s'est trompé dans son traité du Droit de hdtardise, 
en écrivant qu'il n'y a ni loi ni coutume qui défende au bâ- 
tard de tester. Y. la coutume de Bretagne, art. 277 et 480; 
Châlons , art. 2 ; Lorris, art. G, ch. 15 ; Hainault , ch. 85;Tbevé , 
art. 36; Bourbonnais, art. 184; Le Vest dans ses Arrêts, 
ch. 29; des Mares, Décision 241; Stil. Parlament,, part. 7, 
art. 81. *Mais Bacquet ^ raison en ce sens que la liberté de tes- 
ter accordée aux bâtards était la règle , et la défense l'excep- 
tion. Crebrius in Galliis testari potest , dit du Moulin sur 
l'art. 29 de la coutume de Lille. '^ 

XLIII. 

61. Maître iMartiii Doublé tenoit que bâtards ne pon- 
Toienl recevoir Jegs de père ni de mère , ce qui se doit 
entendre de legs excédans leur nourriture. 

Maître Martin Doublé. Il était conseiller au Cbâtelet, sous 
Cliarles VI, vers l'an 1392. V. le Pasquier (édition Dupin), 
p. 48 ; et VHistoire de Charles VI, de Jean Juvénal des Ursins, 
de l'impression du Louvre , p. 33 , où il est appelé Double. 

Tenoit que les bâtards. L'Ancienne coutume de Melun était 
conforme au sentiment de Martin Doublé ; mais aujourd'hui 
l'usage est que les bâtards peuvent recevoir des legs , pourvu 
qu'ils ne soient point universels , et qu'ils ne soient point ex- 
cessifs, s'ils sont particuliers. * Non est incapax donationis vel 
legati particularis non in fraudem. Du Moulin en sa note sur 
l'art. 13 du cb. l" de la coutume de Lille.* V. Soefve, t. Il, 
centurie 1 , ch. 17 ; centurie 2 , ch. 43; et le Brun, des Succès- 
sions, liv. I, chap. 1, section 5, n* 6. 'Louet, lettre D, 
somm. 1 ; l'Hommeau , Maximes 10-28.* 

A l'égard des bâtards adultérins , incestueux , et qui sont is- 
sus de prêtres , ils ne peuvent recevoir que des pensions ali- 
mentaires , suivant le chap. Cum haberet , Extra., de eo 'qui 



94 INSTITUTES COUTUMIÈRKS. 

duxit, etc. , que nous avons reçu en France , contre la disposi- 
tion du droit romain; Ex complexu, C. de incestis, etc.; et 
l'Authentique, licet, in fine de naturalibus liheris. V. Bouguier, 
lettre B, n** 1 ; Brodeau, lettre D, somm. 1 , n" 21 ; et Bac- 
quet, du Droit de bâtardise, ch. 3, n» 5. 

XLIV. 

62. Bâtard avoué retenoit le nom et la noblesse de la 
maison de son père^ avec les armes dMcelle barrées à 
gauche. Mais par Tordonnançe du roi Henri le Grand , il 
leur faut lettres. 

Cette règle semble tirée des paroles suivantes de Guimier, 
dans sa Glose sur la Pragmatique , tit. de Numéro et qualitate 
Cardinalium , § inter eos, verbo Filii, « Arma, seu insignia 
a generis ad bastardos non transeunt, quod salis videmus ser- 
« vari , quia non perraittitur eis portare arma'plena , sed trans- 
« versant barramperscuturaarraorum.»*D*Argentré sur l'art. 456 
de l'Ancienne coût, de BreU* 

Nous avons des coutumes qui décident encore que « les bâtards 
« issus de noble génération de par père , et leurs enfants , sont 
« réputés nobles, jouissants du privilège de noblesse en toutes 
« choses. »• V. l'art. 201 de la coutume d'Artois. 

Et de là vient que Paul de Castres, sur la loi m , Dig. de liheris 
et Posthumis, et Ripa adlegem ex facto, % si quis rogatus, Dig. 
ad Trehellianum, ont écrit que le nom de bâtard n'était point 
odieux en France. 

* Davot. — Mais par l'édit du mois de mars 1600, pour le rè- 
glement des tailles, il est dit que : « pour le regard des bas- 
« lards , encore qu'ils soient issus de pères nobles , ils ne pour- 
« ront s'attribuer le titre et qualité de gentilshommes, s'ils 
« n'obtiennent nos lettres d'anoblissement, fondées sur quel- 
« ques grandes considérations de leur mérite ou de leur père , 
« vérifiées où il appartient. » ( La Cour des Aides , suivant le 
règlement des tailles du mois de janvier 1634. ) Par l'art. 197 de 
l'ordonnance de 1629 , il est dit que : « Les bâtards de gentils- 
« hommes ne seront tenus pour nobles, et qu'au cas qu'ils 
« soient anoblis , eux et leurs descendants seront tenus porter 
« en leurs armes une barre qui les dislingue d'avec les légi- 
« times, et ne pourront prendre les noms des familles dont ils 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 95 

« sont issus, si ce n'est du consentement de ceux qui y ont 
m intérêt. » 

Boerius , Z^eciV. 197, excepte de cette indignité les bâtards 
des princes et autres grands seigneurs , qui portent le nom , les 
armes avec une barre traversant le cri et la qualité noble de 
leurs pères naturels, et jouissent de tous privilèges de noblesse. 
Cette opinion est suivie par Laurière. 

V. Loyseau, des Ordres, chap. 5, n-62; * l'Horameau , Max. 111, 
28;*Bugnon, des lois abrogées, liv. ii,chap. 73; les auteurs qu'il 
cite; Bartholum, de insignibus et armis; et Cujac. ad Novell 
lam 18 ; Balmazedam , de collectis, p. n7, n*" 4, 5, 6, 7 ; Legem 
Longobard., iib. ii, tit. xiv, art. 2 et 3. 

Au Trésor des Chartes, registre coté 80, il y a une pièce, 
n" 707, par laquelle les enfants naturels d'Aymery Rolland, 
chevalier, pour considération de services, sont légitimés et 
anoblis. 

Au registre de Philippe de Valois, coté 75, n" 288, il y a de 
pareilles lettres du mois d'octobre 1346, en faveur de Pierre de 
Ligno, bailli de Troyes et de Meaux. Guy Pape , dans ses Décis,, 
liv. II, section 9, art. 9, p. 119, avec les notes de Chorier. Adde 
Summam Antonini , t. 111, til. nid6 manumissione , % 6, cap. 6; 
et Gryphiandrum , de Weichbildis saxonicis, cap. C; de la 
Roque, dans son Traité de la Noblesse, chap. 126, 127 et 230. 

Mais par l'ordonnance du roi Henri le Grand , il leur faut 
lettres. Ainsi , comme on l'a dit ci-dessus , les bâtards des gen- 
tilshommes sont roturiers et non nobles. Et tel était le droit 
de l'Italie, selon Antonin, archevêque de Florence, dans sa 
Somme , t. 3 , de manumissione, cap. 6, § 6, de filiis, 

« Qui nascuntur per fornicalionem , vel illicitam copulam , 
« undecumque nascuntur, ignobiles sunt, nec sunt servi eorum 
« qui sunt domini servorum, vel ancillarum exquibus natisunt. 

« Et quod dictum est per sanctum'Thomam, quod in honori- 
« bus et nobilitate ( partus sequitur patrem ) Petrus sic distin-* 
« guit circa hoc, quodaut mulier talis est libéra, aut ancilla. El si 
« est libéra , tune natus ex eâ ignobili et nobili , est simpliciter 
« nobilis. Si autem mater est ancilla , tune aut per concubina-» 
« tum nascitur filius ex tali et nobili pâtre , et tune talis filius 
« est spurius , est ignobilis et servus , quia dignitas viri non 
a communicalur concubin». Unde spurius régis non est nobi-^ 
« lior filio rustici ; quia damnatus coitus non dat dignitatemi 
« Aut nascitur quis ex ancilla et nobili per copulam matrimo- 
« nialem, et tune est taie, quod per hoc fit libéra ^ ut cUm 



96 INSTITUTES COUTUMIÈBES. 

« dominus contrahit cum ancilla sua . vel domina cum seivo 
« suo : nec enim hoc secundum domina contrahere raatrimo- 
« nium prohibetur jure divino, etsi jure civili -. et tune ancilla 
« illa , vel servus eripitur in libertatem ; non enim ancilla est 
« socia , vel servus dominus. Unde volendo eam esse sociam , 
« vel eum socium , vult non esse ancillam , vel servum , et tune 
« est nobilis » nam coruscant uxores radiis virorum. 

« Si autem per hoc non fiât libéra, ut puta , quia cum illa, 
« cum qua contrahit , est ancilla alterius, non sua, tune erunt 
« ignobiles filii, quia ignobilitas positiva uxoris est contraria 
« nobtlitati viri, nec participât eam, sed impedit, nec ad filios 
« deseendere permittit , etc. » V. les notes sur les règles xxiv 
et XXV de ce titre. 

XLV. 

63. Bâtards ne succèdent point, ores qu*ils soient 
légitimés : si ce n*est du consentement de ceux qui y ont 
intérêt. 

* Bâtards rConi point de ligne, dit la Somme rurale, * 
Bâtards ne succèdent point. 

* Roman de Rou, Vers 8504. 

Iformandic a grant tort teneil 
Baslard esteit, Di aveit dreit. 

El vers 8770 et ss.* 

« * Qui ex damnato coitu nascunlur, inter liberos non compu- 
tantur, » dit l'adage anglais. Coke onLittleton, secl. 1. Perrière, 
Inst. coût,, liv. I , lit. m, n" 3.* 

Ores qu'ils soient légitimés. Les lettres de légitimation que 
le roi accorde aux bâtards ne leur profitent que quant aux 
honneurs, non quant aux successions. C'est-à-dire, qu'en vertu 
de ces lettres , les bâtards sont seulement rendus capables de 
posséder des dignités , et non de succéder , à moins qu'il n'y 
en ait une clause expresse : ce qu'il faut entendre des enfants 
nés ex solula et soluia; et encore faut-il, pour succéder, qu'ils 
aient été légitimés du consentement de ceux de la succession 
desquels U s'agit, et de leurs héritiers, suivant cette règle. 
V. Cujacium ad legem G de usuris, lib. xixx Q. Papiniani; 
Boerium, Dëcis. 122, 123 ; Bouteiller, liv. ii, tit. i ; Joan. Gall. 
quest. 298 ; les articles présentés aux états , la réformalion de 
la coutume, à la fin des Commentaires de Brodeau, t. II, p. Gll; 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 97 

Coquille, quest. 28; *LoiseI, Opuscules, p. 133; l'Hoinmeau, 
111, 188; Brussel, p. 957; * le Brun, des Successions, liv. i, 
chap. 2, sect. 1, distinct. 2; Bacquet, du Droit de bâtardise, ch. 12, 
n?15; Brodeau sur Louel, lettre L, chap. 7 ; * pour TAlle- 
magne, Eichhorn, § 449 ;^' Mesiriac dans ses notes sur VÉpUre de 
Phèdre à Hippolyte, t. Il de l'édition de Hollande, où il rap- 
porte la loi de Solon à ce sujet , dont il a fait la traduction par 
les vers qui suivent : 

Voici la loi que Solon même a faile. 
Que les bâtards ne puissent succéder 
Quand on aura des enfans légitimes; 
A leur défaut les plus proches parens 
Soient appelles à prendre l'héritage. 

V. Salvaing de Boissieu , dans son Traité des usages des fiefs 
et des droits seigneuriaux , chap. 66, p. 344; *Bretonnier sur 
Henrys, t. I, liv. vi, quest. 27, éd. de 1708.* 

* Davol. — Ces deux articles laissent indécise la question de sa- 
voir si les bâtards légitimés ou non peuvent ^tre héritiers par 
testament, et Mornac , sur la 1. 27 D. de Stat, hom., dit que la 
jurisprudence n'est pas fixe : « Quid relinqui possit spuriis apud 
« nos, pro variis personarum moribus judicatur.^ 



XLVI. 

6Zj. Aussi personne ne leur succède, sinon leurs en- 
fans nés en loyal mariage. 

Selon Bacquet et plusieurs de nos auteurs, il faut entendre 
cette règle , en cas que les bâtards n'aient point été légitimés 
par le roi , quant aux successions. « Quia liscus immutans sta- 
« lum nothorum , cessit jure suo , et per legitimationem, no- 
« thus censetur factus de familia, non ut succédât familiœ, sed 
« ul familia ei succédât. » De sorte que, non-seulement les 
frères bâtards , légitimés quant aux successions ,*se succèdent 
les uns aux autres quand ils n'ont point d'enfants légitimes ; 
mais encore les parents de leurs pères et mères , quoiqu'ils 
n'aient point consenti à leur légitimation \ ce qui doit toujours 
être entendu des enfants nés ex soluto et soluta. V. néanmoins 
Bacquet , du Droit de bâtardise , chap. 14, n* 18; et Le Brun , 
des Successions, liv. i, chap. 1 , secl. 4, n" 3j* Anjou, 344 j 
Maine, 356 ; Touraine, 320.* 



98 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

XL VIL 

65. En défaut d*enfans, leur succession appartient an 
roi, ou aux seigneurs haut-justiciers, en la terre desquels 
iJs sont nés, domiciliés et décédés. ' 

Ces trois conditions sont requises depuis longtemps/ mais non 
en toutes coutumes, * afin que la succession des bâtards appar^ 
tienne aux seigneurs haut-justiciers, comme il se voit dans le pas- 
sage qui suit, de l'auteur du Grand Coutumier, liv. i, chap. S. « Au 
« roi appartient la succession de tousbastards, soit clercs ou lais. 
« Toutesfois aucuns justiciers en ont joui ; mais avant qu'ils 
« ayent la succession des bastards , il convient qu'il y ait trois 
« choses : 1** que les bastards ou bastardes soient nés en leurs 
« terres; 2" qu'ils y soient demeurans; 3" qu'ils y trépassent, 
« alias non audiuntuTf » V. Bacquel , du Droit de bâtardise, 
chap. 8, n-4; * l'Hommeau, Max., liv. n, p. 33; Brussel, p. 956.* 

XLVIIL 

66. Eu dispense de bâtard cette condition est toujours 
entendue : s'il est né de femme franche. 

* Cette maxime est prise d'une ordoonance de Charles VI, du 
Ôseplembre 138G (Ord. t. Vil, p. 15G.) « En noire conté de Cham- 
paigoe sont et doivent être à nous de notre droit, tous les biens 
meubles et immeubles des personnes, gens, aubains et espavesqui 
y trépassent sans convenables héritiers, en quelque haute justice 
que iceux espaves et aubains soient demourans, et voyent de vie 
à Irespassement, et où que leurs biens soient ; et semblableoient 
de tous bastards et bastardes qui vont de vie à Irespassement , 
sans hoir légitime descendant de leur corps , s'il n'est ainsi ^ 
qu'ils ne soient nés de femmes de corps, de condition serve, d'au- 
tre seigneur en sa haute justice et demourans en icelle. » * 

Selon la règle xlv , Bâtatds ne succèdent point , ares qu*ils 
soient légitivliks , si ce n*est, du consentement de ceux qui y 
but intérêt. Ainsi, quand les parents du père d'un bâtard au- 
raient consenti à sa légitimation *, cette légitimation , toute 
Valable qu'eUe fût d'ailleurs *, ne préjudicierait point au 
seigneur de la mainmorte, si le bâtard était serf; et elle serait 
toujours entendue faite sous la condition^ se il est né de 
femme frànchci Si donc le bâtard légitimé était né de femme 
serve > comme il suivrait la condition de sa mère, suivant la 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 99 

règle XXIII de ce titre, il serait serf ; et quand son père , sa mère 
et tous les autres parents auraient consenti à sa légitimation, 
Us ne lui succéderaient pas , et il ne leur succéderait pas, parce 
que, suivant la règle lxxii de ce titre , le serf ne succède point au 
franc, ni le franc au serf; et dans ce cas, ce serait le seigneur 
seul qui lui succéderait. 

Par la même raison, quoique les lettres de légitimation don- 
nent expressément aux bâtards le pouvoir de lester, comme 
Ton peut voir dans la formule rapportée par Bacquet, dans son 
Traité du Droit de bâtardise, chap. 10, néanmoins si le bâtard 
était né d'une femme serve , il ne pourrait point tester , parce 
que, suivant la règle lxxiv de ce litre , serfs ou mainmortahles 
ne peuvent tester. 

11 en faut dire de même des dispenses obtenues en cour de 
Rome, quand l'impétrant est serf, parce que suivant la règle lxxix 
de ce titre, le serf ne peut être prêtre sans le congé de son sei- 
gneur, V. les règles xlii , xlv, xlvi , xlvii de ce tilre , avec les 
noies ; et Gonsalez, ad capitul, 20, Extra., de élection, et electi 
potestate, 

XLIX. 

67. Aubains sont étrangers , qui sont venus s'habituer 
en ce royaume, ou qui en étant natifs, s'en sont volon- 
tairement étranges : [et non ceux qui étant nés et demeu- 
rans hors le royaume, y auroient acquis des biens par 
succession ou autrement]. 

Aubains. Les Juifs donnaient autrefois à plusieurs peuples le 
nom de Grecs. Ainsi quand saint Paul dit , dans son ÉpUre aux 
Romains, chap. 1, n** IG : « Virtus Dei est in salutem omni cre- 
« denti, Judœo primum, et Grxco, » par le Grec il faut entendre 
les gentils , et les peuples policés , comme les Grecs. Par cette 
raison la femme appelée dans l'Ëvangile de saint Mathieu, 
chap* 15, t 22, Cananée, Xavavaia, est appelée Grecque, 
'EUvjvlç par saint Marc, chap. 7, i 26, quoique selon le même 
évangéliste elle fût lyjpofohi^ax , c'est-à-dire, née dans le pays 
qui est entre la Syrie et la Phénicie. V. Eusehium , lib. 1, Prœ- 
parationis evangelicce, cap. 2, p. 5, éd. ann. 1628; etBochard. 
Chananœ., lib. i, cap. 1. 

Cet usage passa, par succession de temps, à tous les Orien- 
taux; car ona fait voir dans le Glossaire du droit français, sur le 
mot aubains, qu'anciennement on appelait francs, dans l'Orient, 



1«0 INSTITCTES COUTDMIÈRES. 

iMKl» chrétiens de l'Europe, de quelque nation qu'ils fussent, 
yarcp que nos pères s'étaient rendus célèbres dans le Levant par 
leuH pèlerinages. V.le Voyage de Perse, écv'ii par01earius,p. 48 
de la première édition; et l^État présent de Vemp ire Ottoman, pâv 
Rkaut, liv. m, chap. 12, )>. 380 de l'édition in-4'>, de Paris. 

A rimilation des Orientaux > les Irlandais, les Anglais et les 
Écossais appelèrent francs tous les étrangers sans distinction , 
parce qu'il y en avait plus chez eux de notre nation que de 
toute autre. Varaeus, Antiquitatum hibernicnrum cap. 6, p. 3G, 
éd. 1658; « Hiberni veleres, exlernos , prœsertim vicinos Euro- 
« p»os , cujuscumque fucrint nationis , non raro Gallos pro- 
« miscue appellabant. » Et l'on trouve la preuve de celte vérité 
dans le cliap. 28 de la Vie de saint Malachie, où saint Bernard, 
qui en est l'auteur , fait dire aux ennemis de Malachie , Scoti 
tumus, fUin Galli ; c'est-à-dire nous sommes Écossais, et non 
pas étrangers. V. Skinner, dans son Étimologique des termes 
de droit anglais, sur Enylecerie. 

Enfln , comme en France il venait anciennement plus d'An- 
glalSi d'Irlandais et d'Écossais , que de toutes les autres nations 
du monde , nous avons donné h tous les étrangers le nom d'au- 
bains, qui était proprement celui des Écossais , suivant Varaeus, 
cap. 77 Antiqnit. hibernicnrum. « Neque liac ralione, » dit-il, 
« omitlendi sunt Scoto-Britanni , quos Hiberni vulgo Albanos 
« vocant. » Voyez les preuves rapportées dans le Glossaire du 
droit français, sur le mot auhain . " El Loisel en ses Observa- 
tioM, du Droit d'aubaine et des étrangers. " Anciennement on 
appelait, par la même raison, un cheval écossais aubnin, et par 
corruption haubin ou hohin. V. Rabelais, liv. i, chap. 12 : 
Marcianum Heracleotam in Periplo, p. 58, éd. ann. lGi)8 ; Dyo- 
nisium, de situ orbis; et il)i, Guillcl. Hill. 

Quelques autres remarquent qu'en l'an 820, au commencement 
du IX* siècle , il y avait des personnes franches en France, qui 
étaient appelées albains, comme l'on peut voir dans une charte 
de Louis le Débonnaire, accordée à Ynchad, évéque de Paris, que 
Baluzea fait imprimer dans son Appendice des Capitula ires, t. ii, 
art. 36, colonne 14 18, où l'on trouve ces paroles : « Insuper eliam 
« eidem jam nominalo Ynchado episcopo, suisque successo- 
■ ribus concessimus , alque more paterno per noslram auctori- 
« tatem continnavimus , ut nullus cornes neque ulla judiciaria 
« potestas, in terra sancta' Mari;e, in ipsa insula consistentc, 
« uUum rensum de terra sanctaî Mariic accipiat, nec de familia 
« ipsius ecclesiro , ne((uc de aliis liberis hominibus vcl incolis, 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 101 

« quœ rustice albani appellantur in ipsa terra sanclae Mariae , 
« manentibus hoc agere présumant , etc. » Ce qui leur a donné 
occasion de soutenir qu'en France les premiers aubains ont 
été des Saxons, qui avaient leurs demeures sur les bords de 
l'Elbe, appelles Albis en Allemagne, dont Charlemagne fil 
passer une partie dans les Gaules. Mais les historiens qui rap- 
portent ce fait disent que Charlemagne ôta la ]il>erté a ces 
Saxons ; au lieu qu'il est dit , dans la charte rapportée , que les 
aubains étaient des personnes franches. Y. Potgieserum , de 
cohditione et statu servorum, lib. i, cap. 3, § G; et Hertium, de 
hominihtis propriis, sect. 1 , § 1 . 

Sont étrangers , qui sont venus s'habituer dans le royaume. 
Le droit d'aubaine est une suite des servitudes personnelles. 
Quand un étranger non noble venait s'établir dans la terre d'un 
seigneur, le seigneur, dans l'an, devait le prendre comme 
espave , et le faire son serf, sinon l'étranger était acquis et dé- 
volu au roi. L'Ancienne coutume de Champagne , art. 53 : 
« Quant aucuns albins vient demeurer dans la justice d'aucuns 
« seigneurs, et li sires dessous qui il vient .ne prend le ser- 
« vice dedans Tan et le jour, si les gens du roi le sçavent, ils en 
« prennent le service, et est acquis au roi. » V. Beaumanoir, 
chap. 45, n° 19, l'art. 72 de la coutume de Vitry, et" l'auteur 
du Grand Coutumier, liv. m, p. 419; * Brussel, p. 944 et ss. * 

Ou QUI EN étant natifs, S'EN SONT VOLONTAIREMENT ÉTRANGES. 

Amsi le Français établi pour toujours en pays étranger, ne suc- 
cède plus à ses parents décédés en France. V. Bacquet, du Droit 
d*auhaine , chap. 37. Quant aux biens qu'il possède en France, 
ils appartiennent, après son décès, à ses plus proches parents 
regnicoles, par droit de succession, et non au roi par droit 
d'aubaine. V. Bacquet, du Droit d'aubaine, chap. 37 et ss. ; 
Chopin, du Domaine, liv. i, lit. xi, n° 29, * et une déclaration 
du mois d'août 1GG9.* 

En l'année 1634, la question se présenta de savoir si le nommé 
Gilles Gombault , né dans la vallée d'Anguin , au village de 
Deuil, s'étant marié à Gênes, où il eut des enfants et tixa son 
domicile à perpétuité , avait pu donner sa procuration pour 
vendre les biens en fonds qu'il possédait en France. Par arrêt 
du 27 mars de cette année , la Cour fit défenses à Gombault de 
vendre et aliéner les fonds qui lui appartenaient en ce royaume, 
tant qu'il demeurerait en pays étranger , et ordonna que l'arrêt 
serait lu et publié au Châtelet pendant l'audience. V. le lie- 
cueil des arrêts de Bardel, t. II, liv. ni, chap. Ui, 



102 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

Et non ceux qui, étant nés et demeurans hors le royaume, 
Y auroient acquis des biens par succession ou autrement. Papon, 
dans son Notaire, 3 , liv. vi, chap. des Lettres de naturalité, a 
été de cet avis ; mais Bacquet , dans son Traité du Droit d'au- 
baine, chap. 12, n" 3, a soutenu, au contraire, qu'en ce castes 
biens que l'étranger possède en France sont sujets au droit 
d'aubaine , et avec raison ; car il y a de l'absurdité de donner 
plus de droit sur les biens qui sont dans le royaume à l'étran- 
ger qui n'y demeure pas , qu'à l'étranger qui y a son domicile ; 
et tel a été l'avis des anciens avocats. 

Il faut remarquer qu'il y a des étrangers qui ne sont point 
sujets au droit d'aubaine. Y. Bacquet, part, i , chap. 6,7,8, 
14, etc.; *rHommeau, liv. i, Ifax. 16; Bretonnier sur Henrys, 
1. 1, liv. iv^chap. 6, quest, 74; Poulain Duparc, t. Il, p. 26 et ss,* 

L. 

68. Âubains ne peuvent succéder, ni tester, que jus- 
qu'à cinq sols, et pour le remède de leurs âmes. 

Châlons, art. 16; Troyes, art. 6; Vitry, art. 7. On a fait voir 
sur la règle précédente , et dans le Glossaire du droit français, 
que le droit d'aubaine a commencé par les servitudes de corps. 
Aujourd'hui les aubains ne sont plus serfs; mais, quoiqu'ils 
conservent leur franchise , ils ont néanmoins cela de commun 
avec les serfs, que, comme eux, ils ne peuvent point disposer 
de leurs biens par testament ; car suivant la règle lxxiv de ce 
litre, serfs ou mainmortàbles ne peuvent tester, V. Bacquet, 
du Droit d'aubaine, chap. 17, 18, 19; * Gillet, lY* Plaidoyer ; 
Davot, Traité du Droit français, t. II, p. 27.* 

* Jusqu'à cinq sols. Cette somme de cinq sols est la somme or- 
dinaire dont il est permis aux serfs de disposer par testament , 
dans la plupart de nos anciennes coutumes.* 

LI. 

69. Bien peuvent-ib acquérir et disposer de leurs biens 
entre-vifs. 

Châlons, art. 16. *Challines : L'étranger en France, liber vivit, 
servus moritur,* 

Les aubains peuvent disposer de leurs biens entre-vifs, parce 
que les serfs en peuvent disposer. Néanmoins les serfs n'en peu- 



LIVRE I. — DES PERSOMNES. 103 

vent régulièrement disposer qu'en faveur des gens de leur con- 
dition, et en cela les serfs sont traités moins favorablement que 
les aubains. V. Coquille, sur la coutume de Nivernais , titre des 
Servitudes, art. 32. 

Et disposer de leurs biens. Voyez ce qu'on a remarqué sur 
la règle xlix de ce titre , sur les mots , ou qui , en étant natifs , 

a'KN ^MT VOLONTAIREMENT ÉTRANGES. 

LU. 

70. S'ils ne laissent des enfans nés et demeurans au 
royaume , ou d'autres parens naturalisés , et y demeurans , 
le roi leur succède. 

Mais par les lettres de naturalité , les étrangers sont rendus 
capables de disposer de leurs biens par testament; et quand, en 
ayant obtenu, ils sont décédés intestats, leurs parents regni- 
coles, et ceux qui sont naturalisés, leur succèdent. Si néan- 
moins ils décédaient sans avoir fait testament, et sans enfants 
nés et demeurant dans le royaume, ou sans parents regnicoles 
ou naturalisés , le roi leur succéderait. 

Les seigneurs haut-justiciers ont néanmoins longtemps pré- 
tendu que ces sortes de successions leur devaient appartenir , 
comme biens vacants , ou à titre de déshérence , sur le fonde- 
ment qu'un homme cesse d'être aubain dès qu'il a été natu- 
ralisé ; et du Moulin , dans sa note sur l'art. 41 de la coutume 
d'Anjou , et sur le 48 de celle du Maine , a pris le parti des sei- 
gneurs contre le roi. 

Mais on a réfuté cette erreur dans la préface sur le premier 
tome des Ordonnances, p. 15. V. le chap. 96 du premier livre 
des Établissements de saint Louis ; les Lettres de Philippe le 
Bel , de l'an 1319, le 20 août ( Ordonn,y t. I, p. 757, 758 ) ; les 
Lettres de Louis Hutin , du mois de mai 1315, accordées aux 
nobles de Champagne, p. 574, art. 4 ; l'ordonnance de Charles VI, 
du 5 septembre 1386, Ordonn,, t. VU, p. 156 ; Joannem Galli , 
quœst. 290 ; des Mares, décis, 295 ; Bacquet, du Droit d'aubaine, 
chap. 34 , et les notes sur les règles xlv, xlvi ; * l'Hommeau, liv. i, 
Max, 16.* 

Touchant l'usage des pays de droit écrit, Y. Géraud dans son 
Traité des Droits seigneuriaux, imprimé à Toulouse en 1680, 
liv. III , chap. 5, p. 405, 406 ; et surtout Caseneuve dans son 
Traité du franc-aïeu de Languedoc, liv. i, chap. J6, p. 148 
et suiv. 



10/j INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

LUI. 

71. Et non autres seigneurs, s'ils n'y sont fondés en 
titre et privilège [alias et permission expresse] du roi. 

Bacquet estime que ces sortes de privilèges ne doivent du- 
rer que pendant la vie du roi qui les a accordés , le droit d'au^ 
baine étant spécialement annexé à la couronne , suivant l'or- 
donnance de Philippe de Valois, de Tan 1311, qui décide que, 
n in generali concessione, vel donalione , a principe facla, iion 
« intelliguntur compreliensa jura peregrinalia , quas vulgo ap- 
« penantur foragia. » V. Bacquet, du Droit d'aubaine, chap.27 
et 28; Loisel , dans ses Observations; les Établissements, 
. liv. H, chap. 30;* Brussel, p. 94G et suiv. ;* et Bilcard 
sur les art. 13 et 14 de la coutume de Ghâlons. V. Pennon sur 
l'art. 8 de l'Ancienne coutume de Sens; "^Chassanée sur Bourg., 
tit. des Confiscations; Boerius , Décis, 13; Perrière, Inst, coût,, 
t. 1 , p. 49. " 

LIV. 

72. Ni pareillement leurs parens naturalisés , tant qu'il 
y en a de regnicoles, ores que plus éloignés en degré. 

Voyez néanmoins Bacquet, du Droit d'auhaine , chap. 23, 
n»^ 4 et 10, et chap. 32, n" 8. Selon cel auteur, la jurispru- 
dence est certaine que les enfants de l'étranger, nés hors le 
royaume et naturalisés, succèdent à leur père, à l'exclusion 
de tous ses parents regnicoles : ce qui est très-juste, * puisque 
les lettres de naturalité effacent la tache de i)érégrinilé , et re- 
mettent l'auhain naturalisé dans les niêmes droits que s'il était 
né français; Davot, Traité du Droit français, t. 11, p. 20. ' 

LV. 

73. Aubains ne peuvent tenir offices, ni bénéfices, 
fermes du roi , ni de FÉglise. 

Aubains ne peuvent tenir offices. Parce qu'ils ne doivent 
avoir aucune autorité dans le royaume.* Loisel, Observai,, p. 72 
et suiv.* 

Ni bénéfices. L'abbé de Palerme a dit , avec raison , sur le 
chap. Ad decorem^ de justit. « Quod esset valde honeslum cl 
« fructuosum, ut quisque in patria sua heneiiciaretur , et sic 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 105 

« unus non pccuparet bénéficia vel stipendia allerius, nec da- 
< retur materia depauperandi bénéficia , et quia inducuntur 
« facilius ad residenliam taies indigense, quam extranei. » G*est 
en partie dans celle vue que nos rois ont défendu aux étran- 
gers de posséder des bénéfices dans le royaume. V. la note 
précédente, Tordonnance de Charles VII de Tan 1431, lit. xxxii; 
SHl. Parlamenti, part. 3; la Glose de la Pragmatique , § f^am 
eeclesiar. verbo Exterorum, ei can. Nnllus, VA distinct,;* Pithou 
en ses Opuscules, p. 60; Libertés gallicanes , art. 39; Dupin, 
Droit public ecclésiastique, p. 50 et suiy.* 

Fermes du Roi , m de l'Église. Pour empêcher le transport 
des monnaies hors du royaume. V. Bacquet , du Droit d'au- 
baine, chap. 15, n" 8; Tari. 17 de l'ordonnance d'Orléans; les 
art. 4, 45, 48, 61 de celle de Blois, et l'art. 76 de celle de Mou- 
lins. *Ferrière, fnst. covt.j 1. 1, p. 41.* 

LVI. 

74. Le tout , s*ils ne sont naturalisés par lettres du roi , 
vérifiées en la chambre des comptes. 

Par lettres du Roi.* Car le Roi seul peut naturaliser (Loisel, 
Obserr, ) ; du reste , l'étranger, sans être naturalisé , pourrait 
tenir des offices, etc. , avec la permission du roi; mais celle 
permission ne le rendrait pas regnicole , et n'ayant point de 
lettres de naturalité , il serait sujet au droit d'aubaine. V. Bac- 
quet, du Droit d'aubaine, chap. 11 et 15."" 

* Sur quelques autres incapacités des aubains, V. Poulain Du- 
parc, 1. 11, p. 24 et ss.' 

LVII. 

75. Gens d'Église, de communauté, et mortemain, 
peuvent acquérir au fief, seigneurie et censive d*autrui ; 
mais ils sont contraignables d'en vuider leurs mains dans 
Tan et jour du commandement à eux fait, après l'exhibi- 
tion de leur contrat. 

* Assises de Jérusalem, 1. 1, p. 372 et 399. ÉtaUiss,, i, ch. 122. 
Olim 1, 717. Vlll, de l'an 1268. Grand Coutumier, liv. n, ch. 14, 
des Admortissements* 

Et MORTEMAix.*Perreciol, 1. 1, p. 401.'* Les gens demorlemain 
sont ici des personnes qui ne paient point, ou qui paient peu de 



106 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

droits aux seigneurs, parce qu'il n'y a point ou qu'il y a peu de 
mutation dans la possession de leurs immeubles ; ou , pour le 
dire en en mot, les gens de mortemain sont des personnes qui 
possèdent des fonds dont les redevances sont amorties ou éteintes. 
* Le statut de Beligiosis de la septième année d'Edouard I" 
dit que ces concessions sont ainsi nommées : « per quod qusB 
« servitia ex hujus modi feodis debentur, et quae ad defensio- 
« nem regni ab initio provisa fuQrunt , indebite sublrahuntur, 
« et capitales domini eschaetas suas amiltunt. » Coke on Littleton, 
sect. 1. Ane. coût, de Bour., 32 : « Len ne puet donner ne lais- 
« sier par testament , ne autrement la chose censaul a Église , 
« sans le consentement du seigneur de la censé , pour ce qu'il 
« n'y auroit jamais prouffit si elle estoit en main de Ësglise qui 
« ne puet aliéner. » * V. ma dissertation sur l'Origine du droit 
d'amortissement, p. 177, 178. 

Comme il y a dans le royaume des bénéficiers qui possèdent 
des fonds amortis , dont leurs prédécesseurs ont payé finance 
dans des temps où les amortissements étaient réels , les sei- 
gneurs qui prétendent que ces bénéficiers ou ces gens d'Église 
n'ont pu dans la suite bailler ces fonds à chef cens ou cens 
seigneurial demandent qu'ils aient à rapporter leurs amortis- 
sements en forme : ce qui jette ces bénéficiers dans un grand 
embarras , et qui donne occasion aux seigneurs de faire des 
vexations , en confondant , pour leur intérêt particulier, les 
amortissements anciens avec les nouveaux ; à quoi le roi vient 
de remédier par sa déclaration donnée à Fontainebleau le 20 no- 
vembre 1725, en statuant, par l'art. 5, que : 

« S'il arrive que les déclarations du temporel qui seront don- 
« nées par les bénéficiers soient contestées par les procureurs- 
« généraux de ses chambres des comptes, pour la justification 
« d'icelles , ils ne seront tenus de rapporter, à l'égard des 
« biens et droits qui ont élé amortis , d'autres titres que ceux 
« qui seront justificatifs , ou prouveront que leurs prédéces- 
« seurs titulaires des bénéfices éloient en possession de ces 
« biens et droits lors de l'édit de Melun de l'année 1581, comme 
« baux à fermes, papiers terriers, cueilloirs , livres, reconnois- 
« sauces, registres et autres semblables. 

« Et à l'égard des biens non-amortis par eux acquis , retirés 
a ou échangés depuis l'année 1641, ils représenteront les con- 
« trais de ces acquisitions, retraits, donations ou éclianges, 
« sans que ces déclarations puissent préjudicier à l'avenir aux 
« amortissements généraux ou particuliers accordés aux béné- 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 107 

« ficiers, tant par sa majesté que par ses prédécesseurs ; le loul 
« conformément à la déclaration de 1G74 qui sera, au surplus), 
« exécutée selon sa forme et teneur, en ce qu'il n'y a pas été 
« dérogé par ces présentes. » 

Peuvent acquérir. En France, les gens de mainmorte ne 
sont point incapables de faire des acquisitions , comme Font 
écrit nos auteurs. M. Loysel a fort bien mis dans celte règle 
qu'ils peuvent acquérir; mais comme ils ne peuvent posséder 
les fonds qu'ils ont acquis, sans faire préjudice aux seigneurs, 
dont les droits sont diminués, parce que les gens de main- 
morte ne meurent point et n'aliènent point : selon cette règle , 
ils sont contraignables d'en vider leurs mains dans l'an et jour 
du commandement à eux fait après l'exhibition de leur con- 
trat. V. * l'ordonnance de saint Louis de l'an 12G9 ( Ôrdonn,, 
1. 1, p. 102;*Bacquet, du Droit de nouveaux acquêts, chap. 33, et 
la Dissertation sur Vorigine du Droit d'amortissement , p. 178. 
Salvaing, dans son Traité de VUsage des fiefs, chap. 59, n'a pas 
entendu cette matière. 

Ils sont contraignables d'en vuider leurs mains. V. Bacquet, 
du Droit d*auhaine, chap. 33. * ÉtahL et Coût, de Norm,, p. 41. 
Giraud, t. II, p. 165.* 

Dans l'an et jour du commandement. V. ce qu'on remarque sur 
la règle suivante. V. les articles présentés aux étals assemblés 
pour la réformalion de la coutume de Paris, à la fin des Com- 
mentaires de Brodeau sur la coutume de Paris, t. II, p. 620. 

* De Launay. — C'est avec raison que la règle ajoute, après 
l'exhibition de leur contrat, car où celte exhibition n'a pas été 
faite , Von peut contraindre gens d'Église à vuider leurs mains 
de leurs acquisitions faites au-dessus de quarante ans , comme 
il a été jugé par un arrêt de l'an 1479 rapporté dans V Ancien 
style du Parlement, arrêt 84, p. 669, col. 2. 

LVIII. 

76. Après Tan Us n*y peuvent être contraints, m^s 
sont tenus en payer indemnité au seigneur, et prendre 
amortissement du roi. 

Après I'an. * Assises de Jérusalem, 1. 1, p. 399; t. II, p. Ixiij, 263, 

* 264. Beaumanoir, chap. 12, n° 5.* Parce que, parce temps. Us ont 

acquis saisine. V. la règle x , lit. iv, liv. v. Mais si les gens de 

mainmorte n'ont point exhibé leur contrat , les seigneurs ont 




108 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

dix, vingt, trente, quarante années et plus, suivant les diffé- 
rentes coutumes , pour contraindre les gens d'Église à vider 
leurs mains. 

Sont tenus d*en paver l'indemnité , dont ils doivent être ac- 
quittés par les héritiers des testateurs , suivant un ancien arrêt 
rapporté par Jean le Coq. V. Bacquet dans son Traité des 
Amortissements. Mais la question s*étant présentée en l'année 
1641 de savoir si les héritiers des donateurs étaient obligés 
d'acquitter les églises du droit d'indemnité , quand les dona- 
teurs avaient fait leur libéralité sans le promettre : la cause 
où les Minimes de Nigeon étaient parties ayant été appointée 
le dernier jour de janvier, elle fut jugée définitivement le 
i" février 1642, au profit des héritiers. L'arrêt en forme est 
rapporté par Dufrêne, dans son Journal, liv. m, chap. 70; 
Soefve, cent. l, chap. 31. 

LIX. 

77. Nul ne peut anaortir que le roi. 

* Coul. de Bret., art. 368. L'Hommeau , liv. i, Max. 19? 

La raison de cette règle est qu'en France il n'y a que le roi 
seul qui puisse abréger ou diminuer les fiefs, comme souverain 
fieffeux. 

*« Aucun », dit un ancien traité manuscrit des Amortissements, 
cité par de Launay , « ne peut ou doit , selon droit ou raison , 
« perdre ce qu'il a en la chose, si ce n'est de son gré ou con- 
« sentement , ou par sa faute et coulpe. Or est ainsi que le roy 
« a droit en et sur toutes les choses qui sont en son royaume, et 
« par conséquent il ne peut et ne doit perdre le droit qu'il y a, 
« sans son gré et consentement, ou par sa faute et coulpe. » ' 

V. le Traité de VOrigine du droit d'amortissement, p. 93 et ss., 
et p. 175. 

' Ce droit prétendu par nos rois ne s'établit pas sans difficulté. 
V. Brussel , p. 057 et ss. * 

Il faut remarquer que le roi est le maître d'amortir les fonds 
mouvants des seigneurs particuliers , sauf aux seigneurs leurs 
droits d'indemnité; et par la même raison , le roi peut affran- 
chir les mainmortables ou serfs d'un seigneur, sauf au seigneur 
son droit d'indemnité contre ses affranchis. Car il faut se sou- 
venir qu'un affranchissement de serf est un amortissement. 
V. Bacquet, des Francs-Fiefs, chap. 3 , n" 13; du Moulin, sur 
l'art. 41 de l'Ancienne coutume de Paris, n'97; de Chasse- 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 109 

neuz, sur la coutume de Bourgogne, lilre de camis, § 10, 
Gloss. 1, n" 54, et la note sur la règle Lxxvni de ce litre. •Loisel 
en ses Observai., au chap. Droit d'amortissement, * 

Celle règle est prise de l'ordonnance de Charles V, de l'an 
1372. V. la noie sur la règle lxxiii de ce lilre. V. Bouleiller, 
liv. n, lit. I, p. 654; V Ancien style du Parkment , part. 7, n" 47 ; 
et Bailly, des Mainmortes, chap. 10. 

LX. 

78. L'amorlissenient de ce qui est tenu immédiate- 
ment du roi s'estime à la valeur du tiers de la chose 
[suivant rordonnance du roi Charles VI, de Tan 1/402], 

Par la déclaration du roi du 21 novembre 1724, les ecclé- 
siastiques et gens de mainmorle qui acquerront à l'avenir, 
par vente, don ou autrement, dans la mouvance du roi ou 
dans celle des seigneurs particuliers , des biens en fiefs ou en 
roture, ne paieront, pour le droit d'amortissement, que le cin- 
quième de la valeur des biens tenus en fief, et le sixième des 
biens en roture. 

Lorsque les biens seront dans la mouvance ou censive du 
roi , il sera payé par les ecclésiastiques et gens de mainmorle , 
outre l'amorlissement, le droit d'indemnité, sur le pied fixé par 
les coulumes ou usages des lieux. 

Si les biens sonl seulement dans l'étendue des hautes jus- 
tices royales , l'indemnité en sera payée au roi au dixième de 
* la somme ([ui lui serait due si ces biens étaient aussi dans sa 
mouvance. 

Le paiement de l'amortissement et de l'indemnité ne dis- 
pensera pas les ecclésiastiques et gens de mainmorte du paie- 
ment des droits seigneuriaux de leurs acquisitions , des cens 
et autres redevances annuelles, dont les héritages acquis pour- 
ront être chargés , non plus que de fournir au roi homme vi- 
vant et mourant. 

Pour le droit d'indemnité , il sera payé annuellement au do- 
maine du roi , et à perpétuité, des renies foncières non rache- 
lables, sur le pied du denier trente, de la somme à laquelle 
se trouvera mouler le droit d'indemnité, suivant les coutumes 
e*t usages des lieux ; et défenses sont faites aux gens de main- 
morte d'en faire le paiement en argent, etc. 

Et les engagisles ou apanagisles jouiront desdites rentes, etc. 

Touchant l'affranchissement des serfs ou mainmor tables, et 
1. 10 

w 



110 mSTITUTES COUTUMIÈRES. 

la manière de les affranchir, si les affranchissements se peu- 
vent prouver par témoins , si le laillable peut contraindre son 
seigneur de l'affranchir, si l'un des seigneurs peut affranchir 
sans l'autre,. si le fidéicommissaire peut affranchir, si l'usufrui- 
tier le peut , si l'évêque a ce pouvoir : V. Gaspard jBailly, dans 
son Traité des Mainmortes, chap. 10. V. le Traité de l'origine 
du Droit d'annyrtissement, p. 172 et ss. 

LXI. 

79. Ce qui est tenu médiatement d'autrui ne s*estime 
pas tant, d'autant qu'outre ce il faut payer Tindemnité au 
seigneur. 

11 faut lire ce qui est tenu médiatement durai , ou ce qui est 
tenu immédiatement d autrui, V. le Traité de Vorigine du Droit 
d'amortissement, p. 173 , 174. Touchant l'indemnité due par le 
roi aux seigneurs, V. l'édil du mois d'avril i667, et la déclara- 
tion du 22 septembre 1722. 

LXII. 

80. Le droit d'indemnité du seigneur s'estime au cin- 
quième denier de la valeur de la chose censuelle. 

* L'édition de 1637 et Ghallines donnent une leçon différente 
de cette maxime. 

« Le droit d'indemnité du seigneur s'estime au tiers, cinquième 
« ou sixième de la valeur de la chose censuelle. » 

Et il ajoute : « Suivant les dispositions des coutumes ; mais aux 
coutumes où il n'y a point de disposition expresse sur ce sujet, 
c'est le cinquiesme de la valeur de la chose. » — ^Donc le cinquième 
est le droit commun. » * 

Cinquième denier. Ainsi le tiers qui est payé au roi , suivant 
la règle lx, est tant pour l'indemnité que pour l'amortissement. 
V. Bacquet, chap. 46 , n" 1 ; chap. 54 , n" 3 ; le Vest , p. 362 , 
817 ; et le règlement du Parlement de Paris du 28 mars 1692^ 
vers la lin. . • 

Chose censuelle. * Car pour les fiefs il en est autrement. 
V. la règle suivante.* 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 111 

LXIII. 

81. Car quant à ce qui est tenu en fief, il en faut 
bailler homme vivant et mourant, voire confisquant au 
seigneur haut justicier. 

Homme vivant.* Davot.— Cet homme se donne au seigneur pour 
représenter le vassal , el donner lieu par sa mort au droit de 
mutation. " 

Et il faut encore payer une indemnité au seigneur, parce 
qu'il n'y a plus de mutation par vente. V. Bacquet , du Droit 
d'amortissement, chap. 53, n" 9. 

Voire confisquant. Bourbonnois, art. 390; Montfort. art. 47 ; 
Laon , art. 209 ; Bar, art. 10 ; Péronne , art. 7G ; Bretagne , 
art. 368. Dans les autres coutumes où il n'y a point de sembla- 
bles dispositions, les gens d'Église ne donnent point d'homme 
confisquant, * et dans ces coutumes, comme dit Joan. Faber, le 
délit du prélat ne nuit qu'au prélat, La commise n'a de durée 
que pendant la vie de celui qui a forfait à la loi du fief. 
V. Bacquet, du Droit de nouveaux acquêts, chap. 36, n" 9 et 
10. Le Maislre, Traité des Admortissements , chap. 1 , n® 4. 
Lhommeau, liv. i , max. 19. * 

Ces prestations d'hommes vivants , mourants el confisquants, 
étant embarrassantes , et ne dédommageant pas suffisamment 
les seigneurs, Emmanuel-Philibert, duc de Savoie , fit dans ses 
États un édil, le 10 octobre 1687, par lequel il ordonna que les 
gens de mainmorte paieraient aux seigneurs les lods de vingt 
ans en vingt ans. V. Gaspard Bailly, dans son Traité des Main- 
mortes, chap. 3, à la fin, et dans son Traité des Lods et Ventes, 
chap. 22, p. 11 ; et de la Thaumassière , dans ses coutumes de 
Berry. 

LXIV. 

82. Par la mort duquel vassal est dû plein rachat. 

Par la mort. Naturelle et non civile. V. Bacquet , du Droit 
d'amortissement, cliap. 53, n" 6; la Thaumassière, sur l'arl. 88 
de la coutume de Lorris, au titre des Fiefs y p. 624 , et la cou- 
tume d'Orléans, art. 42. 

Plein rachat. * Rachat entier, le plus fort rachat. * 



112 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

LXV. 

83. Droit d'indemnité est personnel, èi n'est dû qu'une 
seule fois. 

Anciennement , l'indemnité , quand elle avait été payée aux 
seigneurs, opérait l'extinction totale et perpétuelle des droits 
seigneuriaux , lorsque le roi l'avait approuvée par ses lettres 
d'exlincUon ou d'amortissement; et de la vient que, selon la 
règle suivante, qui est de l'ancien droit, « tenir en mainmorte, 
« franc-alleu ou franc-aumône, est tout un en effet. » 

Mais aujourd'hui le droit d'indemnité comme celui d'amor- 
tissement n'est plus que personnel; en sorte qu'à présent 
tenir en mainmorte et tenir en franc-alleu sont deux choses 
différentes, parce que le franc-alleu est réel et perpétuel, et que 
l'amortissement ne l'est pas. V. Bacquet, Traité des Droits de 
Francs-Fiefs , etc., v" part. , chap. (>6, n" 4 {au 1. 11, p. 47G de 
ses OEunres, 1744, in-fol.); et la note sur la règle suivante et 
sur la Lxix''. 

LXVI. 

8/i. Tenir en mainmorte , franc-alleu ou franc-aumône , 
est tout un en effet. 

* Delaunay. — La raison est que ces trois manières de posséder 
des héritages déchargent leurs possesseurs des droits seigneu- 
riaux, féodaux et censuels ; néanmoins il y a quelque diffé- 
rence [dans la nature du tènemeulj. ' 

Tenir kn mainmorte. C'est tenir un fonds dont les droits et 
devoirs sont amortis. V. la note sur la règle lvu ; Bacquet, clu 
Droit d'amortissement, chap. 6G, p. 972, col. 1. 

Tenui en franc-allel'. C'est tenir un fonds qui ne relève d'au- 
cun seigneur, si ce n'est quant à la jûsUce. Ce qui est conforme 
à cette décision de Jean des Mares, chap. 371 , « Allodium est 
« terra libéra, hoc est, talis terra de qua nemini debetur ser- 
« vitium , nec census , nec tenetur ab aliquo domino , etc. » 
V. ci-après, liv. ii , tit. i , règle xix. 

Tenu» en franc-aumône. Suivant l'Ancienne coutume de Nor- 
mandie, chap. 32, c'est tenir « des terres données en pure 
« omosne à Dieu et à ceux qui le servent; en quoi le donneur ne 
« retient nulle droicture , fors seulement la seigneurie de pa- 
« tronage. » — ' «Aumône ou tenure en Almoigne, » ditBaslall, 
a est tenure par divin service. » Britton, fol. 1G4. V. Bouleillcr, 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 113 

p. 490; Litlleton, sect. 136. o Et tels qui tiennent en frank- 
« almoigne sont obligés de droit devant Dieu de faire oraisons, 
« praiers , messes et autres divins services pour les aimes de 
« iour granteors ou feoffers , et pour les aimes de lour hoirs" 
« qui sont morts, et pour la prospérity et bon vie, et bon sa- 
it lute de lour hoirs qui sont en vie. Et pour ce ils ne ferront 
« à nul temps aucune fealty à lour seignior, parce que tel divin 
« service est meliour pour eux devant Dieu qu'aucun fesans de 
« fealty, et aussi pour ce que ces paroles ( frank-almoigne ) ex- 
« clude le seignor d'aver aucun lerrène ou ' temporal service , 
« mais d'aver tant seulement divine et spirituall service d'estre 
« faict par lu y. » V. la glose sur le chap. 32 de l'Ancienne cou- 
tume de Normandie; *Dasnage, sur les art. 139, 140, 141, de la 
coût, de Normandie ; Marnier, Étahî. et Coût., p. 40, 78 ; Glos- 
saire du Droit Français, \" Aumône , et la note sur la règle v 
de ce lilre.^ 

C'est donc avec raison que l'auteur a mis dans celte règle 
que ces trois tenures ne sont qu'une même chose en effet; 
mais la tenure en mainmorte est différente , quand il y a 
homme vivant et mourant, suivant la règle Lxni. 

Je remarquerai en passant que, dans quelques titres, les 
alleux et les propres sont nommés condamines ; ce qui paraît 
clairement par ces mots d'une charte de l'an I03i d'Hugues, 
premier archevêque de Besançon , rapportée dans les Preuves 
de l'abbaye de TournuSy p. 354, où il dit avoir donné « campum 
« unum indominicatum quem vulgari lingua condaminam vo- 
« cant; » et de là vient que dans quelques provinces, il y a plu- 
sieurs terres qui sont nommées condamines. V.Salvaing, p. 48C, 
487, "* [mais ce nom est fort rare]. * 

Est tout ln en effet. Mais, quoique ces héritages soient 
francs et libres, ils ne le sont pas cependant , comme on l'a dit, 
quant à la juridiction du roi et des seigneurs temporels. V. la 
glose sur le chap. 32 de l'Ancienne coutume de Normandie, la 
règle Lxvni de ce titre; l'ordonnance de Charles le Bel, du 18 jufh 
. 1328, dans les art. 9 et 10, qui est précise à ce sujet ; le t. II des 
Ordonnances, p. 14 et 15, et l'ordonnance de Philippe de Va- 
lois, du 25 septembre 1328, tbidem, t. Il, p. 22 ; la note sur les 
règles XXX et lvu de ce titre. 

LXVIl. 

85. Mais F Église et autres communautés tieiment en 



114 INSTTTUTES COUTUMIÈRES. 

mainmorte, et les particuliers en franc-alleu ou franc- 
aumône. 

Cette règle est mal conçue. Il devrait y avoir : Mais VÉglise 
tient en franc-aumône ; VÉglise et les autres Icommunautés, en 
mainmorte ; VÉglise, les communautés et les particuliers en 
franc^alleu, 

LXVIIL 

86. L'un ne l'autre ne doivent service, censive ni re- 
devance, mais sont tenus bailler par déclaration au roi, 
ou à leur seigneur suzerain et justicier. 

Cette règle est tirée de l'article 190 de la coutume de 
Meaux. 

.Ce qui est dit ici était vrai anciennement, parce que Tamor- 
tisseméht était réel ; et comme la franche-aumône et le franc- 
alleu renfermaient une extinction générale et sans dislinclion 
de tous droits seigueuriaux , de là vient qu'anciennement les 
communautés qui possédaient des fonds amortis les pouvaient 
donner en fief ou à chef-cens ; ce qui est très-constant , et ce 
que nos praticiens ne savent pas, V. Bacquet, du Droit d'amor- 
tissement, chap. 56 î les ordonnances citées sur la règle lxvi, et 
la note sur la règle lvii. 

Déclaration. V. Bacquet, dans son Traité des francs-fiefs, 
chap. 2, n°26; du Droit d'amortissement, chap. 47, n" 10; 
la coutume de Normandie, art. 141; la coutume d'Anjou, 
art. 145 , et la déclaration donnée à Fontainehleau le 20 no- 
vembre 1525 , registrée en la chambre des comptes, contenant 
cinq articles. 

Challines. — * Au Roy, à cause de sa souveraineté et de la sei- 
gneurie publique qui réside en sa personne; il n'y a point 
d'héritage en France qui ne relève de la couronne. 

On A LEUR SEIGIHEUR SUZERAIN ET JUSTICIER , parCO qU'il U'y a 

point d'héritage en France qui ne soit dépendant de quelque 
justice , contre laquelle il n'y a point de dispense ni de pri- 
vilège. • 

LXIX. 

87. Terre sortant de mainmorte, rentre en sa sujé- 
tion de feudalité, ou censive. 

Anciennement, comme on l'a dit sur la règle précédente , les 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 115 

amortissements étaient réels, comme les francs-alleux, en sorte 
que ces tenures renfermaient, l'une comme l'autre, une extinc- 
tion générale et perpétuelle de tous droits seigneuriaux. 
Y. l'art; iode l'ordonnance de Philippe de Valois, du 18 juin 
1328 ; Ordonnances, t. II, p. 16. 

Aujourd'hui les amortissements sont personnels, et ne pro- 
Otent qu'aux communautés à qui ils ont été accordés ; et 
comme les seigneurs retiennent à présent la seigneurie directe 
sur les fonds pour lesquels l'indemnité leur est payée , de là 
vient que les communautés qui font de nouvelles acquisitions 
ne peuvent plus donner ces fondfi a chef-cens ni en fief, parce 
que ces fonds relèveraient en même temps, et pour le tout, de 
deux seigneurs directs : ce qui est impossible. 

De sorte que , par le nouveau droit qui ne peut détruire les 
amortissement» anciens , ce qui est dit dans cette règle est 
très-constant, que terre sortant de mainmorte , rentre en «asw- 
jétion de feudalité ou de censire.W, sup. règle lxv; Bacquet, dans 
son Traité des Droits d'amortissement, chap. 61 et 62; du Molin, 
sur l'art. 41 de l'Ancienne coutume de Paris, n° 99, et le Cou- 
tumier de Picardie, t. I, part. 2, p. 418, chap. 21 , 22 et 23, et à 
la fin p. 96. 

LXX. 

88. L'Église n'a ni fisc ni territoire. 

Cette règle décide une question qui était autrefois célèbre. 

La glose sur le chap. 5, Extra., de concessione prœhendœ , 
Tabbé de Palerme, et Jean d'imola ont soutenu que l'Ëglise a 
droit de fisc , et que les biens du clerc condamné doivent , par 
celte raison, appartenir à l'évoque. 

Balde a soutenu, au contraire, que régulièrement l'Église n'a 
point de fisc, et que ce droit n'appartient qu'à l'empereur ou 
au pape. Ad tit. Cod. de privilegiis fisci, V. Marcum , deci- 
mne339, n"' 11 et 12, t. I. 

En France, nous suivons l'opinion de Balde, et nous tenons 
que l'Église n'a point de fisc; d'où il s'ensuit, suivant nos 
maximes, que l'Église ne confisque point, et que le juge ecclé- 
siastique ne peut point condamner en l'amende, sans mar- 
quer par sa sentence que l'amende sera employée en qpuvres 
pieuses. 

Ni fisc. En France , les évéques ont fait ce qu'ils ont pu pour 
avoir ce droit ; mais Messieurs les gens du roi et Messieurs du 



116 INSsJITUTES COUTUMIÈRES. 

Parlement s'y sont toujours opposés avec raison/ Févret, Traité 
de l'Abus, liv. viii , chap. 4. * • 

Philippe de Beaumanoir, dans ses coutumes du Beauvoisis , 
au chap. 15 des gardes as enfans, n" 10, dit qu'il avait vii, de son 
temps , sous le règne de saint Louis et de Philippe le Hardi , 
« que de cix qui moroient sans testament , l'évesque en voloit 
« avoir les muebles; mais il ne les emporta pas par nostre 
« coustume. La saisine, » ajoute-t-il, « ains en ai délivré aux hoirs 
« du mort, el tans de nostre baillie, par plusors fois à la sçue de 
« la cort de l'évesque. » 

« L'an 1409, le 19" jour de«iars, il fut dit, par arrêt de la 
« cour, que les défenses faites à la requête du procureur gé- 
« néral et des maire et échevins d'Abbeville en Ponthieu , par 
« vertu de certaines lettres royaux, à l'évoque d'Amiens et aux 
« curés de ladite ville : 

« C'est assavoir audit évêque qu'il ne prinst ne exigeât argent 
« des nouveaux mariés , pour leur donner congé de coucher 
« avec leurs femmes la première , deux et troisième nuits de 
« leurs noces, et autres contenues audit arrêt, avoir été bonnes 
« et valables; et que l'opposition dudit évêque avoit été donnée 
« sans excepte, au regard des exceptions générales , au regard 
« desquelles il fut dit, les défenses avoir été faites sans cause. 

« Et fut dit que un chacun desdits habitans pourroit coucher 
« cum iixoribus suis , la première nuit de leurs noces , sans le 
« congé de l'évêque, et que les habitans qui mourroient pour- 
« roient être enterrés sans congé de l'évêque et de ses officiers, 
« si il n'y avoit empêchement canonique. 

« Kl oultre que les héritiers et exécuteurs du testament 
a d'aucun trépassé ne pourroient être contrains de obéir et 
« accomplir les ordonnances faites par les officiers dudit évê- 
« que, ne par lui au regard des testamens faits* par les intes- 
« taux ; mais que les pourra ledit évêque admonester charila- 
« blement qu'ils fassent bien pour l'ame dudit intestat, et que les 
« héritiers ou exécuteurs du testament d'aucun trépassé pour- 
« ront, dedans l'an du trépassement , soumettre l'exécution 
« d'icelui à la justice laye ou d'Église, etc. » V. Baluzii notas ad 
lieginonem , p. 585, 580, G58. 

Les constitutions canoniques des papes ayant autorisé la 
condamnation des clercs à des Chartres et des prisons perpé- 
tuelles, en cas de délits atroces, la coutume du Nivernois, de 
l'an 1534 , ordonna que les meubles de ces malheureux se- 
raient confisqués au profit des évêques, et les immeubles au 



LIVRE I. — DES PERSONNES. ^ 117 

profit des seigneurs hauts justiciers , ce qui fut rejeté avec indi- 
gnation. V. Coquille, quest. 19, p. 173. 

. On ne sera pas surpris de ce qui vient d'être remarqué, 
(fuand on lira ce qui suit dans la Décision 207 du président 
Boyer, n" 17. « Et ego vidi in Curia Bituricensi, coram Metro- 
« politano , processuin appellalionis in quo rector, scu curatus 
« parochialis praetendebat , ex consuetudine , primam habere 
1 carnalem sponsae cognitionein; quae consuetudo fuit adnul- 
« lala, et in einendam condemnatus. El pariter dici, audiri, et 

• pro cerlo teneri nonnullos Vasconiae dominos babere facul- 
« tatem , prima nocle nuptiarum suorum subdilorum , ponendi 
« unam tiblam nudani ad latus neogamse cubantis , aut compo- 
« nendi cum ipsis. » v. ce que j'ai remarqué sur ce sujet dans 
mon Glossaire, sur le mot marquette et sur \e5 intestats ; ce 
que j'ai observé sur les Établissements de saint Louis, liv. i, 
cbap. 8î), p. 178, et sur l'ordonnance de Philippe de Valois, 
dans le second volume des Ordonnances. 

Dans plusieurs autres États, comme en Allemagne, en Espa- 
gne et en Italie, les évéques ont lise et territoire; ils condam- 
nent a des amendes, non à des peines afflictives, et les amen- 
des sont employées à des œuvres pieuses. V. Zillesium, de 
muleta, cap. 10, n"*40, 41, p. 302; C40varruviam , lib. i Varia- 
mm, cap. 9, n° 9 : Julium Clarum , § finali , quaest. 80, n° 5 ; 
Joannem Andreœ , ad capitul. 2, de pœnis, etc. 

Ni territoire. Pour avoir fisc, il faut avoir territoire. V. sur 
cetle règle Loyseau, des Seigneuries, cha]}. 15, n°* 44, 46, 4C, 57. 

* Territoire est pris ici dans le sens de juridiction temporelle. 
VÉglise, dit Cujas {ad tit. Cod. de Episc. aud.) a un audilçire, 
mais elle n'a point de juridiction. Pour faire une exécution, 
même sur un ecclésiastique , il faut qu'elle ait recours au bras 
séculier.* V. Ansaldium, de jurisdictione , part. 4, cap. 3, n" 40. 
Nous tenons en France, dit le Maître en son Traité des Ap- 
pellations comme rf'a^w^, chap. 9 , que les évêques et autres 
juges ecclésiastiques n'ont aucun territoire. V. Fevrét, liv. vnr, 
ch. 4. * Franciscum Marcum, Decisione 339; Bacquet, des Droits 
de justice , chap. 7, n" 27 ; Coquille, q. Cet quest. 19; Francis- 
cum de Amaya, ad Vit. Cod. de jure fisci, p. 7, n" 25; et Anas- 
lasium Germonium , lib. u, de immunit atihus , lib. u, cap. 13, 
et lib. ni, cap. lo. . 



118 INàTITUTES COUTUMIÈRES. 

LXXI. 

89. Il y a des fiefs {ai des serfs) et mainmortes (1) de . 
corps et de meubles , et autres d'héritages. 

Il Y A DES FIEFS ET MAINMORTES , elc. Liscz dcs scffs et maifl- 
mortes, comme dans la règle lxxiv de ce litre ; c'est une faute 
manifeste. 

Les mainmortes ne sont point ici les gens d'Église, de 
morlemain, ou qui possèdent des fonds, dont les redevances 
sont éteintes ou amorties, mais des serfs taillables à leur mort, 
d'où ils sont appelés mainmortables et mortaillables. V. Bailly 
dans son Traité des Mainmortes, chap. 7, p. 18. "Laboulaye, 
Condition des Femmes, p. 317 et ss.* 

Suivant cette règle , il y a des mainmortes de corps, de meu- 
bles et d*héritages. Ce que l'auteur a pris des art. 2 et 3 de la 
coutume de Troyes , et des articles 142 et 144 de celle de 
Vitry. 

Les mainmortes de corps sont ceux dont les personnes 
sont serves, et sur le corps desquels la taille s'impose , * [indé- 
pendamment de tous biens comme en] * Nivernois. V. la coût. 
• chap. 8, art. 3. 

Les mainmortes de meubles sont ceux dont les meubles 
seulement appartiennent aux seigneurs dans le cas de mor- 
taille ou echûte. Joignez la règle lxxiv de ce titre ; Troyes, art. C; 
Vitry, 103 ; Schonerum, de fendis, disput. 3, art. 54; Borchol- 
ten, p. 379, de feudis; et Odofredum, de feudis, fol. 53, n" 2. 

Et les mainmortes d'héritages sont ceux dont les liéritages 
appartiennent aux seigneurs, dans le cas de mainmorte; 
c'est-à-dire quand ils décèdent sans parents communs, et 
qu'ainsi leur main ou leur possession est morte ou finie. Y. la 
règle lxxiv, et le Traité de V origine du Droit d'amortissement, 
p. 84, 85. Et celui qui possède un héritage franc peut l'assujettir 
à la mainmorte par une seule reconnaissance, comme celui qui 
• possède un franc-alleu qu'il veut soumettre au cens. V. Bailly 

(1) *Davot.— Lemot de mainmorre dont il s'agit ici se prend en trois sens 
difTérents : ou pour le droit qu'a le seigneur sur ses hommes mainmor- 
tables, ou pour les biens qui lui écbéent , ou pour les personnes sujettes 
à la mainmorte. iNous le distinguons^en appelant mainmorte le droit du 
seigneur, mainmorlable la personne, et echute les biens qui arrivent au 
seigneur. — - [Loisel ni Lauriére n'ont fait cette judicieuse distinction, et 
ils ont employé indifféremment le mot mainmorte dans les trois sens.] * 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 119 

dans son Traité des Mainmortes, chap. 7 , n»« 2, 3 , 4, 5,'6, et 
le lit. IX de la coutume de Bourgogne-Duché , intitulé : les 
Mainmortes. 

Quoiqu'il y ait faute dans cette règle, comme on l'a déjà dit, 
parce qu'au lieu de fiefs , il faut certainement lire serfs , on 
peut dire cependant qu'il y a des fiefs de corps, de meubles et 
d*héritages (1). 

Les fiefs de corps sont des fiefs dont les possesseurs sont 
hommes liges , et obligés de servir personnellement leurs sei- 
gneurs , comme il se voit par ces paroles d'un ancien registre 
d'Anjou de l'an 1310 : « Les barons sont hommes liges, Mon- 
« seigneur, et li doivent service de corps, de chevaux et 
« d'armes. » 

On peut dire que les fiefs de meubles sont ceux qui sont 
chargés de redevances en deniers ou en grains , comme quand 
l'hommage est mué en devoir. On peut voir des exemples de 
ces fiefs dans les coutumes de Toulouse, rubrica 8, de feudis; 
dans Mvdidoïiy de legibus Angliœ , lib. ii, cap. 35, fol. 77, et 
dans l'article suivant de la coutume de Poitou, qui est le 176 : 
,« Et si aucun lient à hommage, à service annuel, comme de 
« deux ou trois sols qu'il fait à son seigneur, duquel il est 
« tenu, etc. » V. Cujacium, de feudis, lib. ii, tit ii , in prin- 
cipio. 

Et quant aux fiefs d'héritages, ce sont ceux qui consistent en 
fonds , et non en immeubles fictifs , comme des offices ou des 
rentes. V. l'observation que j'ai faite sur le titre des Fiefs, de la 
coutume de Paris. 

Nous avons plusieurs auteurs qui oi% traité des mainmortes : 
Jacobinus, à Sancto Georgio Stamm, impriméà Francfort en 1634; 
Potgieserus, à Cologne en 1707 ; Joannes Franciscus Balthazar, à 
Salzbourg en 1666 ; Herlius, dans ses Dissertations j de Oncieu , 
imprimé à Lyon en 1608; Antoine Colombel Bailly, imprimé à 
Dijon j- Tallebert, à Besançon ; Harpret, à Tubingue ; Husanus et 
Bonacossa, à Cologne en 1620; * Perreciot, de l'état civil des 
personnes et de la condition des terres dans les Gaules dès les 
temps celtiques jusqu'à la rédaction des Coutumes , en Suisse> 

(1) ' Celle docirine est particulière à Lauriére et n'a aucun fondement. 
On n'a jamais di i fief de. corps , fief de meuble , pour fief à raison duquel 
est dû un service personnel, ou une redevance mobilière, et quant aux 
fiefs d'héritaye qui désignent un héritage tenu en fief, c'est une pure 
invention de notre auteur, que personne n'a jamais adoptée.* 



120 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

I78fi», 2 vol. in-4°. V. aussi les traités de Jarry, de Duboscq et 
de Dunod, sur les Amortissements et les Mainmortes. " 

LXXII. 

90. Le serf ne succède point au franc, ni le franc au serf. 

*De Launay. — Pour bien entendre cette règle, il faut y ajou- 
ter la restriction de la coutume de Meaux : Le franc ne succède 
point au serf, nec et contra, quant aux biens qui chéent en morte- 
main, * 

Celte règle est tirée de l'art. 2, du tit. xxxiv, de la coutume du 
Nivernais, [*Davot. —Et n'est rien moins que générale* ]. V. la 
Récopilation des loix de Navarre de Pedro Pasquier, ïiv. in , 
tit. I, fol. 140. 

Dans la coutume du Nivernais, chap. 8 , art. 7 : Quand le serf 
décède sans parents de sa condition, communs avec lui, ses 
biens , même ceux qu'il a acquis hors du lieu de la mainmorte 
ou de la servitude , appartiennent à son seigneur par droit de 
mortemain ; et comme , dans cette coutume , le franc ne suc- 
cède point au serf, le serf aussi n'y succède point au franc. 

Cette règle n'est pas pratiquée dans tous les pays de servi- 
tude ; car à Troyes , oii , selon l'art. î)l , le seigneur n'est saisi 
par le trépassement de son serf que des biens en mainmorte , 
il faut nécessairement dire que les parents francs du serf lui 
succèdent, quant aux biens libres; et comme ils lui succèdent à 
l'égard de ces biens, il faut dire aussi qu'il leur succède. Et par 
^rart.*200 de la coutume du Bourbonnais: « L'homme ou la 
« femme franc ou francBe ne succèdent point au serf; mais le 
« serf succède bien à ses parens francs. » 

11 y a cependant un cas où le franc succède au serf. C'est 
quand un serf qui a, d'un premier mariage , des enfants serfs , 
en a de francs d'un second mariage, parce qu'il a épousé une 
femme franche : car, dans ce cas, l'enfant serf qui succède aux 
biens en mainmorte \esrequeut pour tous, comme il lesrequent 
pour ses frères hors de celle, suivant la règle lxxxhi de ce titre. 
V. les art. 48 et 77 delà coutume de Meaux ; Chasseneuz, sur 
l'art. 17 de la coutume de Bourgogne, au titre des Main- 
mortes. 

11 faut ici remarquer que le franc , qui a ainsi succédé aux 
héritages serfs, leS' peut posséder, tant que le seigneur de la 
mainmorte ne l'oblige point à vider ses mains. V. la cou- 
tume du Nivernais, chap. 8, art. 19. V. Potgieserum, de condi- 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 121 

tione et stalu senorum, lib. ii, cap. 2, sect. 2, de jure succedendi 
in bona servorum. 

LXXIII. 

91. Avant qu'un serf manumis par son seigneur soit 
franc, il faut qu*il paie finance au roi. 

Par l'art. 145 de la couluine de Vilry, « les hommes de corps 
« sont censés et réputés du pied et partie de la terre , et se 
« baillent en aveu et dénombrement par les vassaux, avec 
« leurs autres terres. » * Et par Part. 140: « Quand le vassal 
« malnmet son homme de corps , il vient et retourne de ce 
« mesme fait au roy en pareille condition qu'il estoit aupara- 
« vant ; et avant qu'il soit franc , il doit payer finance , dont les 
« commis du fait des francs fiefs nouveaux et mainmis ont 
« accoustumé de composer. » * V.Masuer, tit. xxx, n" 37. 

Antoninus , in Summa , tom. 111, de manumissione , tit. ni, 
cap. C, § (), in fine. 

« Sunt et alii servi , dicti non ita proprie , quia adscriptitii 
0- seu originarii dicuntur, quidam scilicet homines , qui ita ad- 
« slricli sunt certis terris colendis, quod non possint a cullura 
« eorura recedere, sine voluntale dominorum suorum, nec pos- 
« siint vendi sine gleba, nec gleba sine eis. Et dicuntur adscrip- 
« titii , quici adscripti et deputati sunt ad talem culluram , et 
« originarii , quia a sua origine hoc habent , quanquam etiam 
« hi dicuntur coloni. Taies tamen proprie non sunt servi , nec 
« repelluntur ab actibus legitimis, nisi quod non possunt ordi- 
« nare, etc. » 

De là vient que les vassaux qui avaient des serfs de corps , 
attachés et annexés à leurs fiefs , ne pouvaient les affranchir 
sans le consentement de leurs seigneurs dominants , parce que 
tout vassal ne pouvait diminuer ou abréger son fief, sans le 
consentement de son seigneur. Beaiimanoir, chap. 4'5, n** 18. 

« Bonne chose est à chaus qui veulent pourchacier franchise 
« de leur servitude , que ils facent confirmer lor franchise qui 
« lor est praiiiise , par le souverain de qui leur sire tient. Car 
« si j'ai mes serfs , lesquels je tiens de seigneur, et je les fran- 
« chis sans l'autorité de li, je les perds; car il convient de tant 
« comme à moy monte, que je leur tienne leur franchise : mais 
« mes sires les gaingnera, car il deviendront si serf; et si j'en 
« pris aucun loyer pour la franchise donner, je leur suis tenus 
« à rendre, puis(iue je ne puis leur franchise garandir : car il 
I. 11 



122 INSTITUTES COUTUMifcRES. 

« est résons que parce que je fis ce que je ne povois, ne ne de- 
« vois faire, que ils viennent aussi riche en la main de mon sei- 
« gneur, comme ils estoient en la mienne; et si suis encore 
« tenus à amende faire à mon seigneur, de ce que je li avoi son 
« fief apeticié , et si seroit li amende de 60 livres. » Étahliss,, 
II, 34. 

Quand le seigneur dominant, à qui le serf affranchi était 
ainsi dévolu, Tafifranchissait , ce serf relournait, par la même 
raison, au seigneur supérieur : et ainsi de seigneur en sei- 
gneur jusqu'au roi ; de sorte qu'un serf ne pouvait ohtenir sa 
franchise qu'en payant finance à son seigneur, et à tous les sei- 
gneurs supérieurs jusqu'au roi. Mais par humanité, on introdui- 
sit en faveur des serfs , qu'ils ne paieraient plus finance aux 
seigneurs médiats, et qu'en cas d'affranchissement , ils seraient 
dévolus de plein droit au roi , comme souverain fieffeux. C'est 
la décision précise de l'art. 140 de la coutume de Vitry, et du 
ô8 de celle de Meaux. « Si aucun seigneur a homme ou femme 
« de servile condition, et les mainmet par ladite coutume, ils 
« sont acquis au roi , et sont serf au roi , s'ils ne se rachettent 
« du roi : parce que le roi est souverain fieffeux , et à son pré- 
« judice ne peut être fief afoibli. » 

Lorsque les communautés et gens de mainmorte font affran- 
chir les héritages qu'ils acquièrent, les seigneurs qui consentent 
à ces affranchissements abrègent et diminuent aussi leurs fiefs , 
et de là vient que ces héritages affranchis étant dévolus au 
roi , il faut que les communautés et les gens d'Église lui en 
paient finance. Et comme il n'y a que le roi seul qui puisse 
amortir, suivant l'ordonnance de Charles V de l'an t372, il n'y 
a aussi , suivant l'ordonnance de Charles VI , que le roi seul 
qui puisse affranchir, parce que l'affranchissement d'un serf 
est un amortissement et un abrègement d'un fief, et que 
l'amortissement d'un fief est un affranchissement de terres et 
de droits seigneuriaux. V.ma Dissertation sur V origine du 
Droit d^ amortissement, et Regiam Majestatem, lib. ii, cap. 12, 
vers. 10. 

LXXIV. 

92. Serfs ou mainmortables ne peuvent tester, et ue 
succèdent les uns aux autres, sinon tant qu'ils sont de- 
meurans en commun. 

Serfs oo mainmortables ne peuvent tester. Quand il est 



LIVRE !• — DES PERSONNES. 123 

dit dans cette règle que les mainmortables ne peuvent tester, 
il la faut entendre des biens qui tombent en mortemain. 

Suivant les art. 5 et 8 de la coutume de Troyes, et la règle lxxi 
de -ce titre, il y a des mainmortes de meubles, et il y en a 
d'héritages. Si donc un serf est seulement maiumortable de 
meubles, comme il est dit dans l'art. G de la coutume de 
Troyes, il pourra disposer, par testament, de ses héritages sui- 
*vant les coutumes. S'il est maiumortable d'héritages seule- 
ment, il pourra disposer de ses meubles; et s'il est maiumor- 
table de meubles et d'héritages il ne pourra disposer, par 
testament , ni de ses héritages ni de ses meubles. V. la cou- 
tume du Nivernais, chap. 8, art. 25; l'art. 103 de celle de Yilry, 
et Bessian sur l'art. 3 du chap. 27 de celle d'Auvergne. 

Il y a cependant une exception à cette règle ; c'est que , 
comme les serfs communs se succèdent les uns aux autres , ils 
peuvent aussi lester au profit les uns des autres, sans le con- 
sentement de leurs seigneurs , auxquels ils ne font en cela 
aucun préjudice. V. l'art. 96 de la coutume de Bourgogne- 
Comté ; Joannem Fabrum, ad tii. Institut, de jure personarum, 
%Servitus, n'^ 2 ; et Coquille, sur le titre des Servitudes, de la 
coutume de Nivernais, art. 32; Capitula seUcta Canon» Hiber- 
nensium, ex lib. xl, cap. 8, t. I Spicilegii Acheriani, p. 501 
edit. ann. 1723; Bailly, des Mainmortes, chap. 7, n- 7. 

Ne peuvent tester. * Grand CoutAiv. ii, ch. 1 : En la comté 
de Champagne un serf ne peut faire testament de plus de cinq 
sols, Beaum. 12, n° 3. * Non-seulement ils ne peuvent tester, 
mais, selonVart. 13 de la coutume de Franche-Comté: « l'homme 
« de mainmorte ne peut vendre , aliéner ni hypothéquer l'hé- 
« rilage servile, sans le consentement du seigneur; et s'il est 
« aliéné , et la possession réelle prise sans ledit consentement, 
« il est acquis audit seigneur. » Voyez Roguet et Talbert sur cet 
article. 

Non-seulement ils ne peuvent aliéner, mais ils ne peuvent 
même confisquer , selon l'art. 5 de la coutume du Nivernais , 
au lit. des Confiscations , qui décide que l'homme de condition 
servile , exécuté ou banni par la justice d'autre seigneur que 
celui dont il est homme , ne confisque rien au seigneur qui Ta 
condamné , mais appartiennent tous ses biens , tant meubles 
qu'immeubles, au seigneur duquel il est homme, en payant 
60 sols , les frais du procès et procédure d'icelui. Voyez de 
Oncieu, des Mainmortes, chap. 35. 

Et ne succèdent , sinon tant qu'ils sont demedrans en commun. 



124 INSTITOTES COUTUMIÈRES. 

La fia de cette règle est prise de l'art. 155 de la coutume de la 
Marche , et de l'art. 13 du cliap. 9 de celle de Bourgogne- 
Comté. * Ane. coût, de Champ., art. GO. Laboulaye, Condition 
des femmes, p. 317 et ss.* 

Coquille est d'avis que ce droit de se succéder réciproque- 
ment a été accordé aux serfs pour inviter les parsonniers des 
familles de village à demeurer ensemble , parce que le ménage, 
des champs ne peut être exercé que par plusieurs personnes. 
V. Fornerium , ïib. v, Quotid,, cap. 8 ; Bailly, des Mainmortes, 
chap. 4 , page 9; *Bouhier, coût, de Bourg., t. 1 , p. 506 et ss.; 
Perreciot, t. I,p.302.* 

Voilà la raison politique; mais la raison de droit est que, 
tant que les serfs sont demeurants en .commun, ils possèdent, 
comme. solidairement, leurs biens; de sorte que la portion de 
celui qui décède apiJartient au survivant, par une espèce de 
droit d'accroissement : ce qu'on peut prouver par l'art. 7 du 
tit. xxvii de la coutume du Loudunois, qui porte que « si l'aîné 
« ou l'aînée donne à ses puînés leur tierce partie ensemble, et 
« qu'avant que lesdits puînés aient départi enlr'eux leur tierce 
« partie , l'un desdits puînés décède sans héritier de sa chair , 
« la portion dudit décédé accroît aux autres puînés. » Voyez 
l'autorité de Masuer, rapportée sur la règle qui suit; Chopin, 
sur Paris , tit. de Communauté , n" 31 j la coutume de la Septaine 
de Bourges, art. 36; Fornerium, lib. iv Quotidiannrum , cap. 7 ; 
et le Glossaire du Droit français, V» le Chanteau et partage 
divisé, 

La question est à présent de savoir si les serfs, pour se suc^ 
céder ainsi , doivent être communs en tous biens. 

Chasseneuz, sur l'art. 13, chap. 9 de la coutume de Bour- 
gogne , est d'avis qu'ils doivent être communs en tous biens. 
« Adde, » dit-il, « quodappellatione conimunium in bonis, conti- 
« ncntur solum illi qui sunt in omnibus bonis communes , non 
« autem qui sunt in certis bonis communes. » 

Mais la coutume de la Marche, dans l'art. 152, décide, avec 
plus d'équité , « que si les meubles soiU partis , le seigneur 
«I succède aux meubles , acquêts et conquêls, noms, dettes et 
• actions; et le parent qui éloit commun avec le trépassé, aux 
« immeubles , qui n'étoient partis ni divis au temps du décès. » 

Sinon tant qu'ils sont oemeurans en commun. Mais lorsqu'une 
fois ils ont été séparés ou divisés , ils ne peuvent plus se re- 
mettre en communauté, sans le consentement de leur seigneur, 
à qui ils ne peuvent ôter le droit qui lui est acquis , selon 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 125 

Part. 15 de la coutume de Franche-Comté, au titre des Main- 
mortes, qui porte que a geus de mainmorte communs en biens, 
« qui se divisent et séparent de ladite communion , ne peuvent 

*« jamais être réputés communs en biens après ladite séparation, 
« sans le consentement de leur seigneur. » Voyez Roguet et 
Talbert sur cet article ; de Chasseneuz sur la coutume du duché 
de Bourgogne , et Antoniqm Fabrum, codice Fahriano , tit. de 
deditialibertate, delinit. 4; Gaspard Bailly, dans son Traité des 
Mainmortes, ciiap. 4 , n" 4 ; et l'art. 12 de la coutume de Bour- 
gogne-Duché, au tit. des Mainmortes, Voyez ci-après ce qu'on a 
remarqué sur la règle lxxvi. 

.^ « Dans ces sortes de commuaautés, » dit Coquille, « chacun a 
« son emploi ; les uns servent à labourer ou à toucher les 
« bœufs ; les autres mènent les vaches et les jumens aux champs ; 
« les autres conduisent les brebis et les moutons; les autres 
« sont pour les porcs : chacun est employé selon son sexe, 
« son âge et ses moyens. Elles sont régies et gouvernées par un 
« seul , qui est nommé le maître de la communauté , lequel est 
« élu par tous les autres. Il leur commande à tous; il va aux 
« affaires qu'ils ont , aux villes, ans foires et ailleurs; et il a le 
« pouvoir d'obliger ses parsonniers en choses mobilières , qui 
« concernent le fait commun, et c'est lui seul qui est employé 
« sur les rôles des tailles et autres subsides. » 

*11 existe encore en Nivernais une de ces anciennes commu- 
nautés qui s'est maintenue , comme par miracle , à travers les 
siècles et les révolutions: c'est la communauté des Jault. Voyez 
Dupin, Lettre à M. Etienne, réimprimée à la fin du t. VI 
ûes Réquisitoires, Un prix de 'moralité a été décerné au maître 
de celte communauté, au nom de la princesse Adélaïde, au 
comice de Sl-Révérien, le 8 septembre 1844.* 

Voyez Coquille , quest, 58 et 73 , et l'art. 2G8 de la coutume 
de Bourbonnais, et les 5 et 9 de la coutume du Nivernais, au 
tit. de communauté. Voyez l'art. 131 de cette coutume , la rè- 
gle qui suit, et la noie sur la Lxxvr; les Anciennes coutumes de 
Sens, art. 273, 274, 275; Paridem dePuteo, in Comment, ad 
Andream de Ysernia, pag. 237, col. 2, lin. 25; Mascardi|m, 
conclusione 31; Solam, ad décréta Sahaudiœ , jta^, 62, n'*29; 
Talbert, sur l'article de la coutume de Franche-Comté , au titre 
des Mainmortes, 

T La question vient de se présenter de savoir si , dans toutes 
ces circonstances , le substitut de M. le procureur général pou- 
vait apposer le scellé, et obliger un aïeul, chef de commu- 



126 INSTITUTES œUTUMIÈRES. 

nauté j à faire inventaire des effets de sa petitorfille , dont il 
était, selon la coutume du Bourbonnais^ tuteur naturel. Cette 
cause futplaidée en la grand'chambre , au mois d'aoïU I72f>. 

Et par arrêt du 5 de ce même mois, la Cour « donne acte au 
« procureur général du roi de sa prise de fait et cause pour son 
« substitut; en conséquence, a mis et met la partie de Nivelle 
« hors de cause ; faisant droit sur Tappel , a rois et met l'appel- 
« lation et ce dont a été appelé au néant ; émendant, évoquant 
« le principal en tant que besoin seroit, reçoit la partie de Sar- 
« rasin opposante à l'apposition des scellés; ordonne que le 
« cofflre dont est question sera remis à Simon Digonnat , 
« partie de Sarrasin , tant comme aïeul paternel et tuteur lé-. 
« gitime de la mineure, que comme chef et gouverneur de la 
« communauté; ordonne qu'il continuera l'administration des 
« affaires de ladite mineure, esdites qualités; ordonne que le 
« présent arrêt sera lu et publié aux sièges de la châtellenie 
« et de la sénéchaussée de Moulins. En Parlement, le 5 août 
« 1726.» 

Plaidants Sarrasin pour Simon Digonnat; Nivelle pour le pro- 
cureur du roi en la châtellenie de Moulins, et M. d'Agiiesseau, 
«iTOcat général. Digonnat était le chef de la communauté des 
meubles au village de St-Symphorien en Bourbonnais. 

LXXV. 

93. Car [al. le pins souvent] un parti, tout est parti : 
et le chanteau part le vilain. 

On a observé, sur la règle précédente, que les biens du serf, 
ou mainmortable, décédé sans enfants, appartiennent, par une 
espèce de droit d'accroissement, aux autres serfs ses parents, 
qui sont communs avec lui. 

Nous apprenons de cette règle, tirée de la coutume du Niver- 
nais, chap. 8, art. 9, de ceUes de la Marche, art. 153, et 
d'Auvergne , chap. 27 , art. 7, qu'il n'y a plus, pour ainsi dire, 
de solidarité entre les serfs quand un seul d'eux est parti ou 
divisé ; en sorte qu'après la séparation d'un seul, ils ne se suc- 
cèdent plus parce qu'ils ne sont plus communs; mais les biens 
de ceux qui décèdent appartiennent aux seigneurs par droit de 
mainmorte. Voyez Coquille, quest, 70. * Grand Coût. (^ 112 : 
Serrus mortuus saisit dominum vtrum. Et Bourg, tit.rx, art. 14. 
Pour l'Allemagne, V. le Miroir de Saxe, 1, 52 et la glose.* 

Le chanteau part le vilain. Le chanteau est ici le pain. (V. le 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 127 

Glossaire du D,F,, au mot Chanteau.) Ainsi le sens de cette règle 
est que les serfs sont partis ou divisés, quand iks vivent de pain 
séparé, ou de pain qui n'est plus commun. « Quidam, • dit 
« Masuer,^ sunt conditionali et de manumortua, quorum fraler 
« non succedit fralri, nisi fuerint conjuncti re et verbis, id est, 
« nisi fuerint communes in bonis et ejusdem domicilii ; car le 
m chanteau part le vilain; ei in isto casu bona pertinent ad 
« dominum ubicumque existant; » Masuer, de Successionihus , 
Ut. xxxui, n° 20. ""Âne. coût, de Bordeaux, § 131. Costuma es en 
Bordai es que, si un home questau mor, et layssa fihls, que puys 
que los fihls auran partit la terra questau, si l'un mor sans 
ber, l'autre frayre no succedira a d'aquet, ans tornera la terra 
au senhor. Ihid. § 189.* 

Coquille , sur l'art. 9 du chap. 8 de la coutume du Nivernais, 
est d'avis que la rigueur de cette règle doit être tempérée, et 
que la division d'un seul ne peut ' préjudicier qu'à ceux qui 
sont d'une même branche et en pareil degré, et non à tous les 
parsonniers, et qu'une telle division ne peut point encore leur 
préjudicier, quand celui qui se sépare est un homme fâcheux 
ou mauvais ménager. 

Suivant l'art. 153 de la coutume de la Marche, les parsonniers 
ne sont réputés divis et séparés que « quand ils font pain séparé, 
« par manière de déclaration de vouloir partir leurs meubles. » 
Et dans ce cas ils ne sont divisés , comme on l'a déjà remarqué 
sur la règle précédente, que quant aux meubles, acquêts, con* 
quêts, noms, dettes et actions. Joignez la note sur la règle qui 
suit. 

LXXVI. 

9^. Le feu, le sel et le pain, partent rhommemortemain. 

Entre les serfs, quand le domicile est commun, leurs biens 
ne sont point pour cela réputés communs; mais ils sont réputés 
communs en biens lorsqu'il n'y a point eu de partage, et que 
le feu, le sel et le pain sont communs entre eux ; et lorsque le 
feu, le sel et le pain sont séparés, ils cessent d'être communs. 
Voyez la note sur la règle précédente. 

Par le feu on entend l'habitation séparée, le ménage distinct : 
feu vient de focus, que les Romains emploient en ce sens; 
Horatius i Epistolarum, epist. 15. 

nilice silvàrum , et mihi me reddentis agelli , 
Quem tu fastidis, habitatwn quinque focis..,, 
Certemus, 



128 INSTITUTES GOUTUMIÈRES. 

Celle règle joint le sel au feu et au pain, parce que le sel est 
une des choses ^s plus nécessaires à la vie. Les anciens man- 
geaient leur pain avec du sel ; Horatius, lib. ii , satyra 2, 
vers. 17, 18. •' 

Cum sale patiis 
Lalrantem stomachum betie leniet. 

Ainsi Join ville, page G5, reprochait aux Sarrasins « qu'ils fai- 
« soient grand mal, el que c'étoil contre le commandement de 
« Saladin le payeu, qui disoil qu'on ne devoit tuer, ne faire 
« mourir son homme , puisqu'on lui avoil donné à manger de 
« son pain et de son sel. » 

Touchant le pain , voyez la règle xxx de ce titre ; Cujacium, 
lib. III, Observât. y ca^.Zl; ei Glossaire du D,F,, V" leChanteau, 

Le sens de cette règle est donc, encore une fois, que les 
mainmortables sont réputés partis ou divisés, lorsque le feu, 
le sel et le pain ne sont plus communs entre eux, quand même 
ils demeureraient dans la même maison : ainsi, dans ce cas, 
ils ne se succèdent plus, et c'est le seigneur qui leur succède. 
Voyez la coutume de Bourgogne-Comté, chap. 15, art. 17 : 
« La coutume par laquelle on dit que le feu et le pain, partent 
H rhomme de mortemain , est entendue guand les gens de 
« mainmorte font leurs dépenses chacun à sa charge et sépa- 
« rément l'un de l'autre, supposé qu'ils demeurent en une 
« même maison. » * Bourg. tiL ix, a. 12.* 

Comme il est presque impossible que plusieurs personnes, 
qui ont des intérêts séparés, vivent ainsi en commun sans avoir 
quelques différends, on ne présume point une division, quand 
un d'eux aurait vécu séparément par colère. De là vient que, 
suivant la coutume du Nivernais, chap. 8, art. 13 , « Les gens de 
« condition main-mortable ne sont réputés pour partis, que 
« quand ils ont tenu par an et jour, feu et lieu à part et sépa- 
« rément, et divisément les uns des autres. » Et de là vient 
encore que, par l'art. 153 de la coutume de la Marche, les 
serfs ne cessent point d'être communs par le pain séparé, à 
moins qu'il n'ait été séparé avec déclaration dé vouloir partir 
ou diviser. 

Il y a même des cas où la séparation est nécessaire , et dans 
lesquels il serait injuste et odieux de priver les parsonniers de 
leurs successions réciproques. 

* Le premier est quand un enfant est hors de la maison et com- 
pagnie de son père , ou parce qu'il étudie, ou qu'il est en ser- 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 129 

vice; Nivemaûs, chap. 8, art. 14; 'Davot, Traité du droit fran- 
çais, t. I,p* 156.* 

. Le second esl quand celui qui se départ est d'une* autre 
servitude ) ou est enfant d'un autre lit que ses frères : comme 
si une femme veuve quittait la senitude où elle était avec son 
mari, pour retourner en la servitude où elle était avant son 
mariage; ou quand un des enfants d'un premier lit, ne pou- 
vant vivre avec sa belle-mère, quitte la compagnie de son père ; 
car , dans ce cas , la division ne se fait qu'entre les enfants de 
ce lit Seulement, et non entre les enfants des autres lits; Niver- 
nais, chap. S, art. 0. 

Le troisième est quand une fille serve, ayant son droit acquis, 
est mariée à un serf d'une autre servitude, auquel elle porte 
la par^ qu'elle avait dans les meubles communs; Nivernais, 
chap. 8, art. 11 : ou quand un père marie sa fille; Nivernais , 
art. 12. 

Et le quatrième, rapporté déjà sur la règle lxxv, est quand celui 
qui s'est séparé était un homme fâcheux, avec lequel les 
autres ne pouvaient point vivre. Voyez Coquille, sur l'art. 9 du 
même chapitre. 

11 faut bien se souvenir que les serfs communs ne sont pas 
divisés de même manière, par le feu , le sel et le pain, dans 
tous les pays de servitudes. 

Dans le pays de la Marche, ils ne sont divisés par le 
chanteau ou par le pain qu'à l'égard des meubles , acquêts , 
conquêts, noms, dettes et actions, et non à l'égard des autres 
immeubles , auxquels le seigneur ne succède point par droit de 
mainmorte , mais le plus proche parent commun. 

Et au contraire dans le Nivernais , quand le chanteau esl 
divisé, les serfs ne se succèdent plus les uns aux autres, ni 
aux meubles, ni aux immeubles. Voyez Coquille, sur le titre 
des Bordeïayes, art. 18, à la fin, et au titre des Servitudes per- 
sonnelles , ari. 9, 10, 13 et 14. 

Cela est très-dur; mais il est encore plus dur que ces mal- 
heureux, ainsi divisés, ne puissent plus, sans le consentement 
de leur seigneur, se rendre communs à l'effet de se succéder, 
comme on l'a déjà remarqué ci-dessus. Voyez la coutume du 
Nivernais, chap. 8, art. 9. Mais selon celle de la Marche, qui, 
en ce point, a un peu plus d'humanité , les serfs se peuvent 
réunir ou rassembler, quant aux meubles; et ne le peuvent 
point quant aux immeubles, art. 155. Voyez le chap. 29 des 
Anciennes coutumes de Champagne ; Cujacium , lib. m Obser- 



130 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

vation,, cap. 31; Balmasidam, de coîZectï^ , page 369 , édition. 
Lugdun. n° lo; Gaspard Bailly, dans son Traité des Mainmortes, 
chap. 5, page 13; Talbert, des Mainmortes, sur Tari. 17 de ce 
titre, dans la coutume de Franche-Comté, page 57, et ce qu'on 
a remarqué à ce sujet, n" 92 supra. 

Le feu , LE SEL ET LE PAIN. Par l'art. 24 de la coutume d'Anjou, 
glosée, qui est le 30 du premier livre ôe& Établissements, il est 
ordonné « qu'homme qui emble {vole) son seigneur , et qui est 
« {mange) de son pain et de son vin , il est pendable; car c'est 
« une manière de trahison, et celui à qui il a fait le méfait le 
« doit pendre , si il a voirie en sa terre. » Voyez ci-après, liv. vi, 
tit. I , règle xx , à la fin. 

LXXVII. 

95. Argent rachète mortemain. 

Cette règle est très-difficile, et les commentateurs de la 
coutume de Troyes, d'où elle est tirée, ne l'ont point expli- 
quée. 

Par l'art. 59 de cette coutume , « si les héritages sont chargés 
« de coutumes ou redevances en chair, pain, grain, ou autres 
« espèces, ils sont échéables et mainmortables ; mais s'ils sont 
« chargés d'aï*gent avec lesdites charges, ou l'une d'icelles, ils 
«ne sont mainmortables, parce que V argent rachète morte- 
« main, » 

La question est de savoir pourquoi la mainmorte est rache- 
table, quand, avec les redevances eu chair, pain et grain, il est 
dû de l'argent ; et pourquoi elle n'est point rachelable , quand 
les redevances sont seulement en pain et grain « sans argent. 

11 faut donc remarquer qu'anciennement les mainmortes se 
constituaient de deux manières , ainsi que les bordelages. 

La première était quand le seigneur donnait son héritage en 
mainmorte. Dans ce cas l'usage était que l'héritage n'était 
chargé que de redevances, en chair, pain et grain : ce que j'ai 
vu dans plusieurs anciens contrats; et la mainmorte ainsi con- , 
slltuée n'était jamais rachetable. 

La seconde manière était quand celui qui était propriétaire 
d'un fonds empruntait de l'argent de son seigneur, lui enga- 
geait ce fonds , et le recevait ensuite du seigneur à titre de 
mainmorte. J'ai vu quelque&-uns de ces contrats, et Coquille 
écrit, sur le titre des Bordelages de la coutume du Nivernais, 
qu'il en avait vu de semblables. Dans ce second cas l'héritage. 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 131 

outre la redevance en chair, pain et grain, était toujours chargé 
de redevance en argent, qui était l'intérêt de la somme prêtée 
et la marque de l'implgnération. On introduisit, dans ce second 
cas, par un esprit de justice , que la mainmorte serait toujours 
rachetable, parce qu'au fond l'héritage n'était qu'engagé ou 
donné en antichrèse ; et de là on a fait cette règle si peu en- 
tendue , argent rachète mortemain. On a traité de celle matière 
plus au long dans \a Dissertation sur le tènement^ chap, 4, n*» 28. 

En Allemagne il y a de ces fiefs pigneratifs. Vide Zazium, de 
feudis, part, ii, n° 23 ; Rosentalium, de fendis, cap. 2, conclus. 77; 
Vulteium, de feudis, lib. i, cap. 18; Gothofredum Ântonium, 
in ^isputationibus feodalibus, thés. 7, litt. G, et fol. 95, lilt. 
F ; Besoldi Thesaur. practicum adauctum in verbo Pfandlelien, 
litt. P, n\18, pag. 736; etMatthiam Wenerum, in Observât., 
litt. P, in eodem verbo. 

* Un recueil de proverbes, manuscrit du XV« siècle, publié ré- 
cemment par M. Leroux de Lincy {le Livre des Prov., t. Il, 
p. 341] donne à cette maxime une interprétation différente : 
« Argent rachète mortemain; c'est-à-dire que gens de niain- 
« morte (qui sont collèges, monastères, églises, villes, villages, 
« et généralement toute université ) peuvent- obtenir du Toi ' 
« dispense de tenir héritage , en lui faisant finance du tiers de 
« la valeur de la terre, qui est racheter par argent la main- 
« morte. » * . 

LXXVIII. 

'96. Serf, ou homme de mainmorte, ne peut être fait 
chevalier. 

Ne peut être fait chevalie^ sans le consentement de son 
seigneur. V. la règle lxxix.* Établissements, lis. i, chap. 128 (édit.* 
Duc.) * Maïs cette règle n'est plus en usage depuis l'arrêt du 
1*' juin 1571, donné contre la dame de la Baronerie, du Mont- 
Saint-Vincent, au comté de Charolais, et les gens tenant les 
comptes au même pays ; par lequel il a été jugé que le roi pou- 
vait affranchir non-seulement ses serfs , mais aussi les serfs des 
seigneurs , quoique les seigneurs ii'y eussent pas donné leur 
consentement : car puisque, suivant la règle xxvni de ce titre, il 
•peut faire d'un vilain un chevalier, il s'ensuit qu'il peut faire 
un chevalier d'un serf, sauf au seigneur du serf son indemnité, 
comme dans le cas d'amortissement. V. Saligny sur l'art. 140 
de la coutume de Vitry; Bacquet, Traité des Francs-Fiefs, 



132 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

chap. 3, n"13, et les règles xii etxxviii de ce titre.— * Pour l'An- 
gleterre, Fleta, lib. II , chap. 44. Coke, on Littleton, sect. 202.* 

LXXIX. 

97. Ni prêtre, sans le congé de son seigneur. 

* Beaumanoir, chap. 45, n" 28 ; Granville, liv. v, ch. 5. * 

Cette règle est tirée du chap. 8, art. 17, de la coutume du 
Nivernais; et nous apprenons, du chap. 81 des canons attribués 
aux apôtres , qu'elle est presque aussi ancienne que l'Église. 

Selon le droit romain , les esclaves n'étaient pas reçus dans 
la milice; et si , par hasard , il s'en trouvait quelqu'un, il èlait 
puni sévèrement, comme l'on peut voir dans la lettre écrite 
par Pline à Trajan, liv. x, lett. 6 : et par la môme raison on ne 
voulait pas qu'un esclave fût , comme clerc ou prêtre, soldat 
de Jésus-Christ. 

Les lois romaines défendaient aux soldats de faire aucun 
négoce; 1. milit es,. Coô. de re militari, Hi). xii. 

Et par la même raison , il n'était pas permis aux clercs ni 
aux prêtres, plus engagés que les autres fidèles dans la milice 
de Jésus-Christ^ de faire négoce : nemo militans Deo , dit saint 
Paul dans sa seconde épître à Timothée , impUcet se negotiis 
secularihu^, V. Grolius en cet endroit. 

On rapporte encore d'autres raisons de cet établissement. Vel 
quia vilissima servorum capita a sacrarum rerum tractatione 
aliéna esse debere judicabant, can. 9 Concilii Triburiensis, sub 
Ârnulpho celebrati ; vel quia negotium Ecclesiœ facessere sole- 
hant Domini, servos, tanquam fugitivos, retrahentes, can. ex 
antiquis, 54 distinct.Yide Gratianum, distinct, 54; tit. Extra, de 
servis non ordinandis; Janum a Costa, in Decr étales, p. 115;. 
'Canon, SO Concilii Illiberitani , elibi notas Mendosae et Albas- 
pinœi, p. 549, 550; 1. officiales, Cod. de episcopis; Julianum 
Antecess.,cap. 12; Altonem Vercellensem , in Capitularibus, 
cap. 62 ; Constitutiones Siciliœ , lib. m de Vassallis; Durantium , 
quaest. 113; Fornerium, \\\i,mSelectionum, cap. 7; Talbert, des 
Mainmortes, § 7, p. 29; et ci-après, liv. vi, tit. vi, règle viii. 

Il faut cependant observer que le serf qui s'était fait prêtre 
sans le consentement de son maître le demeurait toujours, 
parce que le caractère est ineffaçable; canone ex antiquis, ca-« 
none frequens, 54 distinct. Au lieu que le serf était dégradé des 
autres ordres, à l'exception du diaconat, où il pouvait de- 
meurer en substituant à son maître une personne en sa place ; 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 133 

cadbiie ex antiquis, in fine, 54 distinct. Vide Innocentium IV, 
ad cap. 2, n" 5; Extra., de servis non ordinandis; Joannem 
Gallum, quœst, 1G4; Chassaneum, in consuetud. Burgund, 
rubr. 9, art. 19, in fine; la coutume du Châtelet, art. 17; et 
Beaumanoir, cliap. 45, n" 28. 

Ainsi , par arrêt de la cour, « fuit condemnatus Pelrus Cour- 
« tois Parvis ad reddendum tonsuram clericalem, id est , pa- 
« tiendum degradationem tonsurae quam receperat absque 
« scientia et consensu de'cani du parvis Notre-Dame du diocèse 
« de Soissons, quorum homo erat corporis servilis conditionîs. » 
Vide Joann. Galli (le Coq). 

Mais comme, par l'usage de la France, le serf affranchi, ou 
manumis par son seigneun, est dévolu au roi au même étal 
qu'il était avant l'affranchissement, suivant la règle lxxvhi de ce 
litre, on a demandé si le serf qui veut entrer dans les ordres 
et se faire prêtre ne doit point, outre le consentement de son 
seigneur, avoir encore celui du roi. Jean le Coq rapporte un 
arrêt qui a jugé qu'en ce cas il sufîisait au serf d'avoir obtenu 
la permission de son seigneur : « In Campania, si al^quis servus 
« alicujus, ratione feudi quod tenetur a rege, manumiltatur 
a per dominum suum, capere coronam potest , et ipso mortuo, 
« rex, eliam si fuisset servus ecclesiae cadentis in regalia, 
« nullum jus habet, aut potest in eo praetendere. Et si in servi- 
« lutem retruderetur, non factus clericus, efficeretur régis 
« Burgensis, non servus antiquioris domini. » Vide Regiam 
majestatem, lib. ii, cap. 13 ; Chassan., in com. Burgundiœ, 
cap. 9, art. 9, et la règle lxxui de ce titre. 

Par Fancien usage de la France, avant le Coq, le consente- 
ment du seigneur immédiat qui affranchissait son serf pour la 
tonsure était suffisant, sans la confirmation des seigneurs supé- 
rieurs et du roi. J'ai lu plusieurs de ces manumissions pour la 
prêtrise et les ordrei, sans la confirmation du roi et des sei- 
gneurs supérieurs; j'en ai extrait une du registre de Philippe 
* yle Bel, depuis l'année 1299 jusqu'en 1307, fol. 51, verso, n. 100, 
où « Jehan Chevalier, sires de CouUandon, consent que Guil- 
« laume li Gruier, demeurant à Braine, et Jean li Gruier ses 
« frères, demeurans à Mareil, puissent penre et avoir tonsure 
« de clerc, se il leur plaît; et prie son cher père , Monsieur 
« l'évêque de Soissons, qu'il leur veille faire la tonsure de clerc; 
a et se il ne leur plaît à prendre la tonsure , il , se il plaît à 
« son seigneur le roi de France , ou à Monsieur de Chfttillon , 
« se à lui appartient, pour Dieu et en aumône, et en récom- 
I. 12 



134 INSTITUTES COUTUMIÈRÊS. 

« pensation de services que li Gruier et Jehan ses frères lui ont 
« rendu, oclroit franchijse et Iil)erté perpétuelle, se il plaît à son 
« seigneur le roi de France ou à son seigneur de Ghastillon, se 
« à lui appartient, etc. » Je mettrai Pacte entier dans le recueil 
de pièces juridiques <iue j*espère de faire imprimer quelque 
jour. 

Quelques-uns prétendent que tout ce droit a été aboli dans 
plusieurs de nos provinces dans le temps que les papes tenaient 
leur siège à Avignon^ Vide notas Baluzii, ad Capitularia, 
col. 1145, 1498, 1561, 1562; la coutume de Ghàteaumeillan , 
tit. V, art. 20, et la note sur la règle suivante. 

Non-seulement les personnes serves ne pouvaient s'engager 
dans les ordres sans le consentemeni de leurs seigneurs, mais 
même les personnes franches et libres, sans le consentement du 
roi ou la permission du magistrat, comme il se voit par le canon 
suivant, qui est le sixième du premier Concile d'Orléans : « De 
« ordinationibus clericorum id observandum esse decrevimus, 
« ut nullus secularium ad clericatus officium prsesumat accedere, 
« nisi aut cum régis jussione, aut cum judicis voluntate. » Ce 
qui fut ainsi établi par deux raisons : 

La première, parce que plusieurs personnes choisissaient cet 
état pour s'affranchir des services militaires ; 

Et la seconde, parce que d'autres renonçaient au monde , 
trompés par des personnes avides qui voulaient profiter de leurs 
biens : ce que nous apprenons par ces paroles du chap. 114 du 
livre premier des Capitulaires : « De liberis hominibus qui ad 
« servitium Dei se tradere volunt, ut prius hoc non faciant, 
« quam a nobis licentiam postulent. Hœc ideo quia audivimus 
« aliquot ex illis, non tam causa devotionis hoc fecisse, quam 
« pro exercitu seu alia functione regali fugienda. Qubsdamvero 
« cupiditatis causa, ab bis qui res illorum concupiscunt circum-' 
« ventos audivimus. Et hoc ideo fieri proRibemus. » 

Les lettres qu'on obtenait pour cela du roi étaient conçUes 
en ces termes : * 

« Si eis qui se ad onus clericati transferre délibérant, licen- 
« tiam non negamus, retributorem dominum exinde habere 
« conUdimus, quia scriptum est : noli prohihere henefacere et 
« qui potest ; si vales , et ipse henefac, Igitur veniens ille ad 
« nostram praesentiam, petiit serenitati noslrœ, ut ei licentiam 
« tribuere deberemus, qualiter comam capitis sui ad onus cleri- 
« cati deponere deberet, et ad basilica illa, aut monasterio 
« deservire d£beret. Quod nos, propter nomen Domini, hoc 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 135 

« eidem gratante animo prœstitisse, cognoscite. Prsecipientes 
« ergo jubemus, ut si memoratus ille de caput suum bene inge- 
« nuus esse videtur, et in poleptico publico censitus non est, 
« licentiam habeat comam capitis sui tonsorare, et ad supra 
« scripta basilica vel monasterio deservire, vel pro nobis Domini 
« misericordiam attenlius exorare; » Marculf. lib. i, form. 19. 
Voyez répître d'Adalberon, qui est la 67 entre celles de Get- 
bert; les notes de Bignon sur celte formule de Marculfe, et 
Salvaing de Boissieu, dans son Traité de Vusage des fiefs, part, i, 
chap. 71, page 373. 

LXXX. 

98. Et Testant, n'est, pour ce, déchargé de rien, fors 
des corvées de son corps. 

Ce^te règle est tirée de la coutume du Nivernais, chapitre 8, 
art. 17. * Cette coutume est une de celles que Laurière cite le 
plus souvent. * Vide Novellam 5. 

ParlaNov.l23de Juslinien,chap. 17, etselon Julien, Nov. 115, 
le serf appelé adscriptitius pouvait entrer dans les ordres sans 
le consentement de son maître ; mais il n'était point déchargé de 
■ Tobligation dans laquelle il était auparavant de cultiver la terre : 
« adscriptitius in ipsis tanlum possessionibus, in quibus censitus 
« est , clericus fiât , quamvis invito domino hoc fuerit factum : 
« sic tamen, ut etiam' clericus factus imposilam sibi culturaro 
« impleat. » Voy. Talbert dans son Traité des Mainmortes, § 7, 
page 29. 

En France, où nous suivons à cet égard le droit canonique, 
le serf ne peut, de droit, être prêtre sans le congé de son sei- 
gneur ; et cependant, s'il se fait prêtre sans le congé de son 
seigneur, il ne cesse point de l'être; et quoiqu'il demeure tou- 
jours sujet au droit de mainmorte, il est exempt des cor- 
vées de son corps , contre la disposition du droit romain ; 
mais il faut qu'il dédommage le seigneur et qu'il subroge en sa 
place une personne pour faire ses corvées : ce qui est bien 
expliqué par l'article 7 de la coutume du Ghâtelet. 

a Item, Ne peuvent lesdits hommes serfs prendre tonsure 
« cléricale, sans le congé 'et licence du seigneur duquel ils 
« sont hommes serfs; et s'ils font le contraire, sont tenus de 
« l'intérêt du seigneur, et donner un subrogé pour servir ledit 
« seigneur, des droits qui sont et étoient dus envers ledit sei- 
« gneur. ■ 



136 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

^ Mais on demande si l'Iiomme de mainmorte est affranclii par 
la dignité épiscopale? 11 y a lieu, ce semble, de dire qu'il est 
affranchi, suivant la Novell. 123 de Justinien , cap. 4. Vide 
Joannem Fabrum, ad tit. Instit. quihus modis, in principio, 
n. 2; Ghassan., in Consuet. Burgund., rubr. 6, § 3, n. 17. 

11 est certain néanmoins qu'anciennement un serf de corps 
devait être affranchi avant que d'être consacré évêque ; témoin 
Guallon ou Wallon, élu évêque de Beauvais, à qui l'on reprocha 
qu'il était issu de condition servile. Vide Yvonem Carnotensem, 
epistola 102; Novellam Leonis. 

Le judicieux Coquille, dans son Commentaire sur l'art. G de 
la coutume de Nevers , au tit. des Servitudes personnelles, dit 
avoir vu , en la Chambre des Comptes de Nevers; la manu- 
mission de messîre Germain Clerc, évêque de Châlons, par le 
seigneur de la Perrière, duquel il était serf de naissance; la- 
dite manumission approuvée par le comte de Nevers, seigneur 
féodal de la Perrière, pour ce que le serf, étant tenu pour im- 
meuble, faisait portion du fief dont il était serf. 

Quant à celui qui n'était que mainmortable d'héritages, il y 
avait eii France moins de difficulté, parce qu'en. renonçant à 
son meix il devenait franc. Voyez la coutume de Bourgogne- 
Duché, rubr. 9, §9; Joannem Fabrum, ad tit. Instit. de dona- 
tionibus, § finali, et Speculatorem de feudis,^ 2, n. 38; du 
Pineau, sur les art. 31 et 499 de la coutume d'Anjou, avec les 
auteurs qu'il cite; Polgiesèrum, de conditione servorum,\\h. m, 
cap. 18, art. 3 et 4; Baltasarem, de operis subditor, cap. 8; 
Talbert, des Mainmortes, § 7, page 29 î et Bailly, des Main- 
mortes, chap. 5, n. 6 et G. 

Fors des corvées de son corps. — En Ecosse on distinguait 
ainsi : 

« Servus ordinàtur, sciente domino aut ignorante.— Si sciente 
« et non contradicente, liber fit et ingenuus. — Si vero, igno- 
« rante domino, ignorantibus ordinalore et praesenlatore, in 
« illo casu revocatur ille ordinatus in servitulem, et reddi 
« débet domino suo, si fuerit in mînoribus ordinatus. 

« Presbyter autem faclus , serviet domino in divinis officiis, 
« citius quam aliis. — Monachus aujem, de servo faclus, jugum 
« servitulis evadil. — Sed si sciente ordinalore vel praesenlalore 
« fuerit servus ordinatus in presbyterum, vel quocumque aliquo 
« ordine, manebit liber in perpetuum. 

« Sed ordinalor, vel prîEsentator, tenetur dare domino illius 
« sic ordinali, mancipia vel servitia mancipiorum, id est, ati- 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 137 

« quorum servientium. » Vide Decrelum Gratiani, Distinct. 54», 
et- Ut, Extra., de servis non ordinandis. 

LXXXI. 

99. La femme serve n*est anoblie par son mari. 

Celte règle est tirée du Grand Coutumier, liv. ii, tit. xvi, à la 
fin, où elle est conçue en ces termes : « Nota que la noblesse 
« de l'homme procède en la lignée de sa femme, pourvu toutes- 
« fois que la femme ne soit mie de serve condition, car serfs ne 
« serves ne sont pas capables de noblesse, mais bien les fran- 
« ches personnes. Et pour ce, une femme non noble, pourvu 
« qu'elle soit franqhe de corps, est faite noble par son mari 
« noble, et les enfans qui d'eux sont procréés; mais si la femme 
« est serve, elle ne sera mie réputée noble. » 

Le mari noble n*anoblit point sa femme serve, parce qu'il ne 
peuiraffranchir sans le consentement du seigneur. 11 y a encore 
plus, c'est que la femme serve, surtout celle qui s'est formariée, 
n'est pas tout à fait en la puissance de son mari, parce qu'elle 
est plus en la puissance de son seigneur : ce qui a fait dire à 
l'auteur, liv. i, tit. n, règle xx, qu^ les femmes franches sont 
en la puissance de leurs maris. Voyez ce qu'on a remarqué 
touchant les mariages des serfs sur la règle xxii de ce litre. 

Mais la difîicullé est de savoir si le seigneur anoblit sa serve, 
lorsqu'il l'épouse lui-même. Autrefois il pouvait y avoir de la 
difficulté , parce que , suivant l'autorité de Beaumanoir, rap- 
portée sur la règle Lxxni de ce litre, le serf affranchi par le vas- 
sal était dévolu au seigneur dominant , et ainsi , en remontant 
de degré en degré, jusqu'au roi, au môme état qu'il était avant 
l'affranchissement. Nous apprenons néanmoins de Beaumanoir 
que le seigneur qui épousait sa serve l'affranchissait et l'ano- 
blissait par conséquent , suivant la règle xxxvi de ce titre ; de 
sorte que <iuand l'affranchissement des serfs se faisait pour des 
causes favorables , comme pour la tonsure , il n'y avait point, 
de dévolution. « Che n'est pas doute, » dit Beaumanoir, « que si 
« aucuns prend par mariage chele qui étoit sa serve, soit que il 
« le sçeut , ou qu'il ne le sçeut pas , il li donne franchise , tout 
« n'en fusl il fait mention , ne charte , ne octroi ; car raale 
« chose seroit que si enfant, qui de li naîtroient, demorassent 
« en servitude , puisqu'il avoit leur mère épousée. Et pourche 
« que nous avons dit ci-dessus , que Ton ne peut pas franchir 
« ses serfs, sans l'octroi dou seigneur de qui on les tient, en 



138 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

• 

« tel cas convienl-il que li sires le souffre , en telle manière 
« que chil qui épousa sa serve remette autant en son fief, où 
a il le restore en autre manière. » Voyez le chap. 45, n° 34. 
Theophilum , ad tit. Institut, ex quihus causis , in fine , et ibl 
Golhofredum. 

Mais par quelques-unes de nos coutumes, la femme serve , 
qui a épousé un homme noble , quel quMl soit , jouit , pendant 
son veuvage , des privilèges de noblesse. La coutume de Vitry, 
art. 68 : 

« Par coutume générale audit bailliage, femme franche, 
« bourgeoise du roi, ou de serve condition, mariée avec homme 
« noble , prend , après le trépas de sondit mari , les meubles et 
a les dettes, s'il n'y a enfans ; et où il y auront enfans, la ^oitié, 
« son douaire coutumier ou préfix , ou elle peut quitter les- 
« dits meubles et dettes, Qt prendre son douaire ainsi.... Et avec 
« ce, où telle femme demeure en veuvage, elle jouit de tous les 
« privilèges de noblesse de sondit mari, sans payer aucune re- 
a DEVANCE DE SE^RviTUDE , et OÙ ellc se remarie à homme rqtu- 
« rier ou de pooste , elle retourne en sa première condition. » 
Voyez l'art. 70; celle de Meaux, art. 77; de Bourgogne-Duché, 
chap. 9, §. 7, et ibi, Ghassan.; les lois de Thibauld, art. 53, et 
la coutume de Thevé, art. 5 ; et ci-après, liv. i , tit. n, règle xx. 

LXXXII. 

100. Le seigneur a droit de suite et formariage sur 
ses serfs. 

Le SEIGNEUR A DROIT DE SUITE. Par les lois romaines, les serfs 
nommés adscriptitii et cQloni étaient tellement attachés aux 
fonds qu'ils n'en étaient point séparés, 1. 15. Cod. deagricolis, 
XI , 47. Et quand ils étaient en fuite, il était au devoir des gou* 
verneurs des provinces de les faire arrêter et de les renvoyer à 
leurs maîtres , leg. G, Cod.Teod. 

Suivant nos coutumes, quand un serf ou mainmortable 
quitte son domicile et le lieu de sa servitude , le seigneur n'a 
que la voie de la saisie des héritages mainmortables, pour le 
contraindre à revenir. Dt quand on dit que le seigneur a df'oit 
de suite sur ses serfs, cela ne signifie autrç chose, sinon que le 
seigneur peut les poursuivre en quelque lieu qu'ils soient, pour 
être payé de la taille qu'ils lui doivent. Voyez la coutume du 
Nivernais, chap. 8 , art. G , 27 et 28 , et l'art. 145 de celle de 



LIVRE I. — DES PERSONNES. 139 

Vilryi, avec les Commentateurs. * Pour l'Angleterre , Britlon , 
ch. 31. Houard, t. IV, p. 136.* 

11 faut néanmoins remarquer que ce droit n'est particulier 
qu'aux serfs d^ corps j car, pour ceux qui sont serfs d'héritages, 
iU sont francs , et cessent d'être de poursuite en renonçant ^ 
leurs meix , ou héritages mainmortables , avec les formalités 
requises par les coutumes. Vide Durandum in Speculo de fendis, 
$ Quoniam, n" 38; Joan. Fabrum, ad § ultim. Institut, de do- 
nationihus; la coutume de Bourgogne-Duché , art. 9, chap. 9, 
avec le Commentaire de Taisand. 

Mais si les serfs d'héritages s'absentent , sans avoir renoncé à 
leurs meix , le seigneur a droit de suite. Voyez la coutume de 
Bourgogne, tll. ix, art. 2, et Taisand sur cet article, p. 537. 
* Pour l'Allemagne , Eisenhart , p. 66.* 

Et dk FORMARrAGE. * Laboulayc, Condition des Femmes, p. 326 
et ss.j Eichhorn. R, G, § 339; Glossaire du D. F. V" Eschange* 
Le formariage est un mariage contracté par des. personnes 
de condition servile avec des pei^onnes franches , ou hors des 
terres de leurs seigneurs t foras nubere suis servis interdicunt, 
dit Tertullien , lib. m , ad uxorem. Et quelquefois le forma- 
riage est la peine pécuniaire qui est due au seigneur par les 
serfs pour s'être formariés. 

Le formariage , pour s'être marié à des personnes franches , 
est dh différemment, suivant les différentes coutumes ; car on a 
fait voir, sur la règle xxv de ce titre , qu'il y a des lieux où le 
fruit suit la condition du ventre , d'autres où il suit la condition 
du père, et d'autres où le pire emporte le bon. 

Dans les lieux où le fruit suit la condition du ventre , il n'y a 
que l'homme serf qui doive le formariage , pour avoir épousé 
une femme franche , et non la serve , pour avoir épousé un 
homme franc; C'est la décision de l'art. 144 de la coutume de 
Vitry, qui ne parle que du formariage du serf. 
* « C'est aussi coutume notoire audit bailliage , qu'homme de 
« corps ne peut prendre ,«par mariage , femme d'autre condi- 
« tion que la sienne , sans le congé de son seigneur.... Et si cet 
« homme de corps prend de fait , sans le congé, de son sei- 
« gneur, femme d'autre condition que celle dont il est , il chet, 
« pour ledit formariage , en amende envers sondit sefgneur, ' 
« pour le contemnement , qui est de soixante sols et un de- 
.« nier; et où il a demandé le congé a sondit seigneur, posé 
« qu'il ne l'eût obtenu , et depuis il s'est formarié , il n'est 
« tenu desdits soixante sols et un denier, car il n'y auroit con- 



iUO INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

a temnement. Mais soit qu'il l'ait demandé ou non demandé , 
« il est formarié, et doit au seigneur, pour son indemnité, le 
« tiers de ses biens meubles , tels qu'il les a , au jour et heure 
« de son mariage , où il seroil seulement de condition de main- 
« morte de meubles ; et s'il étoit , avec ce , de mortemain d'hé- 
« ritages , sondit seigneur prend , avec le tiers desdits meubles, 
« le liers desdits héritages qu'il a pareillement audit jour, assis 
« es lieux où mortemain d'héritages a lieu. » Voyez Saligny sur 
cet article , p. 343 , et la coutume de Meaux ,'art. 5 et 78. 

Dans les lieux où le fruit suit la condition du père , comme 
en Bourgogne , til. ix, art. 3 , il n'y a que la femme qui soit 
sujette au droit de formariage, parce que la femme y suivant 
la condition de son mari , et par conséquent la serve , qui se 
marie à un homme franc, y devenant franche, le seigneur 
souffre du dommage. L'art. 21 du tit. ix de cette coutume est 
précis à ce sujet : « Es lieux où l'on a accoutumé de prendre 
« feurmariage, le seigneur de la mainmorte prend, pour le feur- 
« mariage de la femme mainmortable , les héritages qu'elle a 
« sous lui , et au lieu de sa mainmorte, ou autant vallant qu'elle 
« emporte , au choix de laditç femme. » Voyez Taisand sur 
cet article , note 2. 

* Laurière nous a conservé dans son Glossaire (V" le mauvais 
emporte le bon ) un singulier usage concernant le mariage des 
serfs , c'est qu'en certains pays où les seigneurs admettaient le 
mariage entre serfs de différentes seigneuries , le garçon épou- 
sant une fille , cette fille suivait son mari et était perdue pour 
son seigneur, en lui payant indemnité ; mais si c'était une veuve 
qui se remariait , elle ne quittait point la seigneurie , et c'était 
le mari qui était acquis au seigneur de la femme ; cette singu- 
lière coutume s'exprime par cet adage que U valiez emporte la 
pucelle, mais que la veuve emporte li valles, * • 

Dans les lieux où le pire emporte le bon, c'est-à-dire où les 
enfants suivent la condition du pire et le côté serf, les sef- 
gneurs ne perdant rien quand leurs «erfs se marient à des per- 
sonnes franches , il ne peut y avoir de formariage que quand 
leurs serfs se marient à des serfs d'autres servitudes, parce que, 
dans ce cas , les enfants se divisant par moitié entre les deux 
seigneurs, chacun des seigneurs qui les aurait eu tous, s'il n'y 
avait point eu de formariage, en perd une moitié, de laquelle il 
doit être indemnisé. V. le chap. 8, art. 22 et 23, de la coutume, 
du Nivernais. 



* LIVRE I. — DES PERSONNES. 141 

LXXXIII. 

101. Un seul enfant estant en celle, requeust la main- 
morte. 

* Coût, de Bourg., Ul. ix, art. 17 : « Quand gens de mainmorte 
« vont de vie à trépas, survivant Tun de leurs parents prochains 
M qui leur doit succéder, demeurant avec eux en communion, 
« les autres qui seml)lal)ïement par raison doivent être leurs 
« hoirs , et leur doivent succéder, viennent à leur succession 
« avec celui qui demeure avec eux, et par le moyen d'icelui, »* 

L'enfant serf en celle est l'enfant qui est dans la maison de 
son père et de sa mère-, qui vit de leur pain , de leur sel et à 
leur pot, qui est commun avec eux, et qui est par conséquent 
leur héritier. L'enfant hors de celle est, pour user des termes 
de la règle xxxvni de ce titre, l'enfant hors de pain et de pot, 
qui a son domicile séparé de ses père et mère, et qui n'est plus 
à leur pain , leur sel et leur feu, qui n'est plus commun avec 
eux, et qui ne leur succède plus. 

Si un père serf décède laissant un enfant en celle, et plusieurs 
hors de celle , l'enfant qui était en celle succédera donc seul. 
Mais la question est de savoir s'il n'aura que sa part dans les 
héritages mainmortables , et si le seigneur, par droit de main- 
morte, n'aura pas les portions des enfants qui étaient hors de 
celle. 

Cette règle , tirée de la coutume de Troyes , art. ô , et de 
celle de Chaumont , art. 3 , décide que le seul enfant qui est en 
, celle , requeust toute la mainmorte ; c'est-a-dire qu'il en fait la 
rescousse , ou qu'il la retire tout entière ; mais cependant à la 
charge d'en faire part à ses frères qui sont hors de celle; de 
sorte que voilà un cas où les enfants hors de celle , et qui ne 
sont pas communs avec leur père serf, prennent part dans ses 
biens mainmortables , à l'exclusion du seigneur de la main- 
morte. Il en est à peu près de môme quand un père et une 
mère, étrangers et aubains, sont venus s'établir dans le royaume 
avec des enfants nés hors de France ; car s'il leur naît ensuite 
ici un enfant, cet enfant leur succédera, à l'exclusion au fisc, 
et partagera leurs successions avec ses frères, quoique au- 
bains. 

Anciennement, à Paris, entre personnes franches , l'enfant 
qui était en puissance , qui était au pain et au pot de ses père et 
mère , et qui demeurait avec eux , était en celle. El ceux qui 



142 INSTITUTES COUTUMIÈRES. * 

étaient hors de pain et de pot , qui étaient mariés de biens 
communs de père et de mère , et qui étaient ainsi émancipés , 
étaient dits hors de celle. Mais entre franches personnes , l'en- 
fant en puissance de père succédait seul, et ne partageait point 
la succession de son père avec ses frères hors de celle , comme 
il se pratiquait chez les Romains. Nous apprenons cet ancien 
droit de la décision suivante de Jean des Mares , qui est la deux 
cent trente^sixième. 

« Item, Se enfans sont mariés de biens communs de père 
« et de mère, et autres enfans demeurent en celle, c'est-à-dire 
« en domicile de père et de mère , iceux enfans renoncent 
« taisiblement à la succession de père et de mère, ne ni puent 
« rien demander au préjudice des autres demeurans en celle , 
« supposé qu'ils rapportassent ce qui donné leur a été en raa- 
« riage ; car par le mariage, ils sont mis hors la main de père et 
« de mère , se ce n'est que par exprès il eût été réservé au 
« traité de mariage, que par rapportant ce qui donné leur a esté 
« en mariage, ils puessent succéder à leurs père et mère , avec 
« leurs frères et suers qui sont demeurés en celle. Et se tous les 
« enfans avoient été mariés , vivans père et mère, et au traité 
« de leur mariage ait été dit que , par rapportant , etc. comme 
« dit est ; toutefois, après la mort de père et de mère, ils vien- 
« gnent à la succession d'iceulx, sans rapporter : quar il n'y a 
« nuls enfans demeurés ?en celle; mais sont tous de pareille 
« condition , c'est à sçavoir, mariés. » * Même coutume en Alle- 
magne. Laboulaye, Cond. des Femmes, p. 322. Heineccius, 
Antiq. Germ., t. III, p. 384.* 

Celle vient de casa et casella, qui signifient, eh plusieurs en- , 
droits , la demeure et l'habitation des serfs. Can, 1 , causa 1 i, 
quœst, 2, ex Concil. Agathensi: « Gasellas, vel mancipiola ec- 
a clesise episcopi , sicut prisca canonum praecepit autoritas, vel 
« vasa ministerii , quasi commodata fideli praeposito , integro 
« ecclesiœ jure possideanl, etc. » 

"^ « Laquelle Celle » dit le procès-verbal de la coutume de 
« Troyes , par l'opinion de tous les habitans , est à entendre en 
« leur maison, demeurance et mélange de biens , ou qu'il soit à 
« l'école, ou au service, à l'aveu du père et de la mère. »* 

Requeust ne signifie point ici recueille, comme on a mis dans 
l'art. 3 de la coutume de Cbaumont , et dans l'art. 5 de celle de 
Troyes , d'où celte règle est prise. Requeure n'est autre chose 
que recourir, courir après, retirer, Beaumanoir, chap. 43, n" 16, 
chil qui resqueu^t la prise que Von fait sur li à tort , ne meffet 



LIVRE I. — DES PERSONNES. l/l3 

riens. L'enfant requeut donc la mainmorte, quand il la retire des 
mains du seigneur. V. le Glossaire du Droit français, sur les 
mots celle et requeure ; la coutume locaje de Thevé , entre les 
anciennes coutumes locales du Berry, donnée par de la Tliau- 
massière, p. 207 , art. 5; les Anciennes coutumes de Bourges, p. 3 1 4, 
art. 10 ; des Mares, décisions 28, 216; les Anciennes coutumes 
de Berry, p. 337, chap. 10; les Lois de Thibaut, comte de 
Champagne, chap. 28; Bacquel, du Droit d'aubaine, in fine. * Et 
pour rAllemagnes Bluntschli , .ffwt. de Zurich, ï, 307; Kindlin- 
ger, Hist, du Servage; Dipl., n« 2.* Sur V Abolition des Main- 
mortes, Perreciol, 1. 1, p. 475 et ss.* 

LXXXIV. 

102. Les droits de servitude sur prisonniers de guerre , 
n'ont lieu en chrestienté , et peuvent tester. 

Les droits de servitude , sur les prisonniers de guerre , se 
sont abolis peu à peu , à mesure que chacun, ouvrant les yeux, 
a reconnu qu'il répugne à TËvangile qu'un chrétien soit l'es- 
clave d'un autre chrétien. 

Il est difficile de dire quand l'esclavage a cessé d'être en 
usage entre les chrétiens, quoiqu'il paraisse, par quelques capi- 
tulaires et par des traités d'Agobard, archevêque de Lyon, qu'il 
y avait des esclaves chrétiens en France sous nos rois de la 
seconde race. V. Agobardum , de baptismo Judaicorum manci- 
piorum. 

Quant aux infidèles , il est certain qu'ils étaient esclaves en 
France, sous nos rois de la troisième race, ainsi que nous l'ap- 
prenons d'Aimar de Chabanne , moine de Saint-Cybar, dans sa . 
Chronique, sous l'an 1010: « Hoc tempore, » dit cet auteur, « Cor- 
« dubenses Mauri, per mare Gallicum, subito cum multa classe 
« Narbonam per noctem appulerunt , et summo diluculo cum 
« armis in circuitu civitalis se se effuderunt. Et, sicut ipsi nobis 
« retulerunt postea captivi , sortilegium eorum eis promiserat 
a prospère acturos et Narbonam capturos. At christiani quanto- 
« cius corpus et sanguinem Domini a sacerdotibus accipientes 
communicaverunt , et préparantes se ad mortem , bello inva- 
« senint Agar enos, et Victoria politi sunt, omnesque aut morte, 
« âut captivitate cum navibus et multis spoliis eorum retinue- 
« runt, et captivos, aut vendiderunt, aut servire fecerunt. Et 
« Sancto Martiali Lemovicœ Mauros, corpore énormes, transmi- 
« serunt dono muneris : exquibus abbas Jdffredus duos relinuit 



Iii4 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

« in servitute; cœteros dimisit per principes peregrinos, qui de . 
« partibus diversis Lemovicam convenerant. » V. t. H, Biblioth. 
MS, Lahhei, p. 177. 

D'où Ton peut conjecturer que l'esclavage n'a été entière- 
ment aboli parmi nous que quand les peuples barbares ont 
cessé de faire des incursions et des descentes en France. Vide 
Àdemarum, pag. 178; Varnefridum , lib. iv, in principio; 
Bugnonium, de legibus ahrogatis,\\h. iv, cap, 5, 9, et ibi, Cbrislin. 
et lib. II, cap. 22; Zypœum, lib. ii notitiœ juris Belgici, cap. 1; 
Alciatum, ad leg. Hostes 108, de verhor. signif., Guibertam, 
lib. I, queest. cap. 2, n. 21 ; et Olivarium Vredium, tom. I 
histor, comitum Flandriœ, pages 250, 2.57. 

Et peuvent tester. — Ceci doit être entendu suivant la loi 
Cornelia et la Novelle 40 de Léon ; c'est-à-dire que les testa- 
ments faits par les Français, prisonniers de guerre en pays 
étrangers, sont bons en France, contre la disposition des an- 
ciennes lois romaines, qui furent corrigées par la loi Cornelia. 
Ci-après liv. ii , tit. iv, règle m. Vide legera primam , § Lex 
Falcidia, D. ad legem Falcidiam; des Mares, décision 3G; 
Bacquet, dans son Traité dti droit d'aubaine, chap. 18, à la 
lin;* Bodin, Rép., liv. ii, cliap. 5. — Davol: Cette règle ne nous est 
point particulière, car, comme l'observe Schneidewin-, juris- 
consulte allemand : Uodic apud christianos capti in bellis 
nequaquam servi fiunt.* 

TITRE SECOND. 

DU MARlAGf'. 
I. • 

103. Fille fiancée n'est prise ni laissée; car tel ûaDcc 
qui n'épouse point. 

' Lbommeau, liv. m, max. 44 : Fille fiancée n'est pas mariée, 
car tel , etc. ' 

Fille fiancée >'est prise m laissée. — Ainsi les fiancés, en 
cbangeant de volonté, sont, ce semble, libres de se marier à qui 
il leur plaît, sans aucun obstacle. Mais si, après les fiançailles, 
les parties cbangeaient de volonté , ou si l'une d'efles décédait, 
le survivant ne pourrait épouser le père, la mère, le frère ou 
la sœur du prédécédé, par l'empêchement de l'honnêteté 
publique, etc. Voyez la note qui suit. 



LIV. I, TIT. II. — DU MARIAGE ili5 

Car tel fiance qui n'époise pas. * Cour des Bourgeois, ch. 1G3, 
1G4.* La raison est que les iiançailles ne sont qu'une promesse 
de conlracler mariage, qui ne lie point tellement les parties, 
qu'elles ne puissent clian^'cr de volonté. Cap. 5 et cap. Sicut 22, 
Extra., de sponsah'hus , lib. iv, lit. i. — V. ibi Gonzalez; Cur- 
jacium, ad cap. 1, eodem titulo /Florent, de sponsal., page 1 U; 
Cironium, in Parât it.; Covarruviam, desponsaL, cap. 4. * Davot. 
— Ces promesses ne sont pas néanmoins absolument sans efTel, 
car il naît de leur inexécution une action de dommages-inté- 
rêts, qui s'adjugent suivant les ditférenles circonstances.' Louet, 
lettre F, sommaire ï8; Le Prestre, centurie 1, chap. 08.^ Pour 
PAlIemagne, Eisenhart, p. 97.* 

IL 

10/!t. Les mariages se font au Ciel, et se cousoinment en 
la terre. 

*U\ia\ien Nozze e magistrado dal Ciel e destinado. * 
L*auteur connut la vérité de cette règle, en se trouvant obligé 
d'épouser mademoiselle Coulas après avoir pris toutes les 
mesures pour éloigner ce mariage. Voyez sa vie. 



IIL 

105. On dit comnmnément qu'en mariage il trompe qui 
peut ; ce qui procède de ce que nos maîtres nous appren- 
nent que dolits daiis causant contractui matrimonii, non 
reddit illum ipso jure nuilunu 

'L'allemand dit dans le même sens : Hast du mich genom- 
men, so musst du mich behalten (Une fois que lu m'as pris , il 
faut me garder). Eisenh., p. 118.* 

11 faut entendre celte règle, du dol commis a l'égard des biens, 
de l'âge, de la qualité, de la profession ou de la dignité de ceux 
qui se marient; car, si le dol faisait qu'il y eût erreur dans les 
personnes, il n'y aurait point de mariage. Vid. Covarruviam, 
de matrimonio, part. 2, cap. 3, § 7 , et glossam ad capit. 
Dilecti, Extra., de bis quœ vi metusve causa. 

DoLus dans causam contracti :i. — Vide glossam et doctores ad 
capitul. Cum dilecti, de emptione et venditione; Barlholum, 
ad 1. suh prœtextu, 1, Cod., de tramactionihus, 

I. 13 



1^6 INSTITLTES COUTUMJÈRES. 

IV. 

106. Et néanmoins toutes contre-letlres y sont défen- 
dues. 

Toutes contre-lettres. " J)avol. — On appelle conlre-lellres 
tout ce qui va coqU'e la subslance ou la teneur du contrat 
de mapage , qui en détruit les clauses, qui les allère, les di- 
minue ou déroge à ipelles. En un mot, c'est conlre-letlre 
quando clandestinis ac domesticis fraudihus aliquid confm- 
gitur, vel id quod jure gestum est abolUur. L. 27, i^. de Vonai. 
Et en quelque temps que les contre-lettres de cette qualité 
soient faites, elles sont nulles. Lhommeau, m , l?0, 127.* 

Y SONT DÉFENDUES. L'art. 258 ^e la coutume de Paris ajoute : 
Faites à part etliors la présence des parens qui ont assisté 
au cQntj-at de mariage ; et il les déclare nulles. 

Par les parents, dans cet article, il faut entendre ce^ix qqj 
y signent par nécessité, comme sont les pères, les mères, les 
aïeuls et aïeules, sans le consentement desquels les enfants ne 
se peuvent marier; ou des collatéraux qui ont intérêt aux 
clauses des contrats de mariage, à cause des libéralités qu'ils 
ont faites aux conjoints. 

Mais si ceux qui se marient sont majeurs, jouissant de leurs 
droits, riches, et sans avoir eu aucun don de parents ni d'amis, 
tous ceux qu'ils font signer à leur contrat de mariage , sans 
nulle nécessité et par pure bienséance et politesse, ne peu- 
vent raisonnablement être compris sous la disposition de cet 
article, comme le remarque très-bien M. le lieutenant civil 
Le Camus. De sorte que, comme ces majeurs riches , qui se 
marient de leurs biens sans rien recevoir de personne, sont 
les maîtres d'annuler le premier contrat qu'ils ont fait, et en 
passer un second sans appeler ces collatéraux et ces amis, ils 
peuvent aussi, sans eux, faire telles contre-letlres qu'il leur 
plaît; parce qu'usant de leurs droits et disposant de leurs biens, 
ils ne font tort à personne. Cette règle, qui n'a eu pour objet 
que d'empêcher les fraudes qui pourraient être faites aux en- 
fants de famille que des pères, des mères, des aïeuls, des aïeules 
et des tuteurs marient, doit être interprétée selon les circon- 
stances. 

V. l'art. 258 de la coutume de Paris, avec les commentateurs; 
Orléans, art. 233; Kormancîie , 388; Duplessis, dans son Traité 
du Douaire, chap 7 ; Lpuet et Pfode£|u, lettre C, somm. 48; 



LIV, I, TIT. lî. — DU MARIAGE. 1/|7 

Du Fresne, dans le premier volume du Journal des Audiences , 
liv. n, chap. 138 ; el La Thaumassière sur Beàumanoir, p. 412. 

V. 

107. Enfans de famille ne se peuvent marier sans le 
congé de leurs përe et mère, s'ils ne sont majeurs, les 
Ois de trente ans, et les filles de vingt-cinq, sur peine de 
pouvoir être déshérités. 

V. redit de Henri II , de 1556, * confirmé par l'ordonnance de 
Louis XllI, du 2G novembre 1C39 ;* l'arrêt de la Cour du 27 août 
1092, et redit de Louis XIV, du mois de mars 1697. 

Ainsi nous avons rejeté le droit romain, qui requérait le con- 
sentement des pères pour le mariage des enfants, mais qui ne 
permettait pas aux pères de le dissoudre s'ils n'y avaient pas 
consenti. V. 1. 1, D., de liberis exhihendis; Paulum, lib. n Sen- 
tetitiarum, lit. de nuptiis. 

M. 

108. L'on disoil [jadis] : u Boire, manger, coucher en- 
« semble, c'est mariage ce me semble. » Mais il faut que 
rÉglise y passe. 

' Lhommeau , ni, 43 : « Il n'est point mariage , si l'Église n'y a 
« passé. »" 

DOIRE, MANGER, COUCHER ENSEMBLE, etC. Ccct eSt priS du 

chap. lUud quoque, 15, auxDécrétales, deprœsumptionihus,qu*\{ 
faut voir vers la fin , au verset Unde, sur les mots inlecto et 
mensa. V. ibi Gonzalez et docloresj Gutierrez, lib. i Cano- 
mcarumquœst,, cap. 18, n** 4; et Sanchez, de matrimoniis, Vih. ui, 
dispuiatione 40 , n" 3. 

Les épousailles se faisaient autrefois , ou par paroles de pt-é- 
sent, ou par paroles de futur. Cap. 15, 30 et 31, Extra., de spon- 
salibus. 

Les épousaiUes par paroles de présent étaient quand l'époux 
disait à l'épouse , et l'épouse à l'époux : « Je vous pretids à 
« épouse, je vous prends à époux. » 

Les épousailles par paroles de futur étaient quand ils se pro- 
mettaient l'un à l'autre de se prendre à époux et à épouse. 

Quand les épousailles étaient faites par paroles de futur, s'il 
y avait ensuile cohabitation, le mariage était parfait el accompli. 



i/l8 mSTITUTES COUTUMIÈRES. 

Francise. Florens., de sponsalibus, p. 114, 1 15 : « Qui, post spon- 
« salia concubilus atque congressus sequilur, est pro lide con- 
« sensus, sive pro malrimonio praesuraplo, pro consensu nupliali 
« et honesto, ac obsequenli ralioni, non libidini; adeoque îides, 
« quae simpliciler de fuluro malrimonio data fueral, per con- 
« junclionem corporum implela el consummala videlur, el, ut 
« loquunlur jurisconsuUi , transformatus et renovatus prier 
« consensus de fuluro in purum el praesenlem consensum ex 
« copula praesumilur. » El pour lors la règle avail lieu : 

Boire, manger, coucher ensemble. 
Ksi mariage, ce me semble. 

Cel usage a élé aboli par le Concile de Trenle et Tordonnance 
de Blois, art. 40 el 44. Il faut à présent qu'il y ait des bans pu- 
bliés, el que le mariage soit contracté solennellement en face 
d'Église. V. Concil. Trident., sessione 24, de reformat ione, cap. 1; 
Pauli Leonis Praxim , ad Litteras majoris pœnitentiaru, part. 2, 
p. 321, 322, et la déclaration du 16 juin 1G97. * Aujourd'hui , il 
faut avant tout un acte de l'étal civil, et de plus, pour les chré- 
tiens, la bénédiction de l'Église. * 

VII. 

109. Hommes et femmes mariés sont tenus pour éman- 
cipés. 

V. l'auteur du Grand Coutumier , liv. n, chap. 20, p. 205; 
l'art. 239 de la coutume de Paris; la règle xxxvin du litre pré- 
cédent avec les notes. 

VIII. 

110. Qui épouse le corps épouse les dettes, sinon qu'il 
soit autrement convenu , et à cette fin fait inventaire. 

* Lhommeau, ni, max. 123-126. Cour des Bourgeois, chap. 139, 
191. * 

Meaux , art. 65. V. les art. 221 el222 de la coutume de Paris , 
avec les notes et les commentaires. 

* L'allemand dit en mêmes termes : Die den Mann trauet, die 
trauet die Schuld. Eisenh., p. 129 el 137. '^ 

IX. 

111. Et sont les mariés communs en tous biens, 



UV. I, TIT. II. — DU MARIAGE. 149 

meubles et conquêts-immeubles, du jour de leur béné- 
diction nuptiale. 

*Lhommeau, m, 117-118.* 

Paris, art. 221, et les commentateurs. Celle règle reçoit une 
exception à l'égard des reines, qui ne sont point communes 
avec nos rois. V. Du Tillet, pag. 257, 258; et touchant l'origine 
de la communauté, Y. le Glossaire du Droit français (1). 

* Mais de cette communauté le mari est le chef en vertu de sa 
puissance maritale , puissance qui s'étend à la fois sur la per- 
sonne et les biens de la femme. 

Beaumanoir, xxi, 2 : « Cascun set que compaignie se fait par 
« mariage : car sitôt comme mariage est fes, li bien de l'un et de 
« l'autre sont commun par la vertu du mariage. Mais voirs (vrai) 
« est que tant comme ils vivent ensanble li homs en est main- 
« burnissières et convient que la feme suefre et obéisse de tant 
« comme il appartient à lor muebles et as despuelles de lor 
« héritages; tout soit ce que la feme y voie sa perte tout aperte- 
« ment , si convient'il qu'elle suefre la volonté de son segneur. 
« Mais voirs est que li trefTons de l'iretage qui est de par le feme, 
« ne pot li maris vendre , si ce n'esl de l'octroi et de la volonté 
« de sa feme, ni le sien mesme, si elle ne renonce à son doaire. » 

— Laboulaye, Condition des Femmes, p. 137 et suiv. — Pour 
rAllemagne: SachsenSpiegel, I, 31. Miroir de Souahe, chap. 35. 

— Pour l'Angleterre, Bracton, n, c. 15 : Omnia quœ sunt uxoris 
sunt viri. Non hdbet uxor potestatem sui , sed vir. Id.,v, 25: 
Vir et uxor sunt quasi unica persona, quia caro una et san- 
guis unus. Res licet sil propria uxoris, vir tamen ejus custos 
cum sit caput mulieris. Coke, on Litlleton, sect. 1G8.* 

X. 

112. A laquelle communauté les veuves nobles de ceux 
qui mouroient au voyage d'outre-mer eurent privilège 
de pouvoir renoncer, et depuis, eu général, toutes les 
autres. 

Cette règle est tirée de l'auteur du Grand Contumûr, llv. n , 
chap. 31, dont voici les paroles : 

(t) Lahouiayo, Condition des Femmes, p. 286 cl suiv., a soutenu un 
système dirrcJemcnt contraire au système de Lauriére, qui fait venir la 
communauté du Droit romain. 



150 INSTITUTES COUTDMIÈRES. 

« La raison pourquoi le privilège de renonciation fut donné , 
« ce fut pource que le métier des hommes nobles est d'aller es 
« guerres et voyages d'oulre-mer, et à ce s'obligent, et aucunes 
« fois y meurent , et leurs femmes ne peuvent être de léger acer- 
« lenées de leurs obligations faites à cause de leurs voyages, de 
« leurs rançons et de leurs plejeries, qui sont pour leurs com- 
« paignies et autrement , et pour ce ont le privilège de renon- 
« ciation, et ont d'usage, si comme le corps est en terre mis, de 
« jetter leur bource sur la fosse , et de ne retourner à l'hôtel où 
«les meubles sont, mais vont gésir autre part, et ne doivent 
« emporter que leur commun habit, sans autre chose. Et parmi 
«ce, elles et leurs héritiers sont quittes à toujours des dettes; 
« inâls s'il y a fraude , tant soit petite, la renonciation tie vaut 
« rien. » * Ibid. ii, chap. 19, f" 58. Olim, 1. 11, p. 240.* V. la coutume 
de Lorraine, Ut. ii, art. 3 ; le Glossaire du Droit français, sur 
Clefs; l'art. 237 de la coutume de Paris, avec les commentaires 
et la règle xxx de ce titre. * Laboulaye, Condition des Femmes, 
p. 289. * 

Eurent le privilège de pouvoir renoncer. Car régulièrement 
un associé ne peut renoncer à la société au préjudice de son 
associé, pour le charger seul des dettes, et s'en décharger; ce 
qui est traité par Felicius, de Soctefafe, cap. 35, n'* 10, 11, 12, 
13, etc. 

Et depuis en général toutes les autres. Ainsi la renoncia- 
tion à la communauté est aujourd'hui de droit commun depuis 
maître Jean-Jacques de Mesme , dont il est parlé dans la règle 
suivante. 

Comme le plus proche parent habile à succéder à un défunt 
n'est pas héritier quand il répudie la succession que la loi lui 
défère , de même la femme qui a stipulé la communauté en se 
mariant , avec la faculté et la liberté d'y pouvoir renoncer et de 
reprendre franchement et quittement ce qu'elle y a mis , n'est 
pas commune, lorsque, usant de son droit et de la faculté et 
liberté qu'elle a stipulées, elle renonce à la communauté : 
d'où il résulte que, dans le cas dont il s'agit, la femme ne stipule 
la communauté, et n'y met une partie de son bien, qu*en cas 
qu'elle soit bonne, et que , par cette raison , elle juge , un jour, 
à propos de l'accepter; en sorte que quand, par l'événement, 
elle se trouve mauvaise , et que par celle raison elle est dans 
l'obligation de la répudier ou d'y renoncer pour exercer ses 
reprises, les choses sont comme si jamais la communauté n'avait 
été stipulée à son égard : ce qui la met en droit, ou ses héritiers. 



LIV. I, TIT. II. —DU MÀRÎAGE. 151 

de soutenir avec justice qu'elle n'a point été commune, pendant 
un seul Instaill , avec son mari. * LhommeàU a fait de tette 
observation la règle cxjlviii de son iir livre : La femme n*a rien, 
è$ biens de la communauté , (Qu'après la dissolution du mariage,* 
Joignez la note sur là règle viii de ce titre. 

XI. 

113. Ce qui a depuis été étendu jusqu'aux roturières, 
par Taulorité et invention de maître Jean-JàcqUes de 
Mesnie. 

Paris, art. 237. 

Ane. coût. art. 115. 

Ce privilège, qui fut d'abord accordé aui veuves des nobles > 
et qui fut ensuite étendu aux roturières, était très-juste, parce 
que les maris étant les chefs et les maîtres de la communauté ou 
société conjugale , ils pouvaient faire, pendarlt le mariage, telles 
dettes qu'il leur plaisait, et ruiner aiiisi leurs femmes malgré 
elles. V. les apostilles de Dumoulin sur l'art; 115 de l'Ancienne 
coutume de Paris j et sur le 23T de la nouvelle. 

Par l'invention de maître Jean-Jacquès de Mesme. 11 était 
lieutenant civil et maître des requêtes, père de Henri de Mesme, 
dont Scevole de Sainte-Marthe a mis l'éloge parmi ses Hommes 
illustres, et que Passerat a célébré tant de fois comme son Mé- 
cenas. V. le Pasquier, édit. Dupin, 1844, p. 4. 

XII. 

\\U, Le mari ne pouvant directement ni indirecte- 
ment obliger les propres de sa femme. 

Voyez l'art. 226 de la coutume de Paris , avec les commen- 
tateurs ;*Lhommeau, in, 130.'' 

xiti. 

il 5. La renonciation se doit faire [en jugement] dans 
les quarante jours [de l'iilTéntaire , et l'inventaire dans 
les quarante jours du décès] : le terme de quàfàiite 
jours et quarante nuits étant de ^ordinaire des François. 

La renonciation se doit faire en jugement. Ghaumont, art. 7 ; 



152 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

Châlons , art. 30 ; Bourbonnais , art. 245. Mais par l'art. 235 de 
la coutume de Paris , auquel plusieurs autres coutumes sont 
conformes , cette formalité n'est point requise , et il suffit à la 
veuve de faire un bon et loyal inventaire. 

Par l'ordonnance de 1G67, tit. vu, arf. 5, elle a trois mois pour 
faire inventaire, après la mort de son mari, et quarante jours, 
après l'inventaire , pour délibérer si elle acceptera la commu- 
nauté, ou si elle y renoncera. Et si elle ne veut point être 
commune, la renonciation se doit faire par acte au greffe, dont 
la femme doit donner communication aux créanciers , quand 
elle est poursuivie. La renonciation peut aussi être faite par- 
devant notaires , et il doit y avoir minute , comme dans le pre- 
mier cas, suivant l'arrêt de règlement du 14 février 1701, rendu 
sur les conclusions de M. l'avocat général Joly de Fleury, en 
la première cause du rôle de Paris , sur l'appel interjeté par 
Louise Taine , veuve du commissaire Gourbi , des sentences 
rendues au Châtelet de Paris, les 27 avril et 22 mai 1700. Voyez 
Duplessis , de la Communauté , liv. ii, chap. 5, avec la note , 
p. 461 , de l'édition de 1709. 

Le terme de quarante jours et quarante nuits étant de l'or- 
dinaire DES François. Vide Legem Salicam , tit. xxxvii, cap. 4 , 
tit. xLix, cap. 1 ; et ibi Pithœum , tit. lii, cap. 1; Brodeau sur 
Part. 7 de la coutume de Paris, n*" 1, 2, 3, et le Glossaire du 
Droit français, sur le mot Nuits. 

XIV. 

116. Car ce qui se disoit jadis, que le mari se devoit 
relever trois fois la nuit pour vendre le bien de sa femme, 
a finalement été réprouvé par plusieurs arrêts et cou- 
tumes modernes. 

Celte règle * qui eût été mieux placée après la xii* , dont 
eUe est la suite nécessaire % est expliquée par Louet, lettre R, 
somm. 30 ; par Brodeau en cet endroit ; et par l'auteur du Jour^ 
nal du Palais, L I, p. 577, de l'édition de 1755.*Masuer, til.xiv. 
Desjaunaux sur Cambray, tit. vu, art. 16. Lucius, lib. viii, pla- 
citorum, tit. i, n*» 45.* 

Dans l'Ancienne coutume il n'y avait point de remploi des 
propres de la femme , lorsqu'ils avaient été vendus de son con- 
sentement; mais si la femme, à qui il était dû des rentes, en 
avait reçu le remboursement avec son mari , le remploi s'en 



LIV. I, TIT. II. — DU MARIAGE. 153 

faisait de plein droit sur les biens du mari. Dans le premier 
cas, c'est-à-dire quand elle avait consenti à la vente, le prix 
du propre vendu tombait dans la communauté dont la femme 
suivait le sort; en sorte que, si la communauté était bonne, 
elle en profitait , parce que, par le partage, elle retirait le prix 
du prot)re vendu, et au delà; et si elle était mauvaise, elle ne 
pouvait s'en prendre qu'à elle-même , puisqu'elle pouvait gar- 
der son propre , qui ne pouvait être aliéné malgré elle. 

Quant au mari , si la communauté était mauvaise , il avait 
profité du prix de ce propre , puisque n'y ayant pas d'action 
de remploi contre lui , il ne le rendait pas ; et si la commu- 
nauté était bonne, il y avait plus que sa femme ou ses héri- 
tiers, puisqu'ils se payaient sur leur moitié dans la commu- 
nauté du prix du propre aliéné : et de là vient qu'on disait alors 
que le mari devait se relever trois fois la nuit pour vendre au 
plus tôt Je bien de sa femme : ce qui a été corrigé par l'art. 232 
de la coutume nouvelle. Voyez ci-après sur la règle xvui de 
ce titre. 

XV. 

117. L*on ne peut plus honnêtement vendre son héri- 
tage, qu'en constituant une grande dot [ai un grand dot] 
à sa femme. 

Qu'en constituant une grande dot a sa femme. L'auteur au- 
rait mieux mis : en assignant desstis les somines qu'il a eues en 
mariage de sa femme. La raison est que , dans tous nos pays 
coutumiers , 1er. femmes n'ont point de dot , et que les maris 
jouissent des biens qu'elles ont comme baillistres ou gardiens , 
ainsi qu'on l'a expliqué ci-après sur la règle ni du titre de 
Vourie, liv. i. 

« Tibi domum reverso, et pulveri assuescenti, » dit d'Argentré, 
multa dediscenda sunt ; nam jure patrio nulla nobis dos, ut illo 
« quidem (Homano) jure, nulla constitula dotis jura, nullus fundus 
« dotalis, nulla lex Julia, nulla usucapiendi inhabilitas, mulieris 
« patrimonium sic in ejus bonis est, ut mariti non sit ahenabile, 
« commerciale, prescriptibile, quomodoalteriuscujuscumque. » 
Argentr. sur la coût, de Bretagne, glos. 1, n** l.V.Curtium, lib. i, 
Conjecluralium , t. I, cap. 37 ; Loyseau , du Dëguerpissement , 
liv. H , chap. 4 , n"' 3 , 4 , 5 , G ; l'Observation sur la règle m du 
litre de Vourie , liv. i , tit. iv ; et ce qu'on a remarqué sur la 
règle XV du til. des Successions. 



156 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

vassaux en foi , bailler saisines et quittances de ce qui lui 
est dû.] 

*rjialliiies, et l'édition de 1037, disent simplement des propres 
de sa femme, et non de la propriété d'iceux. 

Ane. coût, de Bourg., art. Ifi : «Le mari peut faire sa volonté 
« des biens de sa femme sans son consentement durant le ma- 
« riage et non plus; et peut le mari plaidoyer sur saisine etpos- 
« session des choses appartenant à sa femme sans elle. » Grand 
Coutumier, liv. ii, lit.Jdes Douaires : Item, Maritus est necessarius 
procurât or snœ uxoris, Lhommeau, m, 129.* 

Des propres de sa femme , etc. 

Paris, art. 225, 226, 227, 233. 

Peut recevoir les vassaux en foi. Parce qu'il est bail de sa 
fçmme. V. ci-après, tit. iv, règle xvi; Dumoulin, sur Paris, 
art. 1, gl. 1, n" 73j et le Glossaire du Droit français , sur les 
mois devoir le mariage, en la lettre M. 

XVII. 

119. Mais quant à ce qui concerne la propriété des 
propres de la femme , il faut que tous deux y parlent , 
selon la coutume de France , remarquée par Jean Faure. 

" V. supra règle xii ; Cour des Bourgeois, chap. 222,* et l'art. 226 
de la coutume de Paris. 

Remarquée par Jean Faure. Ad § fuerat, ^2. Inst. de actionih, 
" «Maritus et uxor agunt et conveniuntur simul pro re dotali.» 
Grand Coutumier, liv. ii, tit. des Douaires.* , 

XVIII. 

120. Dette des propres de la femme aliénés, est de 
communauté. 

(Vest-h-dire que le remploi des propres de la femme, aliénés 
pendant le mariage , se fait sur la communauté, et si elle ne 
suffit pas, sur les biens du mari. Le Brun, de la Communauté , 
liv. m, chap. 2, n'»'28 et 41. 

Il y a plus , c'est que , quand la femme ne serait pas com- 
mune, si elle vend un propre conjointement avec son mari ; si 
elle a des pièces pour prouver que son mari en a touché le 
prix; en affirmant qu'elle n'en a point profité, elle a, contre ses 



LIV. 1, TIT. II. —DU MARIAGE. 157 

héritiers, une action de remploi, comme il a été très-bien jugé 
par deux arrêts: l'un du 5 septembre 1712, entre la dame 
comtesse Du])ois de la Roche , appelante , et la dame mar- 
quise du Châlelet, intimée; et par un autre arrêt du 25 juin 
1724 , au rapport de M. Hennin , en la seconde chambre des 
enquêtes, entre Marie-Jeanne Maresl, veuve de François Mar- 
que, sieur de Chilly, avocat, homme d'affaires de M. le duc de 
Chaulnes , créancière de la succession de son mari , demande- 
resse, contre les héritiers bénéficiaires de son mari. V. les 
Commentaires de Duplessis , édition Ae il h^^ au Traité delà 
Communauté , liv. ii, sect. 2, p. 445, aux notes; et Le Brun, de 
la Communauté, de l'édition de 1709, p. 304, 305. 

'* Davot.— 11 y a beaucoup de dérangement dans ces règles. La 
xu", la xiv et celle-ci auraient dû être placées de suite , car 
elles ont entre elles une liaison évidente ; la xviu*= est une 
conséquence de la xiv* : c'est par la nécessité du remploi des 
propres de la femme aliénés que le prix de ces propres devient 
une dette de la communauté pendant la durée de laquelle 
l'aliénation a été faite.* 

XIX. 

121. Encore ne peut-il disposer des biens de la com- 
munauté au profit de son héritier présomptif, ni par tes- 
tament au préjudice de sa femme. 

* Davot. — L'art. 107 de l'Ancienne coutume de Paris, qui est 
le 225 de la nouvelle , porte que le mari peut disposer des meu- 
bles et conquêts par disposition entre-vifs sans le consente- 
ment de sa femme, à personne capable et sans fraude, sur 
quoi Dumoulin a fait cette note : c'est-k-dire sans s'enrichir ou 
ses hoirs en diminution de la communauté. 

Mais il ne peut disposer de la communauté par acte de der- 
nière volonté. Nam vivit ut dominus, sed moritur ut socius. 

C'est de cette note de Dumoulin que Loisel a tiré sa règle. 
V. aussi Des Mares, Décis, 70; Grand Coutumier, liv. n, tit. des 
Douaires* 

XX. 

122. Femmes franches sont en la puissance de leurs 
maris, et non de leurs pères. 

Femmes franches sont en la puissance de leurs haris. Ce 
n'est pas sans raison que l'auteur a mis dans cette règle, femmes 
I. 14 



158 INSTITUTKS COUTUMJÈRES. 

FRANCHKb, p^rce que, SLiivanl le scnlimenl des théologiens el 
des canonistes, la femme serve, surtout quand elle est for- 
mariée, ou mariée sans le consentement de son seigneur, 
est plus en sa puissance qu'en la puissance de son mari. 
V. glossam ad capit. 1, Extra., de Conjugio servorum, lib. iv, 
lit. IX ; Raymundum de Pennaforli, in Summa, lib. iv, til. de 
Sponsaiibus , cap. de hnpedimento conditionis, § 2, page 620, 
527, edil. Rom. ann. 1G83; et ibi, Joann. de Friburgo; Hoslien- 
sem, ad diclum cap. l, n" lOj Joann. Andr., ibidem, n°0; An- 
char^nnm , n" 7 ; Henricum Boich , n" 1 ; Zabarellam , n" 5, etc.; 
Sanclum Thomam, iv Senieniianim, distinct, 3G , quœst. 1 , art. 2 ; 
Clavasium, verbq Matrimon. impediment,y iv, 3, 15; Specula- 
torein, de Feudis, § Quoniam, n" 4; Jacobinum de Sanclo 
Qeorgio, de ffomagiis, n''23; Husanum , de Hominihus propriis, 
cap. ^ , n" 50; eipotgieserum, de Conditione et Statu servorum , 
lib. Il , cap. 1 , de Connuhiis servorum. 

Et son de leurs pères. Ceci est pris de la coutume du Ni- 
vprUfiis, cbap.30, ^rt. t : « La femme, après le contrat de mariage 
« par parole de présent, el la solemnisation en face d'Église, est 
« du tout en la puissance de son mary, et du tout hors celle de 
« son père; » de celle de Bourgogne-Duché, lit. iv,arl. 1; de celle 
d'Auvergne, chap. 14, art. 1, et de celle du Bourbonnais, 
cb£H). 15, ^rl. ICa. 

II faut cependant observer que ce qui est dit ici est contraire 
à l'ancien droit de la France, suivant lequel les filles, quoique 
mariées, ne cessaient point d'être en la puissance de leurs 
pères; Joannes Faber, ad lit. Inslit. de Senatus-consulto Ter- 
tulliano, n" 2 : « De consueludine regni Francise (uxor) transit 
« in potestatem viri, nec tamen eam eximit a potestate palris. » 
V. Ghassaneum, in Consuetudines Burgundiœ, § 1, n°M9, 
20, 21; Coslanuin, de Matrimonio, cap. de Ritu nupliarnm, 
ir 82, page 178; d'Argentré, sur Bretagne, art. 472; el Ma- 
suerum, de Votihus, n" 35, etc. 

J'ai remarqué, sur la coutume de Paris, que, par notre an- 
cien droit français, comme par l'ancien droit romain, les 
maris achetaient leurs femmes, et que de là vient qu'elles sont 
sous la puissance de leurs maris. Ce même usage était pratiqué 
chez les Juifs , selon la remarque de Basnage , dans son His- 
toire des Juifs, t. VI, de l'édition de Hollande, chap. 22, 
arl. 13, 14, p. 490,491. 

Che? les Romains , les m^aris, en achetant leurs femmes, leur 
donnaient epcore qn anneau pour gage de leur foi, comme 



LIV. I, TITi lî. — DU MARIAGE. 159 

nous l'apprenons de ces vers de Juvénal , dans sa sixiëme 
satire , v. 25 , 26 , 27 : 

Conveniiim lamen ei pactum , et sponsalia nostra 
Tempeslale paras ; jatnque a lonsore mayislro 
Pecteris , et dUjito pvjnas fortasse dedisti. 

Cet usage était singulier aux Romains , et inconnu aux Juifs 
du temps de Jésus-Clirist; car on n'en trouve rien, ni dans le 
Thalmud, ni dans Léon de Modène : de sorte que Jean-Baptiste 
Laur, qui a donné un petit volume intitulé : De annulo pro- 
nubo heatœ Viryinis, s'est donné une peine bien inutile. V. cet 
auteur et Basnage, dans son Histoire des Juifs, t. VI , chap. 22 , 
art. 13 et 14, p. 490, 491. 

XXI. 

123. Ne peuvent contracter ni ester en jugement, sans 
l'autorité d*iceux , mais bien disposer par testament : 
comme en pays de droit écrit , sans Tautorité de leur père. 

Paris, art. 234; * Lhommeau, ni, 137 , 142; Miroir de Soudbe, 
chap. 72 : Une femme ne petit nul bien donner ni tendre sans le 
congé dé son baron , soit aleu , chose à vie , meubles ou censé , 
ce est pour ce que le mari est sire et maître de sa femme, * 

"" Ester en jugement. LaboUlàye, Condition des Femmes, 
p. 280. ^ 

* Disposer par testament. Il y avait un petit nombre de cou- 
tumes qiii établissaient le contraire. Nivernais, chap. 23 , art. 1 ; 
Bourg. , til. IV , art. 1 ; Normandie , art. 417. * 

Comme en pays de droit ËchiT. Ainsi jugé par arrêt du 
14 juillet 1595. V. la Calacrise d'Allard , p. 92 de l'édit. de 1597 ; 
Mainard, dans ses Quest., liv. ix^ chap. 19, 36; Automne, ad 
til. Qui testament a; et Chopin, ad Consuetudines Andenies , 
cap. 40. 

XXll. 

124. Si le mari est refusant de les autoriser, elles se- 
ront autorisées par justice , et le jugement qui iritervifen- 
dra contre elles, exécuté sur les biens de la communauté, 
icelle dissolue (1). 

*Davot.— Il paraît par toute la teneur de cette règle que ce 

(1) Challines, l'ordre esl interverti, et la régie xxii' est placée après 
la ixiir. 



160 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

n'est que dans le cas d'un procès , et pour ester en jugement 
que l'auteur a dil que la femme serait autorisée par justice, au 
refus du mari ; elle ne le pourrait être ni pour contracter mal- 
gré son mari, ni pour donner entre-vifs. 

Dans le cas d'un procès pour lequel la femme aurait été au- 
torisée par justice au refus de son mari, la règle porte que la 
condamnation sera exécutoire sur les biens de la communauté 
après la dissolution. Loyseau, en son Traité du déguerpissement , 
Hv. II, chap. 4, n" 12 et ss. , combat cette opinion par des rai- 
sons qui n'ont point encore prévalu. 11 prétend que la con- 
damnation devrait être exécutée pendant la vie du mari; ce- 
pendant on a cru jusqu'ici qu'étant le maître de la communauté, 
on ne pouvait y toucher par des considérations auxquelles il 
n'a point de part, lorsqu'il n'autorise pas sa femme.* 

XXIII. 

125. Un mari mineur peut autoriser sa femme majeure, 
sans qu'elle s'en puisse faire relever, mais bien lui. 

Selon la règle m , liv. i , tit. iv, le mari est bail de sa femme ; 
et selon la règle ix du môme titre, le mineur n'a bail ni tutelle 
d! autrui; et cela étant, comment le mari mineur pourra-t-il 
autoriser sa femme majeure? Du Pineau a été d'un sentiment 
contraire. V. le Commentaire de cet auteur, sur l'art. 611 de la 
coutume d'Anjou, de l'année 1665 , avec la nouvelle note. 

V. le Journal du Palais, part, m, chap, 1 j Louet, lettre M, 
somm. 1 ; Brodeau en cet endroit; et Le Brun, de la Commu- 
nauté, liv. II , chap. 1 , sect. 2 , m 1. 

XXIV. 

126. Femme séparée de biens, autorisée par justice, 
peut contracter et disposer de ses biens, comme si elle 
n'étoit mariée. 

Tel a été l'avis de Du Molin sur les art. 170 et 232 de. la cou- 
tume (lu Bourbonnais; mais il n'a pas été suivi, et M* René. 
Chopin fit juger le contraire en l'année 1623. 

On tient aujourd'hui pour maxime que la séparation n'o- 
père précisément que ce que l'émancipation produit à l'égard 
des mineurs, qui ne les autorise que pour la libre administra- 
tion de leurs revenus. * Lhommeau , m , 138 : « Femme séparée 



LIV. I, TIT. II. —DU MARIAGE. 161 

« d'avec son mary, ne peut vendre ny s'obliger sans l'aulhorité 
« de son dit mary, mais peut disposer de ses meubles et fruicts 
« de ses héritages. » ' V. Le Brun dans son Traité de la Commu- 
nçiuté, liv. II, de Vautorisation du mari, n"* 8, 9, Hj Louet , 
lettre F, somm. 30: et Brodeau en cet endroit. V. aussi la cou- 
tume de Montargis , cbap. 8 , art. 6 ; Dunois , art. 58. 

XXV. 

127. Donation en mariage, ni concubinage, ne vaut. 

* Établissement s, i, ch. U4; Cour des Bourgeois, arl. 173: 

« Bien saches que nul bons ne peut faire don à sa moillier 
« puis qu'il l'a prise, si ne le fait à sa mort ou en son testa- 
« ment, et c'il le fait en autre manière, ne vaut rien celuy don, 
« pour ce que la chose est aussi soue (sienne) com c'il ne l'eust 
« ja donnée. » 

Et en effet, la propriété ne se transférant que par la sai- 
sine , et le mari ne pouvant conférer la saisine à sa femme, 
puisqu'elle en est incapable durant le mariage, la donation 
était nulle. 

Telle était la raison coutumière de l'impossibilité des donations 
entre époux. On voit que c'était un motif fort différent de celui 
qui avait dicté les prohibitions romaines. Mais plus tard, nos 
jurisconsultes perdant la tradition et rattachant tout au droit 
romain, s'appuyèrent des dispositions du Digeste pour empêcher 
les donations entre époux, quoique l'esprit de nos lois fûttrès- 
éloigné de l'esprit jaloux des lois romaines.'* 

V. la coutume de Paris, arl. 282; Brodeau sur Louet, lettre D, 
somm. 43, n°' 3 et 4 ; *Laboulaye, Condition des Femmes, p. 281 
et ss.* 

Concubinage. — V. la coutume d'Anjou , art. 342 ; celle 
du Maine, 364; de Touraine, 240; du Loudunois, lit. xxv, 
art. 10; du grand Perche, art. lO; et Cujacium, adNovellam 18. 

Mais si ceux qui ont vécu en concubinage se marient, se 
pourront-ils faire des donations par leur contrat de mariage? 

Mornac , dans son Commentaire sur la loi 3 , D., de Dona- 
tiotiihus inter vinim et uxorem, propose cette question et dit 
qu'elle fut jugée en faveur du don. Du Pineau, dans ses notes 
sur l'art. 302 de la coutume d'Anjou , est de cet avis contre 
Chopin, in Consuetudines Andenses, liv. m, tit. de Donationihus 
inter virum, \r 15. 

Depuis Mornac, la jurisprudence a changé, et Ton cite dans 



162 IW8TITUTES COUTURIÈRES. 

le lome II du Journal des Audiences, liv. v, chapitre 18, un 
arrêl du vendredi 16 mars 1663, qui a jugé le contraire, 
qu'on a eu soin de lever et que l'on donne en forme sur l'ar- 
ticle S72 de la coutume de Paris. 

Si un homme épouse une veuve avec laquelle il a eu mauvais 
commerce pendant la vie de son premier mari, de telles gens 
pourront encore moins se faire des dons. V. tit. Decre- 
talium, de eo qui du^it in matrimonium quant polluit per adul- 
terium. 

Dans tous les temps, on a regardé avec mépris les maris qui 
ne s'opposaient pas avec fermeté à la débauche de leurs femmes. 
V. Ménage sur le mot Cornard; Drusius, dans ses Questions, 
liv. I , chap. 1 ; Basnage , dans sdn Histoire des Juifs, t. VI 
de l'édition de Hollande, chap. 23, page 511; et ci-après liv. vi, 
lit. I, règle xvn. 

XXVI. 

128. Mais mari et femme n'ayant enfans, se peuvent 
entre-donner mutuellement , pourvu , disent quelques cou- 
tumes, qu'ils soient inels, ou égaux en santé, âge et che- 
vance. 

* Constitut. du ChâteJet, art. 58; Grand Coutumier, liv. u, 
lit. des Douaires,* 

V. Ricard dans son Traité du don mutuel, chap. 5, sect. 3, 
p. 33 ; et les commentateurs sur l'art. 280 de la coutume de 
Paris; * Laboulaye, Condition des Femmes, p. 281 et ss.* 

XXVII. 

129. Don mutuel ne saisit point. 

* Il en faut demander délivrance à l'héritier, en offrant et 
baillant cauUon.* 

V. l'art. 284 de la coutume de Paris; et Du Molin sur 
l'art. 187 de l'ancienne. 

XXVIII. 

130. Feu Monsieur le premier président Le Maistre a 
relevé ce proverbe : qu'il n'y à si bon mariage qu'une 
corde ne rompe. 

* DàTot. — Suivant les ch. 6, 7 et 10, X, deRàpt,\\ était per- 



LIV. 1, TIT. II. — bu MÀfilAGE. 163 

mis par le droit canonique, aux ravisseurs, d'épouser la per- 
sonne qu'ils avaient ravie, contre la disposition de la 1. unique, 
C, de Raptorilms, qui prononce la peine de mort contre le 
ravisseur. V. aussi Nov. 143 et 150. 

On observait autrefois en France la décision du droit cano- 
nique. Comme on le voit dans la question 217 de Boerius^ n. 20.* 

La fille ravie sauvait la vie au ravisseur, en déclarant qu'elle 
le voulait épouser. Ce qui était fondé en raison, parce que, 
selon l'ancien usage de la France, attesté par Masuer dans sa 
Pratique, tit. xxxviu, n. 30, en ces termes : « Item in aliquibus 
« parlibus servatur quod si puella illum qui condemnatus du- 
« citur ad patibulum requirat , ut cum eo matrimonialiler co- 
« puletur, quod tradilur ei , et islo modo ille evadit mor- 
« tem, etc. » V. capilul. penultim. et ullim. Extra., de Rapto- 
ribus, 

* Mais la jurisprudence avait changé du temps de M. Le- 
maislre, qui vivait au milieu du xvr siècle; et c'est à ce sujet, 
qu'en son Traité des appellations comme d'abus , ch. 3, après 
avoir dit qlie le droit canon n'est pas observé en France sur 
cette question, il ajoute qu'en ce cas : H n*y a si bon mariage- 
qu'on ne puisse rompre d'une corde. C'est-à-dire que si un 
homme séduit une fille, bien qu'il l'épouse ensuite du consen- 
tement de ses parents, un tel mariage, quoique bon, doit finir 
par la corde, parce que le ravisseur mérite la mort. 

M. le président Lemaistre mourut en 1562, et en 1579,* l'or- 
donnance de Blois statua, suivant le droit romain, par l'art. 42: 
« Que ceux qui se trouveront avoir suborné fils ou fille 
« mineure de vingt-cinq ans, sous prétexte de mariage, ou autre 
« couleur, sans le gré, sçu et vouloir, et consentement exprès 
« des pères et mères et des tuteurs, soient punis de mort> 
« sans espérance de grâce et pardon, nonobstant tous consen- 
« temens que lesdits mineurs pourroient alléguer^ par après, 
« avoir donné audit rapt, lors d'icelui, ou auparavant.. >* Y» la 
déclaration du 26 novembre 1639;*Buridan, sur l'art. 168 delà 
coutume de Vermandois; 1. unie, Cod. de Raptu virginum; 
I. penull., C. de Episcopis; Novellam 143, 150; Ritthershusium, 
lib. 1 Differentiarum, cap. 22; Fomerium, lib.i Quotidianarunif 
cap. 5; et Regiam Majestatem, lib. iv, cap. 8^ art. 9 et 10. 



16/i INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

XXIX. 

131. Le raari fait perdre le deuil à sa femme, mais non 
la femme au mari. 

C'est-à-dire que l'homme qui épouse une femme veuve lui 
fait perdre le deuil qu'elle porte de son premier mari , et que 
celle qui épouse un homme veuf prend le deuil qu'il porte de 
sa première femme. La raison de cet usage est que la femme 
passe dans la famille de son mari, et suit son état et sa condi- 
tion. V. la règle xxxvni de ce titre, et la règle xl du titre sui- 
vant; Le Brun, dans son Traité de la Communauté, liv. ii, 
chap. 3, n*" 38, 39, 40, 41, 42; Louet et Brodeau, lett. V, n"* 9 
et 1 1 , etc. 

XXX. 

132. Femme veuve, renonçant à la communauté, jet- 
toit jadis sa ceinture , sa bourse , et ses clefs sur la fosse 
de son mari. Maintenant il faut renoncer en justiee, et 
faire inventaire. 

Chaumont, art. 7 ; l'auteur du Grand Coutumier, dont l'auto- 
rité a été rapportée sur la règle x de ce titre. 

* Ane, Coût, de Bourg., 3: «La femme prend son douaire tout 
« franc sans payer aucune chose des dettes de son mari , si elle 
« ne s'entremet des meubles; et si elle se déceint sur la fosse 
« de son dit mari, elle renonce à tous meubles et acquêts, et 
« n'emporte que son douaire tant seulement. »^ 

Enguerrand Monstrelet rapporte un exemple de cette règle, 
dans sa Chronique, vol. I, liv. i, chap. 18, en parlant de la mort 
de Philippe, duc de Bourgogne. «Et là, » dit-il, « la duchesse 
« Marguerite , sa femme , renonça à ses biens meubles , pour le 
« doute qu'elle ne trouvât trop grandes dettes , en mettant, sur 
« sa représentation, sa ceinture avec sa bourse, et les clefs, 
« comme il est de coutume, et de ce demanda instrument à 
« un notaire public , qui là étoit présent. » 

Et au chap. i39 du même livre, en parlant de la mort de 
Walleran, comte de Saint-Pol. « En l'absence de sa femme, et 
« par son procureur suffisamment fondé , renonça à toutes les 
« dettes et biens quelconques de sondit mari, excepté son 
« douaire, en mettant, sur la représentation de sondit seigneur 
« et mari, sa courroie et sa bourse, en demandant de ce aux 



LIV. I, TIT. IL — DU MARIAGE. 165 

« tabellions publics, la étant présens, par ladite dame, un ou 
« plusieurs instrumens. » 

Régulièrement la femme qui voulait renoncer à la commu- 
nauté , devait venir à l'enterrement du corps de son mari , et 
y faire sa renonciation. En l'année 1343, Jeanne de Navarre, 
après le décès du roi de Navarre , comte d'Évreux , dont le 
cœur fut enterré aux Jacobins du grand couvent de Paris , y 
envoya ses procureurs, qui, pour elle, renoncèrent à la com- 
munauté ; et comme celle renonciation n'était pas régulière , 
elle obtint des lettres du roi, datées de Sainl-Germain-en-Laye, 
le 11 novembre 1393, par lesquelles Sa Majesté déclara ladite 
renonciation valable, comme si elle avait été faite à l'enterre- 
ment du corps. V. le Spicilége de dom Luc d'Acliery, L 111, in- 
fol. p. 721, 722. 

Or la raison pour laquelle la femme renonçait de la sorte à la 
communauté , était pour rendre sa renonciation publique. 

Elle jetait ses clefs pour marquer qu'elle n'avait plus l'admi- 
nistration des biens qui avaient été communs, et qu'elle en 
abandonnait la part qu'elle y avait, car, comme dit Tertullien, 
Officium matrisfamilias regere lomlos, custodire claves; et 
de là vient que , dans le divorce, les Romains ôtaient les clefs à 
leurs femmes quand ils les renvoyaient. Tullius : Nolite quœ- 
rere, frugi factus est, mimam illam suas res hdbere jussit, ex 
duodecim tabuli s claves ademit, foras exegit. Sanctus Ambrosius: 
Mulier offensa claves remisit, domum revertit , etc. 

Et elle jetait sa ceinture avec sa bourse, pour marquer 
qu'elle ne retenait rien des biens communs; car anciennement 
les femmes ne portaient pas seulement leur argent dans leurs 
bourses, qu'elles nommaient alors des aumônières, mais aussi 
dans leurs ceintures : ce qui est expliqué par Pasquier, dans 
ses Recherches, liv. iv, chap. 8. V. Loyseau, liv. iv, du Déguer- 
pissement, chap. 2, n" 5, et les coutumes citées dans le Glos- 
saire du Droit français, sur Ceinture et sur Cie/]p. * L'ordonnance 
de 1667 a rendu ces formalités inutiles. V. s^ipra, les notes sur 
la règle xiii de ce titre. 

En plusieurs lieux, les femmes qui renonçaient, emportaient 
injustement plusieurs meubles, ce qui fut corrigé : en sorte 
qu'on ne leur permit plus que de prendre leur lit et leur robe. 
V. IJeaumanoir, chap. 13,n"21, l'arL 101 de la coutume d'Amiens, 
avec les commentateurs j Gousset, sur l'art. 7 de la coutume 
de Chaumont, p. 29 de la dernière édition. 



166 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

XXXI. 

133. Si elle recèle, ou détourne, la renonciation 
qu'elle fera ne lui profite; ains sera tenue aux dettes, 
comme commune , et si perdra sa part au recelé ou dé- 
tourné. 

^Coquille, qiiesl. 119; Bacquel, des Droits de justice, chap. 21, 
n« 64.* 

Quand le recelé est fait avant la renotlciation, la renonciation 
est nulle , et la ffertime est commune. Quand le recelé est fait 
après, il n'y a , contre laféttime, que Taclion rerum amotarum. 
V. Le Brun dans sott Trûité diê la Comthunauté, llv. m, chap. 2, 
n°* 17 et 22. 

Cet auteur, dans son même traité de la Communauté, liv. iii, 
chap. 2i n" 20, remarque que là femme n'est pas sdiirtiise 
aux peines des recelés, lorsiîlie ; i[)endant la vie de son ihari, 
elle a détourné des biens de là communauté ; et il ajoute (jue , 
si , après le décès de son mari, elle t»ersiste à retenir ces effets, 
c'est alors qu'elle est coupable dé recelé, tei qu'elle peut être 
poursuivie par les héritiers du défunt. 

*Lhommeau, ni, 154 : « L'oh ne peut procéder criminelie- 
B ment contre la veuve qui a pris et soustrait des meubles de 
tt la communauté, ains par action dvile. «"^ 

XXXIÎ. 
136. Morte ma fille, mort mon gendre^ 

* L'allemand dit: Wenn die Prau todi ist, so hat die Schwœ- 
gerschoft ein Etide (Quand la fémmè est morte l'alliance est 
Unie), Eisenh., p. i72.* 

La raison est que là flllë est le principe de l'alRnité qui est 
entre la belle-mère et le gendre. V. Anfcharattum, ad cap. 
Canonum Stdtufa, Extra., de Côn^titutionihus, n° 279. 

H a été décidé, par cette raison , au coiiséil du roi, âii sujet 
du procès pendant au Pàrlèmëht, éiitre madame la marquise 
de La Tour et M. le duc de Ndirmoustiet*, qu'on ne pouvait 
évo((uer du chef d'Un beau-frère, quand la Sœtli' mariée, qui 
faisait l'alliance, était décédée sans enfants. 

Autre chose serait en matière de récusation , parce que l'or- 
donnance de 1607, tit. xxiv, arl. 4, décide formellement qu'en 
cas que la femme soit décédée, et qu'il n'y ait enfants^ le beau- 



LIV. I, TIT. III. — DES DOUAIRES. 167 

père, le gendre, ni les beaux-frères ne pourront être juges. 
V. 1. 1, in fine, et I. 2, § 1, D. de posiulando; Inst. tit. de 
Nnpiiis, 

XXXIII. 

135. Femme veuve porte le deuil aux dépens de sop 
mari. 

Soit qu'elle renonce à la coininunauté, ou qu'elle l'accepte. *Da- 
vot. — Les habits de deuil de la femme sont considérés comme uï\e 
partie des frais funéraires lesquels sont a la charge de l'héritier 
du défunt. * V. Legrand sur l'art. 85 de la coutume de Troyes, 
glose 9, n" 5; Brodeau sur Louel, lettre V, somm. 1 1 ; Duplessis, 
dans son Traité de la Communauté, liv. i, secl. 3, p. 70, de 
l'édition de n02;Baldum, vol. VI, Consiliorumà; Bertrandunj, 
vol. I,part. I, Consil, 147; Boerium, in Consuetudines Bituric,^ 
tit. des Coutumes concernant les mariages, § 4 j Barlholgm, 
ad § Exactio, C, de rei uxoriœ actione , etl. 43^ D. de F. 5. 

TITRE TROISIÈME. 

DES DOUAIRES. 
I, 

136. Jadis femme n'avoit douaire, fors le convenance 
au mariage, par ces mots : et du douaire te doue^ qui est 
devise entre mes amis et les tiens. Depuis , par rétablis- 
sement du roi Philippe-Augqsie, de l'an 1214, rapporté 
par Philippe de Beaumanoir, elle a été douée de la moitié 
de ce que Thomme avoit lorsqu'il l'épousa : fors en la cou- 
ronne, comtés et barpnies tenues d'icelle, t\ en quelques» 
donjons et forteresses, 

Beaumanoir, chap. 13; Établissements, \\\, i,chap. 11-20, 100, 
113, 123, 146; Britton, 101, 104; Assises, t.I, p. 279,281, 
449, 467, 020. 

Jadis femme k' avoit douaire fors le convenance (1). On a re- 

(I) *Ce que dit Lqisel n'est point ex^ct, et le douaire coutMQiier psi 
beaucoup plus ancien que \$iablissemem de Pbilippe-4ugi|:»lp. L^bou- 
laye- Condition des Femmes, p. 1 17-124.* 



168 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

marqué, dans le Glossaire du Droit français , et dans les noies 
sur la coutume de Paris, qu'en France le douaire était ancien- 
nement la véritable dot des femmes j et parce" que les maris 
étaient obligés de les doter, il fut ordonné, par un capilulaire, 
qu'ils leur assigneraient leur dot, ou leur douaire, de l'avis du curé 
et des amis communs. « Per consilium elbenedictionem sacerdo- 
« lis, et consuilu aliorum bonorumliominum, (maritus uxorem) 
« sponsare el légitime dotare débet ; » et de là est venu que la con- 
stitution du douaire devait être faite à la porte de l'église , par 
ces mots : Et du douaire te doue, qui est devisé entre mes amis et 
les tiens. * Sur l'abus de cette formule encore employée au- 
jourd'hui par l'Église , voyez la Réponse de Dupin à Monlalem- 
bert, dans le Manuel du Droit ecclésiastique , p. 513 de la 2" édi- 
tion, * V. lib. vn Capitularium, cap. 179 ; le chap. 11 du premier 
livre des Établissements ; et Hosliensem, ad cap. 4, n"2. Extra., 
de Dotationihus inter virum, 

*Brilton, chap. 101 : « Dower est ceo que franc homme donne 
« à sa femme épouse al huys du moustier pour la charge du 
« matrimoyne , et pour le mariage aver à la sustenance la 
« femme el à la nurture des enfans à engendrer, si la femme 
« survive le baron. »* 

Mais par l'établissement de Philippe-Auguste, elle a été 
DOUÉE DE LA MOITIÉ. Aiusi c'cst ce pHnce qui a introduit le 
douaire légal ou coutumier j ce que nous apprenons de mes- 
sire Pierre des Fontaines, dans son Conseil, chap. 21 , n" 52, et 
de Philippe de Beaumanoir. 

Par le chap. \\ des fitahlissements de France, le douaire cou- 
tumier fut réduit au tiers des immeubles (1); mais on aenfln suivi 
l'ordonnance de Philippe- Auguste , et il a été remis presque 
partout à la moitié. 

Fors en la couronne , comtés et baronies. Parce que le 
royaume et ces grandes seigneuries étaient indivisibles. Beau- 
manoir, au chapitre du Douaire , \r 12: « La général cous- 
« tume des douaires de ce que la femme emporte la moitié de 
« ce que li bons a, au jour que il l'espousa, si commencha par 
« l'establissement le bon roi Phelippes, roi de France , lequel 
« régnoil en l'an de grâce 1214, et chest establissemenl com- 
« manda il à tenir par tout le royaume de Franche, exceptée la 

(0 Le douaire au licrs semble plus ancien que le douaire à moitié. 
Y. Assises de Jérusalem, 1. 1, p. 280 , la noie de M. Beugnot ; et Labou- 
laye, Condiiion des Femmes, 1 17-124, 260-276. 



LIV. I, TIT. 111. —DES DOUAlRIiS. .169 

« couronne et plusieurs baronies tenues don royaume, lesquelles 
« ne se partent point à moitié pour le douaire, ne n'emporlenl 
« les daines en douaire , fors ce qui leur est enconvenancé en 
« faisant le mariage. Et devant cest eslablissemenl du bon roi 
« Phelippe, nulle famé n'avoit douaire, fors tel coume il esloit 
« convenancié au mariaige. Et bien appert que la couslume 
« éloit lele anciennement , par une parole que li prestre fait 
« dire à Tourne, quand il espouse, car il dit, dou douaire , qui 
« est devisé entre mes amis et les tiens, te deu, » V. le Capitu- 
laire cité ci-dessus. 

Et en quelques donjons et forteresses. Ceci doit principa- 
lement être entendu des ch'dieaux jurahles et rendables ; c'est- 
à-dire des châteaux que les vassaux étaient obligés par ser- 
ment de livrer à leurs seigneurs , afin que les seigneurs s'en 
servissent dans leurs guerres privées. La coutume de la sep- 
taine de Bourges , art. 59 : « l'en garde en Berry par coustume, 
« qu'en château jurable et rendable, ne chiet pas douaire; car 
« le chief seigneur le prend , quand il veut, pour son besoin. » 
'Brilton, chap. 101, in fine; chap. 103, p. 399.* 

Dans le Beauvoisis , il y avait , à cet égard , un usage sin- 
gulier. 

Beaumanoir, chap. 13, n** 8 : « La femme, par nostre cous- 
« tume , emporte en son douaire , le chief manoir, tout soit 
« che que ce soit forteresse ; et tout l'enclos tout soit ce qu'il 
« soit tenus de plusors segneurs. Et cet cas de la forteresse ai-je 
« veu débattre , et puis approuver par jugement. » Et n" 19 : 
« Tout soit-il ainsi que les dames, par la coutume du Beau- 
« voisis, emportent les forteresses en douaire, nous l'entendons 
« des forteresses qui ne sont pas castiaux; liquel sont appelles 
« castel par la raison de ce que ils sont chief de la comté , si 
« comme Clermont ou Creil ; car nus de ceux n'en seroit porté 
« en douaire, etc. » 

La coutume du Poitou, art. 202: « Le mari en assiette qu'il 
« fetoit à sa femme à part et à divis , ne lui peut bailler son 
« principal hébergement, au préjudice et sans le consentement 
« de son héritier; mais ledit hébergement sera compté audit 
« douaire, et en aura la femme le tiers de l'estimation par 
« douaire, soit noble ou roturier. » 

Amiens, arUl 21 : « La veuve ne peut, pour raison de son douaire, 

« prétendre aucun droit es châteaux et lieux forts, qui furent à 

« son mari; mais s'il ne laissoit autre maison qu'un ou plusieurs 

« lieux forts, ou une seule maison non forte, en chacun d'iceux 

j. 15 



170 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

« cas, ledit héritier, ou propriétaire, est tenu livrer maison de 
« douaire à ladite veuve, etc. » V. Du Fresne sur cet article; 
l'art. 1 de la coutume de Bar; celle du Châtelet, art. 19; de 
Linières, art. 17 ; de Montreuil, art. 119; Du Cange, sur Join- 
rille, dissert atioti 2,0 -f Corbin, des Droits de patronages, p. 719; 
le chap. 187 des Assises de Jérusalem (éùil. de La Thaumassière); 
Henelium de Dotalitio , p. 126, 130; Kopen, lib. i, quœst. 39, 
n* 41 , q. 44, n" 90 ; les Établissements de France, liv. i, chap. 31 ; 
Constitutiones Neapolit,, lib. m, tit. xiv, et ibi, Math, de Affliclis. 

II. 
137, Et pareillement de la moitié de ce qui lui échet 
en ligne directe, descendant pendant le mariage, selon 
ravis de IVP Eudes de Sens, reçu contre l'opinion de quel- 
ques autres coutumiers. 

EuDFs DE Sens. Il était avocat en 1377 et 1387, et il est un des 
tourbiers dans les chap.. 144 et 151 des coutumes toutes no- 
toires. L'auteur du Grand Coutumier parle de lui, liv. u, ch. 21, 
p. 162, lig. 11. 

Avant Eudes de Sens, cette règle était pratiquée dans le 
Qeauvoisis. Beaumanoir, chap. 13, n° 13 : « Se terre esquiet de 
«. coslé a celi qui est mariés , comme d'oncle ou d'anlin , de. 
« frère ou de sereur, ou de plus lointaing degré de lignage , et 
« li bons meurt, sa femme n'i a nul doaire en tele manière 
« d'esquéance. » N° 14 : « Se aucune descendue d'héritage vient 
« à l'orne, el tans que il a famé, comme de son père, ou de sa 
« mère, ou de son ayol, ou de s'ayole , ou de plus loin en des- 
« cendant , et li ons miiert puis chelle descendue , ains que la 
« famé , la famé emporte la moitié , par la raison de douaire. 
« Mais se la descendue vient après ce que li ons est mors , tant 
« soit ce que elle en ait enfans , elle n'y peut demander 
« douaire; car li barons n'en fut oncques tenans, ains vient as 
« hoirs. » V. l'auteur du Grand Coutumier, liv. ii , litre des 
Douaires n Bouteiller, p. 549; Des Mares, décision 176, el les 
Coutumes notoires, art. 61. 

11 y a même des arrêts qui ont donné le douaire aux enfants, 
sur les biens échus en ligne directe à leur père, après le décès 
de leur mère. V. Duplessis , au titre du Douaire , chap. 2 , 
secL 1. 



LIV. I, TIT. llli — DÈS bdtJAlRES. l71 

III. 

138. Que [al. Car] si le mari n'étoit de rien saisi, et 
que son père ou aïeul , qui tenoient la terre , y furent pré- 
sens ou consentans , la femme aura tel douaire sur tous 
leurs biens, après leur mort, que si sou mari les eût sur- 
vécu. 

*Marnier, Étahliss. de Normandie, p. 61.* 

On a vu sur la règle précédente que la femme n'a point de 
douaire sur les immeubles qui seraient échus en ligne directe 
à son mari, s'il n'élait pas décédé. Suivant celle-ci, la femme a 
douaire dans ce cas , si le mariage du fils de famille a été fait 
du consentement des père , mère , aïeul et aïeule du mari. La 
coutume de Normandie, art. 369: « Si le père ou aïeul du mari 
« ont consenti le mariage, ou s'ils ont été présens, la famé aura 
« son doUaire sur leur succession, bien qli'elle échée depuis le 
a décès de son mari, pour telle part et portioli qui lui en eùlpU 
« appartenir, si elle fiH advenue de son viVant , et ne pourra 
« avoir douaire sur les biens que le père, la mère ou aïeul au- 
« roient acquis, ou qui leur seroient échus depuis le décès du 
« mari. » 

Poitou, art; 260 : te Si pète ou mère iloble, ou roturier, ma- 
« rient leur fils, ou que le fils se marie du consentement et vo- 
« lonlé de ses père et mère , ou de l'un d'eux , ou que l'un 
« d'eux ait expressément agréable ledit mariage , la bruz qui a 
« survécu aura douaire sur les biens de celui desdits pèfè et 
mère qui auroit consenti ou eu pour agféable ledit ina- 
« riage, etc. Et au regard des pète et mère qui n'auroieiit coil- 
« senti ledit mariage, ou icelui eu potit* agréable, ladite bruz iië 
n prendra aucun douaire sûr leurs biens , auparavant ne après 
« leur décès. » V. l'art. 303 de la coutume d'Anjou ; COt[Uille , 
dans son Inst., titre des Douaires; la coutume du Maine, 
art. 317 ; celle de Touràine, art. 333 ; du LoudUhois , chap. 31, 
art. 6, avec les commentateurs; Mornacium, ad 1. 2, D., de 
Ritu nuptiaruin; Regiam Majestatem, Wh.Uf cap. 16, de Dote, 
n"75, 76;*Britton, chap. 101 (Houard, IV, p. 393), 102, p. 396; 
Littlelon^ lib. i, cap. 5, OfDower, sect. 40, cum notis Edouardi 
Coke. 

Cette règle , selon Loysel , n'a lieu que quand le fils de fa- 
mille qui se marie n*est de rien saisi; mais, dans la coutume 



172 INSTITUTES COUTDMIÈRES. 

d'Anjou , et les autres citées ci-dessus , la femme veuve a son 
douaire sur les immeubles qui seraient échus en ligne directe 
à son mari, s'il n'était point prédécédé, quoiqu'il eût des biens 
dans le temps qu'il s'est marié , et qu'il eût constitué dessus un 
douaire à sa femme. V. Du Pineau, sur l'art. 303 de la coutume 
d'Anjou, col. G86etG87. 

A Paris, et dans les coutumes où il n'y a point de telles dis- 
positions, celle règle n'a pas lieu , quand même les pères et 
mères marieraient leur fils, comme aîné et principal héritier; 
parce que l'art. 238 de la coutume de Paris ne donne douaire 
sur les biens échus en ligne directe , que quand ils sont échus 
pendant le mariage, et non après ; et d'ailleurs parce que la 
simple reconnaissance d'héritier principal ne rend point le fils 
propriétaire. V. la règlç xx du lit. iv du liv. ii. Mais si le père 
et la mère, en mariant leur fils, comme aîné et principal héri- 
tier, s'étaient obligés avec lui au douaire , alors la femme , 
après le décès de son mari, aurait droit de le demander; c'est 
le cas de l'arrêt du 10 décembre 1558, rapporté par Charondas 
sur l'art. 2G8 de la coutume de Paris. V. Le Brun , des Succes- 
sions, liv. II, sect. 1, distinc. 2, n" 14, p. 319. 



IV. 

139. Maître Jean Filleul disoit qu'aucun douaire n'étoit 
tenable , quand il surpassoit la moitié du vaillant de celui 
qui doue. 

M" Jean Filleul. Il était avocat sous Charles VI , à peu près 
dans le même temps que Jean Le Coq , Martin Doublé , dont il 
est parlé dans la règle xlhi du lit. i de ce livre ; et Eudes de 
Sens, cité dans la règle u de ce titre. V. le Dialogue des 
Avocats (éd. Dupin), p. 47; et YHistoire de Charles VT, par 
Jean Juvenal des Ursins, imprimée au Louvre, p. 33. 

S'il surpassoit la moitié du vaillant. Jean Des Mares , qui 
était à peu près contemporain de Jean Filleul , écrit , dans sa 
décision 218, que cette règle n'avait lieu qu'entre nobles. 
« Un noble, » dit-il, « ne peut douer sa femme par convenance 
« expresse, outre la moitié de ses biens : autrement, entre 
« personne non noble. » 

.Mais presque aussitôt le droit fut général, que le douaire 
conventionnel ne pourrait excéder le coutumier. 

Poitou , art. 259 : « Toutefois , si le douaire préfix excède le 



LIV. I, TIT. III. — DES DOUAIRES. 173 

« coustumier, il est réduit au tiers, qu'elle (la femme) doit avoir 
« pour le douaire coustumier, et ne peut le douaire conven- 
« tionnel être plus grand que le coustumier. » 

Normandie, art. 371 : « La femme ne peut avoir douaire plus 
« que le tiers de l'héritage , quelque convenant qui soit fait au 
« traité de mariage; et si le mari donne plus que le tiers, ses 
« héritiers le peuvent révoquer après son décès. » 

Tel était aussi l'usage de l'Ecosse ; Hcfjiam Majestatem, lib. ii, 
cap. 16, de Dote, n" 6. « Si vero maritus dotem nominatplus 
« tertia parte tenementi , dos in tanta quantitate slare non po- 
« terit, sed mensurabitur ad tertiam parlem, vel» minus tertia 
« parte. » * Pour l'Angleterre , Britton, chap. 101 (Houard IV, 
p. 393 ). * V. la coutume d'Auxerre , art. 212 ; celle de Clermont, 
art. 148; celle de Bourgogne-Duché, chap. 4, art. 7, et celle du 
Nivernais, tit. xxiv , art. 2, avec les notes de Coquille. 

Mais aujourd'hui que les avantages des femmes sont sans 
bornes , elles stipulent souvent des douaires qui excèdent les 
biens entiers de leurs maris. V. l. Si et ita stipulatus , 97, § Si 
tihi nupsero, D., de Verbor. ohligationih. 



V. 

140. [On disoit jadis:] Au coucher gagne la femme 
son douaire; maintenant [aL ou plutôt], dès lors de la 
bénédiction nuptiale. 

L'allemand dit en mêmes termes : Ist das Bett hcschritten, so 
ist das Recht erstritten. Eisenh. , p. 132. 

Normandie, art. 367. 

Au COUCHER. * Coût, de Chartres , art. 52 : Femme gagne son 
douaire à mettre son pied au lit. Beaumanoir , xni, 25. * Nos au- 
teurs ont cru que les femmes gagnaient leur douaire au cou- 
cher, parce qu'il est le prix de leur virginité "(Coke, onLittleton, 
sect. 36)," sans faire attention que les veuves qui se remarient 
le gagnent au coucher, comme les filles. Les femmes, dans plu- 
sieurs de nos coutumes, ne gagnent leur douaire qu'au coucher , 
que parce que, suivant le droit canonique, le mariage n'est 
parfait que par le coucher (cap. 2, Exlra., de Conversione con- 
jugatorum; cap. commissnm , 10, Extra., de Sponsalihus) ; ce 
qu'on a expliqué au long sur l'article 248 de la coutume de 
Paris , et dans le Glossaire sur les mots : au coucher la femme 
gagne son douaire. V. Constitution, Saxon,, Cdip. 19, n" 527 ; 



17^ IN8TITUTÈS COUtUMIÈRES. 

Besoldum, i). 97, n** 49; el Coquille sur Tarlicle 1 du cilap. 24 
de la coutume dU Nivernais, sur les mots, le jour dé la solem- 
nisation; *Laboulaye, Condition des Femmes , p. 132.* 

Du JOtR DE LA BÉNÉDICTION NUPTIALE. Parîs , aî't. 248, ct la 
toiiféretiee. 

VI. 

l/il. Jamais mari ne paya douaire. 

Parce qu'il n'est donné que pour avoir lieu après la mort 
naturelle du mari. V. l'article 265 de la coutume de PaHs , 
et les commentateurs ; Coquille, quest. 150, 151 ; deRenusson, 
dans son Traité du douaire, chap. 5, n** 40; la note Sur la 
règle qui suit; Cujacium, V, observât. 4; Pitliou sur Troyes, 
art. 86; * Arrêtés de lamoignon, lit. du Douaire , ari. 51.* 

11 y a des coutumes qui ont des dispositions différentes. Me- 
lun, artj 236 : « Le douaire , soit coutumier ou préfix , ne peut 
a être demandé jusques après la mort du mari , naturelle où 
« civile. » V. l'art. 331 de celle du Maine; Basnage sur l'art. 368 
de celle de Normandie, 1. 11, p. 15, col. i^* de l'édition de 1694. 



VII. 

142. Toutefois s'il éloit forbamii, ou confisqué, ou 
ses héritages saisis et vendus de son vivant , on se peut 
opposer. 

* Assises de Jérusalem, 1 , 620. Olim, 1 , 579, xn.* 
L'article 6 de la coutume du Nivernais» au lit. des Douaires, 
d'où cette règle est tirée en partie , donne en ce cas à la feiilme 
la provision de son douaire. Maispar arrêt du 27 janvier 1596, 
rapporté par Louel, lettre D, n'* 36, il fut jugé que la femme ne 
devait point entrer en jouissance de son douaire, mais avoir 
seulement une provision ^ suivant la qualité et les biens de son 
mari. V. de Renusson dans son Traité du Douaire ^ chap. 5 , 
n"» 40, 41 ; l'art. 331 de la coutume du Maine, et la règle sui- 
vanle.*Pour l'Angleterre, Coke^ on Littleton, secl. 55.* 

Vin. 

143. La douairière s'opposant aux criées de Théritage, 
sur Jequel elle a deudirci fait qu'on le doit vendre, à là 



LIV. I, TIT, m. — DES DOUAIRES. 175 

charge d'icelui , sans qu'elle soit tenue en prendre Testi- 
mation. 

Voyez * Cour des Bourgeois, art. 17 ;* la coutume d'Anjou , 
arl. 319 ; celle du Maine , art. 331 , et les commentateurs. 

Cette règle n'est point suivie dans la coutume de Paris et dans 
les semblables. 

Ou le douaire de la femme est coutumieri ou il est préfix. 

S'il est coutumier, ou les créanciers du mari sont antérii^ri , 
ou ils sont postérieurs. 

Si les créanciers sont antérieurs au douaire , la fîBmtiie et §ës 
enfants ne peuvent s'opposer au décret des biens dil mari et dii 
père , qu'alin de conserver et être colloques |)oUr l'estittiatibh 
qui en sera faite. Voyez Le Maislre , dans son Traité des Criées , 
chap. dernier ; Bacquet, des Droits de Justice ^ cliap. 15, n'* 75 ; 
et Brodeau sur Louet ^ lettre F, n" 24. 

S'il n'y a point d'enfants j le douaire , qui n'est âldrs que via- 
ger, s'estime , et la douairière est coUoquée^ pour ceitfe estima- 
tion, suivant Son hypothèque. Voyez Brodeau Sut LoUet, 
lettre R, n» 24; et Loyseau, du Déguerpissement ^ ehàp. ^, n° 13. 

Si les créanciers sont postérieurs f là f^mme et les enfanta 
doivent s'opposer, afin de distraire j et, quoiqu'il n'y ait point 
d'enfants , la femme peut demander que les bifens soient Vendus 
à la charge de son douaire , pour en jouir à part et à divis. 
Vi de RenussoUj dans son Traité du Douaire ^ cHàp; iO^ 11** 13 
et ss. 

Ou le douaire est préfix , et constitué ert rente , tjui est tou- 
jours de sa nature rachetable , et dans ce tas y le fâchât du 
douaire doit être pris sur lé prix du décret , qliand inéme il y 
aurait eu assignat ; parce que l'assignat spécial n'est plus ttii'Une 
hypothèque spéciale. V. Loyseau, du Déguèrpissemefiti liv. ni , 
chap. 9 , n" 13 ; Bacquet , des Droits de Justice , châp. 15 i h" 75 ; 
Louet , lettre F, n** 24; Brodeau en cet endroit, et de Rènussoii 
dans son Traité du Douaire , chap. 10 , n" 1 1 et SS; 

Par arrêt de la Cour, du 24 mai 1614, il fut jugé «JUe le dôUàire 
constitué en rente était non rachetable ; ee qui a dohnë lieu à 
l'auteur, décédé en 1617, de faire cette règle; inëife, parât'i'èl 
du 26 avril 1597^ lé contraire avait été jugé , et Vbn suit ?i pré- 
sent ce premier arrêt. V. la note sur la règle qui suit. 



176 INSTITDTES COUTUMIÈRES. 

IX. 

14/i. Si ce n'étoit une maison sise à Paris, décrétée 
pour rentes dues sur icelle, selon l'ordonnance du roi 
Charles VII. 

Comme les constitutions de douaire sont gratuites ( car tout 
douaire , dans son principe , est une donation ) , on peut , par 
un contrat de mariage , charger une terre d'un douaire préfix , 
en rente , et convenir que cette rente ne pourra point être ra- 
chetée. Et si cette terre est décrétée , elle doit être adjugée à la 
charge du douaire , si les créanciers , qui la font vendre , sont 
postérieurs au douaire. V. l'art. 101 de la coutume de Paris, 
à la fin. 

Que l'on suppose , à présent , qu'un tel douaire ail été imposé 
sur une maison sise à Paris , et que cette maison soit décrétée , 
sera-l-elle adjugée à la charge du douaire? Il faut dire que 
non , parce que toutes rentes imposées sur les maisons de Paris 
sont rachetables , à moins qu'elles ne soient foncières ou de 
bail d'héritage, et les premières après le cens ou fonds de terre, 
suivant les art. 121 et 122 de la coutume de Paris. 

Selon l'ordonnance du roi Charles VII. Ce prince, par son 
ordonnance de 1441, art. 13, statua « qu'on ne pourroil, à 
« l'avenir, charger à prix d'argent , ni autrement , de rente per- 
« pétuelle , les maisons et possessions assises en la ville et faux- 
« bourgs de Paris, que jusqu'à la valeur du tiers de ce que les 
« maisons ou possessions pourroient valoir de rente , en com- 
« mune estimation , etc. » 

Par l'article 16, il ordonna , « à l'égard de toutes manières de 
« rentes constituées par achat à prix d'argent, par ascensement, 
« partages faits entre cohéritiers ou autres , par dons et legs , 
« en quelque manière que ce fût , sur les maisons et possessions 
« qui se pouvoient crier et subhaster, si depuis ledit ascense- 
« ment, partages, dons et legs, elles avoient été vendues ou 
« transportées de main à autre, à quelques personnes qu'elles 
« appartinssent , que les propriétaires d'icelles maisons et pos- 
« sessions les pourroient racheter au denier-douze. » * Ce privi- 
lège des bourgeois de Paris fut confirmé par Henri II, en 1552 et 
1553, et par Charles IX, en 1575. * 

Et François l", par son ordonnance du mois d'octobre 1539 , 
statua « que toutes rentes constituées sur les maisons des villes 
« du royaume seroient rachetables à toutes personnes, pour le 



LIV. I, TIT, III. — DES DOUAIRES. 177 

« prix qu'elles auroieni été constituées; et, s'il n'en apparoissoil 
« point , au denier-quinze. » 



X. 

145. Douaire coutumier saisit. 

Des Mares, Décision 21G; l'auteur du Grand Coutumier, liv. ii, 
chap. 33 , p. 222 ; la coutume de Paris , art. 256 , et la confé- 
rence; *Coke, on Littleton, sect. 30.'' 

Ainsi les fruits et les arrérages du douaire coutumier sont 
dus du jour du décès du père ou du mari. Et la mère et les en- 
fants peuvent intenter complainte. V. ci-après , liv. v, til. iv. 

XI. 

l/i6. Douaire préfix, ou convenance, ne saisissoit 
point, et se devoit demander en jugement; ce qui com- 
mence à se corriger quasi partout. 

V. l'art. 25G de la coutume de Paris , avec la conférence. 

XII. 

\U1. Femme qui prend douaire convenance se prive 
du coutumier. 

Paris, art. 2G1 ; *Vermandois, art. 34 ; Melun, 237.* 
Cela est vrai , à moins que l'option ne lui ait été donnée par 
son contrat de mariage , de prendre le douaire coutumier, si 
elle le trouve plus avantageux; auquel cas elle choisira, et ses 
enfants douairiers seront tenus de suivre son choix , parce que, 
suivant la règle xxin de ce titre, ils n'ont le douaire que par 
le moyen et le bénéfice de leur mère. V. Renusson, dans son 
Traité du Douaire, chap. 5, n" 8. 

XIII. 

148. Douaire en meubles retourne aux hoirs du mari 
après le décès de la femme , sinon qu'il soit accordé sans 
retour. 

* Le douaire, de sa nature, étant viager,* la veuve n'est qu'usu- 
fruiUère du douaire en meubles ; ainsi, après son décès, l'usu- 



178 IN&tÎTÙtÈS COtJTUMIÈREâ. 

fruit étant fini , ce douaire doit retourner aux héritiers du ittâri, 
qui l'a constitué. 

Sinon qu'il soit accordé sans retour. Le douaire accordé 
sans retour est une donation d'une partie de ses biens , que le 
mari fait à sa femme. Au cas qu'il n'y ait point d'enfants du 
mariage , la femme en a la pleine propriété ; mais s'il y a des 
enfants du mariage, la clause sans retour devient inutile, et le 
douaire est propre aux enfants, suiyant la règle xxni de ce 
titre. 

Ce qu'on Tient d'observer est très-certain, si les enfants 
renoncent à la succession de leur père, et se tiennent à leur 
douaire, parce qu'en ce cas, le douaire sans retour devient 
leur légitime. Mais, s'ils sont héritiers, ce douaire leur retour- 
nera-t-il? Nos auteurs forment cette question, et c'est comme 
s'ils demandaient si un contrat de mariage, qui est clair et 
nei, et qui ne contient rien contre les lois et les bonnes 
nitieurs , doit être exécuté. 

Il faut donc dire que le douaire, stipulé sans retour, ne 
retourne jamais aux héritiers du mari, quels qu'ils soient, 
enfants ou collatéraux. Et si la propriété en appartient aux 
enfants douairiers , ce n'est pas parce qu'il leur retourne ; mais 
parce que , suivant la règle xxiii de ce titre , étant une légitime 
que la loi leur donne sur les biens de leur père , par le moyen 
de leur mère, il est leur propre héritage, du jour du contrat 
de mariage de leurs père et mère, comme il est décidé par 
l'art. 249 de la coutume de Paris; et cette question ayant été 
portée en la Cour, elle a été ainsi jugée par deux arrêts con- 
tradictoires, dont le premier est rapporté par Bacquet, dans 
sou Traité des Droits de Justice, chap. 15, n*» 47, et par de Re- 
nusson, dans son Traité du Douaire, chap. 5, n"* 18, 19; et le 
second , par de Renusson, chap. 5 , ir 21. 

Que l'on suppose donc qu'un mari ait constitué à sa femme 
un douaire de vingt mille livres sans retour, et que, ses dettes 
et le douaire payés, il ne reste dans sa succession que quatre 
mille livres : quelle sera la condition de la mère et de ses en- 
fants? Il faut dire que les enfants doivent être héritiers de leur 
père, pour avoir les quatre taille livt*el5, qui sont l-estées dans 
sa succession; et comme leur légitime est préférable au douaire 
de leur mère , en ce qu'il est excessif, ou qu'il excède le cou- 
tumier, ils révoqueront le douaire en tant qu'il est fait sans 
retour, jusqu'à la concurrence dé leur légitimé. Ils joindront , 
pour la computer, leurs quatre nlllle livres aux vingt mille 



LIV. I, TIT. III. —DES DOUAIRES. 179 

(Jonnées pour douaire, sans retour, à leur mère; et comme ces 
deux sommes feront celle de vingt-quatre mille livres, la légi- 
time des enfants sera de douze mille livres. Les enfants auront 
donc d'abord les quatre mille livres qu'ils ont trouvées dans la 
succession de leur père, en qualité d'héritiers, et ils auront 
encore, pour parfaire leur légitime, la propriété de huit mille 
livres du douaire de leur mère, dont la mère aura l'usufruit 
pendant sa viej et elle aura en pleine propriété les douze mille 
livres qui lui resteront de son douaire , dont elle pourra dispo- 
ser à sa volonté, pourvu que ce ne soit point au profit d'un 
second mari. 

XIV. 
149. Jadis femme ne prcnoil [point] douaire sur ce 
où elle avoit don ou assignat. 

Jadis la femme ne prenait point douaire où elle prenait don. 
V. la coutume d'Anjou, art. 310; celle du Maine, art. 323; de 
Touraine, art. 337; du Loudunois, chap. 32, art. l, et du 
Poitou, art. 2G6, 2G7. 

Dans la Touraine et le Loudunois, la femme ne prend point 
douaire et don sur les biens de son mari , quand ils seraient 
suffisants pour parfournir l'un et l'autre, parce que, suivant Le 
Proust et Pallu , on a voulu , dans ces provinces , restreindre 
les libéralités des maris et l'avidité des femmes. 

En Anjou et au Maine , on a été un peu plus favorable aux 
femmes, et on n'a point voulu que les maris pussent leur faire 
deux différents avantages sur les biens de la même qualité 
seulement. Ainsi, dans ces deux provinces, la femme, qui ne 
peut point avoir don et douaire sur les propres du mari, peut 
prendre le douaire sur les propres, et le don en meubles. 
V. Du Pineau sur l'art. 310 de la coutume d'Anjou, col. C98, 
lig. 69; et de La Guette sur ce môme article, où il remarque 
que le don doit être entendu dans ces coutumes , tant du simple 
que du mutuel. V. la note sur la règle suivante. 

Dans le Poitou, la femme n'a point don et douaire , quand le 
don est des meubles, des acquéls-immeubles et du tiers des 
propres; parce qu'en ce cas, il ne reste plus que les deux tiers 
des propres à l'héritier, que le mari ne peut point lui ôler. 
V. Constant, sur l'art. 267 de la coutume du Poitou, p. 322, 
note 2, et ce qu'on a observé sur la règle suivante. 

Celle règle n'a pas lieu à Paris, où l'on a trouvé le secret de 



180 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

faire concourir, au prolit des femmes, deux causes lucratives 
sur les mêmes effets, et leur donner, en même temps, don et 
douaire sur le même bien; de sorte que, quand le mari n'a 
laissé d'autres biens que ceux de la communauté, la femme 
jouit de la moitié qu'il avait dans les conquêts, pour son don 
muluel ; et si les héritiers ne lui paient point son douaire préfix, 
elle fait vendre la nue propriété de cette moitié , dont elle jouit 
déjà , pour êlre payée de son douaire préfix sur le prix qui eo 
doit provenir. V. Duplessis, des Douaires, section 3, à la fin, 
p. 5GG de l'édition de 1709, avec la note marginale; et de Re- 
nusson, dans son Traité du Douaire, chap, 4, n"» 25, 2G, 37, où 
il traite au long cetle matière , et rapporte les différents avis 
du palais. 

Ou ASSIGNAT. liourgogne-Duché , tit. iv , art. 22. Anciennement 
l'assignat spécial des deniers dotaux de la femme , fait par le 
mari sur un de ses fonds, emportait translation de propriété de 
ce fonds au profit de sa femme , quand le mari n'avait point fait 
emploi de ces deniers pendant le mariage. V. ci-dessus, tit. ii, 
règle xv. 

Lorsqu'une femme avait apporté en dot trente mille livres, 
et que son mari lui en avait fait assignai spécial sur sa terre, 
qui était aussi de la valeur de trente mille livres, si le mari 
était décédé ensuite le lendemain des noces, la terre apparte- 
nait donc à la femme; et les trenle mille livrés se trouvant eo 
espèces, elles augmentaient la communauté, et la femme en 
prenait la moitié, comme commune; de sorte qu'au lieu de 
trenle mille livres qu'elle avait apportées, elle en emportait 
quarante-cinq mille. V. Coquille, sur l'art. 101 de la coutume 
du Nivernais, au titre des Droits appartenant à gens mariés, 
et l'arl. 305 de la coutume de Normandie. 

Or, comme, dans le cas proposé, il n'y avait point de biens 
sur lesquels la femme pût prendre son douaire, il est évident 
qu'elle n'en pouvait point avoir, et qu'ainsi, suivant celte règle, 
la femme ne prenait point douaire où elle prenait assignat. 
V.Taisand, sur l'art. 22 du tit. iv de la coutume de Bourgogne. 

Aujourd'hui l'assignai spécial n'est plus regardé, presque 
partout, que comme une hypothèque spéciale, ainsi que Loy- 
seau l'a prouvé dans son Traité du Déguerpissement, liv. i, 
chap. 8 ; d'où il résulte qu'aujourd'hui, dans presque toutes nos 
coutumes, l'assignat sp cial n'empêche point le douaire. Que 
l'on suppose, comme auparavant, qu'une femme apporte en 
dot à son mari trente mille livres, stipulées propres, et que le 



UV. 1, TIT. m. — DES DOUAIRES. i8i 

inari lui eu fasse assignat sur sa terre , qui est aussi de trente 
mille livres : si le mari meurt le lendemain des noces,rargent étant 
encore en espèce, la femme le reprendra, suivant la règle xvni 
du tit. n de ce livre -, et contre l'ancien usage , elle prendra le 
douaire coutumier sur la terre de son mari, comme s'il n'y avait 
point eu d'assignat spécial. V. ce qu'on a observé ci-dessus sur 
la règle w du titre précédent. 

XV. 

150. 1)00 mutuel n'empêche point le douaire. 

V. rart. 257 de la coutume de Paris, avec la conférence et 
les commentateurs. 

La raison de cette règle est que le don mutuel est des meubles 
et conquèts; au lieu que le douaire prétix se prend d'abord sur 
les biens immeubles propres du mari , ou acquis avant son ma- 
riage ; car, à l'égard du douaire coutumier, il ne peut y avoir 
aucune difficulté. Mais si , au jour de la bénédiction nuptiale , 
le mari n'avait point eu de propres, et qu'en mourant il n'eût 
laissé que sa part dans la communauté , la femme y aurait don 
et douaire. V. la note sur la règle précédente. 

Cependant , comme ou l'a dit sur la règle précédente , la cou- 
tuîne d'Anjou, dans l'art. 310, celle de Poitou, dans l'art. 26(>, 
celle du Loudunois, dans l'art, i du chap. 32, et celle de Tou- 
raine, dans l'art. 337, etc., décident que femme noble ou rotu- 
rière ne peut avoir don et douaire ensemble. 

Mais la question est de savoir de quel don il est parlé dans ces 
arUcles : si ce n'est que le don simple , ou le don tant simple 
que mutuel. 

Pallu , sur l'art. 337 de la coutume de Touraine , dit que , dans 
sa province, l'usage est que le don, quel qu'il soit , et le douaire, 
sans aucune distinction , ne peuvent concourir ensemble. 

Brodeau, sur l'art. 323 de la coutume du Maine, n'admet 
aussi aucune distinction , non plus que d'Argentré , sur l'art. 206 
de la nouvelle coutume de Bretagne. 

Du Pineau, auteur judicieux et habile, dans le chap. 310 de 
ses Observations , p. 624, 625, dit que sa coutume décidant, 
dans l'art. 310, que femme ne peut avoir don et douaire, ces 
mots doivent être pris comme dans l'art. 209 ; en sorte qu'elle 
ne peut avoir don sur les immeubles du mari , sur lesquels elle 
prend son douaire; d'où il conclut que les acquêts du mari 
n'étant pas sujets au douaire , la femme peut avoir son douaire 
1. \^ 



182 mSTlTUTES CODTUMIÈRES. 

sur les propres, et être donataire des acquêts ou sur les acquêts; 
et il a persisté dans cet avis , dans la note qu'il a faite sur ce 
même article , aux mots sur les héritages et immeubles. 

DelaguettCi sur ce môme article, décide que la femme ne 
peut avoir, eu même temps, douaire et don mutuel. 

Pocquet de Livonière, dont on attendait encore quelque 
chose de meilleur que les observations nouvelles qu'il vient de 
donner (1725) sur la coutume d'Anjou, a été, sur l'art. 310, d'un 
sentiment contraire à celui de Du Pineau. 11 y soutient que l'usage 
est , dans cette coutume , que femme ne peut avoir en même 
temps douaire et don , soit simple ou mutuel. 

Et entin Boisseau et Constant , sur les art. 2G5 et 2GG de la 
coutume de Poitou , ont remarqué que , « quand on dit que 
« don et douaire n'ont point de lieu ensemblement , cela s'en- 
« tend au cas de l'art. 209 de la même coutume ; sçavoir, 
<( quand la femme a don des meubles , acquêts-immeubles et 
« tiers des propres de son mari ; parce qu'audit cas , il ne reste 
« plus rien à Théritier que les deux tiers des propres qui lui 
« doivent venir délivrément , selon qu'il est dit en l'art. 203. 

« Mais si le don fait à la femme n'est que des meubles et ac- 
« quêts-immeubles seulement, lors il est sans doute, qu'outre 
a ledit don , la femme a et doit avoir son douaire sur le tiers du 
« patrimoine de sondil marij parce qu'audit cas le don et le 
« douaire ne sont point incompatibles ; d'autant qu'ils se pren- 
« nenl sur diverses sortes et espèces de biens , et que la con- 
« currence de l'un et de l'autre ne résiste nullement à la cou- 
« lume , etc. » 

Selon l'art. 209 de la coutume de Poitou , « le mari peut don- 
« ner à sa femme, et la femme au mari, tant par donation 
« mutuelle que simple, par testament ou autrement, tous ses 
« meubles et acquêts, et conquêts-immeubles , et la tierce- 
« partie de ses propres à perpétuité, soit qu'il y ait enfans ou 
« non. » Ainsi l'on ne voit pas pourquoi le mari , qui peut ainsi 
disposer de cette quantité de ces biens en faveur de sa femme , 
par une seule donation, ne pourrait pas en disposer en sa fa- 
veur à deux titres lucratifs différents , l'un de don et l'autre de 
douaire. V. l'art. 267 de la même coutume. 

Par l'art. 321 de la coutume d'Anjou , « le mari , liberis exian' 
« tibus, peut donner à sa femme ou à un étranger, la tierce- 
« partie de son patrimoine , la tierce-partie de ses acquêts et 
« conquêls , pour en jouir par usufruit , et aussi leur peut don- 
« ner ses meubles à perpétuité.... Et s'il n'y a aucuns enfans, 



LIV. I, TIT. III. — DES DOUAIRES. 183 

« pourront les mari et femme disposer de la tierce-partie de 
« leur patrimoine , ensemble de tous leurs meubles, acquêts et 
« conquêts, à qui bon leur semblera , à viage ou à perpétuité. » 
Et l'on ne voit point encore pourquoi la femme ne pourra pas 
prendre, en même temps, son don et son douaire sur la tierce- 
partie de ces différents biens , si l'un et l'autre peuvent y être 
pris sans diminution. 

Quand on dit , en droit , que deux causes lucratives ne con- 
courent pas à l'égard de la même personne et de la même 
chose, c'est pour nous apprendre seulement que omnes dehi- 
tores, qui speciem ex causa ïucrativa dehent, liheranUir cum 
eadem species ex cotisa ïucralira ad credHores pervenit ; quia, 
cum creditorum jam res esse cœpii, in eum casum devenit ob/r- 
gatio, a quo incipere non potuil. Ce qui ne peut avoir ici au- 
cune application raisonnable , n'y ayant ici aucun inconvénient 
que ce qui peut être légitimement aliéné par une seule dona- 
tion , le puisse être par deux , quand les deux n'excèdent pas la 
seule qu'on aurait pu faire. V. tit. Instit. de Legatis, § 6, et ibi , 
Vinnium et doctores. 

Ainsi l'avis de Du Pineau , de Rordier et de Constant devrait 
être suivi. ^ 

XVI. 

151. Femme ne peut renoncer à son douaire non ac- 
quis, si elle n'en est [al. a été] récompensée aîUeurs; mais 
bien à douaire ja échu. 

Comme on peut stipuler, par un contrat de mariage , que la 
femme aura un douaire moindre que le coutumier, on peut 
aussi déroger à la coutume , et stipuler qu'elle n'en aura point , 
suivant la règle i du liv. m, convenances vainquent loi,\. de 
Renusson dans son Traité du Douaire, chap. 4, n" 12, et 
chap. 5 , n- 10. 

Mais l'on demande si elle y peut renoncer pendant la vie de 
son mari , et avant que le droit lui en soit acquis , et l'auteur a 
bien mis dans celle règle, qu'elle ne peut renoncer à son douaire 
non acquis, si elle n'en est récompensée. Ce qu'il a pris de 
Bouteiller dans sa Somme rurale, liv. i, chap. 97. « Si ne peut 
« ne doit, dit cet auteur, la dame perdre son douaire, ne le 
« droit qu'elle y a , pour vente ne transport que son mari face 
« de ses fiefs ne possessions , ne prescription au contraire ny 
« vaut contre la dame ou damoiselle, que sitost qu'elle s*en veut 
« traire à loi , qu'elle ny soit , et doive être mise au droit de son 



1»/| I5STITUTES COCTCMlfeBES. 

« dotiâire , Mut toa§ droits. Et supposé que , dedans le vîTanl 
« de son mari , elle eût fait quittance , et en apparussent let- 
« très, si ne vaut ce , qu'elle ne fust 0U5 e à rencontre , par 
« l'exception du droit qui ne souffre que dame ou damoiselle 
« en cette partie puisse être fraudée comment que ce soit, si 
« par trop espéciaies voyes n'étoit sur ce ordonné, c'est à sça- 
« voir, qu'elle y eût renoncé , parce qu'elle fust recompensée 
« d'autres héritages, dont elle jouit paisiblement , et que ce fût 
« certaine chose , et que à ce eût mis consentement , parce 
« qu'elle auroit été bien advisée et conseillée sur ce, par temps 
« de délibération, et par plusieurs fois, pour ce que couslume 
« de femme est variable; ou autrement, la renonciation qu'elle 
« y auroit faite ne tiendroit. » Y. leg. juhemtis et Aulh. sire a 
rne nire ah ait o,C,, ad S. C. Velleian,; et 1. unie, §! El cum 1er, 
C, de rei uxoriœ actione. 

Ce qui vient d'être rapporté de Bouleiller pouvait être bon 
de son temps , auquel le Sénatus-Consulte Velléïen était pra- 
tiqué en France; mais y ayant été aboli en Tannée 1600 et 
l'année 1064 , la femme qui contracte et qui, s'obligeant avec 
son mari , renonce à son douaire en consentant à l'aliénation 
de rhrîritagequi en est chargé, le perd, quand même elle ne 
trouverait point d'afltrcs biens dans la succession de son mari 
pour se dédommager. V. l'art. 300 de la coutume d'Anjou , le 
ai» de celle du Maine, et le -328 de celle deTouraine, avec les 
commentaires ; d'Argentré , sur l'art. 470 de la coulume de 
Hrelagne; l'art. /iS de celle de Châlons; Tronçon, sur l'art. 248 
de la coulume de Paris; Joan. Galli., quœst. 215; Chopin, ad 
('ojnfuclnd. Parisimses , lib. 11, 1. 11, de dntalitio,n" 12; Du- 
moulin, sur l'art. UO de la coulume du Perche. 

Fkmmk ne peut rkxoncer. On vient de remarquer que celle 
règle n'est pas en usage; mais la question est de savoir si elle 
aura lieu, au cas que la femme ail renoncé k son douaire étant 
mineure, cl qu'elle se soit fait restituer. V. Pocquet de Uvo- 
nières et Ou Pineau , sur l'art. ;J00 de la coulume d'Anjou , 
p. ÎM)2, im, 994, etc. 

Ce qu'on vient d'observer est vrai , au cas que la femme n'ait 
point d'enfanls; mais si elle en a, elle ne peut poinl renoncer 
h son douaire, môme avec récompense, sans leur consente- 
ment, parce (lu'ils en sont les propriétaires du jour du contrai 
de mariage de leur père , comme il est dit dans l'art. 239 de la 
coutume de Paris. 



LIV. I, TIT. III. —DES DOUAIRES. 185 

XVII. 

152. Douaire coutumier ne laisse d'être dû, ores que 
la femme n'ait rien apporté. 

Cette règle est prise de l'art. 190 de la coutume de Blois. 

On a fait voir, dans le Glossaire du Droit français, et sur le 
titre d£s Douaires , de la coutume de Paris , qu'anciennement 
en France les femmes n'avaient point d'autre dot que leur 
douaire, et que tes maris étaient obligés de les doter ; et quoi- 
que l'usage soit depuis longtemps que les mariages ne se fas- 
sent point, a moins que les femmes n'apportent quelques biens 
en mariage, les maris leur doivent toujours des dois ou des 
douaires , quand même elles ne leur auraient rien apporté. Si 
cependant la femme, qui se marie elle-même, avait trompé 
son mari , en lui promeltant une somme qu'elle ne lui aurait 
point apportée , il y aurait , ce semble , de la justice, dans ce 
cas, de la priver de son douaire. C'est l'avis de Dumoulin, qui a 
mis, sur ces mots de l'art. 190 de la coutume de Blois, posé que 
LA FEMME n'ait RIEN PORTÉ: fiisi dotem promîserit et fefellerit; 
Auth., Sedquœ nihil, C, de pactis consentis; Stephanus Ber- 
trandus, Cons. 24, lib. i; Cons. 90, lib. iii; Cons, 120; Guido 
Papa, decis, Delphinat. Mais Ragueau a ajouté à cette note, que 
les arrêts de la Cour ont décidé le contraire. Secus judicatum 
est Senatusconsultis ; nec ohstat Justiniani Sovella 91 , quœ est 
de lucro donationis propter nuptias, non de dotalitio , et deci- 
sio Papœ est de Hypobolo. Et celte seconde opinion est plus 
conforme aux principes qu'on vient de rapporter. V. de Re- 
nusson, dans son Traité du Douaire, chap. 3, 11 , 12 ; et Cho- 
pinum , in Consuetud, Parisiens., lib. n, lit. ir, n** 4. 

XVIII. 

153. Douairière doit entretenir les lieux, de toutes 
réparations viagères qu'on dit d*entretenement , contri- 
buer au ban et arrière-ban , et payer les autres charges et 
rentes foncières ordinaires , mais non les constituées pen- 
dant le mariage : celles d'auparavant diminuant autant' le 
douaire. 

V. l'art. 262 de la coutume de Paris , avec la conférence ; les 
arl. 145 et 146 de la coutume de Péronne; Fart. 20 de la cou- 



186 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

lume d'Anjou , et de Renusson , dans son Traité du Douaire , 
cliap. 8. 

" Entretenement. Beaum., xin, 7. « Feme qui tient mesonen 
« doaire la doit atenir de couverture et de clôture soutisant. Si 
« feme tient bois en doaire , ele ne le poet couper devant 
« qu'il ait sept ans tout accomplis. Si feme tient vignes en 
« doaire , il convient qu'ele les maintiegne en telle manière 
« qu'elles ne soient essiliés. » Marnier, Etablissements de Nor- 
mandie, p. 7. * 

Contribuer au ban et arrière-ban. Elle le doit payer seule. 
La coutume de Vermandois, art. 39 : « La veuve doit, pour les 
« héritages qu'elle tient en fief, porter les charges de l'arrière- 
« ban , et les acquitter pour le temps que le douaire a eu 
« cours. 9 La coutume de Châlons, dans l'art. 53, a une dispo- 
sition semblable. La raison qu'en rend Dumoulin, sur l'art. 39 de 
la coutume du Vermandois, est parce que les charges de l'ar- 
rière-ban distribuuntur pro modo redituum. V. cet auteur dans 
son commentaire sur l'ancienne coutume de Paris, § 22, 
quest. 47. 

Selon l'auteur de la note, qui est mise dans le coutumier gé- 
néral, sur l'art. 63 de la coutume de ChAlons : « L'arrière-ban 
« signifie la convocation des sujets et vassaux , qu'on appelle à 
« cri public pour aller à la guerre quand le roi le commande , 
« ou y envoyer homme exprès, ou payer certaine finance, à 
« raison des Qefs qu'on tient. » 

Mais nous apprenons d'un ancien titre qui est au Trésor des 
chartes, dans le registre de Philippe le Bel, cotte 3fi, au haut 
et au bas 12, n" 83, « qu'anciennement les nobles seuls étolenl 
« sujets au ban , et toutes personnes , sans distinction , à l'ar- 
a rière-ban, pourvu qu'elles pussent porter les armes. » 

La veuve non noble, qui jouit d'un fief pour son douaire, 
doit pareillement les francs-fiefs. V. de Renusson, dans son 
Traité du Douaire, chap. 8, n*" 5 et 6. 

* Charges et rentes foncières ordinaires. Beaum. , xxx , 40 : 
« Quant héritages est tenus en doaire , et il doit cens ou renies, 
« et li sires le prent en sa main parce qu'il n'est pas paies : li 
« hoirs pot fere fere commandement à celé qui tient en doaire, 
« par le seigneur de qui l'héritage est tenus, que ele Taquite 
« dedans an et jour, et s'ele ne le fet, ele se fet morte quant 
« à ce doaire, et y pot li hoirs venir, par païer ce que li liex doit 
« de vies et de nouvel , et des arriérages, il a bonne action de 
« demander les a celé qui en doaire le tenoit; car qui tient en 



LIV. I, TIT. TII. — DES DOUAIRES. 187 

« doaire, il doit acquiter ce qu'ele en tient ou renoncier à son 
« doaire avant qu'il y ait nul arriérage. El tantôt comme elle y 
« aura renoncié, li oirs y pot entrer comme en son héritage. »* 

Mais non les constituées pendant le mariage. V. de Renusson, 
dans son Traité du Douaire, chap. 8, n" 8. 

•Celles d'auparavant diminuant le douaire. V. de Renusson, 
chap. 8, n" 8 ; *Pocquet de Livonnières, sur Anjou, 299, obs. i.* 

XIX. 

i^U. L*héritier du mari doit relever l'héritage sur le- 
quel la femme prend douaire, et chacun d'eux y est con- 
damnable pour le tout , sauf son recours contre ses co- 
héritiers; [ce qui n'a lieu en don mutuel. ] 

L'héritier du mari doit relever l'héritage sur lequel la 
FEMME prend SON DOUAIRE." Ghallines.— Parcc que la prestation de 
foi est une charge du propriétaire et non de Fusufruitier. Du- 
moulin, § 22 de la coutume de Paris, gl. 2, n" 4 : Toutefois, ^m refus 
du propriétaire, la douairière, et tout autre usufruitier, peut 
porter la foi , ne deterior conditio fructuarii fiât.* — Celle règle 
est prise de l'art. 40 de la coutume de Paris, sur lequel on a 
expliqué les changements qu'il y a eus à cet égard dans cette 
coutume. V. en cet endroit la conférence et les autres commen- 
tateurs, et de Renusson, dans son Traité du Douaire, chap. 8, 
n-* 4 ; *Beaum. xii, 12 ; Olim, I, p. 419, vi.* 

Ce qui ^'a lieu en don mutuel. Si un mari acquiert un fief 
pendant la communauté, et si ensuite sa femme et lui se font 
un don mutuel, la veuve survivante ne devra ni foi ni relief, 
pour la moitié qui lui appartient en propriété dans le fief, 
comme commune , selon l'art. 5 de la coutume de Paris. 

Mais quant à l'autre moitié, dont elle jouit comme donataire 
mutuelle , elle doit être acquittée du relief par les héritiers du 
mari , à qui la propriété de cette moitié appartient. V. Louel, 
dans son Recueil d'arrêts, lettre V. La raison est que ce relief 
n'est pas une dette de la communauté , mais 1$ dette particu- 
lière des héritiers du mari. V. TarL 286 de la coutume 4e 
Paris, et Ricard, du Don mutuel, n«* 293, 299. 

XX. 

155. Douaires ont taisible hypothèque et nantissement. 
Cette règle est tirée de l'art. 182 de la coutume de Reims, 



188 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

et du 124* de celle du Vermandois, dans lesquelles le nantisse- 
ment a lieu. 

Nous avons, en France, des coutumes de nantissement, comme 
celles qu'on vient de citer; et des coutumes de saisine et d'm- 
féodation, comme celles de Sentis , Valois et Clermonl. 

On a déjà remarqué ailleurs que le nantissement est une suite 
du vest et du devest. Dans les coutumes où ce droit a lieu, celui 
qui veut transporter son héritage à un tiers est tenu de le 
remettre en la main de son seigneur; et celui qui l'acquiert est 
obligé d'aller au seigneur et d'en recevoir de lui la possession ; 
c'est ce qu'on appelle rest et devest. 

Les seigneurs, qui ont fait extension de ce droit, ont intro- 
duit que le débiteur, viui voudrait hypothéquer son héritage 
pour quelques dettes que ce fût , serait obligé de le leur rap- 
porter par dessaisine, afin que la saisine en fût donnée au 
créancier pour sûreté de sa dette; c'est ce qu'on appelle nan- 
tissement. De sorte que , dans ces coutumes, sans nantissement 
il n'y a point d'hypothèque, si ce n'est pour douaires; car, sui- 
vant celte règle , douaires ont taisihle hypothèque et nantisse- 
ment. V. les coutumes citées ci-dessus. 

Les saisines et les inféodations, qui sont en usage dans les 
coutumes de Sentis, de Valois et de Clermont , ne sont point 
une extension du vest et du devest , mais une suite du droit 
des rentes qui , étant anciennement réelles et non rachetables, 
étaient censées faire partie des fonds sur lesquels elles étaient 
imposées. C'est pour cela qu'on en faisait foi et hommage , si 
elles étaient imposées sur un fief, et qu'on en prenait saisine 
si elles étaient imposées sur un héritage en roture. Et de là 
vient encore que ceux qui les avaient acquises et qui en avaient 
pris saisine , ou en étaient entrés en foi , étaient préférés aux 
simples créanciers hypothécaires, qui ne venaient en ordre 
qu'après que les rentes inféodées ou ensaisinées avaient été 
payées, quoiqu'elles fussent postérieures, en hypothèque, aux 
obligations; mais, comme les douaires, suivant cette règle, 
ont taisihle hypothèque et nantissement dans les coutumes de 
Reims, de Vermandois, etc., ils sont aussi colloques en ordre 
avant les rentes constituées, inféodées et ensaisinées, quand ils 
sont antérieurs en date. V. Ricard sur la coutume de Sentis, 
tit. xrv, art. 273, 274, n«»9, 10 et 11. 



LIV. I, TIT. m. —DES DOUAIRES. 189 

XXI. 

156. La veuve peut contraindre l'héritier lui bailler 
son douaire à part, et l'héritier elle de le prendre. 

* C'esl-à-dire que le douaire doit être délivré à pari et divis/ 
Celle règle esl prise de l'art. 261 de la coutume du Poitou , 
et doit être entendue, tant du douaire préfix en renie par 
assignai , que du douaire coulumier. V. l'art. 202 de cette cou- 
tume, et l'art. 53 de l'usage de Saintes; leg. G, cum de usufnictn, 
Dig., Cnmmuni dividundo; etl. possessionnm , Cod., Comwuma 
utrinsque judicii, 

XXII. 

157. La douairière lotit, et l'héritier choisit. 

Celte règle esl prise de Bouleiller , dans sa Somme , liv. i , 
chap. 97 : « S'il advenoil que la dame ou damoiselle, qui droit 
« de douaire doit avoir, ne puisse être d'accord avec l'hoir de 
« partir le douaire à part , scachez que la dame ou damoiselle 
« doit faire deux parts de toules les values des fiefs , ou du fief, 
« sur quoi le douaire se doit asseoir, et mettre en deux roolles ; 
« et, ce fait, l'hoir doit choisir des premiers laquelle part il 
,« tiendra, et l'autre part demeurera au douaire durant la vie * 
« de la douairière. » V. Charondas sur cet endroit. *Beaumanoir, 
XIII, 24; Marnier, coutume de Picardie, p. 110 : Li douaires doit 
partir, et li hoirs doit coisir selonc le coustume; * l'arlicle 450 
de la nouveUe coulume de Bretagne , et le 434 de l'ancienne , 
avec le commentaire de d'Argentré ; Fornerium , lih. v Quoti-^ 
dianarum, cap. 22 ; la règ. i du lit. vi du liv. ii, avec la note. 
Mais, dans les coutumes qui n'ont point de telles dispositions, 
les lots doivent être faits du consentement de la veuve et des 
héritiers, et jetés au sort. V. Le Brun, des Successions, liv. iv, 
chap. 1, n** 41. 

XXIII. 

158. Douaire propre aux enfants, est une légitime 
coutumière prise sur les biens de leur père , par le moyen 
et bénéfice de leur mère. 

'V. L'auteur du Grand Coulumier, liv. ii, lit. des Douaires : 
« Item nota que le douaire de la mère esl propre héritage aux 
« enfans qui naissent d'iceluy mariage , en telle manière qu'en 



190 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

« leur préjudice le père ou la mère ne les peuvent vendre, 
« aliéner ni esclianger, sans le consentement desdils enfans,eux 
» estans en âge , si ce n'est par auctorité de justice , et par po- 
« vreté jurée. » * Et de Renusson , dans son Traité du Douane, 
chap. 5, n" 8 ; * coût, de Paris, art. 250.* 

XXIV. 

159. Lequel accroît aux enfans du mariage, quand 
l'un d'eux décède du vivant du père. 

Suivant la règle vi de ce litre, jamaîs mari ne paya douaire. 
Ainsi renfant qui décède du vivant du mari et du père , sans 
avoir laissé d'enfants, étant considéré comme s'il n'était jamais 
né , ses frères et sœurs ont le douaire entier, quand il échet , et 
le partagent entre eux par têtes. 

XXV. 

160. Mais s'il décédoit après la mort du père, tous ses 
enfans y succéderoient, ores qu'ils, ou aucuns d'eux, 
fussent d'un autre lit; et à faute d'enfans, les autres héri- 

• tiers paternels. 

Tous SES ENFANTS. C'cst-à-dire , que tous les enfants du père, 
frères et sœurs de l'enfant décédé , lui succéderaient en sa por- 
tion du douaire , quand même ils seraient de difTérents lits. 

Et a faute d'enfants les autres héritiers paternels. V. l'arl. 
326 de la coutume de Paris, avec l'art. 259, et l'art. 177 de celle 
de Senlis , à la fm. 

XXVI. 

161. Que si tous les enfans décèdent avant le père, 
leur droit de douaire est éteint. 

Celte règle est prise de l'art. 115 de la coutume de Valois, 
et de l'apostille de Dumoulin sur l'art. 55 de la coutume de 
Chartres. « Sed si omnes filii moriuntur sine liberis naturalibus 
et legitimis ante patrem , doarium penitus extinguilur, sicut 
« si superviverent et adirent liaereditatem. » V. le même auteur 
sur l'art. 139 de l'ancienne coutume de Paris, et sur l'art. n5 
de la coutume de Valois. 



LIV. I, TIT. m. — DES DOUAIRES. 191 

XXVII. 

162. Pendant les vies du père et des enfans, nul d'eux 
ne le peut aliéner ni hypothéquer, au préjudice les uns 
des autres. 

V. l'art. 399 de la coutume de Normandie, avec le com- 
mentaire de liasnage; l'art. 249 de la coutume de Paris, et 
l'apostille de Dumoulin. 

XXVIII. 

163. En douaire n'y a droit d'aînesse. 

• Quand les enfants acceptent la succession du père, le douaire 
se confond dans les autres biens de la succession, et, à propre- 
ment parler, il n'y a point de douaire ; mais quand les enfants 
renoncent à la succession , alors il y a douaire , et point de 
droit d'aînesse.* 

Parce que les enfants qui ont renoncé à la succession de leur 
père, le prennent jwre contractus, non jure successionis. Cette 
règle, tirée de l'art. 250 de la coutume de Paris, est fondée sur 
un ancien arrêt rendu dans la maison de Montmorency, qui a 
ainsi jugé. V. Dumoulin sur l'art. 132 de l'ancienne coutume de 
Paris, et infra, n" 105. 

11 y à quelques coutumes qui ont des dispositions contraires, 
comme celle de Valois, art. 112, qui porte « que le douaice, en 
«héritage noble, se partira entre les enfans renonçans à la 
« succession du père , en telle prérogative d'aînesse , que ferott 
« la succession du père , si lesdits enfans 8fi portoienl héritiers 
« dudit père.» V. l'apostille de Dumoulin en cet endroit; l'art. 97 
de la coutume de Melun, et le 132*" de celle d'Étampes. 

XXIX. 

16/i. Tout ce qui se compte en légitime, se compte 
[et se rapporte] au [ai. en] douaire. 

Clermont, art. 1G8. 

Parce que le douaire est lui-même une légitime , suivant la 
reg. xxnide ce titre. V. l'art 26!2 de la coutume de Paris, avec les 
commentateurs, et de Renusson, dans son Traité du Douaire, 
chap. 6, n» 6. 



192 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

XXX. 

165. On ne peut être héritier et douairier. 

Parce que , pour être douairier , il faut n'être point héritier 
de son père , et avoir renoncé à sa succession. V. l'art 251 de la 
coutume de Paris , d'où cette règle est prise , et Dumoulin , sur 
l'art. 178 de celle de Sentis; supra, règle xvui. 

XXXI. 

166. [Celui qui veut avoir douaire, doit rendre tout 
ce en quoi il a été avantagé de son père , ou moins prendre 
sur le douaire. ] 

Cette règle est prise de l'art. 252 de la coutume de Paris. 
V. la conférence et les commentateurs. 

XXXII. 

167. Celui des enfans qui se porte héritier du père, 
fait part pour diminuer d'autant le douaire des autres, 
parce qu'en ce cas nV a lieu d'accroissement. 

Sentis, art. 180, et ibi, Molinœus. 

La raison de cette règle est que celui qui se porte héritier , 
prend en cette qualité la part qu'il aurait eue comme douairier, 
s*ll avait renoncé à la succession de son père. 11 ne peut y avoir, 
dans ce cas , d'accroissement , parce qu'il n'y a point de part 
vacante.Y.deRenusson, dans son Traité du Douaire, chap. G, u" i. 

XXXUI. 

168. Douaire sur douaire n'a lieu; de sorte que quand 
l'homme est marié plusieurs fois, le second douaire n'est 
que du quart , et le troisième de la huitième partie des 
biens sujets à icelui. 

* Beaumanoir, xni , 2 : « Par la général coustume , la fenie 
« emporte en doaire la moitié de tout l'eritage que ses barons 
« (son mari) avoit de son droit au jor qu'il l'espousa, s'il n'est 
« ainsi que les barons n'ait eu feme de laquelle il ait enfans ; 
« car adont n'emporte elle por son doaire que le quart de l'Iié- 



I.IV. 1, TIT. III. — DES DOUAIRES. 193 

« rilage son baron, car ii enfans delà première feme emportent 
« la moitié dont leur mère fut douée, et se li homs a eu deux 
« femes et enfans de chacune , la tierce feme n'emporte que 
a riiuilième , et aussi poez entandre de la quarte feme le sei- 
« zième. Mais combien que li barons ait eut de femes, s'il n'en 
« a enfans, li doaire de celle qui après vient n'en est point 
« apeticié, car li héritages du baron demore en autel estai 
« comme il esloit quand il espousa celle de qui il n'a nul enfant.»' 

Cette règle est tirée de l'art. 261 de la coutume du Bourbon- 
nais , et elle décide qu'un même fonds ne peut, en même temps, 
être chargé de deux différents douaires , parce que plusieurs 
personnes ne peuvent point avoir, en même temps, l'usufruit 
du même fonds. 

L'art. 248 de la coutume de Paris décide que le douaire 
coutumier est de la moitié des héritages que le mari possède au 
jour des épousailles el bénédiction nuptiale. Mais parce que, 
suivant cette règle , douaire sur douaire n'a point lieu , si les 
enfants du premier mariage vivent, le second douaire coutu- 
mier, au cas que le père passe en secondes noces, ne peut plus 
être que d'un quart, ou de la moitié de l'autre moitié qui lui 
restait franche, et le troisième douaire coutumier ne peut être 
que d'un huitième; ce qui est très-bien expliqué par l'art. 253 
de la coutume de Paris. * V. aussi Marnier, coutume de Picardie, 
pag. 154." 

XXXIV. 

169. Mais à mesure que les premiers finissent, semble 
raisonnable que les autres s'augmentent selon leur ordre. 

Cette règle est prise de l'art. 308 de la coutume d'Anjou. 
•« Maintefois advient que deux ou trois douaires se trouvent sur 
« les chouses héréditaux et immeubles d'une succession, les- 
« quels n'empêchent l'un et l'autre, parce que la première 
« femme , comme la femme de l'aïeul ou du père , survivant 
« ledit aïeul ou père, aura son douaire entier, tel qu'il lui ap- 
te partient, et la seconde, sur le demeurant; et ainsi des autres 
« subséquentes sur les portions de leurs maris. » Mais, ainsi 
que les premiers douaires décèdent, le douaire des derniers 
accroît successivement. V. la coutume du Maine, art. 321, 
et l'art. 150 de la coutume de Péronne. ' 

Mais celte règle n'a pas lieu quand le même homme s'est 
marié plusieurs fois, Paris, art. 254. « Si les enfants du pre- 
I. 17 i^ 



194 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

« mier mariage meurent avanl leur père, pendant le second 
« mariage , la veuve et autres enfants dudit second mariage les 
« survivant n'ont que tel douaire qu'ils eussent eu si les enfants 
« dudit premier mariage étoient vivants : tellement que, par la 
« mort des enfants du premier mariage, le douaire de la femme 
« et enfants dudit second mariage n'est augmenté, et ainsi con- 
« séquemment des autres mariages. * 

La raison pour laquelle, dans ce dernier cas, les douaires 
coutumiers ne s'augmentent point, c'est parce que les enfants 
ne les prennent point jure successionù, sed jure contractus; et 
quand des parts et portions, dans des biens, sont flxées par des 
contrats, il n'y a point lieu au droit d'accroissement. Vide Dua- 
renum, de Jure accrescendi, lib. 1 ; Swanemburgium, cap. 8, 
p. 85. 

XXXV. 

170. S'augmentent aussi lesdits derniers douaires, en 
ce qu'ils se prennent sur les acquêts faits pendant les pre- 
miers* mariages, et depuis. 

Les seconds douaires coutumiers sont non-seulement aug- 
mentés en ce qu'ils se prennent sur les conquèts faits pendant 
les premiers mariages, et sur les acquêts que les pères ont faits 
depuis, mais encore parce qu'ils se prennent sur les immeu- 
bles qui leur échéent en ligne directe pendant leurs seconds 
mariages; ce qui est une preuve manifeste que ces immeubles 
n*auraient point augmenté le douaire des pnfanls des premiers 
lits, quand ils seraient écbusà leurs pères, dans l'intervalle de 
temps qui se serait écoulé entre leurs premiers et leurs seconds 
mariages. V. l'arL 263 de la coutume de Paris, avec la note 
qu'on y a faite. 

XXXVI. 

171. Le douaire, qui est propre aux enfans, ne se 
prescrit encontre eux du vivant de leur père, et n'en 
commence la prescription que du jour de son décès. 

Cette règle est tirée de l'art. 112 de la coutume de Mantes. 
L'art. 117 de celle de Pafis décide qu'en matière de douaire, 
la prescription commence à courir du jour du décès du mari 
seulement, entre âgés et non privilégiés, et semble plutôt fait 
en faveur de la femme, que des enfants* 



LIV. I, Tir. m. — PlîS DOUAIRES. 195 

La prescription du douaire ne commence à courir contre la 
femme que du jour du décès de son mari; et Dumoulin, sur 
l'art. 29 de la coutume du Bourbonnais, en rend cette raison : 
« Quia non liabel legitimam personam, sine auctorilate ejus, 
« qui fruclus suos facit; secus ergo a tempore, quo est bonis 
« separala , vel forte data curatrix viro, ul quandoque vidi. » 
Adde Nicolaum Boerium, decisione 328. 

La prescription ne court aussi, contre les enfants, qu'après 
le décès de leur père, parce que, tant qu'il vit, ayant autorité 
sur eux, il peut les empêcher d'agir. Il y a même des arrêts 
qui on! jugé qu'après le décès du père, la prescription ne 
courait point contre les enfants pendant la vie de la mère, 
quand elle avait vendu les héritages chargés du douaire, con- 
jointement avec lui. V., sur cette question, Duplessis, dans 
son Traité du Douaire, chap. 6, et de Renusson, chap. 15, n«>« 12 
et ss. 

Non-seulement le douaire ne se prescrit pas contre les en- 
fants, tant que le père vit, mais les décrets même ne le purgent 
pas, quand les créanciers du mari qui font décréter ses biens, 
sont postérieurs au douaire; ce qui est traité par tous nos 
auteurs, et entre autres, de Renusson, dans son Traité du 
Douaire, chap. 10. V. la règle vin de ce titre. 

XXXVIL 

172. Tant que la femme et les enfans vivent , le douaire 
est en incertitude , et s'appelle douaire égaré. 

Tant que la femme et les enfants vivent. — Et tant que le 
père vit aussi, le douaire s'appelle égaré; et si sa femme et ses 
enfants meurent avant lui, il est appelle caducs V. supra, n« 141 .* 

XXXVIII. 

173. La douairière gagne les fruits, sitôt qu'ils sont 
perçus ; et son héritier les perd , si elle décède aupara- 
vant. 

* Beaumanoir, xin , i. « El point que la feme muerl qui 
« tient en doaire, li doaire vient as hoirs el point qu'il est el 
« tans du trespassement a la feme, tout soit ce qu'il y ail bois 
« a couper en âge, ou vignes prestes a vendanger, ou blés ou 
« mars prests à soier (scier), ou prés a fauquier. Mais s'il y a 



196 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

« rentes ou deniers dus dont li termes soit passé ains qu'elle 
« muire, tels dettes sont as hoirs de la feme ou à son testa- 
« ment aemplir, si elle le demande.»' 

Vilry, art. 94, 95. 

Et son héritier les perd. — Mais à Paris et dans presque 
toutes nos coutumes, les héritiers du mari» auxquels le douaire 
retourne, doivent rendre les labours et semences. V. l'art. 352 
de la coutume de Paris; le 107" de celle du Boulonnais; Du- 
plessis, dans son Traité- du Douaire, chap. 3, secl. 2, page 248 
de l'édition de 1709; Louet et Brodeau, lettre F, somm. 10; et 
de Renusson, dans son Traite du Douaire, chap. 14, n°* 35, 
36, 37 et 38. 

XXXIX. 

17^. Femme qui forfait en son honneur perd son 
douaire, s'il y en a eu plainte par le mari; autrement 
rhéritier n'est recevable d*en faire querelle. 

La coutume de Touraine, art. 336 : « Femme noble ou rolu- 
« rière, qui forfait en son mariage, perd son douaire, s'il y en 
« a plainte faite par le mari en justice, et aulreraenl n'en 
« pourra l'héritier faire querelle, après la mort du mari. » 
V. celle de Bretagne, art. 430 de l'ancienne, et 451 de la 
nouvelle ; ^ Coke on Liltleton, S. 30. 

Sponie virum muliei' fariiens et adultéra fada. 
Dote sua careal, nisi sponsi sponie retracia. ' 

Anciennement, elle ne perdait son douaire pour adultère, que 
quand elle avait été séparée par sentence du juge d'Église. 
L'auteur du Grand Coutumier, liv. ii , til. des Douaires : « Di- 
« cunt quidam quod si mulier peccavil in legem malrimonii , 
« perdetdotem, si probelur; quod verum est, si fuerit separata 
« judicio Ecclesix ; alias non. » 

La coutume d'Anjou, art. 314 : « Si la femme mariée , de sa 
« propre volonté par fornication, laisse et abandonne son mari, 
« ou par jugement d'Église, par sa faute et coulpe, est séparée 
« d'avec son mari, et ne soitdepuis réconciliée à lui, elle perd son 
« douaire. » V. capit. Plerumque, Extra., de Donatiouihus inter 
virum et uxorem, et ibi Molinœum; et Du Pineau , sur l'article 
cité de la coutume d'Anjou, p. 706. Mais aujourd'hui le procès 
est fait à la femme adultère par les juges laïques. V. Charondas 
sur le Grand Coutumier, p. 220; Papon, dans son Recueil d'Ar- 



LIV. I, TIT. III. — DES DOUAIRES. 197 

rets, liv. XXII, lit. ix; el Masuer. , lit. de Dote, § Sed an mu- 
lier. 

S'il V EN A EU plainte par le mari. Car, suivant la règle xvii 
du lit. I du liv. VI, Von ne peut accuser une femme d'adultère, 
si son mari ne s*en plaint, ou qu'il en soit le maquereau. V. ce 
qu'on a remarqué sur celle règle. 

Autrement l'héritier n'est recevable d'en faire querelle. 
(iependant si le mari a commencé l'accusation, ses héritiers 
peuvent la poursuivre ; et Coquille est même d'avis, si le mari 
n'a point pu intenter l'accusation , parce que le crime lui a été 
inconnu , que l'hérilier pourrait l'objecter. C'a été aussi le 
sentiment d'Alexandre dans son Conseil 179, vol.— VI. V. de 
Renusson, dans son Traité du Douaire, chap. 12, n"* fi, 7, 8 el 
9; Coquille, dans son Institution, p. 84 de l'édition de lfi75, et 
dans ses Questions, chap. 147; Louel el Brodeau , lettre 1 , n** 4; 
le premier volume du Journal d£s Audiences, liv. vni, chap. 29; 
Durantum, quœsl. 47, et Gultierez, lib. h, Qtiœst. cap. 122. 



XL. 

175. Femme se remariant ne doit perdre son douaire; 
[mais est tenue en bailler bonne et suffisante caution]. 

Celte règle est prise de l'art.;! 08 de la coutume du Boulon- 
nais, à la tin, el de l'art. 177 de la coutume d'Artois. 

Par les lois du Digeste, les veuves qui passaient en secondes 
noces, dans les dix mois après la mort de leurs maris , étaient 
infâmes. L. 1, 8, 9, 10 el 11, Dig., de Postulando. El sur ce fon- 
dement, dans les pays de droit écrit, les veuves , remariées dans 
l'an de deuil, ont été privées , par plusieurs arrèls, de tous les 
biens qu'elles avaient eus de leurs défunts maris, soit par con- 
trat de mariage ou par leslamenl, quoiqu'il n'y eût point 
d'enfants de leurs premiers mariages. V. Expilly, plaidoyer 38 ; 
La Rocheflavin, liv. ii, sur le mot Mariage, lit. iv, art. 2 ; Du 
Vair, dans son Recueil d^ Arrêts, article dernier; el Despeisses, 
1. 1, part, i, du Mariage, secl. 5, p. 191. 

Mais pour éviter ces peines, dès que le droit romain fut auto- 
risé dans plusieurs provinces du royaume, les femmes y (:l)Un- 
renl des lettres du roi. En voici une de l'an 1317 que j'ai extraite 
du Trésor des Chartes , reg. coté 53, i)ièce 223, feuillet 94, V. 

« Philippus , Dei gralia , Francorum el Navarrae rex : nolum 
« facimus universis praesentibus el futuris, quod cum dllectus 



198 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

« fidelis P. de Omelatio , miles nosler, et Sibillia de Vicinis re- 
« licta Jordani de Raspitagno, domicella, qui sicut, ut dicitur, 
« non est annus quod ab liac luce migraveril, malrimonium 
« contrahere inter se intendunt , Nos eidem militi et Sibilliie 
« dicluni inler se contrabendi matrimonium , ac etiani consum- 
« mandi, non obstante quod dicta Sibillia sit fntra annum hictus 
« a morte dicti Jordani , sine juris infaniia ; quodque pœnse le- 
« gum super hoc constitutae , eidem Sibilliae , tam super aug- 
« mento dotis ipsi Sibilliae constituto per eumdem Jordanum , 
« quam super donatione facta eidem mulieri propternuplias, seu 
« sponsalitia , tempore contracti matrimonii inler eos , quam 
« etiam super donatione facta eidem Sibilliae inter vivos per 
« Ipsum Jordanem , de omnibus suis bonis mobilibus , nocere 
« non valeant quomodolibet , non obstantibus quibuscumque 
« juribus, et legibus novis et antiquis in conlrarium editis, spe- 
« cialem concedimus licentiam, et cum iisdem super hoc, de 
« nostrae potestatis pleniludine et spécial! gratia ex certa 

« scientia dispensamus Âctum apud Livriacum in Alneto , 

« anno Domini 1317, mense junii. » 

Avant qu*on eût reçu dans ces provinces les lois de Juslinien, 
et même sous nos rois de la première et de la seconde race , 
quoique l'église gallicane se réglAt par le Code Théodosieu , 
comme on l'a dit tant de fois, on n'y suivait point la loi i , Cod. 
Théodos., deSecundis nuptiis, que Théodose fit en 38i, par la- 
quelle il étendit à un ao, sous peine d'infamie , la prohibition 
faite aux veuves de passer en secondes noces dans les dix mois 
après le décès de leurs maris ; ce qui paraît par le chap. 41 des 
Capitulaires d'Hérard de Tours, vers l'an 858, qui ne fixe le 
temps pendant lequel les veuves devaient s'abstenir du mariage, 
qu'à trente jours. « Quicumque viduam , infra triginla dies vi- 
« duitatis, invitam vel volentem acceperil , ultra eam non at- 
« tingat, et adulterii pœnas luet. » 

Mais, comme saint Paul, dans son épître première aux Corin- 
thiens, chap. 7, vei*set 39, avait décidé que la veuve était libre 
après le décès de son mari , et qu'elle pouvait se remarier à qui 
elle voulait: Mulier aUigata est legi , quanto tempore vircjus 
vivU : quod si dormierit rir ejus, libéra est, cui vult nuhat, tan- 
tum in Domino ; le pape Alexandre 111, vers l'an 1186 , et le 
pape Innocent III, vers l'an 1214, dérogèrent aux lois romaines 
en donnant torce de loi à cette décision. « Cum , secundum 
« apostolum , mulier, mortuo viro suo , ab ejus sit lege soluta, 
€ et nubendi cui vult , tantum io Domipo, Uberam habeat fa- 



LIV. I, TIT. IV. —DE LA VOUEBIE, ETC 199 

^■ 
« cultalem, non débet legalis infamiae siistinere jacturam, quae, 
M licet post viri obitum intra tempus Inclus, scilicet unius anni 
« spatium, nubat, concessa sibi tamen ab apostolo utitur po> 
« teslate, cum in bis prsesertim seculares leges non dedignen- 
* tur sacres canones imitari. » V. Gonzalez et Altesseram. 

CeMe décrétale a été suivie dans toutes les provinces du 
royaume qui sont réglées par des coutumes, à l'exception de 
celle de Bretagne, où la veuve qui se remarie perd son douaire, 
dans le cas où elle a épousé son domestique. V. l'art. 254 de 
cette coutume; • Cour des Bourgeois, chap. 167 ;* Tart. 182 de 
l'ordonnance de Blois; et de Renusson dads son Traité du 
Douaire, chap. 12, n~ 14, 15 et 16. 

Mais si , au lieu de se marier, la veuve vivait dans la débau- 
che pendant Tannée de deuil , elle perdrait son douaire , sui- 
vant la remarque de Dumoulin sur l'art. 30 de l'ancienne cou- 
tume de Paris, n" 143. « Mulier nubens infra annum, seu infra 
« tempus luctus , non perdit sibi donata, vel simpliciter relicla, 
« quia pœnœ festinationis matrimonii sunt sublat». Tamen si 
« infra annura luctus commiserit stuprum , perdit dicta donata 
« et relicta , et hoc manet in viridi observantia et non corri- 
« gitur. » V. le Recueil d'Arrêts de Robert, liv. i , chap. 13 ; de 
Renusson, dans son Traité du Douaite, chap. 12, n** 17, 18; et 
Henrys, 1. 1, liv. iv, quest. 204. 

Mais est tenue en bailler bonne et suffisante caution. V. • 
l'art. 224 de la coutume de Paris , avec la conférence et les 
commentateurs. 

TITRE QUATRIÈME. 
DE lavoeerie, maixbournie, bail, garde, tutelle et curatelle. 

I. 

176. Bail, Garde, Mainbour, Gouverneur, légitime 
Administrateur et Régentant, sont quasi tout un : combien 
que jadis, et encore en aucuns lieux, garde se dit en 
ligne directe , et bail en collatérale. 

Bail. Dumoulin , sur l'art. 1 du tit. xxxni de la coutume du 
Loudunois, dit qu'il a vu plusieurs anciens titres où les gardiens 
sont appelés bajvli, quasi port atores , seti geruli; et Mathias 
Martinius, dans son Glossaire étymologique, a été du même 
avis. Idée sic dicuntur, d\i'i^,quia quasi hajulant pueras inspec- 
tione et cura; après quoi il ajoute que les termes de bail et de 



200 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

pédagogue se confondaient ; ce qu'il prouve par les paroles sui- 
vantes du scoliaste de Sophocle , in Ajace , Traîoayw/ôs ^««t ^rat- 
oorpi^rji ô J.syô/JLe-JOç ^atou/oç. 

Mais en France le Bail différait du pédagogue ou du pré- 
cepteur, en ce que le précepteur était pour instruire les jeunes 
gens; au lieu que le Bail était pour les protéger, les défendre, 
pour administrer et conserver leurs biens. Et de là vient que 
saint Bernard, dans son sermon 12, sur le psaume Qui habitat, 
n** 8, dislingue le bail du pédagogue. « In manUms, » inquil, « por- 
« tahunt te. Parum tibi videturquod sil lapis ofTensionis in via; 
« considéra quae sequuntur. Super aspidem et hafiiliscum am- 
« bulahis, et conculcahis leonem et draconem. Quam necessa- 
» rius pedagogus, imo et bajulus parvulo inter haec gradienti. » 
V. Codinum Curopolatam, de Officiis magnœ Ecdesiœ et aulœ 
Constantinopolitanœ, n<* 81 , p. 20, édit. an. 1G48; ad eumdem 
notOrS Jacobi Goar, p. 3G , et obserrationes Grelseri , lib. u , 
cap. 3 , p. 192, 193; Cangium in Glossar, mediœ et infimœ lati- 
nitatis, V" Bajulus; et ad Villeharduin., n" 207; et Lupum Fer- 
rariensem, epistola 04. 

Garde. Gardien et garde viennent du mot teutonique Waer- 
deyn, qui signifie la même chose; et Waerdeyn \\enl de iraer- 
den, qui signifie garder, défendre, protéger. Kiliani Etymolo- 
gicum Teutonicœ linguœ : Waerdp:vn, rustna , gallice gardien. 
Waerden, cv^todire, curare, sert are , nbserrare, tueri, immu- 
nem servare ; gallice garder. 

On a déjà remarqué (dans le Glossaire du Droit français , 
X^Bail du mineur) que les gardes sont une suite du droit des 
fiefs. Comme les fiefs n'étaient donnés qu'à la charge de porter 
les armes et d'aller à la guerre, les seigneurs les mirent en leurs 
mains quand ils étaient échus à des mineurs qui ne pouvaient 
leur rendre aucuns services ; et pendant qu'ils avaient ainsi la 
garde des fiefs de leurs jeunes vassaux , ils prenaient en môme 
temps le soin de leur éducation , à laquelle ils avaient d'au- 
tant plus d'intérêt qu'ils les élevaient pour eux-mêmes : « Si 
« haeredilas, » dit Fortescue, « teneatur per servilium mililare, 
« tune, per leges terrae illius, infans ipse et haeredilas ejus, non 
« per agnatos, neque cognatos , sed per dominum feudi illius 
« custodientur , quousque ipse fuerit setatis viginti et unius 
« annorum.Quis, pulas, infantem talem in aclibus bellicis, quos 
« facere, ratione lenurae sua;, ipse astringilur domino feodi sui, 
« mélius inslruere poterit, aut veliV, quam dominus ille, cui ah 
« 60 servilium taie debelur, et qui majoris potentix, et honoris 



LIV. I , TIT. IV. — DE LA VOUERIE , ETC. 201 

« »(stimatur, quam sunt alii amici propinqui tenentis sui. Ipse 
« namque , ut sibi ab eodem tenente melius serviatur, diligen- 
« lem curam adhibebil, et melius in bis eura erudire expertus 
« esse censelur, quam reliqui araici juvenis, rudes forsan et ar- 
« morum inexperli ; maxime si non magnum fueril patrimo- 
« nium ejus. Et quid utilius est infanti , qui vitam et omnia 
« sua periculis bellicis exponel in servilio domini sui , ratione 
« tenurae suae, quam in mililia aclibusque belHcis imbui, dum 
« minor est ; cum aclus bujusmodi ipse in îBtate malura de- 
« clinare non poteril. » De Laudibus legum Angliœ, cap. 4î. 
V. Cowellum, lib. i Imt. jur.Angl., tit. de Légitima patron o- 
rum tuteïa, § 2; * Montesquieu, Esprit des Lois,\\\ï, 32; La- 
boulaye, Condition des Femmes, p. 253 et ss.* 

Par la suite des temps , ils permirent aux plus proclies pa- 
rents des mineurs de desservir les fiefs, et ils choisirent même 
entre les parents ceux qui étaient les plus propres à s'acquitter 
de ce devoir; ce qu'on a déjà prouvé ailleurs par les paroles 
suivantes de Baldricus (Ij , dans sa Chronique de Cambray et 
d'Arras, liv. m , chap. 6G : « Et quia iste Hugo adliuc puer erat, 
« sed propinquum quemdam Ansellum nomine, moribus et armis 
« egregium babebat , hujus cuslodiae puerum , cum bono ejus , 
« pontifex commisit, quem Ansellus, usque ad praefinitum 
« tempus, optinie et fideliter rexit; » et c'est de là qu'il faut 
tirer l'origine des gardes nobles. 

On distingua, vers ce temps, la garde naturelle de la colla- 
térale. On confia aux pères et mères, à qui la naturelle appar- 
tenait, la personne des mineurs, parce qu'il n'y a point d'amour 
qui égale celui des pères et des mères; au lieu qu'on ne confia 
point la personne des mineurs aux collatéraux gardiens, de 
crainte ([u'ils n'attentassent à la vie de leurs pupilles pour 
avoir leurs biens, comme plus proches héritiers. C'est la 
décision du chap. 117 du premier livre des Étahlissements. « Se 
« il advenoit que uns gentilhons mourust, lui et sa femme, et ils 
a eussent hoir, cil qui devroit avoir le relor de la terre, de 
« par le père et de par la mère, si auroit la terre en garde; 
« mes il n'auroit pas la garde des enfans , ains l'auroit un de 
« ses amis de par le père, qui seroit de son lignage, et devroit 
« avoir de la terre par reson à nourrir les enfans et à porvoir ; 
« car cil qui ont le retor de la terre , ne doivent pas avoir la 

! 1) * Balderlc le Rouge, mort en 1 112, évoque de Noyoïi et de Tourna y. 
Sa Chron. a été imp. à Douai en 16I5.* 



202 INSTITUTES COUTDMIÈRES. 

« garde des enfans , car soiispecons Psl que ils ne voiisissenl 
o plus la mort des enfans que la vie , pour la terre qui leur 
« escharroit. » 

Celle loi , qui aurait dû être suivie dans toute la France , n'a 
été observée que dans les coutumes d'Anjou et du Maine , 
comme il se voit par l'art. 89 de la première , et le 202* de la 
seconde; et delà cet usage a passé en Angleterre, où il est en- 
core observé, comme il se voit par l'éloge que Forlescue en 
fait dans son traité de Laudihus legum Amfliœ, cap. 44: « Leges 
« civiles impuberum tutelas proximis de eorum sanguine com- 
« miltunt, seu agnali fuerint, seu cognati, unicuique videlicet, 
« secundum gradum el ordinem quo in lioereditate pupilli suc- 
« cessurus est. Et ratio legis bujus est, quia nullus lenerius 
« favorabiliusve infantem alere sataget , quam proximus de san- 
« guine ejus. 

« Tamen longe aliter de impuberum custodia statuunt leges 
« Angliœ; nam ibidem si haereditas quae tenetur in socagio des- 
« cendat impuberi ab aliquo agnatorum suorum , non erit 
« impubes ille sub custodia alicujus agnatorum ejus, sed per 
« ipsos cognalos, videlicet consanguineos, ex parte matrisipse 
« regetur. Et si ex parte cognatorum bsereditas sibi descenderit, 
« pupillus ille cum bœreditale sua per proximum agnatum et 
« non cognatum ejus custodietur; nam leges illae dicunt quod 
« committeretulelam infantis, illiqui est ei proxime suceessurus, 
« est quasi agnum committere lupo ad devorandum. » * Mar- 
nier, Établissements de Normandie, p. 11.* 

Mainbol'r. Ce mot vient de mundeburdus , qui signifie tuteur, 
défenseur; et mundeburdus vient, selon Du Cange, du saxon 
mund , qui signifie paix, sûreté, protection; et de dan, qui 
signifie protéger, défendre. Les Allemands disaient, encore en la 
mèm>e signification, momboor, momber, mambort et mondboor, 
comme l'on peut voir dans VÉtymologique de Kilianus, p. 322 
de l'édition de 1699. Matbias Marlinius prétend que, mund si- 
gnifiant la boucbe , le tuteur est appelé mombor el vor- 
munder , parce qu'il a voix et répons, en jugement, pour son 
pupille. V. ci-dessus lit. i, règ. xxxiii; et enfin Skinner prétend, 
après Spelmann, que mainbour a été fait de mund, qui signifie 
paix, et de borg, qui signifie caution, ftdéjusseur. V. la note 
sur la règle qui suit. 

Lkcitime administrateur. Comme les fruits et les revenus des 
biens adventifs el maternels des enfants apparliennenl à leurs 
pères légitimes administrateurs , ce n'est pas sans raison que 



LIV. I , TIT. IV. — DE LA VOUERIE , ETC. 203 

l'auteur a mis dans celte règle que le gardien, le bail et le légi- 
time administrateur, sont quasi tout un. 

11 faut cependant remarquer qu'il y a celte différence entre 
le bail ou le gardien, et le légitime administrateur, que les 
mères, comme les pères, ont le bail ou la garde de leurs en- 
fants, au lieu qu'il n'y a que le père seul, contre la disposition 
des lois romaines, qui soit légitime administrateur de leurs 
biens adventifs el maternels, et que le droit de bail ou de garde 
est une suile du droit des tiefs; aq lieu que la qualité de légi- 
time administrateur appartient au père, en conséquence de sa 
puissance paternelle, suivant la loi Cum oportet, G., de Bonis 
quœ lihcris. V. til. Institut, per quas personas, § 1 et 2; la 
coutume d'Auvergne, chap. Il, art. 2 et 5; chap. 14, art. 42 
49; chap. 1, art. 7; celle du Bourbonnais, art. 174 et 178, celle 
de la Marche, art. 34; de Bourgogne -Duché, chap. G, §7; 
et ibi Chasseneuz. 

Régentant. ' Si cela s'entend de la régence du royaume, la 
garde a ici un' caractère politique. Anciennement il n'y avait pas 
de loi tixe sur la régence , mais seulement des précédents el 
des usages fort divers. Toute incertitude a été levée à ce sujet 
par la loi de régence de 1842.* ' 

Garde se dit en ligne directe , et bail en collatérale. Ge que 
dit ici l'auteur est conforme à l'art. 178 de la coutume de 
Mantes , et quelques autres. 

L'auteur du Grand Coutumier, liv. ii, chap. 31, dk garde et 
BAIL : « Nola que ce qui est appelé garde, entre le père el la 
« mère, aïeul ou aïeule, qui sont en ligne directe envers les 
« enfans , est appelé bail, entre ceiftL qui sont de la ligne colla- 
« lérale envers iceux enfants comme frères, oncles, elc. Kl est 
« la différence entre garde et bail ; car le nom se change , pour 
« cause de la ligne des personnes. » 

Gepend; ni dans le Vermandoiset quelques autres provinces, 
le bail a ileu en ligne directe, comme la garde ; et il y a celle 
différence, que le gardien rend compte, au lieu que le bail- 
listre fait les fruits siens. V. Vermandois, art. 201; Ghauny, 
article 138; Beaumanoir, chap. 15, n*^ 10$ et Des Mares, dé 
cision 250. 

II. 

177. Les enfans sont en la vourie et mainbournie de leurs 
père ou mère , soit francs ou serfs, majeurs ou mineurs. 
Les enfans sont en la vourie et mainbournie. Wadvouerie 



20^ INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

OU la rouerie sont la même chose. Ces mois, dans les art. 5 et 20 
des lois de Thibaut, comte de Champagne, signifient le bail ou 
la garde ; et dans la coutume de Châlons et de Vitry , c'est la 
puissance des pères et mères sur leurs enfants, pendant qu'ils 
sont mineurs et en celle. Advouerie et xouerie viennent d'adt o- 
caiia, qui signifie, dans les titres et les auteurs de la basse 
\dX\mié, protection, défense, Charta anni 1212, dans les preuves 
de V Histoire de Cliatillon, p. 62 : « llluslris comes Campaniœ in 
« praedictse matris suœ advocatia tenebatur, et cum de matris 
« advocatia exiit, ipse donum illud voluit revocari. » 

La mainhournie , dont on a expliqué ci-dessus Télymologie 
sur la règle précédente, est aussi la puissance paternelle, 
comme Ton peut voir dans la Somme de Bouteiller, liv. i, 
til. Lxxv, quelquefois, la puissance maternelle, comme il se 
voit encore dans le même auteur, liv. i, tit. i:. 

La coutume deResbets, locale de Meaux: «Quand un de leurs 
« hommes de corps va de vie à trépas, s'il n'a hoir de sou 
« corps naturel et légitime habile à lui succéder, qui soit de 
« ladite succession mambournie , et aussi en sa mambournie , 
« tous les biens meubles qui demeurent du décès de tel homme 
« et femme de corps , appartiennent par droit de morlemain 
« à ladite église , et ne succèdent point à lui ses parens et ligna- 
« gers, ne ses enfans, s'ils ne sont en la puissance paternelle; 
« mais si tel homme de serve condition a enfans en sa mam- 
« bournie, c'est à sçavoir en sa puissance paternelle, ils suc- 
« cèdent à lui en meubles et héritages , en telle manière que , 
« s'il en a un ou* plusieurs estant hors de sadile mambournie, 
« et un estant en sa mambournie, ledit estant en sa mam- 
« bournie garde la succession mobihaire aux autres enfans , 
« et lui succèdent tous lesdits enfans par égale portion; et ainsi 
« en use-l-on. » V. la règ. lxxxui du tit. i. 

De leuus père ou mère. Ainsi dans quelques-unes de nos cou- 
tumes, l'enfant, après le décès de son père, demeure en la 
vouerie, mainhournie ou puissance de sa mère; ce qui paraît par 
l'arL 2 de la coutume de Châlons , dans le procès-verbal , qui 
porte que , « quand serfs vont de vie à trépas , sans hoirs pro- 
« créés de leur corps de ladite condition, en l'advouerie de leur 
« père ou mère , leur seigneur leur succède. » V. les art. 70 , 100 
110 et 141 delà coutume de Vitry. 

Bouteiller, dans ssl Somme , liv. i, tiL c : « 11 advint que 
« madame de Baisse voulut mettre hors de son pain et man- 
a burnie , mademoiselle de Wixte , sa fille , qu'elle avoit eue de 



LIV. I, TIT. IV. —DE LA VOUERIE, ETC. 205 

« feu monseigneur de Raisse , son mari ; carjaçoit ce que ladite 
« damoiselle eut bien seize ans ou environ, si l'avoit toujours 
« ladite dame eu en son gouvernement. Si demanda ladite dame 
« conseil comment ce pourroil dûment faire, et en eut le con- 
« seil de tous les plus sages coutumiers de la châtellenie de Lille 
« et de Tournesis, où ladite dame avoit le sien. Conseillé lui 
« fust, qu'il convenroit qu'elle le tist par Loi, pardevant le sei- 
« gneur de qui elle lenoit ou liendroit le plus de ses possessions, 
« et où elle étoit le plus apparent à faire résidence, et pardevant 
« le souverain. Pourquoi elle se trait pardevant le baillif de 

« Vermandois Et puis fust dit par Loi, que le émancipe- 

- ment , que vouloil faire ladite dame , se pouvoit bien faire à 
« l'usage et coutume du pays, et que bien et suffisamment avoil 
« icelle dame Jeanne , sa fille émancipée, et^ mise hors de son 
« pain et manburnie. » V. ce qu'on a remarqué touchant la 
puissance maternelle sur la règle xxxvn du til. i de ce livre , 
vers le commencemenL 

Francs. V. les coutumes citées sur les règles xxxvn et xxxvui du 
lit. I de ce livre. 

Ou SERFS. V. les art. 70, 100, UO et 141 de la coutume de 
Vitry , et la note qui suit. 

Majeurs ou mineurs. Il y a ici faute; car, loin que les serfs ou 
mainmorlables majeurs soient en la puissance, vouerie,advoue- 
rie , mainbournie et celle de leurs pères et mères , les mineurs 
en sortent , et sont émancipés dès qu'ils ont atteint l'âge de 
majorité. 

Les lois de Thibaut , art. 29 : o Coutume est en Champagne 
« que là où les mainsmorles sont, que trois choses partent 
« hommes de pooste , c'est assavoir aages, mariages, feux et 
« lieux , et y peut penre li Sires la mortemain , quant li uns de 
« ses hommes miierl. » ^ 

La coutume de Vitry, art. 141 : « Par la coutume dudit bail- 
« liage , les seigneurs qui ont gens de corps, qui sont de main- 
« morte , quand tels serfs vont de vie à trépas sans hoir de leur 
H corps, de ladite condition, en leur vourie, leur dit seigneur 
« leur succède en meubles et héritages, ou en l'un d'iceux, de 
« la condition dont ils sont , et se partent les enfants de telle 
« condition d'avec leur père et mère , par âge , par mariage , et 
« par tenir feu et lieu. » 

Art. 142: «Par autre coutume générale, quand un homme 
« ou femme de corps et de serve condition, de mainmorte de 
« meubles et d'hérilages , ou de l'un d'iceux, décède sans héri- 
I. 18 



206 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

« tiers procréés de son corps, en bas âge el minorité, quoiqu'il 
« soit en la puissance et gouvernemenl de tel décédant et de 
« semblable condition et servitude , la succession de tel bomme 
« ou femme de corps compèle et appartient à son dit seigneur, 
« par droit de mortemain. » 

Châlons, art. 3, dans le procès-verbal, au titre de Gens de 
« mainmorte : « Et ne partent les enfans de telle condition 
« d'avec leur père et mère, que par Vâye de vingt-cinq ans, 
« par mariage el par feu et lieu. » 

Or la raison pour laquelle les enfants sortent de vouerie, par 
âge, par mariage et par feu et lieu, c'est parce qu'étant en étal 
de travailler et de gagner de quoi vivre , ils se peuvent passer 
des secours de leurs pères et mères ; el c'est pour cela qu'en 
ces trois cas, dans les coutumes de Vilry et de Châlons, les 
successions des pères et mères serfs appartiennent aux sei- 
gneurs à l'exclusion des enfants , et que par l'art. 74 de la 
coutume de Vitry , rapporté dans le procès-verbal , entre per- 
sonnes franches, les meubles appartenaient au survivant des 
pères et mères, à l'exclusion de leurs enfants, quand leurs en- 
fants étaient pourvus ou majeurs , et par conséquent émancipés. 

«Quand deux conjoints ensemble par mariage, roturiers, 
« franches personnes , ou du moins qui ne sont serfs , ne de 
« mortemain, ne de l'un d'eux, va de vie à trépas, el ils n'ont 
« enfants de leurdit mariage, le survivant emporte tous les 
« meubles , à la charge de payer les délies, comme s'ils étoient 
« nobles personnes; et posé qu'ils aient enfants de leurdit 
« mariage, et lesdil& enfants sont tous pourvus par mariage ou 
« prêtrise , ou âgés de vingt-quatre ans, et par ce hors de lulèle 
« et curatelle, le survivant desdils conjoints emporte les meu- 
« blés, à la charge de payer les délies. »V. Bourgogne-Duché, 
til. VI, § 3, etl'art. 500 de l'ancienne coutume de Bretagne. 

Les personnes franches, dans plusieurs de nos coutumes, 
sont aussi émancipées et hors de la puissance , de la celle , de 
la vouerie el de la mainbournie de leur père, par la majorité. 
La coutume de Reims , art. 7 : « Si quelque héritage est donné 
« à tlls ou tiIle de famille , les fruits et profits dudit héritage 
« appartiennent au père , tant el si longuement qu'il a son en- 
« faut en sa puissance, el jusqu'à ce qu'il soit émancipé par 
« lui , ou tenu pour émancipé , marié ou âgé de vingt ans, » 
V. les coutumes citées sur la règle xxxviii du liL i de ce livre. 

Et quand par la vouerie et la mainbournie, on voudrait en- 
tendre le bail, ou la garde, et la tutelle , cette règle ne serait 




LIV. I, TIT. IV. —DE LA VOUERIE, ETC. 207 

point encore vraie, parce qne, dans toutes nos coutumes, les 
enfants sortent de hall par la majorité féodale, et de la tutelle 
par la majorité ordinaire. V. l'art. 2G8 de la coutume de Paris, 
avec la conférence. 

III. 

178. Le mari est bail de sa femme. 

L'auteur du Grand Coulumier, liv. ii, chap. 27: « Si je donne 
o à ma fille un fief en mariage , comme par don de noces , son 
« mari devra rachapt pour ce qu'en ce cas il a le bail de sa 
o feme.... Toutefois, en aucuns lieux, les maris de femmes 
o pucelles , et qui oncques ne furent mariées , ne doivent point 
« de rachapt du premier mariage, mais du second. » 

•Olim, II, 50, VIII : « G. Marcel, milite, petenle sibi deliberari 
« terram uxoris suîb, in manu don>ini régis, racione balli ipsius 
« detenlam,ad suam intencionem fundandam, pretendente con- 
« sueludinein palriae, quam talem esse dicebal, videlicelquod, 
« postquammulierbabensetalemnubilem,existens in ballo régis, 
* de assensu amicorum suorum et assensu principis , in facie 
« Ecclcsiae malrinionium conlraxerit cum homine habente eta- 
« tem ad quam débet habere terram suam racione balli deten- 
« lam, mulier et maritus ejus debent rehabere terram, in manu 
« principis detenlam , racione balli ipsius : auditis propositis , 
« et consueludine patriœ intellecta, approbando consuetudinem 
« propositam, judicalum fuit terram dictae uxoris, dicto Jo- 
« banni marito suo debere deliberari, et preceplum fuit bail- 
« livo Caleti ut eis deliberaret eandem (anno 1274). »»^ 

* Miroir de Souahe, 1, 63 r « Et se uns bons prant famé qui soit 
« de franc lignage, et il n'est pas franc, lotevoie est-il tuères 
« de li et de ses biens, et se elle est franche de lignage, elle 
« sera egauz au mari tôt maintenant que ele se coche ou lit de 
« son mari. »* Coutume d'Amiens, art. 9; de Clermont, art. 90; 
de Ponthieu, art. 28; d'Artois, art. 134; de Péronne, art. 124, 
et les coutumes notoires, art. 1G3; * Coquille, Inst, du Droit 
français, lit. des Gens mariés, * 

C'est donc plutôt comme bail , gardien ou mainbour , que le 
mari a la jouissance et l'administration des biens de sa femme, 
que comme chef de la communauté. V. la note sur l'art. 229 de 
la coutume de Paris, et ce qu'on a remarqué dans le Glossaire 
du Droit français^ sur Relief de Bail, lettre B. 

Comme il n'y a point de dot parmi nous, ainsi qu'on Ta fait 



208 INSTITUTKS COUTUMIÈRES. 

voir ci-dessus, sur la règ. w du lit. ii, il s'ensuit que, si un 
père el une mère , qui marient leur fille , lui donnent un fonds 
estimé, celte estimation n'opère aucune vente au profit du 
mari , qui n'en devient pas le maître, comme Dumoulin le re- 
marque très-bien sur le § 55 de l'ancienne coutume de Paris, 
n** 100 : « In contractu matrimonii, parentes sponsae promiUunt 
« sex millia; videlicet, tria millia in certa domo censuali lanli 
« œstimata , quae eril proprium sponsœ , residuum in pecunia. 
« Utrum debeantur laudimia diclae domus? Respondi non, quia 
« illa œslimatio non fuit facta causa venditionis , sed causa de- 
« signandi valorem, ut sciretur quantum dotis restabat sol- 
« vendœ in pecunia, etc. n V. ibid., n"* 101 el ss. 

Dans nos pays de droit écrit , où l'usage est de doter les 
femmes, il y a une jurisprudence toute différente. 

Dans ces pays, les dots en fonds sont ou inestimées ou 
estimées. 

Quand elles sont inestiméesy elles sont inaliénables , lib. ii 
Institut., lit. VIII , inprincipio. 

Lorsqu'elles sont estimées , elles sont réputées vendues; en 
sorte que le mari en est le maître. L. cum dotem , C, de jure 
dotium. 

Ou elles sont estimées, avec pacte que le mari ne pourra pas 
les aliéner , et qu'elles seront restituées, en nature, a la disso- 
lution du mariage; et l'usage est que , dans ce dernier cas , le 
mari peut aliéner le fonds dotal , pourvu que ce soit du con- 
sentement de la femme. L.st œstimatis, Dig., soJutn matrimnnio. 
Ce qui est remarqué par Cujas, sur le lit. du Code de rei u.vnriœ 
a et inné. 

Que l'on suppose à présent que , dans ce troisième cas , le 
fonds donné en dot est estimé alors 10 000 liv., et ait ensuite 
été vendu 20 000 liv. sans fraude : qui profilera de ce gain , ou 
(ht mari, ou de la femme? Paul de Castre, sur la loi œstimalis, 
a été d'avis que le mari en devait profiler ; el Barbosa , sur celle 
même loi , a été d'avis que c'était la femme. 

La décision de celle question dépend , ce semble , des circon- 
stances ; car, si le fonds est augmenté de valeur par la dépense 
que le mari y a faite, il est juste que celte augmentation soil 
pour lui seul ; el s'il est en communauté ou société avec sa 
femme, il paraît juste que celle augmentation soil commune, 
et qu'ainsi elle n'appartienne pas entièrement aux héritiers du 
mari. L. 7, Dig., solulo matrimonio. Mais s*\\ y a preuve que, sans 
augmentation, le mari a fait doubler frauduleusement le prix 



LIV. I, TIT. IV. — -DE LA VOUERIE, ETC.- 209 

du contrat de vente, pour avantager sa femme, les héritiers 
du mari n'en doivent rien. Celle question se présenta en la 
cinquième chambre des enquêtes , et fut jugée , sur l'autorité 
de Dumoulin, en faveur des héritiers de la femme. L'arrêt, qui 
est du 7 août 1725, est rapporté dans mes Observations sur la 
coutume de Paris. 

IV. 

179. Il n'accepte garde ni bail qui ne veut. 

Parce que , suivant la règle xi de ce titre , qui garde prend, 
quitte le rend. V. ce qu'on a observé sur celte règle. 

*Beaumanoir, xv,3 : « Nul n'est contraint a penre bail s'il ne 
« veut; et bien se gart qui le prend; car, sitost comme il l'a 
« pris et il en a fel hommage et foi au seigneur, il convient qu'il 
« racate le fief au seigneur, de la valeur d'un an à son coust; 
« et qu'il gart et maintiegne les enfans sous aagiés à son de- 
« maine et à son cousl, selonc lor estât. Et si convient que 
« quant li premiers des enfans sera agiés qu'il h rende ce qu'il 
« aroit tenu en bail quitte et délivre, sans dette nulle. » 

Et celui qui a été assez imprudent pour accepter une mau- 
vaise garde, n'est pas obligé d'en accepter une autre ruineuse, 
quand elle échet pendant la première ; ce que Chopin a re- 
marqué très-judicieusement dans son commentaire sur la nou- 
velle coutume de Paris, liv. n , lit. 7 , p. 389, en ces termes : 
« Videamus saltem miscere ne is cogatur se novae cuidam impu- 
« berum hœredilali, quo haereditariis crediloribus, sua pecunia, 
« satisfiat. ^Equitas plane suadet , eum qui consulto inierit ejus- 
« modi cuslodiam , cum pupilli debitorum mole non preme- 
« retur, nihilo gravius urgeri, ad recentem hœreditatem, quîe 
« onerosior sit, agnoscendum, quam maritum qui uxoriis an- 
« terioribus debilis lege aUigalus est municipali. Haud ideo 
« enim iste poslerius delatam uxori haeredilatem capescit in- 
« vitiis; cujus ergo haereditariis oneribus immergatur, ac repu- 
« dialae illius alieno aère eximitur, ut judiciario Galliae usu 
« protritum est, etc. » 

V. 

180. Tuteur et curateur n'est qu'un. 

Cette règle est prise de la coutume de Cambray, lit. vi, 
art. 5; de celle de Montargis, chap. 7 : du Droit des gens, etc., 
art. 7 ; et d'Auxerre, art. 269. 



210 INSTITUTES COUITMIÈRES. 

'^ Elle ne signifie pas que les fonctions et la responsabilité du 
curateur et du tuteur soient absolument pareilles, mais seule- 
ment que par le droit coutumier la tutelle ne finit pas à la pu- 
berté, comme par le droit romain , pour faire place à la cura- 
telle, mais que le tuteur continue ses soins à la personne et 
aux biens du mineur jusqu'à parfaite majorité.* 

La coutume du Nivernais, lit. ^xx, art. 8 : « Les tuteurs les- 
« tamenlaires, légitimes ou datifs, décrétés par justice après la- 
« dite tutèle finie , et la puberté advenue desdits mineurs, de- 
« meurent curateurs d'iceux mineurs jusqu'à l'âge de 25 ans 
« parfaits. » D'où Coquille conclut très-bien qu'il n'y a qu'une 
dififérence de nom entre le tuteur et le curateur ; ce qui avait 
été remarqué par Dumoulin dans son Traité De contractihus 
usura/riis, quaBst. 39 , n. 300 : « Non facimus differentiam inter 
« tutelam et curam, sed durât lutela semel suscepta, usque ad 
« annum vigesimum quintum, nisi prius ex justa causa tutor sese 
« exonerare facial a judice , ut scripsi in Consuetud. Parisiens. 
« $ 99. » V. Fart. 488 de l'ancienne coutume de Bretagne , et 
le 415' de la nouvelle; Coquille , quest, 178; de La Lande , sut 
Fart. 183 de la coutume d'Orléans. Mais, par les lois romaines , 
tutor dahalur personœ, curator rébus, Til. Institut. Qui testa- 
mento tutores, § 4; et ibid., lit. de Curatorihus, § 2. 

Régulièrement, parmi nous, la tutelle dure jusqu'à vingt- 
cinq ans ; et si le mineur est émancipe , elle cesse , et la cura- 
telle commence. L'on donne aussi un curateur au mineur qui 
est en tutelle, lorsqu'il a quelque action à diriger contre son 
tuteur, et qu'il n'y a point de subrogé tuteur; et enfin, on 
donne des curateurs aux majeurs qui sont en démence. V. Louet 
et Brodeau, lettre I, sommaire 13. 

VI. 

181. Les tutèles sont datives. 

*Davot. — Dans les coutumes qui mettent de la difi'érence 
entre la tutelle et la garde, la tutelle est au profit des mineurs, 
et la garde est en faveur du gardien contre le mineur. 

L'auteur parle ici des tutelles simples qui doivent être dé- 
férées par le juge de l'avis des parents. * 

Reims, art. 328, 329; Anjou, art. 88; Maine, art. 101 ; Dour- 
dan, art. 149 ; Chaumonl, art. 12 ; Vitry, art. G4 ; Châlons, art. 9 ; 
Amiens, art. 133; Péronne, art. 232; Grand-Perche, arL 175 
Blois, art. 7 ; Bourbonnais, art. 131 ; la Marche, art. 70. Et c'est 



LIV. I, TIT. IV. — DE LA VOUERIE, ETC. 211 

le juge du territoire où le père du mineur avait son domicile, 
quand il est décédé, qui doit en ordonner. V. Imbert dans son 
Ènchiridion, sur le mot Tutelle; d'Argenlré sur la coutume de 
Bretagne, art. 468 ; glos. 2, n** 4 , et Du Pineau , sur l'art. 88 de 
la coutume d'Anjou, col. 173. 

La question a été autrefois grande de savoir si les parents, 
qui avaient nommé le tuteur, étaient tenus de sa mauvaise 
administration, au cas qu'il fût insolvable; et il a été jugé, par 
plusieurs arrêts, qu'ils n'en étaient point tenus. V. Louet, 
lettre T, sommaire 1, avec le commentaire de Brodeau. Mais, 
en Normandie et en Bretagne, l'usage est contraire. V. l'art. 484 
de la coutume de Bretagne , et les art. 71 et 72 du règlement 
fait par le Parlement de Rouen sur l'élection des tuteurs. 

VII. 

182. Toutefois quand, par le testament, y a tuteur 
nommé, il doit être confirmé, si les parens n'allèguent 
cause légitime, que le défunt eût vraisemblableoient 
ignorée. 

Cette règle est prise mot pour mot de l'art. 329 de la cou- 
tume de Reims. * V. Auxerre, 256. * 

Si les parents n'allèguent cause légitime , que le défont 
EUT vraisemblablement IGNORÉE. Vide leg. 8 et 9, Dig., de con~ 
firmando tutore ; et Buridan, sur l'art. 309 de la coutume de 
Reims. 

Il y a d'autres coutumes où les tutelles testamentaires sont 
préférées a toutes autres, sans qu'il soit nécessaire qu'elles 
soient contirmées par le juge. V. les art. 177 et 178 de celle du 
Bourbonnais; celles d'Auvergne, chap. xi, art. 1 ; du Nivernais, 
chap. 30,art. 1; Coquille en cet endroit, et Louet, lettre I, 
sommaire 2. 

VIII. 

183. Les baillies, ou gardes, sont coutumières. 

C'est-à-dire qu'elles ne sont point datives comme les tutelles, 
mais déférées par les coutumes, parce qu'elles sont presque 
toujours lucratives ; et c'est pour cela que l'art. 127 de la cou- 
tume d'Amiens décide que se fait l'appréhension du bail, tout 
ainsi que de succession. V, la règle xiu de ce titre, et l'art. 334 
de la coutume de Reims. 



212 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

IX. 

18A. Le mineur n'a bail ni tutèle d'autrui. 

N'a bail. Anjou , art. 8G, 95, 98 ; Maine , art. 111; Tou- 
raine, 347, etc. La raison est que celui qui est lui-même en 
bail ne peut pas avoir le bail d'un autre. Il faut cependant dis- 
tinguer deux sortes de coutumes. 

Il y en a où le baillistre et gardien est aussi tuteur, et est 
tenu de poursuivre toutes actions pour celui qui est en sa 
garde, comme à Melun et à Dourdan; et dans ces coutumes, 
pour avoir le bail d'autrui, il faut être pleinement majeur. 
V. Dourdan, lit. u, art. 129;* Melun, chap. 20, art. 289. 

11 y en a d'autres où le gardien n'est point tuteur comme dans 
celle de Paris, art. 270, etc.; et dans ces coutumes, il suffit, pour 
être gardien, d'avoir la majorité féodale , parce que celui qui 
peut desservir son fief peut aussi desservir celui d'un autre. 
V. ce qu'on a remarqué louchant l'origine des gardes sur le 
lit. XII de la coutume de Paris; la note sur la règle 1 de ce titre, 
et surtout la coutume d'Orléans, art. 28, et celle de Montargis, 
chap. 1, art. 48. 

Ni TUTFXLE. Vide tit. Inst. Qui testamento tutores, § 2. * Fleta I, 
cap. 10. « Minor minorem custodire non débet : alios enim pra^- 
« sumitur maie regere, qui seipsum regere nescit. » Coke on 
lUtleton, sect. 123.* 

X. 

185. Gardiens et baillistres sont tenus faire visiter les 
lieux dont ils jouissent , afin de les rendre en bon état. 

Clermonl, 117; Valois, 09; Paris, 267; Sentis, 154: « Tel 
« gardien noble, après ladite acceptation en dedans trois mois, 
« à compter du jour d'icelle acceptation , sera tenu faire voir 
« et visiter bien et duement, par gens expers qui en feront 
« rapport en jugement, tous et chacunsles maisons et édifices 
« des mineurs, desquels il aura accepté ladite garde noble, afin 
« que, ladite garde noble finie, on puisse connoître s'il les aura 
« entretenus et rendus en l'état suffisant et pareils qu'ils étoient 
« lors de ladite Visitation. Et néanmoins sera tenu le gardien 
« noble faire les menues réparations et autres dont est tenu 
« l'usufruitier durant ladite garde noble, et ce sur peine do 
« soi rendre comptable des fruits et levées des héritages desdils 
a mineurs. » 



LIV. I, TIT. IV. —DE LA VOUERIE, ETC. 213 

Ce qui a été pris de Beaumanoir, chap. 15, n" U : « Qui lient 
« bail, se il y a édifices, il les doit maintenir au point où il les 
« prend, si que li hoir ne trouve pas ses édifices empires quand 
« il vient en son âge. Cliil qui tient en bail ne doit pas essilier 
« les héritages; c'est-à-dire, que se il y a vignes, il ne les doit 
« ne couper ne esrachier, etc. » 

XI. 

186. Qui bail ou garde prend, quitte le rend. 

' Balliim acquittai dehita. Olim., t. II , p. 95. * 

Beaumanoir, chap. 15, n" ICj "* Marnier, coul. de Picardie, 
p. 7 ; ^ Paris , art. 207 ; Melun , art. 287 ; Reims , art. 331. C'esl- 
à-dire que celui qui prend la garde doit acquitter le mineur de 
toutes ses dettes mobilières. C/est pour cela que les gardes de- 
vaient élre acceptées en jugement ; car anciennement , si les 
créanciers , ayant par là connu le gardien , laissaient passer le 
bail ou la garde sans le faire payer, s'il devenait insolvable , ils 
perdaient leurs dettes, et ne pouvaient plus agir contre le mi- 
neur devenu majeur; ce que j'ai prouvé sur l'art. 269 de la cou- 
tume de Paris. Les questions que l'on pourrait faire sur celle 
règle sont traitées par les commentateurs , sur l'art. 267 de la 
coutume de Paris. 

11 faut ici remarquer que le gardien doit acquitter le mineur 
des frais funéraires, suivant l'ancien usage de la France, dont 
on a mal douté dans ces derniers temps. V. le Guidon des Pra- 
ticiens, p. 132, 133 ; Bouteiller, liv. i, chap. 93, p. 529 ; la cou- 
tume de Chauny, art. 141 ; celle de Mônlargis, art. 27 ; celle de 
Blois, art. 5, et ci-après, liv. ii , lit. v, règle xiv. 

Si le mineur noble, qui était en bail à cause de son fiéf, avait 
des héritages en roture, celui qui avait le bail devait le nourrir 
et l'entretenir, et tous les revenus des villenages devaient être 
réservés à son profit , comme nous l'apprenons de Beaumanoir 
au chap. 15 des Gardes, n" 6. 

« Pierre tenoit un enfant en bail, elestoit li fies si petit, que 
« il n'étoil pas convenable au vivre ne à la vesture des enfans. 
« Li enfans avoient héritages vilains , desquiex Pierre avoil 
« l'administration , comme garde por les enfans. Si vouBoit 
« Pierre penre de ces vilenages, portes enfans mainburniri 
« de ce qui leur falloit , par desor ce que li fies valoit. Et 
« li amis as enfans ne le vaurrent pas soufrir, ains requi- 
« rent au comte que Pierre tist bonne seurlé de rendre as en- 



2U INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

« fans , quand ils seroicnt agiez, toutes les issues de lors terres 
« vilaines, et que Pierre fust encore contrains à paislre et à ves- 
• tir les enfans , comme cil qui avoit pris le bail , et que il en- 
« core ne pust renoncier au bail , puisque il y estoit entré. Et 
« sur ce se mirent en droit. 

« Il fust jugié que, puisque Pierre estoit entré au bail, com- 
« bien que il vaulsist poi , il devoit les enfans mainburnir et 
« rendre quites, quand ils seroienl agiez, et faire sauves toutes 
« les despuelles de leurs vilenages par bonne seurlé ; laquele 
« seurté il doit bailler as amis prochains des enfans , ou au 
« seigneur, se il n'y a amis qui le voille penre. » 

Selon la réglé ni de ce titre, le mari est bail de sa femme; 
mais de là conclura-t-on , suivant cette règle, qu'il est obligé, 
en cette qualité , de l'acquitter des dettes qu'elle a contractées 
avant son mariage , quand même il n'y aurait pas de commu- 
nauté ? Il faut tenir pour très-conslanl que non , parce que ce 
bail ayant pour fondement la puissance maritale, le mari, selon 
la règle iv de ce titre, n'est pas maître, en contractant son ma- 
riage, de l'accepter, ou de le répudier. Et de là vient que le bail 
des femmes ne s'accepte pas en jugement comme celui des mi- 
neurs. 

XII. 

187. Par Tancienne coutume de France, les gardiens 
ou baillistres, ni les nobles mineurs de vingt ans, et les 
non nobles de quatorze, ne pouvoient intenter ni être 
contraints de défendre en action pétitoire , de ce dont ils 
étoient saisis, comme héritiers. Ce qui fut corrigé par 
l'ordonnance du roi Philippe de Valois, de Tan 1330, en 
les pourvoyant , à cette fin , de curateurs. 

Soit que nos Français crussent qu'il n'était point avantageux 
aux pupilles que leurs procès fussent jugés pendant leur mino- 
rité , soit parce que les jugements rendus contre les mineurs 
étaient souvent inuUles, à cause du bénéfice de restitution, an- 
ciennement en France, les contestations des mineurs, en de- 
mandant ou défendant, demeuraient assoupies jusqu'à ce qu'ils 
eussent atteint l'âge de majorité. 

Cette mauvaise jurisprudence fut une source de fraudes ; car 
elle fut à peine établie , que chacun se mit à usurper le bien 
de ses voisins, et le céder à dès mineurs par des personnes in- 
terposées pour frauder ceux qui en étaient les propriétaires. 



LIV. I, UT. IV. —DE LA VOUERIE, ETC. 215 

Louis le Débonnaire fut le premier de nos rois qui corrigea cet 
abus par son capilulaire de l'an 829 , en restreignant ce privi- 
lège des mineurs aux biens qui leur écherraient de la succes- 
sion de leurs parents. 

a Quicumque res aliénas cuilibet homini vendiderit, et ipse 
« homo easdem res alicui alteri dederit, sive vendiderit, et ipse 
« qui lune easdem res comparatas habet , per malum inge- 
« nium , proprio lilio , aut alteri cuilibet , necdum legitimos 
« annos habenti, justitice tollendœ causa , tradiderit , volumus, 
« alque firmiter praecipinius , ut si pater ejusdem parvuli vixe- 
« rit, ipse intret in causam, rationem reddendi pro filio suo. Si 
« aulem pater ipse mortuus est, tune legilimus ejus propinquus, 
« qui juste ei lutor ac defensor esse videlur, pro ipso rationem 
« reddere compellalur. Similiter et de aliis omnibus justiliis ad 
a eum pertinentibus , excepta sua légitima hseredilate quae ei 
« per successionem parenlum suorum légitime venire debuit. 
« Quod si quis banc nostram jussionem contempserit vel ne- 
« glexerit, sicut de cœteris contemptoribus, lia de eo agatur. Is 
« vero, qui easdem res primus invasit , et injuste vendidit, 
« nec non et emptores , excepta sola persona parvuli , quod 
« fraudulenter admiserunt , infra patriam emendare cogantur, 
« et postea, sicul conlemptores jussionis noslrae, sub fidejussori- 
« bus, ad noslram praesentiam venire compellantur. » T. I Ca- 
pitular., col. 070, 1219 et 1227. V. les actes transcrits par Ghan- 
tereau, à la lin du Traité des Fiefs, p. 48, 62; Beaumanoir, 
chap. 3, n" 18 ; * Marnier, Établissements de Normandie, p. 8;* 
et l'art. 95 de la coutume d'Anjou. 

11 se voit , par ce qu'ont écrit nos vieux praticiens , que ce 
capitulaire était encore observé en France dans les Xlll" et 
XIV* siècles ; mais néanmoins avec cette particularité que, dans 
ces derniers temps , il n'avait lieu , suivant cette règle , qu'à 
l'égard du pétitoire, et non du possessoire , auquel les mineurs 
pouvaient agir ou défendre, ou leurs baillistres pour eux, parce 
qu'alors la complainte , en cas de saisine , était d'un grand 
usage; et enfin, en 1330, tout cet ancien droit fut aboli par 
Philippe de Valois. V. Pierre de Fontaines, chap. 14, n"* 2 et 3 ; 
*Olim», t. II, p. 420, XI, 3Go, \xi\;* l'Ancien style du Parlement, 
chapi 17, § 2, et ibi Aufrerius; Bouteiller, liv. i, lit. xcui; Pau- 
leur du Grand Coutumier, liv. ii, lit. des Mineurs, Tuteurs, etc., 
au commencement; les Établissements y liw i, chap. 71; Beau- 
manoir, chap. 17, n"* 6-8, "Bnissel, de VUsage des Fiefs, p. 931 1 
932 ; de Launay, sur la règle xxxiv. * 



216 IINSTITUTES COUTUMIÈRES. 

Ni LES NOBLKS MINEURS DE VINGT ANS , ClC. V. la ÛOle SUF la 

règle xxxiv du lil. i , et la règle xxni de ce titre. 

En les pourvoyant a cette fin de curateurs. Qui furent dis- 
liugués des gardiens ou desbaillislres.V.ma note sur Tari. 270 
de la coutume de Paris; Beaumanoir, aux lieux cités ci-dessus^ 
el l'art. *J6 de la coutume d'Anjou. 

' Davol. — Aujourd'hui toutes les affaires des mineurs peu- 
vent être poursuivies , soit avec les gardiens et bailUslres, soit 
avec les tuteurs et curateurs.* 



XIIJ. 

188. Bail se règle le plus souveut suivant les succes- 
sious, et se donne coutumièrement à ceux qui sont plus 
proches du côté dont le fief vient. 

Bail se règle le plus souvent selon les successions. L'au- 
teur a fort bien dit le plus souvent; car, par exemple, le père 
qui a le bail de son enfant , et qui jouit, comme gardien * de ses 
propres maternels , n'en est point l'héritier. V. Beaumanoir, 
chap. 15, n° 2. 

'^« Bail si est quant aucuns muert, et il a enfans qui sont sous- 
« âgés, et qui ne poent ne ne doivent venir k l'ommage du sei- 
« gneur de ce qui lor est descendu par reson de fiés de lor père 
• « ou de lor mère, de lor aiol ou de lor aiole , ou du plus haut 
« degré en descendant. Quand il avient ainsi, lî plus prochains 
« du lignage as enfans , et qui apartient du costé dont li liés 
« muet, pot penre li bail s'il li plest, et fere l'ommage au sei- 
« gneur comme de bail et estre en son ommage, et doit desser- 
« vir le bail dusqu'à tant que li uns des enfans soit en âge , el 
« quand li uns des enfans est en âge , il doit faire homage au 
« seigneur de sa patrie, et tenir le bail de ses frères el de ses se- 
« reurs sous agiés. ■ Ihid., n" 5. * 

Et se donnent a ceux qui sont les plus proches du côil 
d'où vient le fief. Berr)', tit. i, art. 34, et la note de Bagueau ; 
Orléans, art. 30; Montargis, i, ^3. Comme ces plus proches pa- 
rents sont toujours héritiers présomptifs , anciennement en 
France , loi*squ'ils étaient baillistres ou gardiens , on ne leur 
confiait jamais la personne des mineurs avec l'administration 
de leurs biens ; ' car, suivant le proverbe anglais, c'eut été ({uasi 
agnum lupo committere ad derorandum, et une pareille tenta- 
tion eut été trop dangereuse pour le mineur, si donc* c'était un 



LIV. I, TIT. IV. — DE LA VOUERIE, ETC. 217 

parent collatéral paternel qui eût la jouissance des biens pater- 
nels du mineur à titre de bail , on donnait la garde de la per- 
sonne du mineur à un parent maternel. Et il n'y avait que les 
pères et mères exceptés de celte règle , parce que le père ne 
succède point aux propres maternels de son fils , ni la mère 
aux propres paternels; et d'ailleurs, parce qu'on présume avec 
raison qu'il n'y a point d'amour qui égale celui que les pères et 
les mères ont pour leurs enfants. " Littleton , section 123, et les 
notes de Coke, où les principaux passages de Bracton et de 
Flela sont réunis. V. Cowel, lib. i, Instit, Juris ÀngL, lit. xv, 
in principio; Établissements de Normandie, p. H; * les Et Or- 
blissements, liv. i, chap. 115; la coutume d'Anjou, art. 90; celle 
du Maine, art. 102; Rosental, de Fendis, p. 358 de l'édition de 
1610; * Laboulaye, Condition des Femmes, p. 353 et ss., * et ce 
qu'on a remarqué sur la règle i de ce litre. 

XIV. 

189. En vilainie, colterie, ou roture n'y a bail. 

En vilaime. V. la note sur la règle viii du tit. i. 

CoTTERiE. Ce mol vient de l'allemand cot ou kot , selon Kilia- 
uus, dans son Dictionnaire Éthymoloyique Teutonique. Kot, 
dit'il, casa, tugurium , gurgustium, coate, cottage. Selon Beau- 
manoir, les colliers sont ceux qui tiennent des héritages à 
surcens; et, en plusieurs lieux, ce sont ceux qui possèdent des 
héritages à cens. V. ce que j'ai remarqué ci-après, touchant 
les pair* colliers, %\\v la règ. xiv du WX.des Fiefs, liv. iv, tit. m. 
Ce mot a passé en Angleterre , comme on peut voir dans la 
secl. G9 de Littleton, liv. i, avec la note d'Edouard Coke; 
Potgieser, de Conditione et statu serrortim,Viy. i, chap. 3, 
u" 23, et Herlius dans son traité de Uominibus propriis , 
sect. I , S I. 

N'y a bail. Beaumanoir, chap. 15, n° 7. « En villenage n'a 
« point de bail. Mais, quand villenage vient à enfans soubs- 
« agiez, et il n'y a point de fief, par quoi nul se traye au bail, 
« li plus prochains dou lignage as enfans puet , se il vient , 
« avoir la garde des enfans , et esploitier les villenages pour 
« les enfans, par seurelé faire as amis, ou à la justice se li 
« amy ne le requièrent, de rendre bon compte as enfans quand 
« ils seront aagié , les despens et les cous resnables des en- 
« fans rabatus. » V. aussi le n" 23 du même chapitre. 

Les Établissements, liv. ii , chap. 18, à la fin : « Bail si est de 
I. 19 



218 INSTITUTES CODTUMIÈRES. 

« fié ; mes en viUenage, si D*a poiot de bail, n* Grand Coutumier, 
llv. II , lit. de Garde,* 

Le sens de cette règle est donc qu'il n'y a que les fiefs seuls 
qui tombent en bail, et non les hérilages tenus en roture; ce 
qui est aussi décidé par l'art. 331 de la coutume d'Amiens: « Les 
« meubles, fiefs restrainls et héritages cottiers, ne tombent en 
« bail, mais seulement les fiefs nobles. » V. la coutume de Gler- 
mont, art. 170, 176; Vermandois,2G; Anjou, art. 88, etc. 

Celte règle n'a pas lieu dans la coutume de Paris , et les sem- 
blables , où il n'y a que deux gardes : la noble , qui est déférée 
aux nobles seulement ; et la bourgeoise, qui n'est que pour les 
bourgeois de Paris, ou des autres villes capitales. De sorte que, 
dans ces coutumes, un père roturier , qui ne serait point bour- 
geois , après le décès de sa femme , n'aurait point le bail de son 
fils, quand même ce fils serait propriétaire d'un fief, comme 
héritier de sa mère, il y a une disposition précise dans les art. 88 
et 94 de la coutume d'Anjou , qui ne donne le bail à la femme 
née roturière, que quand elle est veuve d'un mari noble. Y. les 
commentateurs sur cet article. 

On appelle vilainie les hérilages tenus en vilenage, ou 
cliargés de cens et de champarts. V. la note sur la règle viii du 
tit. I ; et l'on appelle cotterie les terres tenues à cens cottier ou 
à sur cens, Beaum. , chap. 24 , n** 20 : « Une autre manière de 
« rentes y a que l'on appelle surcens ou cens cottier, et tex cens 
« a il moult es bonnes viles. Si comme il ont vendu à un pru- 
« domme , seur leur maisons deniers de rente , ou seur leur 
« héritage, et si ne demeure pas, pour ce, que li droit cens n'en 
« soit paie à autrui; ou si comme aucuns baille à surcens à 
« autrui ce qu'il tenoità droit cens d'autrui seigneur, etc. » 

XV. 

190. £n pareil degré, Taîné sera préféré aux autres. 

Beaum», chap. 15^ n** 21 : « Si baux échiet, il ne se départfpas, 
« ainchois l'emporte li plus prochains tout ; et se il sont frères 
« et sereurs , li ainsnés mâles l'emporte sans partie des autres, et 
« se il n'i a fors que sereurs, l'ainsnée l'emporte, ne les mainsnées 
« n'y ont rien. » V. la coutume de Berry, tit. i , art. 35 , et ibi , 
Ragueau ; la coutume de la Marche , art. 17 ; celle de Labourt , 
tit. 1 , art. 2; celle de Sple, Ut. xxv, art. 2. 

Suivant l'art. 4 de la coutume de Blois , en ligne directe , 
te bail ou garde ne se divise point ausisi; « et si les euÇaos de- 



LIV. I, TIT. IV. — DE LA VOUERIE, ETC. 219 

« meurent orphelins de père et mère , ladite garde , gouverne- 
tt meut et administration est déférée aux ayeuls ou ayeules 
« desdits mineurs. Toutefois , audit cas , les mâles sont préférés 
« aux femelles , et les paternels aux maternels. » Mais , dans 
la coutume de Paris et les semblables , on divise, en ce cas, la 
garde. V. Du Plessis au tit. de la Garde, chap, 1 , à la fin. 



XVI. 

191. Les baillistres qui entrent en foi en leurs noms, 
la reçoivent aussi des vassaux de leurs mineurs, et en 
doivent et prennent les rachats. 

Y. ci-après , liv. iv, tit. ni, règ. xxxi et xxxn. Il en faut dire 
de même des maris qui ont aussi le bail de leurs femmes. La 
raison est qu'étant tous réputés vassaux par rapport aux sei- 
gneurs dominants, dont relèvent les fiefs quMU desservent et 
dont ils jouissent, il faut qu'ils soient aussi réputés seigneurs, 
par rapport aux vassaux qui relèvent de ces fiefs. V. l'art. 17 
de la coutume de Troyes, et la règle suivante; la coutume 
d'Anjou, art. 106; celle de Sedan, art. 153, et Tauteur du 
Grand Coutumier, p. 155. 

XVIL 

192. Garde doit rachat et finance pour les fiefs dont il 
f^it les fruits siens. 

Cette règle est prise de l'auteur du Grand Coutumier, liv. n, 
chap. 32 : « Garde doit rachat et finance, tant que touchent les 
t fiefs, dont il fait les fruits siens. » 

Cette règle n'est point universellement vraie; car, suivant 
Tart. 46 de la coutume de Paris, le gardien en ligne directe 
iie paie point de relief, quoiqu'il soit personne étrange par 
rapport au fief, dont II jouit en cette qualité; c'est-à-dire 
quoiqu'il ne soit point parent du côté dont le fief est échu au 
mineur; parce que le père jouit, comme gardien, du fief échu 
% son fils par le décès de sa mère, et la mère, du fief échu à son 
fils par le décès de son père. V. l'auteur du Grand Cou- 
tumier, p. 195; Des Mares, décisions 194, 205, 206, et les 
Coutumes notoires , art. 136, 158. ' 

Mais cette règle est vraie à l'égard du bail en collatérale , et 
à l'égard des maris qui ont aussi le bail et la garde de leurs 



220 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

femmes, suivant la règle m de ce litre. V. les art. 37 et 38 de 
la coutume de Paris; l'auteur du Grand Coutumier, p. 190, 
204 , 2l2j le Guidon des 'praticiens ^ p. 107, et l'art. 34 du lit. i 
de la coutume de Berry , dont la disposition est contraire, et 
ibi, Ragueau. 

*('.etle règle est de l'usage général des fiefs. Pour l'Angleterre, 
V. Coke, on Littleton, sect. 103; pour l'Allemagne, Heineccius, 
Elein.jur. Gorm.,^ 348, elHallaus, Y" Anfalle , Anerelle,^ 

XVIII. 

193. Relief de bail se paie toutes fois et quantes qu'il 
y a nouveaux baillislres. 

I/auleur du Grand Coutumier, p. 204, propose cette espèce, 
qui explique cette règle : « Un noble homme , ou non noble , 
« tient un fief; advient qu'il se meurt et laisse un enfant, fille 
« soubs âge : le trespassé a une sœur âgée qui est à marier , 
« laquelle a le bail de cet enfant : quœritur, si icelle sœur ra- 
« chetera le bail de sa nièce , fille de son frère ? Réponse. Oui ; 
« car toutes personnes qui prennent bail rachèteront. Et si cette 
« sœur se marie tenant ce i3ail , quœritur, si son mari rachètera 
« ce bail? Réponse. Oui; car il est étrange personne. » 

Par la règle m de ce titre , le mari est bail de sa femme, el, 
par conséquent, toutes les fois qu'une femme, dame d'un fief, 
deviendra veuve , et qu'elle aura un nouveau mari , ce nouveau 
mari rachètera. V. les art. 8 el 9 de la coutume d'Amiens , et 
les art. 37 et 38 de la coutume de Paris; Chauny, art. 95; 
Clermont, arl. 89; Monlargis, chap. 1, art. 38; Troyes, art. 40, 
et Reims , art. 80. 

XIX. 

194. Tuteurs et curateurs n'entrent point en foi : aussi 
ne doivent-ils point de rachat ; ains demandent souffrance 
pour leurs mineurs, laquelle leur doit être accordée; 
mais peuvent recevoir Thommage des vassaux. 

Tuteurs et curateurs n'entrent point en foi. Suivant les 
règ. xvi et xvn de ce titre, les gardiens ou baillislres, qui ga- 
gnent les fruits des fiefs de leurs mineurs, entrent en foi, el 
doivent rachat ou finance, parce que, tant que la garde ou le 
bail durent , ils sont réputés vassaux. 

Il n'en est pas de même des tuteurs et curateurs, lesquels ne 



LIV. I, TIT. IV. —DE LA VOUERIE, ETC. 221 

peuvent point faire la foi en leur nom , pour les fiefs de leurs 
mineurs; parce qu'ils ne les desservent point, et qu'ils ne sont 
point f par conséquent , réputés vassaux des seigneurs dont ces 
fiefs relèvent. El ils ne peuvent encore porter la foi au nom de 
leurs mineurs , parce que les mineurs , qui n'ont point l'âge 
requis, et qui est marqué par la règle xxni de ce titre, ne pour- 
raient point la porter eux-mêmes : de sorte que les tuteurs et 
curateurs ne peuvent, en ce cas, que demander souffrance, 
comme il est décidé par l'art. 41 de la coutume de Paris. 
V. aussi inf, liv. iv, tit. ni, règ. xxx. 

La coutume de Touraine,dans les art. 343 et 345, et celle d'An- 
jou , dans l'art. 125 , donnent pouvoir aux tuteurs , comme aux 
gardiens, de faire les hommages à cause des fiefs des mineurs: 
ce qui a été introduit contre les principes, parce que les ser- 
vices personnels, qui étaient anciennement dus par les vassaux, 
sont à présent presque inconnus. 

Mais peuvent recevoir l'hommage des vassaux. La raison est 
que les mineurs, étant en souffrance, sont réputés en foi, et, 
par conséquent ,• en droit de recevoir, ou leurs tuteurs pour 
eux, les hommages de leurs vassaux. V. liv. iv, tit. m, règ. l; 
et l'auteur du Grand Coutumier, p. 19(1, 1. 32.* Pour l'Angleterre, 
Coke, on ïJttleton, sect. 85.* 

XX. 

195. Baillistres ni tuteurs ne reçoivent aveux, et ne 
les baillent. 

Tours, art. 345; Loudunois, chap. xxiu, art. 5. 

Ne reçoivent point aveux. La raison est que l'aveu étant un 
titre commun, qui engage réciproquement le seigneur et le 
vassal , et que le vassal ne pouvant être contraint de le rendre 
qu'une seule fois en sa vie , c'est au seigneur seul qu'il le doit 
bailler , et non à son baillistre ou à son tuteur. V. ci-après, 
liv. IV, tit. m, règ. xlviii. 

Et ne les baillent. On vient d'en rapporter la raison dans la 
note précédente. 11 faut encore remarquer que les baillistres et 
tuteurs ne baillent point aveu, parce qu'ils ne pourraient point 
confisquer les fiefs de leurs mineurs par df^saveu, Beaum., 
chap. 45 , des Aveux, n" 39 : « Cil qui tiennent autrui fief en bail, 
« ou en garde , ou par raison de douaire , ou par engagement, 
« ou à terme> ou à ferme, ne poent avouer ne flésavpuer, quand 



222 lîlStlTOTES COUTUMIÈRES. 

« la propriété de l'éritage n'esl pas leur, et pour ce ne le poent-il 
« pas mettre en péril de perdre, etc. » Joignez l'art. 43 de la cou- 
tume de Paris, et ci-après liv. iv, tit. m , règ. xcVi , xcvii. 

XXI. 

196. Bail ou garde ne se peut transporter à autrui. 

C'est-à-dire que celui qui est baillistre ou gardien ne peut , 
en transportant son droit, cesser d'élre gardien , et faire qu'un 
autre le soit en sa place, ta raison est que l'usufruit et les 
droits personnels sont inhérents aux personnes , et ne peuvent 
jamais être transmis à d'autres personnes par des cessions. 
Ainsi la veuve , en cédant son droit de douaire , ne peut faire 
que la personne, à qui elle en a fait la cession, devienne douai- 
rière en sa place. « Finitur ususfructus, » dit Justinien, « si éo~ 
« mino proprietatis ab usufructuario cedatur; nam , cedendo 
« extraneo, nihil agiiur.» Tit. Inslit. de Usufructu,%Z. Cependant 
la coutume d'Anjou , dont cette règle est tirée , ajoute très- 
bien, dans l'art. 90, qu'on se peut abstenir du bail; et, qu'en 
l'acceptant, on peut transporter les fruits et émoluments, et les 
donner à ferme. V. l'art. 339 de la coutume de Touraine , et 
l'art. 1 du tit. xxxiii de celle du Loudunois. 

Ne se peut transporter a autrui. V. néanmoins l'art. 215 
de la coutume de Normandie , avec les commentateurs ; et Re- 
giam Majestatem , lib. ii, cap. 45; Glanvillam, lib. vu, cap. 10 
et 48. 

XXII. 

197. Bail ou garde se perd par mésusage , ou quand le 
gardien se remarie ; et finit par la majorité ou décès du 
mineur. 

Se PEiiD PAR MÉ909A6Ë. Dourdan , art. 136; Châteauneuf, 
art. 136. La raison est que l'usufruitier qui ne jouit point en 
bon père de famille doit être privé de son usufruit. Y. Molin., In 
Consuetud, Parisiens., % 1, gloss. 1, n' 46; Barbosam, ad leg. 
DivortiOy Dig., Soluto matrimonio, § Si fundum, n" 18 ; Joannem 
del Castillo, de Usufructu, cap. 26, n" 11, et Beaumanoir, 
chap. 15, n- 12. 

Ou QUAND LE GARDIEN SE REMARIE. La garde , seloH l'art. 268 
de la coutume de Paris, cessant, et, selon cette règle, se per- 
dant du jour du second mariage , il s'enMlii que te père ou la 



LIV. I, TIT. IV. —DE LA VOÙERIE, ETC. 223 

mère ne sont point obligés de restituer les Ihiits qu'ils ont per- 
çus et consumés de bonne foi pendant qu'ils se sont contenus 
en viduité. 

On a demandé s'il en devait être de même dans le cas de 
l'art. 281 de la coutume de Paris, qui porte que « père et mère 
a mariant leurs enfans peuvent convenir que leursdits enfans 
« laisseront jouir le survivant de leursdits père ou mère , des 
« meubles et des conquèts du prédécédé, la vie durant du sur- 
« vivant, pourvu qu'ils ne se remarient. » 

Cette question s'étant présentée, mon avis fut que , dans le 
second cas, comme dans le premier, le père survivant qui avait 
passé en secondes noces n'était pas obligé à la restitution des 
fruits intermédiaires. 

Premièrement, parce que les art. 268 et 281 de la coutume 
de Paris sont conçus dans les mêmes termes. 

En second lieu , parce que la garde , que les pères et mères 
n'acceptent que quand elle est bonne, est une grâce et une libé- 
ralité que la loi leur fait souvent au préjudice des enfants ; au 
lieu que, dans le cas de l'art. 281, les pères et mères survivants 
ne font cette stipulation que pour avoir de quoi vivre , et se 
dédommager, en quelque façon, des dons qu'ils ont faits en 
avancement d'Iioirie, en se dépouillant en faveur de leurs en- 
fants quand ils les ont mariés. 

Et en troisième lieu, parce que, si l'on oblige le père survi- 
vant qui a passé en secondes noces à restituer les fruits inter- 
médiaires, il faudra aussi condamner l'enfant marié à restituer 
avec les fruits tout ce qu'il a eu de la libéralité de son père , 
puisque le fils contrevient à la clause de son contrat de ma- 
riage. 

Cependant, par arrêt de la présente année 1727, le père a été 
condamné à la restitution des fruits intermédiaires. Ainsi il a 
été jugé que, dans le cas de l'art. 281. le niâriage avait ud effet 
rétroactif, suivant l'authentique Cui relictuin, Cod., dé Indicta 
viduitate tollenda , etc. V. Mantlcam, de Conjeeturis, llb. xr, 
cap. 19, n** 22; Joann. Baptist. Costam, de Ratihahitione, cap. 8, 
casu 31; Menochium, de PrσunxpL, cap. 193; Crasstlm, de Sue- 
cessionibus, qusBSt. 26 ; Emman. Costam , llb. it , cap. 32 ; Vks^ 
quium, llb. m Controversiar, illust,,cap» 91 ; DUramimetBt*UiSi> 
sellium, de Conditionibus. 

Mais cette authentique, et tout ce que dhêfil éêl dyleun^ Hë 
peuvent pas être appliqués à cette question Slbgutlèr« dé ttdti>e 
droit fhinçais. 



224 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

Ou QUAND LE GARDIEN SE REMARIE. UO de DOS auleUFS , SUF 

Part. 288 de la coutume de Paris , a remarqué que c'est depuis 
très-longtemps que les gardes finissent en France par les se- 
conds mariages ; ce qu'il a voulu prouver par le chap. Ex parte 
67, X, de Àppellationihus, 

Mais, comme on l'a déjà remarqué ailleurs, ce chapitre doit 
être entendu de la tutelle, et non de la garde ou du bail; caria 
garde ou le bail finissaient autrefois si peu par les seconds ma- 
riages que la mère baillistre ou gardienne de ses enfants était 
obligée, s'ils avaient des fiefs de corps, de se remarier lorsqu'elle 
en était sommée par le seigneur. Les Assises de Jérusalem, 
chap. 187 : « Quand famé a et tient fié qui doit service de corps, 
« et elle le tient en héritage ou en bailliage , elle en doit le 
« mariage au seigneur de qui elle le tient, se il la semond , ou 
« fait semonre, comme il doit, de prendre baron. » L'auteur du 
Grand Coutumier, liv. ii, chap. 41 , p. 269 et 270 : « Aussi en 
« ladite ville et banlieue , le survivant a la garde des biens 
« meubles de leurs enfans, après l'inventaire fait et sans bailler 
« caution ; maxime , quand celui survivant est de bon nom , et 
« non dissipateur; et possidem immohilia sufficientia ad resti- 
« tutionem; alias non. Car autrement lesdils meubles ne sont 
« pas à eux, comme ils sont aux nobles, ne pour garde, ne au- 
« Irement ; et si la mère, qui avoit survécu , et qui, durant son 
« veuvage, avoit eu la garde , se remarioit, il conviendroit que 
« son mari baillât caution de la somme desdits biens meubles 
« restituer, pour ce qu'il est du tout étrange. » V. le même au- 
teur, liv. II, chap. 29; le procès-verbal de l'ancienne coutume 
de Paris, au chap. de Garde noble, sur les aiit. 99, 101 ; le pro- 
cès-verbal de la coutume de Clermont , au tit. de Garde noble; 
la coutume d'Amiens , au tit. des Baillistres ; celle de Thé- 
roanne, et les preuves de la maison de Dreux, chap. 4, p. 273. 

Cette règle contient donc un droit nouveau, lequel, quoique 
juste, n'est pas même encore établi dans toutes nos coutumes; 
car, par exemple, par celle d'Artois, art. 157 : « L'homme ou 
« la femme, en se remariant une ou plusieurs fois, ne perdent 
« point le droit de bail qu'ils ont pour leurs enfants mineurs; >» 
et par celles de Melun , art. 286 ; de Péronne , art. 230 ; de 
Loudun, tit. xxvii , art. 29; tit. xxxui , art. 1 ; de Touraine, 
art. 339; de Blois, chap. 2, art. 9, le père se remariant de- 
meure toujours gardien , et non la mère ; parce que la mère 
passant par son second mariage en la puissance de son nou- 
veau mari , il serait périlleux , pour les enfants du premier lit , 



LIV. I , TIT. ly. — DE LA VOUERIE , ETC. 225 

de confier l'administration de leurs biens à un étranger. V. l'ar- 
ticle 180 de la coutume d'Orléans. 

On pourra demander si la garde, qui a été ôtée au père ou à 
la mère à cause de leur dissipation ou de leur second mariage, 
doit appartenir à l'aïeul. La coutume d'Orléans, dans l'art. 25, 
la lui donne en ce cas; mais l'usage est contraire à Paris. Y. de 
Renusson, des Gardes, chap. 2, n"" 22 et 23 , et la coutume de 
Berry, tit. i, art. 32. 

Et finit par la majorité ou décès du mineur. V. la règle 
suivante. 

XXIII. 

198. La majorité, eu ce cas , est aux mâles à quatorze, 
quinze, dix-huit et vingt ans, selon la diversité des cou- 
luuies : mais , en ce qui concerne Taliénation de Tim- 
meuble , elle se doit prendre à vingt-cinq ans. 

V. la note sur la règle xxxiv du lit. i de ce livre , et sur les 
art. 32 et 268 de la coutume de Paris. 



XXIV. 

199. Si le baillistre rend la terre à son mineur, avant 
son âge, ses hommes ne lui feront point hommage, s'ils 
ne veulent. Comme aussi son seigneur ne Ty recevra 
point, s'il ne lui plaît. 

Cette règle est tirée de l'art, iiC de la coutume de Touraine, 
et de la coutume du Loudunois, tit. xi, art. 10. 

Dans ces deux coutumes, le père et la mère seuls ont le 
bail de leurs enfants mineurs. Touraine, art. 339; Loudunois , 
tit. XXXIII, art. 1 . Les pères et mères qui ont le bail y sont aussi 
de plein droit tuteurs de leurs enfants , comme le prouve Pallu 
sur les art. 330 et 343 de la coutume de Touraine , et le ¥ du 
tit. xxxiii de celle du Loudunois : « Les baillistres, tuteurs ou 
« curateurs font les hommages, et aussi les reçoivent de ceux 
« qui sont à entrer en hommage; et non de ceux qui seront 
« entrés avant ledit bail advenu, lesquels feront hommage audit 
« seigneur venu en âge, et étant hors de bail, quand il aura fait 
« proclamer et assigner ses hommages. » 

Si le baillistre rend la terre à son mineur avant son âge et 
avant la majorité féodale ( voilà le mineur hors de bail ) , ses 



226 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

hommes lui feront-ils liommage ? 11 faut distinguer : Ou ils Tont 
déjà fait au baillistre, ou ils ne l'ont pas fait. S'ils l'ont déjà fait 
au baillistre , le mineur ne pourra point les obliger à le lui réi- . 
térer, à moins qu'il ne soit devenu majeur; et il sera néan- 
moins à leur option de le lui faire, s'il leur platt. S'ils* ne l'ont 
point fait au gardien ou baillistre, ils seront tenus de le lui faire, 
considéré comme tuteur. 

Gomme aossi son seigneur ne l'y recevra point, s'il ne lui 
pLAtt. Mais SI le baillistre ne lui a pas fait la foi, il sera tenu de 
la recevoir de lui comme tuteur. Y. la note sur la règle xix de 
ce titre. 

XXV. 

200. Tateurset baillintres doivent incontinent faire in- 
ventaire des meubles et titres des mineurs. 

Berry, tit. i, art. 36 ; Paris, art. 269. Ce qui a même lieu dans les 
coutumes où les gardiens gagnent les meubles en propriété ; 
parce que les titres des mineurs doivent être inventoriés. V. de 
Renusson, de la Garde, chap. 4, et les commentateurs sur l'ar- 
ticle 2G9 de la coutume de Paris. Joignez néanmoins l'art. 308 
de la coutume de Paris. 

Mais la question est de savoir si , par le défaut d'inventaire , 
ils perdent le profit de la garde ou du bail. Dumoulin, dans sa 
note sur l'art. 174 de la coutume du Bourbonnais , a été d'avis , 
dans un cas tout semblable, qu'ils ne la perdent pas. Mais le 
mieux est de dire qu'ils la perdent , parce que la coutume de 
Paris , dans l'art. 240 , donnant aux enfants mineurs la conti- 
nuation de communauté par le défaut d'inventaire, il n'est pas 
possible de concilier ce droit de continuation de communauté 
dans la personne des enfants , avec le droit de garde eu la per- 
sonne du père ou de la mère survivants , qui n'ont pas fait in- 
ventaire. 

XXVI. 

201. Inventaires peuvent être faits à la requête de ceux 
qui y prétendent intérêt. 

V. l'art. 107 de la coutume de Troyes, avec le commentaire 
de Le Grand, et l'art. 308 de la coutume du Poitou. 

Prétendent intérêt. * Davo]. — 11 fallait dire à la requête de 
ceux qui y ontf et non qui y prétendent intérêt. 11 ne suffit pas 
en effet de se prétendre intéressé à connaître les effets d'une 



LIV. I, ÏIT. V. — DE COMPTE. 227 

succession pour pouvoir les faire inventorier. L. 7, C, de Testib.; 
1. 4, G., deEdendo; 1. 2, C, Quando et quitus quariapars.* 

XXVII. 

202. Et, par nos coutumes, se faisoient par les no- 
taires et tabulons , selon ce qui est remarqMé par Jean 
Faure. 

Cet ancien usage a été confirmé par Tart. 164 de Tordon- 
nance de Blois. Y. Joannum Fabrum, ad 1. Tutores 24, Cod., de 
Administratione tutorum: «Consueludo habet quod ^ebet fieri 
repertprium coram tabellione. » Lucium , yi , J^lacitor, lit. ix , 
n" 2; la coutume d'Auvergne, chap. 12, art. 7; et cçUe de^a 
Marche, chap. 12, art. 87. 

Ce que dit Jean Faure (ou Faber), que les inventaires dévalent 
être faits par les tabellions , était vrai pour les grandes villes 
seulement, dans lesquelles seules il y avait des tabellions et 4es 
notaires. Mais, dans les seigneuries subalternes , et dans les \\\t 
lages, où il était rare qu'il y eût des gens qui sussent écrire, les 
inventaires ne pouvaient être faits que par les juges. V. Jean 
Faure au lieu marqué ci-dessus. 



TITRE V. 

DE COMPTE. 
I. 

203. Nul ne reçoit la chose d*autrui, qu'il n'en doive 
rendre compte. 

V. leg. 2, Dig., de Negotiis gestis; JoBonem HeeMrum, de fia- 
Honibus reddendis , loco primo ; et Escobar, de Ratiociniis , 
cap. 3. • Ord. de 16G7, lit. xxix, art. 1.* 

II. 

20/i. Tuteurs et autres sujets à compte, doivent faire 
et recette et dépense entière, les justifier et payer le 
reliquat 

« Rationem autem esse, » Labeo ait, « ultro citroque dandi, acci- 



228 INSTITUTES COUTDMIÈRES. 

« piendi, credendi, solvendi, sui causa negolialionein , nec ul- 
« lanv ralionem , a nuda duntaxat solutione debili inci- 
« père , etc. » 

Et payer le reliquat. Leg. 110, Dig. , de Conditionibiis et 
démon strati onibus ; leg. Ciim servus, Dig., eod.j leg. Si ita, et 
lég. Qui filium, Dig., de Manumîssis testamento»\. Heeserum, 
de Rationibus reddendis , loco 14. * Ord. de 1667, lit. xxix , 
art. ? et 9.* 

III. 

205. En compte n'y a point de provision. 

La raison est que , tout étant incertain dans les comptes , jus- 
qu'à ce qu'ils aient été rendus, on pourrait, par hasard, donner 
une provision au débiteur, au lieu de la donner au créancier; 
ce qui serait injuste. V. Louet, lettre T, somm. 3. 

Brodeau remarque néanmoins en cet endroit que, quand un 
tuteur est en demeure de rendre son compte , dans ce cas, en 
haine des fuites et subterfuges, on adjuge contre lui une provi- 
sion d'une somme modérée qu'il peut employer en dépense 
dans son compte. V. Le Vest, Arrêt 50. 

IV. 

206. Qui compte seul, compte deux fois, comme celui 
qui compte sans son hôte. 

*L. 47, D., de Rejiidic; 1. 8, § 5, D., de Liber, leg.* 
V. ci-après, liv. vi, lit. ni, règle i. 

V. 

207. Comptes se rendent aux dépens de Toyant, mais 
le rendant les avance. 

* Davot. — C'est pour l'intérêt de l'oyanl que l'administration 
a été faite, et que le compte est rendu, voilà pourquoi il en doit 
les frais; mais le rendant compte ayant reçu , il est juste qu'il 
avance les frais.* 

V. leg. 1, Dig., de Contraria lutelœ et utili actione ; leg. 11, 
§ 1, Dig., Ad exhibendum; Escobar, de Ratiociniis, cap. 42, 
n-e; et Heeserum, loco 15, n" 179. * Ord. de 1667, tit. xxix, 
art. 18. * 



LIV. 1, TIT. V. — DE COMPTE. 229 

VI. 

208. Vice ou erreur de calcul et de compte se purge 
en tout temps ; qui est ce qu'on dit : à tout bon compte 
revenir. 

* L'allemand dit: Missrechnen ist kein Besahlen (Erreur de 
compte n'est pas paiement). Eisenli., p. 434. On dit aussi prover- 
bialement : Erreur n'est pas compte,* 

L'erreur de cacul est une erreur dans la supputation de plu- 
sieurs sommes réunies que l'on fait mal monter à plus ou 
moins qu'elles nevalenL Si celui qui est juge d'un compte col- 
loque mal des sommes en leur faisant produire des intérêts ou 
trop tôt ou trop tard; si, dans l'idée qu'il a eue, son compte 
est régulier, il n'y aura point d'autre voie pour se pourvoir 
contre sa sentence que celle de l'appel, parce que, dans ce 
cas, l'erreur est dans la collocation des sommes qui a été mal 
faite, et non dans le calcul. 

Lorsqu'il y a erreur de calcul dans une sentence, il est inutile 
d'en interjeter appel, et il faut se pourvoir, par simple requête, 
par-devant le juge qui l'a rendue, afin qu'il en corrige l'erreur. 

Mais la question a été de savoir, si le juge persistait dans son 
erreur, ou s'il en commettait une aulre, comment il en fallait 
user à l'égard de sa seconde sentence; et le jurisconsulte Macer 
décide que, dans ce cas , l'appel est encore inutile. « Item, si 
« calculi error in sententia esse dicatur, appellare necesse non 
« est. Veluti si judex ila prouunliaverit : Cum conslel Titium 
« Seio ex illa specie quinquaginta ; item ex illa specie viginti 
« quinque debere ; idcirco Lucium Titium Seio cenlum con- 
« demno.Nam, quoniam error computalionis est, nec appellare 
« necesse est, et cilra provocalionem corrigitur. 

« Sed et si liujus quaestionis judex senlentiani centum confir- 
« maverit, si quidem ideo quod quinquaginta et viginti quinque 
« fieri centum putaverit, adhuc idem error computalionis est ; 
« nec appellare necesse est. Si vero ideo, quoniam et alias spe- 
« cies viginti quinque fuisse dixerit, appellationi locus est. « 
L. 1, § 1, Dig., Quœ sententiœ sine appellatione, lib. xlix, tit. vni. 

Selon cet auteur, toutes les fois que le juge décide mal, parce 
qu'il a mal calculé, on ne doit se pourvoir contre ses sentences 
que par requête et non par appel. 

El lorsque son calcul est bon et qu'il juge mal , on ne peu 
se pourvoir; il n'y a, dans ce cas, que la voie d'appel. 
I. 20 



230 IN8TITCJTES COUTCMIÈRES. 

Les empereurs décident au contraire qu'il n'y a plus lieu à 
l'erreur de calcul lorsqu'il y a eu ou jugement ou transaction 
sur l'erreur. « Ërrorem calcul!, sive ex uno contractu , sive ex 
« pluribus emerserit , veritati non afferre prœjudicium ssepe 
« conslitutum est ; unde rationes eliam sœpe compulatas denuo 
« traclari posse, si res judicatœ non sunt, vel transactio non in- 
« tervenit, explorati juris est. » Leg. unie, God. de Err. calculi. 

L'erreur de calcul étant relevée, si le juge rend encore une 
autre mauvaise sentence, il n'y a que la voie d'appel , parce 
que l'erreur est couverte, et si les parties transigent sur l'eireur, 
le procès est fini. Vide L 2, Cod., de Rejudicata; 1. 7, Cod,, de 
Juris et facti ignorantia; Gommentaria ad leg. unie. God. de 
Errore calculi; Escobar, de Ratiociniis, cap. 41, n*" 10, 12, 13. 
Lçg. Calculi 9, Dig., de Àdministratione rerum ad civi^ 
tatem, lib. l, tit. vni; Amayam, ad leg. 2, God., de Jure fisçi, 
lib. X, n" 43, et ci-après liv. vi, tit. ni, règle xvi. 

* Sur la forme de procéder pour la reddition et arrêté de 
comptes, voyez le lit. xxix de l'Ordonnance de 1667.* 



LIVRE 11. 

DE LA QUALITÉ ET CONDITION DES CHOSES. 



TITRE PREMIER. 

DE LA DISTINCTION DES BIENS. 
I. 

209. Tous biens sont meubles ou immeubles. . 

V. l'art. 88 de la coutume de Paris, avec la conférence et les 
commentateurs, et Durantum, quaest. 22, Ub. i. 

II. 

210. Immeubles sont biens-aleux, amortis, féodaux, 
roturiers , tenus à droitures , cens et rentes foncières et 
constituées, baux d'héritages à emphyteuse et longues an- 
nées, ou h faculté de rachat, usufruit, douaire et autres 
choses qui rendent revenu légitime. 

Biens aleux. 'V. infra, règle xix de ce titre, sur les mots 

TENIR EN FRANC-ALEB. * 

Tenus a droiture. Les droitures sont les droits dus aux sei- 
gneurs directs. V. le Glossaire du droit français sur ce mol. 

Rentes constituées. Paris, art. 94. V. la conférence et les 
commentateurs, et la note qu'on y a faite. Dans quelques cou- 
tumes elles sont réputées meubles. Y. celles de Reims, art. 18 ; 
de Vitry, art. 131 ; de Troyes, art. 66, et Durantum, quaest. 76. 

Usufruit, Douaire. *Davot. — Ceci est sujet à interprétation: 
car les revenus d'un usufruit et d'un douaire peuvent être cédés 
et saisis comme mobiliers, et ne sont pas sujets à hypothèque ; 
en sorte que, si Ton peut dire que l'usufruit et le douaire sont 
réputés immeubles, ce ne peut être que pour le fonds du droit 
qui est immeuble, en ce sens que , par exemple , il ne tombe- 
rait pas dans la communauté." 



232 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

III. 

211. Or et argent monnoyé et à monnoyer, et tout ce 
qui se peut transporter de lieu en autre , noms , raisons 
et actions pour choses nobiliaires , sont meubles. 

Paris, art. 89, 00 ; Durantum, quaesl. 22. * Grand Coutumier, 
liv. II , Ut. I du Nombre des biens : « Les biens meubles sont 
« comme or, argent, ustensiles de maisons , pain, vin et autres 
« choses qui sont de légier muables d'un lieu en autre sans 
« destruction d'édifice ou dépouillement d'héritaige.* » 

IV. 

212. Deniers destinés pour achat, ou procédant de 
vente d'héritage ou de rachats de rentes et remployâmes, 
sont réputés immeubles , mêmement en faveur des femmes 
contre leurs maris , et des mineurs contre leurs tuteurs. 

' Davot. — Cela n'est vrai qu'en communauté «t à l'égard des 
mineurs/ 

Deniers destinés. V. l'art. 93 de la coutume de Paris , et les 
commentateurs; Coquille, question 12 J, et de Renusson dans 
son Traité des Propres, chap. 6, sect. 7, n" 6. 

Mêmement en faveur des femmes contre leurs maris. C'est- 
à-dire que le prix des rentes de la femme qui ont été rachetées, 
ou de ses propres qui ont été vendus pendant son mariage, 
n'entre point en communauté. V. ci-dessus liv. i, tit. ii, règle xiv. 
Mais cependant l'action de remploi est mobiliaire dans la suc- 
cession de la femme. V. de Renusson dans son Traité des 
Propres, chap. 4, sect. G , n" 11, et Le Brun, dans son Traité de 
la Communauté, liv. m, chap. 2, distinction 2, n" 79 et ss. 

Et des mineurs contre leurs tuteurs. V. l'art. 84 de la cou- 
tume de Paris, dont la décision est générale. 

V. 

213. Fruits pendans par les racines sont immeubles. 

Fruits pendans. * « Fructus pendentes intelligimus omnes 
« fructus anlequam sinlcollecti. »»iSfar. Bereng. Giraud, 11, p. o.* 
V. l'art. 92 de la coutume de Paris, et les commentateurs. 

"Grand Coût., liv.ii, de la Division des meubles: « Blé scié en 



LIV. II, TIT. I. —DISTINCTION DES BIENS. 233 

« champ, ou boys coupé , ou fruicl abattu, supposé qu'ils soient 
« es lieux dont ils sont venus, sont réputés meubles, secus, 
« quand ils ne sont couppés, quia quicquid planlatur, seritur 
« vel aedificatur solo, solo cedit, id est reputalur hereditas sîcut 
« et ipsa terra, ideo immédiate quod déstructura est aedificium , 
« vel seminatum colleclum , vel plantatum est scisum vel era- 
« dicatum , naturam mobilium adipiscuntur. » Beaumanoir , 
chap. 27 , n*" 13/ 

VI. 

21 /i. Toutefois en beaucoup de lieux, foins à couper 
après la mi-mai , bleds et autres grains après la Saint-Jean , 
ou qu'ils sont noués , et raisins à la mi-septembre , sont 
réputés meubles. 

Cette règle est prise de Tart. 19 de la coutume de Reims. 
V. Buridan, ibid.; Pilhou sur l'art. 106 de la coutume deTroyes, 
p. 411; de La Lande, sur TarL 354 de la coutume d'Orléans, 
et Coquille dans son Institution , titre Quelles choses sont 
meubles. * Nivernais, chap. 20, art. 1-4, Blois, 184 ; Auxerre, 195; 
Bourbonnais , 284 ; Normandie , 505.* 

VII. 

215. Poissons qui sont en étangs, après trois ans, ou 
la bonde étant levée , ou mis en huches , sauvouers ou ré- 
servouers, sont meubles : autrement sont réputés immeu- 
bles, comme faisant partie de Tétang. 

* Grand Cout,^ liv. n, titre de la Division des meubles: « Hem, 
« quant est du poisson de l'eslang sans autre retenue , il est 
« réputé heritaige , mais quant il est en ung saulvoir , vel alio 
« continente, ou après l'eslang en fossé, supposé qu'il soit 
« nourri de l'eaihde l'estang, ou qu'elle y courre , il est réputé 
«meuble, car la nalure de l'estang est d'avoir poisson; 
« ideo cum est ibidem, dicitur esse hereditas, cum extra, dicitur 
« bonum mobile. » 

Poissons QUI sont en étangs, après trois ans. V. Fart. 38 de 
la coutume de Vitry ; Laon, art. 104 ; Châlons, art. 112 ; Sedan, 
art. a.^Pocquet de Livonnières, liv. ii, tit.ii, a. 11. Les poissons 
qui sont dans un étang, les pigeons dans un colombier, le& 
lapins dans une garenne, sont réputés immeubles. Paris, 91. 



234 DtSTirUTES COUTCMIÈRES. 

Arrêtés de Lamoignon, de la Qualité de$ biens, art. 16 et 17. * 
Oc lA B05DE ÉTANT LEVÉE. Bloîs , chap. 30 , art. 229. * Orléans, 
anc. coût. 8i.* 

Oc MIS E>' HCCHES, SACVOCEBS OU RÉSERTOCEBS. V. Tari. 91 de 

la coutume de Paris , et les cominentateurs. 

viii. 

216. [Eo poisson, n'y a suite en descendant, maïs 
bien en montant , tant sur terre que jusqu'à la bonde de 
la fosse du prochain étang. ] 

Cette règle est prise de Tart. 128 de la coutume de Blois , et 
des art. 171 , 1:2 de celle d'Orléans. V. Collet sur les Statuts de 
Saroye, liv. m, sect. 2, p. 99 et 100; de Saint-Ton, dans son 
Traité des Eaux et Forêts, Ut. 11, lit. 1, art. 56-61. 

IX. 

217. Ce qui tient h fer, plomb , cloud ou cher ille, est 
réputé immeuble. 

V. l'art. 90 de la coutume de Paris; la conférence et les com- 
mentateurs , * et le Grand Coût,, sur l'art, suivant. * 

X. 

218. Grandes cuves et autres gros utensiles , qui ne se 
peuvent dés-assembler ni transporter sans incommodité ; 
moulins tournans à vent ou à eau sur bateaux , ou autre- 
ment, pressouers et artilleries, sont tenus pour im> 
meubles. 

GRA5DES ccTEs. L'auteur du Grand Coût,, liv. u , titre de la 
Dirision des meubles et héritaiges: «Tout ce qifi est du pressouer 
« qui n'est enclavé en terre ou mur, ...est réputé pour meubles, 
« et tout ce qui est du pressouer tenant en terre , grands vais- 
« seaux à vin que l'on ne pourroit mettre hors sans dépecer; 
« ...tout ce qui tient à doux et à cheville, grands pierres tenans 
« encore aux pierres des murs qui sont issus de l'iieritaige 
« d'aucun par démolition , tout ce est béritaige. » Y. la coutume 
4e Berry, tit. iv, art. 6; et Brodeau , sur l'art. 90 de la coutume 
de Paris, n* 5. 



UV. II, TIT. I. — DISTINCTlOll DES BIENS. 235 

Et autres gros ute^siles. Paris , art. 90. 

MocLiNS, PREssocERs. Paris, arl. 90; Benry, lit. iv , arl. 6; 
* Bourgogne, Cahiers, art. 148-159.* 

Artilleries. Berry , lil. it, arl. 5. V. Bouteiller , chap. 74 , 
liT. i; Tauleur du Grand Coût,, liv. ii, chap. 20, etBrodeau sur 
l'art. 90 de la coutume de Paris, n* 6, etc. * Arrêtés de Lamoignon, 
de la Qualité des biens, art. 16 et 17. Cette disposition n'est 
pas demeurée sans objet après le désarmement des forteresses 
féodales; on peut citer pour exemple les canons donnés par 
I^uis xlv au maréchal de Vauban , qui les avait placés dans 
un réduit, en forme de bastion , dans son château de Basoches, 
en Nivernais.* 



XL 

219. Gomme aossi sont les principales bagnes et joyaux, 
reliques et livres des maisons des princes et hauts barons. 

V. ci-après, liv. m, lit. v, règle xxni; et Rittershusium , 
lib. V Sacrarum lectionum, cap. 9, p. 376, 377. 

XÏI. 

220. Meubles ne tiennent côté ni ligne. 

*Davot. — C'est-à-dire que l'on ne considère point le côté d'où 
ils proviennent pour en régler le partage en matière de succes- 
sion , et qu'ils sont censés acquis pat le défunt. Paris, 340, 341; 
Anjou, 368 ; Maine, 386.* 

Celte règle est prise de l'art. 58 de la coutume de Lille. V. la 
règle suivante. 

Xïlï. ' 

221. Le meuble suit le corps, et l'immeuble le lieu où 
il est assis. 

" Davot.— Les biens meubles suivent la personne, c'esl-à-dlre 
la coutume du lieu où est domicilié et demeurant le défunt au 
jour de son trépas , encore qu'il soit décédé en autre lieu. Co- 
quille, quest. 159. Mais les biens immeubles suivent toujours 
la coutume des lieux où ils sont assis. D'Argentré sur Bretagne, 
318; De Lhommeau, m, max. 7 et 8.* 

Yermandeis, arl. 86, Ghâloos , ârl. 4o ; tteims , art. 21 ; Pé- 



236 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

ronne , arl. 201 ; et la noie sur les règles xix et xx du lit ii , 
du liv. VI. 

*11 semble que c'eût été la place de mellre ici la maxime du 
droit français : quen fait de meubles possession vaut titre; 
maxime qui joue un grand rôle dans noire législation civile. 
V. aussi infra, liv. m, tit. i, règle x, et lit. vu, règle v. 



XIV. 

222. Tous biens sont réputés acquêts, s'il n'appert du 
contraire. 

Acquêts. * Grand Coût., liv. n, lil. du Nombre des biens :ti Des 
« immeubles, les ungs sont dicts acquéls, les autres héritages. 
« Les acquêts sont possessions que aucuns a acquises par litre 
«< d'achapt ou de don à luy faicl , ou par quelconque juste titre, 
« autre que de succession ou d'échange fait avec la chose pos- 
« sédée à titre de succession. Mais le propre ou herilaige si est 
« immeuble par luy possédé à cause de succession par prochai- 
« nelé de lignage , ou pour eschange par luy faicl de la chose 
« qu'il avoil avant possédée par succession. » * 

Sur le sens de noire règle , V. Le Brun dans son Traité des 
Successions, liv. n, chap. 1, sect. 1, n" 2; Renusson, des Propres, 
chap. 1, sect. 4 et 13; Vallam, de Rébus dubiis, Iractalu 6 ; Ti- 
raquellum , de Jtelractu , § 22 , gloss. 1 , n"'' 91 , 02 ; et Ferro- 
numad Consuetud. BurdegaL, lil. deRetractu, § 11, p. 47. 

Par l'art. 102 des Placilés du Parlement de Normandie, tous 
biem, au contraire, sont réputés propres, s'il n'est justifié qu'ils 
sont acquêts. V. Dumoulin sur l'art. 5 de l'ancienne coutume de 
Paris, n" 107. 

XV. 

223. L'acquêt du père est le propre de l'enfant. 

*Beaumanoir, chap. 14, n" 31 : « Çascuns doit savoir que qui- 
« conque aquiert héritages, sitost comme l'aquesle vient à ses 
« hoirs, ce devient lor propres héritages, puisque l'aquesle 
« descenl un seul degré ; doncques tout le peut laissier en tes- 
« tament , quanques il aquesta , ses hoirs auquel l'aquesle 
« vient, n'en pol laissier que le quint; el aussi ne le peusl nus 
« de son lignage ravoir par la jjourse , se cil qui l'aquesla le 
« vendit ; mais on le ra bien quant li hoirs le vent. Et parce 
« apert-il que c'est droit héritages, puisqu'il descenl ou esquiet 



LIV. II, TXT. I. —DISTINCTION DES BIENS. 237. 

« un sol degré de lignage. » Marnier , Coutumier de Picardie, 
p. 148.* 

V. de Reniisson , dans son Traité des Propres, chap. 1 , èect. 5. 
Soil aue cet acquêt passe à l'enfant, comme héritier, soit ([u'H 
soit donné à Tenfani , ou vendu , ?i la charge de payer les 
dettes du père; car, en ce cas , donner et vendre ne sont réelle- 
ment que la même chose , comme le remarque très-judicieuse- 
ment Le Brun dans son Traité des Successions, liv. ii, chap. 1, 
sect. I, n" 30. Cependant il y a arrêt qui a jugé qu'un ancien propre, 
vendu par un aïeul à son petit-fils , à la charge de payer ses 
dettes , était un acquêt au petit-fils. Mais cet arrêt a été rendu 
par des commissaires. 

XVI. 

22/i. L'héritage échu par succession, legs ou donation, 
[ faite en faveur de mariage ] , sortit nature de propre , 
quand Théritier ou donataire devoit succéder à celui dont 
il procède. 

Y. la coutume du Nivernais, tit. xxvi, art. 14 ; Châlons, art. 117; 
Anjou, art. 513; le Maine, art. 507 ; Blois, art. 172; Bourbon- 
nais, art. 2S3 ; Amiens, art. 51 ; Sentis, art. 233. 

Dans la coutume de Paris, et les semblables, on distingue : 
en ligne directe, ce qui est donné est propre; mais, en collaté- 
rale, il n'y a que ce qui est échu par succession qui soit 
propre ; et ce qui est légué et donné à celui qui doit succéder, 
est acquêt. V. M. Louet, lettre A, chap. 2; de Renusson, dans 
son Traité des Propres, chap. 1 , sect. 8 ; et ci-après, liv. iv, 
til. IV, règle ii. 

Par l'ancien droit de nos pays coutumiers, l'héritage propre 
vendu , donné ou légué par un parent collatéral à un autre pa- 
rent collatéral , est propre au parent acquéreur, s'il est du côté 
el de la ligne dont l'héritage est provenu. Voici comme l'au- 
teur du Grand Coutumier s'explique à ce sujet, liv. u, chap. 34. 
« Par quelque manière qu'aucune chose soit descendue à cha- 
« cun du lignage du côté dont il est lignager , soit pour cause 
« d'achat ou de don, eschange, ou autrement, en ce cas ne lui 
« est point repu lé conquêt, tellement qu'il doive choir en re- 
« Irait ; mais est réputé, en ce cas, pour héritage tenu en ligne. 
« Et aussi peut être réméré el transporté de l'un à l'autre dû 
« lignage; jusqu'à ce qu'il soit transporté hors de la ligne et du 
« côté , il n'y peut choir retrait, etc. » 



238 ÏNSTITUTES C0UTUM1ERE8. 

{je que dit en cet endroit cet auteur est parfaitement con- 
firmé par l'art. 133 de la coutume de Paris, qui décide, en 
termes formels, que , « si une personne acquiert un héritage 
M propre de son parent, du côté et ligne dont il est parei\t, et il 
« vend ledit héritage, tel héritage chet en retrait; auquel cas, 
« peut aussi relraire le premier vendeur, comme ne l'ayant 
« mis, au précédent, hors de la ligne. » 

Et par l'art. 139, où les réformateurs ont décidé « que Thé- 
« rilage retiré par retrait lignager est tellement affecté à la 
« famille que, si le rétrayant meurt, délaissant un héritier des 
« acquêts , et un héritier des propres, tel héritage doit appar- 
« tenir à l'héritier des propres de la ligne dont est venu et issu 
« ledit héritage, et non à l'héritier des acquêts, en rendant, 
« toutefois, dans l'an et jour du décès, aux héritiers desdits 
« acquêts, le prix dudit héritage. > 

Nos praticiens indociles, qui corrompent tout, parce qu'ils 
sont sans principes et sans notions, trouvent que ces deux arti- 
cles ont des décisions différentes; que le 133 parle de Vacquisi^ 
tion faite d'un lignager par un lignager, et que le 139 parle 
d'un héritage retrait. Mais ils ne remarquent pas que tout héritage 
retrait est un héritage d'un lignager par un lignager; parce 
que le parent , à qui le retrait est adjugé, entre aux droits de 
l'étranger acquéreur, et que les choses sont comme si l'étranger 
acquéreur lui avait passé déclaration à l'instant du contrat de 
vente. 

En un mot, par l'art. 133 , l'héritage acquis d'un lignager par 
un lignager est déclaré propre de retrait. 

Par l'article 139, l'héritage aussi acquis d'un lignager par 
un lignager est déclaré propre de succession; et par con- 
séquent, tout propre acquis d'un lignager par un lignager, 
directement ou indirectement, est propre de succession et de 
retrait. 

Quand l'héritier ou donataire devoit succéder. Ce qui est 
traité par Tiraqueau, de Retractu,^ 32, gloss. 1, n° 43, dont 
je rapporte les autorités sur les art. 133 et 139 de la coutume 
de Paris. Du Fresne, dans son Journal des Audiences, llv. v, 
chap. G, rapporte un arrêt rendu en 1G47, qui a jugé qu'un 
propre . acquis d'un lignager par un lignager, était un acquêt 
dans la succession du lignager acquéreur. Mais, comme tout 
arrêt rendu précisément contre la loi ne vaut rien, celui-ci 
doit être rejeté , avec tout ce que de Renusson écrit à ce 
sujet. 



LIV. II, TIT. I. — DISTINCTION DES BIENS. 239 

XVII. 

225. Héritage échangé est de pareille nature qu'étoit 
le contre-échange. 

Paris , art. 143, et l'auteur du Grand CouL, dans la note sur 
la règle xiv de ce titre. * Anjou, 273. Arrêtés de Lanaoignon, 
tit. des Propres, art. 23.* 

XVIII. 

226. Terre sans hébergement n*est que de demi-re- 
venu ; et terre chevauchée est à demi -mangée. 

Terre sans hébergement. C'est-à-dire que celui qui n'a point 
d'hébergement ou de logement dans sa terre en perd la moitié 
du revenu, par la dissipation qui s'y fait; et lorsqu'il y a un 
hél)ergemenl dans la terre, et que la terre est trop éloignée, i! 
y a la même perle, par la déprédation des domestiques , quand 
les maîtres n'y sont plus. L'auteur de ces règles a mis la note 
qui suit sur celle-ci. « Servus qui longe a domino villicatur, quo 
■ herus rariler venil , non villicari, sed dominari dicitur. Item. 
« Propinqua negotiatio comeditur a domino. Longinqua conledit 
« dominum.» Vide Proverhia Ben Syrœ, lit. Coph,, et la note de 
Drusius, p. 17. 

Par la même raison, Pline, et les anciens auteurs qui ont 
traité du ménage de la campagne, ont donné pour règle que la 
ferme ou la maison ne devait pas être éloignée des terres qui 
en dépendaient , ni les terres éloignées de la maison. Ita œdi- 
ficesy ne villa fundum quœrat, neve fundus villam. Vide Plinium, 
lib. xvni, cap. 7; Columellam, lib. i, cap. 4; Varrou, lib. i, 
cap. U. Il y a, dans Pirke Aboth, chap. 2, § 7 , un proverbe 
qui a beaucoup de rapport h celle règle : Qui multiph'cat servos, 
muUiplicat rapinam. 

Terre chevauchée est a demi mangée. Varron disait très-bien 
qu'il y avait plus de domestiques que de chiens qui avaient 
dévoré leurs maîtres. In Fragment.,^. 146, lin. 7 : « Crede mihl 
« plures dominos servi comedere , quam canes. » Vide Jobum, 
cap. 31 , n** 31. « Majores, » dit Beroaldus, «« ferlilissimum in 
« agro oculum domini esse dixerunl ; et , ut est auctor Aristo* 
« leles, in (Economicorum primo : Persa interrogatus quid 
« equum maxime saglnarel? Oculus domini, respondit. Item 
« Libyens : quod stercus agro foret utilissimum ? Domini , in- 
« quit , vesligium. Item pertinet scilum illud Catonis : Frons 



2(|0 INSTITUTES GOUTUMIÈRES. v 

« occipitio prior est; quo eleganler signiticalur frontem, hoc 
« esl , prsesenliain domiai et advealum , plus prodesse fundo 
« quam occipitium; id est, absentiam atque discessum. Alibi 
« tradit Goliimella oculos et vestigia doinini res esse ia agro 
« saluberrimas , » cap. 11. Vide Beroaldi indicem ad Colu- 
mellam, ia verbo Oculi domini, et Vanierii Trœd. rust,, lib. i, 
p. 20, 21 ; Geoponicor. lib. ii , cap. 1 , p. 26. 

XIX. 

227. Tenir en franc-aleu est tenir de Dieu tant seule- 
ment , fors quant à la justice. 

' « Âllodium , B dit Balde , « esl praprielas quai a nullo reco- 
gaoscitur. » Sur la 1. Licet., C, de acq, et ret.poss. 

V. ci-dessus, liv. i, til. i, règles lxvi, lxvii; Beauin., ch. 24, 
n** 5; et Bouleiller, liv. i, p. 490, d'oii cette règle est tirée. 

* Grand Coût, liv. ii, til. de Franc^Aleu. « Franc-aleu esl un 
« héritage tellement franc qu'il ne doibt point de fonds de terre 
« (c'est-à-dire de cens) ni d'iceluy n'est aucun seigneur foncier, 
« et ne doibt vest ne deve«l, ne ventes ne saisines, ne au Ire ser- 
« vitude à quelque seigneur; mais, quant est à justice, il est bien 
« subjecl à la justice ou juridiction d'aucun. » V. les Traités du 
Franc-Aleu, par Galland, in-4, et Furgole, in-12.* 

Fors quant a la justice. Sans celle exception, la règle serait 
fausse; car celui qui lient en franc-alleu, reconnaissant néces- 
sairement la souveraineté du roi , il faut aussi qu'il reconnaisse 
la justice des seigneurs , qui en est émanée, lorsque l'alleu est 
dans leur terriloire : « ex quibus liquet faisum esse illud dictuni 
« vulgare : Non posse quem in hoc regno , lenere lerram sine 
« domino ; el hoc inlelligendo, sine domino, scilicet direclo, 
« quem sii uecesse in dominum direclum soli recognoscere. 
« Sed inlelligendo, sine domino, quin subsit domination! régis, 
« vel subalterni domini sub eo, esl verissimum. » Molin. in 
Cons. Parisiens, au i, § 68, gloss. i, V" Franc-Aleu; Loyseau, 
des Seigneuries, chap. 12, n" 7; * Galland, de Franc- Aleu,^, 12. 
« 11 n'y a point en France de justice allodiale, » dit Pocquet de 
« Livonnières, liv. n, chap. 2, art. 6 ; « et le possesseur du franc- 
« aleu est sujet à la juridiction du seigneur, dans le territoire 
« duquel sa terre esl située. » Y. les comment, sur Paris, 68, 
elles Arrêtés de Lamoignon, lit. xix, art. 4.* 

Gapitular. Garoli Galvi til. xlv, cap. 10 : « Si aUquis ex fide- 
« libus nostris, post obitum noslrum, Dei etnostro amore corn- 



LIV. II, TIT. IL --DE SEIGNEURIE ET JUSTICE. 2U\ 

« punclus, seculo reiiuiUiare volueril, el lilium, vel talem pro- 
« pinquuni habueiit, qui reipublicae prodesse valeal, suos 
« honores, prout voluerit, ei valeal placilare. El si in alode suo 
« quiète vivere voluerit, nullus ei aliquod impedimentum facere 
« présumât, neque aliud aliquid ab eo requiratur, nisi solum- 
« modo ut ad patriœ defensionein pergat. » V. la note sur la 
règle I du titre suivant. * Lézardière, Théorie des lois de la mo- 
narchie française, t. IV, p. 1 et ss.; et pour rAllemagne, Miroir 
de Souahe, 101 : « Vos devez savoir que totes les justices secu- 
« lieres qui sunt en Alamagnie il convient que l'an li repreignie 
« dou roi de Rome. Et par ce ne doit nuls dire par voir que la 
« justice que il tient soit de propres aleus. Et cil qui ce dit, dit 
M contre le droit. » * 



TITRE SECOND. 

UE SEIGNEURIE ET JUSTICE. 
I. 

2'iJ8. Niille terre sans seigneur. 

Senlis, art. 2G2. Loisel eu ses Observations, p. 128. 

Dumoulin, dans son commentaire sur l'ancienne coutume de 
Paris, § 68^ a prétendu que cette règle ne devait être entendue 
que par rapport a la justice. V. sup. n" 227. 

Et il semble que notre auteur ait été de ce sentiment eu 
mettant celte règle à la tête de ce titre, après la dernière du 
litre précédent; et tel a été l'avis de Salvaing, dans son Traité 
de Vusaye des fiefs, chap. 63. 

Mais cette explication est pleinement détruite par l'autorité 
qui suit de Beaumanoir, qui écrivait avant 1283, où l'on voit que 
celte règle , comme exclusive du franc-alleu sans titre , était 
déjà établie. 

« Quant li sires, » dit cet auteur, « voit aucun de ses songiez 
« tenir héritages desquels il ne rend à nulluy cens, renies, ne 
« redevances, li sires y puet jetter les mains, et tenir les comme 
« siens propres; car nus, selouc notre coutume, ne peut pas tenir 
« aluex, et on apelle alues ce c'on tient sans rendre à nului nulle 
« redevance. » V. les Établissements, 1. i, chap. 99; chap. 24, 
11" 5. Mezeray écrit néanmoins que le chancelier Duprat, qui 
mourut en 1535, établit cette règle. V. ce que j'ai remarqué 
sur l'art. 124 de la coutume de Paris ; Joannem Fabrum, ad leg. 
I. 21 



2/l2 INSTITUTES COUÏUMIÈRES. 

Cunctos populos, Cod., de Summa Trinitale; ad lit. Cod. de Jure 
emphyteutico, leg. 2 , n" 12, et ad lit. Insl. de Actionibus, n» 13. 
Joignez la note sur la règle dernière du litre précédent. Ber- 
trand, 1. 1, ConsîL part. 1, cap. 119; Satvaing, p. 278, et de 
La Thaumassière , dans son Traité du Franc-Aleu, chap. 26. 

*Davot.— Quoique cette règle soit vraie dans un grand nombre 
de coutumes, Ton ne peut cependant soutenir qu'elle soit gé- 
nérale, puisque -plusieurs ( notamment les coutumes d'outre- 
Loire) l'ont rejetée, et tiennent au contraire pour maxime : 
Nul seigneur sans titre, si ce n'est par rapport a la personne du 
roi et à la justice à laquelle les biens, môme allodiaux, sont 
sujets. V. Galland , du Franc-Aleu , chap. 7 ; Caseneuve , du 
FranC'Aleu de Languedoc , liv. n, chap. 1 ; Salvaing, de VUsage 
des fiefs, chap. 53; Glossaire du droit français , V" Aleu; Niver- 
nais était aussi un pays de franc-alleu ; la coutume en a un 
article exprès.* 

IL 

229. Tous biens sont communs, et n*y a moyens que 
de les avoir ; mais il faut qu'ils soient légitimes. 

Horatius, satyral^ lib. n, vers. 130. 

Nampropriœ lelluris herurn miiura, neque illum, 
Xec me,nec quemquam slaluil. ISos expulil ilte; 
lllum , aut nf quiiies , atU vafri insciiiajuris ; 
Postremo expellei certevivacior hœres. 

Vide ibi not. et Rittershusium, lib. vni Sacrarum lectionum , 
cap. 7, p. 589 etss. 

III. 

230. Car tout fut à autrui et à autrui sera. 

Tandem non tua erunl quœ quondam aliéna fueruni. 

Les Grecs, persuadés de cette vérité, avaient pour proverbe : 
« ager, quam multos habuisti , et quam multos habiturus es 

« dominos! «y/si ^^ct, Troawv ru xai Troffwv It*?. 

Ce même proverbe se trouve , en quelque façon , dans les 
Offices de Cicéron, où on lit ce vers : 

d(mkU9 antiqaa , lieu ! quam dispari dominaris ! 



LIV. II, TIT. II. — DE SEIGNEUKIE ET JUSTICE. 2^3 

A quoi sont conformes ces vers lalins traduits du liv. i de 

V Anthologie : 

Fundns Aohœmenidœ faeram,jnm sumqite Menippi. 

Inconsians dominos rmito subinde meos. 
Iste patai nunc me esse suum , veliil ille pulubat ; 

Asi ege sorlem habeo , nullum hominem, dominam. 

Ce qu'Horace a exprimé élégamment dans ces deux vers : 

Sic quia perpeluiis nulli daiur mus, et hœres 
Hœredem alteriiis, velui iinda supervenit iindam. 

V. Ritlersliusium, lib. vi, Sacrarum lectionum, cap. 8. 

IV. 

231. Par la coutume de France, le roi et les autres 
seigneurs du royaume sont seigneurs temporels des biens 
des évêchés [ai seigneurs temporels des éveschés] et non 
les évêques. 

* V. mp. liv. I, til. i , règle vi, et ibid., règle lxx ; Bouteiller, 
liv. I, lit. Lxxui et lxxxv. 

Le roi, comme successeur des rois ses prédécesseurs, et étant 
aux droits des ducs et des comtes, dont les seigneuries sont 
réunies à la couronne , est non-seulement gardien des églises 
cathédrales, mais il en est aussi fondateur ; et c'est en cette 
dernière qualité qu'il est seigneur temporel des biens des évê- 
chés, parce que, dans les canons, les fondateurs sont toujours 
qualifiés propriétaires et seigneurs des biens qu'ils ont donnés à 
l'Église. V. Canon. Abhatem 4, 18, quœst. 2; Gonzalez, ad 
cap. Nohis 25, Extra., de Jure patronatus ', de Roye, de Jure pa- 
tronatus, cap. U, in fine, p. 38 ; Fevrel, de VAbus^ liv. i, chap. 8 ; 
et Anast. Germonium , de Sacror, immunUatibus , lib. m , 
cap. 12. 

« Quamvls patronus non possit res ecclesiae vendere aut 
« donaie , tamen ecclesia in ejus dominio esse dicitur, et res 
« sua; » Can. Monasterium 16, qucest. 7; Can. Si quis epi- 
« scoporum IG, quaest. 5; « et quamvis*non dicatur dominus 
ecclesidB, tamen dominus fundi solet appellari; » cap. Pro- 
posuit, de Filiis prœsbyterorum ; cap. Suggestum, de Jure pa- 
tronatus; cap. Bertholdus , de Senlentia et re judicata, etc. 
Guillelmus Maranus, de Jure patronatus. V. Molina;um, ad 
Consuet. Parisien^., § 41, n" 29; § 49, n" 9 j Chopinum , de Do- 
manio, lib. n, Ut. viii; Regiam Majestatem^ lib. ii, cap. 23, 



2Uti INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

art. 2 ; Cironium , in Paratitl. , ad Ut. de Jure patronatus , 
pag. 263, in fine ; Anast. Germonium, de Immunitafihus^ lib. m, 
p. 211. Touchant la nomination aux églises cathédrales par les 
patrons, voyez le même ; Moray dans son Traité des droits de 
patronage, feuillet UO, verso. 

Mais quoique nos rois soient seigneurs temporels des biens 
des évôchés, les évêques , à raison de ces biens, si c'étaient des 
fiefs, n'en étaient pas moins leurs vassaux, et, en cette <(ualité, 
obligés d'aller à la guerre. Ainsi l'évéque d'Orléans et celui 
d'Auxerre s'étant retirés de Tarmée , soutenant qu'ils n'étaient 
obligés d'y être que quand le roi y était lui-même, Philippe- 
Auguste fit saisir leur temporel. Rigord rapporte cette histoire 
en ces termes : « Aurelianensis et Altissiodorensis episcopi cum 
« militibus suis ad propria sunt reversi , dicentes se non teneri 
« ire, vel mitlere in exercitum, nisi quando rex ipse persona- 
« liter proficisceretur. Et cum nullo ad hoc privilegio se tueri 
« possent.... Rex eorum regalia confiscavit, scilicet ea tantum 
« temporalia quae ab eo feodaliler tenebant. » Et de là vient 
que les évêques sont tenus de faire au roi le serment de fidé- 
lité. V. Historiam episcoporum Altissiodorensium , p. 486, l. I 
Bibliothecœ M, S. Lahhei, p. 486. V. Bosquet, ad InnocentnUT 
epist., p. 180; et Chopinum, de Domanio, lib. ii, til. vin, n*"fi, 
7 et 8. 

Le roi et les autres seigneurs , etc. Guido de Baiso, archi- 
diaconus, auteur du xiir siècle, est peut-être le premier qui a 
écrit que les rois étaient patrons et fondateurs des églises cathé- 
drales. Voici comme ce docteur s'explique à ce sujet sur le ca- 
non LectiSf distinct. 63, fol. 184, verso, de l'édil. de 1601 : Bp- 
ges patroni stmt in episcopalihus ecclesiis. 

Balde, sur le chap. Quanto, Extra., de Judiciis; Dominicus a 
Sancto Geminiano, et Pr%posilus seu Cardinalis Alexandrinus , 
ad Dig. Oan. Lectis, ont écrit la même chose : en quoi ils ont été 
contredits par Germonius, de Sacrorum immunitatihus, lib. m, 
cap. 12, p. 211, col. 2, en ces termes : 

« Non est verisimile reges omnes majores ecclesias fundasse 
« aut dotasse , nec ju» illud sihi vindicasse ; sed potius videtur 
M dicendum taie deligendi et offerendi jus episcopos, abbates et 
« alias majores dignitates, jure ipso, regibus, et aliis saeculi 
« principibus competere , quasi eis nativum et germanum hoc 
« sil, etc. » V. Cironium, ad til. Extra, de Jure patronatus , 
pag. 263. 

Sont seigneurs temporels. Saint-Avite, archevêque de Vienne, 



MV. Il, TIT. IL — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE. 245 

était de ce sentiment dans son éptlre 39, écrite 'a Gondebaud , 
roi des Bourguignons, où il parle ainsi à ce 'prince, dans la co- 
lonne 31 de la dernière édition : « Quicquid habel ecclesia mea, 
« imo omnes ecclesiae nostrcne, vestrum est, de substantia quam 
« servasUs haclenus, vel donastis, etc. » V. Rochuin de Curie, 
de Jure patronatus, p. 365, édit. an. 1581 ; Lambertum, art. 7, 
quaest. 1, princip.; l'ordonnance de Philippe le Bel, du 3 mai 
1302, Ordonnances y t. I , art. 16 et 22 , avec la note sur les 
lettres DD ; Beaumanoir, chap. 46 ; Chopinum , de Domanio, 
lib. I, tit. VI, n- 1 ; * Lebret, de la Souver, du roy, liv. n, 
chap. 15 et 16, et la déclaration de 1683.* 

V. 

232. Les grands chemins et rivières navigables appar- 
tiennent au roi. 

Les grands chemins. V. Loyseau , des Seigneuries ,' cha{i, 9, 
n" 17 ; et chap. 12; Chopin, du Domaine, liv. i, tit.xvj Bouchel, 
sur les articles 194 et 197 de la coutume de Valois; Bou- 
teiller, liv. i, tit. lxxxv; Amiens, art. 185, avec les commen- 
taires; le lit. XXXV de la coutume du Boulonnais, art. 156, 
157, 158, 159, etc.; et Frelieri notas ad Petrum de Andlo , 
cap. 18, p. 220. 

Et rivières navigables, etc. Meaux, art. 182 : « On tient que 
« tous fleuves navigables sont au roi, s'il n'y a seigneur qui ait 
« titre particulier : et supposé qu'aucun ait haute justice en 
« aucunes terres près ledit fleuve , n'est pas censé avoir haute 
« justice sur lesdits fleuves, s'il n'y a titre exprès, ou longue 
« jouissance de si longtemps , qu'il n'y ait mémoire au con- 
« traire. » V. Saint-Yvon sur cet article , liv. ii, des Eaux et fo- 
rêts, tit. i, art. 1, p. 437 ; Bouteiller, liv. i, tit. lxxiii, d'où cette 
règle a peut-être été tirée; Charondas, en cet endroit; Bor- 
chollen, ad cap. Quœ sunt regalia; Jacobinum de Sancto Geor- 
gio, de Feudis, p. 112, 113; Bacquçt, des Droits de justice , 
chap. 30, \V 2i ; Sa^YBing , des Droits seigneuriaux , chap. 37, 
p. 163, et chap. 60, p. 326; et Lebret, de la Souveraineté, 
chap. 15 et 16, liv. ii. 

An ROI. * C'est-à-dire au domaine de l'ÉtaL * 



246 mSTlTUTES GOUTDMIÈRES. 

VI. 

233. Les petites rivières et chemins sont aux seigneurs 
des terres , et les ruisseaux aux particuliers tenanciers. 

Bouteiller, dans sa Somme, liv. i, tit. lxxiii, p. 428, ligne 31. 
V. Coquille, sur la coutume du Nivernais, Ut. xvi, art. 1, et l'an- 
cienne coutume de Normandie , chap. lO , § 4. * Bourbonnais, 
art. 341. Bacquet, des Droits de justice, cliap. 30; Lebret, de 
la Souveraineté , liv. iv, chap. 15 ; Salvaing, de l'Usage des fiefs, 
chap. 37 ; Henrys , t. Il, liv. n\, quest, 5 et 6. 

* Davot. — Cela ne signifie pourtant pas qu'un seigneur peut 
disposer d'un cliemin comme d'une chose qui luy apparUen- 
drait, ni en priver les habitans d'un territoire , mais seulement 
que la justice et police luy en apparUent. * 

VII. 

23i^. I.a seigneurie des seigneurs s'étend jusqu*aux 
bords des grandes rivières, et des sujets tenanciers jus- 
qu'aux petites. 

V. néanmoins Bacquet, des Droits dejustice, chap. 30, n** 21 ; 
BouteiUer, liv. i , tit. lxxhi, et Saint-Yon , des Eaux et forêts, 
liv. II, Ut. I, art. 1, p. 437. 

VIII. 

235. Grosses rivières ont pour le moins quatorze pieds 
de largeur ; les petites sept , et les ruisseaux trois et demi. 

Cette règle est de BouteiUer, dans sa Somme, liv. i, tit. lxxiu, 
où il appelle moyennes rivières celles que l'auteur appelle 
grosses rivières, * Coquille, sur Nivernais, lit. xvi.* 

IX. 

236. La rivière ôle et donne au haut justicier; mais 
mote ferme demeure au propriétaire très-foncier. 

Bourbonnais, art. 340 : « La rivière toit et donne au seigneur 
« haull justicier, et ne donne aucunement au seigneur Irès-fon- 
« cier et propriétaire qui n'a point ladite jusUce , et sera la 



LIV. 11, TIT. IL —DE SEIGNEURIE ET JUSTICE. 2ii1 

« croissaDce qae la rivière donne vray domaine au seigneur 
« haul justicier; qui s'appelle communément Laiz. > 

La rivière ôte et donne au haut justicier. Le sens de la première 
partie de cette règle est que la rivière ôte au propriétaire et ne 
lui donne pas; mais qu'elle donne au seigneur haut justicier. 
Ou, pour mieux dire, le sens de cette règle est que la terre que 
la rivière emporte est perdue pour le propriétaire, et que celte 
terre, qu'elle joint et unit à un autre fonds , n'appartient point 
au propriétaire de ce fonds, mais au seigneur haut justicier. 
La raison est que le propriétaire possédant une terre, dont la 
mesure est fixe et certaine, ne peut prétendre d'accroissemenl. 
Ce qui a été introduit à l'imitation des fonds limités donnés aux 
soldats romains, qui ne recevaient point d'augmentation. Leg. 
Tn agris , Dig., de Acquirendo rerum dominio. Touchant ces 
fonds, V. Cujac, ii, observai. 9; Alciat., I, Prœtermissor. et Pe- 
rerg., 38 j Baptistam Aymum Parmens., lib. i , de Alluvionihus, 
cap. 17; Brissonium , iv, Select. 5; Siculum Flaccum , Julium 
Frontinum, Aggenum Urbicum et Hyginum. Et louchant l'ex- 
tension qu'on a faite de ces fonds à tous ceux qui ont des me- 
sures certaines , V. Baldum, Jasonem, Ardisonem , Andr. de 
Isernia, Math, de Affliclis, Praeposilum et Alvarotum, ad § Si 
quis de manso^ lib. ii F^eudor., 4; Garciam, de Expensis, cap. 22, 
n° 43 ; Aymum, de Alluvionihus, lib. ii, cap. 11; Gryphiandrum, 
de Tnsulis, cap. 27, et la règle l de ce tilre; et Jean Geraud, 
avocat à Toulouse , dans son Traité des Droits seigneuriaux , 
chap. 8, n" 19, et chap. 9, n" 3. 

La coutume de Normandie, art. 196, donne l'accroissement 
au propriétaire; et l'art. 212 de la coutume de Bar décide, 
contre cette règle, « que celui qui perd son héritage, ou partie 
« d'icelui, par le moyen du cours de la rivière, en peut repren- 
« dre autant de l'autre côté, moyennant que le voisin ou voi- 
« sins dudit côté aient ce qui leur appartient. » V. Le Grand , 
sur la coutume de Troyes, art 177, n" 22. 

Mais mote ferme demeure au propriétaire très-foncier. 
Bourbonnais , art. 342 : « Mole ferme est conservative au sei- 
« gneur propriétaire et très-foncier, en telle manière que, si la 
« rivière noie ou inonde une partie de l'héritage d'aucun sei- 
« gneur, la partie qui deineure en terre ferme et non inon- 
« dée , conserve droit au propriétaire en la partie inondée ; 
« tellement que, si la rivière , par trait de temps , laisse ladite 
« partie inondée, le seigneur propriétaire la reprendra , et ne 
« sera , en ce cas, au seigneur haut justicier. » En sorte que, si 



248 INSTITUTES COUTDMIÈRES. 

le fonds d'un propriétaire ou d'un seigneur direct, lequel sou- 
vent est autre que le seigneur haut justicier, a l'étendue de 
douze arpents, et qu'ensuite ces douze arpents soient partagés 
entre différents particuliers; si la part de l'un se trouve avoir 
été noyée ou submergée , et qu'après , l'eau se retire , te sei- 
gneur liaut justicier n'aura pas la partie qui avait été sub- 
mergée t au préjudice du seigneur direct ni du propriétaire , 
tant qu'une partie des douze arpents subsistera. Salvaing , des 
Droits seigneuriaux, part, i, chapitre 60, p. 331. 

X. 

237. On ne peut tenir rivière en garenne ou défense, 
s'il n'y a titre ou prescription. 

Garenne or défense. Ces mots sont synonymes. Garenne vient 
de l'allemand ou teutonique, Weren ou Weeren, qui signifie ga- 
rantir, garrir, guérir et défendre, V. Kilianum in Elymologico, 
et Salvaing , des Droits seigneuriaux, chap. G2. Cette règle est 
tirée de la coutume du Nivernais , tit. xvi , art. 1 , qui doit 
être entendu des rivières navigables. V. les règles v et vi de 
ce litre, avec les notes, et la coutume de Menetou , chap. 10, 
art. 23; l'ancienne coutume de Normandie, chap. 10; * l'or- 
donnance de Louis X , de l'an 1315 , et l'ordonnance du roi 
Jean, du 28 décembre 1355, art. 4; * La Lande, sur l'art. Ifi7 
de la coutume d'Orléans. 

XL 

238. La garenne est de défense, tant pour la chasse, 
que pour [la pêche et] le pacage. 

Cette règle est tirée de l'arL 198 de la coutume du Poitou , 
et de celle du Berry, tit. x, art. 14 : « Garennes en ions temps 
« sont défensahles. » V. les commentateurs , et surtout de La 
Thaumassière, sur l'art, de la coutume de Berry, cité, et sur 
la coutume de Lorris, chap. 1, art. 80; Mornac. ad leg. IJsu- 
fructnarius, 05, Dig., de Usufrvctu; Ferrerii notas ad Guidoneni 
Papœ, quœst, 218; Le Grand, sur l'art. 170 de la coutume de 
Troyes, glose i , n»» 8 et 9 ; et Salvaing , de VUsage des fiefs , 
part. I, chap. 62. 

XIL 

239. Isie est au seigi^ur haut justicier en la justice 
duquel elle est plus près, eu égard au fil de l'eau. 

V. l'art. 341 de la coutume du Bourbonnais, d'où cette règle 



JJV. II , TIT. II. — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE. 2k9 

est tirée : « Et si la rivière laisse isie, elle est au seigneur haut 
« justicier en la justice duquel ladite isie sera le plus près , eu 
« regard au til de Teau de ladite rivière ; » et Saint-Yon , des 
Eaux et Forêts, liv. ii, tit. i, art. 34, avec la note. Le roi, par 
sa déclaration du mois d'avril 1683, a confirmé les seigneurs de 
ces îles dans leur propriété, en lui payant annuellement, par 
forme de rente foncière, le vingtième du revenu. V. Salvaing, 
des Droits seigneuriaux, cliap. 60, p. 326 et 331. 

XIII. 

2f\0. Nui ne peut bâtir coulombier à pied, asseoir mou- 
lin ni bonde d^étang, ni fouiller en terre pour y tirer mi- 
nières, métaux, pierre ou plâtre, sans le congé de son 
seigneur; si ce n*est pour son usage. 

Nul ne pfxt bâtir coulombier a pied. Bourgogne, cliap. 15; 
Nivernais, tit. des Colombiers, art. 1 ; Bar, art. 447. Mais il y a, 
dans le royaume, plusieurs coutumes qui ont des dispositions 
contraires. V. Salvaing, des Droits seigneuriaux, chap. 43, 
p. 203, 204, et les art. 69 et 70 de la coutume de Paris. 

V. omnino Anton. Guibertum, cap. xvii Quœstionum, et les 
articles présentés aux États à la réformation de la coutume de 
Paris, après les commentaires de Brodeau, t. II, p. 621, de 
redit, de 1669; Saint-Yon, des Eaux et Forêts, liv. n, lit. i, 
art. 16, p. 441. 

A PIED. * Davot. — Les colombiers à pied sont ceux dont non- 
seulement les boulins ou paniers vont jusqu'à terre, mais encore 
qui sont séparés d'autres bâtiments et construits depuis le bas, 
quoique l'on se serve du fond à autres usages.* 

Asseoir moulin. "Marnier, Coût, de Norm., p. 131.* Cepen- 
dant, si le seigneur n'a pas droit de banalité, selon le droit 
général de nos coutumes, il ne peut empêcher ses sujets et 
tenanciers de construire des moulins à vent sur leurs héritages; 
et en ce cas, il est permis à celui qui a fait construire le mou- 
lin, de chasser dans la terre de son seigneur, à qui il ne fait 
aucun tort. V. la coutume de Berry , tit. xvi, art. 1 ; l'art. 72 de 
la coutume de Paris; le 101' de celle d'Orléans; Brodeau sur 
Louet, lel. M, somm. xvii, n" 3; Le Vesl, dans ses Arrêts, 
chap. 70; Chopin, lib. i , de Morihm Parisiorum, til. ii, n" 43; 
in Consuet. Andenses, ca^). xiv, n* l. 

Quelques coutumes exceptent néanmoins les terres des sei- 



250 nfSTITUTES COUTUMIÈRES. 

gneurs voyen, hautjuf licier s, quoique leurs moulins ne soient 
pas banaux. Telle est la coutume de Péronne dans l'art. 16, et 
quelques autres , dont les dispositions , comme contraires au 
droit commun , ne doivent pas être étendues. Saint-Yon, des 
Eaux et Forêts, liv. ii , lit. i , art. 16 et ss., etc. 

Ni bonde d'étang. V. la coutume de La Ferlé-Ymbaud, locale 
de Blois, chap. v. art. 9 et 10; la coutume de Menetou-sur-Ciier, 
aussi locale de Bois, chap. v, art. 14; la coutume de Trem- 
blevy, locale de Blois, chap. ii, art. 9 : ce qui ne fait point un 
droit général. Sainl-Yon , des Eaux et Forets, liv. ii, til. i, 
.art. 40 et 43. 

Ni FOUILLER EN TERRE , POUR T TIRER MINIÈRES. GhOpin , daUS 

son Traité du Domaine , liv. i , lit. ii , n" 6 , écrit qu'en Alle- 
magne on ne peut, sans la permission de l'empereur, ouvrir 
sa terre pour en tirer des métaux. Mais il paraît , par les pa- 
roles suivantes du § 2 de l'art. 35 du liv. i du Miroir des 
Saxons, qu'on ne peut aussi ouvrir la terre d'un autre sans son 
consentement. « Argenlum sub terra' absconditum nemini exci- 
dere licel, sine proprietarii illius loci voluntate; si vero vo- 
« luntas ipsius advenerit , in operis loco advocatiam obtinebit. » 
Ce qui fut ainsi ordonné contre la disposition des lois romaines, 
qui permettaient à ceux qui travaillaient à la recherche des 
métaux, de fouiller dans toutes les terres des particuliers, en 
payant un dixième du revenu au prince, et un autre dixième 
du revenu au propriétaire. V. leg. Ciincti 3, C, de Metallariis, 
lib. XI, tit. VI. 

En France , les mines d'or et d'argent appartiennent au roi , 
en payant le fonds au propriétaire. V. Rebuffe , sur la loi Inter 
publica., D.,de Verhorum signif., p. 115, col. 2 , et la règle lu de 
ce tilre. V. Ludovicum Molinain , jesuitam , de Justicia et jure, 
tom. I, disputât. 36; et Ludov. Molinam, senatorem, lib. i, 
de Primogeniis, cap. 23, n" 8. 

A l'égard des autres mines , elles appartiennent aux proprié- 
taires des fonds, qui peuvent y fouiller comme il leur plaît. 
V. Coquille sur les art. l et 2 de la coutume du Nivernais, et 
dans son Institution, au tit. des Droits de justice. Mais , à l'Imi- 
tation des empereurs romains, le roi, pour les besoins de l'Étal, 
lève le dixième du revenu, suivant les ordonnances de Charles IX , 
du 6 mai 1663 ; d'Henri IV, de 1601, et de Louis Xlll , de 1635. 
V. la Conférence des Ordonnances, t. 111, p. 163; (iOrbin , t. 11 
de sas Droits de patronage, p. 415, 417. 



LIV. Il, TIT. II. — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE, 251 
XIV. 

241. Terres qui sont aux issues des villes, bourgs et 
villages, ne sont défensables, si elles ne sont bouchées. 

*Davol.~ Parce qu'il est à peu près impossible d'empêcher le 
bélail d'y entrer.* Berry, lit. x» art. 9 ; ce qui est général par 
toute la France. * Coquille, sur Nivernais, til. xv.* 

XV. 

242. Car qui ferme ou bouche:, empêche, garde et 
défend; et pour néant plante, qui ne clôt. 

Nivernais, lit. xiv, art. 2; til. xv, art. 1. 

Par le droit général de la France , les héritages ne sont en 
défense et en garde, que quand les fruits sont dessus; et, dès 
qu'ils sont enlevés , la terre , par une espèce de droit des gens, 
devient commune à tous les hommes , riches ou pauvres éga- 
lement; et ce droit , qu'on nomme de vaines pâtures, est inces- 
sible , inaliénable et imprescriptible , comme celui de glaner, 
de grapter et de puiser de l'eau aux rivières publiques, lequel 
ne consiste qu'en une liberté ou faculté naturelle , qui ne se 
perdent pas par le non usage ; ce qui est expliqué par Coquille, 
dans son Institution du droit français, au tit. des Servitudes, et 
par Otlero , auteur espagnol, de Pascuis et jure pascendi, cap. 3 
et 4 editionis Lugdunensis. 

Mais, comme il y aurait , au sujet de ces pâtures, s'il n'y avait 
eu de la police , des querelles qui auraient des suites funestes , 
les seigneurs hauts justiciers s'en sont rendus les protecteurs et 
les gardiens; et , comme ils ont défendu , sous peine d'amende 
et de saisie des bétes , aux sujets des seigneurs voisins , de 
sortir du lieu de leur domicile , pour entrer dans leurs terri- 
toires et y amener leurs bétes pour paître , de là est venu que 
les vaines pâtures ont été bornées et limitées par les hautes 
justices, et sous les hautes justices, par paroisses. Ce qui a 
donné occasion aux praticiens de dire indéfiniment que les 
vaines pâtures se règlent par paroisses ; ce qui est faux et con- 
tredit par les coutumes d'Auvergne et de la Marche , aux litres 
des Pâturages, par l'usage et par la raison même , parce que le 
droit des curés n'a aucun rapport aux vaines pâtures, et qu'ils 
n'ont aucune autorité pour les protéger et les défendre. 
Mais , quoiqu'on vaine pâture , celui qui est le propriétaire 



252 INSTITDTES COUTUMIÈRES. 

d'un hérilage ne puisse empêcher ses communiers d'amener 
paître leurs bétes dessus, parce que son héritage n'étant plus 
en garde ni défensable , il est devenu commun ; si cet usage 
lui déplaît, et s'il veut qu'il n'y ait que ses bêles qui aillent 
paître suf son fonds, il n'a qu'à le clore ou boucher, et le 
rendre ainsi défensable. Telle est celte règle , à laquelle il faut 
joindre la disposition de l'art. 26 de la coutume du Loudunais,. 
au lit. des Maisons et Servitudes , qu'il est bon de rapporter ici. 

« Pour aller, venir et mener pâturer ses bêles en héritage 
« d'autrui, pour le temps qu'il n'est en garde et défense, aucun 
« n'acquiert et ne peut acquérir droit ou possession , que le 
« seigneur ne le puisse labourer, cultiver et mettre en garde 
« quand bon lui semble , s'il n'y a titre ou possession suffi- 
« santé , avec paiement de redevance au profit dudit seigneur 
1 propriétaire; ou s'il n'y a possession immémoriale sans titre, 
« ou paiement de redevance ; laquelle équipolle à titre , etc. » 

Touchant la question de savoir si celui qui est domicilié dans 
une haute justice peut envoyer paître ses bêtes sur les héri- 
tages qu'il a dans une autre justice , Y. Bertrandum, vol. i , 
Consilior., part. 2, cap. 51 ; et Decium, Consil. 555, et le cou- 
tumier de Picardie, 1. 1, part. 2, p. 214, chap. 16, où il y a un 
arrêt , daté du 10 avril 1607 , qui a jugé , conformément à l'avis 
de Bertrand el de Decius , qu'un propriétaire , qui était domi- 
cilié dans un territoire , ne pouvait envoyer paître ses bêtes sur 
ses propres terres situées dans un alitre territoire. J'ai appris 
qu'il y en a un semblable rendu au profit du marquis de 
Saudricour, seigneur haut, moyen et bas justicier d'Agnicourl, 
petit hameau qui est de la paroisse de Méru , contre M. et ma- 
dame la duchesse de Lougueville eties habitants de Méru, qui 
leur fit défenses d'envoyer leurs troupeaux en pâturage à Agni- 
court, hors du territoire de Méru. V. infr, ce qu'on a remarqué 
sur les règles xx el xxiii de ce litre. 

Qii FERME ot; BOuoiiE, ctc. S'il plaisait à tous ceux qui oui des 
fonds de les boucher el de les clore, de les mettre amsi en dé- 
fense , il arriverait qu'il n'y aurait plus de vaines pâtures , et 
que les bestiaux de ceux qui n'auraient point de fonds péri- 
raient , ce qui serait contre le bien commun et pernicieux à 
l'État; et de là vienl que, par quelques-unes de nos coutumes, 
il n'est permis aux propriétaires de clore ou de boucher qu'une 
petite partie de leurs héritages , en sorte qa'ils sont obligés, 
malgré eux, de laisser le reste libre en vaine pâture. Telle est 
la disposition de l'art 131 de la coutume du Boulonnais, qui 



LIV. U, TIT. II. — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE. 253 

porte que « chacun peut licitement enclore le quint de son 
« Gef ; et, au moyen de ce, le tenir franc en tout temps de Tan, 
« et en jouir franchement par lui, ses cenciers et rentiers. 

« Et quant aux coslières , chacun peut licitement et x-alable- 
« ment enclore jusqu'à une mesure ou cinq quarterons de tenre 
« costière, soit labourable ou autre , sur chemin ou flegar, ou 
« en bouts et issues de villes ; et au moyen de ladite clôture, le 
« tenir franc, en tout temps de Tan , pourvu qu'il fasse ledit 
« enclos jardiner, planter él y édifier une maison manable; 
, « sans préjudice , toutefois , des anciens clos, lesquels, de leur 
« nature, sont francs, et dont les propriétaires ont, d'ancien- 
« neté, accoutumé jouhr franchement, qui demeureront en leur 
« franchise accoutumée, sans ce que personne ait droit d'y pâ- 
« turer, en quelque temps de l'année que ce soit. « V. les articles 
suivants. 

Pour néant plante qui ne clôt. 

Ineassum pUtntat, planlaria qui maie serval. 

.Egid. Nuceriens. in Àdagiis gaUic. E. 

' La loi du 28 septembre 1791 , sect. iv, art. 4, porte que « le 
droit de clore et de déclore les héritages résulte essentielle- 
ment du droit de propriété , et ne peut être contesté à aucun 
propriétaire. » L'Assemblée nationale abroge toutes lois et cou- 
tumes qui peuvent contrarier ce droit. Adde C- civ., art. 647 
et 682.' 

XVI. 
2^3. Vignes, jardins et garennes sont défensahles en 
tout temps. 

Berry, tit. x, art. 9 et 14. *Coqiylle en son Insiit,, tit. des 
Servitudes réelles,* 
* DavoL — £r toute terre semée est de droit défensàble.* 

XVII. 

2UU. Bois taillis sont défensables jusqu'à quatre ans et 
un mai ; et ceux qui en achètent en ddvent faire la coupe 
dans le premier mai, et la ?aidange dans la Madeleine 
ensuivant 

Les coutumes ne conviennent ]M8 en ce point. Celles de 
Troyes, art. 179, et de Vitry« art. 118, font la défense de cinq 
I. 22 



254 INSTItOTES GOUTUMIÈRES.- 

ans. Il y en a d'aulres qui la font de trois années et un mai , 
comme celle de Berry, des Droits prédiaux, arl. 12. Celles du 
Bourbonnais, arl. 624, et d'Auvergne, cliap. 28, arl. 23 , la 
font de Irois années seulement; celle de Sens, art. 148, et 
d'Auxerre, art. 2(>2, laissent la chose à l'arbitrage du juge. 
Celle du Poitou, art. 196, déclare les taillis défensables pour les 
chèvres, jusqu'à cinq années; celle de Bourgogne, art. iti, 
jusqu'à quatre années seulement; et celle de Troyes, art. 179, 
pour toujours. V. Coquille sur Tari. 7 de la coutume du Niver- 
nais, au tit. des bois et fhrêts; et Taisand, sur l'art. 3 dé la 
coutume de Bourgogne, tit. xix. 

Doivent faire la coupe dans le premier mai. Parce que la 
coupe, depuis la mi^mai jusqu'à la mi-août, * se trouvant pen- 
dant la sève,"* fait mourir les arbres. V. Taisand, au lieu 
marqué ci-dessus. 

XVIII. 

*2/t5. Prés sont défensables depuis la mi-mars jusqu*à 
la Toussaint, ou que le foin soit du tout fanné et enlevé. 

Cette règle est vraie, quand les prés ne portent point de 
revivres ou de regains; car, en ce cas' ils sont de défense 
jusqu'à la Saint-Martin. V. Coquille , dans son Institution , au 
litre des Servitudes, elsur les art. 1 et 2 de la coutume du Niver- 
nais, au titre des Prés et revivres. L'art. 196 de la coutume du 
Poitou fait les prés gagnaux ou de regain de défense depuis 
la Chandeleur jusqu'à la Saint-Michel; et les non gagnaux, depuis 
le 1'"' mars jusqu'à ce que i*herbe soit hors du pré. Celle 
du Berry , des droits prédiaux , arl. G , fait commencer les 
défenses au premier jour 4/3 mars, et les fait finir, pour les prés 
où il y a regain, au 15 d'octobre ; celles d'Orléans, dans l'art. 147, 
et de Melun, art. 302, les font commencer^à la Notre-Dame 
de mars, et finira la 3ainl-Remi ; et celle d'Orléans ajoute, ou 
jusqu'à ce que Llierbe soit hors du pré; celles de Sens, art. 149 , 
d'Auxerre, art. 2G3, les fixent depuis la mi-mars jusqu'à la 
Saint-Remi; celle du Bourbonnais, art. 525, depuis la Notre- 
Dame de mars jusqu'à la fàtix; et si le pré est de revivre, 
jusqu'à la Saint^Martin ; celle de Touraine, art* 202, depuis lé 
8 mars jusqu'à ce que l'herbe soil fauchée ; et enfin , celle de 
Blois, art. 224 , depuis la mi-mars jusqu'à ce que les prés soient 
fauchés , et l'herbe emmenée , sauf ceux qui se fauchent à deux 
herbes , lesquels sont déftnsables Jusqu'à ce qiie l'herbe soit 



MV. Il, TIT. II.«^DE SEIGNEURIE ET JUSTICE. 255 

levée , au moini jusqu'à la Toussaint. L'art. 995 contient une 
pareille disposition à l'égard des vignes, 

XIX. 

246. En nui temps, on ne peut mener poics en pré. 

La raison est que , fouillant et renversant la lerre avec leur 
groin , ils déracinent les herbes , et rendent les prés inégaux 
et difficiles à faucher. Cette règle est générale. Y. Coquille, dans 
son fnstituHony chap. des Servitudes; sur la coutume du 
Nivernais, liL xiv, art. |, et tit. xv, art. 8; leges longobardorum, 
lib. 1 , rap. 4 ; et (iOlumellam, lib. ii , cap. 8 ; l'ancienne coutume 
de Normandie, chap. 8; les anciennes coutumes du Berry, 
page r>9J igné 30. 

XX. 

247. Vaines pâtures ont lieu de clocher à clocher ; mais 
les grasses n*appartiennent qu'aux communiers de la pa- 
roisse. 

Troyes, art. 109; Moqtargis, chap. 3, art. 2; Orléans, 145; 
Auxerre, 2G0; Vitry, 122, 123} Sens, 14G. Les vaines pâtures, 
selon l'art. 2 du chap. 3 de la coutume de Montargis, sont les 
terres raines, et où il n'y a plus de semence et de fruits^ comme 
celles dont les blés, orges et avoines ont été coupés et enlevés, 
sont les prés, quand ils ne sont plus en défense, et les grands 
chemins. V. L'Hoste, sur l'article cité de la coutume de Montar- 
gis , p. 244 ; Le Grand, sur l'art. 170 de la coutume deTroyes; 
La Lande, sur le 145 de la coutume d'Orléans; l'art. 5 de la 
coutume du Nivernais , au titre de Blairie ; et Coquille , dans 
ses notes sur ce titre, et ce qu'on a observé sur la règle n* 242. 

Les grasses pâtures. 3oqt les prés non coupés , les pacages 
et les bois, dans |e temps de la glandée, où l'on met les 
bestiaux pour les engraisser. 

Selon celte règle , en vaipe pâture , il y a droH de parcours 
entre les habitaqls des villages voisins, qui peuvent mener 
champoyer et rainpdturer leurs bêtes les uns sur les autres, 
do clocher a clocher. C'est-à-dire, que les habitants d'un vil- 
lage peuvent mener pâturer ou vainpâturer leurs bestiaux, 
jusqu'aux esquières des clochers, s'il y en a dans les villages 
voisins; ou, s'il n'y en a pas, jusqu'au milieu des villages, ou 
jusqu'aux clos et closeaux seulement, selon les différentes 



256 INSimiTES œUTUMIÈRES. 

coutumes; pourvu néanmoins que les bestiau;^ soient de leur 
cru, et pour leur usage. Orléans, art. 145. Car cette permis- 
sion n'est pas pour les marchands de bestiaux. Montargis, 
cbap. 4, art. 2 : et pourvu que les héritages ne soient pas clos ; 
car, suivant la règle xv de ce titre, qui ferme ou bouche, 
empêche, garde ou défend; et si ceux qui mènent vainpâturer 
leurs bestiaux passent outre et sont pris , il y a amende , avec 
restitution du dommage. V. les articles cités des coutumes 
d'Orléans , de Troyes et de Monlargis , avec les commentaires ; 
et Coquille, Quest, 145. 

Mais, en plusieurs coutumes, cesparcours ou marchages n*oni 
point lieu s'ils n'ont été stipulés. V. La Lande sur l'art. 145 de 
la coutume d'Orléans. 

Dans les lieux où , en vaines pâtures , il n'y a point de mar- 
chages ou de parcours, on tient pour maxime que les terres non 
closes, après que les fruiU en ont été enlevés, sont communes 
à tout le monde, sans que le propriétaire y ait plus de droit 
que son voisin. Mais , comme il y aurait tous les jours des 
querelles à ce sujet, si les seigneurs hauts justiciers, qui ont la 
police dans leurs terres, n'y avaient inspection, de là vient que, 
dans ces lieux , les vaines pâtures se règlent et divisent par 
hautes justices, et se subdivisent ensuite par paroisses, quand 
il y en a plusieurs qui sont d'une même haute justice. 

De sorte qu'en vaines pâtures, il faut tenir pour maxime que 
celui qui a son domicile dans une haute-justice, et qui possède 
des terres en propriété dans une autre justice voisine, ne peut 
pas envoyer ses troupeaux en vaines pâtures sur ses propres 
terres. 

<:ette question s'étant présentée entre le procureur d'ofiice 
de la seigneurie de Souplincour demandeur, d'une part, contre 
François Boucher , berger du village de Mergnieux, d'autre 
part, il y eut sentence à Souplincour, le 28 août 1604, par 
laquelle Boucher fut condamné en deux amendes de soixante 
sols parisis chacune, pour avoir fait pâturer les bestiaux.des 
manants et habitants du village de Mergnieux , sur le territoire 
de Souplincour. 

L'appel de cette sentence ayant été porté par-devant le bailli 
d'Amiens, il rendit sa sentence, le 11 février 1605, par laquelle 
la précédente fut confirmée. 

Les manants et hahitants de Mergnieux prirent le fait et 
cause de Boucher, leur berger; et ayant interjeté appel des 
deux sentences , ils dirent, pour leurs raisons , qu'ils étaient* 



LIV. II, TIT. IL — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE. 257 

propriétaires de plusieurs terres situées à Souplincour sur les- 
quelles ils étaient en droit d'envoyer leurs troupeaux en vaine 
pâture; et sur le principe incontestable, rapporté ci-dessus, il 
y eut arrêt contradictoire, le 10 avril 1607, par lequel les deux 
sentences furent contirmées. Cet arrêt, conforme au sentiment 
de Stephanus Bertrandus, de Decius et autres, est rapporté daSs 
le coutumier de Picardie, 1. 1, part, ii, col. 413, 414, 415 et 416. 
V. ce qu'on a observé sur le n'*242 supra; Fart. 1 de la coutume 
d'Auvergne, au tit. des Pâturages; Coquille, dans son Institu- 
tion, p. 63 et 64 de l'édition de 1665 , vers la tin-, et ce même 
auteur, dans ses Questions, chap. 31 , p. 414. 

Quant aux pâtures grasses, elles ne sont que pour les habi- 
tants des villages auxquels elles sont communes^ et qui , par 
cette raison, sont nommés communiers; dans ces pâtures, le 
seigneur du lieu n'a pas plus de prérogative que tout autre habi- 
tant , suivant un arrêt du 27 mars 1621, rapporté dans le 1. 1 du 
coutumier de Picardie , p.«4l4. V. la coutume de Metz, tit. xi, 
art. 1 ; Kopen, lib. i Quœstionum, cap. 57 ; Fernandez de Ottero, 
de Pa^cuis et jure pascendi, cap. 3, et ss. et l'observation sur la 
règle n- 250 infra, 

XXL 

2^8. Toutes accrues sont réputées vaines pâtures. 

Celte règle est tirée de l'art. 153 de la coutume de Sens. Les 
bois croissent et multiplient toujours hors de leurs limites ; et 
en s'étendant ainsi , ils s'augmentent eux-mêmes. Les terres 
voisines, dans lesquelles les bois s'étendent, sont nommées 
accrues ;ei ces accrues étant réputées des biens vacants et aban- 
donnés , jusqu'à ce qu'elles aient été acquises au seigneur haut 
justicier, ou prescrites par le propriétaire du bois , elles sont 
réputées vaines pâtures. V. la règle xxx de ce titre. 

XXII. 

249. Bêtes blanches peuvent être menées si loin qu'on 
veut, pourvu qu'elles retournent de jour au gîte, en leur 
finage. • . 

Celte règle est tirée de l'art. 169 de la coutume de Troyes. 
^Chaumont, art. 103.* 

* Davot.— Ce droit est particulier à quelques coutumes qui ad- 
mettent la liberté de pâturage entre les paroisses voisines. * 



258 IlfSTITOTI^ CaCJTUlflî^RES. 

XXIII. 

250, Nul De peut ftvoir droit d'usagie ou pâturage en 
seigneurie, ou haute^juiitice d'autrui* sans titre, ou sans 
e& payer fedevanee par temps suffisant, pour acquérir 
prescription, ou qu'il y ait possession immémoriale. 

* Pavot. .->^ Cette règle s'entend des vives ou grasses pAtuMs , 
sans quoi elle serait eoniraire h la %x* de ee titre.'' 

En seigneurie oju haute justice. Ainsi les pâtures se rè^;l«iit 
et ^ont bornées per justices, et nop par paroisses, eeaune }es 
praticiens se rimaginent. V. le contumier de Piisardie, i. i, 
p. 414, 41^^ et la note sur la règle xx. 

Cette règle est tirée de Fart. 169 de la coutume de Troyes , 
et du 146 de celle de Sens, et doit atre eutendue principale- 
ment ^£9 pâtures grasses, V. le Gran4, sur l'art, cité de la cou- 
tume de Troyes. 

*Elle est fort ancienne à en juger par le passage suivant des 
Olim, 1. 11, p. 247, i (an 1285) : « Contra saisines usagiorum et 
« usagia que episcopus Lauduuensis dicebat, se defendendo 
« contra petitiones domini Cociaci; per quas saisinas usagiorum 
« episcopus dicebat quod habebat jus utendi in forestis domfni 
« TiOciaci , dominuç Cociacus quamdam cQusuetudjnem propo- 
H suit, djoendo qupd consuetudo patrie talis est, quod vicinus 
« pQptra vjcinum in jus^icia , |n dominio et in trefundo alterius, 
« par solam saisinam usagli , quantumcumque longi , acquirere 
« non polerat servitutem qec jus utendi , nisi haberet cartam , 
« yel nisi e^inde redderet censum vel redditus, yel nisi exjnde 
% iaceret aliquam redibençiain, vel nisi esset intercursus..., 
« Pariibus super )ioc se judjcio supponçnUbiiS , pronuuciatum 
« fuit per jus doroinum Cociaci esse admittendum ad probandum 
« dictam costumam.'' 

Sans titre. Passé avec le seigneur et avec les habitants , qui 
sont propriétaires des pacages communs. V. Le Grand sur 
Tart. 169 do la coutume de Troyes, glose 3, nM; et Ottero, 
de Pascuû , cap. 9 et 16. 

Sans redevance. Qui se paie aux seigneurs à cause de leur 
)iaute justice, et comme premiers et principaux usagers. 
Y. *Beaumanoir, chap. 24, n''G*yLe Grand au même endroit, 
glose 4 , n"* 2 et 3, 

PiR f isifps 8UFris4»T PPDR moii^m j^imbscwption, V. 1.6 Grand 



MV. H , TTT. II. — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE. 259 

sur l'art. 109 de la coutume de Troyes, glose 5, n" 4 , 5, 6, 7; 
el Ollero, de Pascuis, cap. 18, et ss. 

Possession immémoriale. Ces mois sont de l'auteur des règles, 
qui les a pris de Beaumanoir, cliap. 24, n*> 6, à la flu. 

Par la possession immémoriale, il faut entendre celle de cent 
ans, selon Dumoulin, incomuet, Parisiens., § 5, n*8l. Mais il 
faut remarquer que cette prescription du droit de pâturage n'a 
point lieu dans les coutumes qui n'admettent point de servitudets 
sans titre, comme celle de Paris, art. 186. V. celle d'Orléans, 
art. 155, et ce qu'on a remarqué sur la règle n- 242 supra. 

Il faut encore observer que , dans les coutumes où cette règle 
est observée , les habitants des villages contractent des parcours 
et des sociétés , pour les pâtures grasses , comme ils en con- 
tractent, pour les pâtures vaines, dans la Bourgogne et les 
autres provinces, où la règle xx de ce titre n'est pas en usage. 
V. la coutume de Bourgogne, tit. \iii, § 5, avec les commenta- 
teurs ; et La Lande sur l'arL 146 de la coutume d'Orléans. 



XXIV. 

251. Simple usage en forêt n*emporte que mort bois' 
et bois mort. 

Cette règle est tirée de l'art. 1 1 du tit. xvii de la coutume du 
Nivernais. V. Coquille en cet endroit et en ses Quest, 81 et 82 ; 
*Lalande, sur Orléans, 154;* la Charte aux Normands, art 10 
et 1 1, et la règle suivante. 

XXV. 

252. [Bois mort est bois ne portant fruit : mort bois 
est bois sié , en estant où gisant. ] 

""Davot. — Il y a deux équivoques ta cette règle; l'on y a mis 
bois mort au lieu de mort hois, et mort bois au lieu de bois mort, 
et bois sié au lieu de bois sec* 

Cette règle est Urée de l'art. 12 du Ut. xui de la coutume du 
Nivernais, qui est ainsi conçu : «Mort bois est tenu et réputé 
« bois non portant fruit; et bois mort est bois chu, abattu ou 
« sec debout, qui ne peut servir qu'à brûler. » Voilà la preuve 
qu'il faut lire , dans cet article , bois sec , au lieu de bois scié, 
qui n'a aucun sens, et qu'ainsi il y a faute dans les livres ma- 
nuscrits, comme dans les imprimés. ÇiBtte règle décide donc que 



260 INSTITUTES COUTUMIÈRES. 

le bois morl est celui qui ne porte point de fruit, et que le 
mort bois est le bois sec, soit qu'il soit debout ou abattu. 

L'art. 10 de la Charte aux Normands, * donnée par le roi 
Louis le Hulin , au mois de juillet 1315* comprend, sous le nom 
de mort bois , le bois de saulx, marsaulx, épine, puine, seeur, 
aulne, genest, genièvre et ronces ; et par l'ordonnance de 1518, 
art. 25, on y a joint le tremble, le charme et le bouleau. V. Co- 
quille, dans son Institution, au titre des Bois, et sur l'art. 12 
du til. xvH de la Coutume du Nivernais, et Quest. 81. 

XXVL 

. 253. On ne peut tendre ni' thésurer au domaine d'au- 
trui. [ AL en autruy domaine. ] 

Tendre et thésurer, selon Ménage , signifient la même chose. 
Le sens de cette règle, qui est tirée de l'art. 35 de la coutume 
d'Âqjou , et du 39 de celle du Maine, est donc qu'on ne peut, 
de jour ni de nuit, tendre des panneaux et des filets au do- 
maine d'autrui pour prendre le gibier. Cette règle est ainsi 
conçue dans les mémoires de Claude Léger, praticien Angevin, 
qui vivait en 1437: «Par constitution réal et édit, homme ne 
« peut tendre ni thésurer, hors de son fié et son domaine, en 
« autrui domaine et héritage. » V. l'Auteur du Grand Coutumier, 
p. 33, 1. 27; Boniface, t. Il, p. 129. * Ordonnance de 1GG9, des 
Chasses, art. 12. Nouvelle loi sur la chasse du 3 mai 1844.* 

XXVII. 

254. Le seigneur de fief, faisant construire étang ou 
garenne, y peut enclore les terres de ses sujets, en les 
récompensant préalablement. 

Le seigneur de fief. Anjou, art. 29; le Maine, art. 34 ; Tours, 
art. 37. Quelques coutumes ne donnent ce droit qu'au haut jus- 
ticier. V. Troyes, art. 180; Nivernais, chap. 16, art. 4; Chau- 
mont, art. 111. Mais celle de la Marche, dans l'art 310, donne 
ce droit aux simples particuliers, à l'égard de leurs voisins. 
•Salvaing, de l'Usage des fiefs, chap. 63.* 

Faisant construire étang. Pourvu que la chaussée soit en 
son fonds. V. les coutumes citées dans la note précédente. 

Ou GARENNE. Tours , art. 37. 

Comme cette règle est contre le droit commun , il semble 
qu'elle ne devrait point être pratiquée dans les coutumes qui 



LIV. II, TIT. IL —DE SEIGNEURIE ET JUSTICE. 261 

n'en ont point de disposition. L. Invitum, C, de Contrahenda 
emptione, 

XXVIIL 

255. Bornes se mettent par autorité de justice. 

Cette règle est prise des art. 280 de la coutume d'Anjou, et 
297 de celle du Maine , qui décident que « frarescheurs, qui ont 
« départi la succession à eux advenue , ne peuvent mettre ne 
« asseoir bournes ne devises, sans autorité de justice, » c'est-à- 
dire sans l'aulorilé du moyen justicier, selon les art. 39, 44 
et 45 de ces coutumes. V. celle du Loudunois, tit. i, art. 1 ; de 
Touraine, art. 1 ; de Seulis, art. 121 ; et Des Mares, décis. 297 ; 
la coutume du Boulonnais, tit. xxx, art. 1C6, 107, etc.; Nerium, 
lib. II Analectorum, cap. 19. 

Autorité de jistige. Haute ou moyenne. V. ce qu'on a observé 
sur la règle xlvi de ce titre. *Marnier, coût, de Picardie, p. 07*. 

Celte règle n'est pas générale; car, en d'autres coutumes, les 
parties intéressées peuvent convenir de bornes, par des actes sous 
signature privée , ou passés par-devant notaires , suivant Tan- 
cien usage de la France. Beaumanoir, chap. 30, n° 28 : « Toutes 
« gens qui requièrent bonnage , le doivent avoir, et bien puéent 
« les parties, se eles s'accordent, bonner sans justiche , mes que 
« che ne soit pas en divers seigneurages , où il y ail pluriex 
« seigneurs ; car en devise de pluriex seigneurs , les tenans ne 
tt puent bonner sans les seigneurs appeller. » 

Bouleiller, liv. i , p. 366 , à la tin : « S'il avenoit que parties* 
« fussent d'accord de mettre et asseoir bourne entr'eux , (aire 
« le peuvent, sans appetler la loi ne autres^ fors voisins. » 

Les bornes mises par autorité de justice sont appelées bornes 
jurées, et bonnes ou bornes de loi. Si un des voisins entreprend 
sur riiéritage de son voisin, outre ces bornes, selon l'art. 131 
de la coutume de Troyes , l'amende est de soixante sols tour- 
nois ; et s'il les arrache , elle est arbitraire. Mais si les bornes 
sont mises d'autorité privée, l'amende est moindre , comme il 
se voit par l'art. 35 de Tancienne coutume de Troyes , qui ne 
fixe l'amende qu'à cinq sols , quand le voisin les a passées. 
V. Charondas sur le passage rapporté de Bouteiller, et Le 
Grand sur Tari. 131 de la coutume de Troyes, n" 18. 

Dans quelques-unes de nos coutumes , pour distinguer les 
bornes , on met en terre à côté quatre cailloux qu'on nomme 
perdreaux *garans* ou témoins de homes. Mais les Romains, ce 
qui valait mieux, mettaient du charbon, ce que nous appre- 



262 INSTITUTBS COUTUMIÈRES. 

nons du patsage suivant de saint Augustin , lib. xii , de Cimtate 
JDei, cap. 3 : « Tante est car))onum tirmitas ac vis adversus cor- 
« ruplionem labemque, ut sqbstemere eos solili sint, qui ii- 
« mites figebant , ad convincendum liMgatorem , quisquis post 
« quantalibet tempora extiterit , flxumque lapidem non esse 
« terminum contenderit. » V. Scipionem Gentilem , lib. i Pa- 
reryor.'ad Pandeeta^, cap. 18, in fine; etPhasdri lib. v, fabul. fi, 
v. G, 

XXIX. 

256. Le pied saisit le chef. 

Châlons, art. 143 : « G'est*à-*dire, qu'on peut lever son édidce 
« sur la place, tout droit à plonb et h ligne, comme on le veut, 
« et contraindre son voisin à retirer chevrons et toutes -autres 
« cboses portant sur la place. » Y. lea Coutumes notoires, déci- 
sion 107, Paris, art. 187. 

* Pocquet dit plus clairement ; « Quiconque a la sole ou su- 
% perficie de fonds de terre, peut élever aussi haut et creuser 
% aussi bas que bon lui semble , s'il n'y a titre contraire, » De 
Lbommeau, m, max. 416 et 417; Arrêtés de Lamoignon, tit.df^' 
5îer^,art.l3.* 

*Davot.— On peut faire un autpe«usage de la maxime en ma- 
tière de compétence et juridiction, Si un homme a été tué et 
que le corps soit moitié sur une justice, moitié sur l'autre, c'est 
celle où sont les pieds qui est compétente. ^ 

XXX. 

257. Le bois acquiert le plain. 

Cette règle est tirée de l'art. 1 du tit. xiii de la coutume de 
Bourgogne, et de l'art. 17 du chap. 9 de celle de Bourgogne- 
Comté. 

Elle signifie que , quand une forêt s'étend dans les héritages 
voisins, elle acquiert au maître, à qui elle appartient, ces héri- 
tages voisins dans lesquels elle s'est étendue , et qui sont de- 
meurés sans labeur et sans essart pendant trente années. 

Ces coutumes requièrent trois conditions pour cette prescrip- 
tion : 

La première est que la forêt soit bannale, où le seigneur ail 
droit de défendre à ses justiciables de prendre du bois en quel- 
que temps que ce soit , et d'y faire paître leurs bestiaux au 
temps de la vive pâture. 



LIV. II, HT. IL — J)t SElGNfiUHIfi ET JUSTICE. 568 

La seconde qu'elle appartienne à un seigneur qui ail haute 
justice. 

Et la troisième qu'il n'y ait point de séparation entre la forêt 
et les héritages par fossés, bornes , maréts et autres enseignes. 
Y. Taisant, sur cet article; Ëoguet, sur l'article cité de la cou- 
tume du comté de Bourgogne ; les Gomnfbntâleurs sur l'ar- 
ticle 177 de la coutume de Troyes , -ei robservatioil sur la rè^ 
gle i\ de ce titre. 

XXXI. 

258. Bois eM réputé haute-futaiô , quand on a de- 
meuré trente ans Mtis le couper. 

Cette règle est tirée de l'art. 78 de la coutume de Blois, à 
la fin. 

Charondas, dans ses notes sur le chap. 6 du premier liyre du 
Grand Coutumier, dïi qu'il a été jugé, par plusieurs arrêts, que 
tout bois qui a trente années est réputé de haute futaie. La 
coutume d'Auxerre , dans l'arL 267, ne répute le bois de haute 
futaie, que quand il est bon à maisonner et édifier, et qu'il n'a 
point été coupé de mémoire d'homme» Y. celle de Sens, arti- 
cle l5d } et Coquille, sur l'art. 5 du chap. xvii de la coutume du 
Nivernais. 

1^ question a été de savoir si le seigneur direct pouvait empê- 
cher la coupe d'un bois de haute futaie, et si» d'une telle coupe, 
les lodi et ventes étaient dus. Y. Salvaing » dans son Traité de€ 
Droits seigtteuriaiA», cap. 83. 

XXXII. 

259. £n moulias banaux « qui premier vient « premier 
cngraine. 

' Ou » qui premier vient au moulin , premier doit moudre* * 

Grana priw subéu plstriwù^qul prior atUtai. 

Moulins banaux. *Sur cette tyrannie, Marnier, coul» de Nor^ 
mandie , p. 44.* 

Y Hêrtium, in Parcnniis juris Germanici , lib. i» cap. 60, 
p» 497 ^ * Miroir de Souabe, p. 41, recto; * Joaunem Hêringium, 
dp Molendinis, quœst. 44, n" 19} l'art. 38G de la coutume de Bre- 
tagne, et Brodeau, sur la coutume de Paris, art. 71 > n" 34* 



26/i INSTITUTES GOUTUMIÈRËS. 

XXXIII. 

260. Mais après avoir attendu vingt-quatre heures, qui 
ne peut à Tun s'en aille à l'autre. 

IS'ivei'iiais , chap.^18, art. 8; Bretagne, art. 383; Touraine, 
art. 13 ; * Maine, art. 27 ; *. Brodeau, sur Tart. 71 de la coutume 
de Paris, n° 24. 

XXXIV. 

261. La baniieue est estimée à deux mille pas, chacun 
valant cinq pieds; ou à six vingts cordes, chacune de six 
vingts pieds. 

Touraine, art. 13; Poitou, art. 39; Loudunois, lit. i , art. 9 ; 
Brets^e , art. 383; V Ancien style du Châtelet; Tauteur du 
Grand Coutumier, liv. i, lit. !. 

XXXV. 

262. Droit de mouture est que les meuniers doivent 
rendre du rès le comble , ou de douze , treize ou quatorze 
combles ou paliés. 

Cet article est pris du 25 de la coutume d'Anjou, et du 26 de celle 
du Maine, qui portent que « les meuniers, outre leur pliiement 
« et droit de moulure , sont tenus de rendre , de douze bois- 
« seaux de bon bled sec et net, treize boisseaux , pour le 
« moins, de farine, comblés et passés au boisseau, qui aura de 
« parfond le tiers de son large. » V. Coquille, dans son Institu- 
tion, p. 52, et sur Tari. 6 du chap. 18 de la coutume du Niver- 
nais, et les commentateurs de la coutume d'Anjou et du Maine, 
sur l'article qui vient d'être transcrit. 

Cette règle serait plus claire si elle était ainsi rédigée : 
« Droit de moulure est que les meuniers doivent rendre du rez 
« le comble, ou de douze rez treize ou quatorze combles , ou 
« boisseaux comblés et piles. » 

Coquille , sur l'art. 86 du chap. 18 de la coutume du Niver- 
nais, dit que l'on tient pour vrai , que le vrai salaire du meu- 
nier est la seizième partie du blé en son pays, et que les meu- 
niers ont une écuelle qu'ils prennent pleine pour chacun 
boisseau , laquelle ils appellent raison, et se dit a rasione qui 



LIV. Il, TIT. 11. — DE SEIGNEURIE ET JUSTICE